LP 15 8

qu’étant donné leur étroit rapport de connexité, mis en évidence par les indications qui vont suivre, il y a lieu de joindre les procédures de recours (LP 15 8 et C3 15 34);

que, selon l’article 5 al. 1 let. b de la loi d’application du code de procédure civile suisse (LACPC; RSV 270.1), le Tribunal cantonal est compétent pour connaître des recours limités au droit prévus au titre 9 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272), soit aux articles 319 ss CPC;

qu'en cas de refus d'ordonner un séquestre, le droit fédéral accorde au créancier séquestrant la possibilité de former un recours au sens des articles 319 ss CPC (cf. art. 309 let. b ch. 6 CPC a contrario; arrêt 5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3.1);

que, dans les affaires relevant du Tribunal cantonal, un juge cantonal unique peut statuer sur les appels ou les recours limités au droit lorsque la procédure sommaire était applicable en première instance (art. 5 al. 2 let. c LACPC);

que la procédure sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée de l’opposition, de faillite, de séquestre et de concordat, conformément à l’article 251 let. a CPC;

que le recours est également ouvert contre les décisions refusant l'assistance judiciaire (art. 121 et 319 CPC), lesquelles sont rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC);

que, remis à la poste le 23 février 2015, les recours ont été interjetés dans le délai légal de dix jours prévu à l’article 321 al. 2 CPC;

que, suivant l’article 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b);

que l’autorité de recours examine avec plein pouvoir les griefs pris de la mauvaise application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - par le juge de première instance tar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 3 sv. ad art. 320 CPC); que son examen se limite toutefois aux seuls moyens invoqués (HOHL, Procédure civile, T. II, 2ème éd., 2010, nos 2514 et 3024); qu’il incombe par ailleurs au recourant, à peine d’irrecevabilité, de discuter les motifs de la décision entreprise et d’indiquer précisément en quoi il estime que l’autorité précédente a méconnu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 IV 286 consid. 1.4; HOHL, op. cit., nos 2514 et 3024);

que l’autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties ou le tribunal de première instance; qu’elle peut ainsi substituer ses propres motifs à ceux de la décision attaquée (HOHL, op. cit., nos 2267 et 2508);

que l’autorité de recours ne censure en revanche la constatation des faits que si ceuxci ont été établis de manière arbitraire (art. 9 Cst. féd.; FREIBURGHAUS/AFHELDT, n. 5 ad art. 320 CPC); que cette notion correspond à celle de l’article 97 al. 1 LTF, de sorte que l’on peut se référer à la jurisprudence rendue en application de cette disposition (HOHL, op. cit., n° 2509);

que la constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celuici ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 54 consid.

qu'en vertu de l'article 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'article 82 al. 1 LP;

que, suivant l'article 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3);

que le créancier et requérant doit notamment rendre vraisemblables l'existence, le montant et l'exigibilité de la créance (STOFFEL, Commentaire bâlois, 2010, n. 8 sv. ad art. 272 LP);

que D_________, de nationalité E_________, de dernier domicile à F_________ (F), est décédé dans cette ville le 12 mars 2005, laissant pour héritiers les quatre enfants issus de son union avec G_________, dont il a divorcé en 1997, soit H_________

qu'il n'a pas rédigé de dispositions pour cause de mort; que, par acte du 8 février 2002, il avait transféré à titre gratuit, à ses deux fils, qui acceptaient "pour se constituer en société simple, chacun en part égale, la propriété" de différents immeubles sis sur les communes de J_________ et de K_________; que l'acte de donation prévoyait que ces biens n'étaient pas rapportables (en vertu du droit suisse);

que, selon les allégations de la requérante, ses frères ont "apparemment" également reçu de leur père des parts d'étages sises sur commune de A_________ en Valais, (nom local "L_________"); qu'il ressort d'extraits du cadastre que les intéressés sont effectivement propriétaires, à raison de moitié chacun, des unités d'étages nos xxx2, xxx3, xxx4, parcelle de base n° xxx5 de la commune de A_________; qu'ils détiennent également, chacun, le 1.5/48ème de la PPE n° xxx1 (de la même parcelle de base);

