Per una politica della canapa che sia ragionevole e che protegga efficacemente i giovani. Iniziativa popolare

Bänziger Marlies · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi

Letzte Woche haben wir breit für und wider die Entkriminalisierung von Cannabis gesprochen. Zusammenfassend halte ich fest: Es gibt sowohl viele Gründe für als auch viele Gründe gegen den Konsum von Cannabis. Hier gehen die Meinungen weit auseinander.

Wir sind uns in diesem Saal aber einig darüber, dass Cannabis nicht von Jugendlichen konsumiert werden soll, dass es hier dringendst einen griffigen Jugendschutz und entsprechende Präventivmassnahmen braucht. Ich persönlich bin dezidiert der Ansicht, dass der Konsum von Cannabis keinesfalls vor dem Alter von 18 Jahren freigegeben werden soll. Und ich bin davon überzeugt, dass Lehrkräfte, Lehrmeister und Erziehende auf einen Rahmen warten, in dem ein griffiger Jugendschutz überhaupt erst betrieben werden kann. Denn mit der heutigen Regelung, dem unkontrollierten Verbot und der partiellen Kriminalisierung, schaffen wir nichts anderes als Rechtsunsicherheit und Willkür. So viel zu den Jugendlichen.

Bei den Erwachsenen sehe ich es anders: Ganz grundsätzlich sollten erwachsene Menschen frei entscheiden können, was sie konsumieren und inwieweit sie sich dabei eventuell selber gefährden. So jedenfalls halten wir es bei Alkohol und Tabak, dessen Anbau vom Staat sogar subventioniert wird. Cannabis ist über die letzten fünfzig Jahre hinweg gesellschaftsfähig geworden, ob wir das wollen und gutheissen oder nicht. Der Anbau von Hanf inklusive des Gewinns von Cannabis ist ein eigentlicher kleiner Wirtschaftszweig geworden; staatliche Kontrollen oder Vertriebsbedingungen gibt es aber keine. Dieser Markt ist staatlich gänzlich unkontrolliert. Steuern können auf diesem Konsumgut auch keine erhoben werden, denn der ganze Cannabis-Wirtschaftszweig ist ja verboten - dennoch existiert er und wird auch weitestgehend toleriert.

Das heisst, wir leben hier eigentlich in einer gesellschaftlichen Schizophrenie. Das ist störend, macht den Staat und die Gesetzgebung unglaubwürdig. Wir haben ein Verbot, an das sich niemand hält, das aber je nach Bedarf, Person, Zeit oder Umstand mal angewendet wird und mal nicht. Das führt zu Willkür, denn was am einen Ort toleriert wird, wird andernorts geahndet. Rechtsunsicherheit ist die Folge. Das schafft Verunsicherung und Gleichgültigkeit - das ist die Folge davon. Auf keinen Fall aber ist das die Grundlage für einen griffigen Jugendschutz, und diesen griffigen Jugendschutz - da sind wir uns einig -, den wollen wir prioritär.

Ich gebe Ihnen ein persönliches Beispiel: Vor rund dreizehn Jahren habe ich als Lehrerin ein faktisches Berufsverbot erhalten, weil ich mich öffentlich dazu bekannt hatte, als Jugendliche auch mal gekifft zu haben. Ob dieses faktische Berufsverbot auch in einem anderen Kanton ausgesprochen worden wäre, entzieht sich meiner Kenntnis. Was geschehen wäre, wenn ich es angefochten hätte, weiss ich auch nicht, und ob es heute aufrechterhalten würde, ebenso wenig. Dieses faktische Berufsverbot hat in keiner Art und Weise meine Genussgewohnheiten verändert. Es hat auch keinen Einfluss auf meine politische Meinung zum Thema gehabt. Das Einzige, was dieses faktische Berufsverbot bei mir bewirkt hat, ist Folgendes: Ich habe seither keine Kinder mehr unterrichtet und mich vermehrt der Politik gewidmet.

Ich wünsche explizit eine Kohärenz zwischen gesellschaftlichen Entwicklungen und Gesetzgebung, in diesem Fall den kontrollierten Markt. Die Hanf-Initiative ist eine Verfassungsinitiative, das heisst, sie schliesst explizit den Auftrag mit ein, auf Gesetzesebene die nötigen Umgangsformen staatlicher Kontrolle zu entwickeln, inklusive eines griffigen Jugendschutzes. Ein Ja zur Initiative heisst auch, die Verantwortung für eine kohärente Gesetzgebung wahrnehmen zu können. Das möchte ich mit Ihnen zusammen.

Ich bitte Sie aus den genannten Gründen um ein Ja zur Initiative.

Couchepin Pascal · VPBR-M · Consiglio federale · Vallese

A la fin de ce très long débat, peu de nouvelles choses ont été dites. Les positions traditionnelles ont été réaffirmées et je ne vous surprendrai pas en vous disant quelles sont les bases de la décision du Conseil fédéral qui l'a conduit à proposer le rejet de cette initiative.

Je vous rappelle que l'initiative poursuit essentiellement trois objectifs. Tout d'abord, elle vise à éviter la discrimination entre le cannabis et d'autres substances légales qui peuvent provoquer la dépendance, par le biais de la dépénalisation de la consommation de cannabis. Ensuite, elle veut donner mandat à la Confédération de réglementer la culture et le commerce du chanvre. Finalement, elle vise à renforcer la protection de la jeunesse en maintenant l'interdiction de toute publicité pour le cannabis.

Au niveau constitutionnel, ces propositions rejoignent en partie les dispositions qui avaient été prévues par le Conseil fédéral dans son projet de loi qui a été rejeté en juin 2004 par le Conseil national. A la suite de cet échec, le Conseil fédéral a suggéré au Parlement de légiférer lui-même et de mettre en chantier un projet susceptible de rallier une majorité parlementaire. L'initiative parlementaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national en procédure d'examen préalable sera soumise au Conseil des Etats durant cette session.

Un des éléments que nous proposons constamment d'introduire dans une révision partielle de la loi sur les stupéfiants, c'est celui des quatre piliers de notre politique en matière de drogue. Les quatre piliers sont: la prévention, la thérapie, la réduction des risques et la répression. Depuis les années 1990, ces quatre piliers représentent un principe accepté par tous les milieux intéressés.

Dès lors, en fonction de l'historique de cette affaire, en fonction des principes qui ont toujours été ceux du Conseil fédéral, nous proposons de rejeter cette initiative pour les raisons suivantes.

La première raison, c'est qu'à notre sens une réglementation isolée pour le cannabis ne se justifie pas. Or, l'initiative se concentre sur le problème du cannabis, qui est une drogue parmi d'autres et dont la consommation est, comme pour les autres drogues, nocive pour la santé. Une politique moderne en matière de dépendance est aujourd'hui une politique impliquant une approche plus globale, car ces dernières années la tendance à la consommation mixte - à savoir la consommation simultanée de plusieurs substances - est de plus en plus marquée. Et c'est quelque chose de grave et de négatif. Une politique contre les dépendances est réputée efficace si les mesures préconisées sont en bonne partie indépendantes des substances consommées. Cela a été mentionné plusieurs fois lors du débat de mercredi passé, notamment par Monsieur Cassis et Madame Carobbio Guscetti.

La deuxième raison, c'est que nous considérons que les problèmes liés spécifiquement à la consommation du cannabis doivent se régler au niveau d'une loi, et non pas d'une initiative populaire. Lorsqu'on a révisé la Constitution, on a décidé de la simplifier, de se limiter à l'essentiel. En cas d'acceptation de l'initiative, on s'éloignerait de cette pratique en introduisant une réglementation sur le cannabis alors que d'autres substances n'y figurent pas. Le droit des stupéfiants est aujourd'hui traité à l'échelon législatif et réglementaire.

La troisième raison, c'est que l'initiative ouvre des options contraires au droit international. Elle est formulée de manière vague, si bien qu'elle laisse entrevoir aussi bien la légalisation partielle ou totale du cannabis que l'interdiction de la culture et du commerce du cannabis. Dans ce cas, si les initiants demandaient, si l'initiative était acceptée, d'aller aussi loin que cela - ce qui est possible d'après le texte lui-même -, on se mettrait en contradiction avec différentes conventions de l'ONU régissant le domaine des stupéfiants, entre autres avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Une légalisation totale signifierait la dénonciation de ces accords par la Suisse. Ce n'est politiquement pas possible non seulement au vu des obligations internationales de la Suisse, mais aussi parce que leur ratification est une condition de l'accord d'association de la Suisse à Schengen.

En conclusion, je peux dire que les débats de mercredi dernier ont montré une fois de plus que la thématique du cannabis était très contestée. Personne dans cette salle n'estime que le cannabis est une drogue anodine, notamment à la suite de la hausse des taux de THC. Au contraire, tous les intervenants veulent protéger les jeunes des conséquences d'une consommation de cannabis et de substances psychotropes en général. Mais il y a divergence - et c'est bien naturel en démocratie - sur les moyens pour atteindre cet objectif.

D'un côté, plusieurs adversaires de l'initiative populaire soutiennent qu'il faut dans tous les cas maintenir l'interdiction pénale de la consommation de chanvre à titre de signal. De l'autre côté, certains parmi les partisans de l'initiative populaire sont d'avis que l'interdiction est contre-productive et nous rend peu crédibles aux yeux des jeunes.

Il serait souhaitable de sortir de l'opposition entre pénalisation et dépénalisation de la consommation de cannabis. Comme l'a dit Monsieur Cassis en particulier, il est nécessaire, dans le cadre d'une politique cohérente en matière de substances engendrant la dépendance, d'adopter des mesures ne visant pas des substances précises. Il faut renforcer la prévention ainsi que le message auprès des jeunes comme quoi la consommation de substances psychoactives n'est jamais sans risque.

Selon les adversaires de l'initiative populaire, il n'est pas possible, sans interdiction pénale, d'intervenir si un jeune consomme du cannabis. Je ne suis pas certain de partager ce point de vue. Il faut apprendre aux jeunes au contraire à être responsables. Ils doivent comprendre l'intérêt qu'ils ont pour leur santé à renoncer au cannabis et aux autres substances psychotropes. Sans une telle prise de conscience, l'effet de toute mesure pénale ou coercitive ne sera que de courte durée.

Une interdiction pénale n'est pas indispensable pour prendre des mesures. Il s'agit de prendre des mesures dès le début de la consommation. Ainsi, le projet de loi de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique prévoit, à l'article 3c, la possibilité d'annoncer aux institutions de traitement et aux services d'aide sociale compétents des troubles liés à l'addiction, notamment chez les jeunes. Il faut en outre renforcer les mesures administratives. Les écoles, les entreprises, les associations sportives ne doivent pas tolérer un comportement dérangeant leur bon fonctionnement, qu'il s'agisse de consommation de cannabis, d'ébriété ou de violence. Une sanction administrative prise au bon moment vaut souvent mieux que la menace d'une poursuite par un juge, qui souvent ne porte ses effets que des mois plus tard.

En conclusion, la seule voie moderne et réaliste politiquement en matière de politique de la drogue et des substances engendrant une dépendance est l'initiative parlementaire 05.470 qui prévoit une révision partielle de la loi sur les stupéfiants, initiative en cours de traitement en ce moment au Parlement. Tous les partis ont soutenu cette approche qui consiste, dans un premier temps, à reprendre des éléments incontestés du projet 2001 du Conseil fédéral. C'est la politique des quatre piliers à laquelle nous adhérons, qui a été acceptée par le Conseil national il y a une année, qui doit être mise en valeur et intégrée dans une loi.

Je vous invite donc à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire dite "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse".

Meyer-Kaelin Thérèse · Mit-F · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo PCD/PEV/glp

Nous avons entendu les tenants de l'initiative et les opposants à l'initiative, débat qui a déjà eu lieu lors de l'entrée en matière de la révision de la loi sur les stupéfiants en 2003 et 2004. Les camps sont restés les mêmes. Le groupe socialiste, le groupe des Verts et une partie du groupe radical-libéral soutiennent l'initiative populaire, les autres groupes la rejettent très majoritairement.

