CPF 143 2024-09-24

1.

1.1 La décision de première instance rendue sur opposition au séquestre peut faire l'objet d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (art. 278 al. 3 LP). Déposé en temps utile (art. 321 al. 2 CPC) et respectant les exigences de forme (art. 321 al. 1 CPC), le recours est recevable.

1.2 Les pièces produites avec le recours figurent déjà au dossier de première instance. Elles sont donc recevables.

2. La recourante revient tout d’abord sur les faits de la cause.

2.1 Il convient ici de préciser les règles applicables en la matière.

2.1.1 Aux termes de l’art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé, entre autres exigences, à condition que le créancier rende vraisemblable qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3).

Ainsi, les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). De son côté, le poursuivi doit s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (TF 5A_10/2021 du 1er juillet 2021 consid. 3.3.2 ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1 et les références ; TF 5A_969/2015 du 8 mars 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_482/2010 du 16 septembre 2010 consid. 2.1 et la référence citée). Il incombe au créancier d'alléguer les faits qui justifient le séquestre et de produire les preuves (par titre) permettant de rendre ces faits vraisemblables (ATF 148 III 377 consid. 2.3).

2.1.2 La recourante invoque que lorsque le séquestre se fonde sur un jugement dont l’exécution est régie par la Convention conclue à Lugano le 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile (CL 2007 ; RS 0.275.12), il ne serait pas nécessaire de rendre vraisemblable l’existence de biens appartenant au débiteur. Sous le régime de la convention, une « allégation plausible de l’existence de ses biens » suffirait.

La recourante cite à l’appui de son point de vue un arrêt du tribunal supérieur de Zurich du 18 mai 2012. Ce même tribunal a toutefois, par arrêt du 20 juin 2023, indiqué que l’arrêt du 18 mai 2012 précité avait laissé la question ouverte, que les auteurs qui soutenaient cette opinion – parmi lequel celui cité par la recourante - ne faisaient que reprendre un passage du Message ce sans aucunement la motiver pour le surplus. Le Tribunal supérieur de Zurich notait par ailleurs que l’exigence d’une preuve allégée, moindre que la vraisemblance donc, n’était aucunement motivée dans le Message lui-même, qui ne faisait que rappeler que le séquestre abusif (« Sucharrest ») était interdit et se référait pour le surplus à la jurisprudence et la doctrine. Le Tribunal supérieur rappelait pour le reste que c’est l’art. 272 LP qui fixait le niveau de preuve et laissait finalement la question ouverte (consid. 3.1). Le Tribunal fédéral n’avait quant à lui jamais admis d’allégement de la preuve, se référant uniquement à l’art. 272 LP sans faire de différence lorsque le jugement sur lequel se fonde la requête de séquestre est un arrêt émanant d’un Etat lié à la CL 2007 ou pas.

En l’espèce, les sources citées ne suffisent effectivement pas à justifier, faute d’être accompagnées de toute explication, que lorsque le séquestre se fonde sur un arrêt entrant dans le champ d’application de la CL 2007, il ne serait soudainement pas nécessaire de rendre vraisemblable l’existence de biens appartenant au débiteur comme l’exige l’art 272 al. 1 ch. 3 LP. Le Tribunal fédéral a à cet égard laissé ouverte la question de savoir s’il convenait de s’en tenir sur ce point, comme l’avait fait l’autorité de première instance, à l’exigence de la vraisemblance, ou si une description circonstanciée (« subtanziierte Bezeichnung ») suffisait (ATF 143 III 693 consid. 3.5.3). Le Tribunal fédéral a précisé que la règle de l’art. 47 al. 2 CL 2007 limitait les moyens pouvant être soulevés dans l’opposition au séquestre à ceux spécifiques à cette institution, savoir uniquement ceux liés à l’autorisation, à l’exclusion de ceux relatifs à l’exéquatur de la décision étrangère ; ces moyens sont entre autres que le débiteur n’est pas propriétaire des biens dont le séquestre est demandé, que la créance est garantie par un gage, que le cours de change invoqué est erroné, ou encore que la prétention ne porte pas sur une somme d’argent ou la fourniture de sûretés. L’opposition peut également être formée par un tiers (ATF 143 III 693 consid. 3.3).

