CCIV 67/2012/PBH 2012-05-30

1. Le demandeur Z.________ exerce la profession de journaliste et de photographe professionnel en qualité d'indépendant. Il est membre de la Société V.________, en France.

La défenderesse N.________ est une association dont le but est de produire et de diffuser des émissions de radio et de télévision. Elle a une succursale dans le canton de Vaud, Radio TV.________, sise à [...], à [...], anciennement nommée Radio T.________.

L'art. 20 de la Convention collective de travail 2004 régissant les conditions de travail du personnel de la défenderesse, valable dès le 1er janvier 2004, conclue entre la défenderesse et le syndicat suisse [...], a la teneur suivante :

"Art. 20 Cession des droits

1 Quiconque crée, dans le cadre de l'activité professionnelle et de l'accomplissement de ses obligations contractuelles, une œuvre au sens de l'art. 2 de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), exécute une telle œuvre ou participe à son exécution sur le plan artistique, au sens de l'art. 33 LDA, cède à N.________ tous les droits d'utilisation et prétentions financières afférents, sans restriction de temps ni de lieu.

La cession des droits et leur utilisation par N.________ ou par des tiers autorisés sont couvertes par le salaire ou les autres prestations du présent contrat.

2 Dans l'esprit d'une participation forfaitaire du personnel au produit de la diffusion commerciale des programmes à des fins autres que radiophoniques ou télévisuelles, un "Fonds de créativité " est alimenté par N.________ qui y verse chaque année CHF 1'000'000.--. Il sert à financer des mesures individuelles d'encouragement non prévues par l'art. 12 CCT sur la formation, destinées à améliorer la qualité des programmes et à soutenir des mesures (également parallèles à l'activité professionnelle) visant à promouvoir les chances de chacun sur le marché du travail.

3 N.________ alimente en outre un "Fonds d'encouragement" qui peut être utilisé pour financer des projets dans le domaine du personnel et des programmes, et soutenir des mesures individuelles ne répondant par à la vocation du Fonds de créativité. N.________ verse chaque année CHF 150'000.-- au Fonds d'encouragement.

4 Les parties instituent une administration paritaire des deux fonds. Les modalités sont spécifiées dans un règlement ad hoc."

Le demandeur a toujours offert ses services à la défenderesse en tant qu'indépendant.

2. a) Entre les années 2000 et 2007, le demandeur a occasionnellement réalisé une quinzaine de reportages pour le compte de la défenderesse, destinés aux émissions radiophoniques suivantes : " "B.________" et " D.________". En tout, le demandeur a produit 1'764 minutes de reportages pour la défenderesse.

Dans un premier temps, les parties ont basé leurs relations sur des conventions orales par lesquelles le demandeur s'engageait à créer des œuvres radiophoniques pour la défenderesse. Au cours des années 2000 à 2003, il a ainsi réalisé les reportages radiophoniques suivants :

• " S.________/ Livrets X. – Calcutta", produit en 2000, diffusé en plusieurs parties entre le 20 et le 24 novembre 2000 et rediffusé le 25 novembre 2000;

• " S.________/ Livrets X. – CERN", produit en 2001, diffusé en plusieurs parties entre les 10 et 14 décembre 2001 et rediffusé le 15 décembre 2001;

• " C.________ – CERN" produit au mois de décembre 2001 et diffusé le 10 décembre 2001;

• "I.________ – [...]", produit en 2002 diffusé le 12 octobre 2002 et rediffusé les 13 et 16 octobre 2002;

• " S.________/ Livrets X. – Inde", produit en 2002, diffusé en plusieurs parties entre le 24 février et le 7 mars 2003 et rediffusé entre le 1er et le 8 mars 2003;

• " S.________/ Livrets X. – Salvador", produit en 2002, diffusé en plusieurs parties entre les 27 mai et 7 juin 2002 et rediffusé les 1er et 8 juin 2002;

• " D.________ – Camping", produit en 2002, diffusé le 13 juillet 2002 et rediffusé le 16 juillet 2002; produits en 2003;

• "I.________ – [...]", produit en 2003, diffusé le 22 novembre 2003 et rediffusé les 23 et 28 novembre 2003;

