CCIV 16/2012/PHC 2011-09-15

1. Les requérantes Y.________ Holding SA, Y.________ (Marketing) SA et MT.________ SA sont des sociétés anonymes de droit suisse dont le siège se trouve au [...]. Elles constituent le groupe Y.________.

Le but de Y.________ Holding SA est la participation à la gestion et le financement d'entreprises de toute nature, en particulier dans le domaine de l'horlogerie.

Y.________ (Marketing) SA a pour but la vente, la promotion, la distribution et le service d'entretien après-vente d'articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'articles de luxe et de tout produit se rapportant à l'industrie horlogère et à ses activités annexes.

Le but de MT.________ SA est la fabrication, la vente et le service d'entretien après-vente d'articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'articles de luxe et de tout produit se rapportant à l'industrie horlogère et à ses activités annexes ainsi que l'exploitation et la gestion de tout droit de propriété intellectuelle, notamment des brevets, licences et marques.

L'intimé H.________ est directeur de la publication et responsable de la rédaction du magazine L.________ (ci après : L.________). Ce magazine Internet peut être consulté moyennant la conclusion d'un abonnement. Cet abonnement permet également d'accéder à la newsletter du magazine. Certaines informations, présentées sous forme de "brèves", sont en outre accessibles à tous, gratuitement, sur Internet.

2. Pendant les mois d'avril et mai 2010, l'intimé a publié des brèves et articles concernant le groupe des requérantes. Ces publications contenaient notamment les passages suivants :

" Y.________ : le malaise est ici plus mental qu’économique, la manufacture du [...] n’ayant toujours pas fait son deuil du retrait des affaires de [...] — désormais observateur légèrement goguenard d’une situation qui s’effiloche sans que la nouvelle direction arrive à la reprendre vraiment en main. Toujours substantiels, les ventes et les profits ne sont plus ce qu’ils étaient, mais le ver est dans le fruit quand une marque doute d’elle-même et temporise, le nez sur l’obstacle, faute d’une vision claire de son devenir. Secouées par des allées venues successives et contradictoires, les équipes doutent autant que le board — ce qui commence à se remarquer dans la stratégie marketing, dans la politique produits et sur le terrain. Pathétique spectacle que celui de la spirale négative où semble aspirée une des plus belles marques du marché..." "Décidément, rien ne va plus pour Y.________, manufacture classée parmi celles qui n’ont pas vraiment su tirer leur épingle du jeu au cours de la crise (L.________ du 25 avril, marque n° 2). Le pronostic était lucide : « Le ver est dans le fruit quand une marque doute d’elle-même et temporise, le nez sur l’obstacle, faute d’une vision claire de son devenir. Secouées par des allées-venues successives et contradictoires, les équipes doutent autant que le board ce qui commence à se remarquer dans la stratégie marketing, dans la politique produits et sur le terrain. Pathétique spectacle que celui de la spirale négative où semble aspirée une des plus belles marques du marché. (…) [...] (un designer américain d’origine mexicaine, passé par [...] et par [...]) jette l’éponge de ce qui commence à ressembler à une déroute pour [...], actuel CEO, qui reste à présent le dernier (le prochain?) fusible au sein de l’actuelle direction."

"(…) Quitter Y.________ pour rejoindre [...] c’est affaiblir une marque vacillante, pour enrichir une marque conquérante. Douloureux pour les égos du [...] et fatal pour les stratèges du cru! C’est surtout porter le fer à l’endroit le plus sensible : l’absence de créativité désormais manifeste de la manufacture du [...], les incohérences d’une stratégie devenue illisible et incompréhensible. La confiance est entamée, dans la vallée comme sur les marchés. Les messages sont brouillés, chez les détaillants comme chez les fournisseurs. Ce n’est pas le départ d’un directeur artistique devenu emblématique qui va enrayer la spirale mortifère où la marque semble durablement engagée. (…) Plus facile à dire qu’à faire, sans doute, mais il y a le feu dans la maison! La direction - plus autiste que jamais - s’en rend-elle compte?"

"(…) La situation serait déjà embarrassante pour Y.________, mais elle est aggravée par le point de chute choisi par [...] ni plus, ni moins que la manufacture [...] de [...], lequel est devenu, avec sa [...], la « bête noire » de la direction d’Y.________ (dont les ventes de la [...] sont directement impactées par le succès international de la [...]). Le même [...] s’était récemment offert le luxe de souffler [...] sous le nez d’Y.________ (effaçant ainsi huit ans d’investissements de la marque dans l’ [...]) et de préempter non seulement la Formule 1, mais aussi les poignets de quelques footballeurs, champions automobiles et autres célébrités jusque là « accros » de la [...] - qui reste cependant la montre préférée des rappeurs noirs américains... (…) On passera ici pour mémoire une autre « perte » sèche pour Y.________ : la déconfiture totale de l’entreprise [...] (micro- élctronique et ingénieurie médicale), société née d’une fusion avec [...], filiale diversifiée d’Y.________. [...] a récemment été reprise - pour une bouchée de pain, soit une très mauvaise affaire pour les actionnaires d’Y.________ - par des investisseurs valdo-zougois."

