TACC 281 2010-05-19

attendu que L.________ a déposé plainte le 7 août 2009 à l'encontre de L.________ pour lésions corporelles simples, que S.________ a déposé plainte le 22 octobre 2009 à l'encontre de L.________ pour injure, que suite à la conciliation qui a abouti le 19 février 2010, L.________ a déclaré qu'elle était disposée à retirer sa plainte pour autant que S.________ lui rembourse la somme de 500 fr. à titre de dédommagement pour les différents frais occasionnés, que S.________ a déclaré que, par gain de paix, elle était disposée à verser un montant de 500 fr. à L.________ et que sa plainte pouvait être considérée comme retirée si cette dernière retirait la sienne, que S.________ a versé 500 fr. à l'Office d'instruction pénale en date du 24 février 2010, que cette somme a été virée à L.________, que le magistrat instructeur a, de ce fait, prononcé un non-lieu en faveur des deux prévenues, estimant que les plaintes pouvaient être considérées comme retirées, qu'il a mis les frais d'enquête par 450 fr. à la charge des prévenues, à raison d'une moitié chacune, soit 225 francs, que S.________ conteste cette mise à sa charge des frais; attendu qu'en application de l'art. 90 al. 2 CPP, lorsque l'infraction se poursuit sur plainte et qu'un retrait de plainte intervient, les frais sont mis à la charge des parties ou de l'une d'elles, à moins que l'équité n'exige de les laisser totalement ou partiellement à la charge de l'Etat, qu'en vertu de l'art. 158 CPP, le prévenu libéré des fins de l'action pénale peut être astreint au paiement de tout ou partie des frais lorsque l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction, que les frais ne peuvent être mis à la charge du prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'un non-lieu que s'il a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours, qu'en l'espèce, l'ouverture de la procédure pénale a été provoquée tant par l'une que par l'autre des parties,

que le principe des frais répartis par moitié est donc justifié du fait que chaque partie est à la fois plaignante et prévenue, que cette répartition n'est d'ailleurs pas contestée par la recourante, que cette dernière semble en revanche se méprendre lorsqu'elle affirme devoir supporter l'ensemble des frais d'enquête, que le magistrat instructeur a en effet mis les frais d'enquête à parts égales à la charge de chacune des parties, que la somme de 225 fr. restituée à L.________ correspond à l'avance de frais de 500 fr. versée par l'intéressée en application de l'art. 174a CPP (P. 4), sous déduction des frais, que l'égalité est donc respectée, que la mise à la charge de la recourante d'une partie des frais d'enquête, par 225 fr. est par conséquent justifiée; considérant que, s'agissant des frais eux-mêmes, ils ont été calculés conformément à l'art. 18 TFJP (Tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1), qu'en réalité, les frais totaux se montent à 600 fr., soit huit pages à 75 francs, qu'une partie des frais à donc été laissée à la charge de l'Etat, qu'en équité, la division est également fondée; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.