Sous l’ancien droit déjà le Tribunal fédéral exigeait que le créancier qui entendait faire séquestrer des biens appartenant apparemment à des tiers rende vraisemblable qu’ils étaient en réalité la propriété de son débiteur (ATF 107 III 33 précité). Stoffel confirme dans son commentaire de l’art. 272 LP, que les biens à séquestrer doivent appartenir au débiteur et que le créancier doit rendre vraisemblable les rapports de propriété sur ces biens, sauf si ceux-ci sont manifestes (Stoffel, in Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar, SchKG II, 3e éd., 2021., n. 31 ad art. 272 LP).

En conséquence quelle que soit la portée à donner au Message, (FF 2009, pp. 1497ss, spéc. p. 1539), force est de relever que le Conseil fédéral a de toute façon exclu un allègement lorsqu’il apparaît que l’objet du séquestre appartenait à un tiers ce qui est précisément ce qui résulte de l’extrait du registre foncier des parcelles ici visées. Le Tribunal fédéral et Stoffel partagent le même avis. Dans ces conditions, il est exclu, pour les parcelles en question, d’admettre que le niveau de preuve serait inférieur à celui de la vraisemblance, telle que définie ci-dessus.

Au vu de ce qui précède, le grief de la recourante que le premier juge, qui s’en est tenu à la vraisemblance, aurait méconnu le degré de preuve applicable et violé l’art. 272 LP ne peut qu’être rejeté.

2.1.3 Cela dit, lorsque, comme en l'espèce, l'autorité de céans est saisie d'un recours stricto sensu, son pouvoir d'examen est limité à l'arbitraire s'agissant des faits retenus par le premier juge (art. 320 let. b CPC ; ATF 138 III 232 consid 4.1.2 ; TF 5A_425/2023 du 23 octobre 2023 consid. 2.2). Elle ne doit donc pas se demander, comme le ferait une autorité de première instance, si les faits invoqués par la partie requérante au séquestre sont vraisemblables, mais uniquement si l’autorité précédente a fait preuve d’arbitraire en retenant la vraisemblances des faits qu’elle a constatés. En effet, si la question de savoir si l’autorité précédente a appliqué le bon degré de preuve requis relève de l’examen du droit, en revanche, la question de l’appréciation des moyens de preuve par l’autorité de première instance pour déterminer si la vraisemblance requise est atteinte est une question de fait qui tombe dans le champ d’application de l’art. 320 let. b CPC (ATF 140 III 466 consid. 4.2.2 ; TF 5A_918/2020 du 26 mars 2021 consid. 4.3.1).

Conformément aux exigences de motivation posées en la matière, le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2;4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1). De même la reprise des allégués de première instance sans autre explication ne suffit pas (CPF 23 mai 2024/87).

2.1.4 A relever encore qu’en matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours (art. 278 al. 3 LP). Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC et permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition au séquestre d’alléguer des faits nouveaux et de produire des pièces nouvelles. Les vrais nova sont recevables sans restriction et les pseudo-nova aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (ATF 145 III 324 consid. 6, JdT 2019 II 275). Il faut donc que la partie qui les invoque ou les produit établisse qu’ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien qu’elle ait fait preuve de la diligence requise (CPF 29 décembre 2023/265 ; CPF 2 mars 2022/18 ; CPF 2 décembre 2021/262).

2.2 En l’espèce, la recourante, invoquant les « exigences de forme applicable au recours », sans indiquer lesquelles, présente tout d’abord sur ving-cinq pages des faits correspondant « à ceux qui ont été allégués devant l’instance précédente » (recours, p. 5, ch. 15). Elle n’expose toutefois pas en quoi ces faits seraient nouveaux, respectivement auraient été omis de manière arbitraire par le premier juge. Il n’y a dès lors pas lieu d’en tenir compte.

2.3 Il en va de même des faits que la recourante égrène dans sa partie droit, qui n’ont pas été retenus par l’autorité précédente et qui ne sont pas accompagnés d’un grief de constatation arbitraire des faits.

2.4 La recourante se plaignant d’une constatation arbitraire des faits, conteste le constat du premier juge qu’au moment du divorce des intimés, la situation financière de l’intimé était particulièrement favorable. Si elle admet que l’intimé a été une personnalité très riche à un moment, elle estime que « tout indique » que l’intimé était déjà « fortement endetté » au moment de la conclusion de la convention de divorce.

