Legge federale sulle lingue nazionali

Gadient Brigitta M. · Mit-F · Consiglio nazionale · Grigioni · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Es geht nochmals, hoffentlich das letzte Mal, um Artikel 15 Absatz 3 des Sprachengesetzes, d. h. um die Regelung des Fremdsprachenunterrichts im Sprachengesetz. Da das Sprachenlernen natürlich die Grundlage ist, ist es nicht erstaunlich, dass die Meinungen gerade bei dieser Bestimmung am weitesten auseinandergehen.

Der Nationalrat hat sich bei der letzten Beratung dafür ausgesprochen, mindestens eine Regelung im Sinne derjenigen der EDK zu beschliessen und so die Mehrsprachigkeit im Gesetz festzuschreiben. Der Ständerat hat diesem Anliegen nun grundsätzlich zugestimmt. Allerdings will er in Absatz 3 von Artikel 15 nochmals explizit festhalten, wie dies bereits in den Absätzen 1 und 2 steht, dass Bund und Kantone im Rahmen ihrer Zuständigkeit zu handeln haben. Dieser Fassung kann Ihre WBK nun zustimmen, dies umso mehr, als die Formulierung, wie dies im Ständerat auch die Kommissionspräsidentin betont hat, deklaratorischen Charakter hat. An den grundsätzlichen Kompetenzen des Bundes ändert sich dadurch nichts.

Namens der WBK beantrage ich Ihnen deshalb, dem Ständerat zuzustimmen.

Simoneschi-Cortesi Chiara · 2VP-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo popolare-democratico

La commission a accepté le "compromis du compromis", que représente la version du Conseil des Etats. Vous vous en souvenez, nous avions décidé de dire oui à la solution des cantons, c'est-à-dire au projet Harmos. Selon ce projet, à la fin de la scolarité obligatoire, on doit savoir au moins deux langues étrangères dont l'une doit être une langue nationale. C'est clair: pour ceux qui voulaient plus, c'est un compromis un peu faible; pour ceux qui n'en voulaient pas, c'est déjà quelque chose.

Le Conseil des Etats a accepté notre version en y apportant une petite modification. Cette spécification est redondante parce qu'elle prévoit que les cantons "s'engagent dans le cadre de leurs attributions" à enseigner les langues étrangères et, à la fin de la scolarité obligatoire, comme je l'ai dit, le but est de savoir au moins deux langues étrangères. Je vous informe que la commission de notre conseil a accepté la version du Conseil des Etats.

Je vous rappelle que nous avons une loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques, c'est donc un succès! Rappelez-vous, le gouvernement n'en voulait pas. Notre conseil, en premier, a voulu une loi, puis le Conseil des Etats. C'est une loi importante parce qu'elle règle l'usage des langues nationales à l'intérieur de l'administration fédérale. Elle règle les échanges, surtout dans le cadre de l'école obligatoire, entre les élèves des différentes régions linguistiques et culturelles. Cette loi règle aussi la protection des langues minoritaires, en particulier celle de l'italien et du romanche.

Nous sommes très contents de ce travail, et nous espérons que, dans les cantons, on fera vraiment attention au fait que les langues nationales sont très importantes comme instrument de compréhension, pour comprendre l'autre et pour apprécier et valoriser les différences, en particulier culturelles, qui passent à travers la langue.

Egerszegi-Obrist Christine · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo radicale liberale

Bundesgesetz über die Landessprachen und die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften

Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques

Art. 15 Abs. 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Art. 15 al. 3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté