C1 20 217

1. L'article 450 al. 1 CC, applicable par analogie (cf. art. 314 al. 1 CC), prescrit que les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l'objet d’un recours devant le juge compétent. En vertu de l'article 450 al. 2 CC, ont notamment qualité pour recourir les parties à la procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) ainsi que les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (ch. 3). Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).

Le Tribunal cantonal est compétent pour connaître des recours contre les décisions de l'autorité de protection (art. 114 al. 1 ch. 4 et al. 3 LACC). En cette matière, un juge unique peut traiter les recours adressés au Tribunal cantonal (art. 114 al. 2 LACC).

1.2 En l'espèce, le recours, déposé le 31 août 2020 contre une décision qui lui a été notifiée le 4 août 2020, a été formé en temps utile auprès du Tribunal cantonal.

L'intéressé a qualité pour recourir en application de l'article 450 al. 2 ch. 1 CC.

2.

2.1 Le recours doit être motivé (art. 450 al. 2 CC). Même si la loi ne le précise pas, le recours doit contenir des conclusions qui lient même l’Autorité de recours en matière de protection de l’enfant et de l’adulte lorsque la cause concerne uniquement un point accessoire comme l’attribution des frais ; la maxime d’office ne s’applique alors pas (AUER/MARTI, Basler Kommentar Erwaschenenschutz, n. 38 ad art. 446). Du reste, l’application de cette maxime ne dispenserait pas le recourant de formuler des conclusions, au besoin chiffrées, si elles ont pour objet une somme d’argent, sous peine d’irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4.5). Lorsque le frais font l’objet d’un recours séparé, les conclusions – cas échéant en lien avec la motivation - doivent indiquer clairement à concurrence de quel montant et à charge de quelle partie, les frais doivent être mis (arrêt 4A_112/2018 du 20 juin 2018 c. 1.2.3 et c. 2.1 et les références).

2.2 En l’espèce, le recourant, assisté d’un avocat, ne prend pas de conclusions chiffrées mais se limite à demander l’annulation de la décision attaquée et le renvoi à l’autorité précédente pour qu’elle « statue sur une répartition des frais qui tient compte de l’ensemble des responsabilités de chacun et de la part des frais qui devrait être assumée par l’APEA de St-Maurice ». Dans son écriture, il met en avant les erreurs commises par l’APEA dans la procédure ouverte devant elle concernant la garde des enfants et souligne le fait qu’il a obtenu « gain de cause » dans cette procédure de même que dans la procédure pénale ouverte sous la référence MPB 17 580. S’agissant de conclusions pécuniaires, à savoir le montant de la rémunération du curateur à sa charge, il aurait pu et dû les chiffrer. La lecture de la motivation du recours n’est pas plus éclairante quant à la répartition souhaitée. Son recours est ainsi irrecevable en tant qu’il porte sur la répartition des rémunérations d’ores et déjà allouées à Me Stéphane Veya (7665 fr. 20) et à Me Olivier Derivaz (5400 fr.).

3. Le recourant demande également le renvoi de l’affaire à l’APEA pour qu’elle rende une décision sur la rémunération des curateurs pour leur activité dans l’affaire pénale P1 18 84, une fois le jugement définitif rendu.

3.1 Le recourant doit avoir un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise (art. 59 al. 2 let. a CPC applicable par renvoi de l’art. 450f CC ; arrêts 4A_470/2021 du 18 novembre 2021 consid. 4.2 et les réf.).

Selon la jurisprudence, le droit à la protection judiciaire étatique présuppose en principe que l'intéressé soit lésé, formellement et matériellement. Le justiciable est formellement lésé lorsque, en tant que partie, il n'a pas obtenu ce à quoi il avait conclu. Il est matériellement lésé lorsque la décision attaquée l'atteint dans sa situation juridique, lui est désavantageuse dans ses effets juridiques et que, partant, il a intérêt à sa modification (arrêt 4A_470/2021 précité).

3.2 La conclusion du recourant procède manifestement d’une mauvaise compréhension de la décision attaquée qui, sur ce point, renvoie à la décision du 3 juin 2020 (ch. 8 du dispositif de la décision du 23 juillet 2020). L’APEA y précisait que les montants arrêtés à titre de rémunération ne tenaient pas compte de l’activité des curateurs dans l’affaire pénale relative à X _________ (MAR P1 18 84/TCV P1 19 44) puisqu’il convenait d’attendre l’issue de cette procédure. Une fois les éventuelles indemnités octroyées à Me Stéphane Veya et à Me Olivier Derivaz – qui interviennent en qualité de conseil juridique des parties plaignantes -, une nouvelle décision serait rendue pour fixer la rémunération des curateurs. C’est précisément ce que le recourant demande. Il n’a donc aucun intérêt au recours qui doit être déclaré irrecevable sur ce point également.

4. Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais judiciaires. Au vu du sort du recours, il n’est pas alloué de dépens au recourant qui succombe.