"L'aspect prioritaire de cet argument T.S.B (Ndr : Tout sauf [...]) en dit d'ailleurs long sur le désarroi d'une direction dont la boussole s'est affolée et sur la posture d'actionnaires qui se déchirent trop pour garder assez de lucidité dès qu'il s'agit de mieux comprendre les évolutions du marché."

"La grande faiblesse, voire même la détresse psychologique d'une grande maison qui ne trouve plus ses marques et dont le haut management fait eau de toute part. Ce qui commence à se voir, et, surtout, à se savoir, l'article de L.________ ayant ouvert les yeux de ceux qui ne s'en doutaient pas encore…"

"Et si la rédaction de L.________ avait été sournoisement manipulée par [...] et [...], dans le but machiavélique d'obliger [...] à rester à son poste? Ça c'est de l'info, coco!"

3. Par requête de mesures provisionnelles et d'extrême urgence du 14 mai 2010, Y.________ Holding SA, Y.________ (Marketing) SA et MT.________ SA ont requis le Juge instructeur de la Cour civile de prononcer ce qui suit :

"Par voie de mesures d'extrême urgence

I. Ordre est donné à H.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires SA, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière. II. Interdiction est faite à H.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d'Y.________ Holding SA, Y.________ (Marketing) SA et MT.________ SA, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière. III. Ordre est donné à H.________ de retirer immédiatement du site Internet www. L.________.com et des pages correspondantes du magazine en ligne «L.________ » les allégations et commentaires suivants : Du 25 et 30 avril 2010 : « Pathétique spectacle que celui de la spirale négative où semble aspirée une des plus belles marques du marché... » Du 30 avril 2010: « Ce n’est pas le départ d’un directeur artistique devenu emblématique qui va enrayer la spirale mortifère où la marque semble durablement engagée » et « la direction - plus autiste que jamais - s’en rend-elle compte? » Du 5 mai 2010: « La grande faiblesse, voire même la détresse psychologique d’une grande maison qui ne trouve plus ses marques et dont le haut management fait eau de toute part »

7 mai 2010: « Et si la rédaction de L.________ avait été sournoisement manipulée par [...] et [...], dans le but machiavélique d’obliger [...] à rester à son poste ? »

IV. Les injonctions qui précèdent sont assorties de la menace des peines d'amende prévue par l'article 292 CP à l'encontre de celui qui ne se sera pas conformé à une décision signifiée par une autorité ou un fonctionnaire.

Subsidiairement aux conclusions I à III

V. Interdiction est faite à H.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d'Y.________ Holding SA, Y.________ (Marketing) SA et MT.________ SA, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière.

Par voie de mesures provisionnelles

VI. Ordre est donné à H.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires SA, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière. VII. Interdiction est faite à H.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d'Y.________ Holding SA, Y.________ (Marketing) SA et MT.________ SA, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière. VIII.Ordre est donné à H.________ de retirer immédiatement du site Internet www. L.________.com et des pages correspondantes du magazine en ligne «L.________ » les allégations et commentaires suivants : Du 25 et 30 avril 2010 : « Pathétique spectacle que celui de la spirale négative où semble aspirée une des plus belles marques du marché... » Du 30 avril 2010 : « Ce n’est pas le départ d’un directeur artistique devenu emblématique qui va enrayer la spirale mortifère où la marque semble durablement engagée » et « la direction - plus autiste que jamais - s’en rend-elle compte? » Du 5 mai 2010 : « La grande faiblesse, voire même la détresse psychologique d’une grande maison qui ne trouve plus ses marques et dont le haut management fait eau de toute part »

7 mai 2010 : « Et si la rédaction de L.________ avait été sournoisement manipulée par [...] et [...], dans le but machiavélique d’obliger [...] à rester à son poste ? »

IX. Les injonctions qui précèdent sont assorties de la menace des peines d'amende prévue par l'article 292 CP à l'encontre de celui qui ne se sera pas conformé à une décision signifiée par une autorité ou un fonctionnaire."

4. Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 14 mai 2010, déclarée immédiatement exécutoire, le juge instructeur de la Cour civile a fait droit à la requête de mesures d'extrême urgence.

