Motion Bürgi Hermann. Réunir la formation, la recherche et l'innovation dans un seul et même département / Un unico dipartimento per l'educazione, la ricerca e l'innovazione / Un unico dipartimento per l'educazione, la ricerca e l'innovazione / Un unico dipartimento per l'educazione, la ricerca e l'innovazione / Un unico dipartimento per l'educazione, la ricerca e l'innovazione

Widmer Hans · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo socialista

Die WBK hat die Motion Ständerat (Bürgi Hermann) am 23. Februar 2006 behandelt. Gefordert wird im Vorstoss, der seinerzeit vom Ständerat sehr deutlich angenommen wurde, nämlich mit 23 Ja gegen 5 Nein, die konsequente Weiterführung der Reorganisation des Bildungs-, Forschungs- und Technologiebereiches, mit dem Ziel, alle Teilbereiche in einem einzigen Departement zu vereinen.

In der Diskussion wurde vor allem von den Befürwortenden darauf hingewiesen, dass das Anliegen bereits früher in verschiedenen Vorstössen von beiden Räten positiv aufgenommen worden sei. Eine gewisse Enttäuschung darüber, dass bisher kaum etwas geschehen ist, war unüberhörbar. Das Anliegen der Motion habe in der Zwischenzeit sogar noch an Dringlichkeit gewonnen, insbesondere wenn man an die Entwicklungen im Zusammenhang mit der Bildungsverfassung denke. Die dort stipulierte gemeinsame Verantwortung von Bund und Kantonen erfordere erst recht die Schaffung eines einzigen Departementes, damit der Bund den Kantonen gegenüber einen möglichst einheitlichen und effizienten Auftritt habe. Auch sei die Forderung, dass die verschiedenen Bildungsinstitutionen und Bildungswege eine gleichwertige gesellschaftliche Anerkennung erhalten, viel besser durchzusetzen, wenn alle Elemente des komplexen Bildungssystems in einer einzigen organisatorischen Einheit angesiedelt würden. Dasselbe gelte ebenfalls für die anstehende Neugestaltung der Hochschullandschaft Schweiz wie auch für die Kontakte unseres Landes im internationalen Bildungs-, Forschungs- und Technologienetzwerk.

Es wurde zwar auf der befürwortenden Seite auch zugegeben, dass eine Reorganisation eine anspruchsvolle und sehr komplexe Angelegenheit sei. Aber es sei vom Bundesrat her kaum mehr zu verantworten, den deutlichen politischen Willen der beiden Kammern weiterhin auf die leichte Schulter zu nehmen und den Reorganisationsprozess einfach einem administrativen Territorialdenken mit entsprechenden Ansprüchen von Besitzstandwahrung zu opfern. Verschiedentlich wurde die Forderung aufgestellt, man müsse eine Parlamentariergruppe mit der Reorganisationsthematik beauftragen, und es wurde sogar darauf hingewiesen, dass bei einer weiteren Säumigkeit seitens des Bundesrates eine parlamentarische Initiative ins Auge gefasst werden könnte, eine Initiative, welche dann direkt ins Organisationsgesetz eingreifen würde.

Die Gegenargumente konzentrierten sich auf die Tatsache, dass das Bildungs-, Forschungs- und Innovationsgebiet sehr umfassend sei; das Spektrum reiche von der spezifischen Wissenschafts- und Forschungsorientierung bis hin zur engen Vernetzung mit der Wirtschaft. Eine Aufteilung in zwei Departemente sei daher gerechtfertigt. Wichtig sei auch die rein pragmatische Überlegung, dass bei der Verteilung der Finanzen für den ganzen Bereich mehr herausschaue, wenn zwei Departementsverantwortliche sich engagieren würden, also im Sinne des Prinzips der sogenannten doppelten Fürsprache. Aber selbst die Gegner der Motion betonten, dass im Bereich Koordination Handlungsbedarf bestehe, der vor allem vom Staatssekretariat wahrgenommen werden müsse, und dass sie - die Gegner der Motion - längerfristig für eine Neubeurteilung der bisherigen Strategie durchaus offen seien.

Die Kommission stimmte der Motion schliesslich mit 21 Ja- gegen 3 Neinstimmen zu. Auch stellte sie dem Büro den Antrag, das Geschäft in Kategorie III zu behandeln, weil hier eine vertiefte Diskussion geführt werden sollte, aber aus Zeitgründen - auch ein bisschen verständlich - hat das Büro den Antrag leider ablehnen müssen.

Im Namen der Kommissionsmehrheit bitte ich Sie, die Motion anzunehmen.