Pour chacun de ces reportages, le demandeur a établi une facture, qui a été acquittée par la défenderesse. Ces factures ne réservaient pas de droits d'auteur ou de redevances à percevoir en sus. Le demandeur n'a pas touché de rémunération particulière pour ses droits d'auteur, les contrats conclus entre les parties prévoyant, selon les témoins Q.________ et F.________, que la rémunération comprenait la cession de ces droits à la défenderesse. Lorsque des droits d'auteur sont rétribués, notamment en matière de télévision, ils le sont en général par les sociétés suisses de gestion, la Société [...] ou [...]. Il s'agit là du régime en vigueur au sein de la défenderesse.

b) En 2002, Q.________, alors directrice des programmes de la défenderesse, a inscrit le demandeur à un séminaire, ouvert à des gens externes à la défenderesse pour autant que leur collaboration avec elle soit régulière.

D'une manière générale, le travail du demandeur était très apprécié. Les producteurs des émissions de la Radio T.________ ont souvent complimenté le demandeur sur la qualité de son travail. Le reportage sur la franc-maçonnerie réalisé par le demandeur en novembre 2003 a rencontré un excellent écho dans la profession. Certains collaborateurs de la défenderesse, notamment T.________, envisageaient alors une collaboration plus stable avec le demandeur, pouvant déboucher sur un emploi. A cette même période, une journaliste indépendante, [...], s'est vu offrir un poste de collaboratrice par la défenderesse.

3. a) La défenderesse a de nouveau fait appel au demandeur en 2005. Celui-ci a alors produit le reportage " A.________/ Livrets X. – Sierra Leone", lequel a été diffusé en plusieurs parties entre le 29 août et le 2 septembre 2005 et rediffusé le 3 septembre 2005. Le 5 septembre 2005, il a établi une facture intitulée "Diffusion des reportages «Sierra Leone : [...]» pour l'émission «A.________» du 29 août au 3 septembre 2005" et portant la mention "1 semaine de diffusion de reportage : CHF 4'000.- (n.d.l.r. : en gras dans l'original)". Cette facture a été acquittée par la défenderesse.

Le demandeur a également réalisé le reportage " C.________ – Sierra Leone", lequel a été diffusé le 2 septembre 2005 et rediffusé le 4 du même mois. Le 5 septembre 2005, le demandeur a établi une facture intitulée "Diffusion du reportage «Sierra Leone : [...]» pour l'émission «C.________» des 2 et 4 septembre 2005" et portant la mention "Cachet : CHF 4'000.- (n.d.l.r. : en gras dans l'original)". Cette facture a été acquittée par la défenderesse.

b) Pour cette nouvelle collaboration, il a été convenu que les rapports entre les parties feraient l'objet d'un contrat écrit, lequel n'a toutefois pas été établi immédiatement par les services de la défenderesse.

Ce n'est qu'en octobre 2005 que le demandeur a reçu pour la première fois de P.________ et F.________, respectivement administrateur des programmes et directrice des programmes de la Radio T.________ à [...], un contrat écrit, signé par les prénommés le 6 octobre 2005, intitulé "Contrat pour prestations d'indépendants ou sociétés à personnalité juridique", accompagné de conditions générales. Les parties ont négocié ce contrat; les discussions ont tourné autour de la question du tarif journalier et des frais. Un accord a été trouvé au mois de juillet 2006, après plusieurs jours de discussion, le tarif forfaitaire journalier étant finalement arrêté à 470 francs.

C'est ainsi que, le 28 juillet 2006, le demandeur a signé ce contrat, dont la teneur est la suivante :

"Contrat pour prestation d'indépendants ou sociétés à personnalité juridique (…) [...], le 3 octobre 2005/ [...]

(…) Titre de la production diverses (C.________

Descriptif du produit/de l'activité (fond, forme, délais; horaires; annexes, etc) Ce contrat est un contrat-cadre. Pour chaque activité, un descriptif est transmis par les producteurs et la chaîne concernés, avec précision sur les conditions idoines (nombres de jours, frais, etc).

Dates de production : ponctuelles

Date(s) probable(s) de(s) l'émission(s): diverses

Tarif forfaitaire par jour Honoraires SFr. 470.- [manuscrit] (tarif hors TVA) Frais SFr.

Divers SFr. + TVA (si assujetti)

Les conditions générales imprimées au verso ou annexées (2 pages) font partie intégrante du présent contrat. Toute contestation née du présent contrat et ne pouvant être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux de la ville de [...].