que, selon la requérante, "à premier vue", les immeubles sis dans le canton de O_________, qui comprennent notamment une "maison de maître" et un important terrain, devraient valoir au moins 5'000'000 fr., tandis que les PPE en Valais devraient atteindre une valeur minimale de 2'000'000 fr.;

qu'elle soutient que les donations effectuées par son père constituent des libéralités entre vifs réductibles au sens de l'article 527 CC; qu'elle allègue que sa sœur et ellemême n'ont reçu aucun bien de leur père; qu'elle en déduit que les donations effectuées excèdent la quotité disponible et que sa réserve ainsi que celle de sa sœur sont manifestement lésées; que, dès lors que la valeur des biens faisant l'objet des libéralités soumises à réduction s'élève à 7'000'000 fr., "au bas mot", sa réserve (la même que celle de sa sœur) s'élèverait à 1'312'500 fr. (3/16 [3/4 x 1/4] de 7'000'000 fr.);

que la requérante et sa sœur ont ouvert action contre leurs frères, par requête de conciliation du 27 novembre 2014, prenant des conclusions formulées comme suit :

"I. Constater que la valeur des actifs situés en Suisse de la succession de D_________, décédé le 12 mars 2005, s'élève à un montant qui sera précisé une fois les preuves utiles administrées, mais qui ne sera pas inférieur à Fr. 7'000'000.- (sept millions de francs). e II. Constater que la réserve de H_________ est de 3/16 . e III. Constater que la réserve de X_________ est de 3/16 .

IV. Fixer la valeur de la succession au moment du décès après l'addition des libéralités soumises à réduction. e V. Sur la base du résultat obtenu, fixer la valeur de la réserve de 3/16 ainsi que la quotité disponible de la succession pour H_________. e VI. Sur la base du résultat obtenu, fixer la valeur de la réserve de 3/16 ainsi que la quotité disponible de la succession pour X_________.

VII. Réduire d'un montant minimum de Fr. 2'625'000.- (deux millions six cent vingt cinq mille francs), montant qui sera précisé une fois les preuves utiles administrées, proportionnellement à leur valeur, la donation entre vifs du 8 février 2002 portant sur les immeubles situés sur la commune de J_________ et K_________ dans le canton de O_________ et la donation entre vifs portant sur la PPE située sur un immeuble de la commune de A_________, en Valais, octroyées à B_________ et C_________, de telle manière à reconstituer la réserve de

VIII. Condamner B_________ et C_________ à payer à H_________, immédiatement et solidairement entre eux, un montant qui sera précisé une fois les preuves utiles administrées mais qui ne sera pas inférieur à 1'312'500.- (un million trois cent douze mille cinq cent francs) avec intérêt à 5% l'an dès le 26 novembre 2014.

XIX. Condamner B_________ et C_________ à payer à X_________, immédiatement et solidairement entre eux, un montant qui sera précisé une fois les preuves utiles administrées mais qui ne sera pas inférieur à Fr. 1'312'500.- (un million trois cent douze mille cinq cent francs) avec intérêt à 5% l'an dès le 26 novembre 2014.";

que, le 3 février 2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de P_________ a délivré l'autorisation de procéder à X_________ et à H_________;

que c'est de la créance réclamée devant les autorités judiciaires O_________ que se prévaut la requérante à l'appui de sa demande de séquestre;

que l'autorité de première instance a considéré que la requérante n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle était titulaire d'une créance exigible; que, selon la magistrate, la créance en question est hypothétique et non exigible, dès lors que la procédure introduite est en cours et qu'elle n’a pas (encore) abouti à un jugement (formateur); que la juge suppléante a souligné que le montant à concurrence duquel le séquestre est demandé résulte de surcroît d'une estimation de la requérante; qu'elle en a conclu que celle-ci n'avait rendu vraisemblables ni l'existence, ni le montant, ni l'exigibilité de la créance, de sorte que la condition de l'existence de la créance n'est pas remplie; qu'elle a ainsi rejeté la requête de séquestre;

que, selon l'argumentation de la requérante contenue dans son mémoire de recours, la juge de première instance a méconnu que non seulement a été déposée une action en réduction, mais également une action en restitution de la partie de la libéralité sujette à réduction, comme le confirment les conclusions prises, renfermant expressément des conclusions en paiement; que, si le jugement en réduction est certes formateur, les prétentions en restitution sont exigibles dès le dépôt de la demande en justice, le défendeur étant mis en demeure de reconstituer la réserve du demandeur par l'introduction de l'action, date dès laquelle le demandeur peut obtenir le versement d'intérêt à 5 % l'an;

