Heure des questions. Question Roth-Bernasconi Maria. Les coûts de la lutte contre la fraude dans l'AI au Kosovo

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

En Thaïlande, six enquêtes sont en cours; les frais pour une enquête se montent à environ 5000 francs. Deux de ces enquêtes ont déjà abouti et, dans un des deux cas, la rente a été supprimée. Dans le contexte de la Thaïlande, pour des frais engagés de l'ordre de 10 000 francs, le montant de la rente supprimée permet une économie de quelque 25 000 francs par année. Dans le contexte d'une politique de tolérance zéro en matière de fraude, les frais engagés pour des observations passent au second plan. De plus, à l'heure actuelle, on ne dispose pas de données suffisantes pour établir une relation précise entre les moyens investis et les épargnes escomptées par le biais des suppressions de rentes. Il est certain que le système de lutte contre la fraude engendrera des résultats toujours plus positifs au fur et à mesure de l'écoulement du temps et des expériences acquises.

Sans même parler du caractère de prévention que revêt la lutte contre la fraude, des démarches sous quelque forme que ce soit - qui aboutissent à une décision de suppression de rente AI - génèrent non seulement des économies substantielles pour l'AI, mais peuvent encore contribuer à des économies pour d'autres assurances telles que les prestations complémentaires ou les rentes du deuxième pilier.

Au Kosovo, en raison de pressions et de menaces sérieuses à l'encontre du personnel de l'entreprise mandatée, les enquêtes ont dû être stoppées pour des raisons de sécurité. C'est pourquoi l'AI a décidé de réagir de manière encore plus stricte: le versement des rentes AI au Kosovo sera désormais suspendu en cas de soupçons fondés sur la conformité légale puisque seules des mesures d'observation, qui sont momentanément entravées, permettraient de lever le doute ou de le confirmer.

Roth-Bernasconi Maria · Mit-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

Je vous remercie de vos réponses. La procédure qui consiste à suivre les personnes soupçonnées, à les filmer ou à faire des rapports précis sur leurs faits et gestes respecte-t-elle les droits de la personnalité?

Couchepin Pascal · BR-M · Consiglio federale · Vallese

J'ai l'impression que oui et, si tel n'était pas le cas, soit un tribunal, soit une autorité devrait nous le signaler. Mais je crois que quelqu'un qui reçoit une rente n'est pas dans la même situation que quelqu'un qui n'obtient aucune rente de la part de l'Etat. Celui qui reçoit une rente a fait une demande, a fait des déclarations et il s'est engagé sur la base de celles-ci. Par conséquent, si on a des soupçons qu'il triche, c'est normal qu'on le surveille, parce qu'il a accompli un acte positif en demandant à l'Etat de lui donner une rente sur la base de dispositions légales et de déclarations.

Par conséquent, je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas, en cas de doutes et dans les limites de la proportionnalité, le surveiller, voire même le filmer.