Piano di mobilità dell'amministrazione federale

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Par la motion que je défends aujourd'hui devant vous, je demande au Conseil fédéral de mettre en place un plan de mobilité à destination de l'ensemble du personnel de la Confédération. En effet, un tiers de nos déplacements nous mènent, souvent quotidiennement, de notre lieu de domicile à notre lieu de travail. Dès lors, ces trajets, si on les additionne tous, ont un très fort impact en termes d'émissions de CO2.

Qu'est-ce qu'un plan de mobilité? Il s'agit d'un système de gestion des déplacements des collaborateurs, offert par la direction d'une entreprise ou d'une collectivité publique pour encourager le transfert modal ou, plus simplement, pour décourager les employés d'utiliser leur voiture pour aller travailler en encourageant généralement les trajets en train ou l'utilisation de la mobilité douce.

Les plans de mobilité comportent toute une série d'instruments potentiels, tout un éventail, dont je vais vous énumérer quelques exemples. On peut bien entendu subventionner les abonnements aux transports publics; on peut aussi encourager les collaborateurs à utiliser le covoiturage en leur offrant un système leur permettant de s'informer les uns les autres de leurs trajets en voiture. On peut attribuer les places de parc disponibles au lieu de travail de manière sélective, en favorisant les personnes qui sont obligées de prendre leur véhicule et en défavorisant celles qui pourraient utiliser les transports publics. On peut également faciliter la vie des personnes qui pourraient venir travailler à vélo, en offrant des places pour les vélos justement, mais aussi des douches et des casiers pour que les cyclistes puissent passer de leur habit de cycliste à un habit de travail convenable.

Les déplacements professionnels sont également pris en compte dans le cadre des plans de mobilité: on peut essayer de minimiser les trajets en voiture en encourageant le train, mais aussi minimiser l'impact du parc automobile lié à l'entreprise ou à la collectivité publique en utilisant des services comme Mobility ou en achetant des véhicules écologiques.

On peut également, de manière plus fondamentale, encourager le télétravail ou le recours à des conférences téléphoniques pour éviter les déplacements inutiles. De nombreuses entreprises aujourd'hui se sont engagées dans la mise en place de tels plans de mobilité, et ce ne sont pas de petites entreprises: je citerai comme exemple Rolex, Philip Morris, Migros, Novartis ou encore Pictet & Cie. Dans le secteur public également, des collectivités s'engagent; c'est le cas notamment du Département des infrastructures du canton de Vaud, mais aussi de l'Organisation des Nations Unies à Genève.

Il ne s'agit pas seulement de limiter les émissions de CO2 dans un but écologique: ce type de mesures permet aussi de faire des économies. A titre d'exemple, le Département des infrastructures du canton de Vaud, dont je vous parlais à l'instant, en mettant en place son plan de mobilité, a réussi à économiser plus de 100 000 francs chaque année.

La Confédération n'a actuellement pas de stratégie globale et systématique dans le domaine des plans de mobilité. Cependant - et le Conseil fédéral le relève dans sa réponse à ma motion -, certains départements font des efforts louables, notamment au niveau des voyages de service et aussi en offrant des abonnements à prix réduit à leurs collaborateurs. Malgré le fait que ces initiatives restent cantonnées à certains départements et ne sont pas - je dirai - généralisées, le Conseil fédéral refuse d'agir. Je ne demande pourtant pas une révolution, je demande tout simplement qu'une stratégie globale soit mise en place et que les bonnes pratiques qui se sont développées dans certains départements soient connues des autres départements, soient encouragées dans l'ensemble des départements. Je demande qu'on complète ce qui est déjà fait et qu'on systématise ces bonnes mesures.

En effet, la Confédération doit servir d'exemple, doit être exemplaire dans son comportement en termes de mobilité puisque nous demandons tous, aujourd'hui, à la population de faire des efforts pour limiter ses émissions de CO2 et notamment de changer de comportement dans le domaine de la mobilité. C'est donc là une question de cohérence et de crédibilité. La Confédération doit, avant de demander des efforts aux citoyens, commencer par elle-même et servir d'exemple.

Merz Hans-Rudolf · BPR-M · Consiglio federale · Appenzello Esterno

Diese Motion verlangt, wie man bei genauem Hinschauen sieht, die Ausweitung der Teilzeitarbeit. Da muss ich Ihnen sagen, dass das ein Element unter vielen für einen attraktiven, modernen, guten Arbeitgeber ist - und das will der Bund natürlich sein. Deshalb haben wir heute schon flexible Arbeitszeiten, wir haben familienergänzende Kinderbetreuung, wir haben Telearbeit, wir haben Jobsharing, wir haben - je nachdem in welchen Bereichen - Jahresarbeitszeit, auch der Vaterschaftsurlaub ist mindestens in einem Departement schon eingeführt worden. Ich glaube, wir sind heute schon sehr gut aufgestellt. Deshalb sind wir der Überzeugung, dass wir auf dieser engen Basis der Motion nicht vorankommen. Wir sind auch nicht sicher, dass die Produktivität durch weniger Arbeitszeit in der Tat steigen wird, wie das hier dargestellt wird. Die Anzahl der flexibel arbeitenden Personen in der Bundesverwaltung hat sich bereits auf etwa 20 Prozent der Mitarbeitenden erhöht; wir sind also auf diesem Weg.

