S1 22 132

1.

1.1 Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 [ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus ; RS 830.31]).

Postés le 2 septembre 2022, les recours contre les décisions sur opposition du 1er juillet précédent ont été interjetés dans le délai légal de trente jours prolongé des féries d’été (art. 38 al. 4 et 60 LPGA) et devant l'instance compétente (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81a al. 1 de la loi cantonale du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RS/VS 172.6]). Ils répondent par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière.

1.2 Les recours reposent sur des faits de même nature, sont étroitement liés, portent sur des questions juridiques communes et concernent les mêmes parties à la procédure, de sorte qu’il se justifie de les traiter dans un seul jugement (ATF 131 V 59 consid. 1, 128 V 192 consid. 1).

1.3 Le recourant a requis l’octroi de l’effet suspensif à ses recours, étant précisé que cet effet n’a pas été retiré dans les décisions sur opposition entreprises.

A cet égard, il convient de rappeler que le recours a effet suspensif de par la loi (art. 51 al. 1 et 80 al. 1 let. d LPJA en relation avec l’art. 51 al. 1 LPJA). L’institution de l’effet suspensif empêche ou paralyse l’exécution d’une décision sujette à recours jusqu’à droit connu, c’est-à-dire jusqu’au moment où l’autorité de recours se sera prononcée sur le fond de la cause ; l’effet suspensif du recourant empêche ou paralyse dès lors de facto l’exécution d’une décision sujette à recours jusqu’à droit connu, c’est-à-dire jusqu’au moment où l’autorité de recours se sera prononcée sur le fond de la cause. Les demandes d’octroi de l’effet suspensif aux recours sont dès lors sans objet.

2.

2.1 Le litige porte sur le droit du recourant à des APG Covid-19 pour les mois de septembre à décembre 2021 ainsi que sur le point de savoir l’intimée était en droit d’exiger la restitution des prestations versées pour les mois de septembre et octobre 2021.

2.2 Selon l’article 15 de la loi COVID-19 (loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 ; RS 818.102 ; état au 1er janvier 2022), le Conseil fédéral peut prévoir le versement d’allocations pour perte de gain aux personnes qui doivent interrompre ou limiter de manière significative leur activité lucrative à cause de mesures prises pour surmonter l’épidémie de COVID-19 (al. 1, première phrase). Seules les personnes frappées par une perte de gain ou de salaire et qui, dans leur entreprise, ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires moyen des années 2015 à 2019 sont considérées comme ayant dû limiter de manière significative leur activité lucrative (al. 1, deuxième phrase, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er avril 2021). Ont également droit à l’allocation notamment les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante au sens de l’article 12 LPGA et les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (al. 2).

L’article 2 alinéa 3bis de l’ordonnance fédérale sur les pertes de gain COVID-19 (dans sa teneur en vigueur à compter du 17 septembre 2020) prévoit que les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante au sens de l’article 12 LPGA et les personnes visées à l’article 31 alinéa 3 lettres b et c LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), pour autant qu’elles ne soient pas concernées par l’alinéa 3 et qu’elles soient assurées obligatoirement au sens de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurancevieillesse et survivants ; RS 831.10), ont droit à l’allocation si leur activité lucrative est significativement limitée en raison de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 ordonnées par une autorité (let. a), si elles subissent une perte de gain ou une perte de salaire (let. b), et si elles ont touché pour cette activité au moins 10 000 fr. à titre de revenu soumis aux cotisations AVS en 2019 (let. c).

2.3 L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a émis des lignes directrices relatives à l’application de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 dans la circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG). Cette circulaire, valable à partir du 17 mars 2020, a été modifiée au gré des adaptations de l’ordonnance.

De telles directives de l'OFAS ne créent pas de nouvelles règles de droit mais sont destinées à assurer l'application uniforme des prescriptions légales, en visant à unifier, voire à codifier la pratique des organes d'exécution. Elles ont notamment pour but d'établir des critères généraux d'après lesquels sera tranché chaque cas d'espèce et cela aussi bien dans l'intérêt de la praticabilité que pour assurer une égalité de traitement des ayants droit. Selon la jurisprudence, ces directives n'ont d'effet qu'à l'égard de l’administration, dont elles donnent le point de vue sur l'application d'une règle de droit et non pas une interprétation contraignante de celle-ci. Cela ne signifie toutefois pas que le juge n'en tient pas compte. Au contraire, il doit les prendre en considération lors de sa décision lorsqu'elles offrent une interprétation satisfaisante des dispositions légales applicables et adaptée au cas d'espèce. Il ne s'en écarte que dans la mesure où les directives administratives établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions légales applicables (ATF 145 V 84 cons. 6.1.1 et les références citées).

Dans l’avant-propos à la version 18 CCPG, applicable au droit à l’APG Covid-19 à partir du 1er septembre 2021, il est notamment relevé qu’ «actuellement, il n’existe presque plus de mesures de restrictions prises par les autorités. En conséquence, les caisses de compensation doivent apporter une attention particulière aux motifs invoqués par les assurés pour le droit fondé sur la limitation significative de l’activité lucrative. Ces motifs doivent être en lien avec les mesures de lutte contre le coronavirus » (CCPG 18 p. 24). Le chiffre 1041.3 de cette circulaire précise en outre qu’ « on considère que l’activité lucrative est limitée significativement lorsque le chiffre d’affaires est inférieur d’au moins 30% à celui réalisé en moyenne de 2015 à 2019. […] L’ayant droit doit indiquer la baisse de chiffre d’affaires subie et préciser à quelle mesure elle est due ».

Dans un communiqué de presse du 8 septembre 2021 (disponible sur le site : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-85035.html), le Conseil fédéral a fait part des décisions prises lors de sa séance du même jour en réaction à la situation durablement tendue qui prévalait dans les hôpitaux. Ces mesures consistaient en substance à devoir présenter un certificat Covid à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. Les employeurs étaient également autorisés à utiliser un certificat Covid dans le cadre de leurs mesures de protection.

2.4 Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 et ATF 125 V 193 consid. 2). Le devoir du juge de constater les faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des moyens de preuve (ATF 130 I 174 consid. 3.2 ; ATF 128 III 411 consid.

3.2 ; arrêt B 110/04 du 10 novembre 2005).

Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve d’un fait, c’est à la partie qui veut en déduire un droit d’en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver ce fait peut être imputée à son adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3).

2.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Pour rappel, lorsque l'autorité administrative apprécie des preuves et établit des faits, sa décision ne sera arbitraire que si elle n'a manifestement pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve, si elle a omis, sans raisons sérieuses, de tenir compte d’un moyen de preuve important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, elle a fait des déductions insoutenables (ATF 120 Ia 31

2.6 Quant au principe de l'égalité de traitement, il est garanti par l'art. 8 Cst. Il convient toutefois de rappeler que le but de cette norme n'est pas la réalisation d'une égalité mécanique. Le droit à l'égalité n'est pas d'être placé, en toute circonstance, sous le régime juridique applicable à telle ou telle personne. Défini exactement, c'est le droit d'exiger que les situations de fait semblables soient assujetties à des règles de droit semblables, et des situations de fait dissemblables à des règles de droit dissemblables" (GRISEL,Traité de droit administratif, vol. I p. 359). S'il y a conflit entre le principe de la légalité et celui de l'égalité de traitement, le premier l'emporte sur le second. Ainsi, nul ne saurait invoquer le droit à l'égalité de traitement pour obtenir un avantage contraire à la loi. Autrement dit, le fait que, dans certains cas, la loi n'est pas appliquée ou l'est incorrectement ne confère pas au citoyen un droit à un traitement non conforme à la loi, car il n'y a pas d'égalité dans l'illégalité ("keine Gleichheit im Unrecht"; ATF 112 Ib 387 ; 108 Ia 213 consid. 4a ; RCC 1988, 198 consid.2c ; RAMA 1989 p. 316 consid. 3 ; AUBERT, Traité de droit constitutionnel suisse, éd. 1967 vol. II p. 658 ; MOOR, Droit administratif, vol. I p. 269 ss).

2.7 En l’espèce, la CCC a estimé que le motif invoqué par l’intéressé pour expliquer sa perte de chiffre d’affaires pendant les mois de septembre à décembre 2021, soit le fait que ses clients avaient peur du Covid-19, n’était pas assimilable à une mesure prise par les autorités pour endiguer la pandémie, de sorte qu’un droit à des APG Covid-19 ne se justifiait pas pour cette période et que les prestations déjà versées devaient être restituées. Le recourant soutient quant à lui que le refus de contact de ses clients découlait des mesures de restrictions prises par les autorités dans le but de maîtriser la propagation du coronavirus et qu’en ne prenant pas en compte la nécessité d’effectuer du porte-à-porte dans son activité, l’intimée avait établi les faits de manière arbitraire. Il a également allégué une violation du principe de l’égalité de traitement, dès lors que des membres de sa famille exerçant la même profession que lui auraient continué à percevoir des APG Covid-19 jusqu’en février 2022.

2.7.1 Il n’est pas contesté que le recourant a touché pour son activité au moins 10 000 fr. à titre de revenu soumis aux cotisations AVS en 2019 (art. 2 al. 3bis let. c de l’ordonnance sur les pertes de gain Covid-19 dans sa teneur en vigueur à compter du 17 septembre 2020), et qu’il a subi une perte de son chiffre d’affaires durant les mois de septembre à décembre 2021 (let. b). En revanche, est litigieux le point de savoir si cette perte était la conséquence de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 ordonnées par une autorité (let. a). Or, il ressort indubitablement de l’avant-propos à la version n°18 de la CCPG, applicable dès le 1er septembre 2021 et dont le juge doit tenir compte lorsqu’elle offre une interprétation satisfaisante des dispositions légales applicables, qu’il n’existait à ce moment-là presque plus de mesures de restrictions prises par les autorités, en conséquence de quoi les caisses de compensation devaient apporter une attention particulière aux motifs invoqués par les assurés dans l’analyse du droit à l’allocation fondé sur la limitation significative de l’activité lucrative (cf. supra consid. 2.3).

S’il est vrai que le communiqué de presse du Conseil fédéral du 8 septembre 2021 fait part de décisions prises lors de sa séance du même jour en réaction à la situation durablement tendue qui prévalait dans les hôpitaux, il apparaît toutefois que ces mesures consistaient en substance uniquement à devoir présenter un certificat Covid à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs ainsi que des manifestations à l’intérieur, les employeurs étant par ailleurs également autorisés à utiliser un tel certificat dans le cadre de leurs mesures de protection. La Cour de céans ne voit par conséquent pas laquelle de ces mesures empêchait le recourant d’effectuer son activité lucrative, et ce même si celle-ci impliquait d’effectuer du porte-à-porte. En effet, son activité de collecte de métaux à domicile ne constitue pas une activité de restauration, de culture et de loisirs ou une manifestation nécessitant la présentation d’un certificat Covid. Le recourant n’allègue non plus pas avoir eu des employés de la part desquels il aurait exigé la présentation d’un tel certificat avant de se rendre au domicile des clients. S’il est compréhensible que ces derniers aient été réticents à ouvrir leur porte à l’intéressé au vu de la situation sanitaire prévalant durant la période litigieuse, la Cour relève néanmoins que le recourant n’explique pas pour quelles raisons il ne lui aurait pas été possible de convenir avec ses clients du dépôt des métaux devant leur domicile ou dans un lieu ouvert afin d’éviter tout contact lors de la récolte. Force est ainsi de constater, à l’instar de l’intimée, que le motif de la peur du Covid-19 invoqué par l’intéressé ne peut pas être assimilé à une mesure de restriction prise par les autorités pour endiguer la pandémie.

Après lecture complète du dossier, la Cour de céans n’a en outre pas relevé que les les faits retenus par l’intimée l’avaient été de manière manifestement inexacte ou arbitraire, les particularités de son activité, notamment le porte-à-porte, ayant bel et bien été prises en compte par la CCC. Il est à cet égard précisé qu’on ne peut conclure que l’intimée aurait constaté les faits pertinents de façon arbitraire du seul fait que les parties au litige sont d’un avis différent quant à l’issue de la cause. Le recourant, n’ayant pas fourni d’allégués plus précis tendant à démontrer le bien-fondé de son grief, doit en supporter les conséquences.

Enfin, une violation du principe de l’égalité de traitement ne peut non plus pas être retenue in casu. En effet, le recourant se contente vaguement d’affirmer que des membres de sa famille domiciliés dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel et exerçant la même activité que lui auraient perçu des APG Covid-19 jusqu’au mois de février 2022. Or, force est de constater qu’il n’apporte aucunement la preuve de ses dires, alors qu’il eut été aisé de produire les décisions d’octroi d’APG Covid-19 rendues par les autorités compétentes. En tout état de cause, de telles décisions ne lui auraient toutefois été d’aucun secours, dans la mesure où il a été établi ci-dessus que la peur du Covid-19 ne constitue pas un motif donnant droit à des APG Covid-19 et que selon la jurisprudence topique, il n’y a pas de droit à l’égalité dans l’illégalité (cf. supra consid. 2.6).

Il découle de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimée a nié le droit du recourant à des APG Covid-19 pour la période allant du mois de septembre 2021 à décembre 2021.

2.7.2 Reste à savoir si l’intimée était en droit de réclamer la restitution des prestations versées en trop.

Selon l’article 25 alinéa 1 LPGA, applicable en matière d’allocation pour perte de gain Covid, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase applicable par renvoi de l’art. 1 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID). L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA ; caractère sans nul doute erroné de la décision et importance notable de la rectification) de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 142 V 259 consid.

3. ; 138 V 426 consid. 5.2.1 ; 130 V 318 consid. 5.2 et les références).

Le droit de demander la restitution de prestations indûment touchées s’éteint trois ans après le moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du motif de restitution, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation (art. 25 al. 2, 1 re phrase LPGA dans sa teneur au 1er janvier 2021). Il s’agit là d’un double délai de péremption, que la caisse et le juge doivent examiner d’office dans la procédure de restitution (arrêt du Tribunal fédéral 8C_616/2009 du 14 décembre 2009). Le point de départ du délai n’est pas celui de la commission de son erreur par l’administration, mais celui où elle aurait dû, dans un deuxième temps, s’en rendre compte (par exemple à l’occasion d’un contrôle comptable), en faisant preuve de l’attention requise (ATF 124 V 380 consid. 1, 122 V 270 consid. 5b/aa et 119 V 431 consid. 3a et les références citées).

En l’occurrence, force est de constater que le motif de la peur du Covid-19 ne peut pas être assimilé à une mesure de restriction prise par les autorités pour endiguer la pandémie de coronavirus. Le fait que l’intimée ait octroyé des APG Covid-19 au recourant pour ce motif pour les mois de septembre et octobre 2021 constitue ainsi une erreur manifeste, dont la rectification revêt une importance notable. Les conditions d’une reconsidération selon l’article 53 alinéa 2 LPGA étant remplies, l’intimée était donc parfaitement fondée à demander la restitution des allocations versées en trop. La demande a, en outre, été faite dans le délai de péremption de l’article 25 alinéa 2 LPGA.

3.

3.1 Dans ses écritures de recours, l’intéressé soutient avoir considéré de bonne foi, au vu de sa situation économique, avoir droit à des APG Covid-19 pour la période litigieuse, ce que la Cour de céans interprète comme une demande de remise de l’obligation de restituer.

3.2 Cette question n’a toutefois pas à être discutée dans le cadre du présent arrêt. En effet, la présente procédure a pour objet de déterminer si des APG Covid-19 sont dues au recourant et le principe d’une restitution de celles indûment touchées au sens de l’article 25 alinéa 1, première phrase LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_564/2009 du 22 janvier 2010 consid. 5), mais non la question d’une éventuelle remise de l’obligation de restituer qui n’a à être examinée, le cas échéant, qu’une fois la décision de restitution en force (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2016 du 26 avril 2017 consid. 3.1).

Il appartiendra ainsi à l’intimée d’instruire et de traiter la question de la remise de l’obligation de restituer dès l’entrée en force du présent arrêt.

4.

4.1 Concernant le moyen de preuve requis par le recourant à l’appui de ses écritures de recours, à savoir l’audition des parties, il est écarté par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1).

5.

5.1 Partant, les recours doivent être rejetés et les décisions sur oppositions du 1er juillet 2022 confirmées.

5.2 Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA), ni alloué de dépens (art. 61 lettre g a contrario LPGA).