Le moment déterminant pour examiner ce grief est donc le moment de la signature de la convention de divorce le 20 février 2016. Or la recourante, pour considérer qu’il était arbitraire de retenir pour vraisemblable que la situation financière de l’intimé était alors particulièrement favorable, invoque une décision du [...] novembre 2018 de la Cour [...]. Il n’apparait pas que cette décision, qui portait sur la faillite [...] de l’intimé et dont on ne sait rien des conditions dans lesquelles elle a été rendue, aurait été reconnue en Suisse. Dans ces circonstances on ne saurait lui reconnaître une quelconque valeur. Au demeurant une décision de faillite de l’intimé en novembre 2018 n’est pas propre à rendre arbitraire de retenir pour vraisemblable que sa situation, plus de deux ans avant, était particulièrement favorable contrairement à ce que soutient la recourante. Cela est d’autant plus vrai que la faillite n’implique pas nécessairement l’insolvabilité du débiteur, le seul fait qu’il s’obstine à ne pas payer pouvant suffire. On notera par ailleurs qu’il ressort de la décision non reconnue du [...] décembre 2021 de la Cour [...] que la procédure de faillite, qui plus est semble-t-il « personnelle », a été ouverte le [...] septembre 2018 seulement. La production de la décision du [...] novembre 2018 n’est ainsi pas propre à démontrer qu’il était arbitraire de retenir qu’en février 2016, soit plus de deux ans avant, l’intimé aurait bénéficié d’une excellente situation financière. On notera encore sur ce point que le dossier ne contient aucun élément quant à l’étendue de la situation financière de l’intimé, que cela soit en 2016 ou en 2018 (pas d’état de collocation par exemple), ce alors que la recourante et lui avaient décidé qu’il serait caution et qu’elle devait par conséquent bien connaître sa situation financière au moment de l’octroi du prêt ou du versement des différentes tranches de celui-ci, dont la dernière en janvier 2016.

La recourante invoque encore à l’appui de ce moyen que des créances à hauteur de 622 millions [...] auraient été produites par d’autres créanciers dans la procédure de faillite [...] de l’intimé, se référant à l’allégué 97 de son recours et l’allégué 82, identique, de sa requête de séquestre. Ces allégués s’appuient tous deux uniquement sur un prétendu article d’un journal internet [...], qui plus est daté du [...] décembre 2021. En revanche aucun document un tant soit peu crédible, notamment ceux établis dans la procédure de faillite ouverte en [...], n’ont été produits, ce alors que la recourante est créancière de l’intimé, semble-t-il admise comme telle dans la faillite de l’intimé (comme elle l’allègue en ch. 96, p. 27 de son recours) et a par conséquent nécessairement accès à de tels documents. Au demeurant, la production d’une créance ne signifie pas que dite créance est fondée. La recourante ne dit rien non plus des actifs que possède l’intimé, le dossier étant particulièrement vide à cet égard. Dans ces conditions, un tel article, datant en outre de 2021 et ne disant rien de la situation de l’intimé en 2016, est impropre à établir l’arbitraire du constat du premier juge qu’en février 2016 l’intimé bénéficiait d’une situation financière très favorable.

La recourante relève encore la proximité temporelle entre la conclusion de la convention de divorce – février 2016 – et le versement de la dernière tranche du prêt à G.________ LLC. La date d’un tel versement n’a pas été constatée par le premier juge, sans que la recourante ne formule à cet égard de grief d’omission arbitraire des faits. Cela dit, la décision entreprise constate que le dernier accord entre cette société et la recourante a été conclu le [...] janvier 2016. Cela n’est toutefois pas propre en lui-même à rendre arbitraire le fait constaté, soit qu’en février 2016 l’intimé avait une situation financière particulièrement favorable.

Le grief est ainsi infondé. Le fait que l’intimé aurait été fortement endetté au moment de son divorce ne saurait partant être ici constaté même au stade de la vraisemblance. Il ne saurait donc conduire à retenir comme arbitraire que vraisemblablement, le motif du transfert des parts de copropriété de l’intimé à l’intimée était la liquidation de leur régime matrimonial et, non, vu le surendettement – non démontré – de l’intimé, l’intention de ce dernier de profiter de son divorce pour mettre son patrimoine immobilier à l’abri de la mainmise de ses créanciers.

