Vertagung des Kaufentscheids für neue Kampfflugzeuge. Kennt der Bundesrat die wahren Kosten?

Altherr Hans · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · Freisinnig-demokratische Fraktion

Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Fournier Jean-René · Mit-M · Ständerat · Wallis · Fraktion CVP/EVP/glp

Maintenant, je vais plutôt vous entretenir quelques instants sur la manière dont nos industriels suisses ont été traités dans le cadre de l'évaluation de ce nouvel avion. Le projet de remplacement partiel du Tiger a fait l'objet d'une préparation qui était exemplaire. Durant la phase préparatoire de 2003 à 2007, les fournisseurs potentiels ont participé avec Armasuisse à l'élaboration du cahier des charges et de la définition des critères de sélection. Ces fournisseurs ont également été invités à développer, dès 2004 déjà, leurs relations avec l'industrie suisse pour se donner le temps de définir les projets et les activités porteuses.

La détermination affichée à l'époque et le sérieux avec lequel Armasuisse a conduit le projet se sont traduits par d'excellents résultats. Entre 2004 et 2009, les nouvelles participations industrielles ont touché plus de 300 entreprises de notre pays et se sont élevées à environ 500 millions de francs. Elles sont venues s'ajouter à un volume d'affaires courantes d'environ 1,5 milliard de francs que ces mêmes clients étrangers ont eu avec leurs fournisseurs suisses pendant la même période.

De nombreux instituts, nos écoles polytechniques, ainsi que nos universités ont également bénéficié de cet effort de collaboration, soit par des contrats de développement, soit par l'intégration dans des projets de recherche européens. Aussi bien que leurs collègues industriels, ils ont tous attaché beaucoup d'importance à ces développements très attrayants. Nombreux y ont cru et ont investi dans cet espoir.

Dès la fin de 2009, les déclarations faites par le chef du DDPS ont suscité la surprise, puis l'inquiétude. La décision d'arrêter, puis de ne pas arrêter l'évaluation du remplacement partiel du Tiger, à peine deux mois avant la fin d'un effort d'environ huit ans, n'a pas du tout été comprise.

Ensuite, de nombreux reports de messages sur la politique de sécurité, considérés comme préalable à toute décision au sujet du remplacement partiel du Tiger, et l'annonce d'un autre préalable, le rapport sur l'armée, ont entretenu l'incertitude dans toute la première partie de l'année 2010.

La décision du Conseil fédéral du 25 août 2010 et les explications que le chef du DDPS a données dans sa conférence de presse ont été très diversement interprétées, mais elles n'ont fait qu'aggraver l'incertitude et l'incompréhension générale. Alors que le Conseil fédéral déclarait vouloir remplacer le F-5 Tiger, qu'il chargeait le DDPS et le DFF d'étudier les modes de financement et qu'il souhaitait procéder à l'acquisition de nouveaux avions avant 2015, le chef du DDPS présentait un agenda totalement différent, prévoyant la reprise de l'évaluation après 2015 et l'acquisition vers la fin de la décennie.

Cette déclaration n'a pas choqué que les trois fournisseurs potentiels, car chacun d'entre eux était bien entendu conscient des risques qu'il courait. L'attitude et les déclarations du chef du DDPS ont eu un effet très négatif dans un cercle dépassant largement celui des industriels suisses intéressés par les affaires compensatoires. L'amertume a aussi été grande chez les principaux partenaires des trois concurrents que sont EADS, Saab et Dassault Aviation. Au moins une cinquantaine de grandes entreprises européennes ont contribué à l'effort promotionnel pour le développement d'affaires compensatoires et aux coûts des campagnes d'essais.

Les commentaires faits par le DDPS en matière d'acquisition d'armement ont non seulement terni l'image de l'armée suisse, reconnue pour la qualité de ses évaluations, mais aussi celle des industriels de notre pays. La qualité de leurs prestations jusqu'alors hautement réputée est maintenant mise en doute et nos explications sur le fonctionnement particulier de notre pays ne sont pas ou plus prises au sérieux selon une déclaration d'industriels suisses.

Renseignements pris justement auprès de nos industriels, le désenchantement des grands partenaires étrangers se fait déjà ressentir par une baisse notable de l'attention qu'ils portent à l'industrie suisse. Celle-ci va perdre l'espoir qu'elle a mis dans les affaires compensatoires et elle va perdre probablement une bonne partie des affaires nouvelles créées dans le cadre de l'évaluation du remplacement partiel du Tiger. Ce qui est encore plus grave, c'est qu'elle risque aussi de perdre une partie des affaires courantes maintenues à un bon niveau en vertu des bonnes relations que ces entreprises étrangères impliquées dans l'évaluation du remplacement partiel du Tiger ont volontairement entretenues durant ces dernières années avec leurs fournisseurs suisses.

