A1 23 178

1.1 Le recours du 18 octobre 2023 a été déposé auprès de l’autorité compétente en temps utile par la personne à qui le permis de conduire est retiré. Sur ces points, il est recevable (art. 72, 80 al. 1 let. a-c, 44, 46 et 48 LPJA). Il en va par contre fort différemment sous l’angle de sa motivation.

1.2 Le recours de droit administratif répond à des standards de motivation (art 80 al. 1 let. c et 48 LPJA). Ces standards imposent au recourant de discuter l’argumentation de l’autorité attaquée afin de le débouter totalement ou partiellement. Un recours ne les respecte pas s’il omet de discuter les motifs du prononcé entrepris et se contente de réitérer devant le Tribunal des moyens formulés en des termes quasi semblables au libellé de ceux rejetés ou déclarés irrecevables dans ce prononcé (ACDP A1 22 146 du 2 février 2023 consid. 1.2.1). Ainsi, il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée, la partie recourante devant se positionner par rapport aux considérants de l'autorité précédente, en expliquant pour quelles raisons les motifs articulés sont, de son point de vue, contraires au droit (arrêt du Tribunal fédéral 1C_15/2020 du 30 janvier 2020 consid. 2; ACDP A1 22 146 précité). Ainsi, des griefs purement appellatoires doivent être sanctionnés d’irrecevabilité (RVJ 2022 p. 36 consid. 1.1).

En l’occurrence, le recours de droit administratif du 18 octobre 2023 est articulé en sept chapitres en chiffre romains repris du recours administratif du 3 janvier 2023. Dans ces sept chiffres romains, le recourant s’est livré, de manière appellatoire, souvent au prix de jugements de valeur, à une discussion toute générale de son cas, arguant principalement que les autorités administratives n’auraient pas tenu compte du fait que l’une des infractions commises l’avait été par négligence et que la « pression médiatique » aurait dû les inciter à prononcer un retrait de permis d’une durée nettement inférieure à 12 mois. Il ne s’est toutefois que rarement référé à la décision du Conseil d’Etat du 13 septembre 2023 et, surtout, il n’a quasiment jamais discuté les arguments du Conseil d’Etat en expliquant en quoi ils seraient, de son point de vue, contraires au droit pour les motifs prévus à l’art. 78 LPJA. La rédaction de son recours de droit administratif prête ainsi, dans sa globalité, à caution sous l’angle de sa motivation. Supposé recevable, il devrait de toute manière être rejeté pour les raisons qui vont suivre.

2. A titre de moyens de preuve, le recourant sollicite de la Cour, d’une part d’être entendu oralement, d’autre part qu’elle interpelle le SCN afin de « connaître les modalités d’élaboration » de sa décision.

2.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comporte plusieurs aspects, dont le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Par ailleurs, le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_47/2023 du 14 juin 2023 consid. 3.1).

2.2 En l’occurrence, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer à maintes reprises en cours de procédure, soit oralement (lors de son passage, avec son avocat, dans les locaux du SCN en 2021), soit par écrit (cf. recours administratif du 3 janvier 2023, recours de droit administratif du 18 octobre 2023, déterminations des 3 et 21 novembre 2022, 20 mars, 6 avril, 10 mai, 19 juin, 14 août, 9 novembre, 27 novembre et 7 décembre 2023). De plus, expliquer « l’état de panique et de délabrement intellectuel dans lequel il se trouvait après la collision avec le véhicule A _________ » n’est d’aucune utilité pour le fond de la cause puisque ces explications ne changeraient rien au contenu de l’ordonnance pénale du 1er juillet 2022 et à l’appréciation juridique à opérer par les autorités administratives en relation avec la gravité des infractions. On peut par ailleurs fortement douter de l’existence, après l’accident, d’un épisode d’angoisse chez le recourant. En effet, un tel état serait gravement incompatible avec la réaction de l’intéressé dans le cas particulier, lequel - policier de profession il paraît utile de le relever, donc en principe capable de résister au stress - a, après un choc pourtant violent lui ayant provoqué de légères blessures, eu la présence d’esprit (cf. rapport de police du 3 octobre 2021) de calmement parler avec un tiers (une dame venue sur les lieux) et le 144 pour leur dire de renoncer à engager une ambulance, puis de remplir un constat amiable avec A _________, de déplacer les véhicules sur la chaussée avec son collègue E _________ (entre-temps également arrivé sur les lieux), de prendre avec lui sa plaque d’immatriculation et de se faire ramener à son domicile par ce dernier. Par conséquent, son interrogatoire est refusé. Quant aux circonstances ayant entouré la rédaction de la décision du SCN du 25 novembre 2022, elles ne sont pas plus déterminantes pour les questions à résoudre ici puisque, comme on va le voir, Mme B _________ était habilitée à signer ce prononcé en remplacement du Chef de Service. Ce moyen est donc lui aussi rejeté.

3. Dans un premier grief, d’ordre formel, le recourant estime qu’en refusant de procéder à l’audition des témoins (C _________, les « membres de la Commission intercommunale » et le Dr D _________), le Conseil d’Etat dernier aurait violé son droit d’être entendu.

Ce grief est infondé. D’une part, le recourant n’a aucun droit inconditionnel à obtenir l’audition de témoins. D’autre part, être un « policier qui agit avec grande rigueur et professionnalisme » ne signifie pas encore qu’un agent public ne puisse pas commettre d’infractions routières alors que le Dr D _________ ne pourrait que s’exprimer sur la question d’une dépendance à l’alcool depuis le premier accident de 2016, mais non éclairer les autorités sur l’accident qui nous occupe aujourd’hui. S’ajoute à cela qu’aucune des personnes proposées n’a été témoin direct ou indirect des événements du 27 août 2021. Par conséquent, le Conseil d’Etat pouvait, dans le cadre d’une appréciation anticipée des preuves, écarter les auditions proposées.

4. Dans un second grief formel, le recourant se prévaut de la nullité de la décision du SCN du 2 décembre 2022.

4.1 L’article 11 al. 1 LALCR prévoit que par décision rendue publique, le chef du département concerné peut déléguer à un chef de service ou à son adjoint tout ou partie des compétences dont il est investi à teneur de la présente loi.

4.2 En l’espèce, le SCN agit (cf. art. 4 al. 1 let. d ch. 7 de l’ordonnance sur les attributions de la présidence et des départements du 1er mai 2021 [RS/VS 172.010]) sous l’autorité du Chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (Frédéric Favre). En outre, la consultation de l’organigramme du SCN figurant sur le site internet de l’Etat - fait notoire puisque librement accessible au public (voir par ex. arrêt du Tribunal fédéral 2C_714/2021 du 8 juin 2022) - laisse apparaître que depuis le 1er septembre 2017, le Chef du SCN est Bruno Abgottspon alors que B _________ est Cheffe de la section MASP (mesures administratives et sanctions pénales), soit l’une des adjoints du Chef du SCN. En cette qualité, B _________ était ainsi parfaitement habilitée à signer, sous la mention « e.r », soit au nom du Chef du SCN, la décision du SCN du 2 décembre 2022, laquelle n’est donc, comme justement retenu par le Conseil d’Etat, ni nulle ni annulable. Le recourant n’avait d’ailleurs aucun doute sur la signataire de la décision du SCN puisque la signature de B _________ figurait déjà sur le courrier du SCN du 25 novembre 2022. Partant, mal fondé, le grief est rejeté.

5. Dans un troisième grief, d’ordre matériel, le recourant reproche au Conseil d’Etat une « référence excessive à l’ordonnance pénale ». En substance, il soutient que le Conseil d’Etat n’aurait « pas suffisamment mis en exergue » le fait qu’il avait confondu les chiffres 1 et 7 de la signalisation lumineuse et qu’il avait commis une infraction grave par négligence à la circulation routière et il remet en question l’appréciation du procureur général selon laquelle il s’était rendu coupable d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduite.

5.1 Selon une jurisprudence constante, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut en principe pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force sauf si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 ; arrêt du tribunal fédéral 1C_630/2022 du 25 juillet 2023 consid. 5.1). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_468/2020 du

30 octobre 2020 consid. 3). Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens de défense dans le cadre de la procédure pénale (sommaire), le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 précité ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_312/2015 du 1er juillet 2015 consid. 3.1).

5.2 En l’occurrence, le recourant a été condamné, par ordonnance pénale décernée le 1er juillet 2022, entrée en force le 20 juillet 2022, pour violation simple (art. 90 al. 1 LCR) et grave par négligence (art. 90 al. 2 et 100 ch. 1 al. 1 LCR) des règles de la circulation routière ainsi que pour entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduite (art. 91a al. 1 LCR). Contrairement à ce que soutient le recourant, le Conseil d’Etat a expressément indiqué (cf. consid. C de sa décision) que l’une des infractions avait été commise par négligence en reprenant l’intégralité de l’ordonnance pénale, en particulier le passage selon lequel « Il soutient avoir agi de la sorte en anticipant de la phase rouge à la phase orange clignotante et avoir confondu le chiffre 7 avec le chiffre 1 du compteur numérique ». De plus, le Conseil d’Etat a développé de longues considérations (cf. consid.

5.2 et 7.2.3) portant sur l’examen de la négligence, ce qui démontre qu’il a bien tenu compte de cet élément. Il faut ajouter que de toute manière, si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (arrêt du Tribunal fédéral 1C_588/2020 du 25 novembre 2021 consid. 3.2).

Pour le reste, si le recourant entendait contester les éléments retenus par le procureur (nonrespect d’un feu rouge dans une zone de travaux, dommages matériels et légères blessures causés par la collision, « le fait d’avoir déjà eu des soucis LCR » par le passé et d’avoir refusé de venir à la rencontre des agents, de les renseigner sur son emplacement et de se soumettre à tout contrôle de l’alcool dans l’air expiré) pour conclure à une dérobade à une prise de sang et à une violation de l’article 91a al. 1 LCR, il lui appartenait de faire opposition à l’ordonnance pénale. Or, il s’en est abstenu. Il aurait d’ailleurs été fort malvenu de le faire. En effet, sur le vu de son antécédent (condamnation en mars 2017 pour lésions corporelles simples par négligence et conduite en état d’ébriété qualifiée) et des circonstances lors des événements du 27 août 2021 (consommation, dans les heures précédant la collision [survenue vers 18h45] ayant entraîné des dégâts matériels, de trois verres de vin blanc [cf. sa déposition à la police le 30 août 2021, R2]), puis le fait d’avoir quitté les lieux sans renseigner la police sur son emplacement et d’avoir été injoignable avant 20h35 [cf. rapport de police du 3 octobre 2021]), il a incontestablement violé ses devoirs en cas d’accident et il était hautement vraisemblable qu’une prise de sang serait ordonnée (dans ce sens, voir arrêt du Tribunal fédéral 6B_1318/2022 du 22 mai 2023 consid. 2.1.1).

En tout état de cause, le recourant, s’il reconnaît avoir objectivement commis des infractions graves (en ne respectant pas une signalisation lumineuse dans une zone de travaux et en empêchant une prise de sang à laquelle il devait s’attendre), occulte complètement un fait déterminant sous l’angle de sa faute. Son comportement relève en effet d’une négligence grossière à un double égard : d’abord en anticipant le passage de la phase rouge à la phase orange clignotante, sans s’arrêter, puis en étant surpris par l’arrivée en sens inverse d’une voiture de tourisme prioritaire ayant, elle, parfaitement respecté la signalisation. Or - c’est important de le souligner -, la confusion opérée par le recourant entre les chiffres 7 et 1 n’a pas pour conséquence, comme il le pense, d’atténuer complètement sa faute car il était tenu, avant de démarrer, d’attendre non seulement le chiffre 0, mais également que le feu de signalisation passe au clignotant orange (comme l’a fait A _________ [cf. son audition, R2]). C’est dire qu’en anticipant au chiffre 1, de surcroît avant une légère courbe à gauche sur un tronçon bordé par des blocs en béton, il a de toute manière commis une faute grave.

En définitive, comme justement retenu par le Conseil d’Etat, le recourant a commis deux infractions graves au sens de l’article 16c al. 1 let. a et d LCR.

Partant, mal fondé, le grief est rejeté.

6. Dans un quatrième grief, le recourant relève que « La pression médiatique délétère exercée dans cette affaire notamment par les articles du Nouvelliste et par les investigations de Vigousse a joué un rôle qui viole la présomption d’innocence de l’art. 6 CEDH ». L’on comprend mal ce que le recourant entend tirer, sous l’angle administratif, de cette remarque. Peu importe les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas faire opposition à l’ordonnance pénale. Toujours est-il qu’elle est entrée en force le 20 juillet 2022 et que, comme exposé ci-avant, elle ne peut plus à ce stade être remise en question. Par conséquent, le grief est rejeté.

7. Dans un cinquième grief, le recourant invoque une violation de l’article 16 al. 3 LCR. Il estime avoir commis une faute et une mise en danger légères de sorte que le Conseil d’Etat aurait « dû apprécier les circonstances et la culpabilité de manière plus nuancée ».

7.1 L’article 16c al. 1 LCR prévoit que commet une infraction grave notamment la personne qui viole gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque (let. a) ou celle qui s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il fallait supposer qu’il le serait, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire, ou encore fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but (let. d).

Conformément à l'art. 16c al. 2 let. c LCR, après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à deux reprises en raison d’infractions moyennement graves;

Selon l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile; la durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite. L’autorité doit donc se livrer à un examen du cas concret. D'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent être appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée du retrait (art. 16 al. 3 LCR). D'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particulières ne justifient pas de considérer néanmoins le cas comme plus grave ou, inversement, comme de moindre gravité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2016 du 25 octobre 2016 consid. 3.1).

7.2 En l’occurrence, le recourant a, comme justement retenu par le Conseil d’Etat, adopté le 28 août 2021 (cf. infra, consid. 5.2) deux comportements constitutifs d’infractions graves à la LCR : le premier en s’engageant sur une route alors que le feu de signalisation était encore au rouge, alors qu’il n’avait que peu de visibilité (légère courbe à gauche et tronçon bordé de blocs de béton), et en causant un accident avec un véhicule ; le second en ne se soumettant pas aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire. Il a été condamné par ordonnance pénale du 1er juillet 2022, entrée en force le 20 juillet 2022, pour violation simple (art. 90 al. 1 LCR) et grave par négligence (art. 90 al. 2 et 100 ch. 1 al. 1 LCR) des règles de la circulation routière ainsi que pour entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduite (art. 91a al. 1 LCR). On l’a dit, il n’y a pas lieu de s’écarter des faits retenus au pénal. Pour le reste, la Cour de céans partage les qualifications juridiques retenues par le procureur général, estimant par contre que, du point de vue subjectif, le fait d’anticiper et de démarrer avant que le feu passe à la phase clignotante orange ne relève pas de la négligence, mais de l’intention ou du dol éventuel. Il n’en demeure pas moins que, sous l’angle administratif, la faute du recourant était, pour les deux attitudes adoptées (non-respect de la signalisation lumineuse d’un chantier ayant entraîné une collision et dérobade aux mesures visant à déterminer une éventuelle incapacité de conduire), grave, tout comme la mise en danger. Le Conseil d’Etat a donc tenu compte de toutes les circonstances d’espèce et rien ne permet de considérer le cas comme étant de moindre gravité.

En outre, vu l’existence d’un antécédent routier (infraction grave à la LCR, permis de conduire retiré le 12 octobre 2017), la décision attaquée s’en tient à la durée minimale du retrait de 12 mois (art. 16c al. 2 let. a LCR), laquelle ne peut être réduite nonobstant les besoins professionnels avancés par le recourant (art. 16 al. 3 LCR).

Partant, mal fondé, le grief est rejeté.

8. Dans un sixième grief, le recourant reproche au Conseil d’Etat une « mauvaise application de la lex mitior ».

Cet argument est infondé. En effet, le Conseil fédéral n’a à l’heure actuelle toujours pas fixé une date pour l’entrée en vigueur de la révision partielle de la LCR (cf. plateforme de publication du droit fédéral Fedlex consultable sur le site internet de l’OFJ) et un effet anticipé positif, à savoir l'application du droit futur qui n'est pas encore en vigueur en lieu et place du droit actuel, est en principe inadmissible (cf. ATF 136 I 142 consid. 3.2 et arrêt du Tribunal fédéral 1C_588/2020 du 25 novembre 2021 consid. 5). En tout état de cause, contrairement à ce que soutient le recourant, la révision partielle de la LCR ne lui serait pas plus favorable puisque les modifications portent sur l’entrée en vigueur d’un nouvel article 16c al. 2 let. abis LCR qui n’apporte aucun « allègement » par rapport à l’article 16c LCR actuel et vise des hypothèses différentes de l’article actuel 16c al. 1 let. a et d LCR retenu dans notre cas (cf. supra, consid. 5.2).

9. Dans un septième et dernier grief, le recourant se prévaut de différentes « atteintes » (atteinte à sa personnalité causée par la presse, retrait de son titre de Chef de police, dégradation dans la hiérarchie, diminution de salaire et coût des procédures pénale et administrative) qui selon lui justifieraient de réduire le retrait de son permis à moins de 12 mois.

Ce grief est sans consistance sur le vu des considérations émises supra (consid. 7). Il est donc rejeté.

10. Entièrement mal fondé, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA).

11. X _________ supportera les frais de justice (art. 89 al. 1 LPJA), sans allocation de dépens (art. 91 a contrario LPJA).

Vu les critères et limites des articles 13 al. 1 et 25 LTar et, en particulier, les principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, l'émolument de justice, qui comprend les frais de chancellerie (art. 3 al. 3 et 11 LTar), est fixé à 1500 francs.