qu'elle en déduit que sa créance est bel et bien exigible depuis le 27 novembre 2014, date à laquelle elle a déposé une action en réduction et en restitution auprès du Tribunal d'arrondissement de P_________;

qu'elle ajoute, s'agissant du montant de sa créance, que, bien qu'il repose sur une estimation, il est tout à fait vraisemblable;

qu'elle persiste dès lors dans sa requête de séquestre;

que le grief pris de l'exigibilité de la créance semble fondé;

que la demande en réduction est une action civile formatrice; que le jugement rendu modifie la situation juridique avec effet rétroactif au décès; que, dans certains cas (lorsque la promesse de donner du de cujus a déjà été exécutée, lorsque le legs a déjà été délivré ou lorsque les biens effectifs existant à l'ouverture de la succession ont déjà été partagés), l'action en réduction peut se doubler d'une action en restitution (ATF 115 II 211 consid. 4; BOHNET, Actions civiles, Conditions et conclusions, 2014, n. 12 sv. ad § 33); que, lorsqu'est seule introduite une action en réduction, le droit à la restitution découlant de la réduction ne naît qu'avec le prononcé du jugement; qu'en revanche, si l'action est couplée avec une action en restitution, le défendeur est mis en demeure par l'introduction de la procédure et il doit des intérêts dès ce moment-là (ATF 115 II 211 consid. 4; arrêt 5A_97/2014 du 23 octobre 2014 consid. 5; FANKHAUSER, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2012, n. 7 ad art. 522 CC);

que, dans ces conditions, il semble qu'il faille admettre l'exigibilité de la créance (du moins, sous l'angle du droit suisse; cf. toutefois infra) depuis le dépôt de l'action à tout le moins, de sorte qu'elle pourrait justifier le prononcé d'un séquestre (voir PKG 2012 p. 105 ss);

que l'existence de la créance pose néanmoins problème sous un autre angle;

qu'on ne peut ignorer l'aspect international du litige;

que la requérante se prévaut d'une créance reposant sur le droit suisse; qu'elle a fondé la compétence des autorités suisses, auprès desquelles elle a déposé action, sur l'article 88 al. 1 LDIP, exposant, dans sa requête de conciliation, que la France ne s'occupe pas des immeubles situés dans les cantons de O_________ et du Valais;

qu'elle calcule sa réserve sur la base des seuls immeubles situés en Suisse, admettant apparemment une scission successorale du fait des règles de droit international privé;

que, toutefois, tant la compétence des autorités suisses que l'application du droit suisse sont douteuses;

que, selon le système voulu par la LDIP, les autorités judiciaires et administratives suisses n'ont pas de compétence directe dans le cas - comme celui d'espèce - d'un étranger de dernier domicile à l'étranger; qu'il se peut toutefois que l'Etat étranger ne s'occupe pas de biens laissés par un défunt sur sol suisse; que le droit international privé suisse a prévu, dans cette hypothèse, une compétence subsidiaire au lieu de situation; que l'article 88 al. 1 LDIP dispose ainsi que, si un étranger, domicilié à l'étranger à son décès, laisse des biens en Suisse, les autorités judiciaires ou administratives suisses du lieu de situation sont compétentes pour régler la part de succession sise en Suisse dans la mesure où les autorités étrangères ne s'en occupent pas (arrêt 5A_264/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.1);

que le sens et le but de cette compétence subsidiaire des autorités suisses sont de prévenir un conflit négatif de compétences; qu'il convient en effet d'éviter que des biens situés en Suisse ne soient pas liquidés; qu'il est dans l'intérêt tant des parties que de la Suisse que les rapports de propriété sur des biens situés sur son sol ne demeurent pas indéterminés trop longtemps (arrêt 5A_264/2013 précité consid. 3.1.2);