5. Par procédé complémentaire du 21 juin 2010, Y.________ Holding SA, Y.________ (Marketing) SA et MT.________ SA ont complété l'état de fait de leur requête. Elles ont notamment indiqué que H.________ avait remplacé les passages dont le retrait lui avait été ordonné par le texte suivant :

"[ … texte censuré – provisoirement – par Y.________ (Marketing) SA, après une première « décision de justice » rendue en l'absence de L.________, sans convocation préalable, et sans que la rédaction ait pu seulement faire entendre son point de vue sur les commentaires contestés…]"

et qu'il avait publié, les 17 mai 2010 et 2 juin 2010, les deux brèves suivantes :

"Les faits sont têtus et la réalité pesante ! Même constat désolant avec les onze montres Y.________ du catalogue [...] : 8 montres « ravalées » (dont une chrono tourbillon [...] et une répétition minutes [...]!), et 3 vendues, dont deux superbes [...] (lots n° 14 et n° 97, de toute rareté et d'un immense intérêt). Pas vraiment terrible pour une marque qui « ne risque pas de perdre son aura auprès des collectionneurs » (selon [...]), mais relativement facile à décoder dans l'esprit de ce qu'affirmait [...] ci-dessus : le bon, le vrai, le rare, le vieil Y.________ a toujours son public, mais les errances marketing de ces dernières années et le récent « flou managérial » dont parlait L.________ se paient désormais cash auprès des collectionneurs…"

" L.________ a enquêté dans l'entourage du footballeur [...], le nouvel ambassadeur d'Y.________ pour le ballon rond. On sait que la manufacture du [...] est vraiment décidée à marquer à la culotte [...], mais on n'imaginait pas à quel point la marque poussait très loin la stratégie T.S.B («Tout sauf [...] » : L.________ du 5 mai, info n° 4). En effet, de l'aveu même des coéquipiers barcelonais de [...], ce dernier rêvait d'intégrer l'équipe officielle des footballeurs constituée par [...] : malheureusement, le programme (très chargé) des partenariats de [...] ne permettait pas d'y intégrer le milieu de terrain offensif du FC [...] avant 2011. Le contrat était prêt, mais [...] était pressé de trouver un sponsor horloger dès 2010. Non sans difficultés, il s'est donc résigné à son deuxième choix : Y.________, qui picore ainsi les miettes tombées du gâteau [...]. Deuxième choix ? Un rang auquel nous n'étions pas habitués avec les prédécesseurs de [...](all. 65).

6. Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 22 juin 2010, les parties ont conclu la convention suivante :

"I. H.________ s’interdit de présenter de manière dénigrante ou inutilement blessante à l’avenir les activités, les produits et/ou les employés et dirigeants d’Y.________, en particulier de les comparer de manière dénigrante ou inutilement blessante à celles et ceux d’entreprises concurrentes d'Y.________, notamment en faisant usage d’expressions ou formules produisant un effet similaire à celles contenues à la conclusion VIII de la requête mesures provisionnelles du 14 mai 2010. II. H.________ s’engage à retirer, en leur substituant la phrase "passages retirés suite à un accord judiciaire avec Y.________", sans commentaire, dans les trois jours dès signature de la présente, du site www. L.________.com les passages des articles et brèves contenus à la conclusion VII de la requête de mesures provisionnelles du 14 mai 2010, ainsi que les quatre lignes mentionnées en gras au final de la citation de l'allégué 65 du procédé complémentaire du 21 juin 2010. III. En cas d’infraction à l’engagement souscrit au chiffre I ci- dessus Y.________ sera en droit de requérir le retrait immédiat et par toute voie de droit utile des textes ou parties de texte incriminés et de réclamer à H.________, à titre de peine conventionnelle, la somme de CHF 10'000.- pour chaque infraction, tout dommage supplémentaire demeurant réservé. Y.________ ne sera en droit de faire valoir la clause pénale susmentionnée que selon les modalités suivantes :

• lors d’une première infraction, après vaine sommation de retirer le texte ou passage de texte dans un délai de cinq jours;

• pour toute infraction ultérieure dès la commission de celle-ci. IV. Parties s’engagent à conserver le contenu de la présente convention confidentiel, hormis s’agissant du passage entre guillemets prévu au chiffre II ci-dessus. V. Moyennant fidèle exécution des chiffres I et Il ci-dessus, parties se donnent réciproquement quittance pour solde de tout compte et de toute prétention du chef des publications intervenues à ce jour sur le site www. L.________.com. Y.________ s’engage en particulier à retirer dans les cinq jours dès signature de la présente convention la plainte/dénonciation adressée le 4 juin 2010 à Monsieur le Procureur de la République du Canton de Genève.

VI. Parties requièrent ratification de la présente convention par Madame le Juge instructeur de la Cour civile pour valoir jugement au fond, chaque partie gardant ses frais et renonçant à l’allocation de dépens."

Le juge instructeur a pris acte de cette convention pour valoir jugement au fond.

