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considérant 7.4 du présent arrêt, révèle en effet que Y _________ a pu se ressaisir et interpeller W _________ sur son comportement, et, comme le remarque la psychologue A _________, montre de la part de la plaignante beaucoup d’activation émotionnelle, et non une manière de parler neutre et détachée.

Quant au fait que les Dr F _________ et G _________ ont relaté, en utilisant le conditionnel, que Y _________ leur avait indiqué que W _________ se serait jeté sur elle, sans discussion préalable, il peut aussi résulter d’éléments non enregistrés immédiatement et ne pouvant être restitués lors d’une première audition effectuée peu de temps après l’agression, comme en l’espèce, et pouvant resurgir plus tard. De plus, les déclarations faites aux médecins ne peuvent pas être retenues de la même manière que celles effectuées au cours de la procédure pénale proprement dite (cf. ATF 144 I 253 s’agissant de l’appréciation des déclarations du prévenu dans le cadre d’une expertise). Leurs rapports n’ont en effet pas pour vocation d’établir la vérité en procédant à l’audition des parties dans le respect des règles de procédure, ce rôle revenant exclusivement aux autorités de poursuite pénale. Les résumés des évènements rédigés par la psychologue, la psychiatre et le médecin-traitant à la demande du procureur n’ont ainsi pas été soumis à Y _________, laquelle n’a dès lors pas eu l’occasion de les relire, ne les a pas signés, et n’a en aucun cas attesté de leur conformité avec ses propos. On ne peut ainsi pas exclure qu’ils ne soient pas exacts, notamment en raison d’une erreur de retranscription de la part de ses auteurs qui ne sont en effet pas des enquêteurs professionnels rompus à l’établissement de procès-verbaux.

Le comportement postérieur de Y _________ conforte également sa version. Ainsi, elle a immédiatement averti son ami D _________ par message sur son téléphone, lui indiquant que W _________ la touchait, plus précisément sur les parties génitales. Après le départ de celui-ci, elle s’est effondrée et a averti sa mère, qui lui a conseillé d’aller à la police (R. 8 p. 91). En outre, l’absence de marque sur le poignet de la plaignante qui, selon l’appelant, n’aurait pas failli à demander un constat médical si tel devait être le cas, ne conforte pas la version du prévenu, l’immobilisation n’impliquant pas nécessairement une force telle qu’elle laisse des traces durables, ce d’autant que les actes incriminés ont eu lieu en un très court laps de temps. Au demeurant, elle a fait état lors du premier interrogatoire par la police, immédiatement après les faits, d’une égratignure récente sur le haut du dos qu’elle a imputé aux actes du prévenu.

Enfin, l’état émotionnel de Y _________, consécutif aux faits, relaté par l’intéressée et constaté tant par la mère (R. 8 p. 91) que par l’ami de celle-ci (R. 11 ss p. 96) ainsi que ses déclarations nuancées, ne tendant pas à « charger » le prévenu et son absence d'intérêt à porter des accusations aussi graves apportent du crédit à ses déclarations.

Ensuite, lors de la conversation enregistrée, l’on remarque que l’appelant est sur la réserve, en dit le moins possible, ce qui convainc qu’il se savait enregistré. Il n’est pas crédible lorsqu’il avoue uniquement un « geste déplacé » consistant à toucher brièvement avec sa main gauche le pubis de la plaignante, ce d’autant qu’il était assis à la gauche de celle-ci de sorte qu’alors même qu’il est droitier, il aurait procédé de sa main gauche se trouvait fort éloignée de l’entrejambe de la plaignant, dans un mouvement pour le moins mal aisé.

