Kostengünstige und unbürokratische Abwicklung von Zollverfahren auch für KMU

Inderkum Hansheiri · P-M · Ständerat · Uri · Fraktion CVP/EVP/glp

Präsident (Inderkum Hansheiri, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt mit 10 zu 1 Stimmen, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Annahme der Motion.

Marty Dick · Mit-M · Ständerat · Tessin · Freisinnig-demokratische Fraktion

En effet, vous avez reçu un rapport écrit de la commission. Le souci exprimé dans la motion est de simplifier les procédures douanières, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Les grandes entreprises, celles qui ont chaque jour affaire à des procédures douanières, disposent d'un logiciel qui est cher. Les petites et moyennes entreprises doivent quant à elles accomplir la procédure normale et remplir un tas de formulaires. L'Administration fédérale des douanes est en train de tester une application électronique, "web-dec", avec laquelle on pourrait directement accomplir ces procédures pour éviter toute la paperasserie. A l'avenir, on disposerait donc d'un logiciel complexe pour ceux qui ont systématiquement affaire aux procédures douanières et de cette solution "web-dec", qui est en phase finale du test, pour les petites et moyennes entreprises.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion et la commission, par 10 voix contre 1, vous propose également de le faire.

Inderkum Hansheiri · P-M · Ständerat · Uri · Fraktion CVP/EVP/glp

Angenommen - Adopté