Les arguments n'ont pas varié non plus. Ceux qui sont pour arguent du fait que la situation de consommation existe et que la prévention serait plus facile si la consommation n'était plus prohibée. Ils estiment que l'initiative prévoit une protection suffisante pour la jeunesse. Les arguments des opposants font état du changement de la substance, taux de THC allant jusqu'à 30 pour cent et plus, qui en fait une drogue très psychoactive et nocive spécialement pendant la formation et à la place de travail. Pour des raisons de protection de la jeunesse, en priorité, ils n'adhèrent pas à l'idée de légalisation de la consommation.

Le porte-parole des Verts a dit que la pénalisation n'influençait ni la consommation ni son intensité. Je dois apporter là une précision. Dans les années 2001/02, lors des premiers débats au Conseil fédéral et au Conseil des Etats, ces deux instances s'étaient prononcées pour une légalisation de la consommation. Nous avons enregistré dans ces moments-là un pic de consommation, aussi par des très jeunes gens, et à une floraison d'ouvertures de commerce de chanvre et de cultures de cannabis à haute teneur en THC, ceci avec une certaine tolérance des autorités puisque la libéralisation paraissait imminente. Nous avons donc eu une expérience d'une pseudo-légalisation qui a été très problématique. Après le refus d'entrer en matière de notre conseil en 2004, des positions plus fermes ont été mises en place avec un certain succès et plutôt une diminution de la consommation.

La commission a étudié tous ces problèmes en détail déjà en 2003. En 2004, elle vous a proposé avec succès une révision partielle qui comporte un important volet renforçant la prévention et la protection de la jeunesse aux côtés de l'établissement de la politique des quatre piliers. Ce projet a déjà été accepté par notre conseil; il le sera probablement pendant cette session au Conseil des Etats.

Entre les avantages et les inconvénients de la légalisation de la consommation, du commerce et de la production de chanvre, la commission pense que les inconvénients l'emportent grandement.

Deux éléments sont pertinents: 1. ajouter en consommation libre un produit reconnu nocif n'apportera rien pour résoudre les problèmes liés au tabac et à l'alcool; 2. comment faire une prévention efficace auprès des jeunes si les plus hautes autorités du pays prennent la décision de recommander la légalisation, qui sera comprise immanquablement comme une banalisation du produit, ce que personne ne veut?

La commission estime que la légalisation de cette substance psychoactive apporterait finalement plus de problèmes que de solutions et un grand danger de banalisation de ce produit. Elle admet qu'une meilleure réglementation de toute la problématique liée à la consommation de cannabis doit se mettre en place, mais ceci sans libéralisation de la consommation.

Les initiants, eux, veulent cependant que le peuple se prononce une fois de plus sur cette question. Ils ont forcé ainsi la commission à attendre le verdict populaire avant d'entreprendre ses travaux en connaissance de cause. Le Parlement des jeunes, par sa décision de s'opposer à la légalisation de la consommation, et plusieurs très jeunes nouveaux députés confortent la décision de responsabilité de la commission.

Par 14 voix contre 9 et 1 abstention, la commission vous demande donc de la suivre et de recommander au peuple et aux cantons le rejet de cette initiative.

Scherer Marcel · Mit-M · Consiglio nazionale · Zugo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Ich fasse zusammen und beantworte die aufgeworfenen Fragen aus der Sicht der Kommission. Ich versuche die Voten etwas zu bündeln; dabei stellt sich, dies sei vorweggenommen, ein fast eindeutiges Links-rechts-Schema heraus - ein Abbild der Kommission, wie ich Ihnen schon am Anfang ausgeführt habe -: Den Voten der Fraktionssprecher ist zu entnehmen, dass sich die SVP und die CVP geschlossen gegen die Initiative äussern, dass die FDP ebenfalls grossmehrheitlich der Kommission folgen will und dass die Linksparteien fast ausschliesslich für die Annahme der Initiative plädieren.

Zu den einzelnen Voten aus dem Plenum: Herr Cassis, seines Zeichens Kantonsarzt des Kantons Tessin, votierte für die Liberalisierung des Cannabiskonsums mit dem Hinweis, Schwangerschaftsabbruch sei schliesslich auch erlaubt, wobei ich persönlich - wir haben das in der Kommission nicht diskutiert - keinen Zusammenhang zwischen diesen zwei Themen sehe. Frau Humbel Näf hat zu Recht auf die internationalen Verpflichtungen hingewiesen; Widersprüche zum internationalen Recht empfand auch der Bundesrat in seiner Botschaft als problematisch. Bundesrat Couchepin wies auch auf diese Problematik hin. Interessant ist, dass keine Initiativbefürworterin und kein Initiativbefürworter auf diese schwer zu überwindende Tatsache hinwies. Auf der linken Seite war man sich in Bezug auf die Anzahl Jugendlicher, die bereits mit Cannabis in Berührung gekommen sind, sehr uneinig: Frau Teuscher sprach von fast der Hälfte der Jugendlichen, Frau Fehr relativierte, es seien 28 Prozent, und der Sprecher der grünen Fraktion sprach von einem Fünftel der Jugendlichen. Viele verglichen den Cannabiskonsum mit dem Rauchen oder dem Trinken. Rauchen und Trinken sind tatsächlich reale Suchtgefahren. Wir wollen also nicht noch ein drittes Suchtmittel legalisieren, mit dem wir noch weitere Probleme heraufbeschwören.

Im Weiteren sei hier die Meinung der Kommissionsmehrheit klar dargelegt: Mit der Ablehnung der Hanf-Initiative werden weder der Alkohol- noch der Nikotinkonsum verherrlicht. Herr Donzé hat eingehend auf die gesundheitlichen Risiken des Cannabiskonsums hingewiesen. Neueste Untersuchungen bestätigen diese Befürchtungen leider eindrücklich. Er brachte es wie viele andere Redner auch auf den Punkt: Sollen wir das Gesetz, wie es die Initiative will, den Gewohnheiten der Minderheit anpassen, oder sollen wir die vorhandenen Gesetze konsequent anwenden? Frau Bänziger hat die Wirksamkeit von Letzterem in ihrem Votum bezweifelt.

Herr Wasserfallen, so habe ich das verstanden, hat für die Mehrheit der FDP-Fraktion die Haltung der Kommissionsmehrheit kompromisslos unterstützt - dies wohl aus eigener Erfahrung hier in der Stadt Bern. Verschiedene Votanten wiesen auf die Absurdität hin, dass heute der Schutz vor dem Passivrauchen einen höheren Stellenwert geniesst als der Schutz unserer Jugend vor dem Cannabiskonsum. Die Mehrheit der Kommission setzt sich mit ihrem Entscheid, die Hanf-Initiative zur Ablehnung zu empfehlen, für eine weitgehend drogenfreie Gesellschaft ein. Sie empfiehlt Ihnen eine konsequente Ablehnung der Straffreiheit von Konsum, Anbau von und auch Handel mit Hanfpflanzen und ihren psychoaktiven Substanzen. Mit einem Abstimmungsergebnis von 14 zu 9 Stimmen bei 1 Enthaltung wurde dies bereits in der Kommission klar manifestiert.

Bitte folgen Sie der Kommissionsmehrheit, und lehnen Sie diese Initiative ab.

Bugnon André · P-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für eine vernünftige Hanfpolitik mit wirksamem Jugendschutz"

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse"

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 2

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Teuscher, Fasel, Fehr Jacqueline, Goll, Heim Bea, Maury Pasquier, Rechsteiner Paul, Rossini, Schenker Silvia)

... die Initiative anzunehmen.

Art. 2

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Teuscher, Fasel, Fehr Jacqueline, Goll, Heim Bea, Maury Pasquier, Rechsteiner Paul, Rossini, Schenker Silvia)

... d'accepter l'initiative.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 106 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 70 Stimmen

Le président (Bugnon André, président): Les deux voix des rapporteurs n'ont pas été comptabilisées. C'est donc par 106 voix - et non pas par 104 comme on peut le lire sur les écrans - contre 70 que le conseil se prononce en faveur de la proposition de la majorité.

Le dossier passe au Conseil des Etats.