Revisione parziale della legge sugli stupefacenti

Intervento procedurale

Ordnungsantrag Ruey

Die Debatte über das Betäubungsmittelgesetz wird vor der Detailberatung unterbrochen, damit der Bundesrat gemeinsam mit der WGO ein neutrales Gutachten erstellen kann, das eine vollständige wissenschaftliche Bilanz über die gesundheitlichen und sozialen Ergebnisse und Auswirkungen der Heroinabgabe in der Schweiz enthält. Die Ergebnisse dieser Studie sind den Mitgliedern der eidgenössischen Räte bekanntzugeben.

Motion d'ordre Ruey

Le débat sur le projet de loi portant révision partielle de la loi sur les stupéfiants est interrompu avant la discussion par article pour permettre au Conseil fédéral d'établir une expertise neutre, conduite d'entente avec l'OMS, aux fins d'établir un bilan scientifique complet des résultats et des effets sanitaires et sociaux réels de la distribution d'héroïne en Suisse. Les résultats de cette expertise seront transmis aux membres des Chambres fédérales.

Ruey Claude · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo radicale liberale

La révision partielle de la loi sur les stupéfiants qui nous est soumise ne bouleverse pas le paysage de la lutte contre les stupéfiants, il faut le reconnaître d'entrée de cause bien entendu. D'ailleurs, le projet prévoit que l'abstinence est le principe premier de l'activité de l'Etat dans ce dossier, ce qui pourrait rencontrer notre approbation.

J'interviens pour défendre une motion d'ordre qui demande que la discussion par article soit repoussée jusqu'à ce que le Conseil fédéral ait fait établir une expertise neutre sur le problème de la distribution d'héroïne, cela précisément parce que le projet "cimente" définitivement le principe de la distribution d'héroïne. Or, vous savez que cet élément est extrêmement controversé et qu'il s'agit d'avoir véritablement des éléments concrets d'analyse pour pouvoir se prononcer.

Personnellement, j'estime qu'il faut sortir de l'idéologie dans ce domaine. Si l'on parvient à me prouver que le système de la distribution d'héroïne sur prescription médicale fonctionne, je ne vois pas pourquoi je ne m'y rallierais pas. Or, depuis que la prescription d'héroïne a commencé dans ce pays, soit depuis 1994 - elle a d'abord été subventionnée par l'Etat, puis payée par les caisses-maladie, soit depuis 2002 -, il n'y a pas eu d'enquête réellement neutre sur les effets de la consommation d'héroïne distribuée sur prescription. La seule évaluation scientifique indépendante qui a eu lieu a été faite en 1999 par une commission externe d'experts de l'OMS qui a conclu qu'il n'était pas possible de savoir si la prescription d'héroïne était la cause de l'amélioration de l'état de santé et du comportement social des personnes traitées ou si ces changements étaient imputables à l'aide médicale et sociale fournie qui devait de toute façon être assurée aux personnes en question. Dans un document du département "Drug Abuse" de l'OMS, on indiquait ceci: "Les essais scientifiques portant sur la prescription d'héroïne ne peuvent pas être considérés comme une alternative thérapeutique ayant fait ses preuves pour des héroïnomanes." Voilà le résultat de la seule expertise scientifique neutre.

De plus, l'Organe international de contrôle des stupéfiants à Vienne, dans un communiqué des Nations Unies, a dit qu'il ne voyait aucune raison, à la lumière de l'étude des experts de l'OMS, de revenir sur ses craintes antérieures en ce qui concerne le projet suisse de distribution d'héroïne qui ne s'appuie pas sur des résultats scientifiques et médicaux.

Il est vrai que l'expertise que j'ai mentionnée est la seule qui a été faite et qu'elle date de 1999. C'est la raison pour laquelle personnellement, je ne suis pas fermé à ce que l'on puisse éventuellement voir que les choses ont évolué ou qu'on a fait des progrès. Mais, pour cela, il nous faut une expertise neutre. Les quelques expertises que nous avons et qui sont partielles nous montrent qu'en réalité il n'y a pas de progrès. Une enquête a été faite à la demande de l'Office fédéral de la santé publique, qui montre que, sur l'ensemble des gens qui ont été interrogés, finalement seulement 4,7 pour cent des personnes, soit 18 sur 385, sont sorties de la toxicomanie. Comparé à la thérapie dont le but est l'abstinence, qui obtient entre 30 et 60 pour cent de réussite, on voit la différence. Une autre enquête nous dit que, dans le domaine du chômage et de l'aide sociale, la situation ne s'est pas améliorée mais péjorée. Enfin, le rapport KODA 2005 du Centre bernois de prescription médicale d'héroïne nous indique qu'en 2005, 3 toxicomanes seulement sur 195 ont cessé de prendre de la drogue, ce qui signifie que 98 pour cent des toxicomanes n'y sont pas parvenus.

Voilà les éléments que nous avons. Dès lors, il me paraît que nous ne pouvons pas définitivement ancrer dans la loi le principe d'une prescription d'héroïne controversé, prescription dont l'efficacité n'est pas prouvée scientifiquement.

Je le dis encore une fois: je ne suis pas fermé à l'idée que l'expérience puisse vraiment nous montrer que cela marche, mais je trouverais regrettable que l'on adopte une loi les yeux fermés et sans avoir pris les mesures nécessaires. Chaque année, l'ONU critique la Suisse à ce sujet. Chaque année, nous sommes donc en proie à des critiques sur le plan international. Il faudrait peut-être se mettre d'accord avec les responsables d'organismes internationaux pour avoir une vision complète du problème.

Humbel Näf Ruth · Mit-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo popolare-democratico

Ich bitte Sie, diesen Ordnungsantrag abzulehnen.

Es erstaunt mich, dass dieser Ordnungsantrag von Herrn Ruey kommt. Herr Ruey war in der Kommission dabei, als wir dieses Thema intensiv diskutiert haben. Die Daten liegen vor; es liegen verschiedene Ergebnisse und Studien zu diesen Heroinprogrammen auf dem Tisch. Sie gefallen einem, oder sie gefallen einem nicht. Man kann daraus den Schluss ziehen, ob heroingestützte Programme als wirksame Therapiemethode oder Überlebenshilfe einzusetzen sind oder nicht. Neue Studien bringen uns da nicht weiter; wir werden danach am gleichen Punkt sein. Es ist reine Verzögerungstaktik, heute diesen Entscheid nicht fällen zu wollen und eine neue Studie zu verlangen. Wir haben es in der Kommission diskutiert, Herr Ruey war dabei.

Ich bitte Sie, diesen Ordnungsantrag abzulehnen.

Bortoluzzi Toni · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Wir werden diesen Ordnungsantrag unterstützen. Es war uns eigentlich immer ein Anliegen, dass man diese Politik generell - und im Speziellen die Heroinabgabe - einmal extern auf ihre detaillierten Auswirkungen hin prüfen lässt. Die wirtschaftlichen Folgen dieser Drogenabgabe sind unbekannt. Wir wissen beispielsweise nicht, in welchem Mass die Invalidenversicherung jungen, 25- bis 30-jährigen Leuten aufgrund dieser Entwicklung und der Heroinabgabe eine Rente vermittelt. Wir müssen uns dann darauf einstellen, dass die IV diesen Leuten 35 oder 40 Jahre lang eine Rente bezahlt, weil eine verfehlte Politik dazu geführt hat. Es ist ein Beispiel, das ich Ihnen hier nenne.

Es wäre angemessen, diese Fragen einmal detailliert prüfen zu lassen, und zwar von Stellen prüfen zu lassen, die Distanz zu dieser Politik haben. Unser Bundesamt für Gesundheit identifiziert sich mit Ihrer Politik, und die Gutachten und Untersuchungen, die es macht oder machen lässt, sind Gutachten und Untersuchungen, die Ihrer Politik entsprechen. Man sagt dem Gutachter nicht umsonst Gutachter, denn er achtet ja gut auf seinen Auftraggeber. Das müsste einmal geändert werden.

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

Nous vous proposons de repousser cette motion d'ordre.

Il est exact que l'expertise la plus large qui a été faite date de 1999. Mais depuis lors, toute une série d'études ont été présentées dans des revues savantes comme "The Lancet", "British Medical Journal", "European Addiction Research". Toutes ces études confirment les conclusions de l'expertise de 1999. En Suisse aussi, on a poursuivi des recherches dans ce domaine - Rehm, Frey, Güttinger en 2001, 2002, 2003 -, et toutes aboutissent à la confirmation de ce que disait l'expertise neutre de l'OMS, qui a d'ailleurs aussi été confirmée par des études néerlandaises.

J'apporterai encore quelques précisions supplémentaires. En 2005, 147 personnes ont quitté les centres de traitement avec prescription d'héroïne, et plus de la moitié d'entre elles poursuivent une autre forme de thérapie. 41 pour cent des personnes qui ont quitté les centres de thérapie sont passées à un traitement de substitution à la méthadone, et 20 pour cent à un traitement orienté vers l'abstinence. En outre, 6 personnes ont dû être exclues en raison d'infractions aux règles, et 4 autres ont cessé tout contact avec le centre qu'elles fréquentaient.