2.5 La recourante évoque encore à cet égard que la convention de divorce aurait prévu des avantages unilatéraux pour l’intimée, que les transferts auraient été faits sans contrepartie, que la pension aurait été déguisée et que la convention de divorce prévoyait que l’intégralité des charges afférant aux immeubles devaient être supportés par l’intimé. A l’exception du dernier fait, ceux invoqués par la recourante ne sont pas constatés par le premier juge. Faute de les accompagner d’un grief d’omission arbitraire des faits, ils sont irrecevables. Au demeurant, on notera que l’intimée a renoncé formellement au versement d’une contribution d’entretien et qu’il s’agit clairement, après vingt-deux ans de mariage, d’une concession de sa part. S’agissant du fait que la convention de divorce prévoyait que l’intégralité des charges afférant aux immeubles litigieux devaient être supportés par l’intimé, il est effectivement avéré. On ignore toutefois pour quel motif cet accord a été trouvé par les intimés. Reste que leur fils est lourdement handicapé et que les intimés ont convenu qu’il serait confié à la garde de sa mère. En outre les parties ont convenu que l’intimé verserait pour son fils une pension mensuelle de 10'000 fr. et assumerait en plus l’ensemble des frais de l’enfant. Ceux-ci comprennent notamment les frais d’habitation. Or dès lors que l’intimée ne se voyait octroyer aucune pension, après vingt-deux ans de mariage, il n’apparait pas insolite qu’en revanche l’intimé ait accepté d’assurer les frais d’entretien du domicile conjugal où vivaient alors l’intimée et le fils des intimés, un tel entretien valant vraisemblablement pension en nature en faveur tant de l’intimée que de leur fils. On soulignera encore ici que malgré le devoir d’allégation de la recourante, celle-ci n’a apporté aucun élément permettant de se rendre compte de la surface financière de l’intimé au moment du divorce. Le fait que l’intimé se soit engagé à assumer des montants réguliers et à transférer à l’intimée des actifs ne saurait dans ces conditions à lui seul imposer de retenir la vraisemblance du fait que par une telle convention l’intimé aurait profité de son divorce pour mettre son patrimoine immobilier à l’abri de ses créanciers. Il apparait en revanche plus vraisemblable, comme l’a d’ailleurs retenu le premier juge, que l’intimé a, par un tel accord, uniquement assumé les

obligations qui étaient les siennes envers son fils et l’intimée, vu sa surface financière en 2016 encore et l’organisation des intimés durant leur mariage contracté en 1992. Le grief d’arbitraire doit ici être rejeté et avec lui le caractère fictif du transfert des parcelles litigieuses. L’appréciation du premier juge que les avoirs ont été transférés afin pour les intimés de régler leur situation, leur séparation et ses conséquences financières n’a rien d’arbitraire. Cela est d’autant plus clair qu’en janvier 2014, alors donc que le prêt n’avait pas été encore signé, ne l’ayant été qu’à fin 2014, les intimés avaient déjà signé une convention de mesures protectrice de l’union conjugale prévoyant leur séparation, que l’intimée resterait vivre au domicile conjugal avec le fils des parties et que l’intimé s’était déjà engagé à assumer tous les frais de l’intimée et de son fils ainsi qu’à verser une contribution de 10'000 francs. Intervenant bien avant la conclusion du prêt dont l’intimé s’est ensuite porté garant, un tel accord démontre bien que sa perpétuation à travers la convention de divorce ne visait pas à permettre à l’intimé d’éluder ses créanciers mais bien seulement à assumer ses obligations envers les siens, vu sa situation très favorable.

2.6 Afin d’assoir sa thèse selon laquelle « l’intimé avait pour dessein de soustraire une partie de son patrimoine à la mainmise de ses créanciers », la recourante se réfère encore à une décision du [...] décembre 2021 de la Cour [...] dans laquelle celle-ci aurait révoqué les actes de transfert litigieux, portant sur des immeubles suisses, au motif qu’ils contrevenaient au droit [...] de la faillite.