(…)

Radio T.________ : Le/La Contractant/e : Date : 6.10.05 [manuscrite] Date 28/07/06 [manuscrite]

[signatures manuscrites]

F.________ P.________ [signature manuscrite] Directrice des Programmes Administrateur des Programmes

(…)

Conditions générales relatives au contrat pour prestations de sociétés à personnalité juridique ou d'indépendants

Préambule/Objet :

Le présent contrat précise, outre les règlements légaux en la matière, les rapports entre la Radio T.________e (le diffuseur) et les société à personnalité juridique/indépendants (prestataires), pour les collaborations qu'ils entendent entreprendre.

Article 1 : commande, contenu Au gré de ses besoins, le diffuseur passera commande d'une œuvre/prestation radiophonique au prestataire. La commande sera si possible écrite ou confirmée par écrit. La description des prestations requises sera transmise à travers le contrat ou de manière adaptée par le diffuseur, avec mention du fond, de la forme, des délais, des annexes, de la présence en studio et en direct et du prix. Le prestataire doit réagir immédiatement et refuser formellement la demande s'il n'était pas en mesure d'honorer le mandat soumis dans les conditions décrites; il peut s'agir, de sa part, du manque de disponible ou d'insuffisance de connaissance dans le sujet à traiter, ou alors du manque de clarté du descriptif à ses yeux, de divergences sur le mode de production ou sur la rémunération.

Article 2 : pré-écoute, analyse, rémunération, facture Pour les éléments pré-produits, le diffuseur décidera de leur diffusion ou non. Le produit livré sera pré-écouté si cela est jugé nécessaire par le diffuseur et analysé. Les critères d'appréciation utilisés seront ceux appliqués généralement dans la profession. Seules les prestations ayant abouti à la diffusion seront payées. Le versement interviendra dans les 30 jours qui suivent la diffusion, sur la base de la facture, en bonne en due forme, adressée par le prestataire. Dans la facture, les prestations diverses seront réparties par production. Aucune avance ne sera pratiquée.

Article 3 : attestation du statut d'indépendant et effets caducs Ce contrat n'est valable qu'à partir du moment où le prestataire aura transmis au diffuseur son attestation AVS au titre d'établissement régulier en tant qu'indépendant en Suisse. Il est également validé par le fait que le prestataire confirme, par sa signature au pied du contrat, qu'il possède une palette de clients dans le domaine des médias, outre le diffuseur lui-même ; cet état confirmant l'indépendance de fait. Si le diffuseur devenait l'unique client du prestataire, le présent contrat cadre deviendrait caduque, car le prestataire serait devenu dépendant de fait. Dans n'importe quel cas, le diffuseur n'a aucune obligation et ne prend aucun engagement pour intégrer, au titre de salarié, le prestataire. C'est au prestataire que revient la responsabilité et l'obligation d'annoncer l'évolution de sa situation, en cas d'abandon des mandats d'autrui ou d'arrêt de ceux-ci. Même si cela conduisait à l'arrêt de la collaboration.

Article 4 : spécificités liées au statut d'indépendant Le diffuseur relève certaines spécificités du statut d'indépendant, afin que celles-ci soient pleinement assumées par le prestataire indépendant Cela est adressé prioritairement aux personnes nouvellement au bénéfice de ce statut. -Les responsabilités liées aux cotisations et prestations sociales sont du domaine exclusif de l'indépendant, qu'il s'agisse de la prévoyance vieillesse (AVS, mais également le deuxième pilier), de l'assurance maladie, de l'assurance accident (professionnels ou non), de l'assurance pour perte de gain (en cas de maladie ou d'accident notamment), des allocations familiales, etc. -L'indépendant ne cotise pas pour l'assurance chômage, mais ne bénéficie pas non plus de ses prestations. -L'indépendant est responsable de sa gestion administrative et des règles y relatives. Il doit notamment établir ses factures et tenir une comptabilité. Il est responsable des déclarations et paiement fiscaux. Cet article est également valable pour les indépendants étrangers oeuvrant à l'étranger, pour qui l'impôt à la source et les charges sociales sont de sa responsabilité pleine et unique. Dans les droits et obligations mutuelles, il faut signaler que d'une manière générale, il n'y a aucune garantie annuelle de prestations, tant en terme de durée que de quantité. Sauf clause particulière également, la relation par mandat qui lie au mandataire peut être rompue en tout temps.

Article 5 : cession des droits 5.1 Le prestataire fournit une prestation pour une production, conformément aux conditions générales fixées dans le présent contrat et aux conditions spécifiques. Il cède à la N.________ les droits découlant de cette prestation, notamment les droits d'auteur, les droits voisins, les droits de propriété et tous les autres droits. La N.________ acquiert donc de manière exclusive, sans restriction aucune et sans limite de temps ni de lieu, tous les droits sur la production résultant de la prestation de l'artiste. La N.________ a notamment le droit de :

5.1.1 diffuser tout ou partie de la production, aussi souvent qu'elle l'entend en se servant de tous les moyens actuels ou futurs en radio-télévision;

5.1.2 produire, exposer et présenter la production en public et la rendre perceptible au moyen de supports d'images ou de son;

5.1.3 l'enregistrer sur des supports d'images ou de son, la photocopier, l'archiver, ainsi qu'exploiter des supports d'images ou de son en tout genre, pour toute utilisation, commerciale ou non, en radio-télévision ou autrement, par la vente, la location, le prêt ou sous toute autre forme;

5.1.4 la N.________ a également le droit, à condition de ne pas porter atteinte à la considération de l'artiste, de traduire, sous titrer ou doubler la production dans une autre langue, de la porter à l'écran ou la mettre en ondes, de l'abréger, de la reprendre en tout ou en partie dans d'autres émissions, de l'adapter et de la transformer de toute autre manière et de l'utiliser sous cette forme.

5.2 La N.________ a le droit de céder tout ou partie de ces droits à des tiers ou de leur accorder des droits d'utilisation.

5.3 Sauf dérogation signalée par le prestataire en la forme écrite, aucun accord avec des tiers ne s'oppose aux utilisations prévues par le contrat. Le prestataire garantit en ce sens la N.________ ou d'autres ayant-droit contre tous recours, contestations, demandes en dommages-intérêts introduits ou exigés par des tiers.

5.4 Par la livraison d'esquisses, de projets ou de textes à la N.________, le prestataire cède à cette dernière les droits de propriété y relatifs.

5.5 La N.________ a le droit de prendre ou de faire prendre des photographies lors des répétitions ou exécutions et de les reproduire ou de les faire reproduire à des fins de promotion en rapport avec son activité.

5.6 La N.________ n'est pas tenue de faire usage des droits qui lui sont cédés par le contrat.

Article 6: dispositions particulières 6.1 Le prestataire est astreint à l'observation des principes suivants :

6.1.1. la sauvegarde des intérêts de la Radio T.________. Il devra annoncer, au préalable, toute collaboration avec d'autres médias de Suisse romande. Il devra renoncer à tout ce qui pourrait s'avérer préjudiciable aux intérêts de la Radio T.________. La définition de ces intérêts et des conflits éventuels relève de la seule compétence de la direction des programmes.

6.1.2. l'application des principes d'éthiques énoncés et appliqués à la Radio T.________.

6.2 Le prestataire s'engage à respecter les modalités artistiques et techniques et les directives définies par la N.________ en vue de la réalisation de la production. Le prestataire possède ses propres outils pour réaliser ses productions.

6.3 La prestation ne contiendra aucune publicité directe ou indirecte dans la production.

6.4 Le prestataire fournit à la N.________ en cas de besoin toutes les informations nécessaires à la déclaration aux sociétés de gestion collective de droit d'auteur et d'interprète, voire aux éditeurs.

6.5 Le prestataire est tenu de faire preuve de discrétion en ce qui concerne la réalisation de la production. Ce devoir subsiste au terme des travaux.

6.6 Si, par cas de force majeure, la N.________ devait renvoyer la production ou y renoncer, elle ne serait redevable à ce titre d'aucune indemnité au prestataire.

6.6.1 Pour des raisons importantes, la N.________ peut renoncer à la production prévue. Dans ce cas, la N.________ versera une indemnité qui tiendra équitablement compte des prestations déjà fournies. Cette indemnité ne saurait toutefois, en aucun cas, dépasser le montant du cachet. Ce paiement décharge les deux parties de tout engagement.

6.6.2 Pour les mêmes raisons, la N.________ peut renvoyer la production contre remboursement des frais causés, pour autant qu'ils soient démontrés.

