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Partecipazione della Svizzera all'impianto di ricerca europeo XFEL. Approvazione
Steiert Jean-François · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo socialista
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a adopté, par 22 voix contre 0 et 1 abstention, le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL, après que le Conseil des Etats en eut fait de même le 30 septembre 2010. Le projet vise à renforcer la collaboration scientifique en matière de recherche au niveau international et, par la même occasion, le rôle de la Suisse comme pôle de recherche et d'innovation.
Matériellement, le projet qui nous est soumis aujourd'hui porte sur la construction et l'exploitation d'une infrastructure de recherche visant à l'observation et à l'analyse de phénomènes naturels de dimension nanoscopique ou picoscopique. Pour les gens que ces termes inhabituels irritent quelque peu, je précise que l'ordre de grandeur se situe entre le millionième et le milliardième de millimètre.
Plus concrètement, l'installation est constituée d'un laser à électrons libres dans le domaine des rayons X - ce qui donne l'acronyme XFEL en anglais -, qui permet d'observer et d'analyser les propriétés de matériaux, mais aussi des structures et des processus biochimiques à l'échelle atomique. Cette installation permettra des recherches de pointe dans des domaines aussi variés que la physique, la chimie, la biochimie, la médecine, la pharmacologie, les sciences des matériaux, les sciences de la terre ou encore les nanotechnologies.
L'engagement de la Suisse dans cette installation européenne en concurrence avec un projet japonais et un projet américain sera par ailleurs utile pour la réalisation d'une installation XFEL suisse - ou Swiss FEL -, de dimension plus modeste, mais qui permettra des recherches autonomes complémentaires ou de préparation aux recherches européennes à des coûts de fonctionnement nettement plus bas.
La commission s'est notamment penchée sur la question de la complémentarité entre la participation financière au projet européen et le futur projet suisse qui devrait se dérouler dans l'antre de l'Institut Paul Scherrer à Würenlingen et a obtenu des réponses satisfaisantes de la part du secrétaire d'Etat à l'éducation et à la recherche et du Conseil fédéral sur cette complémentarité. Il s'agit notamment de préparer dans un contexte moins coûteux des travaux qui, ensuite, peuvent être développés dans le projet européen. Cette préparation peut se faire à moindres coûts au niveau suisse.
Le montant de cette première participation dont nous parlons aujourd'hui est de 26,7 millions de francs. Ce montant a déjà été approuvé par nos chambres dans le cadre du dernier message FRI. La Commission des finances, qui a traité le message, a par ailleurs renoncé à un corapport.
Formellement, la participation de la Suisse s'articule autour d'une convention internationale qui réunit treize pays - l'Allemagne, la Chine, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la Russie, la Slovaquie, la Suède et la Suisse - dont onze l'ont d'ores et déjà signée. L'engagement de la Suisse porte pour l'instant sur une participation à la construction de l'installation européenne de recherche XFEL: une contribution financière directe pour un tiers; la mise à disposition d'équipements techniques de haute technologie, qui seront fournis par l'Institut Paul Scherrer, pour deux tiers.
Enfin, il n'est pas exclu que, sur le montant total de 1 milliard de francs qui sera investi pour l'installation à Hambourg, les entreprises suisses puissent profiter de commandes, notamment dans le domaine des technologies de pointe. Il ne s'agit évidemment pas des travaux de chantier ou d'autres travaux, qui seront sans doute attribués à des entreprises du lieu, comme cela a été relevé en commission également, mais nous avons en Suisse, dans un certain nombre de domaines relatifs à la construction de telles installations, des entreprises capables de soutenir la concurrence aux niveaux européen et international.
Quant à la décision de participer à la future exploitation de l'installation européenne, qui devrait atteindre un montant de 4 à 6 millions de francs par an pour la Suisse, elle pourra intervenir ultérieurement et fera l'objet d'une décision distincte, en principe au plus tôt en 2014.
Le Conseil fédéral a traité une première fois la convention lors de sa séance du 29 octobre 2008 et consulté par la suite les deux Commissions de la science, de l'éducation et de la culture, conformément aux dispositions idoines de la loi sur le Parlement. L'approbation des deux commissions a permis l'entrée en vigueur provisoire de la convention au 30 novembre 2009, ce qui a rendu la Suisse partie prenante de la Sàrl propriétaire de la future installation.
