TACC 365 2010-07-06

attendu que le recours de N.________ SA tend à l'annulation des différents non-lieux prononcés en faveur de N.________ et de D.________ et au renvoi de la cause au magistrat instructeur pour complément d'instruction, que les litiges relatifs au droit du travail qui opposent exclusivement du droit civil, que les autres faits reprochés à D.________, à savoir le vol des jazz (monnaie du Festival de Jazz de Montreux) et la tenue de propos attentatoires à l'honneur, ont fait l'objet de non-lieux motivés et fondés, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé des non-lieux en faveur de N.________ et de D.________; attendu que le recours de C.V.________ et B.V.________ tend à l'annulation de l'ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au magistrat instructeur pour complément d'enquête, que, plaidant le fond, ils exposent leur version des faits, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que C.V.________ et B.V.________ soient renvoyés en jugement sous les charges retenues contre eux par l'ordonnance attaquée (Dossier A, PV aud. 1 et 2; P. 4, 6, 7, 8, 16, 18, 31, 32, 41; Dossier B, PV aud. 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8; P. 4), que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3), qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c.

4.2.7 i. f., ad TACC, 31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663), que les recourants pourront réitérer leurs réquisitions conformément à l'art. 320 CPP, présenter leur version des faits et développer leurs moyens de défense devant le Tribunal de police; attendu que C.V.________ et B.V.________ invoquent également une violation du droit d'être entendu, qu'ils reprochent en particulier au magistrat instructeur de ne pas les avoir entendus et de ne pas avoir auditionner leurs témoins, que tel n'est manifestement pas le cas, puisqu'ils ont été entendus à plusieurs reprises le 3 octobre 2006 (Dossier A, PV aud. 1; Dossier B, PV aud. 2 et 3) qu'ils pourront à nouveau l'être devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, qu'ils pourront également requérir l'audition de témoins; attendu enfin, que Me Loroch, défenseur d'office des recourants, demande a être relevée de sa mission (P. 54), qu'elle expose en substance que le lien de confiance entre elle et les recourants aurait été rompu, notamment en raison du fait qu'ils ne lui ont pas permis de consulter le dossier complet, alors même qu'elle en a fait la demande à plusieurs reprises, qu'il appartiendra dès lors – et en raison de la complexité de la cause – au Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois de désigner un nouveau défenseur d'office à C.V.________ et B.V.________, pour autant que leur indigence soit établie, qu'en l'état de l'enquête, les prévenus ont pu bénéficier de l'assistance de leur conseil dans les parties du dossier où cela se justifiait, que cette assistance ne se justifiait pas dans chaque dossier, instruit séparément avant la jonction, comme cela a déjà été examiné dans le cadre de décisions précédentes, que, de toute manière, les prévenus ont pu faire valoir leurs arguments, se déterminer et être entendus, comme cela résulte de leurs courriers, qu'aucune règle de procédure n'a donc été violée; attendu, en définitive, que les deux recours sont rejetés et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP), à raison d'une moitié chacun, soit 220 fr. à la charge de N.________ SA, et 220 fr. à la charge de C.V.________ et de B.V.________, solidairement entre eux.