Si la recourante admet que cette décision n’a pas été reconnue en Suisse, alors qu’elle a pourtant été rendue depuis plus de trois ans, elle estime qu’elle doit se voir reconnaitre la même valeur probante que toute autre pièce émanant d’une autorité. Une telle appréciation, par ailleurs aucunement étayée, ne saurait être suivie, sauf à rendre lettre morte les dispositions légales en matière de reconnaissance de décisions étrangères. Pour le surplus, la recourante n’explique pas pour quel motif cette décision n’a pas été reconnue en Suisse. Au demeurant, cette reconnaissance, qu’elle ne demande pas, ne saurait être ici admise, même à titre incident (ATF 139 III 135 consid. 4.5.2) faute pour la recourante d’avoir allégué, ou le dossier de contenir, des faits rendant vraisemblable le droit appliqué dans cette sentence et permettant ainsi de vérifier les conditions de sa reconnaissance et de son exequatur. On relèvera encore que la Cour [...], selon le document produit, retient en décembre 2021 que le dossier ne contient pas de preuve qu’à la date de la demande, postérieure selon la première page de cette décision au [...] juin 2021, l’intimé n’a pas d’autres biens liquides, à l’exception des biens immobiliers en Suisse et d’actions de droit étrangères (p. 8 et 9). C’est dire qu’en 2021, trois ans après qu’elle a soi-disant elle-même prononcé la faillite de l’intimé, la Cour en question ne connait toujours pas sa surface financière. Cela est propre à rendre difficile toute décision relative à la révocation d’actes, exercice auquel elle s’attèle pourtant. De plus, la Cour [...], selon le document produit, estime, en décembre 2021, qu’il n’y a « aucune raison de croire que l’absence de relations familiales effectives entre le débiteur et le défendeur [soit les intimés] avant la dissolution du mariage [soit le [...] juillet 2016] entre eux a été prouvée. » Ce alors que cette même cour, trois ans avant, dans sa décision du [...] novembre 2018, avait retenu que l’intimé était marié avec « B.________»et père de deux enfants portant le même nom qu’elle, nés le [...] novembre 2015 et le [...] avril 2017. Il est ainsi clair que la décision de 2021 ne repose pas sur un état de fait correct.

Dans ces conditions plus que floues, la décision du [...] décembre 2021 de la Cour [...], rendue en l’absence de l’intimé, n’a ici aucune valeur probante. Les considérations qu’elle contient, notamment factuelles, ne sauraient en conséquence imposer de tenir pour vraisemblable que l’intimé avait pour dessein en 2016 de soustraire une partie de son patrimoine à la mainmise de ses créanciers lorsqu’il a pris, après la convention de mesures protectrices de l’union conjugale de 2014, les dispositions indiquées dans la convention de divorce.

2.7 La recourante invoque encore que l’intimé a continué à se rendre fréquemment à Genève depuis [...] en 2018 (1), mais semble n’avoir jamais payé d’hébergement aux dates indiqués (2). La recourante affirme également qu’il a été démontré que selon toute vraisemblance l’intimé continuait à résider dans la propriété de [...] après son divorce et après avoir transféré la pleine propriété à l’intimée (3).

Ces deux derniers faits n’ont pas été constatés par l’autorité précédente et la recourante n’invoque aucun moyen de preuve les rendant vraisemblables. Ils ne sauraient être ici retenus. Pour le surplus, l’intimé a un fils qui souffre d’un lourd handicap, il est donc plus que normal qu’il se rende régulièrement en Suisse – sans que la fréquence n’ait été constaté par le premier juge – pour entretenir avec lui des relations personnelles. De tels éléments ne rendent ainsi aucunement vraisemblable que le transfert des parts de copropriété ne serait intervenu que fictivement.

2.8 La recourante invoque également que G.________ LLC a failli à ses obligations de paiement des intérêts et que lorsqu’il s’est agi de notifier les mises en demeure et d’introduire une procédure judiciaire, « il est apparu que l’intimé avait tout mis en œuvre pour rendre ces notifications impossibles » ou à tout le moins très difficiles en indiquant des adresses de notification fictives.

De telles difficultés de notification et en outre l’implication de l’intimé dans celles-ci n’ont pas été constatées par le premier juge. Faute d’accompagner ces faits d’un grief de constatation arbitraire des faits, ils sont irrecevables et ainsi impropres à fonder l’argumentation de la recourante.

2.9 En conclusion, le fait que l’intimé n’aurait pas bénéficié d’une très bonne situation financière en février 2016 mais aurait été en réalité fortement endetté n’est pas rendu vraisemblable. De même, la recourante échoue à démontrer qu’il était arbitraire de retenir que l’intimé aurait par les clauses de sa convention de divorce voulu avec l’intimée régler la liquidation de leur régime matrimonial et l’entretien des membres de la famille à la suite de la décision des intimés de se séparer puis de divorcer, après vingt-deux ans de mariage, et non pas de transférer fictivement des parts de propriété à son épouse dont il serait en réalité resté le détenteur économique réel.

3. En droit, la recourante estime, sur la base des faits qu’elle invoque, que les parts de copropriété que l’intimé a transféré à la suite de la convention de divorce devraient être toujours considérées comme les siennes, le transfert n’étant que fictif et l’intimé en restant en réalité détenteur économique.