qu'il ne s'agit pas, en revanche, de garantir à tout potentiel héritier le droit à sa réserve selon le droit suisse; que ne sont visés par l'article 88 al. 1 LDIP que les biens, immobiliers et mobiliers, qui se trouvent sur sol suisse; que tel n'est pas le cas des prétentions résultant du droit à la réduction ou du droit au rapport (opinion de l'Obergericht de Zurich exposée au consid. 3.2 de l'arrêt 5C.291/2006 du 30 mai 2008);

qu'en vertu de l'article 91 al. 1 LDIP, la succession d'une personne qui a eu son dernier domicile à l'étranger est régie par le droit que désignent les règles de droit international privé de l'Etat dans lequel le défunt était domicilié; qu'il s'agit de l'une des hypothèses de renvoi au sens de l'article 14 al. 1 LDIP; qu'il convient d'appliquer les règles de conflit du pays étranger du domicile comme elles sont appliquées dans ce pays (BUCHER, Commentaire romand, 2011, n. 1 ad art. 91 LDIP; SCHNYDER/LIATOWITSCH, Commentaire bâlois, 2013, n. 6 ad art. 91 LDIP);

que les règles de conflit françaises (règles jurisprudentielles) soumettent les successions mobilières à la loi du dernier domicile du défunt et les successions immobilières à la loi du lieu de situation (Code civil Dalloz, 2015, n. 91 et 92 ad art. 3 CCF), étant précisé que cette loi s'entend de l'ordre juridique étranger dans son ensemble; que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation française, l'éventuel renvoi opéré par la loi de situation de l'immeuble est admis s'il assure l'unité successorale et l'application d'une même loi aux meubles et aux immeubles (cf.

notamment arrêt du 11 février 2009 de la Cour de cassation française [arrêt Riley], cité in Code civil Dalloz, 2015, n. 91 ad art. 3 CCF, ledit arrêt traitant d'une donation [vente déguisée] portant sur des immeubles situés à Majorque); que le renvoi est également admis du point de vue de la compétence juridictionnelle; que la Cour de cassation française a en effet (récemment) étendu la compétence des tribunaux français à des immeubles situés à l’étranger (arrêt du 23 juin 2010 [arrêt Tassel Carvalho], cité in Code civil Dalloz 2015, n. 91 ad art. 3 CCF);

qu'en l'occurrence, il n'existe pas, en Suisse, de biens laissés par le de cujus; que les prétentions résultant du droit à la réduction dont se prévaut la requérante ne constituent pas un bien au sens de l'article 88 LDIP; que, dès lors, les autorités judiciaires O_________ ne semblent pas compétentes pour statuer sur ces prétentions; que le fait que l'autorité de conciliation saisie ait délivré l'autorisation de procéder ne démontre pas encore le contraire;

qu'au demeurant, la compétence des tribunaux français pour traiter des éventuels droits de la requérante résultant des donations effectuées par son père n'est nullement exclue, loin s'en faut;

que, dans un cas comme celui d'espèce, il est vraisemblable les juges français admettraient le renvoi opéré par le droit suisse (art. 91 al. 1 LDIP) et appliqueraient le droit matériel français, dès lors que ce mécanisme permettrait l'application de la même loi (la loi française) aux meubles et aux immeubles (voir à cet égard l'arrêt rendu le 18 février 2010 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, consid. IV a);

que la créance invoquée semble ainsi être soumise au droit français;

que ce droit contient des dispositions similaires à celles du droit suisse en matière de réduction des libéralités entre vifs en cas de lésion de la réserve héréditaire (cf. art. 920 ss CCF); qu'en outre, la quotité de la réserve est, dans l'hypothèse qui nous occupe, la même qu'en droit suisse (art. 913 CCF); qu'ainsi, il n'est pas exclu que la requérante prétende à juste titre, sur la base du droit français, à un montant du fait des donations consenties ;

que, cela étant, à supposer que les tribunaux français soient compétents et que le droit français soit applicable, il s'agirait, pour déterminer la réserve de la requérante et une éventuelle lésion de celle-ci, de prendre en compte l'intégralité de la succession (à tout le moins les biens situés en France);

que, si le renvoi devait ne pas être admis par le droit international privé français et qu'il faille appliquer le droit matériel suisse à la partie de la succession sise en Suisse, il y aurait lieu également de prendre en compte la dévolution successorale étrangère, comme le préconise la doctrine majoritaire (LEUPIN, La prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse, 2010, p. 464; BUCHER, n. 10 ad art. 90 LDIP; SCHNYDER/LIATOWITSCH, n. 17 ad art. 91 LDIP);