Le nombre des décès - 9 cas en 2005 - est resté relativement stable par rapport aux années précédentes. Publiée en 2005, une analyse détaillée de la mortalité dans le traitement avec prescription d'héroïne entre 1994 et 2000 montre que la mortalité est plus faible chez les patients qui suivent ce traitement que chez les personnes suivant d'autres traitements, de même que chez les patients de la cohorte suisse des opiomanes.

Je crois que les faits démontrent que cette thérapie est meilleure que d'autres. Le fait qu'elle soit accompagnée par un traitement médical et que ce dernier apporte aussi sa contribution à l'amélioration constatée est une évidence. On n'a jamais prétendu mécaniquement qu'il fallait donner de l'héroïne et que tout irait pour le mieux. Il est évident qu'il faut un suivi médical qui accompagne la prescription de l'héroïne, et ce sera impossible, même avec la meilleure volonté, de dire quel est, dans l'amélioration, le pourcentage constitué par l'apport de la prescription d'héroïne et quel est celui dû au suivi médical. Mais ce qui est certain, c'est que les deux choses sont nécessaires. Le fait que l'un ne peut pas aller sans l'autre ne signifie pas qu'il faille renoncer au traitement par l'héroïne prescrite médicalement.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons de repousser la motion d'ordre Ruey.

Wäfler Markus · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PEV/UDF

Herr Bundesrat, ich gestatte mir noch eine Frage. In Artikel 8 Absatz 8 der bestehenden Fassung des Betäubungsmittelgesetzes ist ja auch das Ziel der Abstinenz formuliert; auch die Heroinabgabe soll das Ziel der Abstinenz haben. Weshalb hat man im Rahmen dieser Versuche nie eine Vergleichsgruppe mitlaufen lassen, die abstinenzorientierte Therapien erhielt, um dann den Vergleich zu machen, zu beurteilen, welche Therapie zu diesem Ziel der Abstinenz führt? Weshalb wird der Vergleich mit abstinenzorientierter Therapie bewusst ausgeklammert?

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

Je ne crois pas qu'on puisse affirmer qu'on a repoussé l'idée de faire une comparaison avec un traitement orienté vers l'abstinence. Vous savez, je viens d'un canton où ce type de débat s'est poursuivi très longtemps. J'ai souvent discuté avec des gens qui sont très impliqués dans des traitements orientés vers l'abstinence. Eux-mêmes reconnaissent que les traitements de ce genre correspondent à certaines personnalités et pas à d'autres. Je crois qu'il faut absolument maintenir la palette la plus diversifiée possible.

Le reste, ce sont des considérations scientifiques qui dépendent de la personnalité qui est en cause plus que du principe; or Monsieur Ruey en fait une question de principe général. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il ne faut pas tarder à aborder ce problème. Il faut rejeter la motion d'ordre Ruey tout en poursuivant les études comparatives comme vous le souhaitez, mais elles n'apporteront jamais une solution définitive à l'ensemble de la population sous traitement.

Scherer Marcel · Mit-M · Consiglio nazionale · Zugo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Herr Bundesrat, gibt es Zahlen, die konkret zeigen, dass Leute, die an einem Programm beteiligt waren, den Ausstieg schafften? Gibt es dazu konkrete Zahlen?

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

Oui, Monsieur Scherer, ce sont les chiffres que j'ai cités il y a un instant pour 2005: 147 personnes ont quitté les centres de traitement où l'on pratique la prescription d'héroïne; 41 pour cent des personnes sont passées à un traitement de substitution à la méthadone; 20 pour cent à un traitement orienté vers l'abstinence. On voit bien que l'abstinence est aussi un des buts et, personnellement, je trouve que c'est le meilleur des buts, bien sûr! Tout le monde d'ailleurs pense que c'est le meilleur des buts, mais certains n'y parviennent pas. Je crois que les chiffres sont là, ils ne seront jamais définitifs, parce que l'être humain est trop complexe pour qu'on puisse le réduire à une statistique, mais ces chiffres existent et ils sont constamment mis à jour.

Egerszegi-Obrist Christine · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo radicale liberale

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag Ruey .... 61 Stimmen

Dagegen .... 111 Stimmen

Meyer Thérèse · Mit-F · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo popolare-democratico

Après un premier rejet le 25 septembre 2003, notre conseil a réitéré, le 14 juin 2004, par 102 voix contre 92, son refus d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral relatif à la révision de la loi sur les stupéfiants. Les motifs du rejet étaient clairs: notre conseil ne voulait pas une dépénalisation de la consommation de cannabis; il ne voulait pas non plus de la réglementation légale proposée applicable à la culture, à la fabrication et au commerce de produits à base de cannabis, ceci principalement pour des motifs de protection de la jeunesse.

A la suite de cet événement, trois initiatives parlementaires et une pétition ont été déposées, et la commission a traité ces quatre dossiers le 3 février 2005.

1. L'initiative parlementaire 04.439 du 16 juin 2004, déposée par le groupe démocrate-chrétien, prévoit le maintien de l'interdiction de la consommation de stupéfiants et de cannabis; elle demande d'inscrire dans la loi le modèle des quatre piliers de notre politique en matière de drogue et propose de soumettre la consommation de cannabis à la procédure d'amende d'ordre.

2. L'initiative parlementaire 04.443 du 18 juin 2004, déposée par le groupe de Verts, a également pour but d'intégrer dans la loi le modèle des quatre piliers et demande d'introduire, à titre d'essai, le principe d'opportunité pour la consommation, la fabrication et le commerce du cannabis.

3. L'initiative parlementaire Waber 04.459 du 5 octobre 2004 exige qu'une différence claire soit établie entre le chanvre comme produit stupéfiant et le chanvre industriel en introduisant une limite de la teneur en THC de 0,3 pour cent pour ce dernier.

La commission a décidé de reporter sa décision concernant ces trois initiatives par 13 voix contre 9 et 3 abstentions.

Elle a par contre décidé, en s'inspirant d'une partie des objectifs de ces trois initiatives, d'élaborer une initiative de commission. Elle a également pris connaissance de la pétition de la Coordination suisse du chanvre sans y donner suite.

L'initiative de la commission propose de reprendre rapidement les éléments du texte rejeté susceptibles de réunir une majorité au Parlement et de s'occuper dans un deuxième temps de la question du cannabis. L'initiative populaire fédérale "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse", qui propose la dépénalisation de la consommation de cannabis, a été déposée le 13 janvier 2006. Par conséquent, le sujet sera de toute façon examiné par la commission.

Le 3 mai 2005, la commission homologue du Conseil des Etats a approuvé, à l'unanimité, les grandes lignes de l'initiative de notre commission.

Je le répète haut et fort, dans cette révision nous traitons de l'inscription dans la loi du principe des quatre piliers de notre politique en matière de drogue, nous renforçons la protection de la jeunesse et nous ne traitons pas de la question de la consommation de cannabis. En commission, nous avons d'ailleurs senti que la majorité n'était pas favorable à une dépénalisation de la consommation de cannabis. Par contre, nous avons introduit une réglementation pour permettre l'utilisation du cannabis à des fins médicales et pour en donner notamment l'accès à des personnes atteintes de sclérose en plaques ou à des personnes qui suivent une chimiothérapie et qui peuvent y trouver un soulagement à leurs douleurs. Les seuls articles concernant la consommation de cannabis que nous avons touchés sont les articles 19a et 19b, dans un but évident de protection de la jeunesse, alors que ces articles, dans leur libellé actuel, ne permettent pas cette protection. Toute la question du cannabis sera reprise ultérieurement avec l'examen de l'initiative populaire précitée.

Il est à noter que la commission a introduit, dans les buts de la loi, à côté de la prévention, le but de favoriser l'abstinence. Avec cette révision, nous avons trois objectifs: premièrement, la diminution de la consommation de drogue; deuxièmement, la diminution des conséquences négatives pour les consommateurs eux-mêmes; troisièmement, la diminution des conséquences négatives pour la société.

Ce projet demande donc l'inscription du principe des quatre piliers dans la loi, qui sont les suivants: premièrement, la prévention, pour empêcher l'entrée dans la consommation, les proches et l'entourage des personnes fragiles devant être impliquées dans ce processus; deuxièmement, la thérapie et la réinsertion, pour inciter à sortir de la toxicodépendance et favoriser une possible réinsertion sociale; troisièmement, la réduction des risques et l'aide à la survie, pour diminuer les risques pour la personne elle-même, mais aussi pour la société et l'entourage; quatrièmement, la répression et le contrôle, pour lutter contre le trafic de stupéfiants, avec un point fort mis sur la protection de la jeunesse. Les transactions financières illicites sont aussi concernées par la répression et le contrôle, et bien sûr qu'il s'agit de lutter contre le crime organisé.

Nous reviendrons sur le point délicat de la prescription d'héroïne dans la discussion par article. Nous avons déjà vu que ce point préoccupait beaucoup de personnes au Parlement.

Dans cette révision, nous avons aussi travaillé au renforcement des mesures de la protection de la jeunesse en introduisant de nouvelles dispositions qui mettent l'accent sur les dangers inhérents à la consommation et à l'abus de stupéfiants, surtout dans l'optique de la protection de la jeunesse. Nous voulons encourager le signalement précoce des problèmes de dépendance parmi les jeunes particulièrement exposés et leur offrir un encadrement et une prise en charge, ou une thérapie si c'est nécessaire, et aussi punir plus sévèrement la remise et la vente de stupéfiants à des mineurs. Vous voyez que cette révision est nécessaire dans son ensemble et poursuit les buts que nous pouvons et que nous devons soutenir.

