Modifica delle strutture di direzione dei Servizi del Parlamento

Bugnon André · 1VP-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Le Bureau vous propose une modification dans l'organisation des Services du Parlement. Ces services sont dirigés aujourd'hui par la secrétaire générale de l'Assemblée fédérale. En son absence, la suppléance est assurée par trois secrétaires généraux adjoints, en fonction de leurs domaines de compétence respectifs, c'est-à-dire par Monsieur Lanz, chef des services scientifiques, Monsieur Fischer, dès le 1er août 2007, chef des relations internationales et de l'information, et Monsieur Gerschwiler, chef des ressources, de la sécurité et de la logistique.

La Délégation administrative a critiqué en particulier l'absence d'une véritable suppléance. La structure actuelle présente l'inconvénient, en l'absence de la secrétaire générale, de multiplier les interlocuteurs des organes de direction de l'Assemblée fédérale, et en particulier des collèges présidentiels.

Pour ce motif, la Délégation administrative vous propose de resserrer les structures de la direction des Services du Parlement. Si vous acceptez la proposition de la Délégation administrative, il y aura donc, dès août 2007, une secrétaire générale, comme maintenant, et un "véritable" suppléant qui devra assumer l'entière responsabilité en son absence et lors de celle des chefs de secteur. Ces derniers seront subordonnés à la secrétaire générale ou au secrétaire général adjoint. Vous avez reçu le dossier contenant les détails de ces modifications; je renonce donc à vous les lire.

Cependant, je relève quand même les points suivants. La modification est basée sur trois articles. L'article 23 alinéa 2 de l'ordonnance sur l'administration du Parlement stipule que "pour des raisons d'ordre essentiellement institutionnel, il est proposé que le secrétaire du Conseil des Etats soit nommé secrétaire général adjoint de l'Assemblée fédérale pour ce qui est de la direction des Services du Parlement". Actuellement il n'y a pas d'adjoint: la secrétaire générale assume ses responsabilités, mais trois personnes la remplacent lorsqu'elle est en vacances. La proposition faite va dans le sens de nommer un secrétaire général adjoint, et, en l'occurrence, c'est le secrétaire du Conseil des Etats qui deviendrait cette personne-là. C'est quelqu'un de tout à fait compétent, et, de par sa fonction de secrétaire du Conseil des Etats, nous avons la garantie que la suppléance de la secrétaire générale pourra s'exercer avec compétence.

En aval, les tâches principales d'organisation sont de la responsabilité des chefs de secteur, qui sont subordonnés à la secrétaire générale ou au secrétaire général adjoint.

En conclusion, au nom du Bureau, je vous propose d'adopter le projet de modification de l'ordonnance sur l'administration du Parlement, tel qu'il vous a été soumis.

Egerszegi-Obrist Christine · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo radicale liberale

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Verordnung der Bundesversammlung zum Parlamentsgesetz und über die Parlamentsverwaltung (Änderung der Führungsstrukturen)

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Modification des structures de direction)

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I-III

Antrag des Büros: BBl

Titre et préambule, ch. I-III

Proposition du Bureau: FF

Angenommen - Adopté

Votazione

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 140 Stimmen

Dagegen .... 2 Stimmen