Formellement, ce projet d'arrêté fédéral comprend deux décisions distinctes: premièrement, l'approbation de la Convention du 30 novembre 2009 relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X à Hambourg; deuxièmement, l'autorisation donnée au Conseil fédéral de notifier à la République fédérale d'Allemagne, dépositaire de la convention, l'accomplissement des procédures internes nationales d'approbation.
Enfin, l'arrêté fédéral est sujet au référendum facultatif, comme tous les traités internationaux qui prévoient l'adhésion à une organisation internationale.
Au nom de la commission, qui s'est prononcée de façon unanime, je vous recommande de soutenir ce projet.
Riklin Kathy · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp
Die WBK beantragt Ihnen, der Teilnahme der Schweiz an der internationalen Forschungsinfrastrukturanlage European XFEL zuzustimmen. XFEL steht für "X-Ray Free-Electron Laser". Die europäische Freie-Elektronen-Röntgenlaseranlage ermöglicht Untersuchungen von naturwissenschaftlichen Phänomenen im Nano- bis Picometerbereich, d. h. in Bereichen von 10 hoch minus 9 bis 10 hoch minus 12 Metern. Mit dieser Forschungsinfrastruktur sollen Materialeigenschaften im atomaren Bereich, aber auch Aufbau und Abläufe im biochemischen Bereich beobachtet und analysiert werden. Wie der Staatssekretär für Bildung und Forschung, Mauro Dell'Ambrogio, uns erklärte, werden Wissenschaftsbereiche der Physik, der Chemie, der Biochemie, der Medizin, der Pharmakologie, der Material- und der Geowissenschaften, aber auch der Archäologie und der Kunstgeschichte diese Infrastruktur nutzen können.
Das Projekt European XFEL basiert auf einer internationalen Zusammenarbeit. Mit dem Bau dieser Anlage in Hamburg wurde bereits 2009 begonnen. Mit der Teilnahme an diesem Projekt führt die Schweiz ihre internationalen Forschungskooperationen im Hinblick auf eine Festigung und Stärkung des hiesigen Forschungs- und Innovationsstandorts fort.
Die europäische Anlage XFEL ist keine Konkurrenz, sondern eine Ergänzung zu Swiss FEL, der am Paul-Scherrer-Institut (PSI) geplanten Anlage. Zu Ihrer Information: Die Schweizer Anlage Swiss FEL soll 280 Millionen Franken kosten, wovon 100 Millionen Franken bereits zugesagt sind, und zwar 60 Millionen vom PSI, 10 Millionen von den ETH und 30 Millionen vom Kanton Aargau. Die Forschenden, auch die medizinische und pharmazeutische Industrie, werden hier einen grossen Teil ihrer Versuche durchführen können, denn die Forschungszeit am XFEL in Hamburg wird sehr beschränkt sein. Ausserdem wird die Schweiz durch ihre Beteiligung an European XFEL viel für den Bau von Swiss FEL profitieren können.
Der Ständerat hat dem Vorhaben bereits einstimmig zugestimmt. Der Beitrag der Schweiz in der Höhe von 15 Millionen Euro oder rund 26 Millionen Franken verpflichtet uns vorerst zu einer Teilnahme an der Phase 1. Beinahe die Hälfte des Projekts finanziert Deutschland, ein Viertel Russland. Neben der Schweiz werden auch China, Dänemark, Frankreich, Griechenland, Italien, Polen, Schweden, die Slowakei, Spanien und Ungarn beteiligt sein. Über eine Teilnahme am Betrieb in Hamburg und damit an der wissenschaftlichen Nutzung der Anlage soll zu einem späteren Zeitpunkt entschieden werden. Die finanziellen Mittel zur Schweizer Teilnahme an European XFEL wurden mit der Botschaft über die Förderung von Bildung, Forschung und Innovation in den Jahren 2008-2011 bereits bewilligt.
Die WBK-NR genehmigte die Vorlage mit 21 Stimmen bei 1 Enthaltung und bittet Sie, der Schweizer Teilnahme an der internationalen Forschungsinfrastrukturanlage European XFEL zuzustimmen.
Burkhalter Didier · BR-M · Consiglio federale · Neuchâtel
Nous aimerions tout d'abord remercier la commission pour l'accueil très clairement favorable qu'elle a réservé à ce projet ainsi que les rapporteurs, également pour leur travail, et vous proposer nous aussi de vous rallier à ce projet, soit d'approuver la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL.
