CCIV 156/2011/FAB 2011-11-10

I. a) A titre préliminaire, il convient de préciser le droit de procédure applicable au présent jugement. Le Code de procédure civile est en effet entré en vigueur le 1er janvier 2011 afin de régler la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment aux affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC, Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, publié in JT 2010 III 11, p. 19).

Aux termes de l'art. 166 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02), les règles de compétences matérielles applicables avant l'entrée en vigueur de la présente loi demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités civiles ou administratives (Tappy, op. cit., p. 14).

b) La présente procédure a été introduite par demande du 20 août 2008, soit avant l'entrée en vigueur du CPC. L'instance a donc été ouverte sous l'empire du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, dans sa version au 31 décembre 2010; RSV 270.11) et n'est pas close à ce jour. Il convient dès lors d'appliquer le CPC-VD à la présente cause. Les dispositions de la LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, dans sa teneur au 31 décembre 2010; RSV 173.01), sont également applicables.

II. La demanderesse exerce l’action révocatoire de l’art. 288 LP (Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS

281.1). Elle conclut à la révocation de la donation immobilière faite selon acte authentique du 28 août 2006 par B.O.________ à son épouse, la défenderesse, et du transfert de la propriété qui s’est ensuivi le 30 août 2006 (I), ainsi que principalement, au constat que l’immeuble litigieux est saisissable et est saisi en sa faveur et, subsidiairement, que la défenderesse doit lui payer 584'000 francs (II).

La défenderesse soutient d’abord que, ne fondant son action que sur l’art. 288 LP, la demanderesse admet implicitement que les conditions prévues par les art. 285 ss LP pour d’autres cas de révocation ne sont pas remplies. S’agissant de l’art. 288 LP, elle fait valoir que la condition objective de l’existence d’un préjudice au détriment du créancier n’est pas réalisée; selon elle, si l’immeuble avait été vendu aux enchères forcées, il n’aurait pas été adjugé à un prix sensiblement supérieur à la valeur du gage dont il était grevé; compte tenu des frais d’administration, de réalisation et de distribution, la demanderesse n’aurait rien retiré de la vente forcée. Quant à la condition subjective, elle ferait aussi défaut : en premier lieu, l’époux de la défenderesse aurait enregistré des offres sérieuses qui auraient permis de désintéresser la demanderesse, si bien que la défenderesse pouvait fonder de sérieux espoirs de voir la situation financière de son mari se rétablir; en outre, la Banque B.________ lui aurait communiqué oralement que la valeur vénale de la parcelle se montait à 550'000 fr., soit à un montant à peu près équivalent à la charge hypothécaire qu’elle reprenait, si bien que la donation pouvait lui apparaître comme non susceptible de léser les créanciers de son époux.

III. a) La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288 LP (art. 285 al. 1 LP; ATF 135 III 276 c. 5; ATF 134 III 615 c. 3.1). Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.

En l’espèce, il est constant que la donation par B.O.________ à la défenderesse de l’immeuble n° YYY de la commune de F.________, qui date du 28 août 2006 et a été inscrite au registre foncier le 30 août 2006, a eu lieu dans les cinq ans qui précédaient la saisie à laquelle l’office a procédé au préjudice de B.O.________ les 10 avril et 16 mai 2008.

L’art. 288 LP suppose la réalisation de trois autres conditions : l'existence d'un préjudice causé au créancier (demandeur), l'intention du débiteur de causer ce préjudice (intention dolosive) et la possibilité pour le bénéficiaire de l'acte de reconnaître cette intention (caractère reconnaissable de l'intention dolosive) (ATF 135 III 276 c. 5; ATF 135 III 265 c. 2; ATF 134 III 615 c. 3.1; ATF 85 III c. 2a, JT 1960 II 91; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, t. IV, Lausanne 2003, nn. 21 à 30, 31 à 37 et 38 à 42 ad art. 288 LP). Il convient d’examiner si ces conditions sont remplies.

aa) La condition de l’existence d’un préjudice est présumée à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de biens et de la masse en faillite (ATF 135 III 276 c. 6.1.1; ATF 134 III 615 c. 4.1; ATF 99 III 27 c. 3, JT 1975 II 52), en sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte attaqué a effectivement causé un préjudice, à lui ou à plusieurs créanciers (ATF 135 III 276 c. 6.1.1; ATF 134 III 615 c. 4. 1;

Toutefois, le défendeur à l'action révocatoire peut renverser cette présomption et établir que l'acte n'a pas entraîné un tel préjudice dans le cas particulier, parce que le demandeur aurait subi une perte même si l'acte révocable n'avait pas été accompli. Le droit d'intenter une action révocatoire n'est en effet accordé qu'au créancier qui, dans la procédure d'exécution forcée, se trouve plus mal placé qu'il ne le serait si l'acte attaquable ne s'était pas produit. L'action révocatoire ne vise pas à punir le défendeur, mais à rétablir la situation dans laquelle se trouverait, sans l'acte incriminé, le patrimoine du débiteur lors de la saisie ou la faillite, et en tant qu'il aurait servi à désintéresser le créancier demandeur. Il est donc logique de ne pas admettre l'action dans l'hypothèse où le demandeur aurait essuyé une perte même si le débiteur s'était comporté correctement. L'action paulienne suppose une atteinte aux droits d'exécution du créancier demandeur à l'encontre de son débiteur, qui est la conséquence de l'acte attaqué; il appartient donc au défendeur de prouver que cet acte ne pouvait entraîner un préjudice de cette nature dans le cas d'espèce. Si cette preuve est rapportée, l'action doit alors être rejetée (ATF 135 III 276 c. 6.1.1; ATF 134 III 615 c. 4.1; ATF 99 III 27 c. 3, JT 1975 II 52;

L'acte révocable peut causer un préjudice effectif aux créanciers, ou à certains d'entre eux, en diminuant le produit de l'exécution forcée ou la part des créanciers à ce produit, ou encore en aggravant leur position dans la procédure d'exécution forcée (ATF 135 III 276 c. 6.1.2; ATF 134 III 615 c. 4.2; ATF 101 III 92

En principe, il n'y a pas un pareil préjudice lorsque l'acte attaqué consiste dans l'échange d'une prestation du débiteur et d'une contre-prestation de même valeur du cocontractant. Ainsi, il y a échange de prestations équivalentes lorsque des crédits sont accordés moyennant la constitution d'un gage ou la cession de biens, mais non lorsque le prêt accordé initialement sans sûretés est garanti ultérieurement par la constitution d'un gage ou la cession de créances; il y a aussi échange de prestations de même valeur lorsque le prix obtenu par le débiteur correspond à la valeur de la chose vendue (ATF 134 III 615 c. 4.2.1; ATF cas de contre-prestation équivalente, l'acte est néanmoins révocable si le débiteur avait pour but de disposer de ses derniers actifs au détriment de ses créanciers (ATF 134 III 615

109; ATF 99 III 27 c. 4, JT 1975 II 52); en effet, lorsqu'il avait déjà l'intention de soustraire de son actif la contre-prestation, il y a un lien de causalité entre l'acte et le préjudice des créanciers (ATF 135 III 276 c. 6.1.2; ATF 134 III 615 c. 4.2.1; ATF 53 III 78, JT 1927 II 116).

En revanche, si, en contrepartie d'éléments de son patrimoine aliénés, le débiteur n'acquiert qu'une créance, ou dispose d'une somme d'argent ou d'autres valeurs aux fins d'acquitter une dette, il n'obtient pas en échange de sa prestation une contre-prestation qui exclurait d'emblée tout préjudice pour les créanciers. Si le débiteur se trouve déjà dans une situation financière difficile, le paiement d'une dette, même exigible, cause en règle générale un préjudice aux autres créanciers (ATF 135 III 276 c. 6.1.2; ATF 134 III 615 c. 4.2.1; ATF 99 III 27 c. 4, JT 1975 II 52). Pour que le paiement entraîne un préjudice, il faut qu'il soit prouvé que, s'il n'avait pas eu lieu, les sommes reçues par le bénéficiaire se seraient retrouvées dans la masse et auraient été réparties entre les créanciers (ATF 135 III 276 c. 6.1.2; ATF 78 III 83 c. 1, rés. in JT 1952 II 60).