Au vote sur l'ensemble, la commission a décidé, par 18 voix contre 6 et 1 abstention, de proposer au conseil d'adopter le projet.

Je vous demande donc d'entrer en matière et ensuite de voter ce projet.

Fehr Jacqueline · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo socialista

Zuerst möchte ich meine Interessenbindungen offenlegen. Ich präsidiere seit Juni 2004 die Nationale Arbeitsgemeinschaft Suchtpolitik oder, auf Französisch, die Communauté Nationale de travail politique de la drogue (NAS-CPD). Die NAS-CPD ist Plattform und Drehscheibe von 26 Organisationen, die entweder aus fachlicher oder gesellschaftspolitischer Sicht Interesse an einer modernen Suchtpolitik haben. Es sind dies auch jene Organisationen, von denen Sie in den vergangenen Tagen verschiedene Briefe mit der Aufforderung oder der Einladung erhalten haben, auf die Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes einzutreten und die Arbeiten der Kommission zu unterstützen.

Suchtpolitik bewegt sich in einem äusserst aggressiven wirtschaftlichen Umfeld, und der Umgang mit dem Thema Sucht ist gleichzeitig tief in uns als Individuen verankert. Diese Mischung - starke wirtschaftliche Interessen und individuelle Emotionalität - macht beinahe jede Diskussion um Suchtpolitik unberechenbar, und jede Diskussion wird von vielen Emotionen begleitet, auch hier im Saal.

Wenn wir zuerst die wirtschaftlichen Aspekte anschauen, stellen wir fest, dass die Dimensionen sehr gross sind. Hinter dem Handel mit Suchtmitteln stecken die weltweit grössten Verbrecherorganisationen. Kriminelle Organisationen sind - vom Heroinhandel bis zum Zigarettenschmuggel - ständige Begleiter des Suchtmittelmarktes. Hinter dem Handel mit Suchtmitteln stecken oft aber auch geopolitische Interessen, denken wir an den janusköpfigen Kampf der USA gegen die Coca-Bauern in Lateinamerika oder an die aktuelle Diskussion um den Opiumanbau in Afghanistan. Auch im legalen Markt wird unzimperlich um Absatzmärkte und Verkaufszahlen gekämpft. Zu erwähnen sind hier die Werbung für Alkohol und Tabak, aber auch der Pharmamarkt sowie beispielsweise die Spielautomatenbranche.

Wie erwähnt macht nicht nur das aggressive und in weiten Teilen auch kriminelle Umfeld der Suchtmittel die Suchtpolitik speziell. Auch die gleichzeitige tiefe biografische Verankerung in unserem individuellen Verhalten prägt die politische Diskussion. Ein paar Beispiele: Wir alle kennen Menschen, die keinen Schluck Alkohol anrühren, weil ihr Vater ein Alkoholiker war. Viele von uns kennen Menschen, die Angehörige an die Drogen verloren haben. Wir kennen Menschen oder gehören selber zu den Menschen, die oft versucht haben, die Tabaksucht loszuwerden, und es doch nie ganz geschafft haben. Sucht ist immer unter uns und immer in uns.

Wir stehen heute vor dem zweiten Versuch, das Betäubungsmittelgesetz aus dem Jahre 1951 zu revidieren. Ein Blick auf die Jahrzahl sollte eigentlich für ein Ja zum Eintreten bereits genügen. Das heute gültige Gesetz stammt eben aus einer Zeit, in der viele Stoffe und Substanzen zwar als Heilmittel, aber noch nicht als auf dem Suchtmarkt vertretene Substanzen bekannt waren. Der Revisionsbedarf ist entsprechend offensichtlich. Bei der Revision geht es aber nicht nur um ein juristisches Update. Kern der Revision ist die gesetzliche Abstützung der Praxiserfahrung, insbesondere in der Behandlung Schwerstsüchtiger, sowie der Zusammenarbeit der verschiedenen Akteure in der sogenannten Viersäulenpolitik.

Zum Wesen der Suchtpolitik gehört, dass sie sich ständig neuen Herausforderungen stellen muss: Der Markt verändert sich, neue Substanzen tauchen auf, Mischkonsum schafft neue Risiken. Hier kommt eine Politik, welche sich auf eine einzelne Substanz oder eine einzelne Verhaltensweise konzentriert, immer zu spät. Die grosse Leistung der schweizerischen Suchtpolitik ist denn auch, dass sie versucht, von dieser substanzorientierten Logik wegzukommen und stattdessen eine Methode gesetzlich zu verankern - eben die Viersäulenpolitik. In dieser Politik werden der Prävention, den Therapien, der Schadenminderung und der Repression ihre Rollen bei der Milderung der Suchtproblematik zugewiesen und wird die Zusammenarbeit skizziert. Wer heute mit Leuten aus der Praxis, seien es Polizistinnen oder Sozialarbeiter, spricht, kann immer wieder feststellen, dass die Zusammenarbeit der Akteure und das Ineinandergreifen der verschiedenen Massnahmen die wichtigsten Errungenschaften unserer Suchtpolitik sind. Diesen Erfolg sollten wir sichern, indem wir die Viersäulenpolitik im Gesetz verankern.

Ein wesentliches Element der Viersäulenpolitik ist die Säule Therapie. Darunter sind verschiedene Therapieformen mit unterschiedlichen Ansätzen zusammengefasst. Eine davon ist die medizinisch kontrollierte Heroinabgabe. Auf diese werden wir bei der Behandlung des entsprechenden Artikels zurückkommen. Nebst der Viersäulenpolitik als Methode gilt es auch diese konkrete Massnahme definitiv gesetzlich zu verankern. Die heute gültige und vom Volk 1998 bewilligte Versuchsphase läuft 2009 nämlich aus.

Die Gesetzesrevision sieht im Weiteren einen verstärkten Kinder- und Jugendschutz vor. Explizit werden Kinder ebenfalls als Zielgruppe im Gesetz erwähnt, dies im Wissen darum, dass der Suchtmittelmarkt seine Fühler auch nach immer jüngeren Konsumentinnen und Konsumenten ausstreckt. Zum verstärkten Kinder- und Jugendschutz gehören aber auch die schärferen Strafbestimmungen in Artikel 19 Absatz 2 Litera d, nach denen Anbieter schwerer bestraft werden, wenn sie sich im Umfeld von Ausbildungsstätten von Kindern und Jugendlichen aufhalten.

Das Gesetz klärt im Weiteren die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen. Das Gesetz belässt den Kantonen die Kompetenz im Vollzug und teilt dem Bund eine unterstützende Koordinationsfunktion zu. Dabei wird sich der Bund in den Bereichen des Monitorings, der Qualitätssicherung, der Finanzierung der Forschung sowie der Aus- und Weiterbildung engagieren und übernimmt so die Aufgaben, die sinnvollerweise an die Bundesebene abgegeben werden.

Aufgenommen wurde in der Revision auch eine Regelung für die medizinische Anwendung von Cannabis. Hier soll mit Artikel 8 Absatz 1 Litera d eine Türe für die Zulassung von Medikamenten mit dem Wirkstoff Cannabis zu medizinischen Zwecken geöffnet werden. Diese Öffnung war in der Kommission unbestritten. Wir sind froh, dass wir damit dem Wunsch der betroffenen Patientinnen und Patienten nachkommen können.

Ausser dieser Bestimmung klammert die aktuelle Gesetzesrevision die Frage des Cannabis aus. Die Frage, ob Kiffen für Erwachsene legal sein sollte und wie der Handel geregelt werden könnte, hat im Juni 2004 zur politischen Blockade und zum bereits erwähnten Nichteintreten geführt. Vertreterinnen und Vertreter der SP, der CVP, der FDP und der Grünen haben sich als Folge davon im Verbund mit vielen beteiligten Akteuren, wie beispielsweise der GDK, der FMH, des Lehrerverbandes, weiter Teile der Strafverfolgungsbehörden, der Jugendverbände usw., in einem Letter of Intent auf eine Entkoppelungsstrategie geeinigt. Diese Strategie sieht vor, in einem ersten Schritt die aktuell erprobte und erfolgreiche Drogenpolitik gesetzlich zu verankern und für die Cannabisproblematik in einem weiteren Schritt später eine Lösung zu suchen. Das Startzeichen für diesen zweiten Schritt wird der Bundesrat bald geben, indem er die Hanf-Initiative behandeln und den Räten zuweisen wird.

Die vorliegende Teilrevision ist in den Augen vieler ein kleiner Schritt, in den Augen anderer ein viel zu grosser. Dass sie aber in den Augen vieler ein kleiner Schritt ist, ist nicht eine Kritik an der Vorlage, sondern ein Kompliment an die Praxis. Sie hat es verstanden, durch die tägliche Arbeit und das Gespräch darüber in der Gesellschaft ein Bewusstsein zu festigen, das sich jenseits von ideologischen Gräben bewegt. Das Schweizervolk hat bei verschiedenen Abstimmungen gezeigt, dass es den eingeschlagenen Weg weitergehen will: Viersäulenpolitik inklusive Heroinabgabe, Jugendschutz sowie verstärkte Prävention. Wenn wir die Gesetzesrevision verabschieden, wie sie von der Kommission beraten wurde, bauen wir auf Erfolge.

Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten und den Anträgen der Kommission zuzustimmen.

Humbel Näf Ruth · Mit-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo popolare-democratico

Die CVP-Fraktion tritt auf diese Vorlage ein. Wir haben beim Entscheid, nicht auf die Revision des Betäubungsmittelgesetzes einzutreten, ein klares Zeichen dahingehend gesetzt, dass wir gegen eine Legalisierung jeglichen Cannabiskonsums waren - und es immer noch sind. Wir haben denn auch im Anschluss an den Entscheid, nicht auf die Revision des Betäubungsmittelgesetzes einzutreten, im Juni 2004 mit einer parlamentarischen Initiative gefordert, dass das Viersäulenmodell im Gesetz zu verankern ist. Gleichzeitig haben wir verlangt, dass der Konsum von Betäubungsmitteln, einschliesslich Cannabis, verboten bleibt. An dieser Forderung halten wir fest.

Die Diskussion in der Kommission über die verschiedenen parlamentarischen Initiativen unterschiedlichster Stossrichtung hat bald gezeigt, dass bezüglich der Frage der Cannabislegalisierung kein Konsens zu finden ist. Eine Trennung der Frage der Cannabislegalisierung von den übrigen, mehrheitsfähigen Elementen der Vorlage schien daher angezeigt.

Die CVP unterstützt diesen pragmatischen Weg, damit wir in der Drogenpolitik einen Schritt weiterkommen. Für die Legalisierung des Cannabiskonsums oder, wie es die SP neuestens fordert, eine generelle Freigabe des Betäubungsmittelkonsums wird die CVP indes nicht Hand bieten. Bei der Behandlung der Anfang Jahr eingereichten Volksinitiative mit dem Titel "für eine vernünftige Hanfpolitik mit wirksamem Jugendschutz" werden wir über die Legalisierung von Cannabis diskutieren können. Ich kann Ihnen bereits jetzt mitteilen, dass die CVP diese Initiative ablehnen wird. Das Positive an dieser Initiative ist jedoch, dass das Volk die Möglichkeit bekommt, über die Frage der Cannabislegalisierung abzustimmen. Nach diesem Volksentscheid wird dann die Cannabisfrage definitiv zu regeln sein.

Nun zur vorliegenden Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes: Die CVP-Fraktion teilt die Meinung, dass das geltende Gesetz aus dem Jahre 1951 den heutigen Bedingungen nicht mehr zu genügen vermag. Der Revisionsbedarf ist unbestritten. Eine Politik "Es ist nicht, was nicht sein darf" hilft uns in diesem Bereich nicht weiter. Wir haben eine Suchtproblematik, und wir haben die Folgen der Suchtproblematik; wir haben diese Probleme anzugehen.

Die vorliegende Teilrevision entspricht unseren Vorstellungen eines zeitgemässen Gesetzes. Es verankert die Viersäulenpolitik mit den Elementen Prävention, Therapie und Wiedereingliederung, Schadenminderung und Überlebenshilfe sowie Kontrolle und Repression. Namentlich im Bereich des Kinder- und Jugendschutzes werden Prävention und Früherkennung gestärkt. Der Bund erhält eine Koordinationsfunktion und unterstützt die Kantone bei einem einheitlichen Vollzug des Gesetzes in den Bereichen Prävention, Therapie und Schadenminderung. Das Gesetz schafft die Voraussetzungen für die Prävention und einen verbesserten Jugendschutz. In der praktischen Umsetzung braucht es dazu die Sensibilität und die Mitwirkung aller Bezugspersonen, der Lehrpersonen, der Fachleute und vor allem auch der Eltern. Mit der Meldebefugnis als Instrument der Früherkennung können gefährdete Kinder und Jugendliche erkannt und soziale wie auch gesundheitliche Schäden verhindert oder zumindest frühzeitig erkannt werden, eben bevor es zu spät ist.

Das Gesetz regelt neu auch die medizinische Anwendung von Cannabis und verweist diesbezüglich auf das Heilmittelgesetz. Das Betäubungsmittelgesetz verstärkt aber auch die Repression dort, wo es besonders nötig ist, mit der Verschärfung von Strafbestimmungen, insbesondere auch in Artikel 19b, wo die Kommissionsmehrheit für die Anwendung des Opportunitätsprinzipes eine Altersgrenze setzt. Das heisst: Wer an Minderjährige geringfügige Mengen von Betäubungsmitteln abgibt, wird im Gegensatz zum heute gültigen Gesetz strafbar.

Die CVP-Fraktion wird bei diesem Artikel wie bei den übrigen Anträgen der Kommissionsmehrheit zustimmen, insbesondere auch bei den Artikeln 1 und 3e. Wir unterstützen das Ziel der Abstinenz, und wir unterstützen auch die heroingestützte Behandlung als Therapieform in einem eng definierten Rahmen.

Zusammenfassend: Die CVP-Fraktion wird auf die Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes eintreten und den Anträgen der Kommission zustimmen.

Waber Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo PEV/UDF

Zuerst meine Interessenbindungen: Ich bin Präsident des Dachverbandes abstinenzorientierter Drogenpolitik.

Vehement möchte ich zu Beginn den Äusserungen der Kommissionssprecherin entgegnen, die sagt, dass Sucht mitten unter uns und in uns sei: Es ist natürlich jenseits von Gut und Böse, dass jegliche Sucht gleichgestellt wird und alle Menschen als Süchtige bezeichnet werden. Es ist noch niemand an einer Putzsucht oder an einer Schokoladensucht gestorben. Hier sprechen wir aber über Sucht, die die Menschen zum Tode führt.

Seit meiner Kindheit erlebe ich Menschen, die in Süchten gefangen sind. Meine Eltern dienten über vierzig Jahre im Sozialwerk der Heilsarmee. Ich bekam mit der Muttermilch mit, was es für Menschen heisst, in Süchten gefangen zu sein. Schon als kleiner Knabe habe ich mitbekommen, was es für Menschen heisst, gefangen zu sein in der Alkoholsucht und in anderen Süchten und nicht mehr davon wegzukommen. Ich habe seit meiner Kindheit mit den Ausgestossenen dieser Gesellschaft zu tun. Vielen hoffnungslosen Menschen bin ich begegnet. Ich habe auch gesehen, wie sie starben, wie sie von ihrer Sucht nicht wegkamen. Die Gesellschaft hatte nur immer eine Lösung: Man gab ihnen einen Gutschein für Suppe und Seife. Es fehlt in unserer Gesellschaft an Liebe, an Zuwendung, an persönlichem Engagement. Ich bin fest davon überzeugt, dass eben gerade dieses persönliche Engagement dazu führen könnte, dass das Leben dieser Menschen wieder einen Sinn bekäme, dass sie nicht in den Süchten darben müssten.

Vor ein paar Wochen las ich eine junge Frau auf, die zitternd vor Kälte am Strassenrand stand. Ihr Zustand war erschreckend; sie war gezeichnet von der Sucht. Sie suchte jemanden, der sie zum Zug führen würde, damit sie nach Bern ins Koda fahren konnte, um ihren Schuss Heroin zu bekommen. Im Gespräch fragte ich sie nach ihrer Zukunft, und ihre Antwort war: "Hoffnungslos. Mir bleibt das Gift, das der Staat abgibt."

Einer meiner drei Söhne war auch fast in der Sucht gefangen. Ich vergesse nie mehr den Moment, als er mir bekannte, dass er einige Joints geraucht hatte. Ich konnte ihn in die Arme nehmen, und zusammen mit meiner Frau suchte ich intensiv das Gespräch mit ihm und konnte ihn eben auch darauf hinweisen, welche Konsequenzen es hat, wenn man dieser Sucht verfällt. Er hat aufgehört. Wir hatten viele schlaflose Stunden, viele Ängste. Es ist nicht unser Verdienst; er hat selber entschieden.

Ich glaube, dass eben auch wir hier in diesem Saal Signale aussenden müssen und dürfen, dass das beste Rezept ist: Hände weg von Drogen. Wenn wir hier Signale weitergeben, dass wir die Drogen verniedlichen, wenn wir Signale weitergeben, dass jeder einmal den Ausstieg schafft, sind wir wirklich heuchlerisch und werden auch nicht den Menschen gerecht, die an diesen Drogen zu Tausenden gestorben sind.

Die vorliegende Gesetzesrevision wird keine Probleme lösen, aber viele neue schaffen. Mein Wunsch ist, dass wir als Gesetzgeber endlich einmal erwachen. Wir müssen uns von der Vorstellung verabschieden, dass jeder das Anrecht auf seine Lebensweise hat, die Allgemeinheit aber die Konsequenzen seines Tuns mittragen soll. Ich hoffe, dass die vielen Drogenverniedlicher endlich das Astloch im Brett vor dem Kopf ein wenig öffnen und in die Welt hinausschauen, die Menschen sehen, die nicht von der Sucht wegkommen; dass sie von der Ideologie wegkommen, durch eine Liberalisierung oder eine Verniedlichung der Drogen könne man die Probleme lösen. Wir haben die Aufgabe, gerade mit der Schaffung von Gesetzen, die dann auch umgesetzt werden müssen, die Arbeit nicht nur an die Polizei oder an die Justiz zu delegieren; vielmehr sollten wir in diesem Saal ganz klar dazu stehen, dass wir dafür sind, dass die Jugend auch Abstinenz leben kann. Es geht nicht nur um die Drogen, von denen wir hier sprechen. Ich bin auch dafür, dass man den Alkohol und alle anderen Süchte einbezieht. Heute Morgen war in der Zeitung wieder zu lesen, dass sich die Jugend vollsäuft - und wir schauen zu. Es geht um Menschen!

