Beurteilung der neuen Regionalpolitik

Forster-Vannini Erika · P-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Der Interpellant beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

La réponse du Conseil fédéral donne des éléments tout à fait intéressants qui apportent un éclairage à cette situation nouvelle. Nous constatons en particulier que la transition entre les deux régimes peut en effet expliquer un creux dans une certaine mesure. Je pense donc qu'il faut relativiser certaines craintes et, sur ce point-là, je partage tout à fait l'avis du gouvernement.

Il y a également la mise en évidence de l'intérêt des conventions-programmes et des espoirs que l'on peut fonder sur celles-ci. Là, évidemment, nous sommes conduits à attendre. Toutefois, je voudrais mettre un bémol, parce que le sentiment demeure que la réduction particulièrement forte des aires géographiques concernées et de l'importance accordée à la politique régionale par rapport à ce qui était le cas du temps de l'arrêté Bonny pénalise quand même certains endroits. Sans vouloir tomber dans le cantonalisme, je représente ici un canton, le canton de Vaud, qui ne se réduit pas à sa région lémanique, certes extrêmement dynamique - il est vrai que l'économie tout autour du Léman a connu un véritable essor ces dernières années. Ce développement est parfaitement réjouissant, et il est incontesté - je tiens à le souligner vivement - que cette région n'a plus besoin d'une aide du type arrêté Bonny si tant est qu'elle en ait jamais eu besoin.

Mais le canton de Vaud, pour reprendre cet exemple, ne se réduit pas à la région de l'Arc lémanique. Il y a de véritables régions de montagne, il y a des régions de moyenne montagne, des régions de campagne tout à fait comparables à celles d'autres cantons, comme par exemple la Thurgovie. Et au fond on voit mal pourquoi un canton de ce type - dont certaines régions peinent vraiment sur le plan économique - ne figurerait plus parmi les régions bénéficiaires ou plus autant que cela est nécessaire.

Voilà une question qui reste posée, mais je suis d'accord pour considérer - notamment sous l'angle des conventions-programmes, je l'ai dit - l'idée selon laquelle il faut encore un peu attendre pour tirer un bilan. Il me paraissait quand même important d'attirer l'attention du Conseil fédéral sur le fait que, avec la nouvelle politique régionale, on sent tout de suite des effets assez forts.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je m'exprime très brièvement pour dire que je pense, comme Monsieur Recordon, qu'il est un peu tôt pour tirer un bilan de la nouvelle politique régionale. Je souhaite simplement témoigner du fait que, dans certaines régions, notamment dans celle de l'Arc jurassien, on ressent plutôt négativement les premiers effets de cette nouvelle politique. Je dirai que la faute n'incombe pas forcément à la politique elle-même, dans la mesure où souvent, le problème, c'est que les effets de la politique régionale se conjuguent malheureusement avec ceux de la crise actuelle, et il est vrai que cela en fait une sorte d'amplificateur des problèmes. C'est pour cela que je demande que le Conseil fédéral soit vraiment très attentif à ces effets-là lorsqu'il tirera son bilan après une certaine durée d'application.

Leuthard Doris · VPBR-F · Bundesrat · Aargau

Je suis tout à fait d'accord avec les commentaires de Messieurs Recordon et Berberat: cela a toujours été un projet dans lequel on avait prévu que la définition des seuls bénéficiaires ne serait pas statique. On vérifiera toujours si les critères ont changé.

Il faut aussi évaluer si les effets et les buts de la nouvelle politique régionale sont atteints. C'est pourquoi le bilan intermédiaire de la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale en 2011 ainsi qu'en 2010 le rapport de mon département concernant la délimitation des zones seront nécessaires et utiles pour dresser un premier bilan de tous les effets de la nouvelle politique régionale. Ils seront aussi utiles pour adapter la définition, la délimitation des zones bénéficiaires. Sur ce point, on est tout à fait d'accord avec vous.

On reçoit des représentants des cantons - notamment de ceux qui profitent maintenant dans la période intermédiaire encore de quelques soutiens financiers - et aussi des chiffres et des descriptions des effets. On a donné aux experts le mandat de vérifier comment s'est passée la concrétisation jusqu'en 2009. Alors, ce sera fait, et l'année prochaine on vous informera au sujet des résultats de la nouvelle politique régionale et on en parlera avec les autorités cantonales compétentes.