Heure des questions. Question Heim Bea. Gestion de la banque de données des virus grippaux. Conséquences pour la Suisse de la perte du mandat / Heure des questions. Question Heim Bea. La Suisse perd-elle la gestion de la plus importante banque de données de virus au monde?

Burkhalter Didier · BR-M · Consiglio federale · Neuchâtel

A la suite de l'apparition de la grippe H5N1 (grippe aviaire), la fondation américaine "Global Initiative on Sharing Avian Influenza Data" (Gisaid) avait lancé en 2006 l'idée de créer une base de données qui permette aux chercheurs d'accéder rapidement au séquençage et aux données épidémiologiques des virus du type influenza en vue du développement de vaccins. La fondation américaine a donné ensuite à l'Institut suisse de bioinformatique (ISB) le mandat de créer cette base de données dénommée "Epiflu".

La Confédération, par l'intermédiaire de l'Office fédéral de la santé publique et du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche, a accordé à ce projet particulier une aide unique de 100 000 francs. Rappelons que l'ISB est une fondation au sens de l'article 80 du Code civil. L'institut est soutenu par plusieurs cantons et hautes écoles, ainsi que par la Confédération, en vertu de l'article 16 de la loi sur la recherche, au titre de service scientifique auxiliaire. L'aide fédérale mentionnée dans la question - 7,8 millions de francs en fait en 2009 - est destinée à la réalisation et à l'exploitation de la base de données Swissprot, la base de données sur les protéines la plus importante au monde, qui n'a rien à voir avec la base de données Epiflu.

En ce qui concerne Epiflu, il faut rappeler qu'en février 2008 la fondation américaine a signé avec l'institut suisse un contrat portant essentiellement sur la rémunération qui devait revenir à l'ISB pour le développement et l'exploitation de cette base de données bien précise. Or, il se trouve que la fondation américaine, qui est une fondation privée quant à elle, n'a pas honoré ses engagements financiers à ce jour. De ce fait, l'ISB a décidé de maintenir la base de données qu'il a développée à ses propres frais et de l'exploiter en son propre nom, sous le nom légèrement modifié d'Openflu.

A aucun moment, l'accès à Openflu n'a été restreint. Les utilisateurs enregistrés ont toujours pu et peuvent toujours y accéder en tout temps et gratuitement et y entrer leurs propres données. La base de données est donc mise à jour et elle est à la disposition de la communauté scientifique internationale sans aucune restriction. Elle continuera à être exploitée et financée par l'ISB.

La fondation américaine a décidé pour sa part de faire développer une nouvelle base de données en Allemagne, c'est juste. Par ailleurs, la fondation Gisaid avait porté plainte aux Etats-Unis contre l'ISB, plainte qu'elle a retirée avant la date d'audience. Actuellement, une procédure d'arbitrage est en suspens à Genève. Compte tenu de ces éléments, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche n'a aucun motif d'intervenir actuellement.