Ainsi, se fondant sur un faisceau d'indices convergents, soit principalement les déclarations de Y _________ à la police et au procureur, ainsi que l’enregistrement audio, les témoignages et les rapports de la psychologue, du psychiatre et du médecintraitant, et en retenant la version la plus favorable à l’accusé en application du principe in dubio pro reo, la juge soussignée retient que, le 19 mai 2021, après avoir pris le double de la clé confié par B _________ et s’être renseigné auprès de celle-ci sur la présence de D _________ dans l’appartement (B _________, R. 13 p. 92 ; D _________, R. 24 p. 97), W _________ s’est rendu au domicile de Y _________ et, après être entré au moyen de la clé sans sonner, s’est assis à la gauche de celle-ci sur le canapé. Après avoir échangé quelques banalités, alors que Y _________ ne lui avait manifesté ni par la parole, ni par son attitude, qu’elle était attirée sexuellement par celui-ci, ami intime de sa mère et de 29 ans son aîné, l’appelant, saisi par une envie, comme il l’a répété lors de l’enregistrement qui a suivi, ou par une impulsion (R. 16 p. 136) comme indiqué au procureur, s’est levé, puis a saisi le poignet gauche de celle-ci avec sa main droite et a touché sa poitrine, sur la brassière que celle-ci portait, avec sa main gauche, en étant à moitié debout devant elle, les genoux pliés, penché, en mettant son poids sur elle, alors qu’il savait que celle-ci lui avait confié avoir été abusée sexuellement dans son enfance. Comme elle l’a repoussée de sa main droite et elle lui a dit deux fois d’arrêter, il a enlevé sa main de la poitrine pour la placer sur le sexe de celle-ci par-dessus le pyjama qu’elle portait, en exerçant une forte pression avec son doigt et ne mettant fin à ses agissements qu’à la troisième demande formulée par Y _________. Après avoir été dans un premier temps en état de choc, Y _________ s’est ressaisie, a réussi à s’extirper du canapé, à se lever et à saisir son téléphone (R. 10 p. 131) ; elle a envoyé ensuite un message d’alerte à son ami D _________. Elle se trouvait alors derrière le canapé qui les séparait, W _________ étant assis, le bras sur l’accoudoir (R. 35 p. 126, R 10 p. 131). Lors de la conversation qui a suivi, à la question de Y _________ qui lui demandait pourquoi il avait agi de la sorte, W _________ a répondu qu’il en avait envie, même si elle ne lui avait

pas dit qu’elle voulait qu’il la touche, et s’en excusait, reconnaissant qu’il s’était laissé emporter (retranscription de l’enregistrement audio lors de l’interrogatoire de police ; p. 6 i.f.). Ensuite, à l’instance de Y _________, W _________ a quitté l’appartement.

4.2.4 S’agissant des faits décrits au chiffre 2 de l’acte d’accusation, ils ne sont pas remis en cause, à l’exception du consentement tacite du l’appelant à l’enregistrement, à savoir que Y _________ a enclenché l’application « dictaphone » de son téléphone portable qu’elle tenait à la main afin d’enregistrer la conversation qui a suivi avec W _________, sans l’en avertir, mais en pensant que celui-ci s’en doutait (R. 5 7 p. 131).

La juge soussignée estime que les premières déclarations spontanées de W _________, effectuées le 7 juin 2021 à la police, selon lesquelles il savait que Y _________ avait enregistré leur conversation suivant les faits sont plus crédibles que l’allégation formée, par le mandataire de W _________, deux mois plus tard, selon laquelle ce dernier n’aurait été informé que lors de son audition de l’existence de l’enregistrement. Ses dénégations subséquentes sont pour le moins contradictoires, l’intéressé prétendant devant le procureur ne s’être douté à aucun moment qu’elle l’enregistrait (R. 9 p. 141) tout en reconnaissant avoir dit à la police qu’il pensait qu’il était possible qu’elle l’ait fait (R. 10 p. 141). Afin, Y _________ a également confirmé qu’elle ignorait qu’il était pénalement répréhensible d’enregistrer une personne à son insu et pensait que W _________ se doutait que leur conversation était enregistrée. Partant, il est retenu que celui-ci a parlé à Y _________ immédiatement après les faits alors qu’il savait que celle-ci l’enregistrait avec son téléphone qu’elle tenait à la main. Le Dr F _________, psychiatre, a expliqué l’enregistrement des aveux de l’agresseur par le déni maternel des viols subis dans l’enfance et l’absence de condamnation de leur auteur.

5. Y _________ n’a pu se rendre au travail le jour des faits, ni durant les semaines suivantes. Elle a repris son emploi à 50%, dès le mois de septembre 2021, puis le 1er mars 2022 à plein temps. En lien avec cette agression, elle a présenté une réaction de stress post-traumatique avec activation anxieuse forte et phénomènes dissociatifs lors de la remémoration spontanée de l’événement ou lors d’exposition à des indices sensoriels, ainsi que des troubles physiques douloureux nécessitant la mise en œuvre d’un traitement médicamenteux et un suivi psychothérapeutique. Sa qualité de vie, son état psychologique et sa capacité de travail ont été affectés de manière significative, comme l’ont largement attesté les professionnels de la santé consultés dont les rapports ont été repris aux considérants 2.3.1, 2.3.2 et 2.3.3 du jugement de première instance et auxquels il est purement et simplement renvoyé. En substance, alors qu’elle menait auparavant une vie sociale, professionnelle et personnelle tout à fait normale, malgré les événements perturbants vécus durant son enfance, en particulier des viols commis par un cousin subis dès l’âge de 9 ans, Y _________ souffrait de ces différents symptômes apparus en lien avec cette agression, et pouvant être plus sévères dans leur répercussion en raison du passé psycho-traumatique du même registre criminel. Avant le 19 mai 2021, son médecin-traitant depuis 2010, n’avait jamais soigné celle-ci pour de tels symptômes. A la suite des faits, elle a manifesté un fort niveau d’anxiété. Devant l’insécurité majeure ressentie au domicile, le Dr F _________ lui a conseillé de trouver un autre logement (p. 46). Après s’être réfugiée chez une amie (p. 46), elle a déménagé de son appartement car elle avait peur que l’appelant y revienne (R. 39 p. 127).

Actuellement, trois ans après les faits, elle suit toujours une thérapie destinée au traitement des séquelles émotionnelles mentionnées dans le rapport du 3 juin 2024 de la psychologue A _________ (cf. consid. 2.4.2 supra).

III. Considérant en droit

6.

6.1 Selon l’art. 189 al. 1 CP, qui réprime la contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Aux termes de l’art. 198 al. 2 CP, celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuels ou des paroles grossières sera, sur plainte, puni d’une amende.

Le jugement querellé expose de manière complète et précise la teneur de ces dispositions ainsi que leur portée à la lumière de la jurisprudence, de sorte que l'on peut y renvoyer (cf. consid. 3.1 et 3.2 du jugement entrepris).

6.2 En l’espèce, en saisissant d’une main l’une des mains de la partie plaignante et en pesant de son poids sur celle-ci, le prévenu a exercé une force physique d’intensité supérieure à celle nécessaire usuellement pour de tel actes, notamment en empêchant la victime de bouger ou de se défendre. Il agi dans le but d’assouvir son « envie » sans respecter la libre détermination de l’intéressée, qui manifestait son opposition, se laissant « emporter », lui touchant la poitrine puis le sexe avec insistance, malgré le refus signifié à trois reprises. Il s’agit manifestement plus qu’un simple attouchement furtif sur le pubis, pouvant relever de l’art. 198 al. 2 CP, mais bien de caresses appuyées sur des organes à caractère sexuel avéré, soit les seins et le sexe, ressenties intensément par la victime. Ces agissements n’ont pris fin que lorsque la partie plaignante est parvenue à repousser l’accusé, à se lever et à le prier d’arrêter, pour la troisième fois. De tels actes tendent à l’évidence à l’excitation et à la jouissance de leur auteur, qui a reconnu avoir cédé à une impulsion, et tombent objectivement sous le coup de l’art. 189 al. 1 CP.

L’appelant a agi en ayant conscience de céder à une envie sexuelle et d’imposer ses actes à l’appelée, contre la volonté de l’intéressée, clairement manifestée par le fait d’essayer de le repousser et de lui demander à plusieurs reprises d’arrêter, de sorte que l’élément subjectif de l’infraction précitée est également réalisé.

La condamnation de W _________ pour contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) doit ainsi être confirmée.

7. Le jugement entrepris expose de manière circonstanciée la teneur de l’art. 179ter CP, ainsi que les faits justificatifs envisageables, doctrine et jurisprudence à l’appui, au considérant 4.1 (p. 21 ss ; dossier p. 295-298) que la juge soussignée fait sien, y apportant les précisions suivantes.

7.1 Le caractère répréhensible de l'acte réprimé par l'art. 179ter CP consiste dans l'absence de consentement de la part d’une personne dont la conversation non publique est enregistrée (ATF 146 IV 126 consid. 2.1). La conversation n'est pas publique lorsque, au regard de l'ensemble des circonstances, ses participants s'entretiennent dans l'attente légitime que leurs propos ne soient pas accessibles à tout un chacun ATF 146 IV 126 consid. 2 et 3). Tel est le cas notamment des conversations qui ont lieu dans un cadre privé, en particulier dans le cadre familial ou dans un groupe d'amis, ou encore dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance particulière (arrêt du Tribunal fédéral 6B_406/2018 du 5 septembre 2018 consid. 2.).

Le consentement peut être exprès ou tacite. La doctrine est divisée s’agissant de déterminer s’il y a consentement lorsque l’interlocuteur, bien qu’en désaccord, laisse faire un enregistrement intervenant ouvertement (DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2017 n. 6 ad art. 179ter et les réf.). Si un enregistrement s’opère au vu et au su de tous les participants, la personne qui s’exprime tout en étant opposée à l’enregistrement donne tacitement et par acte concluant son accord, dès lors qu’elle a la possibilité de se taire (HENZELIN/MASSROURI, in Commentaire romand, 2017, n. 4 art. 179ter CP ; TRECHSEL/LEHMKUHL, Praxis Kommentar, n. 2 art. 179ter CP et les réf.).

L’infraction est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L’auteur doit avoir conscience du caractère non public de la conversation et de l’absence de consentement des participants. Il doit en outre avoir la volonté d’enregistrer la conversation en dépit du désaccord des participants ou de certains d’entre eux. Si l’auteur croit à tort que les interlocuteurs consentent à l’enregistrement, il sera sous l’influence de l’erreur sur les faits (cf. CP 13), qui exclut l’intention (HENZELIN/MASSROURI.. n. 9-11 ad art. 179ter CP).

En vertu de l'art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention de réaliser la disposition pénale en question fait alors défaut. Dans une telle configuration, l'auteur doit être jugé selon son appréciation erronée, si celle-ci lui est favorable.

7.2 Il a été établi que W _________ savait que la prévenue l’enregistrait au moyen de son téléphone portable après qu’elle a quitté le canapé le 19 mai 2021. En continuant à s’exprimer, alors qu’il n’y était nullement contraint, ce dernier a consenti tacitement et par actes concluants à l’enregistrement. Faute de réalisation de l’un des éléments constitutifs objectifs de l’infraction réprimée par l’art. 179ter CP, la condamnation de Y _________ pour enregistrement non autorisé de conversations est ainsi exclue.

De plus, comme cette dernière a agi ouvertement en tenant le téléphone dans sa main en pensant que son interlocuteur se doutait qu’il était enregistré (R. 7 p. 131), elle n’avait pas l’intention de l’enregistrer sans son accord. L’élément subjectif de l’infraction précitée n’étant pas réalisée en raison d’une erreur sur les faits, l’appelée doit également être acquittée pour ce motif.

7.4 L’enregistrement remis par celle-ci à la police lors de son audition le 19 mai 2021 n’étant pas illicite, ce moyen de preuve est recevable, et ne tombe pas sous le coup de l’art. 141 al. 2 CPP régissant l’admissibilité des preuves obtenues illégalement.

8. Il convient d'examiner la sanction à infliger à l’appelant, étant rappelé qu’en l’absence d’appel joint du Ministère public, la peine infligée en première instance ne saurait être aggravée (art. 391 al. 2 CPP).

Partant, les seules sanctions qui entrent en ligne de compte sont la peine pécuniaire au sens de l'art. 34 CP, même si la peine-menace prévue à l’art. 189 al. 1 CP est une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire.

8.1 Les règles générales de fixation de la peine (art. 47 CP) ont été rappelées dans le jugement de première instance (consid. 5.1.1 - 5.1.4, p. 25-27, dossier p. 299-301), auxquels l'on peut renvoyer. Il convient d’y ajouter les considérations suivantes.

8.1.1 S’agissant du montant du jour-amende, le revenu net est déterminant. Par ailleurs, les impôts, les primes d’assurance maladie et accidents, les frais professionnels et les frais indispensables à l’exercice de la profession doivent aussi être soustraits (FF 1999 1824 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2007 du 14 avril 2008 consid. 2.1.1). En revanche, le loyer n’a pas à être pris en considération (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1/2012 du 18 avril 2012 consid. 2.2.1 in fine et 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1.1.4).

8.1.2 Au moment de fixer la peine, le juge doit également prendre en considération les circonstances atténuantes (art. 48 CP). C’est notamment le cas lorsque l’intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé et du bon comportement de l’auteur dans l’intervalle (art. 48 let. e CP). Cette condition temporelle est en tout cas accomplie lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale se sont écoulés ; selon la nature et la gravité de l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une durée moins importante (ATF 140 IV 145 consid. 3.1).

8.1.3 Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 312 consid. 5.1). Elle doit mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle en a tenu compte (ATF 136 I 274 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1). Depuis le 1er janvier 2024, le nouvel art. 408 al. 2 CPP, qui prévoit que la juridiction d’appel statue dans un délai de 12 mois, concrétise ce principe. Il s’agit d’une simple prescription d’ordre (cf. intervention de Daniel Jositsch dans le Bulletin officiel du Conseil des États concernant la modification des art. 397 al. 5 et 408 al. 2 CPP, séance du 7 juin 2022, sous https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-

8.2 La situation personnelle et financière de l’appelant a été exposée au considérant 2.1 du présent jugement.

8.3 La faute de l’appelant peut être qualifiée de moyenne. Alors que sa victime, qui le considérait comme un père, lui avait confié avoir déjà subi des abus sexuels dans son enfance, celui-ci a volontairement passé outre le consentement de cette dernière pour la toucher sur les seins et le sexe et limité sa liberté de mouvement pour parvenir à ses fins. Il a agi pour des mobiles purement égoïstes, soit la satisfaction de son envie, sans se préoccuper des conséquences possibles pour l’appelée. Son casier judiciaire vierge n’a qu’un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2).

Son comportement en procédure n’a pas été bon. Il n’a eu de cesse de minimiser ses gestes, de n’en reconnaître qu’une version édulcorée et d’accuser sa victime de raconter des mensonges et de porter de fausses accusations, encore lors des débats de seconde instance (R. 19 p. 136 ; R. 7 p. 210 ; R. 11 p. 429). Il s’est excusé à plusieurs reprises, mais uniquement pour ce qu’il qualifie de « geste déplacé ». Il n’a ainsi nullement pris l’ampleur de sa faute, ne manifestant aucun remord et se permettant même d’estimer « disproportionné » l’état émotionnel de la partie plaignante engendré par son comportement (R. 7 p. 210). Il n’a pas pris conscience du caractère répréhensible de ses actes qui ont fortement impacté négativement la qualité de vie et la capacité de travail de l’intéressée, qui en subit encore les séquelles à ce jour. La responsabilité de l’appelant est pleine et entière. Il ne peut faire valoir aucune circonstance atténuante (art. 48 CP), notamment celle de l’art. 48 let. e CP, les deux tiers du délai de prescription de 15 ans de l’art. 97 al. 1 let. b CP (en relation avec l’art. 189 al. 1 CP) n’étant de loin pas écoulés depuis le 19 mai 2021.

En définitive, au vu des éléments exposés ci-avant, une peine de 150 jours-amende sanctionne adéquatement l’infraction commise. Compte tenu du fait que plus de deux ans se sont écoulés depuis le jugement de première instance, ce qui constitue une violation du principe de célérité, cette peine doit être réduite de 20% et être ainsi arrêtée à 120 jours-amende.

8.4 L’appelant n’a pas contesté, subsidiairement, le montant du jour-amende.

Afin d’en fixer le montant unitaire, il convient de déduire du revenu mensuel net de l'appelant, qui s'élève à 2880 fr., ses charges mensuelles, par 601 fr. 60, soit la cotisation à l’AVS, par 44 fr. 25, la prime d'assurance-maladie et accidents obligatoire, par 425 fr. 80, les frais médicaux non remboursés, par 122 fr. 80, et les impôts, par 8 fr. 75. Le disponible mensuel s'élève en définitive 2278 fr. 40 fr. (2280 fr. - 601 fr. 60) par mois, si bien que le montant du jour-amende devrait être arrêté à 75 francs. (2270 fr. 40 : 30). Toutefois, en l’absence d’amélioration de la situation financière de l’appelant depuis le jugement de première instance, le montant du jour-amende de 60 fr. est confirmé.

8.4 L’octroi du sursis par l’autorité de première instance (jugement entrepris, consid. 5.5) n’étant pas contesté, il y a lieu de le confirmer, à peine de violer le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, le délai d’épreuve étant fixé à trois ans (cf. art. 44 al. 1 CP).

Le condamné est rendu attentif au fait que si, durant le délai d’épreuve, il commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le sursis (cf. art. 46 al. 1 CP).

8.5 L'art. 42 al. 4 CP permet au juge de prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106 CP.

8.5.1 Selon l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 francs. Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). Aux termes de l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.

La combinaison prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais qu'une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender, notamment pour des motifs de prévention spéciale. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis, en particulier dans les délits de masse (Massendelikte). Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (cf. ATF 146 IV 145 consid. 2.2 ; 134 IV 60 consid. 7.3.1 ; arrêt du Tribunal 6B_1267/2022 du 13 juillet 2023 consid. 1.1.1).

La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que l'amende est d'importance secondaire. Cette combinaison de peines ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une peine supplémentaire. Elle permet uniquement, dans le cadre de la peine adaptée à la culpabilité, une sanction correspondant à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées à la faute (ATF 146 IV 145 consid. 2.2; 135 IV 188 consid. 3.3; 134 IV 1 consid. 4.5.2). Pour tenir compte du caractère accessoire de l'amende additionnelle, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième (20 %) de la sanction globale adaptée à la faute, cette sanction étant constituée de la peine assortie du sursis, combinée à l'amende additionnelle (ATF 146 IV 145 consid. 2.2).

Lorsqu'une peine privative de liberté de substitution doit être fixée pour une amende additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP, le juge a déjà fixé le montant du jour-amende pour la peine pécuniaire assortie du sursis, partant la capacité économique de l'auteur. Il apparaît donc adéquat d'utiliser le montant du jour-amende comme taux de conversion et de diviser l'amende additionnelle par ce montant (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_903/2015 du 21 septembre 2016 consid. 1.2 et 6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 7.1.3 et les références citées).

8.5.2 L’amende prononcée conformément à l’art. 106 CP en plus de la peine pécuniaire avec sursis n’a pas fait l’objet d’une critique motivée.

En l’espèce, l’absence de prise de conscience par l’appelant du caractère répréhensible du comportement adopté envers la partie plaignante laisse subsister des doutes quant à ses perspectives d’amendement. Dans l’optique que le condamné réalise le sérieux de la situation, il se justifie de confirmer à son encontre une amende additionnelle ferme de 1000 fr., inférieure à un cinquième de la sanction principale infligée avec sursis (7200 fr. [120 jours x 60 fr.] x 20 % = 1440 fr.) et revêtant par conséquent bien un caractère accessoire.

Cette amende additionnelle ferme doit être imputée sur la peine pécuniaire globale -fixée jusqu’à ce stade du raisonnement à 120 jours - à raison de 14 jours (1000 fr : 75 [montant théorique du jour-amende au vu de la situation financière actuelle]).

En définitive, l’appelant se voit condamné à une peine pécuniaire de 106 jours-amende (120 - 14), à 60 fr. le jour - peine assortie du sursis avec un délai d’épreuve de trois ans -, ainsi qu’à une amende additionnelle ferme de 1000 francs.

Au vu de la situation financière actuelle de celui-ci, la peine privative de liberté est fixée à 14 jours en cas de non-paiement fautif (1000 fr. : 75 fr. [montant théorique du jour- amende au vu de la situation financière actuelle] ; sur cette clef de conversion, cf. ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2007 précité consid. 7.1.3).

8.6 Non remise en cause par l’appelant, la renonciation à l’expulsion (art. 66a al. 2 CP) ne peut qu’être confirmée, en vertu de l’interdiction de la reformatio in pejus.

9. L’appelant conteste le point 4 du dispositif relatif à titre de réparation du tort moral causé à la partie plaignante, estimant disproportionné le montant de 8000 francs. Il n’articule toutefois aucun grief contre la motivation circonstanciée développée au considérant 7 du jugement entrepris (p. 30 à 33, dossier p. 304-307) que la juge soussignée fait sienne et à laquelle il est purement et simplement renvoyé, en application de l’art. 84 al. 4 CPP, étant précisé que l’indemnité allouée doit être équitable, le juge disposant d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; 141 III 97 consid. 11.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_849/2022 du 21 juin 2023 consid. 6.1 et

Au demeurant, il ressort des rapports de la psychologue, du psychiatre et du médecin que la plaignante a consultés que celle-ci a enduré d’importantes souffrances psychiques à la suite la commission de l’infraction, lesquelles ont perduré plusieurs mois, certaines séquelles émotionnelles étant encore présents trois ans plus tard, sous la forme d’une réaction anxieuse et d’un sentiment d’insécurité à l’extérieur de son domicile, d’un évitement social, d’attaques de panique intermittentes et de différents blocages au niveau de sa sexualité, nécessitant la poursuite de la psychothérapie en lien avec ce traumatisme (cf. rapport du 3 juin 2024 de la psychologue A _________). A la suite de l’infraction, la victime a en outre été en arrêt de travail complet durant 3 mois, puis encore à mi-temps durant 6 mois. Au vu de ces circonstances, le montant de 8000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 19 mai 2021, doit être confirmé.

10. Il reste à statuer sur le sort des frais.

10.1 La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe, selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1, 1ère phrase, CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1).

Si, comme en l’espèce, l’autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais de première instance (art. 428 al. 3 CPP).

10.2 Aux termes de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). Selon la jurisprudence, dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.2).

La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3). La jurisprudence a toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_446/2015 précité consid. 2.1.2).

10.3 Aux termes de l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.

La formulation de cette disposition est similaire à celle de l'art. 427 al. 2 CPP. Elle doit par conséquent être interprétée de la même manière (ATF 138 IV 248 consid. 5.3 i. f. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_467/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.7). Lorsque la partie plaignante ou le plaignant supporte les frais en application de l'art. 427 al. 2 CPP, une éventuelle indemnité allouée au prévenu peut en principe être mise à la charge de la partie plaignante ou du plaignant en vertu de l'art. 432 al. 2 CPP (ATF 147 IV 47 consid.

4.2.4 - 4.2.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_467/2016 précité consid. 2.7). Par le renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, cette disposition s'applique également à la deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1180/2017 du 25 avril 2018 consid. 5.2 et 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 3.1). Ne peut obtenir gain de cause ou succomber comme partie privée dans la procédure pénale que celle qui a déposé des conclusions (ATF 138 IV 248 consid. 5.3).

En cas d’infraction poursuivie sur plainte, l’indemnisation du prévenu acquitté en première et en seconde instance est ainsi à la charge de la partie plaignante ayant participé activement à la procédure (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.4 - 4.2.6).