qu'en l'occurrence, dans la mesure où la requérante n'a pas rendu vraisemblable qu'elle n'a perçu aucun bien ou qu'elle n'est titulaire d'aucune prétention à la suite du décès de son père (on ignore tout de l'état de la succession en France), le montant de sa réserve héréditaire, de même que l'éventuelle lésion de celle-ci ne sont pas établis, même au niveau de preuve requis en matière de séquestre; que ce constat vaut que la créance soit soumise au droit suisse ou au droit français;

qu'en sus, quoi qu'il en soit du droit applicable, et bien qu'on ne puisse se montrer trop exigeant en matière de quotité de la créance, il y a lieu de relever que, en l'occurrence, le montant de la créance allégué est plus qu'incertain; que, premièrement, la valeur des immeubles concernés n'est pas connue, le montant articulé par la requérante ne reposant sur aucune preuve; que les parts d'étages sises en Valais n'ont pas toutes été cédées par le de cujus, ou pas exclusivement par lui (les PPE nos xxx2 et xxx3 appartenaient au de cujus et à son ancienne épouse à raison d'une moitié chacun; les PPE nos xxx1 [plus précisément les 3/48èmes de celle-ci] et xxx4 n'appartenaient qu'à cette dernière); que la requérante n'a pas non plus rendu vraisemblable que ces PPE auraient été remises à titre gratuit; qu'ainsi, les calculs opérés par la requérante reposent sur de pures estimations manquant singulièrement de précision, voire sur de simples allégations; qu'or, la quotité de la créance doit également être rendue vraisemblable;

qu'enfin, dans l'hypothèse, défendue par la requérante, de l'application du droit suisse, celle-ci n'a pas rendu vraisemblable qu'elle aurait respecté le délai (de péremption; cf. notamment FORNI/PIATTI, Commentaire bâlois, 2011, n. 1 ad art. 533 CC) de l'article 533 al. 1 CC, de sorte que le bien-fondé de sa créance doit également être nié de ce point de vue;

qu'en définitive, l'existence de la créance invoquée, de même que sa quotité n'ont pas été rendues suffisamment vraisemblables;

qu'aussi, c'est à juste titre que la juge de première instance a rejeté la demande de séquestre; que le recours doit, partant, être rejeté;

que la juge de première instance a refusé d'octroyer l'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succès de la requête de séquestre; qu'elle a purement et simplement renvoyé aux motifs de sa décision refusant ladite requête;

que la recourante conteste l'absence de chances de succès, pour les motifs invoqués dans son recours dirigé contre le refus de séquestre;

que la pertinence du grief pris de l'exigibilité de la créance a été reconnue;

que le recours n'en a pas moins été rejeté au motif, notamment, que le bien-fondé et la quotité de la créance n'ont pas été rendus vraisemblables; que la lésion de la réserve héréditaire n'a pas été établie, dès lors que la requérante n'a pas rendu vraisemblable qu'elle n'a pas perçu des biens à la suite du décès de son père, respectivement qu'elle n'est pas titulaire de prétentions sur des biens extants (ou biens existants) dans le cadre de la succession ouverte en France dont il faudrait tenir compte dans le calcul de la réserve (cf. GRIMALDI, Droit civil, Successions, 1989, p. 656, n° 718, p. 673 ss, nos 673 ss, p. 745, n° 824 : "la libéralité n'est réduite que dans la mesure nécessaire pour parfaire les parts de réserve des demandeurs");

que, dans ces conditions, la requête de séquestre apparaissait d'emblée dépourvue de chance de succès (art. 117 let. b CPC a contrario);

que le recours interjeté contre la décision refusant l'assistance judiciaire doit ainsi également être rejeté;

que la recourante requiert d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire en procédure de recours (contre la décision de refus de séquestre); que, compte tenu des motifs exposés ci-avant, son recours était d'emblée dépourvu de chances de succès (art. 117 let. b CPC a contrario);

que, vu le sort de la cause, les frais sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); que, compte tenu de la difficulté ordinaire de la cause et de la valeur litigieuse, ils sont fixés à 600 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP);