Globale Umweltprobleme. Rahmenkredit 2007-2010

Theiler Georges · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Freisinnig-demokratische Fraktion

Zur Ausgangslage: Mit diesem Rahmenkredit über vier bis zehn Jahre beteiligt sich die Schweiz mit 109 Millionen Franken an der Finanzierung des Globalen Umweltfonds (GEF), des multilateralen Ozonfonds sowie verschiedener Fonds im Rahmen der Klimakonvention. Damit wird der finanzielle Beitrag der Schweiz zur internationalen Umweltpolitik aus den Jahren 1991 - damals war die 700-Jahr-Feier der Eidgenossenschaft quasi der Start -, 1998 und zuletzt 2003 fortgesetzt. In der letzten Periode betrug der Rahmenkredit 125 Millionen Franken.

Zum Inhalt: In Anlehnung an die im Jahre 2003 vom Parlament gesprochenen Rahmenkredite wird jetzt ein Kredit von 109 Millionen Franken beantragt. Ich habe das eingangs gesagt. Dieser Kredit dient der Abdeckung maximaler Verpflichtungen; es muss also nicht unbedingt alles ausgegeben werden, wenn dies nicht notwendig ist. Für den Globalen Umweltfonds sind 88 Millionen Franken, für den multilateralen Ozonfonds des Montrealer Protokolls 12 Millionen Franken und für weitere Verpflichtungen im Klimabereich 6 Millionen Franken vorgesehen. Als Durchführungskredit für die gesamte Überwachung aus Schweizer Sicht werden wiederum 3,5 Millionen Franken beantragt.

Die Fähigkeit verschiedener Länder des Planeten, Massnahmen im Bereich des Schutzes unseres Klimas und der Umwelt zu initiieren und umzusetzen, ist sehr unterschiedlich. Es gibt Länder mit einem höheren Lebensstandard, einem höheren wirtschaftlichen Einkommen und einem grösseren technischen Know-how. Zu diesen Ländern darf sich die Schweiz glücklicherweise zählen. Mit dieser internationalen Konvention haben wir zumindest auf der Ebene des Verständnisses und der technischen Fähigkeiten keine Probleme. Andere Länder aber verfügen nicht über dasselbe Wissen und die gleichen Ressourcen, und für sie gilt es, diese Befähigung zu stärken. Es gilt, diese Standards einzuhalten. Dazu hat man ja den GEF gegründet. Er ist eine Finanzierungsquelle und damit in einem gewissen Masse auch ein Beitrag zur Entwicklungszusammenarbeit mit diesen Ländern. Es geht selbstverständlich um internationale Beziehungen, aber die internationale Klimapolitik, auch diese Konvention, ist selbstverständlich immer auch in unserem Interesse.

Die Schweiz nimmt die Arbeit in diesen internationalen Gremien sehr ernst. Wie im Weltbanksystem vertreten wir auch in der Geschäftsführung des GEF eine Gruppe von Staaten, das sogenannte Helvetistan, und mit drei bis fünf Ländern gehören wir zu jenen, die die eingereichten Gesuche offenbar besonders gut prüfen. Jedenfalls hat man uns das in der Kommission so bestätigt.

Es geht in dieser Vorlage um einen Bereich, den wir gestern in der Klimadebatte diskutiert haben. Es ist gestern immer wieder darauf hingewiesen worden, wie international das Klima sei, und das ist ja zweifellos auch richtig. Deshalb ist es wahrscheinlich auch unbestritten, dass man die Anstrengungen in diesem Bereich natürlich verstärken soll. Mit dieser Vorlage haben wir heute die Gelegenheit, diese Instrumente weiterzuführen. Die Schweiz trägt in diesem Bereich eine hohe Mitverantwortung in der Weltgemeinschaft.

Zur Arbeit in der Kommission: Die Kommission hat diese Vorlage am 16. Januar innerhalb von etwa zwei Stunden diskutiert. Insbesondere haben wir uns über die Tätigkeit der verschiedenen Fonds informieren lassen. Sehr intensiv haben wir uns auch darüber unterhalten, wie effizient solche internationalen Gremien sind. Darüber kann man natürlich unterschiedlicher Meinung sein. Es dürfte auch recht schwierig sein, diese Effizienz abschliessend zu beurteilen. Ganz konnten die Bedenken, die hier geäussert wurden, nicht ausgeräumt werden. Ich glaube, es liegt nun an den verantwortlichen Personen, ein wachsames Auge darauf zu haben. Die Durchführungskosten sind mit 3,5 Millionen Franken für fünf Jahre veranschlagt, also 700 000 Franken pro Jahr. Es sind zwei Personen engagiert, und es sollen externe Berater beigezogen werden. Ich meine, dass mit diesem Betrag eine optimale und qualitativ hervorragende Leistung erwartet werden darf.

Die UREK hat in diesem Punkt von der Finanzkommission einen Mitbericht verlangt. Die Finanzkommission hat aber darauf verzichtet, einen solchen zu erstellen. Einen Mitbericht hat die APK verfasst: Sie empfiehlt dem Rat, der Vorlage zuzustimmen.

Letztendlich hat die UREK der Vorlage mit 12 zu 7 Stimmen zugestimmt. Sie hat einen Antrag auf eine Kürzung um generell 10 Prozent mit 9 zu 7 Stimmen bei 3 Enthaltungen abgelehnt. Ein solcher Antrag liegt Ihnen heute auch als Minderheitsantrag vor.

Ich bitte Sie im Namen der Kommission, der Vorlage zuzustimmen.

Menétrey-Savary Anne-Catherine · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Je n'apprendrai rien à personne en rappelant que la protection de l'environnement est une tâche qui dépasse nos frontières et que le climat nécessite des engagements internationaux. Cette réalité est si régulièrement répétée que chacun, ici dans cette salle, ne pourra qu'accueillir favorablement la demande de crédit qui nous est présentée.

Depuis 1991, la Suisse est engagée dans diverses conventions internationales. Elle participe financièrement au Fonds pour l'environnement mondial, ainsi qu'à deux autres fonds spéciaux, l'un concernant la protection de la couche d'ozone et l'autre la protection du climat.

Le crédit qui nous est demandé doit servir à alimenter ces trois fonds pour les quatre prochaines années, celui pour l'environnement mondial à raison de 88 millions de francs, celui pour l'ozone à hauteur de 12,12 millions de francs et celui pour le climat à raison de 6,15 millions de francs. A cela s'ajoute un crédit de 3,5 millions de francs pour quatre ans en faveur de la mise en oeuvre de ce crédit-cadre.

La commission n'a pas remis en question le bien-fondé de cet engagement. En revanche, elle s'est beaucoup intéressée aux modalités du financement des projets, à leur pertinence ainsi qu'à leur évaluation. Une certaine méfiance s'est exprimée en commission concernant le fonctionnement de ces grandes institutions internationales qui ont la réputation d'être des monstres bureaucratiques. Le fait que le Fonds pour l'environnement mondial soit géré par la Banque mondiale est certes une garantie, mais cela n'a pas servi à calmer les craintes de certains collègues. Ces interrogations concernent aussi la multiplicité des fonds qui pourrait s'avérer problématique, parfois, en raison d'un manque de coordination, d'une perte d'efficacité ou de cohérence, ou encore de conflits d'intérêts.

Il faut néanmoins souligner que la Suisse est parfaitement consciente de ces dangers et qu'elle s'efforce d'y faire face. Elle est notamment à la tête d'un groupe qu'on appelle un groupe électoral, constitué de cinq républiques du Caucase, ce qui lui donne le droit de siéger au conseil de gestion du fonds.

La pertinence des projets financés a également fait l'objet des interrogations de la commission, qui s'est demandé s'ils étaient vraiment orientés vers des solutions durables ou s'ils se limitaient à soigner les aspects symptomatiques des atteintes à l'environnement. Sur ce point, le message du Conseil fédéral est résolument optimiste: certes, l'environnement se dégrade et la tâche est gigantesque, mais les projets sont prometteurs et ils ont un effet de levier. De 1991 à nos jours, le Fonds pour l'environnement mondial a investi 6,2 milliards de francs dans 1800 projets, dans 140 pays, et ces investissements ont drainé des fonds de 20 milliards de francs de la part des Etats concernés. Donc, on peut dire que chaque franc dépensé dans le monde pour ces projets suscite 3 ou 4 francs de la part des privés ou des Etats concernés. On peut donc bien parler d'une synergie et d'un effet d'entraînement.

Venons-en au financement et au crédit-cadre lui-même. D'emblée, une minorité de la commission a estimé que ce montant était trop élevé, et pour suivre la logique des programmes d'allègement budgétaire déjà opérés, elle vous propose de réduire ce crédit de 10 pour cent, à répartir dans les différents postes. Elle tire argument aussi du fait que d'autres pays paient moins que la Suisse. Il est vrai que le financement du Fonds pour l'environnement mondial se fait selon une clé de répartition par laquelle la Suisse a la charge de 2,26 pour cent du financement, ce qui la classe au dixième rang des financeurs. Ce calcul se fait, bien sûr, en fonction de la capacité économique des pays concernés.

La majorité de la commission fait au contraire remarquer que le crédit demandé a déjà été amputé de 10 pour cent puisque, lors de la précédente période, la Suisse avait investi 125 millions de francs dans cette affaire. Il n'y a donc pas lieu de réduire une deuxième fois cette contribution. Mentionnons encore que les sommes indiquées représentent des maximas et non pas des montants fixes; il y a donc des possibilités de changement.

Enfin, la discussion a porté sur les attributions aux différents postes liés au projet. Les 88 millions de francs du Fonds pour l'environnement mondial ne sont pas contestés et ce sont principalement les 3,5 millions de francs consacrés à la mise en oeuvre du crédit-cadre qui ont provoqué des discussions au sein de la commission. Dans ce montant sont en effet compris les salaires de deux collaborateurs et ce sont ces postes qui ont été discutés. Or, en fait, ces deux collaborateurs assurent les relations avec le groupe électoral afin de nous garantir un siège au conseil du fonds et ils assument aussi des tâches indispensables pour le choix et l'évaluation des projets, expertises, contrôles sur le terrain, et pour la participation aux organes de décision. Il serait totalement inconséquent, aux yeux de la majorité, de critiquer le manque de contrôle sur l'efficience des projets et, en même temps, de refuser de doter notre pays des moyens adéquats pour effectuer ces contrôles.

Je souligne encore deux points: la commission a reçu l'assurance que notre économie tirait profit de ces investissements, dans une mesure qu'il est difficile de chiffrer. On a évoqué le chiffre de 20 millions de francs par année, mais ce pourrait être davantage. Sachez enfin que le 75 pour cent des sommes investies est comptabilisé dans le bilan de l'aide suisse au développement.

Les questions suscitées par le crédit de 3,5 millions de francs pour la mise en oeuvre de ce crédit-cadre ont amené la commission, par 9 voix contre 7, à demander un corapport à la Commission des finances. Celle-ci, en date du 1er février 2007, a annoncé par lettre qu'elle renonçait à ce corapport, les critères pour un tel examen n'étant pas remplis à ses yeux.

En conclusion, l'entrée en matière n'a pas été contestée. La proposition de réduire le crédit de 10 pour cent a été rejetée par 9 voix contre 7, et le projet d'arrêté, au vote sur l'ensemble, a été adopté par 12 voix contre 7. Nous vous prions d'entrer en matière et de suivre la majorité.

Rutschmann Hans · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Bei unserem Minderheitsantrag geht es uns nicht um die Umwelt, das Klima oder den Ozonfonds. Wir sind auch nicht grundsätzlich gegen die in der Botschaft erwähnten, grösstenteils sicher unterstützungswürdigen Projekte. Es ist uns auch durchaus bewusst, dass die Schweiz die entsprechenden Konventionen und Zusatzvereinbarungen mitunterzeichnet hat und dass wir diese Verträge respektieren müssen. Probleme und Bedenken haben wir jedoch bezüglich des Einsatzes und der Verwaltung der einzusetzenden Gelder.

Wir sind nicht überzeugt, dass unsere Gelder in diesem Fonds zielgerichtet und effizient zugunsten der Umwelt eingesetzt werden. Aus den Unterlagen ist beispielsweise nicht ersichtlich - und es konnte bisher auch nicht überzeugend dargelegt werden -, dass eine wirksame Projektüberwachung und Kostenkontrolle stattfindet; dies im Gegensatz zu Projekten, welche unsere eigenen Organisationen direkt begleiten und bei welchen man sich immerhin bemüht, eine Erfolgskontrolle durchzuführen. Dieses Unbehagen hat vorhin auch beim Referat des Kommissionssprechers ein wenig durchgeschimmert.

Sodann ist auch der Kostenverteiler für uns nicht nachvollziehbar. So zahlt die Schweiz beispielsweise einen Anteil von 2,26 Prozent. Unser Nachbarland Österreich mit einer ähnlichen Grösse, einer ähnlichen Bevölkerungszahl und einem ähnlichen Standard zahlt dagegen lediglich 0,9 Prozent. Diese Beispielliste könnte verlängert werden. Wenn man das betrachtet, erhält man hier den Eindruck, dass die Schweiz entweder sehr grosszügig ist oder sehr schlecht verhandelt hat. Im Weiteren erscheinen uns die Durchführungskosten von insgesamt 3,5 Millionen oder jährlich 700 000 Franken sehr hoch: Gemäss Ziffer 3.3 der Botschaft braucht es für die Betreuung der mit dieser Vorlage verbundenen Aufgaben zwei Stellen im Bundesamt für Umwelt. Diese beiden Stellen können jedoch wohl kaum Kosten von jährlich 700 000 Franken verursachen. Auch hier hat man den Eindruck, dass mit diesen Geldern relativ grosszügig umgegangen wird. Es kann aber nicht sein, dass wir alle Jahre beim Budget dauernd über Einsparungen und Sparprogramme diskutieren müssen und umgekehrt praktisch unbesehen einen Rahmenkredit von fast 110 Millionen Franken bewilligen - notabene ohne konkret zu wissen, für welche Projekte. Massgebend für die Umwelt ist nicht die Höhe der dafür ausgegebenen Gelder, massgebend ist, wie effizient und zielgerichtet diese Gelder eingesetzt werden.

Namens der Kommissionsminderheit ersuche ich Sie, unserem bescheidenen Kürzungsantrag von 10 Prozent zuzustimmen.

John-Calame Francine · Mit-F · Nationalrat · Neuenburg · Grüne Fraktion

Ce crédit de presque 110 millions de francs pour une période de quatre ans au moins sur lequel nous devons nous prononcer servira à financer trois différents fonds ainsi que la mise en oeuvre et le suivi des investissements.

Je pense qu'il serait utile que Monsieur Rutschmann lise attentivement le message du Conseil fédéral qui précise effectivement comment sont calculées ces contributions. Elles sont calculées selon une clé de répartition qui prend en compte les émissions de CO2 des pays donateurs en 1990, année de référence du Protocole de Kyoto, selon le principe du pollueur-payeur. Donc on peut penser que si l'Autriche paie moins que nous, c'est qu'elle produit moins de CO2.

Le montant total des ressources attribuées à ces différents fonds se monte à 410 millions de dollars par an et la part de la Suisse équivaut à 0,3 pour cent de ce montant, soit les 110 millions de francs qui font l'objet de l'arrêté qui nous est soumis.

Le groupe des Verts soutient le montant de ce crédit et s'oppose fermement à sa diminution, car comme nous avons eu l'occasion de le dire dans le débat d'hier après-midi, le changement climatique est le plus gros problème environnemental auquel l'humanité doit faire face aujourd'hui. Nous tenons à rappeler que malgré ce constat désastreux sur le réchauffement climatique et les différentes atteintes à l'environnement, notre contribution financière en francs suisses diminue par rapport à 1991 et 2003. En effet, ces années-là, notre participation s'élevait respectivement à 145 et 125 millions de francs. Aujourd'hui le montant qui nous est proposé est de seulement 110 millions de francs, soit une baisse de 12 pour cent depuis 2003.

Dès lors, vous comprendrez que le groupe des Verts s'oppose fermement à la réduction supplémentaire de 10 pour cent formulée dans la proposition de la minorité Rutschmann. Une telle proposition nous paraît totalement irresponsable face aux défis que la communauté internationale est appelée à relever ces prochaines années. De plus, les pays occidentaux ont une responsabilité particulière à assumer puisque ce sont eux qui sont responsables pour une part largement prépondérante du réchauffement climatique.

Le réchauffement climatique provoque la fonte de nos glaciers, mais, plus grave encore, celle de la calotte glacière arctique dont nous n'avons pas encore mesuré toutes les conséquences. D'autres régions du globe doivent elles aussi faire face à une désertification toujours plus importante, ce qui ne restera pas sans conséquences sur les flux migratoires. Les nombreux Africains qui se déplacent pour fuir des régions de plus en plus arides sont là pour nous le rappeler tous les jours, eux qui risquent leur vie pour essayer d'atteindre des contrées moins austères. L'accès à l'eau potable et sa répartition est et restera encore pour de nombreuses années un défi majeur à relever car la situation hydrologique pourrait à l'avenir être la source de nouveaux conflits.

Les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique ne s'arrêtent pas aux frontières des pays. Il est donc indispensable de conjuguer les efforts au niveau de la planète pour mener une politique cohérente et efficace en la matière. Il en va de même en ce qui concerne les atteintes à l'environnement. Les préoccupations des populations les plus pauvres sont plus centrées sur la résolution des problèmes vitaux et plus concrets comme l'accès à la nourriture, l'approvisionnement en eau, l'élimination des déchets, le traitement des eaux usées et l'érosion des sols.

Les mers et les océans sont aussi soumis à des pressions croissantes, notamment à cause de la surpêche et du déversement de déchets toxiques dans les zones côtières et en pleine mer. Les pratiques agricoles actuelles exercent aussi une influence importante sur la biodiversité, entraînant une réduction des espèces animales et végétales. Il est donc de notre devoir, en tant que riche pays industrialisé, de participer pleinement au financement des différents fonds en faveur de l'environnement mondial, afin de coordonner et d'intensifier les efforts de manière efficace.

Le groupe des Verts vous invite à voter le projet d'arrêté tel qu'il est présenté et à rejeter la proposition de la minorité Rutschmann.

Bernhardsgrütter Urs · Mit-M · Nationalrat · St. Gallen · Grüne Fraktion

Der Rahmenkredit für den Globalen Umweltfonds ist ein wichtiges Anliegen von uns Grünen. Wir unterstützen die vorgeschlagene Summe. Wer A, Kyoto-Protokoll, sagt, muss auch B, Unterstützung des Globalen Umweltfonds, sagen.

