Heure des questions. Question Baettig Dominique. Marge et source d'erreurs lors de résultats de votations serrés

Casanova Corina · BK-F · Grigioni

L'organisation d'une votation fédérale est du ressort du Conseil fédéral. Chaque canton assure quant à lui son exécution sur le territoire cantonal et arrête les mesures nécessaires. Ce sont donc les cantons qui garantissent par des mesures adéquates que les votes des électeurs, y compris ceux des Suisses de l'étranger, seront recueillis et comptabilisés dans des conditions conformes à la loi, que ce soit au niveau du bureau électoral, à celui de la fermeture et de la sécurité des urnes, à celui de l'aménagement des locaux de vote, ou de toutes les opérations liées au dépouillement des votes et de la communication des résultats. Des mesures de sécurité très sévères ont aussi été prises par les cantons pour que soit garanti le secret du dépouillement anticipé. Si des irrégularités affectant gravement la votation devaient être constatées, c'est au gouvernement cantonal qu'il incomberait de prendre d'office ou sur recours des mesures permettant de remédier aux défauts constatés.

De son côté, le Conseil fédéral veille à ce que les scrutins fédéraux se déroulent dans les meilleures conditions et il intervient si nécessaire auprès des cantons. Ainsi, parmi les différentes circulaires adressées ces dernières années aux gouvernements cantonaux en matière de votations, citons celle qui a fait suite aux expériences faites en 2002 lors du résultat très serré de la votation sur l'initiative populaire "contre les abus dans le droit d'asile" - il y a eu une différence de 4208 voix. A cette occasion, le Conseil fédéral avait posé des conditions strictes à l'utilisation d'appareils techniques pour établir les résultats de votations fédérales.

Signalons enfin que le résultat serré de la votation sur le passeport biométrique est basé sur des résultats officiels provisoires, établis le dimanche où a eu lieu la votation. Si le résultat devait se confirmer, la différence de 5504 voix constituerait le huitième écart le plus faible de l'histoire des votations fédérales.