Da meine Anträge gestern abgelehnt wurden und ich hier nicht jeden Antrag mündlich begründen kann, möchte ich jetzt auf meine fünf Stossrichtungen eingehen.

Zu den Artikeln 3b, 3d und 3g: Das ist eine klare Ausrichtung auf eine abstinenzorientierte Drogenpolitik des Staates mit einer klaren Signalwirkung. Die CVP sei bei Artikel 3e für die ärztliche Verschreibung von Heroin, wurde hier von der CVP-Vertreterin gesagt. Wenn Sie das Gesetz betrachten, finden Sie vom Bundesbeschluss, den wir hier miteinander besprochen haben - wir haben dagegen das Referendum ergriffen, das Volk hat dazu zu 43 Prozent Nein gesagt -, kein einziges Element mehr. Ich möchte nur daran erinnern, dass zum Beispiel die Altersgrenze von 18 Jahren gefallen ist, dass die Beschränkung auf die reine Heroinabgabe - man spricht hier von Betäubungsmitteln, die abgegeben werden können! - gefallen ist. Wollen Sie dann, dass einem 14-jährigen Mädchen Heroin abgegeben wird? Das Gesetz lässt es zu!

Die Anerkennung des Einsatzes von natürlichen Cannabisextrakten können wir unterstützen. Ich glaube, dass die Nebenwirkungen nicht viel schlimmer sein können als die anderer Medikamente der Pharmazie.

Wir wollen, dass die Strafbestimmungen für alle gelten. Wir haben dennoch Anträge gestellt, wonach der Richter mehr Möglichkeiten in seinem Strafmass haben soll. Das finden Sie bei Artikel 19. Wir möchten der Polizei die Möglichkeit geben, dass sie die Eigenkonsumenten auf der Strasse befragen darf, woher sie die Drogen haben; denn wir können die Dealer nicht verfolgen, wenn die Polizei die Kleinkonsumenten nicht mehr befragen kann.

Ich appelliere ganz dringend an Sie, die Anträge unserer Fraktion und auch unsere Einzelanträge zu unterstützen. Ich glaube fest daran, dass wir zu keiner Lösung kommen werden, die für unsere Bevölkerung eine Wirkung erzielen könnte, wenn wir hier heute wiederum so ideologisch kämpfen und die, die das Gesetz verbessern möchten, als Fundamentalisten abstempeln. Ich danke Ihnen für Ihr Mitdenken.

Siegrist Ulrich · Mit-M · Consiglio nazionale · Argovia · Non iscritto

Herr Kollege, ich bin, wie andere auch, sehr beeindruckt vom bekenntnishaften Inhalt Ihres Votums. Gerade weil auch ich daran glaube, dass eine drogenfreie Jugend möglich ist, stelle ich Ihnen folgende Frage: Mit welchen gesetzlichen Signalen und Instrumenten - solche verlangen Sie ja, um die Ursache der Sucht zu bekämpfen - wollen Sie dieses Klima der Wärme, der Geborgenheit und der Sozietät herstellen? Welches sind die gesetzlichen Instrumente zur Herstellung dieser Wärme?

Waber Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo PEV/UDF

Ja, Herr Kollege Siegrist, wir sind hier als Gesetzgeber aufgerufen. Wir machen Gesetze, und in der politischen Auseinandersetzung sehen wir ja immer wieder, dass es immer gegenteilige Meinungen gibt. Es gibt nicht nur eine Meinung. Nach meiner Meinung gibt es eine Wahrheit, aber verschiedene Meinungen. Wir können mit Gesetzen natürlich nicht die Liebe und die Zuneigung und die Wärme fördern. Das ist eine Sache der Persönlichkeit und auch des persönlichen Engagements. Sie berufen sich hier immer wieder darauf, dass wir Gesetze schaffen müssen, um das Problem zu lösen; wir müssen jedoch zurück zu den Wurzeln und wieder Werte vermitteln, die den Jungen und den Jugendlichen die Sicherheit geben, dass sie sich in einer Gesellschaft entwickeln können, die an Werte glaubt. Das ist unsere Aufgabe, persönlich, nicht nur hier im Saal, sondern überall.

Studer Heiner · Mit-M · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo PEV/UDF

In den mir verbleibenden gut zwei Minuten in Kurzform Folgendes: Auch die EVP-Vertreter unserer Fraktion sind für Eintreten auf die Revision. Wir anerkennen, dass die Kommission im Grundsatz Einsicht gezeigt und eingesehen hat, dass sie ihr früheres Ziel, gegen das wir wieder angekämpft hätten, nicht erreichen kann. Unser Teil der Fraktion ist aber der Überzeugung, dass die Vorschläge in einigen Punkten, Herr Waber hat sie vorhin angetönt, weiter gehen als das, was wir vertreten können. Wir sind z. B. für die Viersäulenpolitik, aber dann müssen es auch wirklich vier Säulen sein. Die abstinenzorientierte Therapie darf also nicht, wie es jetzt der Fall war - ich war mehrere Jahre Präsident des Schweizerischen Dachverbandes Stationäre Suchthilfe -, an den Rand gedrängt, vom Bund nicht mehr unterstützt und dann auch noch in den Kantonen bekämpft werden. Es gibt hier viele Dinge, die nicht klappen. Wir setzen uns dafür ein, dass Prävention und Jugendschutz im Vordergrund stehen, aber der Lebensschutz ist zentraler als sogenannte Freiheiten, die wir eben nicht als Freiheiten bezeichnen.

Wir sind also für Eintreten, aber wir werden mithelfen, klare Grenzen zu suchen. Helfen Sie mit, sodass ein Kompromiss zustande kommt, den eine breite Mehrheit des Parlamentes tragen kann. Wenn wir das nicht tun, wird es heikel.

Bugnon André · 1VP-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

La parole est à Madame Menétrey-Savary pour le groupe des Verts qui partage le temps imparti avec Madame Teuscher.

Menétrey-Savary Anne-Catherine · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Il y a une très belle chanson d'Anne Sylvestre qui s'intitule, oserai-je le dire, "Une sorcière comme les autres", et dont le refrain dit: "S'il vous plaît, faites-vous léger, moi je ne veux plus bouger." Je trouve que ces paroles correspondent à ce qu'on peut ressentir en reprenant ce dossier. Ce n'est pas pour rien que ce projet a été baptisé "light". Il serait bien qu'il reste "light", qu'il soit un projet pour sortir de l'ornière des précédents refus, un projet pour avancer.

A la suite de notre deuxième décision de non-entrée en matière de 2004, le Conseil fédéral a estimé qu'il ne pouvait plus rien pour nous, si j'ose dire. Alors nous sommes quelques-uns à nous être attelés à la tâche. Nous avons rangé nos certitudes au vestiaire; nous avons cherché une voie acceptable. La sous-commission, puis la commission ont fait le reste. Peut-être que des esprits chagrins jugeront que le projet de loi qui est ressorti de ces travaux est le sommet de la lâcheté puisqu'il évite soigneusement les questions qui fâchent. D'autres, dont les Verts font partie, estimeront que le résultat ne correspond pas à ce que nous aurions souhaité. Mais, dans l'ensemble, cette démarche procède d'un esprit constructif, le même que celui qui a présidé depuis une quinzaine d'années à l'élaboration de notre politique en matière de drogue: pragmatique, ouvert et non dépourvu d'une certaine humilité.

Mais en observant la situation actuelle, je me dis cependant qu'il n'est pas exclu que cette retenue ait des effets pervers. On dirait en effet que ceux qui veulent absolument en découdre avec la politique en matière de drogue et qui n'ont plus le prétexte du cannabis pour le faire, cherchent et trouvent maintenant d'autres chevaux de bataille à enfourcher. En tout cas, si j'en crois les nombreux courriels que nous recevons, je vois que les polémiques sont à deux doigts de repartir de plus belle, et c'est pourquoi je dis: "S'il vous plaît, faites-vous légers."

Mais je ne quitte pas non plus du regard la pile des lettres de soutien à ce projet que nous avons reçues. Il y a celles des médecins de l'addiction: Collège romand de médecine de l'addiction, Société suisse des médecins de l'addiction (FMH); celle du Dachverband abstinenzorientierter Drogenpolitik; celle du Conseil suisse des activités de jeunesse; celle de la Fédération suisse des fonctionnaires de police; celle du Dachverband Schweizer Lehrerinnen und Lehrer; celle des parents de personnes toxicodépendantes; et j'en passe.

Je suis convaincue qu'une large majorité d'entre vous va voter ce projet pour enfin inscrire dans la loi le principe des quatre piliers de notre politique en matière de drogue.

"Maintenant, on ne meurt plus de drogue", c'est ce qu'écrivait le journal italien "La Repubblica", le 16 juin dernier, à propos des expériences suisses. Autre citation: "Les locaux d'injection en Suisse montrent le chemin", affirmait BBC News, le 23 mai 2006. Oui, il est vrai que notre politique a eu de bons résultats et qu'elle attire les regards intéressés, souvent même approbateurs, de l'étranger. Mais rien n'est acquis! Un certain nombre de jeunes sont en danger: leurs modes de consommation sont préoccupants; les drogues dites festives accompagnent les grands rassemblements; la cocaïne est à prix cassé; le cannabis est frelaté; les héroïnomanes vieillissent; et les institutions de prise en charge n'ont plus d'argent.