10.4 Aucune partie n’a remis en cause le montant des frais fixé à hauteur de 1886 fr. au total (Ministère public : 1386 fr. ; tribunal de district : 500 fr.) par l’autorité inférieure aux considérants 8.1.1 et 8.1.2 de son jugement (p. 33, dossier p. 256) auxquels il est renvoyé. Ce montant est ainsi confirmé.

L’appelant a été condamné pour l’infraction pour lequel il est mis en accusation, alors que l’appelée, contre laquelle il a porté plainte, a été acquittée et a obtenu le montant sollicité à titre de tort moral. S’agissant de son comportement en qualité de partie plaignante, l’appelant ne s'est pas limité à déposer plainte mais est également intervenu activement dans la procédure de première instance, participant notamment à l’interrogatoire de l’appelée en lui posant des questions par l’intermédiaire de son avocat (p. 131 s.) et en prenant une conclusion tendant à la condamnation de celle-ci. En application conjointe des 426 al. 1 et 427 al. 2 CPP, il aurait être possible de lui faire supporter la totalité des frais, la majeure partie en qualité de prévenu qui succombe et le solde en qualité de partie plaignant ayant participé activement à la procédure. Partant, à peine de violer l’interdiction de la reformatio in pejus, il convient de confirmer la répartition arrêtée dans le jugement entrepris et de mettre à la charge de l’appelant 90 % des frais de première instance, soit 1697 fr. 40 (1247 fr. 40 pour le Ministère public et 450 fr. pour le tribunal de district), le solde, par 188 fr. 60 (138 fr. 60 pour le Ministère public et 50 fr. pour le Tribunal de district) étant supporté par l’Etat du Valais.

10.5 Selon l’art. 433 CPP, la partie plaignante a droit à une indemnité équitable du prévenu pour les frais occasionnés par la procédure si elle obtient gain de cause ou si, malgré le classement ou l’acquittement, le prévenu est condamné aux frais en vertu de l’art. 426 al. 2 CPP. Lorsque l’assistance judiciaire a été accordée à la partie plaignante, cette prétention revient, selon l’art. 138 al. 2 CPP, à la Confédération, respectivement au canton, dans la mesure où ceux-ci ont assumé les frais de l’assistance judiciaire (MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, Basler Kommentar StPO, n. 138 ad art. 139).

Le montant de 4340 fr. alloué à titre d’indemnité à l’avocate d’office de l’appelée, pour son activité en première instance estimée à quelque 20 h, non disputé céans, est confirmé et devra être remboursé à l’Etat du Valais par W _________ dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a aCPP par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP). Ce montant couvre la totalité de l’activité de la défense de Y _________, s’agissant aussi bien de l’infraction poursuivie d’office que celle-ci a dénoncé que l’infraction pour laquelle W _________ a porté plainte à son encontre.

Ainsi, l’obligation de rembourser à celle-ci (art. 426 al. 4 aCPP, soit dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2024 selon l’art. 454 CPP) doit être limitée à l’activité concernant la procédure dans laquelle il endosse la qualité de prévenu, estimée à 90% en première instance et non remise en cause céans. Partant, W _________ devra rembourser 90 % de la différence entre l’indemnité en tant que défenseur désigné et les honoraires que Me Z _________ aurait touchés comme défenseur privé, soit 1260 fr. (20 x [280 fr. - 210 fr.] x 90%).

10.6 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé par l'art. 428 al. 1 CPP, qui prévoit leur prise en charge par la partie qui succombe (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_467/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.3). Lorsqu’une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (PERRIER DEPEURSINGE, Code de procédure pénale suisse (CPP) annoté, Bâle 2020, ad art. 428 CPP). Dans ce cadre, la répartition des frais relève du juge du fond, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 145 IV 90 consid. 4.1).

Selon l’art. 428 al. 2 CPP, lorsqu’une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants lors que les conditions qui lui ont permis d’obtenir gain de cause n’ont été réalisées que dans la procédure de recours (let. a) ou que la modification de la décision est de peu d’importance (let. b). Ainsi, lorsque l’autorité de recours, faisant usage de son pouvoir d’appréciation modifie légèrement la durée ou le montant d’une sanction ou la durée ou l’aménagement d’un délai d’épreuve.

L'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 fr. (art. 22 let. f LTar). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 ; DOMEISEN, Commentaire bâlois, 2023, n. 6 ad art. 428 CPP).

