A1 25 93

1.

1.1 Le recours a été déposé le 23 mai 2025 auprès d’une poste belge. Il est dirigé contre une décision du Conseil d’Etat dont l’envoi ne peut pas être intégralement retracé, le suivi postal étant lacunaire. Il ressort toutefois des explications du recourant qu’à une date indéterminée, mais comprise dans le délai de garde de 7 jours, le pli est entré en possession des époux A _________, qui l’ont ensuite fait suivre au recourant, en Belgique. Cela étant, dans l’hypothèse la plus favorable au recourant, le pli ayant contenu ce prononcé aura été notifié au plus tard le 8 avril 2025, dernier jour du délai de garde de 7 jours (sur cette fiction de notification cf. p. ex. ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2 et arrêt du Tribunal fédéral 9C_478/2024 du 16 octobre 2024 consid. 5). Il est dans ce contexte relevé que l’autorité précédente pouvait valablement retenir que le recourant avait désigné un domicile de notification en Suisse vu l’indication « c/o Y _________ » mentionnée par le recourant lui-même sur l’enveloppe contenant son recours.

1.2 Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours (art. 80 al. 1 let. b et 46 LPJA), calculé en tenant compte de la suspension des délais (art. 79a al. 1 let. b LPJA). La recevabilité du présent recours est, sous cet angle, sujette à caution. En effet, le recours a, comme on l’a vu, été remis à une poste belge le 23 mai 2025, dernier jour du délai de recours. Se pose dans ce contexte la question de savoir si l’indication des voies de droit dans la décision attaquée était suffisante s’agissant d’une personne domiciliée à l’étranger (cf. ATF 145 IV 259 consid. 1.4.3, 144 II 401 consid. 3.1 ; ZEN-RUFFINEN, Droit administratif, vol. II, 2025, n. 1027 p. 338), mais ayant désigné une adresse de notification en Suisse, étant de plus relevé que l’art. 15 al. 2 LPJA se borne à prévoir que « les envois dont la date du timbre postal coïncide avec le dernier jour sont réputés effectués dans le délai », alors que les lois et codes de procédure cantonale ou fédérale, plus précis sur ce point, disposent généralement que le délai est réputé observé lorsque l’écrit est remis à l’autorité ou, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (cf. BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 533). Le point de savoir si le recours a été formé en temps utile peut demeurer indécis dès lors qu’il tombe sous le coup d’un autre motif d’irrecevabilité.

2.

2.1 Le Tribunal s'en tient aux griefs que le recourant a motivés dans les formes des art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 1 LPJA et ne statue que sur la légalité de la décision contestée (art. 78 al. 1 let. a LPJA). Il appert de ces normes que le recours doit être motivé. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins brièvement les considérants de la décision attaquée et expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (arrêt du Tribunal fédéral 1C_15/2020 du 30 janvier 2020 consid. 2 ; ACDP A1 23 180 du 12 mars 2024 consid. 1.2). Il doit ainsi exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Par ailleurs, celle-ci délimite, à l'égard du recourant, le cadre matériel admissible de l'objet du litige (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_619/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.1 ; RVJ 2021 p. 3 consid. 3.1). La contestation ne peut ainsi excéder les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou, d’après une interprétation correcte de la loi, aurait dû se prononcer de manière contraignante (BOVAY, op.cit., p. 555).

2.2 La décision communale à l’origine du litige est un prononcé d’irrecevabilité que le Conseil d’Etat a confirmé sur recours, jugeant que l’opposition avait été déclarée à bon droit tardive. En substance, l’autorité précédente a constaté que l'enquête publique se terminait le 6 mai 2024, ce qui n’était pas contesté. Le recourant prétendait en revanche avoir formé opposition une première fois par un courriel adressé au service communal des constructions le 6 mai 2024 à 18h17, courriel que la commune contestait avoir reçu. Ceci n’était cependant pas décisif dès lors qu’un courriel ne respectait pas la forme écrite exigée par le droit cantonal de procédure. Les envois électroniques adressés par X _________ à la commune ne valaient donc pas opposition. Remise en mains propres au guichet communal le 7 mai 2024, l’opposition est tardive. Ce vice n’était pas régularisable dans la mesure où le recourant ne prétendait pas que des motifs impérieux l'avaient empêché d'agir en temps utile.

2.3 Il résulte de ce qui précède que le litige est circonscrit au point de savoir si le Conseil d’Etat a confirmé à bon droit l’irrecevabilité de l’opposition. Il incombait dès lors au recourant de critiquer l’appréciation émise sur cette question formelle par l’autorité précédente et d’établir l’illégalité du rejet de son recours administratif. Or, force est de constater que le recours ne comporte aucune argumentation topique à ce sujet. Les motifs du recours, développés à partir de la page 3 du mémoire, se rapportent, en effet, exclusivement au contenu de la fiche d’inventaire, que le recourant prétend affectée de multiples erreurs (ancienneté, orientation, situation, des matériaux ou encore relations d’ensemble ; cf. également le chapitre final « résumé et conclusion » du mémoire). Le recourant s’attache ainsi à critiquer le travail effectué par les experts mandatés par la commune pour établir l’inventaire et à contester leur méthode, qu’il estime « superficielle ». Il ne s’en prend pas à la décision attaquée et à la question purement procédurale qu’elle tranche, seule litigieuse à ce stade.