Dans l'industrie suisse on dit volontiers que l'on ne prétend pas absolument vouloir acheter des avions de combat dans le seul but de générer des affaires compensatoires. Mais beaucoup d'industriels déplorent le traitement qui leur a été infligé par le département. Ils sont aussi nombreux à être inquiets de la piètre image que nous donnons à l'extérieur et de l'isolement susceptible d'en découler. Ils sont préoccupés par l'affaiblissement général de notre armée et par la perspective de voir notre défense aérienne fondre inexorablement. Plus inquiétant, ils ont consacré huit ans à développer de nouvelles activités stratégiques, activités auxquelles ils vont devoir renoncer en cas de report confirmé de l'achat du nouvel avion de combat. Certaines PME qui ont risqué gros et se sentent un peu trahies.

En conclusion, une liberté d'action pleine et entière telle que le revendique le Conseil fédéral pendant et après une évaluation, nous sommes tous d'accord sur ce point, mais pour autant que le chef du département tienne le même discours que le Conseil fédéral, faute de quoi la crédibilité politique et économique de la Suisse, comme partenaire fiable et sérieux, est à juste titre remise en cause, comme cela est malheureusement le cas pour ce programme de remplacement partiel du Tiger.

Maurer Ueli · BR-M · Bundesrat · Zürich

Zum Beschaffungsvorhaben Flugzeuge vielleicht noch einmal kurz Folgendes: Als man das startete, ging man davon aus, dass 22 Flugzeuge 2,2 Milliarden Franken kosten würden. Inzwischen wissen wir, dass 22 Flugzeuge mehr als das Doppelte kosten werden und dass sie später im Alltag, im Unterhalt, ebenfalls sehr viel teurer sein werden, als man ursprünglich gedacht hat. Das ist etwas Grundlegendes, das sich gegenüber dem seinerzeitigen Beschaffungsantrag geändert hat.

Das Zweite, das sich geändert hat, sind die extrem stark steigenden Betriebskosten der Armee. Zum Zeitpunkt, als man dieses Projekt gestartet hat, stand pro Jahr etwas mehr als eine Milliarde Franken für Rüstungsprogramme zur Verfügung; man ging also davon aus, dass diese Flugzeuge mit zwei Rüstungsprogrammen beschafft werden könnten. Inzwischen sind die Betriebskosten der Armee XXI massiv gestiegen, insbesondere aufgrund der teuren Führungssysteme, zudem stehen statt etwa 1 oder 1,2 Milliarden Franken pro Jahr noch 400 bis 500 Millionen zur Verfügung. Statt zwei Rüstungsprogrammen, wie es ursprünglich angedacht war, müssten heute, damit man diese Flugzeuge kaufen kann, etwa acht oder vielleicht gar zehn Rüstungsprogramme ausfallen. Das ist etwas, das sich grundsätzlich geändert hat. Unter diesen neuen Voraussetzungen ist es nicht möglich, ohne zusätzliche Mittel ein Flugzeug zu kaufen.

Jetzt ist es müssig, in der Vergangenheit zu suchen, ob man Fehler gemacht hat oder nicht. Man war vielleicht etwas optimistisch. Das ist aus heutiger Sicht durchaus so, aber aus damaliger Sicht war es noch so einigermassen vertretbar, das vorzulegen, insbesondere auch darum, weil Flugzeuge grundsätzlich beschafft und ersetzt werden müssen. Aber das hat sich geändert. Wir haben das relativ rasch erkannt. Das war eigentlich schon vor meinem Amtsantritt der Fall, und ich beantragte dann in Übereinstimmung mit der Armeeführung dem Bundesrat bereits im September 2009, das Verfahren abzubrechen, weil es keinen Sinn hatte, die Anbieter noch länger zappeln zu lassen, und es besser war, reinen Tisch zu machen und den Anbietern zu sagen, dass das so nicht möglich ist.

Der Bundesrat hat dann Wege gesucht - genauso wie es jetzt Herr Fournier dargestellt hat -, um diese Flugzeuge trotzdem zu beschaffen. Gründe dafür waren einmal die militärische Notwendigkeit, dann das Potenzial für die Industrie. Flugzeuge sind ein gutes Geschäft für die Wirtschaft. Es ist ein Hightech-Bereich, der Arbeitsplätze schafft und die Schweiz an der Entwicklung teilhaben lässt. Aus dieser Sicht ist es wichtig, im Rüstungsgeschäft zu bleiben.

Der Bundesrat ist nach dieser ganzen Prüfung nach einem Jahr zum Schluss gekommen, ohne zusätzliche Mittel reiche es leider nicht. Jetzt stehen diese Flugzeuge auch zuoberst auf meinem Wunschzettel an das Christkind. Aber das Christkind wäre eigentlich das Parlament, indem es die Mittel zur Verfügung stellt. Sie können das aber auch nicht tun. Realpolitisch müssen wir einfach sehen, dass es nicht möglich ist, kurzfristig so viele Mittel an anderen Orten einzusparen, um sie für Flugzeuge auszugeben.

Der Weg, den der Bundesrat gewählt hat, ist ein schmerzlicher; ich habe ihn bereits geschildert. Bis Ende nächsten Jahres sollen Finanzierungsmöglichkeiten aufgezeigt werden, um diese dann 2011 in das Finanzierungsprogramm für die nächste Legislatur einfliessen zu lassen. Dann können wir bis spätestens 2015 an eine neue Evaluation herangehen. Das heisst, wir müssen fast bei Feld eins beginnen. Denn bis 2015 wird sich technisch einiges geändert haben. Das ist der Nachteil dieser Lösung. Der Vorteil ist, dass wir dann wieder auf einem neuen Stand sind, dass wir dann wissen, wer noch bietet, wer welche Flugzeuge anbietet. Dann werden wir darangehen, und das heisst für uns, dass in der Grössenordnung 2020 die ersten Flugzeuge eintreffen sollten.

Das ist ein pragmatisches Vorgehen, ein realistisches - etwas anderes, meine ich, ist unverantwortlich. Es hat den Nachteil - und da hat Herr Fournier Recht, wenn er darauf hinweist -: Die Wirtschaft kann keine Gegengeschäfte machen. Aber wir können Flugzeuge nicht nur kaufen, um der Wirtschaft zu dienen; wir müssen das in ein Gleichgewicht bringen. Aus Sicht der Ruag, die diese Flugzeuge dann wahrscheinlich montieren wird, ist das möglich, denn so lange bleiben wir mit dem Upgrade des F/A-18 im Geschäft. Wir nehmen also an der neuesten Technologieentwicklung teil. Aber wir dürfen dann aus Industriesicht keine weitere Lücke entstehen lassen.

Die ganze Geschichte ist unerfreulich, ich weiss das. Aber ich glaube, sie ist transparent. Wir haben immer versucht, sie transparent darzustellen: Es braucht eine Finanzierung und dann eine pragmatische Beschaffung.

Ich habe es schon vorher ausgeführt: Es wird dann gleich auch den Ausblick auf den Ersatz des F/A-18 geben, also auf eine Gesamterneuerung, mit dem Vorteil, dass wir dann auf eine Einflottenpolitik wechseln können. Als kleines Land leisten wir uns immer noch eine Zweiflottenpolitik, also zwei verschiedene Flugzeuge, mit entsprechend höheren Kosten am Boden, bei der Ersatzteilhaltung, bei der Ausbildung usw. Die Einflottenpolitik wird ein Vorteil sein.

Es gibt Vor- und Nachteile, aber was wir mit dieser Beschaffung vorschlagen, ist eigentlich nichts Ausserordentliches. Es sind Kosten entstanden bei den Anbietern. Das tut mir grundsätzlich leid, aber es ist nicht aussergewöhnlich, dass Beschaffungen verschoben werden, das passiert auch im Ausland. Wir sind mit all diesen Partnern ohnehin im Rüstungsgeschäft. Ich glaube nicht, dass die Verschiebung Auswirkungen haben wird; im Gegenteil, man wird auch in Zukunft gerne wieder für die Schweiz offerieren. Ich glaube, das Verständnis für diese Situation ist auf der Seite der Anbieter durchaus vorhanden, weil auch andere Länder in ähnlichem Ausmass immer wieder von mangelnden Finanzen betroffen sind. So sehr das zu bedauern ist, so sehr man damals vielleicht etwas zu optimistisch war, ist es, glaube ich, jetzt richtig, das Verfahren so aufzugleisen, dass wir zuerst die Finanzierung sicherstellen und dann an die Beschaffung der Flugzeuge gehen.