Familien von den Krankenkassenprämien entlasten

Forster-Vannini Erika · 1VP-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

La motion que j'ai déposée en mars dernier demande au Conseil fédéral de soumettre au Parlement des mesures de soutien à la consommation, dans le cadre du troisième plan de relance de l'économie que nous espérons ardemment. Ces mesures de soutien pourraient prendre la forme, mais ce n'est pas impératif, d'un relèvement temporaire des subsides de la Confédération destinés à réduire les primes d'assurance-maladie pour un montant équivalent au montant des primes des enfants et des jeunes adultes en formation ou de la prise en charge, elle aussi temporaire, de ces primes par la Confédération.

Le Conseil fédéral, dans sa réponse, s'est contenté d'évaluer cette seule alternative, négativement bien sûr puisqu'il propose de rejeter ma motion. Je cite ses motifs: "La réduction des primes constitue une mesure de politique sociale et familiale bien plus adéquate que la voie de l'exonération qui profiterait à toutes les familles, quels que soient leurs revenus et leur fortune." C'est la fameuse politique de l'arrosoir.

Mais hormis le fait, comme je l'ai déjà dit, que l'augmentation conséquente des montants destinés à la réduction des primes est une des alternatives contenues dans ma motion, je dois constater que selon les débats, on est d'accord ou pas d'utiliser un arrosoir et, plus encore, d'adapter les trous de l'arrosoir. Je m'explique: la semaine dernière, la majorité de ce conseil, mue par le souhait fort légitime de venir en aide en cette période économique difficile aux familles et à la classe moyenne et par le souhait également légitime de soutenir la consommation, a décidé de traiter dans une procédure accélérée le projet de modification de l'imposition des familles et celui de la progression à froid. A priori l'arrosoir utilisé pour ces projets est un modèle très sophistiqué. Il ne laisse passer qu'un petit filet d'eau - voire aucune goutte - vers les petits revenus, alors qu'une douche généreuse inondera les revenus les plus élevés.

L'arrosoir que je vous propose, quant à moi, d'utiliser aujourd'hui est un modèle standard, que l'on trouve dans n'importe quel supermarché et qui arrose équitablement toutes les familles, ce qui est très utile pour les petits revenus, tout à fait appréciable pour la classe moyenne et sans doute plus anecdotique chez les plus fortunés. Mais le type de mesure contenu dans ma motion vise justement à favoriser le pouvoir d'achat des familles - regroupant 1,5 million d'enfants jusqu'à 18 ans et 600 000 jeunes en formation, et ceci dès le 1er janvier de l'an prochain, donc au moment où c'est le plus utile -, qui s'en trouvera par là même amélioré.

Vous voulez favoriser la consommation, vous voulez soutenir les familles et la classe moyenne, alors exonérez-les du paiement des primes pour enfants, qui représentent en moyenne un montant de 76 francs par mois, primes dont le montant varie selon les cantons de 56 à 101 francs par mois, et soutenez ma motion. Je vous en remercie.

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Tout d'abord, parmi les mesures que j'ai proposées la semaine passée pour limiter la hausse des primes d'assurance-maladie, un montant de 200 millions de francs supplémentaires est prévu à l'intention des cantons pour aider les personnes les plus faibles à passer ce cap difficile.

En ce qui concerne la prime des enfants et des jeunes adultes en formation, il n'y a pas seulement un problème social, il y a un problème qui relève du bon sens. Si à terme on veut réduire la consommation en matière médicale, il ne faut pas pendant 18 ans dire aux gens que l'assurance-maladie ne coûte rien. Comment allez-vous créer un sentiment de responsabilité, indiquer que des prestations sont peut-être nécessaires mais qu'elles coûtent quelque chose si, pendant 18 ans, on a dit aux gens: "Consomme, c'est gratuit"? On a déjà un problème en Suisse du fait que dans certains cantons, Genève en particulier, 40 à 50 pour cent des gens sont bénéficiaires de subsides pour l'assurance-maladie; dans mon canton aussi, sauf erreur. Lorsque, lentement, il n'y a plus qu'une partie de la population qui paie les coûts de quelque chose d'important, on entre dans un système très dangereux dans lequel ceux qui décident ne sont plus les mêmes que ceux qui supportent le coût de l'opération.

Alors, d'accord avec des primes meilleur marché pour les enfants, d'accord avec des subsides pour les familles qui ont des difficultés, mais la motion, elle, demande au Conseil fédéral d'examiner en particulier la prise en charge par la Confédération des primes d'assurance-maladie des enfants de moins de 18 ans et des jeunes adultes en formation de moins de 25 ans. Si la motion est adoptée, je pense que vous oublierez "examinera en particulier". Vous nous direz que vous avez voté le texte qui prévoit: "prise en charge par la Confédération ... des primes d'assurance-maladie des enfants de moins de 18 ans et des jeunes adultes en formation de moins de 25 ans; cette mesure permettrait de libérer chaque année 2 milliards de francs, qui pourraient être affectés à la consommation". Cela pour ce que l'on peut considérer comme le premier point de la motion. Puis il y a encore le point suivant concernant le "relèvement, à titre temporaire".

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Il faut préciser les choses, même si cela ne changera rien au résultat du vote. Le texte de ma motion prévoit: "Le Conseil fédéral examinera en particulier les deux termes de l'alternative suivante", ce qui veut bien dire que c'est soit la prise en charge par la Confédération des primes d'assurance-maladie, soit le relèvement, à titre temporaire, du montant des subsides. Il s'agit vraiment d'une alternative. Ce n'est donc pas tout à fait la même chose que ce qui vient d'être dit.

Forster-Vannini Erika · 1VP-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 6 Stimmen

Dagegen ... 20 Stimmen