2.4 Le recours comporte une partie intitulée « commentaires des faits […] exposés par le Conseil d’Etat » dans laquelle le recourant se livre à un exposé chronologique du dossier, sans invoquer une constatation inexacte ou incomplète des faits de la part de l’autorité précédente. Répétant simplement avoir envoyé deux courriels le 6 mai 2024, il ne cherche nullement à contredire l’argumentation du Conseil d’Etat selon laquelle une opposition transmise par courriel n’est pas valable en droit valaisan (art. 35 LcPN, renvoyant à la LPJA ; art. 34c LPJA ; cf. ATF 143 I 187 consid. 3.1 et ACDP A1 20 248 du 16 avril 2021 consid. 2.2). Le recourant signale que le site internet du service communal des constructions « insiste sur l’emploi exclusif de courrier électronique pour tout communication de dossier », sans toutefois étayer son propos ni développer un quelconque grief à ce propos. Il n’y a dès lors pas lieu de s’attarder sur cette remarque sauf à rappeler que l’avis d’enquête paru au B.O. du xx.xx 2024 indiquait expressément que les oppositions devraient être adressées par courrier postal recommandé. Enfin, dans le paragraphe « Réaction spontanée aux considérants exprimés par le Conseil d’Etat dans son refus », le recourant évoque un délai d’enquête « biaisé » par le rendezvous pris pour prendre connaissance de la fiche, fait état de son étonnement de devoir recourir et argue d’un effort impérieux consenti afin de « communiquer [le] recours nécessaire pour rectifier la fiche, dans les meilleurs délais possibles ». Le recourant se livre ce faisant à une lecture toute personnelle du dossier. Par ses propos purement appellatoires, il n’entreprend pas de montrer d’une manière conforme aux exigences de motivation que le rejet de son recours viole le droit.

2.5 En fin de compte, le recours se révèle dépourvu de motivation topique en lien avec la confirmation de l’irrecevabilité de l’opposition, ce qui entraîne son irrecevabilité.

3. L’on relève également que le recourant se limite, depuis le début de la procédure, à critiquer factuellement la fiche d’inventaire et à exiger que celle-ci soit corrigée, respectivement complétée, selon ses desideratas. Il ne remet toutefois pas en question le degré 3 de protection attribué à la construction et n’a jamais conclu à une modification de cette note. A cet égard, il importe de rappeler que seul est attaquable le dispositif d’une décision, non pas les motifs invoqués à l'appui de celui-ci (ATF 106 V 92 consid. 1). Par analogie, l’on ne voit dès lors pas que le recourant puisse se prévaloir d’un intérêt digne de protection (art. 80 al. 1 let. a et 44 al. 1 let. a LPJA) à obtenir une modification de la partie « description/justification » de la fiche, qui vaut motivation du degré de classement. Le recourant ne s’est jamais exprimé à ce sujet alors que, lorsque l’intérêt à recourir n’est pas évident, il incombe au justiciable de démontrer que son recours (ou son opposition) est susceptible d’influencer de manière concrète sa situation de fait ou de droit (cf. MARANTELLI-SONANINI/HUBER in : WALDMANN/KRAUSKPOF [éd.], Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3e éd. 2023, n. 5 ad art. 48 PA et les arrêts cités). Ce constat conduit également le Tribunal à déclarer le recours irrecevable ou sinon à le rejeter – le rejet du recours par le Conseil d’Etat échappant à la critique pour ce motif.

4. A supposer enfin que les quelques remarques émises par le recourant sur la problématique de la recevabilité de l’opposition soient suffisantes au regard des exigences de motivation, le recours devrait être de toute manière rejeté. Le recourant ne conteste en effet pas avoir remis son écriture valant opposition au greffe communal le 7 mai 2024, soit après la fin du délai d’enquête, qui s’achevait le 6. Il ne prétend pas non plus que l’envoi d’un courriel permettrait, en droit positif, de sauvegarder un délai d’opposition ou de recours. Tel n’est effectivement pas le cas faute de base légale dans le droit cantonal de procédure administrative prévoyant ce mode de communication (supra consid. 2.4).

5.

5.1 Le recours est déclaré irrecevable (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA).

5.2 Vu l’issue du litige, les frais de la cause sont mis à la charge du recourant (art. 89 al. 1 LPJA). Sur le vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations et compte tenu des critères d’appréciation et des limites prévus par les art. 13 al. 1 et 25 LTar, l’émolument de justice est fixé à 1200 francs.