Lorsque l'acte attaqué consiste en l'aliénation de biens, la valeur à prendre en compte est la valeur marchande (Verkehrswert), soit le produit qui aurait pu être tiré de la vente à un tiers selon le mode de réalisation – enchères publiques ou vente de gré à gré – le plus favorable; cela résulte du fait que, si l'acte attaqué n'avait pas eu lieu, les biens concernés seraient tombés dans la masse active et auraient été réalisés pour payer les créanciers (TF 5C.261/2002 du 15 septembre 2003 c. 3.1.3; ATF 45 III 178, JT 1920 I 83; ATF 45 III 151 c. 3 et 4). Il convient en effet de rappeler que le but de l'action révocatoire est de rendre à leur destination première les biens du débiteur distraits de son patrimoine par l'acte révocable et de les soumettre à nouveau à l'exécution forcée (art. 285 al. 1 LP); son admission n'entraîne pas la nullité de l'acte révocable, mais oblige seulement le défendeur à l'action révocatoire à mettre la masse en faillite dans la situation qui aurait été la sienne si l'acte révocable n'avait pas été conclu (ATF 98 III 44 c. 3, JT 1974 II 18 et la jurisprudence citée;

Gilliéron, op. cit., n. 9 ad art. 285 LP). Comme l'exécution forcée par voie de faillite se fait par la réalisation des biens – avant tout corporels – appartenant à la masse active (cf. art. 256 LP), seule la valeur marchande est par définition pertinente dans le cadre d'une telle réalisation (ATF 107 III 40 c. 3, JT 1983 II 6); la valeur d'exploitation ne peut être pertinente que dans le cadre non pas d'une liquidation, mais d'une continuation de l'entreprise (TF 5C.261/2002 du 15 septembre 2003 c. 3.1.3. et les références citées).

En l’espèce, la demanderesse était, à la date de l’ouverture de l’action le 20 août 2008, au bénéfice d’un procès-verbal de saisie à l’encontre de B.O.________ valant comme acte de défaut de biens provisoire au sens de l’art. 115 LP, permettant notamment d’exercer l’action révocatoire (ATF 96 III 111 c. 3, JT 1971 II 66). Durant l’instance, le 25 juin 2009, l’office a délivré à la demanderesse un acte de défaut de biens définitif après saisie d’un montant de 635'769 fr. 97 contre B.O.________. Dans ces conditions, la demanderesse a non seulement la légitimation active, mais bénéficie aussi de la présomption selon laquelle l’acte attaqué lui a effectivement causé un préjudice.

Selon la jurisprudence exposée plus haut, il incombe donc à la défenderesse de renverser cette présomption. En substance, la défenderesse soutient à cet égard que la demanderesse n’a subi aucun préjudice car l'acte attaqué consiste dans l'échange d'une prestation du débiteur et d'une contre-prestation de même valeur du cocontractant. Autrement dit, elle fait valoir que la prestation de son mari, consistant dans le transfert d’un immeuble, avait la même valeur que sa contre- prestation, consistant en la reprise de la dette hypothécaire due par lui à la Banque B.________, d’un montant de 533'160 fr. 05. Cet argument est mal fondé. D’une part, la reprise d’une dette – ou l’extinction d’une créance – n’a pas la même valeur que l’aliénation d’un immeuble au vu des principes jurisprudentiels rappelés plus haut. D’autre part, et surtout, la valeur marchande de l’immeuble était bien supérieure à la valeur de la dette reprise. En effet, d’après l’expert judiciaire, en 2006, date de la donation à la défenderesse, la valeur vénale de l’immeuble litigieux pour une vente de gré à gré se montait à 750'000 fr., et pour une vente aux enchères à 660'000 francs. Dans les deux hypothèses, la valeur de la prestation du débiteur de la demanderesse était donc supérieure à celle de la défenderesse. Ainsi, non seulement cette dernière échoue à renverser la présomption selon laquelle la demanderesse a subi un préjudice du fait de la donation litigieuse, mais l’instruction permet d’établir l’existence d’un tel préjudice.

bb) La première des conditions subjectives est le dessein dolosif de l’auteur. Cet élément étant un facteur interne, il ne peut résulter que de faits extérieurs. Son existence est admise lorsque, en appréciant toutes les circonstances de la cause en homme raisonnable, l’auteur a dû se dire que l’effet de son acte serait préjudiciable à ses créanciers ou à quelques-uns d’entre eux, voire qu’il favoriserait ou permettrait de favoriser certains au détriment des autres (ATF 134 III 615 c. 5.1; ATF 83 III 82 c. 3a; ATF 64 III 89 c. 2, JT 1939 II 69; Gilliéron, op. cit., n. 34 ad art. 288 LP et les références citées). Le dol éventuel, voire la négligence consciente suffit. Il n’est donc pas nécessaire que le préjudice porté aux droits des créanciers ou la favorisation de certains au détriment des autres soit le but que le débiteur se proposait; il suffit, mais c’est indispensable, qu’il ait dû prévoir que son acte aurait cet effet (ATF 134 III 615 c. 5.1; ATF 83 III 82 c. 3a; Gilliéron, op. cit., n. 36 ad art. 288 LP et les références citées; Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Berne 2010, p. 1266). Il y a donc intention dolosive non seulement lorsque le préjudice, respectivement la favorisation à l’origine de ce préjudice, est le but de l’acte révocable, mais aussi lorsque ce résultat est la conséquence naturelle, normale, de l’acte du poursuivi (ATF 134 III 615 c. 5.1; ATF 21 I 660 c. 4, JT 1895 401; Gilliéron, op. et loc. cit. et les références citées).

Il n’est ainsi pas nécessaire que l’auteur de l’acte ait été dans une situation financière très difficile, c’est-à-dire en situation de surendettement au sens de l’art. 287 LP, d’insolvabilité au sens de l’art.

167 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) ou de poursuites pendantes; il suffit qu’au moment où l’acte révocable a été accompli, la déconfiture ait commencé à être menaçante et la position financière de l’auteur ait été compromise (ATF 89 III 17 c. 1a, JT 1963 II 57; SJ 1972 311 spéc. pp. 313 ss; Gilliéron, op. cit., n. 37 ad art. 288 LP). L’aspect volitif de la condition subjective dans la personne de l’auteur de l’acte révocable se déduit donc de faits extérieurs, d’indices; un seul indice ne suffit pas, il faut une convergence (CCIV 24 février 2011/34 c. IV.a.ii.; Schüpbach, Droit et action révocatoire, Bâle 1997, n. 86 ad art. 288 LP). Parmi les indices sérieux d’intention frauduleuse, la jurisprudence et la doctrine citent, notamment, la situation obérée de l’auteur, le caractère gratuit de son acte, l’existence d’un lien de parenté entre lui et le bénéficiaire de l’acte, ainsi que l’évolution négative de sa situation financière (ATF 89 III 47 c. 2, JT 1963 II 117; ATF 30 II 160; Gilliéron, op. et loc. cit. et les références citées; Schüpbach, op. cit., nn. 89 ss, spéc. n. 92 ad art. 288 LP).

En l’espèce, il convient d’examiner quelle était la situation économique de B.O.________, époux de la défenderesse, au mois d'août 2006, à la date de l’acte dont la révocation est demandée et quelle était l’évolution prévisible de celle-ci.

B.O.________ était propriétaire des parcelles bâties n° XXX, à la rue de la [...], et n° YYY, à la route [...], de la commune de F.________. Le 27 août 2004, la demanderesse a dénoncé au remboursement les trois cédules hypothécaires grevant la parcelle n° XXX puis, le 14 juillet 2005, a fait notifier à B.O.________ une poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...], tendant au paiement d’un montant de 2'280'339 fr. 65, plus intérêts et frais; par cette poursuite, la demanderesse faisait valoir les créances et droits de gage incorporés dans les trois cédules hypothécaires précitées. C’est la défenderesse qui, le 21 juillet 2005, a réceptionné ce commandement de payer pour son époux. Au mois de juillet 2006, B.O.________ a pris connaissance de la réquisition de vente déposée par la demanderesse dans la poursuite n° [...], se rapportant à la parcelle n°

XXX. En février et à fin juillet 2006, B.O.________ avait reçu des offres d’achat portant sur cette parcelle, de 1'500'000 fr., respectivement 1'700'000 francs.

Dans l’immeuble sis sur la parcelle n° XXX en question, un garage était exploité par X.________SA, dont B.O.________ était l’administrateur unique. Or, les 19 janvier et 23 février 2006, la faillite de cette société anonyme a été prononcée, respectivement publiée. En outre, à cette adresse étaient domiciliées deux autres sociétés : Y.________Sàrl, dont la défenderesse était associée gérante, et Z.________Sàrl, dont un associé gérant en particulier était C.O.________, fils des époux O.________, entendu comme témoin dans la présente procédure.