Article 7 : Tarif/TVA/Frais Le tarif est précisé par jour, par forfait/prestation ou par forfait global, pour chaque type de prestation. Il est net. La TVA de 7,6% s'ajoute à ce tarif.

Le remboursement de frais doit avoir fait l'objet d'une demande et d'un accord préalables. En règle générale, les tarifs et conditions suivantes s'appliquent lors de travaux à l'extérieur :

• repas : 1 repas par jour, sur présentation des quittances, au maximum fr. 26.— par repas

• déplacement : transport public 1ère classe, demi-prix

• hébergement : hôtels homologués, sur présentation des factures

Article 9: for et dispositions légales Le for juridique est situé à [...] avec application du droit suisse, spécialement des dispositions concernant le contrat d'entreprise voire le contrat d'achat

Le présent contrat cadre est établi, à [...], le 9 septembre 2005. "

Ce contrat prévoyait des conditions différentes de celles prévalant précédemment. Alors que le demandeur travaillait auparavant sur la base d'un forfait journalier de l'ordre de 300 fr. par jour de reportage, à tout le moins pour les Livrets X., ce forfait a été fixé à 470 fr. par jour de reportage.

4. En 2006, le demandeur a produit le reportage " G.________ – Ethiopie", qui a été diffusé le 14 juillet 2006. Au cours de ce reportage, il a pris des photographies. A la demande de la défenderesse, qui n'ignorait pas que le demandeur était un photographe professionnel, le demandeur lui en a remis onze. Celles-ci ont été mises en ligne sur le site internet de la défenderesse à la suite de la diffusion du reportage précité, ce qui avait été convenu avec le producteur de l'émission dès l'élaboration du projet, les photos étant incluses dans le forfait pour le reportage. Ces photos étaient visibles pour l'internaute qui visitait le site internet www. [...] et qui cliquait sur la rubrique "photos", puis sur "2006 G.________", en format vignette, soit un format de l'ordre de 2 cm x 3 cm, ou, individuellement, dans un plus grand format de 8 cm x 12 cm, sous lequel était indiquée la mention "© Z.________." Depuis le 27 janvier 2010, jour du dépôt de la duplique de la défenderesse, ces photographies ne sont toutefois plus présentes sur son site internet.

Le 27 juillet 2006, le demandeur a établi une facture intitulée "Reportage/Ethiopie Série thématique «G.________»" portant la mention "forfait reportage (tarif reportage : 8 x 470.-) 3'760.- CHF" plus divers frais. Le demandeur a appliqué à cette facture le tarif prévu par le contrat que la défenderesse avait signé le 6 octobre 2005 et que lui n'a signé que le 28 juillet 2006. Cette facture a été acquittée par la défenderesse.

5. Le 26 octobre 2006, P.________ a fait parvenir à Z.________ le courrier électronique suivant :

"Bonjour, Je me réfère aux Livrets X. que vous allez produire tout bientôt pour " A.________" et au contrat d'indépendant que vous avez signé.

Je vous informe que les Livrets X. sont traités à part. Contrairement à ce que peut faire comprendre le contrat, ce sont des exceptions : pour tous les collaborateurs externes, la rémunération par Livrets X. est un forfait de fr. 3'000.-- plus une participation pour les frais de fr. 500.--. Il y a eu une erreur dans l'énoncé du contrat.

Sur le principe, la différence de traitement entre collaborateurs internes et tiers externes s'explique par le fait que, dans le cas des externes, nous profitons d'un voyage personnel pour qu'il réalise un Livrets X., sur sa proposition. Nous participons donc à ses frais. Pour les collaborateurs internes, c'est une commande unique : nous les dépêchons expressément pour cette tâche, au gré de besoins particuliers. J'ajoute que les frais pour les salariés sont limités à fr. 1'100.-- en général, mais remboursés sur la base des justificatifs pour les salariés Radio T.________.

Il n'est pas question de remettre en cause, ici, les engagements pris pour vos deux prochains Livrets X. (soit 2 x 8 jours à fr. 470.-- + 2 x fr. 1'100.-- de frais). Mais ce sont bien les forfaits habituels (fr. 3'000.-- + fr. 500.--) que nous retiendrons pour d'éventuels prochains voyages pour cette émission.

Je vous prie de bien vouloir accepter nos excuses pour ce malentendu, tout en gardant à l'esprit le fait que vous bénéficiez d'un régime de faveur pour les deux Livrets X. à venir. Le tarif journalier reste naturellement valable pour les autres productions de la Radio T.________.

Pour être parfaitement à jour, nous vous ferons parvenir un nouveau contrat, annulant et remplaçant l'ancien, avec les tarifs idoines.

D'avance merci de votre compréhension et bons voyages!

Le demandeur a répondu à ce message par un courriel du 8 novembre 2006, par lequel il a fait savoir son désaccord.

La Radio T.________ n'a jamais fait parvenir de nouveau contrat au demandeur.

6. Le demandeur a encore réalisé deux reportages, soit " C.________ – Guerre d'Espagne", diffusé le 19 janvier 2007 et rediffusé le 21 du même mois, et " A.________/ Livrets X. – Espagne", diffusé en plusieurs parties entre le 16 et le 20 avril 2007 et rediffusé le 21 du même mois. Pour le premier reportage, le demandeur a établi une facture, le 13 décembre 2006, intitulée "Diffusion du reportage sur la guerre d'Espagne dans l'émission «C.________» du 19 janvier 2007" et portant la mention suivante :

"- Nombre de jours de travail : 9 jours X CHF 470.- CHF 4230.- (n.d.l.r : en gras dans l'original) - Forfait frais : CHF 1000.- (n.d.l.r : en gras dans l'original)"

Pour le second reportage, le demandeur a établi une facture le 4 janvier 2007, intitulée "Reportages «Espagne» dans l'émission «A.________» en 2007" et portant la mention suivante :

"-Nombre de jours de travail : 8 jours X CHF 470.- CHF 3760.- (n.d.l.r : en gras dans l'original) - Forfait frais : CHF 1100.- (n.d.l.r : en gras dans l'original)"

Ces deux factures ont été acquittées par la défenderesse. Le demandeur a appliqué à ces factures le tarif prévu par le contrat signé les 6 octobre 2005 et 28 juillet 2006.

7. Une réunion entre le demandeur, Q.________ et P.________, représentants de la défenderesse, s'est déroulée le 19 janvier 2007 à [...]. A cette occasion, la portée du contrat du 28 juillet 2006 a été discutée entre les parties, en particulier s'agissant du tarif applicable aux Livrets X., qui constituaient la majeure partie des prestations du demandeur. Q.________ et P.________ ont indiqué au demandeur que ce contrat ne pouvait pas s'appliquer à ces reportages, lesquels devaient faire l'objet d'une rémunération différente de celle qui s'appliquait pour les autres productions de la Radio T.________; il y avait dès lors lieu d'établir un nouveau contrat à cet effet. L'idée de P.________ était de refaire le contrat dans son entier, en prévoyant deux tarifs différents, l'un pour les Livrets X. et l'autre, de 470 fr., pour les autres types de reportages. Les parties sont ainsi convenues que le contrat était nul et non avenu en ce qu'il concernait les Livrets X.. Lors de cette séance, il a également été convenu que les frais du reportage en Espagne seraient remboursés sur présentation des factures dans les deux semaines. Le 7 juin 2007, le demandeur a adressé sa facture pour ces frais, de 3'206 fr. 95.

8. a) Depuis ses locaux à [...], la défenderesse a diffusé, et pour certains rediffusé, les reportages radiophoniques du demandeur, en mentionnant dans certaines émissions que le demandeur était photographe professionnel. La rediffusion d'émissions à la Radio T.________ se fait normalement selon une politique bien établie, suivant le type d'émissions. Par exemple, les émissions " A.________" ou " S.________" font l'objet d'une rediffusion le samedi suivant la première diffusion.

b) La défenderesse fait partie d'une association regroupant des radios francophones du service public en France, au Canada et en Belgique, lesquelles s'entendent pour s'échanger des productions, dont on ignore si elles sont ensuite réellement diffusées. En matière d'information, l'échange est libre. Il en va différemment en matière de programmes, où la situation dépend du traitement des droits d'auteur. C'est ainsi que la défenderesse a cédé à des radios françaises, notamment [...], certains reportages radiophoniques réalisés par le demandeur, soit en particulier "I.________ – [...]", "I.________ – [...]" ainsi que le reportage " G.________ – Ethiopie". Il n'est pas établi qu'elle ait averti le demandeur de cette cession.

9. Dans un premier temps, le demandeur s'est abstenu de faire valoir ses prétentions, en particulier tirées du droit d'auteur, dans le but d'être engagé par la défenderesse, ce qu'ont confirmé les témoins lui. Puis, par lettres des 3 avril et 12 juin 2007, avec l'aide du syndicat O.________, le demandeur a tenté d'obtenir des informations de la défenderesse ainsi que le paiement d'une indemnité pour l'utilisation de ses œuvres en se référant au contrat du mois de juillet 2006. Dans cette lettre, il est fait allusion au reportage " G.________ - Ethiopie", qui a été partiellement diffusé sur [...]. Le contrat signé par les parties les 6 octobre 2005 et 28 juillet 2006 est également mentionné.

Par lettre de son conseil du 29 janvier 2008, le demandeur a mis en demeure la défenderesse de lui verser des dommages-intérêts pour l'utilisation considérée comme illicite de ses droits d'auteurs. Sous la plume de son conseil, la défenderesse a répondu que, le demandeur lui ayant cédé ses droits d'auteur, elle refusait d'entrer en matière sur ses prétentions.

Le 17 octobre 2008, le demandeur a déposé une réquisition de poursuite à l'encontre de la défenderesse pour le montant de 193'159 fr. 50. Le commandement de payer a été notifié le 23 octobre 2008 à la défenderesse, laquelle y a fait opposition totale.

10. Le 15 mai 2008, un article de presse est paru dans " [...]", qui comporte le passage suivant :

"Entre 110000 francs et 165000 francs. Telle est l'estimation faite par Z.________ des droits d'auteur que la Radio T.________ lui devrait. Ce journaliste et photographe collabore depuis 2000 avec le média en tant qu'indépendant. S'il lance la fronde contre elle, au risque de prétériter son avenir professionnel avec cette radio, c'est parce qu'il refuse d'exercer son métier dans des conditions toujours plus précaires. Le journaliste, défendu par le syndicat O.________, cherche en plus à faire valoir ses droits à dénoncer les «méthodes abusives» de la Radio T.________ dans un marché asséché. Pour cette dernière, la situation contractuelle était très claire : M. Z.________ a cédé tous ses droits. Le dialogue est au point mort.

Pourtant, tout avait bien commencé. En 2000, le journaliste réalise plusieurs «Livrets X.» diffusés dans l'émission «S.________», devenue «A.________». «La Radio était satisfaite de mon travail et m'a proposé d'entrer chez elle par le biais d'un stage. Mais j'avais déjà une carte de presse et j'ai refusé de tout reprendre à zéro en étant payé au rabais.» Les collaborations ont continué, notamment avec l'émission «C.________». La Radio T.________ lui demande aussi des photographies pour son site internet. Peu satisfait des rétributions aléatoires qui ne lui permettent pas de vivre à long terme, il accepte le travail en tant qu'indépendant dans le but d'un engagement futur plus viable. En 2006, il obtient enfin un contrat jugé correct, et le signe. Notamment, ses frais de voyage seront remboursés sur la base de factures. «Mais la Radio T.________ s'est rétractée et n'a pas respecté le contrat», raconte Z.________."

11. a) Le demandeur a été lié par un contrat de travail avec la radio française Radio X., dont le chiffre 8 des "conditions générales d'engagement" prévoyait que les droits d'auteur éventuellement dus étaient exclusivement réglés dans le cadre des accords passés entre Radio X. et les sociétés d'auteur (la Société V.________ notamment).

b) Entre les mois de décembre 1998 et juillet 1999, le demandeur a perçu des droits d'auteur pour un montant total de 36'866.95 francs français, selon des relevés établis par la société anonyme française "M.________", qui mentionnaient, sous la rubrique

"Sujet" : " [...]", " [...]", " [...]" et " [...]". A cette époque, le franc suisse valait environ 4,3 francs français. D'un relevé des droits d'auteur du mois de septembre 2001 établi par la société M.________, en France, il ressort que le demandeur a touché des droits d'auteurs pour les sujets " [...]", " [...]", et " [...]".

Le demandeur a vendu aux magazines " K.________" en France, "J.________" en Corée et " R.________" au Japon, le droit de publier son reportage sur le peuple [...] pour un montant de 5'000 fr., respectivement de 3'043 fr. 65 et de 3'832 fr. 35, selon factures des 20 décembre 2000, 20 avril 2001 et 8 octobre 2001.

Le demandeur a vendu au magazine E.________ les droits d'utilisation d'une image représentant une " [...]", destinée à la campagne publicitaire de l'été 2001 dudit magazine, pour un montant de 2'500 fr., selon facture du 22 juillet 2001. Il a également vendu les droits de publication de 120 diapositives du reportage sur le peuple [...] pour un numéro du magazine J.________, en Espagne, pour un montant de 2'533 fr. 85.

En 2003 et en 2004, le demandeur a perçu des éditions [...], en France, des commissions sur les ventes d'affiches reproduisant des photos qu'il avait réalisées. En 2003, il a perçu des droits d'auteur de la société H.________SA pour des photographies, notamment celles prises en Ethiopie.

La société L.________, en France, a également rémunéré le demandeur pour des droits d'auteur liés aux reportages réalisés en Ethiopie. Les droits de publication du reportage sur les [...] ont été vendu 2'500 fr. à la revue " [...]", selon facture du 28 octobre 2009. Le 9 juillet 2009, le demandeur a été sollicité par un éditeur du magazine " [...]", intéressé à acheter les photos sur le peuple Afar.

Dans le cadre de la production de reportages pour des radios françaises, le demandeur a perçu un salaire pour la création de ses œuvres ainsi que, après avoir cédé ses droits, une redevance distincte pour droits d'auteur pour la diffusion et la rediffusion de ses œuvres. En 2009, le demandeur a perçu des droits d'auteur pour des émissions radiophoniques diffusées en France. Selon un relevé des droits d'auteur de la Société V.________, au 28 février 2009, un montant de 279,73 euros était dû au demandeur pour la diffusion de ses reportages sur des radios françaises. Un relevé de droits d'auteur du 30 juin 2009 de la Société V.________ fait état d'un montant de 124,78 euros pour la diffusion de quatre reportages sur des radios françaises. Il ressort du site internet de la Société V.________ que chaque œuvre diffusée doit être déclarée à la Société V.________ dans un délai de trois mois suivant la diffusion au moyen d'un bulletin de déclaration que l'auteur doit compléter et signer. Pour déclarer une œuvre afin de percevoir des droits, l'auteur doit, préalablement, être membre de la Société V.________.

c) En France, l'art. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit ce qui suit :

"La cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation."

12. Le tarif des droits d'émission de radio en vigueur chez ProLitteris prévoit une rémunération de 106 fr. 70 par minute pour la première diffusion d'une œuvre dramatique originale, ou l'adaptation d'une œuvre littéraire, conçue pour la radio ou la télévision avec multi- diffusion dans les trente jours.

Selon le tarif de l'Association suisse des banques d'images et archives photographiques, le prix pour utiliser une photo pendant trois ans sur un site internet dans le cadre d'un service d'information non payant est de 500 fr. par photo.

13. Le demandeur a allégué que dans la branche, la rémunération pour les prestations fournies est distinguée de la rétribution des droits d'auteur et qu'il n'a jamais été rémunéré que pour le travail accompli que pour le travail accompli, n'ayant reçu aucune rémunération pour ses droits d'auteur.

Les témoins entendus sur ces allégués rapportent en substance que, selon les règles qui prévalent chez la défenderesse, il n'y a pas de paiement de droits d'auteur, les droits étant cédés contractuellement.

14. D'autres faits allégués admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.

15. Par demande du 18 décembre 2008, le demandeur Z.________ a pris, à l'encontre la défenderesse N.________, les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :

"I. N.________ est la débitrice de Z.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 196'925.75 (cent nonante-six mille neuf cent vingt-cinq francs et septante-cinq centimes), avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 janvier 2008.

II. L'opposition formée par N.________ à la poursuite n° [...] notifiée le 23 octobre 2008 par l'Office des poursuites de Bern-Mitteland est définitivement levée à concurrence de CHF 193'159.50 (cent nonante trois mille cent cinquante-neuf francs et cinquante centimes) plus intérêt à 5% l'an dès le 30 janvier 2008, ainsi qu'aux frais du commandement de payer et d'encaissement de CHF 200.00.

III. Ordre est donné à la N.________, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'article 292 du Code pénal qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité, de supprimer, avec effet immédiat, du site internet "www. Radio T.________.ch" l'ensemble des photographies prises par

Par réponse du 19 mars 2009, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande. Elle a invoqué l'exception de prescription et la péremption.