Ich möchte Sie darauf hinweisen, dass der Nationalrat in der letzten Vierjahresperiode 125 Millionen Franken für den Globalen Umweltfonds gesprochen hat. Jetzt werden 109 Millionen Franken beantragt. Das sind bereits 10 Prozent weniger, obwohl die weltweiten Umweltprobleme deutlich zugenommen haben; hiervon haben wir gestern viel gehört. Der Betrag wird nach einem Schlüssel der Wirtschaftskraft der einzelnen Länder festgelegt. Die Schweiz bestreitet mit den rund 100 Millionen Franken 2,2 Prozent der Kosten. Herr Rutschmann, es gibt eine ganze Reihe von Ländern, die eine grössere Summe aufbringen. Den grössten Beitrag leisten die USA, immerhin; auch Deutschland, Frankreich und Grossbritannien zahlen grössere Beiträge als die Schweiz.

Der neueste Uno-Bericht hat gezeigt, dass die Umweltprobleme globale Probleme sind, die global anzugehen sind. Gerade für die Bereiche Klimaschutz, Biodiversität, internationaler Gewässerschutz und Schutz der Ozonschicht ist dieser 1991 ins Leben gerufene Globale Umweltfonds sehr bedeutend. Der Rio-Gipfel 1992 hielt auf höchster politischer Ebene fest, dass globale Massnahmen nötig sind. In Rio wurden auch zentrale Umweltabkommen unterzeichnet, nämlich: die Konvention über Klimaänderungen, die Konvention über biologische Vielfalt sowie die Konvention zur Bekämpfung der Wüstenbildung.

Das Wichtigste an diesem Fonds ist die Unterstützung der Entwicklungsländer bei Massnahmen zugunsten der globalen Umwelt. Die Wissenschaft hat uns klar aufgezeigt, dass beispielsweise der CO2-Ausstoss bei uns hier in der Schweiz, in Europa und in Amerika für Dürren in Zentralafrika mitverantwortlich ist. Es ist also auch aus moralischen Gründen mehr als angebracht, diesen Fonds zu speisen. Diese Einlagen sind aber auch aus wirtschaftlicher Sicht positive Investitionen. Bei anhaltendem Trend der CO2-Emissionen müssten wir bis ins Jahr 2050 bis zu einem x-fachen der Summe aufbringen, welche jetzt für die Stabilisierung der Treibhausgasemissionen gebraucht würde. Dies hält auch der Stern-Bericht fest. Im Bericht des ehemaligen Chefökonomen der Weltbank heisst es, dass es rund 15 bis 20 Billionen Franken braucht, wenn wir nicht jetzt und global handeln - eine enorme, kaum vorstellbare Summe.

Also: Je länger wir zuwarten und je weniger wir in den globalen Umweltschutz investieren, desto grösser und verheerender werden die Schäden. Der Stern-Bericht rechnet mit einem Faktor 5 für die finanziellen Folgen bis 2050. Da sind aber die Auswirkungen auf das Ökosystem und die Gesundheit der Menschen noch nicht einbezogen.

Die Grünen sind überzeugt, dass die Gelder im Sinne der globalen Umweltproblematiken absolut nötig sind. Wir lehnen den Kürzungsantrag klar ab. Gerade in der heutigen Situation der drohenden Klimaveränderungen wäre eher eine Aufstockung angebracht.

Ich ersuche Sie also, dem Bundesbeschluss zuzustimmen und den Kürzungsantrag der Minderheit klar abzulehnen.

Stump Doris · Mit-F · Nationalrat · Aargau · Sozialdemokratische Fraktion

Die SP-Fraktion unterstützt den Antrag der Mehrheit und den Entwurf des Bundesrates und lehnt den Kürzungsantrag der Minderheit ab.

In der Klimadiskussion, die wir gestern hier führten, wurde vor allem von bürgerlicher Seite mehrfach betont, dass wir die globalen Umwelt- und Klimaprobleme in der Schweiz allein nicht lösen können, weil wir ein kleines Land sind und absolut gesehen nur wenig Treibhausgase ausstossen. Ich bedaure natürlich, dass wir gestern keine griffigeren Massnahmen zur Reduktion des CO2-Ausstosses in der Schweiz beschlossen haben. Aber umso wichtiger ist es jetzt, dass wir uns an internationalen Aktivitäten zum Schutz der Umwelt beteiligen. Der Globale Umweltfonds, den wir mit dieser Vorlage für die nächsten vier Jahre mit Mitteln ausstatten, ist heute das wichtigste globale Finanzierungsinstrument für die Umsetzung der internationalen Konventionen und Protokolle im Umweltbereich. Er ermöglicht eigentlich genau das, was die Minderheit wünscht: eine gute Koordination dieser zahlreichen Konventionen und eine gute Umsetzung dieser Projekte. Die Kontrolle muss durchgeführt werden, sie wird durch diesen Globalen Umweltfonds sichergestellt.

Die Höhe des Beitrages der Schweiz ist eben nicht einfach eine willkürlich festgelegte Zahl, sondern entspricht einem vereinbarten Verteilschlüssel. Total bezahlen wir jetzt 109,77 Millionen Franken, wobei die Schweiz in der letzten Beitragsperiode über 125 Millionen Franken bezahlte. Das heisst, es wurde bereits eine Kürzung von 15 Millionen Franken vorgenommen. Das entspricht einer Kürzung von mehr als 10 Prozent. Eine weitere Kürzung würde die Schweiz unglaubwürdig machen, weil unsere Verhandlungsdelegation und der Bundesrat damit desavouiert würden. Aber es wäre auch unglaubwürdig, weil wir zwar internationale Aktivitäten zur Reduktion der Umweltbelastungen verlangen, aber nicht bereit sind, unseren Beitrag dazu zu leisten. Wenn jetzt die Minderheit beantragt, einfach generell eine Kürzung vorzunehmen, dann nimmt sie dem Bundesrat die Mittel für die effiziente Umsetzung all dieser Projekte und kürzt gleichzeitig auch die Beiträge an die verschiedenen Projekte, d. h., sie macht die Effizienz dieser Massnahmen bzw. unseres Beitrages bedeutend kleiner.

Ich bitte Sie also, den Antrag der Minderheit abzulehnen und jenem der Mehrheit zuzustimmen.

Cathomas Sep · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Christlichdemokratische Fraktion

Die CVP-Fraktion lehnt den Minderheitsantrag Rutschmann ab und ist gegen die 10-prozentige Kürzung des Rahmenkredites.

Der Rahmenkredit für die globale Umwelt umfasst 109,77 Millionen Franken für die Laufzeit von mindestens vier Jahren und ist bestimmt für die Finanzierung von Aktivitäten im Bereich der internationalen Umweltpolitik. Der beantragte Rahmenkredit liegt nun um 15,23 Millionen Franken tiefer als der letzte, im Jahre 2003 von unserem Parlament genehmigte Kredit von 125 Millionen Franken. Die wichtigste Komponente des Rahmenkredites ist der Beitrag an die vierte Wiederauffüllung des Globalen Umweltfonds. Für die Beibehaltung des gesamten vom Bundesrat beantragten Rahmenkredites von 109,77 Millionen Franken sprechen folgende Argumente:

1. Im Vergleich mit dem letzten, im Jahr 2003 bewilligten Rahmenkredit wird eine Kürzung von 15,23 Millionen Franken vorgenommen. Diese Kürzung ist aufgrund des günstigeren Wechselkurses zum Dollar verantwortbar. Zudem reduziert sich der Anteil der Schweiz von zuvor 2,43 Prozent auf 2,26 Prozent. Diese Kürzung ist so gesehen verantwortbar.

2. Die meisten europäischen Staaten verzichten auf ein Ausschöpfen der Währungsgewinne gegenüber dem Dollar, und verschiedene EU-Länder erhöhen sogar ihre Beiträge in ihrer Landeswährung.

3. Eine Reduktion der schweizerischen Beiträge wäre in dieser Situation ein schlechter Zug und würde der Situation der wachsenden Umweltprobleme und dem Ziel, Einwohnern armer Länder in ihrem Heimatland ein Auskommen zu sichern, nicht Rechnung tragen. Auch im internationalen Engagement im Umwelt- und Entwicklungsbereich würde die Schweiz somit schlecht dastehen.

4. Die Zuspitzung der Umweltsituation führt fortwährend zu einer Zunahme der Umweltflüchtlinge, weil wegen der fehlenden Mittel wichtige Umweltprojekte in Entwicklungs- und Transitionsländern nicht umgesetzt werden können.

Mit der Genehmigung des vom Bundesrat beantragten Rahmenkredites bestätigt die Schweiz ihr Bekenntnis zum globalen Umweltschutz. Gleichzeitig ist es auch ein Bekenntnis unseres Landes zur Umsetzung der grossen, globalen Umweltkonventionen. Der Rahmenkredit im vorgeschlagenen Umfang erlaubt es der Schweiz, ihre wichtige Rolle bei der Gestaltung der globalen Umweltpolitik weiterhin wahrzunehmen. Gleichzeitig ist die Genehmigung des Rahmenkredites auch ein glaubwürdiges Bekenntnis der Schweiz zur Solidarität mit den Transitions- und Entwicklungsländern wie auch mit unseren europäischen Partnern.

Aus diesem Grunde bitte ich Sie, dem Antrag der Mehrheit zuzustimmen und damit die Bereitschaft unseres Landes, im Bereich der Bekämpfung der globalen Umweltbelastung aktiv mitzuwirken, zu bestätigen.

Mörgeli Christoph · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Namens der SVP-Fraktion möchte ich Sie ersuchen, dem Kürzungsantrag der Minderheit Rutschmann zuzustimmen. Vorab möchten wir unser Befremden darüber ausdrücken, dass die Vorlage in der Legislaturplanung 2003-2007 nicht angekündigt worden ist.

110 Millionen Franken für vier Jahre sind kein Klacks. Die Begründung, dass die näheren Umstände der Wiederauffüllung des Fonds nicht bekannt gewesen seien, überzeugt uns nicht. Das Wiederauffüllen des Globalen Umweltfonds ist ohnehin typisch für die globale Entwicklungshilfe wie auch für die Umweltpolitik: Die sogenannt reichen Staaten legen Milliarden in eine Kasse, die nach wenigen Jahren leer ist und wieder aufgefüllt werden muss. Das Geld ist verbraucht. Wenn man es positiv formulieren will: Es wurde investiert. Man kann allerdings auch sagen: Es wurde durchgebracht, es ist versickert, es ist verdampft, es ist verschwunden, es ist schlichtweg nicht mehr da.

Wofür wurde das Geld gebraucht? Es wurden uns gewisse Projekte genannt, die uns allenfalls eine Ahnung ermöglichen. Wir können diese Projekte nicht überprüfen. Zwischen den Zeilen der Botschaft wird allerdings einiges angedeutet. Wir lesen auch Konkretes, z. B.: "Das Ziel des GEF ist es weiterhin, über die Demonstration von innovativen und effizienten Projekten eine katalytische Wirkung zur Mobilisierung von Investitionen und zur Beeinflussung von Rahmenbedingungen zugunsten der globalen Umwelt zu erzeugen." Im Wesentlichen handelt es sich also um Demonstrationsprojekte - eine höchst bescheidene Zielsetzung. Um dies zu erreichen, ist der Beitrag sehr teuer.

Wie immer bei der Prävention - und darum geht es hier - wird natürlich auf wichtige Erfolge hingewiesen: Man habe an frühere Erfolge anschliessen können. Einerseits muss das Ganze als Erfolgsgeschichte verkauft werden, denn andernfalls könnte man das Vorgehen nicht rechtfertigen und bekäme kein neues Geld. Andererseits muss man bei der Prävention immer auch einräumen, dass es noch viel zu wenig genutzt habe. Die Aktivitäten dürften - so heisst es - nicht davon ablenken, dass sich der Zustand der globalen Umwelt fortschreitend verschlechtere. Das ist dann die Begründung für neues Geld. Überhaupt ist der Grundgedanke der Prävention - Herr Gutzwiller möge mir verzeihen - immer der gleiche: Die Situation ist katastrophal, aber sie wäre noch katastrophaler, wenn wir kein Geld und keine Projekte bekämen.

Es sind weitere Widersprüche zu konstatieren: Man beklagt einerseits die grüne Revolution, also die landwirtschaftliche Nutzbarmachung von Land und damit den Verlust an Artenvielfalt, anderseits bemühen wir uns auf internationaler Ebene um die Überwindung des Welthungers. Wir bezahlen ja Milliarden für Ernährungsprogramme - auch einem Marxisten wie Jean Ziegler als Uno-Sonderberichterstatter für das Recht auf Nahrung -, ohne uns dafür zu interessieren, dass nach marxistischen Rezepten Hunderte von Millionen Menschen vor Hunger sterben mussten. Sehen Sie sich Lenins Ernährungskonzepte und deren katastrophale Folgen an.

Überhaupt ist die sozialistische Auffassung, dass es auf dieser Welt für alle genug hätte, wenn nicht böse Menschen da wären, die die Dinge ungerecht verteilen, falsch. Die Wahrheit ist, dass wir eine wachsende Weltbevölkerung nur ernähren können, wenn das Kapital in gleichem Masse ansteigt. So gesehen ist für mich jedenfalls ein real existierender Marxist wie Herr Ziegler als Uno-Ernährungsexperte für die Schweiz eine intellektuelle Schande. Wenn Hunger droht, das ist ganz klar, tritt die Artenvielfalt für die betroffenen Menschen in den Hintergrund.

Ich begrüsse, dass im Bericht die Rolle des real existierenden Sozialismus betreffend Umweltzerstörung nicht verschwiegen wird, gerade was nukleare Abfälle, die Vergiftung des Bodens und die Verschmutzung mit Öl betrifft. Wir haben aber Mühe, aus den wolkigen Formulierungen Konkretes herauszufiltern. So wird beispielsweise gesagt, das Kyoto-Protokoll zeitige erste Erfolge im Bereich der flexiblen Mechanismen. Was ist das? Wie ist das zu verstehen? Sollten flexible Mechanismen die Wirkung des Kyoto-Protokolls sein, wäre das äusserst bescheiden. Wir finden andere seltsame Formulierungen, beispielsweise die, Ziel der Umweltaussenpolitik sei die Stärkung der institutionellen Strukturen im Umweltbereich. Auf eine derart offen naive Formulierung bin ich noch nie gestossen. Es geht also offenbar nicht um die Verbesserung der Umweltsituation, sondern um die Stärkung institutioneller Strukturen. Diese werden denn auch reichlich beschrieben: Umweltabkommen, Umweltinstitutionen, Vertragsparteienkonferenzen, technisch-wissenschaftliche Panels und Sekretariate. Für all das lässt sich viel Geld ausgeben.

Die Wirklichkeit wird aber auch ansatzweise beschrieben. So heisst es im Bericht, das globale Umweltregime sei oft uneinheitlich und fragmentiert. Es habe eher vage Zielsetzungen, hätte selten konkrete Verpflichtungen zur Folge, es fehlten genaue Umsetzungspläne, die Sache sei noch nicht einheitlich und umfassend implementiert, es gebe Lücken, die Finanzierung sei uneinheitlich, es fehlten Synergien. All das habe ich aus diesem Bericht zitiert. Hat man Ohren, um zu hören, und Augen, um zu sehen, konstatiert man, dass in Wirklichkeit gewaltige Probleme bestehen. Die Nachhaltigkeit betrifft natürlich nicht nur die Umwelt, sondern auch unsere Finanzen. Wenn wir den Schuldenberg weiter äufnen und mit der Kreditkarte unserer Nachkommen leben, betreiben wir wahrlich keine nachhaltige Politik.

Ich bitte Sie seitens der SVP-Fraktion, hier ein Zeichen zu setzen, auch als Ausdruck unseres parlamentarischen Unwillens darüber, dass eine solche Summe in der Legislaturplanung 2003-2007 nicht vorgesehen wurde. Das spricht nicht für eine seriöse Planung, für eine seriöse Finanz- und Ausgabenpolitik, wie wir sie uns als Parlamentarier wünschen müssen.

Ich bitte Sie, dem Kürzungsantrag der Minderheit Rutschmann zuzustimmen.

Bäumle Martin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktionslos

Herr Mörgeli, gestern sagten Sie, die Schweiz könne nichts alleine tun. Heute sprechen wir über zielgerichtete globale Umweltpolitik, und Sie wollen 2,5 Millionen Franken pro Jahr sparen. (Zwischenruf der Präsidentin: Und die Frage?) Ich komme gleich dazu.

Auf der anderen Seite haben wir, mit einer Marktstützung für private Firmen oder Zuckerfabriken, über 100 Millionen Franken jährlich gesprochen.

Wie erklären Sie mir als Finanzpolitiker diese Diskrepanz, und wie wollen Sie das Ihren Wählerinnen und Wählern erklären?

Mörgeli Christoph · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Vielen Dank, dass Sie mich als Finanzpolitiker ansprechen. Das ist ein neues Attribut, aber da haben wir schon noch bessere Leute in unseren Reihen. Ich habe natürlich nicht gesagt, dass die Schweiz kein Problem alleine lösen könne. Das ist wahrlich nicht mein Credo. Ich wollte Ihnen aber zeigen, dass wir mit dieser Vorlage nichts anderes machen, als in Bürokratie zu investieren. Es geht gar nicht um konkrete Umsetzungen. Wir finanzieren vielmehr im Wesentlichen Stellen, wir finanzieren Bürokraten, wir finanzieren Intellektuelle. Das ist genau das Problem: dass sich gerade in diesen Staaten, die Entwicklungsländer sind, die besten Leute letztlich nur noch an solche internationale bürokratische Projekte anhängen und dass dann für die wirklich wertschöpfende Tätigkeit kein Personal mehr da ist - sprich für die Wirtschaft, die in diesen Ländern anlaufen sollte.

Leuenberger Moritz · BR-M · Bundesrat · Zürich

Die Vorlage ist eine Folge dessen, dass die Schweiz die grossen Umweltkonventionen ratifiziert hat. Mit der Ratifikation dieser Abkommen hat sie sich auch verpflichtet, das Ihre zur Lösung der globalen Umweltprobleme beizutragen, wie gestern in der fünfstündigen Debatte von vielen von Ihnen immer wieder unterstrichen wurde. International - und speziell in den Entwicklungs- und Transitionsländern - sind die Umweltprobleme in der letzten Zeit nicht geringer geworden. Wir haben hier auch bei anderen Themata darüber diskutiert und wissen, dass es heute mehr Umweltflüchtlinge gibt als Menschen, die vor bewaffneten Konflikten fliehen. Ich sage das deswegen, weil unser Engagement nicht einfach nur ein altruistisches ist, sondern durchaus auch im schweizerischen Interesse liegt. Denn bei anderer Gelegenheit wird ja auch lautstark darüber diskutiert, wie wir mit Flüchtlingen umgehen. Der wesentlichste Beitrag besteht darin, zu verhindern, dass es weitere Flüchtlinge gibt. Es gibt zahlreiche Umweltflüchtlinge, und unsere Investitionen via diesen Fonds helfen, dem Elend dort beizukommen.

Es wurde nun ein Zitat aus einem Bericht vorgelesen, mit der Absicht, dieses gesamte Engagement als etwas Abstraktes, Bürokratisches darzustellen. In der Kommission, in der ja alle Sprecher zugegen waren, wurden aber ausdrücklich konkrete Beispiele genannt, etwa die Entwicklung eines umweltfreundlichen Verkehrssystems in einer Grossstadt - in Hanoi -, wo heute grösstenteils mit "CO2-Schleudern" herumgefahren wird. Es geht um die Unterstützung indischer Elektrizitätsproduzenten bei der Erhöhung der Energieeffizienz ihrer Kohlekraftwerke - auch sie sind CO2-Produzenten, und wir wissen, dass das CO2 direkt in die Atmosphäre gelangt. Es spielt überhaupt keine Rolle, ob das CO2 hier oder in einem anderen Land in die Atmosphäre gelangt. Unser Einsatz trägt dazu bei, den CO2-Ausstoss auch in anderen Ländern massiv zu reduzieren, was auch in unserem eigenen Interesse ist. Ich denke auch an die Initiative der zentralasiatischen Staaten, die Landdegradation aufzuhalten und die Bewirtschaftung auf einer Fläche von etwa 100 000 Quadratkilometern zu verbessern. Diese Beispiele wurden in der Kommission genannt; Sie wissen sehr genau, dass es um solche konkrete Fälle geht.

Der Rahmenkredit erlaubt uns, unser Engagement beim GEF mit einem Beitrag von 88 Millionen Franken zu erneuern. Der Rahmenkredit erlaubt uns auch, mit 12 Millionen Franken unser Engagement beim Ozonfonds fortzuführen, und der Rahmenkredit dient mit 6 Millionen Franken auch dem Klimafonds. Letztlich ist es uns auch möglich, den neuerlichen Durchführungskredit wirksam zu finanzieren.

Herr Rutschmann hat den Vergleich mit den Zahlungen von Österreich angestellt. Es gibt hier einen Schlüssel der Weltbank, der angewendet wird, wenn die Beträge der einzelnen Länder festgelegt werden. Dieser Schlüssel bemisst sich nach Wirtschaftskraft, nach Anzahl der Einwohner, und er wird auch ständig geändert, weil sich gerade die Wirtschaftskraft in den einzelnen Ländern auch immer wieder verschiebt. Wie gesagt wurde, wird der grösste Beitrag von den USA geleistet. Ferner hat Herr Rutschmann gesagt, es gebe kein eigentliches Controlling über dieses Projekt. Da muss ich richtigstellen: Es gibt ein professionelles System, und zwar hat der GEF die Mechanismen der Weltbank übernommen. Das sind professionalisierte, einstudierte Mechanismen, die von unserer eigenen Entwicklungshilfe für unsere Projekte auch konsultiert werden. Sie haben ja gesagt, wir hätten das viel bessere Controlling. Wenn wir, also unsere Entwicklungshilfe, ein Controlling aufstellen, orientiert sie sich an demjenigen der Weltbank, und dieses gilt auch für die hier vorliegenden Projekte.

Ich ersuche Sie, unserem Entwurf zuzustimmen.

Theiler Georges · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Freisinnig-demokratische Fraktion

Ich möchte mich im Namen der Kommissionsmehrheit noch einmal zum Antrag der Minderheit Rutschmann äussern. Herr Rutschmann, selbstverständlich ist es sogar ehrenhaft, wenn Sie die Finanzfragen auch in diesen Bereichen auf den Tisch legen. Wir müssen jetzt überlegen, was wir ausgeben, und nicht im Nachgang. Selbstverständlich kann man immer diskutieren, wie hoch ein Kredit sein soll. Aber wir dürfen nicht vergessen, dass es hier um einen Kredit geht für Fonds, von denen zwei über vier Jahre und einer über zehn Jahre gehen. Es ist ja völlig klar, dass der Inhalt dieser Kredite zum heutigen Zeitpunkt nicht vollumfänglich klar definiert werden kann.

Es wurde bereits gesagt, dass der Kredit bereits von 125 auf 109 Millionen Franken reduziert worden ist. Ich bitte die Finanzpolitiker, das zur Kenntnis zu nehmen. Was ich aber nicht nachvollziehen kann - das haben Sie in der Kommission auch nicht so erwähnt, Herr Rutschmann -, ist, dass Sie sagen, die Effizienz könne so verbessert werden. Mit einer Kreditreduktion wurde noch nirgends eine Effizienzverbesserung erreicht. Da müssen Sie hingehen und konkret dort eingreifen, wo die Leistung nicht stimmt. In einem Betrieb mache ich das jedenfalls so und nicht, indem ich einfach generell die Kosten senke.

Zu den Aussagen von Herrn Mörgeli: Sie haben hier so etwas wie eine Albisgüetli-Frustrede gehalten. Das ist zwar Ihr Recht; das dürfen Sie. Das braucht etwas Zeit. Aber ich weiss nicht recht, was Jean Ziegler, den Sie leicht diffamiert haben, mit einer Klimaverbesserung in der Welt eigentlich zu tun hat. Das müssen Sie mir noch erklären. Konkret sind Sie hier nicht geworden. Sie konnten wahrscheinlich auch nicht konkret werden, weil Sie ja gar nicht in der Kommission waren. Es wäre Ihnen doch wohl gut angestanden, hätten Sie mit den Herren Müri, Bigger, Brunner oder Reymond gesprochen, bevor Sie hier solche Anwürfe machen. Am meisten erstaunt mich, dass Sie alles in Bausch und Bogen verwerfen, aber am Schluss dem Eintreten nicht opponieren. Ihre Kollegen in der Kommission haben dem Eintreten zugestimmt. Heute wird ja auch nicht opponiert. Das befremdet doch einigermassen, dass man hier etwas in Bausch und Bogen verwirft, aber dann den Mut nicht hat, auch entsprechend Stellung zu beziehen.