7. Les 7 et 13 mars 2011, l'intimé a publié les brèves suivantes :

"• • • LA RUMEUR LA PLUS AMUSANTE DE CE DÉBUT DE SEMAINE… On sait que les rumeurs pré-Bâle sont toujours à prendre avec les pincettes, mais celle-là est trop amusante – et si crédible, au vu de la source – pour qu'on n'en fasse pas état : une célèbre manufacture s'apprête à recruter son nouveau directeur marketing. Le choix se serait porté sur une « pointure », débauchée chez [...] (hygiène bébé). Commentaire de celui qui nous l’a racontée : « Faut-il qu’ils soient dans la m... pour s’offrir un expert en couches-culottes » ! • La suite dans quelques jours, avec la publication du communiqué officiel. A moins qu'un membre du conseil d’administration n’ait compris le ridicule de la situation d’un choix gênant au mauvais moment..."

LA PLUS AMUSANTE DE LA SEMAINE… Où une grande marque très chahutée ces derniers temps s'apprêterait-elle à trouver son nouveau directeur marketing? Chez [...], histoire de crier sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m… Et si ce n'était pas une rumeur… (…)".

Il ressort des pièces produites par les requérantes que le nouveau directeur marketing a bien travaillé pour le groupe [...], mais non pas pour la marque [...], qui appartient à ce groupe.

Le 15 avril 2011, l'intimé a encore publié ce qui suit :

"• • • Y.________ vs [...] : « La guerre des gangs aux Etat-unis? » Traduction libre de l'américain pour «Y.________ vs [...]: The Turf Wars Continue in America »! Cet article d' [...] dans A Blog to Read reprend l'information signalée par L.________ le 11 avril (info n° 9) à propos du recrutement par Y.________ de [...], un des animateurs de l'équipe des [...]. Vraie compétition entre les deux marques ou illusion d'optique? Pour votre Quotidien des Montres, et contrairement à ce que pense notre ami [...], il n'y a guère que [...] (patron américain d'Y.________ aux Etats-Unis) pour s'imaginer en concurrence frontale avec [...] et pour vouloir ainsi le «marquer à la culotte», avec une attitude qui sent un peu trop le me too suiviste. Erreur tactique ! [...] n'est déjà plus en compétition avec Y.________, qui se trompe de train. [...] est déjà loin, ailleurs, devant, avec une stratégie alternative, dans une autre gare et à bord d'un autre train…".

Le 25 avril 2011, l'intimé écrivait ce qui suit au sujet des requérantes sur le site de son magazine :

"• • • QUELLE EST LA RUMEUR HORLOGÈRE LA PLUS FOLLE DE CE PRINTEMPS? C'est le bobard de fin de banquet lancé par les copains d'«Arnie» (« Schwarzie » : [...]) qui rêverait de devenir le prochain président de l'Union européenne. Depuis qu'il n'est plus super-governator de Californie, l'ex-terminator s'ennuie. Il voulait devenir président d'Y.________, sa marque de montres préférée, mais on l'a éconduit. Alors pourquoi pas l'Europe, comme presidentor d'un conglomérat politico-industriel qui aurait bien besoin d'une forte tête pour l'incarner aux yeux du monde. Né Autrichien, et donc potentiellement désignable [le président de l'Union est coopté, par élu par les peules], « Arnie » ne manque pas de personnalité et son carnet d'adresses est bien rempli. Non, ce n'est pas encore vrai, ne le croyez pas si on vous le raconte : chez Y.________, [...] ne prépare pas encore une 283e série limitée de [...], la future [...] [pour les 27 pays membres de l'Union] et elle ne sera pas rouge, comme d'habitude, mais bleue comme le drapeau de l'Union avec ses vingt-sept étoiles sur le cadran…"

Le 27 mai 2011, l'intimé a encore publié la brève suivante :

"La toujours jeune et toujours sympathique manufacture Y.________ n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de [...] ! Dans la vallée, on a dû rater les campagnes anti- galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont toutes celles du [...] Group. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on dispose et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects que ça, puisqu’on a décidé, parallèlement, de ne plus en acheter. Des économies de bouts de chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale et son éthique « responsable »..."

Le galuchat est un cuir de poisson cartilagineux (de raie ou de requin) utilisé en maroquinerie, notamment. Dès lors qu'il provient d'espèces sauvages, des mouvements de protestation contre son utilisation se sont développés. En avril 2011, les requérantes avaient décidé de ne plus se servir de ce matériau, et d'en détruire les stocks.

La brève publiée par l'intimé du 24 juin 2011 contenait le passage suivant :

"PARIÉ SUR LE SUCCESSEUR (PROBABLE) DE [...] À LA DIRECTION D'Y.________... (…) on apprend de source singapourienne bien informée que le choix du conseil d'administration se porterait plutôt, in fine, sur [...], l'actuel directeur financier de la manufacture. D'origine syrienne, ce dernier affiche un parcours purement financier (même s'il a fait un détour par [...]) à dominante médico- pharmaceutique : autant dire qu'il aurait le profil idéal pour soigner les bleus à l'âme d'une marque tirée à hue et à dia ces dernières années."

Les 8 et 9 juillet 2011, l'intimé a encore mis en ligne ce qui suit :

"• • • CONSTATÉ QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] VENAIT DE S’ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA [...]… On imagine bien que le dernier écho de L.________ (24 juin, info n° 1) sur la succession annoncée de [...] a fait grincer des dents au [...], où on pratique simultanément I’omerta, le refus autiste de répondre aux questions et le démenti non convaincant. Message de [...] à l'ensemble des collaborateurs (pas à L.________, qui a heureusement un bon copain au board) : « Depuis quelques mois déjà, des articles dans la presse ainsi que sur Internet évoquent de prétendus changements dans la structure familiale de notre Société ainsi que dans notre Direction. Le Conseil d'Administration tient à démentir formellement ces allégations. Le rythme de croissance soutenu de ces dernières années a généré de nombreux défis, tant stratégiques qu'organisationnels, et la direction actuelle réunie autour de [...] ainsi que l'ensemble de nos collaborateurs, ont toute notre confiance et notre appui pour les relever ». Si Pinocchio était [...], son nez s’élèverait à la hauteur de la [...]...

• • • Décodage pour les non-initiés, sachant que L.________ est clairement visé. Ce n'est pas un démenti de la fin du contrat de [...] fin 2011 : L'hypothèse préférée de votre Quotidien des Montres (la solution [...] pour le remplacer) reste une hypothèse plus qu'intéressante parmi les spéculations en cours – même si le fait d'en faire état peut avoir un effet aussi bien autoréalisateur qu'autodestructeur.

• Pour ce qui est de la « redistribution du capital » évoquée par votre Quotidien des Montres, le démenti formel des « prétendus changements dans la structure familiale » amusera beaucoup les insiders, mais sans convaincre les sceptiques, tellement la « redistribution en cours » dont nous parlions est l'objet d'âpres négociations « familiales » - ce qui est une procédure on ne peut plus normale et naturelle, à propos de laquelle de simples explications seraient préférables au présent déni de réalité…" "...LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA [...]... C’est la roche qui domine la vallée de [...], mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records dès qu’il raconte des salades ! Apparemment, chez Y.________, on n’a pas apprécié les hypothèses de L.________ sur la succession de [...], d’où le démenti du conseil d’administration, qui a visiblement du mal à faire la différence entre démentir et mentir (L.________ du 8 juillet, info n° 6)..."

Enfin, le 10 juillet 2011, l'intimé a publié la brève suivante :

La mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer, mois après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les résultats commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir. La reprise par l'Espagne du marché français (!) est tout sauf un signal positif. Les départs commencent à se remarquer. Les changements annoncés au sommet de la hiérarchie et la « redistribution du capital » que certains préparent (indiscrétion L.________ du 24 juin, info n° 7) suffiront-ils à redresser la barre?"

8. Le 11 juillet 2011 le conseil des requérantes a adressé à l'intimé un courrier dans lequel il lui reprochait de ne pas avoir respecté les termes de la convention, faisant référence aux nouvelles brèves. Ce courrier, qui détaille et explique les divers extraits de textes concernés, se termine par le passage suivant :

"(…) Comme elles l’ont clairement confirmé par le passé, notamment devant le juge vaudois, mes clientes ne mésestiment aucunement le droit des « journalistes » de faire leur travail et d’informer. II y a en revanche un fossé entre information d’une part et dénigrement et désinformation de l’autre. La plupart de vos brèves et, considéré plus globalement, l’ensemble de vos articles récents, tiennent de la désinformation et témoignent, comme par le passé, de votre volonté de porter gratuitement préjudice à Y.________. Avec, comme par le passé également, une tendance inquiétante à l’escalade, probablement causée par le silence que vous opposent mes clientes depuis que vous avez recommencé à vous « occuper » d’elles. Même si elles ne surestiment pas l’audience de vos soi-disant scoop, mes clientes ne peuvent négliger l’image systématiquement négative, souvent jusqu’à la caricature, que vos texte véhiculent. Leur patience, que vous avez mise à l’épreuve depuis de long mois, est aujourd’hui épuisée. Dès lors, je vous impartis un délai de cinq jours ouvrables dès réception de la présente, soit au 18 juillet 2011 pour retirer tous les articles concernant Y.________ mentionnés ci-dessus de votre site Internet. Vous êtes par ailleurs tenus de vous conformer strictement à la convention que vous avez signée et il vous est, plus généralement, interdit de porter atteinte intentionnellement et gratuitement à Y.________, ses organes, actionnaires et employés. A défaut de retrait des articles susmentionnés dans le délai imparti, mes clientes agiront sans autre avis à votre encontre par toute voie de droit et vous réclameront, au surplus, la peine conventionnelle mentionnée au chiffre I de la convention susmentionnée. Par ailleurs, vous êtes prié de vous abstenir de tout commentaire, sur votre site, s’agissant des conditions du retrait des brèves incriminées: ce retrait est dû au fait que lesdites brèves portent atteinte aux droits de mes clientes et constituent des infractions à vos engagements exprès; toute allusion à une censure serait dès lors non seulement déplacée, mais qui plus est mensongère. Eu égard à vos antécédents de même nature, je ne doute pas qu’un juge saisi à nouveau se montrerait extrêmement agacé par la répétition de ce type d’actes. Il sera fait état de la présente."

Par lettre du 13 juillet 2011, l'intimé a répondu aux reproches des requérantes, concluant comme il suit :

"(…) J'ai parfaitement en tête les termes de notre accord précédent, mais je ne vois en rien dans ces informations (qu’elles relatent des faits, des rumeurs ou des analyses personnelles) la moindre volonté systématique de dénigrement ou - pire - de désinformation : une telle qualification publique de mon travail relèverait effectivement du dénigrement professionnel et d’une atteinte à mon honneur de journaliste. En faire état vous mettrait dans l’obligation d’argumenter en profondeur sur toutes ces informations, et donc d’ouvrir un débat à leur sujet, qui m'obligerait à produire les éléments qui m’ont conduit à ces jugements. Peut-on parler d’« image systématiquement négative » quand il m’arrive de féliciter la direction pour un geste positif concernant telle ou telle initiative? S’il faut parler de « patience », je vous rappelle qu’il y avait, dans la convention précédente, un engagement clair de votre cliente concernant la reprise de relations « normales » avec moi comme avec tout journaliste. Je dois constater qu’il n’en a rien été et que mes questions, systématiquement préalables à tout article, n’ont pas bénéficié d’un accusé de réception, ni serait-ce que d’un « no comment »... Je considère donc que les textes qui me sont reprochés ne relèvent que de l’exercice normal du droit d’informer et ne contreviennent en rien aux accords précédents. M’obliger à les retirer réclamerait un minimum d’explications auprès de mes lecteurs, qui ne pourraient que constater la mauvaise foi de cette censure. Compte tenu des explications données dans les pages précédentes, je crois que n’importe quel juge ne pourrait que constater ma bonne foi et mon droit à la critique comme à la liberté d’information."

9. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 26 juillet 2011, les requérantes ont pris les conclusions suivantes :

"Par voie de mesures superprovisionnelles

I. Ordre est donné à H.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires SA, leurs organes et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière. Il. Interdiction est faite à H.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d’Y.________ Holding SA, Y.________ (Marketing) SA et MT.________ SA, leurs organes et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière. III. Ordre est donné à H.________ de retirer immédiatement du site www. L.________.com et des pages correspondantes du magazine en ligne «L.________ » les allégations et commentaires suivants, sans accompagner ces suppressions de quelque commentaire que ce soit :

A. Suppressions : 7 mars : « Commentaire de celui qui nous l’a racontée : « Faut-il qu’ils soient dans la m... pour s’offrir un expert en couches-culottes » ! « A moins qu’un membre du conseil d’administration n’ait compris le ridicule de la situation d’un choix gênant au mauvais moment...» 13 mars : « Chez [...], histoire de crier sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m…» 15 avril : «… et pour vouloir ainsi le « marquer à la culotte », avec une attitude qui sent un peu trop le me too suiviste. Erreur tactique ! » 25 avril : « 283e » et « comme d'habitude » 27 mai 2011 : « La toujours jeune et toujours sympathique manufacture Y.________ n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de [...] ! Dans la vallée, on a dû rater les campagnes anti- galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont toutes celles du [...] Group. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on dispose et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects que ça, puisqu’on a décidé, parallèlement de ne plus en acheter. Des économies de bouts de chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale et son éthique « responsable »... » 24 juin : « une marque tirée à hue et à dia ces dernières années » 8 juillet : «… CONSTATÉ QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] VENAIT DE S’ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA [...]…», « où on pratique simultanément I’omerta, le refus autiste de répondre aux questions et le démenti non convaincant. » « qui a heureusement un bon copain au board » « Si Pinocchio était [...], son nez s’élèverait à la hauteur de la [...]... » • Pour ce qui est de la « redistribution du capital » évoquée par votre Quotidien des Montres, le démenti formel des « prétendus changements dans la structure familiale » amusera beaucoup les insiders, mais sans convaincre les sceptiques, tellement la « redistribution en cours » dont nous parlions est l'objet d'âpres négociations « familiales » - ce qui est une procédure on ne peut plus normale et naturelle, à propos de laquelle de simples explications seraient préférables au présent déni de réalité…» 9 juillet «...LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA [...]... C’est la roche qui domine la vallée de [...], mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les

records dès qu’il raconte des salades ! Apparemment, chez Y.________, on n’a pas apprécié les hypothèses de L.________ sur la succession de [...], d’où le démenti du conseil d’administration, qui a visiblement du mal à faire la différence entre démentir et mentir (L.________ du 8 juillet, info n° 6)... » 10 juillet : « La mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer, mois après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les résultats commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir. » et « Les changements annoncés au sommet de la hiérarchie et la « redistribution du capital » que certains préparent (indiscrétion L.________ du 24 juin, info n° 7) suffiront-ils à redresser la barre? »

B. Modifications (telles que soulignées) :

24 juin « Selon L.________, il serait de moins en moins probable que le contrat de Philippe [...] soit renouvelé en fin d'année » « Alors qu'un puissant lobby interne s'emploierait à servir les intérêts [...][...] (l'actuel directeur commercial) » « qui aurait selon nous à faire face au traumatisme de l'éventuelle ouverture de ce capital à des investisseurs extérieurs aux « familles »

IV. Les injonctions qui précèdent sont assorties de la menace des peines d’amende prévue par l’article 292 CP à l'encontre de celui qui ne se sera pas conformé à une décision signifiée par une autorité ou un fonctionnaire compétent.

Par voie de mesures provisionnelles

V. Ordre est donné à H.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires SA, leurs organes et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière.

Vl. Interdiction est faite à H.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d’Y.________ Holding SA, Y.________ (Marketing) SA et MT.________ SA, leurs organes et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière. VII. Ordre est donné à H.________ de retirer immédiatement du site www. L.________.com et des pages correspondantes du magazine en ligne «L.________ » les allégations et commentaires suivants, sans accompagner ces suppressions de quelque commentaire que ce soit :

A. Suppressions : 7 mars : « Commentaire de celui qui nous l’a racontée : « Faut-il qu’ils soient dans la m... pour s’offrir un expert en couches-culottes » ! « A moins qu’un membre du conseil d’administration n’ait compris le ridicule de la situation d’un choix gênant au mauvais moment...» 13 mars : « Chez [...], histoire de crier sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m…» 15 avril : «… et pour vouloir ainsi le « marquer à la culotte », avec une attitude qui sent un peu trop le me too suiviste. Erreur tactique ! » 25 avril : « 283e » et « comme d'habitude » 27 mai 2011 : « La toujours jeune et toujours sympathique manufacture Y.________ Holding SA n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de [...] ! Dans la vallée, on a dû rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont toutes celles du [...] Group. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on dispose et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects que ça, puisqu’on a décidé, parallèlement de ne plus en acheter. Des économies de bouts de chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale et son éthique « responsable »... » 24 juin : « une marque tirée à hue et à dia ces dernières années ». 8 juillet : «… CONSTATÉ QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] VENAIT DE S’ALLONGER A LA HAUTEUR DE LA [...]…», « où on pratique simultanément I’omerta, le refus autiste de répondre aux questions et le démenti non convaincant. » « qui a heureusement un bon copain au board » « Si Pinocchio était [...], son nez s’élèverait à la hauteur de la [...]...» • Pour ce qui est de la « redistribution du capital » évoquée par votre Quotidien des Montres, le démenti formel des « prétendus changements dans la structure familiale » amusera beaucoup les insiders, mais sans convaincre les sceptiques, tellement la « redistribution en cours » dont nous parlions est l'objet d'âpres négociations « familiales » - ce qui est une procédure on ne peut plus normale et naturelle, à propos de laquelle de simples explications seraient préférables au présent déni de réalité…» 9 juillet «...LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA [...]... C’est la roche qui domine la vallée de [...], mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les

records dès qu’il raconte des salades ! Apparemment, chez Y.________, on n’a pas apprécié les hypothèses de L.________ sur la succession de

[...], d’où le démenti du conseil d’administration, qui a visiblement du mal à faire la différence entre démentir et mentir (L.________ du 8 juillet, info n° 6)... » 10 juillet : « La mort dans l'âme, ceux qui aiment cette grande maison la voient s'enfoncer, mois après mois, dans une ankylose stratégique que ne sanctionnent pas encore vraiment les résultats commerciaux, mais qui n'en obère pas moins l'avenir. » et « Les changements annoncés au somme de la hiérarchie et la « redistribution du capital » que certains préparent (L.________ du 24 juin, info n° 7) suffiront-ils à redresser la barre? »

B. Modifications (telles que soulignées) :

24 juin « Selon L.________, il serait de moins en moins probable que le contrat de [...] soit renouvelé en fin d'année » « Alors qu'un puissant lobby interne s'emploierait à servir les intérêts de [...] (l'actuel directeur commercial) » « qui aurait selon nous à faire face au traumatisme de l'éventuelle ouverture de ce capital à des investisseurs extérieurs aux « familles »

VIII.Les injonctions qui précèdent sont assorties de la menace des peines d’amende prévue par l’article 292 CP à l'encontre de celui qui ne se sera pas conformé à une décision signifiée par une autorité ou un fonctionnaire compétent."

