TACC 306 2010-06-18

attendu que Y.________ conteste son renvoi en jugement sous le chef d'accusation d'infraction grave à la LStup, que l'enquête a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (P. 72) - solution conforme à l'adage in dubio pro duriore (ATF que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal correctionnel, qu'invoquant une violation du droit d'être entendu, il reproche au magistrat instructeur de ne pas avoir procédé aux mesures d'instruction qu'il avait requises dans le délai de l'art. 188 CPP, que c'est toutefois à bon droit que le juge d'instruction a refusé d'entendre divers témoins, dont les dépositions, aux dires du recourant, devraient établir qu'il avait décliné la proposition faite par M.________ de participer à un trafic de drogue, qu'en effet, le fait de refuser de prendre part à un trafic ne suffit pas à le mettre hors de cause et ne signifie pas que les faits reprochés au recourant n'ont pas été commis, que d'autre part, certains témoins pourront, le cas échéant, être entendus à l'audience de jugement, qu'en outre, le recourant conteste avoir sollicité de son amie O.________ qu'elle transporte un paquet contenant de l'argent à destination de A.________ en France (P. 106), que c'est avec raison que le premier juge a renoncé à faire procéder à l'audition du prénommé, prétendu destinataire de l'argent, par voie de commission rogatoire internationale, qu'ainsi que le relève l'ordonnance, il est en effet douteux que cette mesure d'instruction apporte quelque chose d'utile à l'enquête; attendu que le recourant s'en prend également à l'ordonnance de non-lieu rendue en faveur de T.________, qu'un inculpé n'a pas qualité pour recourir contre un non-lieu rendu à l'égard d'un coinculpé, s'il n'est plaignant ou partie civile, constituée à son encontre (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 9 ad art 260 CPP, p. 278, et les références citées), que certes, selon une jurisprudence plus spécifique applicable en cas de connexité, le recours contre l'ordonnance de non-lieu rendue au profit d'un coprévenu est ouvert au coaccusé si les faits qui ont provoqué

l'ouverture de l'enquête contre celui-là sont en rapport de connexité avec les faits dont le recourant doit lui-même répondre (JT 2001 III 104), que la question de la qualité pour recourir peut toutefois être laissée indécise en l'espèce, dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté sur le fond, qu'en effet, compte tenu des versions contradictoires des personnes soupçonnées, les enquêteurs en ont été réduits à des suppositions quant à la possible affectation de la somme de 25'000 fr. au financement du transport d'héroïne planifié par [...] (P. 72, p. 22), que ces suppositions ne constituent pas des indices suffisants de l'implication de T.________ dans le trafic de drogue reproché au recourant, que le non-lieu prononcé en faveur du prénommé est donc justifié; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les indemnité dues à Me Razi Abderrahim et à Me David Abikzer, respectivement défenseur d'office de Y.________ et défenseur d'office de T.________, sont fixées chacune à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité due à Me Razi Abderrahim sont mis à la charge de Y.________, l'indemnité due à Me David Abikzer étant laissée à la charge de l'Etat.