10.7 En l’espèce, la cause présentait un degré de difficulté moyen et a nécessité le prononcé de trois ordonnances, en sus du présent arrêt. Eu égard, en outre, aux principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, ainsi qu'à la situation pécuniaire du prévenu, les frais de la procédure d’appel sont fixés à 800 fr., débours compris. L’appel étant très partiellement admis en raison de la violation du principe de célérité durant la procédure de seconde instance, les frais d’appel sont mis entièrement à la charge de W _________ (art. 428 al. 2 et 432 al. 2 CPP). En effet, dans la mesure où celui-ci a conclu en appel à la condamnation de la partie plaignante, finalement acquittée, il a activement participé à la procédure. Il doit ainsi supporter également la part des frais relative à cette infraction en seconde instance.

11. En procédure d’appel, le prévenu disposait de l’assistance de Me H _________, puis de Me X _________, qui sont intervenus initialement comme conseils privés. A partir du 28 avril 2024, ce dernier avocat a été désigné comme défenseur d’office. Comme tenu de sa condamnation, les frais de défense privée et d’office incombent à l’appelant, l’indemnité de défenseur d’office étant avancée par l’Etat du Valais.

La partie plaignant bénéficie d’un conseil commis d’office depuis le 20 août 2021 en la personne de Me Z _________.

11.2 L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.

Les honoraires d’avocat sont compris entre 1100 fr. et 8800 fr. (cf. art. 36 let. j LTar). Ils sont fixés d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps consacré par le conseil juridique, notamment (cf. art. 27 LTar).

L’art. 30 LTar prévoit que le conseil juridique habilité à se faire indemniser en vertu des dispositions en matière d’assistance judiciaire a droit à des honoraires correspondant au 70% des honoraires prévus notamment à l’art. 36 LTar, mais au moins à une rémunération équitable telle que définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral (al. 1) ; est toutefois rémunéré au plein tarif le conseil juridique commis d’office au sens de l’art. 132 al. 1 let. a CPP (défense obligatoire) (art. 30 al. 1 LTar) ou le conseil juridique commis d’office au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu est au bénéfice d’une ordonnance de classement ou acquitté (art. 30 al. 2 LTar). Les cantons sont libres de prévoir un tarif réduit pour la défense d'office par rapport aux honoraires d'un défenseur de choix (ATF 132 I 201 consid. 7.3.4et 8.6). Toutefois, la rémunération horaire ne doit pas être inférieure à 180 fr. de l'heure (TVA en sus) pour être conforme à la Constitution (ATF 137 III185 consid. 5.1 et 5.4 ; 132 I 201 consid. 8.7).

11.3 Le prévenu n’ayant ni bénéficié d’un classement, ni été acquitté, son conseil juridique commis d’office au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP, doit être rémunéré au tarif de l’assistance judiciaire. Eu égard à l’activité utilement déployée par Me X _________ depuis le 28 avril 2024, qui a consisté pour l’essentiel à préparer les débats d’appel et à y assister, et qui peut être évaluée globalement à 7h45 - comme indiqué par l’avocat dans son décompte -, à la difficulté moyenne de la cause, ainsi qu’aux autres critères énumérés à l’art. 27 al. 1 LTar et à la fourchette de l’art. 36 let. j de cette même norme, l’indemnité est arrêtée à 1520 fr., TVA et débours compris, compte tenu d’un tarif horaire de 180 fr. et non de 300 fr. comme facturé (cf. art. 30 al. 2 let. a LTar).

11.4 Il convient finalement d’arrêter l’indemnité due à Me Z _________ pour les démarches accomplies dans le cadre de la défense d’office en procédure d’appel.

Celles-ci ont consisté à prendre connaissance de la déclaration d’appel, à préparer et assister aux débats d’appel qui ont duré 1h40 (et non 2h30 comme estimé). Au vu du décompte déposé aux débats d’appel et qui ne paraît pas excessif l’indemnité due par l’Etat du Valais à Me Z _________ (cf. art. 135 CPP par renvoi de l’art. 138 al.1 CPP) est fixée à 1420 fr., honoraires pour quelque 7h au tarif horaire de 180 fr. [et non pas de 300 fr. hors TVA], débours et TVA en sus (cf. art. 30 al. 1 LTar).

Dès que sa situation financière le lui permettra (cf. art. 135 al. 4 CPP). W _________ devra rembourser ces indemnités à l’Etat du Valais, à hauteur de 7280 fr. (4340 fr.+ 1520 fr. + 1420 fr.) ainsi qu’à Me Z _________ le montant de 600 fr. (7h x [280 fr. - 194 fr. 40] ; montant arrondi), soit la différence entre l’indemnité perçue en tant que défenseur désigné et les honoraires qu’elle aurait touchés comme défenseur privé (cf. consid. 10.5), montant s’ajoutant à celui arrêté à 1260 fr. à ce titre pour la première instance, soit la somme de 1860 fr. (1260 fr. + 600 fr.).