Enfin, au mois d'octobre 2005, à la date de la confection de leur déclaration d’impôts, B.O.________ et la défenderesse indiquaient n’avoir aucune fortune imposable, leurs dettes étant supérieures à leurs actifs.

Il résulte manifestement des circonstances qui précèdent que la situation financière de B.O.________ était critique. L’immeuble sis à la rue de la [...], à F.________, qui abritait le garage qu’il exploitait par l’entremise d’une société anonyme, ainsi que d’autres sociétés familiales gravitant autour de celui-ci, était sur le point d’être vendu aux enchères forcées, sur réquisition de la demanderesse; en outre, la société dont il était l’administrateur unique était en faillite; enfin, il n’avait pas de fortune imposable qui lui eût permis de renverser la situation. Certes, la défenderesse fait valoir que son époux avait reçu des offres d’achat portant sur la parcelle n° XXX, qui impliquaient que la situation n’était pas sans espoir. Ce faisant, la défenderesse perd de vue que le montant de ces offres – sans parler des éventuelles conditions, qui n’ont pas été alléguées – était inférieur de plus de 500'000 fr. au montant en poursuite. Cet élément est décisif en ce sens qu’au vu du montant de ces offres, B.O.________ ne pouvait ni ne devait en déduire que la situation s’améliorerait mais au contraire qu’il y avait un fort risque que ni une vente de gré à gré ni une vente aux enchères ne permette de couvrir l’entier de la créance de la demanderesse et que, par conséquent, la délivrance d’un certificat d’insuffisance de gage était prévisible.

A ces éléments qui concernent la situation en vigueur à la date de l’acte révocable s’ajoute le fait que, en cas d’acte d’insuffisance de gage, la demanderesse pouvait intenter une autre poursuite aux fins d’étendre l’exécution forcée à tous les biens de B.O.________, et non seulement à la parcelle n° XXX. C’est du reste ce qu’elle a fait postérieurement. C’est dire que, dans ce cadre, la parcelle n° YYY risquait à brève échéance d’être saisie. Au surplus, l’acte dont la révocation est demandée a été fait au bénéfice de l’épouse de B.O.________, et non d’un tiers quelconque. Ainsi donc, cet acte permettait non seulement d’éviter la mainmise de la demanderesse sur la parcelle n° XXX, mais aussi – et surtout – de conserver celle-ci dans le giron familial.

L'ensemble de ces circonstances permet de conclure que B.O.________ a dû prévoir que la donation litigieuse porterait préjudice à la demanderesse. La condition de l’intention dolosive est dès lors réalisée, au moins par dol éventuel.

cc) La seconde condition subjective réside dans le fait que l’intention du débiteur de porter préjudice au créancier était reconnaissable par le bénéficiaire de l’acte.

Tel est le cas lorsque le bénéficiaire aurait pu et dû se rendre compte de l’intention frauduleuse du débiteur ou aurait pu ou dû prévoir, en usant de l’attention commandée par les circonstances, que l’opération incriminée aurait pour conséquence naturelle de léser les créanciers (ATF 135 III 276 c. 8.1; ATF 99 III 89 c. 4, JT 1975 II 27). Selon un auteur (Castella, La connivence du bénéficiaire de l’acte révocable d’après l’art. 288 LP, in JT 1956 II 67, spéc. p. 71), il suffit que le bénéficiaire ait pu et dû se rendre compte que le débiteur était dans une situation gênée et sans espoir ou qu’il était ou serait exposé à des poursuites. Le partenaire ou le tiers est de mauvaise foi dès qu’il est établi qu’il savait ou ne pouvait ignorer l’effet préjudiciable de l’acte auquel il a concouru (Erard-Gilliod, La révocation, FJS n° 742, pp. 15-16; Gilliéron, op. cit., nn. 38 ss ad art. 288 LP; Schüpbach, op. cit., nn. 73 à 76 et 87 ss ad art. 288 LP). Si le cocontractant dispose d’éléments lui permettant de savoir que le débiteur, par son acte, a l’intention de porter préjudice à un ou plusieurs de ses créanciers, par exemple si le débiteur est dans une situation financière difficile, il doit spontanément prendre des renseignements afin d’éclaircir la véritable intention du débiteur et les effets de l’acte. Le bénéficiaire sera ainsi tenu d’interroger le débiteur, étant entendu qu’il ne pourra simplement se satisfaire des assurances données par ce dernier (ATF 99 III 89, JT 1975 II 27).

L’attention commandée par les circonstances dépend essentiellement de la nature et de la durée des relations entre le débiteur et celui qui concourt à l’acte révocable, que ce dernier lui profite ou profite à des tiers (Peter, Commentaire romand, n. 14 ad art. 288 LP; Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 288 LP). Tout comme l’intention du débiteur, la connaissance ou la reconnaissabilité par le tiers bénéficiaire de l’acte de cette intention dolosive peut également être établie à l’aide d’indices. Certes, il faut des indices clairs et l’existence de la connivence ne doit pas être admise trop facilement. Toutefois, constitue notamment un indice l’existence de liens de parenté ou de liens personnels entre le débiteur et le tiers. En effet, le parent et l’intime peuvent établir plus facilement la situation du débiteur, ainsi que son intention (Peter, op. cit., n. 16 ad art. 288 LP). A la fin du 19ème siècle déjà, le Tribunal fédéral a considéré que la mauvaise foi de l’art. 288 LP pouvait s’inférer de ce que l’acheteur était un proche parent, le prix de l’immeuble, égal à une contre-créance et de ce que la situation financière du débiteur résultait de l’acte stipulé (ATF 22 I 216 c. 1, JT 1896 I 353). Du reste, ces indices constituent en droit allemand et en droit autrichien des présomptions de mauvaise foi (Schüpbach, op. cit., n. 92 ad art. 288 LP). Constitue également un indice la connaissance par le créancier de la situation financière critique du débiteur (SJ 1980 331 c. 4; RVJ 1968 p. 184, spéc. p. 187).

En l’espèce, la défenderesse est l’épouse du débiteur B.O.________. Elle vit au même domicile que ce dernier et, selon le procès- verbal de saisie, elle assume plus des deux tiers des charges du foyer, alors que son mari, travaillant à temps partiel, réalise auprès de Z.________Sàrl un faible revenu. C’est au domicile des époux qu’a été notifié le commandement de payer la somme de 2'280'339 fr. 65, plus intérêts et frais dans la poursuite en réalisation de gage. Et c’est du reste la défenderesse elle-même qui a réceptionné ce commandement de payer. Au vu des éléments qui précèdent, ainsi que du caractère central du bâtiment érigé sur la parcelle n° XXX, où trois sociétés appartenant à la famille du débiteur et de la défenderesse étaient domiciliées, et de la teneur de leur déclaration d’impôts commune, il ne pouvait pas échapper à la défenderesse que la situation de son époux était critique et qu’en lui faisant donation de la parcelle n° YYY de la commune de F.________, même en échange d’une reprise de dette, ce dernier lésait la demanderesse.

b) Par conséquent, la demanderesse, qui supportait le fardeau de la preuve (art. 8 CC ; Staehelin, Basler Kommentar, t. II, n. 23 ad art. 288 LP), a prouvé que les conditions posées par l’art. 288 LP étaient remplies. Son action étant fondée au regard de cette disposition, il n’est pas nécessaire d’examiner si elle l’est au regard des art. 286 et 287 LP.

c) Il reste à déterminer les conséquences de l’admission de l’action de la demanderesse.

IV. a) Aux termes de l’art. 291 al. 1 LP, celui qui a profité d’un acte nul est tenu à restitution. Ce qu’il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi; le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu’à titre de créance.

La révocation a pour but de rétablir la mainmise des créanciers sur des biens dont le débiteur a disposé avant la saisie ou l’ouverture de la faillite dans des circonstances jugées suspectes, dans la mesure des pertes prévisibles ou subies, comme si le débiteur ne s’en était pas dessaisi (art. 285 al. 1 LP; ATF 98 III 44 c. 3, JT 1974 II 18; Peter, op. cit., n. 9 ad art. 285 LP).