Cette loi, nous en avons besoin pour consolider l'acquis, renforcer la prévention, assurer les traitements, donner des moyens aux institutions qui les prennent en charge, nous rapprocher davantage de ceux qui sont marginalisés ou en grand danger de l'être et aller les chercher là où ils sont. Nous en avons besoin aussi pour renforcer les compétences et la formation des professionnels du terrain. Nous en avons besoin enfin pour développer nos connaissances dans ce domaine et lancer des recherches.

Nous voterons cette loi parce que nous voulons croire qu'ainsi nous aurons la possibilité de poursuivre, de conduire une politique intelligente ou simplement déjà raisonnable et réaliste.

Teuscher Franziska · Mit-F · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dei Verdi

Die vorliegende Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes ist eine Minireform. Man kann sie auch als Rettungsaktion bezeichnen, um die unumstrittenen Teile der 2004 versenkten Vorlage zu retten. Es geht um die seit Jahren erfolgreich betriebene Viersäulenpolitik. Das ist zurzeit der kleinste gemeinsame Nenner in der Drogenpolitik. Wir müssen diesen nun gesetzlich verankern. Das muss uns heute gelingen! Unsere Drogenpolitik ist ein fragiles Gebilde. Es braucht wenig, um das Haus samt den vier Säulen zum Einsturz zu bringen. Sie erinnern sich vielleicht noch an die Bilder vom Platzspitz, die Anfang der Neunzigerjahre rund um die Welt gingen.

Die vorliegende Teilrevision ist die Folge unserer Bemühungen, unserer erfolgreichen Politik im Drogenbereich. Denn Anfang der Neunzigerjahre ergriff man Massnahmen, die zum Überleben der Drogenkranken, zur Stabilisierung ihrer Gesundheit und zu deren sozialer Einbindung beigetragen haben. Dieses Konzept darf nicht auf halbem Weg steckenbleiben. Deshalb begrüssen die Grünen die Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes. Wir erwarten aber auch, dass die Angebote und Massnahmen laufend angepasst und verbessert werden. Drogenpolitik ist ein städtisches Dauerthema. Das Betäubungsmittelgesetz hinkt der Realität immer hintennach. Durch schadenmindernde Einrichtungen, wie zum Beispiel das Fixerstübli in der Stadt Bern, hat sich der Zustand vieler Drogenabhängiger sichtlich verbessert. Daher begrüssen die Grünen insbesondere, dass wir mit der Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes erstmals auch die Schadenminderung als vierte Säule der nationalen Drogenpolitik verankern.

Wir müssen aber auch den Einsatz der Ressourcen neu überdenken. Die Repression verschlingt heute mehr als 50 Prozent der Mittel. Die Grünen verlangen auch hier ein Umdenken und eine Umverteilung der Gelder. Es braucht weniger Mittel für die Repression, dafür mehr für die anderen drei Säulen der Drogenpolitik.

Der nächste drogenpolitische Schritt muss eine umfassende Betrachtung der Suchtproblematik sein. Sucht macht nicht vor den illegalen Substanzen halt. Alkoholprobleme, Nikotinsucht und Medikamentenabhängigkeit sind viel verbreiteter als der Konsum von Betäubungsmitteln. Es ist zudem eine Realität, dass immer mehr Menschen von mehreren Substanzen abhängig sind. Im Widerspruch zu dieser vielschichtigen Realität unterscheiden die nationalen und kantonalen Gesetze immer noch zwischen einzelnen Substanzen. Das hat zur Folge, dass die gesetzlichen Rahmenbedingungen für Tabak, Alkohol, Medikamente einerseits und für die anderen Drogen andererseits sehr unterschiedlich sind.

Die Frage des Cannabiskonsums ist auch mit der vorliegenden Teilrevision nicht gelöst. Es ist höchste Zeit, dass wir in der Drogenpolitik auch in diesem Bereich Verantwortung übernehmen und diesen weiteren Schritt tun. Eine halbe Million Cannabiskonsumierende - das ist eine gesellschaftspolitische Realität und nicht eine Ansammlung von Drogendelinquenten. Die Vorstellung der Grünen in Bezug auf den Konsum von Betäubungsmitteln hat Daniel Vischer mit einem Einzelantrag zu Artikel 19a formuliert. Nach Auffassung der Grünen muss der Konsum von Betäubungsmitteln straffrei sein.

Die Schweiz hat in den Neunzigerjahren eine erfolgreiche Drogenpolitik betrieben, um die uns viele Staaten beneiden. Auf diesem Weg müssen wir nun weiterschreiten; ein Schritt ist die Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes.

Schenker Silvia · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Città · Gruppo socialista

Wenn wir heute auf die Teilrevision des Betäubungsmittelgesetzes eintreten und diese dann auch verabschieden - das beantrage ich Ihnen namens der SP-Fraktion -, landen wir keinen grossen suchtpolitischen Wurf, sondern wir machen einen kleinen Schritt in die richtige Richtung. Wir müssen, so sieht es aus, die Schritte nach den Beinen machen; dass Politikerinnen und Politiker offenbar eher kurze Beine haben, müssen wir hin und wieder mit Bedauern zur Kenntnis nehmen.

Nachdem im Juni 2004 auf die Vorlage nicht eingetreten worden war, bemühten sich alle, die ernsthaft an Lösungen interessiert sind, einen gangbaren Weg zu finden, um doch noch zumindest die unbestrittenen Teile der damaligen Vorlage zu retten. Die Revision sieht vor, das im Gesetz zu verankern, was sich seit vielen Jahren in der Praxis bewährt hat. Sie sieht ebenfalls vor, einen Teil dessen zu tun, was dringend notwendig ist. In der Praxis hat sich die Viersäulenpolitik bewährt - und das ist im Grundsatz unwidersprochen. In breiten Kreisen hat sich die Erkenntnis durchgesetzt, dass es neben der wichtigen Prävention für diejenigen, die einen problematischen Konsum von psychoaktiven Substanzen aufweisen, therapeutische Angebote und Massnahmen für die Schadenminderung braucht. Ebenfalls unbestritten ist heute, dass repressive Massnahmen, wenn sie gezielt, adäquat und verhältnismässig sind, unumgänglich sind. Angebote zur Schadenminderung und für die Überlebenshilfe ermöglichen den Betroffenen ein gewisses Mass an Lebensqualität und an Würde, das allen, auch Menschen mit einer Abhängigkeitserkrankung, zusteht.

Sehr gute Erfolge, und zwar nicht nur für die betroffenen Abhängigen, sondern auch für die Gesellschaft, hat die heroingestützte Behandlung. Die schwierige und anspruchsvolle Arbeit, die in den entsprechenden Institutionen geleistet wird, verdient unseren Respekt und Dank. Die Revision sieht vor, diese Behandlungsform endlich gesetzlich zu verankern.

Ebenfalls vorgesehen ist eine stärkere Gewichtung des Jugendschutzes. Jugendliche kommen immer früher in Kontakt mit Suchtmitteln. Das gilt insbesondere für die von diesem Gesetz nicht angesprochenen legalen Substanzen wie Alkohol und Nikotin.

Wir behandeln heute das Betäubungsmittelgesetz und passen dieses endlich der Realität an. Es muss uns bewusst sein, dass wir damit nur ein Teilproblem lösen. Eine umfassende Suchtpolitik müsste anders angegangen werden. Warum tun wir uns so schwer damit, einen etwas anderen Zugang zum Thema Sucht zu finden? Was lässt uns davor zurückschrecken, den Fokus weg von den einzelnen Substanzen hin zur Art des Konsums und zur individuellen Gefährdung zu wenden? Das nämlich war eine der Hauptaussagen des Grundlagenpapiers, das die SP letzte Woche der Öffentlichkeit vorgestellt hat. Diese Aussage ist im Übrigen gar nicht neu. Sie steht so auch im Papier der Eidgenössischen Kommission für Drogenfragen. Vielleicht tun wir uns so schwer damit, weil wir dann nicht mehr eine scharfe Linie zwischen den Abhängigen und uns ziehen könnten. Dann müssten wir uns dessen bewusst werden, dass wir alle oder fast alle psychoaktive Substanzen konsumieren. Und wir müssten uns vielleicht sogar Gedanken darüber machen, wie unser diesbezügliches Konsumverhalten ist.

Eine umfassende und wirksame Suchtpolitik muss alle psychoaktiven Substanzen mit einbeziehen und auf die unterschiedlichen Konsummuster eingehen. Aber das ist Zukunftsmusik. Heute machen wir einen kleinen Schritt, diesen aber hoffentlich mit grosser Überzeugung.

Freysinger Oskar · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Sie haben hier gesagt, das Gesetz solle sich an die Wirklichkeit anpassen. Bis zu welcher Tiefe müssen wir in die Gosse sinken, um uns noch anpassen zu können? Ist ein Gesetz nicht eher dazu da, richtungweisend zu sein?

Schenker Silvia · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Città · Gruppo socialista

Herr Freysinger, dieses Gesetz ist richtungweisend. Es nimmt das auf, was sich in der Praxis sehr bewährt hat. Ich bewundere alle Leute, die sich in ihrem Berufsalltag mit Menschen beschäftigen, die suchtkrank sind. Mit Gosse hat das nichts zu tun.

Rossini Stéphane · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo socialista

Comme vous l'aurez compris d'après les propos de ma collègue Silvia Schenker, le groupe socialiste, bien évidemment, entre en matière sur la révision partielle de la loi sur les stupéfiants.

Après des débats difficiles où même lorsque l'on déclare vouloir sortir des idéologies, on en reste très clairement tributaire - on l'a entendu ce matin -, où même lorsque l'on essaye de légiférer, on se bat sur de petits cas individuels, qui sont certes problématiques mais qui ne permettent pas de résoudre l'ensemble de la question, après les échecs au Parlement, le sujet est et reste extrêmement important, et nous devons le traiter rapidement.

Le groupe socialiste soutient donc sans réserve le projet soumis au Parlement. S'il le fait, c'est aussi parce que ses membres veulent que cette réflexion ne soit ni restreinte par une vision fermée, ni subordonnée à une position catégorique. A part les difficultés et les questions qui concernent la consommation ou la polarisation autour de la notion d'abstinence, il convient d'admettre une fois pour toutes que nous avons affaire ici à une problématique très complexe. Ses différents aspects se rapportent à la fois aux substances consommées et au commerce; des questions sanitaires, sociales, psychosociales et économiques se posent; nous avons affaire à des éléments de prévention, à des problèmes d'accès aux substances, d'éducation, de perception des problèmes sociaux, etc. Par conséquent, si nous voulons être cohérents, il nous faut une approche globale de la problématique des dépendances axée non seulement sur les substances - auxquelles on pourrait ajouter le tabac ou les médicaments, qui posent aussi de graves problèmes -, mais aussi sur la restriction de l'accès aux produits, la prévention et la responsabilité individuelle. Par conséquent, nous soutenons très clairement les finalités de la révision partielle qui nous occupe aujourd'hui, mais nous ne voulons pas qu'elle se réduise à la seule problématique des substances; les problèmes sont beaucoup plus larges, et c'est dans cet esprit que nous devons avancer.

La dimension centrale du projet, qui s'articule autour du concept des quatre piliers, mérite un large soutien politique. Bien sûr qu'il faut un équilibre, bien sûr que nous voulons prévenir la consommation de stupéfiants, bien sûr qu'idéalement on doit aspirer à l'abstinence, bien sûr que l'on doit protéger les personnes des conséquences néfastes de cette consommation, mais nous n'y parviendrons que si nous avons véritablement une approche interdisciplinaire, une approche large de cette question. Aujourd'hui, vouloir résoudre la problématique en s'enfermant dans une discussion autour de l'abstinence, comme nous l'avons fait trop souvent de manière réductrice, nous empêchera de trouver les bonnes solutions: cela nous facilitera la diffusion d'un discours réducteur, cela nous permettra de décréter l'arrêt de la consommation, de diffuser des slogans, mais nous ne résoudrons aucun problème pour les victimes. Et le vrai problème, ce sont les personnes qui souffrent de toxicodépendance et qui sont aussi des victimes. Par conséquent, nous voulons, abstraction faite des querelles idéologiques, trouver aujourd'hui une solution et aller de l'avant. Bien évidemment, il conviendra un jour d'admettre que la seule criminalisation de ce phénomène ne répondra pas à nos attentes et ne résoudra pas les problèmes. Il faut effectivement entrer dans cette discussion pour trouver des solutions aux problèmes. Décréter que les toxicomanes sont des criminels est très réducteur et n'apportera aucune réponse aux problèmes auxquels sont confrontées ces personnes, et finalement l'essentiel est là.

Par conséquent, le groupe socialiste entre en matière et soutient ce projet, pour aider les personnes qui en ont véritablement besoin. C'est l'essentiel de ce projet.

Huguenin Marianne · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Non iscritto

"A gauche toute!/Links!" votera la révision partielle de la loi sur les stupéfiants, parce que c'est une base légale pour la politique des quatre piliers et pour la prévention. Nous la voterons en étant conscients que cette révision partielle n'est pas la solution à la problématique du cannabis, que la pénalisation de cette consommation n'est pas non plus la solution et que cette dernière viendra avec l'initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse". Nous voterons cette révision partielle en étant conscients qu'il est illogique de laisser, à l'article 8, l'héroïne dans la liste des substances interdites, alors que la distribution d'héroïne sur prescription médicale est remboursée par les caisses-maladie.

Cette révision partielle est nécessaire. C'est un pas en avant pragmatique dans la politique en matière de stupéfiants. Ce pragmatisme est à opposer à la vision idéologique de ceux qui persistent à penser que l'abstinence est la solution au problème de la consommation de drogue, qu'elle peut se trouver dans la loi, et qui voient l'aide à la survie et la réduction des risques comme un pacte avec le diable. C'est ce pragmatisme aussi, contre toute approche idéologique, qui a amené des praticiens, dans les années 1970, à réfléchir, à avancer, à changer parfois leur vision et leur approche de la question de la consommation de drogue.

J'ai reçu, comme vous, comme lors du débat de 2004, ces multiples appels d'associations qui luttent contre la drogue, de parents d'ex-toxicomanes, qui appellent à l'abstinence, au refus de la drogue, comme une sorte d'incantation. Les mêmes étaient opposés à la distribution de seringues, et même opposés à ce que l'on explique clairement comment stériliser une seringue, comment faire une injection proprement. Ils étaient opposés - et ils le sont toujours - aux programmes de distribution de méthadone, et ils sont maintenant opposés à ce que l'on inscrive dans la loi les programmes de prescription médicalisée d'héroïne. Ils ont toujours l'illusion de savoir mieux que tout le monde comment lutter contre la drogue et la tentation d'imposer leur vision à tous: soignants, praticiens qui oeuvrent sur le terrain.

Comme jeune médecin au début des années 1980, quand l'accès aux programmes de méthadone était limité, je n'ai que trop connu le fait d'être réduite à l'impuissance et de voir évoluer les toxicomanes vers le sida, vers l'hépatite, vers la déchéance et l'exclusion, sans avoir aucun autre outil à leur proposer qu'un sevrage, que l'énorme majorité d'entre eux refusait. J'ai trop vécu cela pour accepter cette intrusion idéologique, cette pseudo-toute-puissance dans le débat sur les toxicomanies.

Monsieur Waber, si on savait comment faire pour prévenir, soigner les toxicomanies, comment faire pour que les jeunes restent abstinents ou consommateurs occasionnels de substances engendrant une dépendance, y compris d'alcool, on le ferait. J'aimerais rappeler à ce propos qu'une étude récente de l'ISPA à Lausanne, menée sur 7000 jeunes, montre que l'abus d'alcool est responsable de la majorité des actes de violence et de vandalisme commis par des adolescents. Si on savait comment faire pour éviter cela, on le ferait. Il n'est pas pertinent de comparer des proportions de personnes qui guérissent ou qui deviennent abstinentes après avoir suivi des programmes basés sur l'abstinence, avec les proportions de celles qui le deviennent en étant intégrées dans des programmes de distribution d'héroïne. On compare là des populations différentes à des moments différents de leur existence.

Alors, s'il vous plaît, arrêtons de focaliser le débat sur les substances. Arrêtons, comme les toxicomanes d'ailleurs, de ne parler que des produits - héroïne ou cannabis. Cessons de mélanger politique et traitement. Donnons, en tant que politiques, un cadre aux professionnels pour prévenir, aider, traiter. Donnons-leur la possibilité d'offrir un traitement individualisé, personnalisé aux personnes concernées, conditions qui n'existent pas à l'heure actuelle d'ailleurs, ni pour les programmes basés sur l'abstinence - qui sont nécessaires, que je respecte et qui doivent être soutenus -, ni pour les programmes de substitution.

Efforçons-nous, en tant que politiciens, de réfléchir aux causes de la consommation abusive de stupéfiants, de substances qui rendent dépendant - comme l'alcool; réfléchissons au lien entre l'augmentation des toxicomanies et la compétitivité de notre société. Pour ma part, je suis persuadée que cette compétitivité, qui pousse à être toujours plus riche, plus beau et plus fort, faute de quoi tu crèves ou tu es exclu, joue un rôle dans cette société où il faut se battre pour faire sa place et où l'avenir paraît sans issue. Alors, efforçons-nous, en tant que politiciens, de discuter des causes et de parler de formation, de politique d'accès à l'emploi, de culture, de politique d'aide à la famille.

Ruey Claude · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo radicale liberale

Madame Huguenin, je partage votre point de vue selon lequel il faut une approche pluridisciplinaire, qu'il faut voir les faits, etc. Vous reprochez à ceux qui ne partagent pas tous vos points de vue - j'en partage une partie - d'être des idéologues. On constate qu'en Suisse on a eu une augmentation du nombre d'overdoses au cours des dernières années, en particulier à Zurich et à Genève. Or j'ai sous les yeux les chiffres pour la France: en 1995, on enregistrait 465 overdoses et 57 en 2004, soit quasiment dix fois moins. Alors je vous pose la question suivante: n'y a-t-il pas matière à se poser quelques questions? La France ne connaît ni locaux d'injection pour la consommation de drogues illégales, ni distribution d'héroïne sur prescription médicale, et il y a dix fois moins d'overdoses.

Huguenin Marianne · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Non iscritto

Monsieur Ruey, je ne connais pas ces chiffres en particulier, mais j'aimerais juste vous répondre qu'en France, derrière une politique effectivement assez stricte, où par exemple même la prescription de méthadone a été longtemps interdite, voire marginale, se dissimule en fait dans la pratique une attitude très pragmatique des médecins. Ils distribuent et donnent par exemple du Temgesic, tant comme moyen de sevrage que de maintenance, puisqu'une substance comme le Temgesic est aussi un dérivé des opiacés et est autorisée en France. Donc derrière la façade légale, des politiques bien plus pragmatiques sont possibles.

Gutzwiller Felix · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo liberale-radicale

Bezüglich der gerade von meinen beiden Vorrednern Huguenin und Ruey geführten Debatte könnte man auch sagen, nach Bert Brecht: "Und die im Dunkeln sieht man nicht." In vielen Ländern, in denen eben keine offene, adäquate Drogenpolitik verfolgt wurde, ist die Situation noch so, wie sie in der Schweiz in den Achtzigerjahren war. Diejenigen, die der Verelendung preisgegeben werden, ohne Programme, ohne entsprechende Hilfemöglichkeiten, sind im Dunkeln und werden es auch bleiben.

In der Schweiz - und damit möchte ich beginnen - hat man eben Ende der Achtzigerjahre, Anfang der Neunzigerjahre ganz klar etwas gelernt aus dieser Geschichte, aus dieser dunklen Geschichte der damaligen Situation in der offenen Drogenszene, aus der Verelendung, die damals anzutreffen war, aus den hohen Sterblichkeits- und Infektionsraten, die man in der Schweiz Ende der Achtzigerjahre gekannt hat. Das ist heute zu würdigen, wenn wir diese Vorlage ansehen. Sie wissen es, dass die Achtzigerjahre bei der Neuentwicklung einer Drogenpolitik sozusagen Pate gestanden haben. Die Politik hat sich nach langen Jahren des Streitens und der Ideologisierung dieser Debatte zu Beginn der Neunzigerjahre zusammengefunden und hat eine kohärentere Drogenpolitik entwickelt. Dabei ging man davon aus, dass letztlich eben das ganz Entscheidende in einer kohärenten Drogenpolitik die Zusammenarbeit der verschiedenen Bereiche ist, die gesellschaftlich mit diesem Thema befasst sind, also etwa der Repression, der Prävention, der sozialen Dienste, der medizinischen Dienste usw. Das war neu, und das hat zur Formulierung dieser Viersäulenpolitik geführt, die heute unter anderem zur Debatte steht. Die FDP-Fraktion hat deshalb auch sehr klar beschlossen, auf die Vorlage einzutreten.

Ich darf kurz an die Vorgeschichte erinnern: Sie wissen, dass bisherige Anläufe zur Revision dieses Gesetzes im Parlament gescheitert sind, dass sie vor allem an der Cannabisfrage gescheitert sind. Konsequenterweise wurde diese Cannabisfrage auf die Debatte zur Volksinitiative, die deponiert ist, verschoben. Das Parlament wird dort auf jeden Fall eine Antwort finden müssen. Aber es gab und gibt noch genügend andere wichtige Themen, die im Sinne der jetzt vorliegenden Teilrevision weitergeführt werden sollten.

Ich darf Ihnen also vorschlagen, dass wir mit dem Eintreten auf diese Gesetzesrevision die Konsequenz aus zehn, fünfzehn Jahren Drogenarbeit ziehen und die entsprechenden Erkenntnisse auch verrechtlichen, im Gesetz die Basis schaffen, sodass wir in der Zukunft mit einer geregelten gesetzlichen Basis arbeiten können. Ich darf auch ganz kurz darauf hinweisen - weil das Thema schon bei den Ordnungsanträgen gestern und heute angeklungen worden ist -: Diese Erfahrungen in den Neunzigerjahren waren unter jedem Titel erfolgreiche Erfahrungen. Das zeigen nicht nur die internationalen Begutachtungen, die immer wieder angesprochen werden, das zeigen die Echos aus den anderen Ländern, und das zeigen vor allem die Fakten.

Was sind die Fakten? Ich darf noch einmal an die Szenen der Verelendung Ende der Achtzigerjahre erinnern und Sie bitten, sich diese vor Augen zu halten. Was ist seither geschehen? Es gibt nur noch sehr reduziert offene Drogenszenen. Es braucht eine permanente Anstrengung, um sie ruhig zu halten, aber sie sind in keiner Art und Weise vergleichbar. Es gibt in diesen Bereichen seit Mitte der Neunzigerjahre einen klaren Rückgang der Todesfälle. Dieser ist sehr substanziell: eine Halbierung der Todesrate. Es gibt bezüglich Drogenabhängigen in der Schweiz dramatisch niedrigere Infektionsraten. HIV, Gelbsucht, andere Krankheiten sind unter dem Einfluss der Schadenminderungsprogramme ganz klar stark rückläufig. Ich könnte zu vielen Punkten in die Details gehen, aber insgesamt steht ausser Frage, dass die Politik der Neunzigerjahre und der beginnenden Zweitausenderjahre gemessen an diesem Problem und an seiner Komplexität erfolgreich war. Diese Erkenntnisse sollen hier nun also in diesem Gesetz umgesetzt werden.

Es ist weiter daran zu erinnern, dass dieser Entwurf für eine Gesetzesrevision ja vom Parlament selbst, von Ihrer Kommission, erarbeitet wurde. Sie erinnern sich daran: Der Ständerat hatte in dieser Drogenfrage einen bestimmten Kurs eingeschlagen, der Nationalrat einen anderen, der Bundesrat signalisierte nach dem Scheitern der Vorlage, dass er angesichts der unterschiedlichen Konzepte nicht wirklich wisse, was das Parlament wolle. Das Parlament nahm die Sache deshalb selbst an die Hand. Ich glaube, man darf hier angesichts der ständig wiederkehrenden Diskussion über die Parlamentsblockierung auch einmal festhalten, dass diese Arbeit, gestützt von SP, CVP, Grünen, FDP und Weiteren, dazu geführt hat, dass man diese Blockierung bezüglich der vorliegenden Fragen auch aus dem Parlament heraus überwunden hat. Wenn wir dieses Gesetz verabschieden, zeigen wir, dass das Parlament fähig ist, hier auch wirklich selber zu Lösungen zu kommen.

Insgesamt bleiben - trotz dem Ausklammern der Cannabisfrage - sehr wichtige Themen in dieser Teilrevision. Sie wurden schon angesprochen; ich kann mich kurz fassen. Es geht um die Grundlagen dieser Viersäulenpolitik, um die Prävention, um die Therapie einschliesslich der gesetzlichen Verankerung der heroingestützten Behandlung; darüber werden wir sicher noch sprechen. Es ist aber daran zu erinnern, dass diese Frage in jedem Fall geregelt werden muss. Es gibt einen Bundesbeschluss, der 2009 auslaufen wird. Deshalb ist es sinnvoll, hier nun diese Debatte zu führen und entsprechend zu entscheiden. Es gilt ferner, die Verankerung der Schadenminderungsprogramme einzuführen und schliesslich dort, wo es sinnvoll ist, auch die Repression zu stärken. Der Bund soll in den angesprochenen Bereichen eine etwas bessere koordinative Rolle übernehmen, einschliesslich des Bereichs der Evaluations- und der Qualitätsmassnahmen, die in diesem Parlament von allen Seiten immer wieder gefordert wurden. Es braucht etwas mehr im Bereich Jugendschutz und Prävention; auch das hat die Kommission vorgesehen.

Insgesamt geht es also bei dieser Teilrevision um das Überführen der Erkenntnisse aus fünfzehn Jahren Drogenarbeit, aus fünfzehn Jahren Repression, aus fünfzehn Jahren Erfahrung im öffentlichen Gesundheitswesen in eine gesetzliche Basis. Eine Teilrevision dieses Gesetzes ist überfällig.

Diese Vorlage, von der Kommissionsmehrheit klar verabschiedet, ist ganz sicher keine dogmatische Vorlage, wie das gewisse Vorredner schon angetönt haben. Sie sehen das daran, dass beispielsweise die Mehrheit in diesem Kontext an einem Abstinenzziel als Endziel aller Bemühungen durchaus festhalten kann. Man kann also sicher nicht sagen, diese Vorlage sei ideologisch oder gar dogmatisch; sie ist sinnvoll, es werden nächste sinnvolle Schritte auf einem sehr komplexen, sehr schwierigen Weg gemacht. Ich glaube, niemand hier drinnen würde behaupten, die definitiven Rezepte für eine entsprechende drogenpolitische Zukunft zu kennen. Man muss hier langsam weiterarbeiten. Wir haben aber gesicherte Erkenntnisse. Es ist Zeit, diese Schritte auf diesem Weg zu tun.

Ich schlage Ihnen im Namen der FDP-Fraktion vor, diese Schritte auch wirklich zu machen. Gehen wir diesen Weg, stimmen Sie diesem Gesetz zu, und folgen Sie weitgehend den Anträgen der Mehrheit, wie sie auf der Fahne stehen.

Intervento procedurale

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