Menétrey-Savary Anne-Catherine · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Tout d'abord, je répondrai rapidement à Monsieur Rutschmann qui vient de nous dire que l'Autriche paie moins que nous et que c'est injuste. Je ne voudrais pas laisser l'impression qu'il y a des privilèges et que cette répartition des fonds se fait de manière arbitraire. Les gestionnaires du fonds évaluent d'abord ce qui est nécessaire pour les actions en cours, et la clé de répartition est calculée de manière très stricte. On ne peut pas toujours suivre cette logique de réduction linéaire de 10 pour cent partout. A l'intérieur du pays déjà, cela nous pose des problèmes, étant donné qu'on ne sait jamais sur quels postes réduire les crédits. Mais sur le plan international, c'est encore bien plus grave, parce que nous perdons notre crédibilité si nous n'honorons pas nos engagements internationaux.

Monsieur Mörgeli, vous dites: "On met de l'argent dans un pot sans fond et l'argent s'envole. Il n'y en a plus et rien n'est contrôlé." Je trouve ces propos vraiment mensongers et graves. J'ai dit dans mon rapport que la commission s'est montrée très critique vis-à-vis de ce projet; elle a effectivement cherché à savoir comment ce fonds était contrôlé. Vous n'avez peut-être pas lu le message et je vous fais remarquer qu'il insiste par exemple sur ce point: "L'ancienne logique d'approbation de projets a cédé la place à une culture du résultat visant à garantir la qualité des projets." Ce contrôle se fait. Il est peut-être insuffisant, mais si vous voulez en plus couper les crédits pour les postes de collaborateurs qui sont précisément chargés d'effectuer ce contrôle, alors c'est une position totalement incohérente.

Vous m'excuserez, Monsieur Mörgeli, mais je voudrais vous dire que votre discours repose sur des préjugés, qu'il est éculé et que nous l'avons déjà entendu de nombreuses fois. C'est un discours qui est une insulte à l'égard de tout le travail que nous faisons en faveur de la coopération au développement, y compris à l'égard de celui de Monsieur Ziegler. Quand vous dites qu'il nuit à l'image de la Suisse, je peux vous dire que, puisque je suis revenue il y a peu du Niger, Monsieur Ziegler apporte au contraire une image de la Suisse bien meilleure que les propos que nous tient ici l'UDC.

Je soulève un dernier point. Vous ne pouvez pas freiner tout au long de l'année nos initiatives écologiques en disant: "Le problème est à l'étranger; ce sont les autres qui se comportent mal; la pollution est ailleurs", et refuser ces crédits pour des engagements à l'étranger au moment où on vous les demande. D'ailleurs, ils concernent aussi les pays de l'ex-Union soviétique, c'est-à-dire par exemple la Pologne. Lisez le message! Vous ne pouvez pas nous dire cela toute l'année et ensuite refuser les crédits demandés.

Mörgeli Christoph · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich wende mich an meinen Vorredner, Herrn Theiler, der mir vorgeworfen hat, ich sei nicht in der Kommission. Ich bin Mitglied der APK. Wir haben am 8. Januar dieses Geschäft im Beisein und unter ausführlichen Erklärungen von Herrn Bundesrat Leuenberger besprochen. Wir sind zu einem Mitbericht eingeladen worden. Ich bin also durchaus im Bild über dieses Geschäft, und wir haben uns auch intensiv damit beschäftigt. Das möchte ich einfach klarstellen. Wenn mir Herr Theiler vorwirft, ich hätte keine Ahnung von der Kommission, so könnte ich ihm gleichfalls vorwerfen, er, der da sagt, ich hätte eine Albisgüetli-Rede gehalten, sei noch nie an einem Albisgüetli-Anlass gewesen und habe darum davon auch keine Ahnung.

Egerszegi-Obrist Christine · P-F · Nationalrat · Aargau · Freisinnig-demokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über einen Rahmenkredit für die globale Umwelt

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Rutschmann, Bigger, Brunner Toni, Keller, Kunz, Müri, Reymond)

Abs. 1

Es wird ein Rahmenkredit von 98,793 Millionen Franken für eine Mindestdauer von vier Jahren zur Finanzierung von Aktivitäten im Bereich der internationalen Umweltpolitik bewilligt.

(Der Kredit ist um 10 Prozent zu kürzen.)

Art. 1

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Rutschmann, Bigger, Brunner Toni, Keller, Kunz, Müri, Reymond)

Al. 1

Un crédit-cadre de 98,793 millions de francs est accordé, pour une période minimale de quatre ans, afin de financer des activités de la politique internationale en matière d'environnement.

(Le montant du crédit doit être diminué de 10 pour cent.)

Art. 2

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Rutschmann, Bigger, Brunner Toni, Keller, Kunz, Müri, Reymond)

Die in Artikel 1 erwähnten Mittel können verwendet werden für:

a. Beiträge an den Globalen Umweltfonds (GEF) (maximal 79,20 Millionen Franken);

b. Beiträge an den Ozonfonds des Montrealer Protokolls (maximal 10,908 Millionen Franken);

c. Beiträge im Klimabereich (maximal 5,535 Millionen Franken);

d. Kosten für die Durchführung des Rahmenkredits (maximal 3,15 Millionen Franken).

Art. 2

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Rutschmann, Bigger, Brunner Toni, Keller, Kunz, Müri, Reymond)

Les moyens financiers mentionnés à l'article 1 peuvent être employés pour:

a. des contributions au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) (au maximum 79,20 millions de francs);

b. des contributions au Fonds multilatéral pour la protection de la couche d'ozone créé dans le cadre du Protocole de Montréal (Fonds pour l'ozone) (au maximum 10,908 millions de francs);

c. des contributions dans le domaine du climat (au maximum 5,535 millions de francs);

d. le financement de la mise en oeuvre du crédit-cadre (au maximum 3,15 millions de francs).

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit .... 115 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit .... 48 Stimmen

Abstimmung

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe .... 134 Stimmen

Dagegen .... 40 Stimmen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Verfahrensbeitrag

Art. 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 126 Stimmen

Dagegen .... 45 Stimmen