Lorsque l’acte de disposition illicite du poursuivi a été révoqué, le droit patrimonial distrait de son patrimoine et qui a passé dans le patrimoine du bénéficiaire de l’acte illicite doit être restitué en nature, de manière à reconstituer le patrimoine du poursuivi; cette restitution en nature signifie que l’office des poursuites saisit – par une saisie en quelque sorte complémentaire – et réalise le droit distrait; hors faillite, l’office des poursuites peut donc saisir le droit de propriété sur un immeuble inscrit au registre foncier sous le nom du bénéficiaire de l’acte de disposition révoqué (ATF 114 III 88 c. 3a, JT 1991 II 28; Gilliéron, op. cit., n. 16 ad art. 291 LP; Peter, op. cit., nn. 3 et 5 ad art. 291 LP et les références citées).

L’action révocatoire n’a donc pas l’effet – contrairement à ce que pourrait faire croire une lecture littérale de l’art. 291 LP – de rendre nul l’acte révocable, mais seulement de le rendre inopérant entre les parties au procès (Peter, op. cit., n. 2 ad art. 291 LP; Gilliéron, op. cit., n. 9 ad art. 285 LP). De même, le terme de restitution utilisé à l’art. 291 LP est impropre. Le révoqué n’est pas tenu de restituer les biens acquis par un acte révocable, mais il doit uniquement tolérer la procédure d’exécution forcée sur les biens en question de la part des créanciers du débiteur, et ce seulement dans la mesure de leurs pertes prévues ou effectivement subies. Ainsi, si la révocation porte sur un immeuble, il n’est pas nécessaire de rectifier le registre foncier. L’immeuble sera simplement saisi et réalisé sans autre formalité (Peter, op. cit., n. 3 ad art. 291 LP).

Lorsque le transfert au bénéficiaire du droit patrimonial distrait a eu lieu à titre onéreux, la contre-prestation du bénéficiaire peut renaître et doit être colloquée d’office (ATF 103 III 13 c. 4, JT 1979 II 34; Gilliéron, op. cit., n. 21 ad art. 291 LP), sous condition (art. 291 al. 2 LP, par analogie; art. 59 al. 2 de l’ordonnance du Tribunal fédéral sur l’administration des offices de faillite; RS 281.32).

Lorsque le droit patrimonial transféré au bénéficiaire de l’acte de disposition révoqué ne peut pas être mis sous mains de justice (par exemple parce que le bénéficiaire l’a aliéné à un tiers de bonne foi), l’obligation de restitution est remplacée par l'obligation subsidiaire de fournir leur contre-valeur (ATF 45 III 151 c. 7). Cette obligation devant être traitée comme une prétention en dommages-intérêts selon les art. 97 ss CO, le révoqué doit des dommages-intérêts compensatoires, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable, ainsi que l'intérêt moratoire dès la demeure (TF 5C.261/2002 du 15 septembre 2003, c. cb).

b) En l’espèce, comme exposé précédemment, c’est le transfert de la parcelle n° YYY de la commune de F.________ à la défenderesse, épouse du débiteur, qui constitue l’acte révocable ayant porté préjudice à la demanderesse. Cette parcelle étant toujours en possession de la défenderesse, on doit dès lors révoquer son transfert, la déclarer saisissable et ordonner sa saisie au préjudice de B.O.________ dans le cadre de toute poursuite qu'exercera contre lui la demanderesse sur la base de l'acte de défaut de biens délivré à celle-ci dans la poursuite n° [...].

V. Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les déboursés de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires (art. 90 al. 1 CPC-VD; art. 2 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC, tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]). Les honoraires et les déboursés d'avocat sont fixés selon les art. 2 al. 1 ch. 2, 3, 5, 19, 20 et 25,

4 al. 2, 7 et 8 aTAV (tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens, applicable par renvoi de l'art. 26 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile; RSV 270.11.6]). A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès. La partie qui a triomphé sur le principe ou sur les principales questions litigieuses a droit à la totalité des dépens (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., n. 3 ad art. 92 CPC-VD).

En l'espèce, la demanderesse a obtenu gain de cause sur ses conclusions principales. En outre, l’ordonnance de mesures provisionnelles renvoyait, s’agissant des dépens, au sort de la procédure au fond. La demanderesse a donc droit à de pleins dépens, à la charge de la défenderesse, qu’il convient d’arrêter à 26'384 fr. 65, savoir :

a 12'00 fr à titre de participation aux honoraires de ) 0 . son conseil; b 600 fr pour les débours de celui-ci; ) . c) 13'78 fr 65 en remboursement de son coupon de 4 . justice.