Bedrohte regionale Bahnlinien. Eine beunruhigende und widersprüchliche Botschaft

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): L'interpellante si dichiara parzialmente soddisfatto della risposta del Consiglio federale e chiede una breve discussione. - Non vi sono obiezioni.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je remercie tout d'abord le Conseil fédéral de sa réponse, qui ne me satisfait que partiellement. Dans ce domaine, je ne peux pas m'empêcher parfois de penser que l'on se situe un peu dans une logique de sacrifices rituels - comme dans d'autres domaines d'ailleurs - puisque ce genre de question revient régulièrement en discussion. A l'évidence, il ne me semble pas tabou de chercher à optimiser les ressources. Toutefois, si l'on tend à réduire les dépenses, aussi dans les transports publics, il ne faut pas dans un autre domaine, celui de la fiscalité par exemple, réduire aussi les recettes - ce qui est problématique lorsqu'on cherche à équilibrer un budget.

Je prends acte avec satisfaction du fait que l'exécutif fédéral ne se contente pas, dans sa réponse, de prendre uniquement en compte les aspects financiers, mais qu'il indique aussi qu'il examinera les questions liées à la desserte régionale et fera en sorte de tenir compte des intérêts de la politique d'aménagement du territoire, sans ignorer les besoins régionaux. Je crois que c'est satisfaisant, dans la mesure où certains pouvaient craindre, d'une certaine manière, que seuls des intérêts financiers étaient en jeu; le Conseil fédéral nous rassure quelque peu sur cette question.

Je pense aussi qu'il est bienvenu que le Conseil fédéral rappelle que l'effet du réseau des transports publics en général, et du rail en particulier, est important dans la mesure où les petites lignes permettent d'"irriguer" les plus grandes. En ce qui me concerne, je ne suis pas fermé à l'idée qu'on puisse parfois remplacer des lignes ferroviaires par un service de bus, par exemple lorsque les gares sont très mal situées par rapport aux localités - dans ce cas, cela peut être un plus. Mais, comme des exemples étrangers le montrent, la suppression de lignes ferroviaires secondaires n'est pas suffisante pour corriger de façon significative les coûts du système.

Il est important d'être extrêmement attentif à ces questions-là parce que vous le savez, Madame la conseillère fédérale, l'inquiétude est grande dans le canton que je représente et dans d'autres où certaines lignes sont menacées.

Je suis donc en tout cas satisfait de la réponse dans la mesure où l'on voit qu'il y aura un examen tout à fait attentif de la question et que, je le répète, les effets financiers ne seront pas les seuls à être pris en compte, mais qu'il y aura aussi les effets sur l'aménagement du territoire, la desserte régionale, la vie en quelque sorte dans certaines régions périphériques qui, en fin de compte, ont besoin d'une liaison ferroviaire.

Je me permettrai quand même d'attirer l'attention du Conseil fédéral sur sa réponse, notamment sur une ligne qui m'est chère, la ligne menant de Morteau - qui se trouve dans le département du Doubs en France - au Locle et à La Chaux-de-Fonds. Cette ligne est menacée, ou en tout cas en examen, et je signale au Conseil fédéral qu'il est extrêmement important d'être très attentif à cette question dans la mesure où cette ligne a été réhabilitée il y a peu de temps pour permettre un transfert de la route au rail notamment des nombreux frontaliers qui utilisent actuellement leur voiture, ce qui cause des problèmes de goulets d'étranglement, notamment dans les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Cette ligne a du succès, de plus en plus de gens l'utilisent. Il serait donc très dommageable qu'on remplace cette ligne ferroviaire renaissante par une ligne de bus.

Pour le reste, je fais confiance au Conseil fédéral quant au fait qu'il examinera de façon tout à fait attentive ces questions-là puisque chaque disparition d'une ligne ferroviaire est quasiment irréversible. Il faut donc être très prudent avant de supprimer ces lignes et de les remplacer par des lignes de bus.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Je pense que le Conseil fédéral est très soucieux des transports publics et notamment de ceux desservant les régions. Mais les transports publics ne sont pas nécessairement des trains; il peut également s'agir de bus, notamment de cars postaux. Il existe ainsi différentes manières de répondre aux besoins des régions périphériques.

Nous sommes aujourd'hui confrontés au problème suivant: les coûts annuels pour le transport régional augmentent d'année en année. Ils s'élèvent actuellement à 1,7 milliard de francs, à la charge des cantons et de la Confédération, car ces coûts sont partagés. Et on a aussi constaté un grand nombre de commandes de lignes provenant des cantons, qui assument une couverture des coûts de 10 à 30 pour cent. Le taux de couverture de la ligne reliant Les Ponts-de-Martel à La Chaux-de-Fonds, que vous avez mentionnée, est de l'ordre de 20 pour cent seulement. Beaucoup d'autres lignes ont un taux de couverture cantonal de 10 pour cent, voire de moins de 10 pour cent.

La Confédération et les cantons ont également comme tâche de rechercher des solutions. Nous ne souhaitons pas que ces services disparaissent, mais des solutions existent. Puisque le rail a un taux de couverture si bas, le bus ou le car postal est probablement meilleur marché. La Confédération et les cantons recherchent des solutions pour chaque ligne; ils essayent de déterminer si les millions de francs investis peuvent être utilisés d'une manière plus efficiente. Cet examen doit être mené, notamment à cause de l'augmentation annuelle des budgets.

Je pense qu'il faut quand même considérer aussi les besoins des centres urbains, des agglomérations, que vous défendez aussi. Il faut qu'on trouve un équilibre dans le financement. C'est notre tâche d'examiner de manière sélective si dans certains cas le passage à un service de bus ou d'autres solutions seraient envisageables et seraient vraiment, au final, la meilleure option aussi bien pour les besoins de la population que sur le plan des finances.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je ne veux pas prolonger de façon abusive ce débat, mais j'aimerais simplement relever que le Conseil fédéral nous a signalé qu'il collaborera avec les cantons. Je n'avais pas de souci à ce sujet, mais c'est important, parce que ce sont quand même les cantons, et aussi les communes, qui seront consultées par ceux-ci, qui sont le mieux à même d'indiquer les problèmes qui se posent. Une concertation doit donc avoir lieu. Je le répète, je comprends que dans certains cas limites on puisse remplacer le train par le bus, mais faisons très attention dans ce domaine, parce qu'il faut certes tenir compte des aspects financiers mais pas uniquement de cela.