C1 14 81

1. La compétence en raison de la matière du tribunal de district comme juge de première instance est donnée par l’art. 4 al. 1 LACPC. Le domicile de la défenderesse, soit H_________, sur le territoire de la commune de I_________, fonde la compétence à raison du lieu du tribunal du district de B_________ (art. 109 al. 2 LP). La demande introduite le 27 octobre 2014, directement devant le tribunal de district (art. 198 let. e ch. 3 CPC), respecte le délai péremptoire de 20 jours (art. 108 al. 2 LP) imparti par l’office des poursuites à la demanderesse le 7 octobre 2014. Il y a par conséquent lieu d’entrer en matière sur la demande. Eu égard à la valeur litigieuse (18'112 fr. 55), la procédure simplifiée (art. 244 ss CPC) est applicable (art. 243 al. 1 CPC).

2. a) Lorsqu’il est allégué qu’un tiers a sur un bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s’oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d’exécution, l’office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu (art. 106 al. 1 LP). Le créancier et le débiteur peuvent ouvrir action contre le tiers en contestation de sa prétention lorsqu’elle a pour objet, notamment, un bien meuble qui se trouve en possession ou copossession du tiers (art. 108 al. 1 ch. 1 LP). Seule est déterminante la possession du bien revendiqué au moment où l'office des poursuites exécute la saisie. L'office s'en tient, à cet égard, aux déclarations du débiteur ou du tiers revendiquant et n'a pas à vérifier le bien-fondé de la revendication ; il doit uniquement trancher la question du meilleur droit apparent, soit de savoir qui peut disposer matériellement de la chose, sans avoir à se demander si l'état de fait est ou non conforme au droit. La répartition des rôles est décidée par l’office des poursuites (ATF 123 III 367 consid. 3b p. 370). Elle peut être contestée par la voie de la plainte. Elle lie le juge mais n’influe pas sur le fardeau de l’allégation (art. 55 al. 1 CPC) ni sur celui de la preuve (art. 8 CC ; ATF 116 III 82 consid. 2 p. 84). A cet égard, dans l'action en contestation de la revendication, il s'agit de déterminer si et dans quelle mesure le droit revendiqué par le tiers doit céder le pas face à la prétention du créancier à la réalisation desdits objets. L'art. 8 CC s'applique à chaque partie, mais une preuve stricte n'est pas exigée. La bonne foi implique que, lorsque le demandeur établit des faits suffisants pour qu'un doute sérieux existe quant à la réalité du droit invoqué, le tiers revendiquant est tenu de préciser et de motiver le bien-fondé du droit qu'il allègue (ATF 117 II 124 consid. 2 p. 125 s.).

Lorsque le poursuivi n’est pas partie à la procédure, l’action constitue un incident de la poursuite, la décision ne déployant ses effets que dans le cadre limité de la poursuite en cours. Le tribunal détermine uniquement si le droit invoqué par le tiers doit être préféré à celui du créancier poursuivant et n’examine donc le droit matériel qu’à titre préjudiciel (Bohnet, Actions civiles, conditions et conclusions, §122 n. 7). A cet égard, le nantissement est la forme ordinaire de mise en gage par convention d’un objet mobilier. Les conditions matérielles du nantissement sont l’existence d’une créance déterminée ainsi que d’une chose mobilière individuellement déterminée, réalisable et dont le nantissement n’est pas exclu par la loi (Steinauer, Les droits réels, tome III, 4e éd., n. 3130 et 3135). Le contrat de nantissement est conclu entre le constituant de gage (qui n’est pas nécessairement le débiteur) et le créancier. Sa validité n’est pas soumise à une forme particulière (Steinauer, op. cit., n. 3145). L’art. 884 al. 3 CC, aux termes duquel le nantissement n’existe pas tant que le constituant garde exclusivement la maitrise effective de la chose, exige un transfert de possession qualifié (Steinauer, op. cit., n. 3150). Une possession commune peut être exercée entre le créancier et le constituant, mais celui-ci ne doit pas conserver les moyens d’exercer seul la maîtrise de la chose (Steinauer, op. cit., n. 3151 s.).

b) En l’occurrence, il a été établi que la défenderesse avait prêté 18'112 fr. 50 à A_________ et que pour garantir le remboursement, les parties avaient conclu un contrat de nantissement dont l’objet était la voiture de l’emprunteur. L’existence de cet accord n’est toutefois que la première condition de la validité du nantissement. Or il a été établi, d’une part, que la défenderesse avait aidé A_________ pour que celui-ci ne soit pas privé de l’utilisation de son véhicule, d’autre part que l’intéressé s’était rendu à la saisie du 9 septembre 2014 au volant de celui-ci. Compte tenu, de surcroît, des relations étroites entre A_________ et la défenderesse, qui vivent en ménage commun, ces circonstances créent un sérieux doute sur le fait que le propriétaire de la voiture n’était plus à même d’en disposer seul. Dès lors, il appartenait à la demanderesse d’alléguer et de démonter les circonstances dont il aurait pu être déduit que, contrairement aux apparences, A_________ ne pouvait plus décider librement de l’utilisation de la Mercedes. Comme elle s’en est abstenue, elle a échoué à apporter la preuve de la validité du nantissement. En conséquence, ce droit de gage ne peut pas être opposé à la demanderesse dans la saisie du 9 septembre 2014. La demande doit ainsi être admise et la revendication de la défenderesse rejetée.

3. Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la défenderesse qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC).

a) Eu égard à la valeur litigieuse ainsi qu’à la simplicité de l’affaire en fait et en droit et aux débours du tribunal, les frais judiciaires sont arrêtés à 2’129 fr. (émolument : 2'000 fr. [art. 13 et 16 al. 1 LTar], témoins : 129 fr.). Ce montant, avancé par la demanderesse, lui sera remboursé par la défenderesse.

b) Pour les mêmes motifs et sur le vu du travail de l’avocat de la demanderesse, tel qu’il ressort du dossier judiciaire (production de la demande et une audience), la défenderesse payera à la demanderesse une indemnité pour les dépens de 3’700 fr. (honoraires [art. 27 et 32 al. 1 LTar], débours [copies, port, itinéraire] et TVA compris).