Sadis Laura · Mit-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo radicale liberale

Nous allons traiter la proposition de réorganiser le secteur de la formation, de la recherche et de la technologie et de le regrouper au sein d'un département, comme l'a expliqué Monsieur Widmer. Il s'agit formellement des interventions parlementaires suivantes: la motion Bürgi 05.3360 - qui avait déjà été adoptée par le Conseil des Etats - ainsi que les motions Pfister Theophil 05.3378, Widmer 05.3379, Randegger 05.3380 et Riklin 05.3381, présentées en 2005. Il s'agit concrètement de confirmer à nouveau ce qu'avait déjà très clairement décidé notre conseil en 2001 et ce qui a été décidé par le Conseil des Etats en 2001 et en 2002.

D'une part, les articles 8 et 43 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration confèrent au Conseil fédéral la compétence de l'attribution des tâches des offices fédéraux. D'autre part, l'article 178 de la Constitution fédérale impose au Conseil fédéral d'établir une organisation rationnelle de l'administration fédérale. C'est exactement de cela qu'il s'agit.

Le Conseil fédéral étudie à nouveau une réorganisation dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie suite à sa décision, en juin 2005, de renoncer provisoirement à un changement d'attribution. Nous espérons vivement qu'il saura, cette fois-ci, écouter le Parlement. Mis à part les raisonnements relatifs au poids financier des différents départements, au poids spécifique de leurs chefs et aux appétits des partis politiques, la logique tendrait à regrouper la formation et la recherche en un seul département.

Il faut encore examiner le bien-fondé des craintes du monde économique et des entreprises par rapport à une éventuelle perte d'influence dans le secteur de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées au cas où ce domaine ne serait plus rattaché au Département fédéral de l'économie; de même que la crainte qu'un seul chef de département, au lieu des deux chefs actuels, n'arrive pas à défendre la formation et la recherche au sein du Conseil fédéral aussi efficacement qu'à l'heure actuelle; ainsi que le fait que le Département fédéral de l'économie n'engloberait plus que l'agriculture et les négociations bilatérales - ce qui engendrerait la nécessité d'une réorganisation plus importante des tâches entre les départements. Il faut également examiner si ces craintes représentent une raison suffisante pour refuser la réorganisation souhaitée.

Les difficultés financières de la Confédération imposent les choix, même du point de vue de l'organisation, les plus rationnels possible. Les cantons aimeraient avoir un seul interlocuteur au niveau fédéral. Les domaines de la formation et de la recherche - un aspect central pour l'avenir de notre pays - ont besoin d'une allocation des ressources la plus efficace possible, le Parlement en discute depuis des années déjà; c'est maintenant au Conseil fédéral de concrétiser ce principe.

Je vous invite à adopter les motions à l'ordre du jour et à donner ainsi un signal clair au gouvernement. Le Conseil fédéral a évidemment le droit, dans ses domaines de compétence, de ne pas tenir compte de l'avis du Parlement. Mais il doit réfléchir lorsqu'il est confronté à une telle unanimité dans les deux chambres du Parlement.

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

Cette motion, sans être le monstre du Loch Ness, fait ressurgir un problème qui anime périodiquement le monde parlementaire et suscite aussi des réactions au sein du Conseil fédéral.

Il faut rappeler que le système politique et gouvernemental suisse est un corset relativement étroit. La Constitution fixe à sept seulement le nombre de ministres - pas un de plus et pas un de moins - et malheur à celui qui proposerait d'en créer davantage. Le souvenir cuisant de la défaite subie par la proposition d'augmentation du nombre des secrétaires d'Etat doit être en mémoire de tous. Par conséquent, il faut travailler avec sept ministres, qui ne sont pas soumis à un premier ministre qui les "utiliserait" à sa propre gloire ou à l'avancement de son programme. Chacun des ministres a un droit identique au bonheur, pourrais-je dire, ou tout au moins à avoir une partie de son pensum qui soit plus gratifiante que d'autres. C'est un peu dans cet esprit que le Conseil fédéral a réparti les tâches au cours de ces dernières années, c'est-à-dire en donnant un certain nombre de tâches difficiles avec une tâche un peu plus facile à un conseiller fédéral, et puis à un autre conseiller fédéral une chose plus gratifiante avec une autre qui l'est moins.

J'ai été ministre de l'économie, et dans cette position, on est forcé de faire le grand écart entre une politique totalement étatique en matière agricole et la plus libérale possible en matière d'OMC. Si on a deux coeurs dans sa poitrine, comme le disent les Suisses allemands à la suite du poète, on peut de temps en temps faire battre son coeur libéral et de temps en temps son coeur étatique pour que cela fonctionne. Dans mon département actuel, il y a le social, diablement difficile, comme tout le monde le sait, et pas gratifiant au point de vue de la reconnaissance populaire, mais passionnant du point de vue intellectuel; il y a aussi le secteur de l'éducation et de la recherche, intellectuellement gratifiant et actuellement à la mode, et gratifiant aussi du point de vue des contacts avec la population. J'espère que cela va le rester.

Vous suggérez de réunir dans un seul département tout ce qui concerne la formation et la recherche, soit! mais, comme l'a dit Madame Sadis, que fait-on du reste? Que devient le Département fédéral de l'économie? Que fait-on du social dans mon département si on réunit tout, comme je le trouve légitime, dans le Département fédéral de l'intérieur?

On a récemment rediscuté ce problème au sein du Conseil fédéral, lorsque Monsieur Fumeaux a démissionné. Sur proposition de mon département, on a rediscuté ce point pour savoir si le moment n'était pas venu de faire cette rocade que vous souhaitez avec autant de clarté.

Finalement, j'ai constaté que les choses n'étaient pas possibles. Avec mon collègue du Département fédéral de l'économie, nous avons soumis au Conseil fédéral en juin 2005 un rapport proposant de renoncer provisoirement à un transfert du domaine des hautes écoles spécialisées du Département fédéral de l'économie au Département fédéral de l'intérieur. Nous sommes conscients qu'ainsi, nous n'avons pas clos la discussion sur ce point et qu'elle continue aujourd'hui.

Il y a un moment où les choses deviendront beaucoup plus sérieuses - si vous me permettez l'expression, parce que la discussion est sérieuse aujourd'hui déjà -, c'est-à-dire au moment où l'on mettra en vigueur les dispositions relatives au nouveau paysage universitaire suisse. Dans la vision que l'on a de la gestion du paysage universitaire suisse, les trois piliers du tertiaire - les HES, les universités cantonales et les écoles polytechniques - devraient être gérés par un "Gremium" politique unique qui serait présidé par un conseiller fédéral. Alors, je crois qu'il n'y aura en principe qu'un seul conseiller fédéral dans ce "Gremium". S'il y en a deux, ils devront préalablement coordonner leurs positions pour n'en représenter qu'une. On n'imagine pas que deux conseillers fédéraux puissent avoir des opinions différentes sur des problèmes essentiels dans ce domaine-là.

Si on prend la part du "marché" qui est au Département fédéral de l'intérieur et celle qui est au Département fédéral de l'économie, c'est 7 à 3. Par conséquent, à ce moment-là, il ne devrait en principe y avoir qu'un seul représentant de la Confédération au sein de l'organe de gestion du système tertiaire; il est inutile que le deuxième soit présent, avec 30 pour cent de voix. Cela ne me paraîtrait pas très gratifiant pour lui d'être là, sinon pour l'information. Je pense qu'en 2010, la chose devra être tranchée.

Aujourd'hui, je n'ai aucun doute qu'une majorité de membres du conseil va nous intimer l'ordre d'avancer. Je vous suis reconnaissant de n'avoir pas mis une date, comme tout à l'heure pour la construction du musée. Je crois qu'"in natura rerum" - puisqu'on parle latin -, soit dans la nature des choses, l'événement devra être affronté, maîtrisé et concrétisé en 2010 ou en 2011, au moment où entreront en vigueur les dispositions - si elles entrent en vigueur, ce que j'espère - qui régleront l'organisation du nouveau paysage universitaire suisse. "'Adveniat' voluntas tua"!

Janiak Claude · P-M · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo socialista

Die Abstimmung gilt für alle fünf Motionen (05.3360, 05.3378, 05.3379, 05.3380, 05.3381).

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion .... 124 Stimmen

Dagegen .... 33 Stimmen

Präsident (Janiak Claude, Präsident): Ich teile Ihnen mit, dass die Einzelanträge zur IV-Revision, die nächste Woche traktandiert ist, bis nächsten Montag, 16 Uhr, eingereicht werden müssen. Im Hinblick auf die zahlreichen Minderheiten und die knapp bemessene Zeit beantrage ich Ihnen, die Einzelanträge in Kategorie IV zu beraten. Ein anderer Antrag ist nicht gestellt. - Sie sind damit einverstanden.

Schluss der Sitzung um 12.50 Uhr

La séance est levée à 12 h 50