Comme cela vient de vous être dit, c'est en fait une approbation pour la phase de construction. Lorsqu'on arrivera à la phase d'exploitation, il faudra confirmer notre approbation - ce sera vers 2014/15. Mais nous sommes d'avis que cela signifie quand même très clairement, dès maintenant, que la Suisse participe pleinement à ce qui peut être déterminé comme une aventure mondiale technologique très importante.
XFEL offrira en effet à terme - vers 2015 - un outil de recherche qui ouvre des perspectives scientifiques inédites dans de nombreux domaines: la physique, la chimie, la biochimie, la médecine, la pharmacologie, la science des matériaux, les sciences de la terre, sans parler de l'archéologie ou encore de l'histoire de l'art. Cela va véritablement très loin.
J'aimerais rappeler ici que les moyens nécessaires à la participation de la Suisse à XFEL avaient déjà été demandés et obtenus dans le cadre du message de 2007 sur la formation, la recherche et l'innovation pour la période allant de 2008 à 2011.
Le projet XFEL est en fait doublement novateur: d'une part par la machine elle-même, d'autre part par son champ d'application. Premièrement, la machine XFEL est en fait une révolution dans les lasers. Avec Swiss FEL et XFEL, on passera peut-être du laser traditionnel - ce que vous avez dans vos ordinateurs, dans toutes ces petites boîtes noires que vous regardez à peu près tout le temps pendant les débats au Conseil national - au laser à électrons libres, ce qui devrait convenir particulièrement à certains d'entre vous. C'est une nouvelle génération de lasers qui ouvre des perspectives très intéressantes pour la recherche, l'industrie et, de manière générale, le grand public. Voilà pour la machine elle-même.
Deuxièmement, concernant le champ d'application, le projet XFEL est aussi novateur: il permet des observations sur des structures et des processus jusqu'à présent inaccessibles, notamment si on les compare avec ce qui se faisait par exemple avec les synchrotrons traditionnels. Il s'agit de rendre les processus chimiques visibles à l'échelle moléculaire, ce qui est au fond le rêve de beaucoup de chercheurs et qui permet des percées dans des domaines - encore une fois - tels que la médecine, l'énergie, les matériaux. Bref, ce sont des éléments fondamentaux pour les grands débats globaux actuels.
J'aimerais encore souligner l'importance de ce projet en regard de la concurrence internationale. Vous êtes tous d'accord, alors cela va de soi que la Suisse entre dans la compétition internationale. Il y a trois projets au niveau mondial, dont XFEL en Allemagne, les deux autres projets étant menés aux Etats-Unis et au Japon. La Suisse veut participer pleinement à cette compétition technologique mondiale. La stratégie du Conseil fédéral passe également par la réalisation du projet Swiss FEL mené à l'Institut Paul Scherrer à Villigen. Cela explique d'ailleurs également - vous l'aurez peut-être remarqué - l'effort particulier en faveur des grandes infrastructures de recherche qui a été décidé par le Conseil fédéral il y a une dizaine de jours dans le cadre du message FRI 2012 - il s'agit donc du message transitoire entre la période 2008-2011 et la future période quadriennale 2013-2016.
Les projets XFEL et Swiss FEL présentent évidemment une certaine similitude, mais ils sont surtout complémentaires. La technologie de base est la même; par contre, le champ d'application des deux machines est différent, d'où l'intérêt de pouvoir utiliser les deux. Cela aura un effet très structurant et très positif pour la recherche suisse. C'est au fond la même stratégie que celle que nous avions déjà mise en place à l'époque du synchrotron, où la Suisse était à la fois dans le projet européen à Grenoble et dans le projet Swiss Light Source, également à l'Institut Paul Scherrer de Villigen.
Nous vous remercions d'adopter à nouveau cette stratégie dans le cadre de la technologie du laser et de permettre ainsi à la Suisse de rester au top niveau mondial dans le domaine des grandes installations de recherche.
Germanier Jean-René · P-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo liberale-radicale
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Bundesbeschluss über die Genehmigung der Schweizer Teilnahme an der internationalen Forschungsinfrastrukturanlage European XFEL
Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1, 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1, 2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen - Adopté
Votazione
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 165 Stimmen
Dagegen ... 3 Stimmen