3.1 Conformément à l'art. 271 al. 1 LP, un séquestre ne peut frapper que les « biens du débiteur ». Ne sont des biens du débiteur que les choses et droits qui, selon les allégations que le créancier rend vraisemblables, lui appartiennent juridiquement, et pas seulement économiquement (TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7 ; TF 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.1). Doivent donc être considérés comme biens de tiers tous ceux qui, en vertu des normes du droit civil, appartiennent à une personne physique ou morale autre que le débiteur; en principe, seule l'identité juridique est déterminante en matière d'exécution forcée (TF 5A_876/2015 du 22 avril 2016 consid. 4.2; TF 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.2.2; TF 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.3.1).

Dans des circonstances particulières, un tiers peut toutefois être tenu des engagements d'un débiteur avec lequel il forme une identité économique (TF 5A_876/2015 précité consid. 4.2; TF 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.3.1; TF 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 7.1). Ainsi, les biens qui ne sont que formellement au nom d'un tiers (homme de paille), mais qui appartiennent en réalité au débiteur (par ex. ensuite d'une acquisition de propriété simulée), peuvent être réalisés dans le but de désintéresser le créancier (ATF 105 III 107 consid. 3 ; TF 5A_205/2016 précité consid. 7). Il en va de même lorsque le débiteur a transféré de manière abusive ses biens à une société qu'il contrôle et avec laquelle il forme une identité économique (principe de la transparence ; ATF 126 III 95 consid. 4a ; ATF 105 III 107 consid. 3a ; ATF 102 III 165 consid. II.2).

Il appartient au séquestrant de rendre vraisemblable que, malgré notamment la possession, l'inscription dans un registre public ou l'intitulé du compte bancaire, les biens à mettre sous-main de justice appartiennent au débiteur (ATF 126 III 95 consid. 4a et les nombreuses citations; ATF 107 III 33 consid. 2 ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7 ; TF 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.2.2). De simples allégations sont insuffisantes (TF 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.3.1; TF 5P.1/2007 du 20 avril 2007 consid. 3.2 et les arrêts cités).

3.2 En l’espèce, au vu du sort donné aux griefs de constatation arbitraire des faits, la recourante échoue notamment à établir, même au stade de la vraisemblance, que l’intention de l’intimé en transférant ses parts de propriété à l’intimé dans le cadre de leur divorce était non pas de transférer réellement ces parts, mais uniquement fictivement, ayant l’intention d’en rester le propriétaire économique. Dans ces conditions, on ne saurait admettre en droit que la recourante pourrait s’en prendre aux immeubles litigieux dont l’intimée est unique propriétaire depuis juillet 2016, soit accessoirement avant que ne naisse de litige entre la recourante et l’intimé. Il s’ensuit que le séquestre ne saurait porter sur ces biens, comme le premier juge l’a retenu, faute pour la recourante d’avoir rendu vraisemblable qu’il s’agirait toujours des biens de l’intimé.

4. La recourante invoque la jurisprudence selon laquelle la révocation de l’aliénation de l’immeuble est, notamment, une des circonstances qui, si elle est rendue vraisemblable, permet le séquestre d’un bien immobilier appartenant formellement à un tiers. Elle reproche à l’autorité précédente d’avoir retenu que le délai de cinq ans prévu par l’art. 288 LP devait être respecté et qu’il ne l’avait en l’occurrence pas été. Enfin elle soutient que les « conditions de révocabilité » sont remplies.

A cet égard, la recourante invoque uniquement la révocation prévue à l’art. 288 LP et que les conditions prévues par cette disposition, soit le fait que le débiteur ait l’intention de causer un préjudice au créancier par l’acte et le fait que le bénéficiaire puisse reconnaître l’intention dolosive du débiteur auraient été remplies. Faute d’avoir établi que le premier juge aurait fait preuve d’arbitraire en retenant comme vraisemblable que l’intimé bénéficiait d’une très bonne situation financière au moment de son divorce et visait par la convention de divorce, non pas à priver des créanciers de biens en les transférant fictivement à l’intimée, mais à régler la fin de ses rapports avec l’intimée, l’intention que la recourante prête à l’intimé ne peut être ici constatée, ce qui exclut l’application de l’art. 288 LP invoquée par elle. Dans ces conditions, la question de savoir si le délai prévu par l’art. 288 al. 1 LP devait être respecté et l’a été peut souffrir de rester ouverte.

5. En conclusion le recours doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.

Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).

Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, les intimés n’ayant pas été invités à se déterminer.