10. Dans son ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 juillet 2011, le juge délégué de la Cour civile a statué comme il suit :

"I. Ordre est donné à H.________ de cesser immédiatement de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires SA, leurs organes et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet Business L.________, ou de toute autre manière. Il. Interdiction est faite à H.________ de dénigrer les marchandises, les prestations ou les affaires d’Y.________ Holding SA, Y.________ (Marketing) SA et MT.________ SA, leurs organes et/ou dirigeants, par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes, relatives notamment au comportement de leurs organes ou à leur stratégie produits et marketing, par voie de publication dans le magazine Internet L.________, ou de toute autre manière. III. Ordre est donné à H.________ de retirer immédiatement du site www. L.________.com et des pages correspondantes du magazine en ligne " L.________" les allégations et commentaires suivants, sans accompagner ces suppressions de quelque commentaire que ce soit :

7 mars : "commentaire de celui qui nous l’a racontée : "faut-il qu’ils soient dans la m... pour s’offrir un expert en couches- culottes" ! "A moins qu’un membre du conseil d’administration n’ait compris le ridicule de la situation d’un choix gênant au mauvais moment..." 13 mars : "Chez [...], histoire de crier sur tous les toits qu’elle est vraiment dans la m…" 27 mai 2011 : "La toujours jeune et toujours sympathique manufacture Y.________ n’allait tout de même pas utiliser des peaux de brochet du lac de [...]. Dans la vallée, on a dû rater les campagnes anti-galuchat, pourtant signées par de nombreuses marques, dont toutes celles du [...] Group. Donc, autant continuer à utiliser les bracelets en galuchat dont on dispose et dont on sait par ailleurs qu’ils ne doivent pas être si écologiquement corrects que ça, puisqu’on a décidé, parallèlement de ne plus en acheter. Des économies de bouts de chandelle, pitoyables pour une marque qui met si volontiers en avant sa conscience environnementale et son éthique "responsable"..." 8 juillet : "… CONSTATE QUE LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] VENAIT DE S’ALLONGER À LA HAUTEUR DE LA [...]…", "où on pratique simultanément I’omerta, le refus autiste de répondre aux questions et le démenti non convaincant." "qui a heureusement un bon copain au board" "Si Pinocchio était [...], son nez s’élèverait à la hauteur de la [...]..." 9 juillet "...LE NEZ DES PINOCCHIO DU [...] QUI S’ALLONGE MAINTENANT AU-DESSUS DE LA [...]... C’est la roche qui domine la Vallée de [...], mais Pinocchio a un nez qui peut battre tous les records dès qu’il raconte des salades ! Apparemment, chez Y.________, on n’a pas apprécié les hypothèses de L.________ sur la succession de [...], d’où le démenti du conseil d’administration, qui a visiblement du mal à faire la différence entre démentir et mentir (L.________ du 8 juillet, info n° 6)..." IV. Assortit les injonctions qui figurent aux chiffres I à III qui précèdent de la menace de la peine d’amende prévue par l’article 292 du Code pénal, pour insoumission à une décision de l’autorité. V. Déclare la présente ordonnance immédiatement exécutoire et dit qu’elle restera en vigueur jusqu’à droit connu sur le sort des mesures provisionnelles."

11. Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 29 août 2011, les requérantes ont retiré la conclusion VII B de leur requête et l'intimé a conclu au rejet des autres conclusions. Les parties ont ensuite demandé au juge de surseoir à statuer jusqu'au 15 septembre 2011, dans le but qu'elles trouvent un terrain d'entente et passent, si possible, une convention.

L'intimé a indiqué qu'il ne tirait aucun revenu de son magazine Internet. Il a fait valoir que les requérantes refusaient de lui communiquer des renseignements, ce qui justifiait à ses yeux les propos qu'il avait tenus sur elle.

Suite à l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 juillet 2011, l'intimé a retiré de ses brèves les passages contestés, en les remplaçant par l'adjonction en rouge "passage supprimé à la demande

12. Par courrier du 14 septembre 2011, les requérantes ont demandé au juge instructeur de surseoir à statuer jusqu'à la fin du mois de septembre 2011.

Dans leur lettre du 20 septembre 2011, les requérantes ont demandé au juge instructeur de statuer sur leur requête de mesures provisionnelles.