Die Motion basiert auf Erfahrungen der Ausgleichskasse des Kantons Jura. Ich glaube, das ist zweifellos eine angesehene Kasse. Ich habe keinen Grund, anzunehmen, dass sie nicht auch modern geführt ist. Aber sie hat 90 Mitarbeitende, und wir haben 36 000. Diese 36 000 Mitarbeitenden verteilen sich auf verschiedene Departemente, sie sind auch über das ganze Land verstreut tätig, zum Teil in den grenznahen Gebieten, wo die Situationen einfach unterschiedlich sind. Und wir können im Rahmen einer solchen Motion nicht für 36 000 Mitarbeitende eine solche Arbeitszeitregelung einführen.

Das ist der Grund, weshalb wir Sie ersuchen müssen, diese Motion abzulehnen.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Monsieur le président de la Confédération, j'ai l'impression que vous n'avez pas tout à fait répondu au contenu de ma motion. Je demande des plans de mobilité pour l'administration et non pas des réductions de temps de travail. Ma motion prévoit des mesures telles qu'un subventionnement des abonnements pour les transports publics, un système de covoiturage, une attribution sélective des places de parc. Il ne s'agit pas de réduire le temps de travail des collaborateurs.

Merz Hans-Rudolf · BPR-M · Consiglio federale · Appenzello Esterno

Madame, j'ai raisonné en fonction de la motion Rennwald. - Je m'excuse donc, vous avez tout à fait raison.

Ich werde argumentieren. Frau Nationalrätin Thorens Goumaz, nachdem ich mich bei Ihnen entschuldigt habe, muss ich gleich sagen, ich werde auch diese Motion zur Ablehnung empfehlen, aber mit ganz anderen Gründen natürlich. (Heiterkeit)

Sie verlangen, dass das gesamte Bundespersonal von einem Mobilitätsplan profitieren soll und dass er umzusetzen sei, um die CO2-Emissionen im Rahmen der beruflichen Mobilität zu reduzieren.

1. Der Bundesrat, das ist meine Antwort an Sie, verfolgt eine Politik, die sich generell dem Schutz von Umwelt und Gesundheit des Personals verschreibt. Das können wir mit eindeutigen Massnahmen nachweisen. Gemäss Artikel 10 der Bundespersonalverordnung haben nämlich die Departemente im Rahmen ihrer bundesrätlichen Vorgaben geeignete Massnahmen zur Förderung des ökologischen Denkens, zur Förderung des Umweltbewusstseins und auch des sicherheitsfördernden Verhaltens zu ergreifen. Da gibt es ganz klare Richtlinien.

2. Bereits heute wird den Bundesangestellten deshalb entweder gratis ein Halbtaxabonnement der SBB oder vergünstigt ein Generalabonnement abgegeben; nicht an alle, es kommt eben auf die individuelle Situation an. Als Folge davon benützen zahlreiche Pendlerinnen und Pendler für den Arbeitsweg den öffentlichen Verkehr. Die Angestellten des Bundes benützen in der Regel auch für ihre Dienstleistungen überall dort, wo es möglich ist, den öffentlichen Verkehr.

3. Mehrere in Bern angesiedelte Bundesämter werden sich zudem an der jährlichen Aktion "bike to work" beteiligen. Das ist ja ein interessantes Projekt, nicht wahr? Die Anzahl Parkplätze für Privatfahrzeuge ist in den meisten Verwaltungseinheiten sehr beschränkt, und die Gebühren müssen vom Personal selber übernommen werden; deshalb sind natürlich solche Projekte wie "bike to work" interessant.

4. Dieser Punkt deckt sich mit dem vorher. Die Dezentralisierung der Verwaltungseinheiten, dass man also Mitarbeitende hat, die überall in der Schweiz verteilt arbeiten, erfordert eben ein pragmatisches Vorgehen. In diesem Sinne werden die Departemente immer auch aufgefordert, die Bemühungen, mit denen die Umwelt geschützt und die Gesundheit des Bundespersonals gefördert werden kann, aus eigener Initiative fortzusetzen. Dazu gehören übrigens teilweise sogar gesundheitliche Vorsorgeuntersuchungen. Auch sind wir im Bereich der Invalidität von Mitarbeitenden so weit, Vorabklärungen zu treffen, um eben hier Früherkennung zu machen.

Also ist es ein ganzer Kreis von Massnahmen, der hier zusammenkommt und letztlich auch die Frage der Mobilität beantwortet. Wir glauben also nicht, dass es weiteren Handlungsbedarf gibt.

Wir empfehlen Ihnen, diese Motion abzulehnen.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 55 Stimmen

Dagegen ... 113 Stimmen