Stop alla sovrappopolazione - sì alla conservazione delle basi naturali della vita. Iniziativa popolare

Intervento procedurale

Ordnungsantrag der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Das Geschäft ist in Kategorie II (180 Minuten Redezeit) zu behandeln.

Motion d'ordre du groupe de l'Union démocratique du Centre

L'objet est traité en catégorie II (180 minutes de débat).

Antrag der Fraktion der Bürgerlich-Demokratischen Partei

Rückweisung der Vorlage an die Kommission

mit dem Auftrag, die Frage der Gültigkeit in Absprache mit der Staatspolitischen Kommission des Ständerates erneut zu prüfen. Gestützt auf die beiden konkreten Beispiele der Erbschaftssteuer-Initiative und der Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung" soll eine tragfähige Praxis definiert werden, welche sowohl dem Prinzip des Respekts vor den demokratischen Rechten der Initianten als auch der Rechtsstaatlichkeit Rechnung trägt.

Proposition du groupe du Parti bourgeois-démocratique

Renvoyer le projet à la commission

avec mandat de réexaminer la validité de l'initiative, en concertation avec la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Il s'agit de définir, sur la base des deux exemples concrets que sont l'initiative sur la réforme de la fiscalité successorale et l'initiative populaire "Halte à la surpopulation", une pratique acceptable qui respecte aussi bien les droits démocratiques des auteurs d'initiatives que le principe de l'Etat de droit.

Lustenberger Ruedi · P-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo PPD-PEV

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Wir führen eine allgemeine Aussprache und behandeln darin auch die Frage der Rückweisung an die Kommission und die Frage der Gültigkeit der für heute traktandierten Volksinitiative. Die Behandlung der Volksinitiative wird viel mehr Zeit in Anspruch nehmen, als ursprünglich angenommen wurde. Da sich 62 Rednerinnen und Redner gemeldet haben, werden die heute zur Verfügung stehenden drei Stunden bei Weitem nicht ausreichen; wir gehen von einer Behandlungszeit von etwa sechs bis sieben Stunden aus. Ich habe vorgesehen, die Behandlung dieser Initiative am nächsten Montag, dem 16. Juni 2014, fortzusetzen. Um sicherzustellen, dass das Geschäft am nächsten Montag fertigberaten werden kann, informiere ich Sie, dass die Sitzung vom 16. Juni 2014 erst geschlossen wird, wenn das Geschäft zu Ende beraten ist. Falls die zur Verfügung stehende Zeit von nochmals drei Stunden am nächsten Montag nicht ausreicht, wird die Sitzung mit offenem Ende geführt.

Sie haben einen Ordnungsantrag der SVP-Fraktion ausgeteilt erhalten.

Amstutz Adrian · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Sie haben die Übungsanlage für diese Monsterdebatte soeben vom Präsidenten gehört. Ich beantrage Ihnen für die Behandlung dieser Volksinitiative einen Wechsel zu Kategorie II mit 180 Minuten Redezeit. Das würde bedeuten, dass wir heute mit den Wortmeldungen etwa bis zum Votum des Bundesrates kämen. Am Donnerstag könnte dann in einem freien Zeitfenster die restliche Debatte stattfinden. Dort könnte der Bundesrat Stellung nehmen, und die Abstimmungen könnten durchgeführt werden.

Selbstverständlich halte auch ich die Redefreiheit hoch. Wenn eine Fraktion einzelne Mitglieder hat, die sich für diese Initiative aussprechen, dann können wir diesen Einzelpersonen grosszügig Redefreiheit gewähren. Aber es macht doch, gelinde gesagt, keinen Sinn, wenn wir jetzt 62-mal sagen, wir seien gegen diese Initiative; das macht wirklich keinen Sinn.

Ich bitte Sie in Anbetracht der restlichen wichtigen Geschäfte, die in dieser Session zu behandeln sind, meinem Ordnungsantrag auf Behandlung in Kategorie II mit 180 Minuten Redezeit zuzustimmen.

Caroni Andrea · Mit-M · Consiglio nazionale · Appenzello Esterno · Gruppo liberale radicale

Herr Amstutz, ich habe einmal vorgeschlagen, dass man Volksinitiativen generell in Kategorie II berät. Wären Sie jetzt, nach dieser neuen Erkenntnis, damit einverstanden, dass man die Spielregeln generell anpassen würde?

Amstutz Adrian · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Nein, damit bin ich dezidiert nicht einverstanden. Ich gebe Ihnen auch die Begründung dazu: Wissen Sie, Herr Kollege, wenn wir hier den Wettbewerb der Meinungen, der in einer direkten Demokratie wie der unseren hochzuhalten ist, auch leben wollen, dann müssen wir die Redefreiheit in aller Breite gewährleisten. Aber in diesem speziellen Fall, wo sich keine einzige Fraktion für diese Initiative ausspricht, macht es nun wirklich keinen Sinn, eine solche Übung durchzuführen. Das ist der wesentliche und matchentscheidende Unterschied.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag der SVP-Fraktion ... 78 Stimmen

Dagegen ... 70 Stimmen

(9 Enthaltungen)

Bugnon André · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

L'initiative populaire intitulée "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles" a été déposée le 2 novembre 2012 après avoir recueilli 119 816 signatures valables.

Son but est de modifier la Constitution suisse en y intégrant un article 73a visant à limiter l'accroissement de la population résidant dans notre pays, de façon à ce que son niveau soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles.

Ainsi, c'est avec un objectif de protection de l'environnement et afin d'éviter les effets négatifs qu'une surpopulation sur notre territoire entraînerait sur le plan de la protection du paysage et des ressources naturelles que cette initiative a été déposée.

Pour atteindre cet objectif, l'initiative propose de limiter l'accroissement de la population qui est attribuable au solde migratoire. La part de cet accroissement ne devrait pas dépasser 0,2 pour cent par an sur une moyenne de trois ans, ce qui implique de facto une limitation de l'immigration.

Pour éviter la pression démographique liée au fait que les disparités économiques entre les continents rendent notre pays attractif et pour éviter une croissance trop forte des populations des pays en voie de développement, l'initiative prévoit que la Confédération consacre 10 pour cent des moyens alloués à la coopération internationale au développement à favoriser la planification familiale volontaire dans les pays concernés.

Le Conseil fédéral a examiné la validité de cette initiative sur la question de l'unité de la forme et de l'unité de la matière. Il considère que ces critères sont respectés. Il en va de même pour le critère de la compatibilité avec le droit international. Le Conseil fédéral a en effet conclu que le droit international peut être interprété de telle sorte que ses règles impératives sont respectées, notamment sur la question du principe de non-refoulement.

Le Conseil fédéral recommande de rejeter cette initiative populaire car il anticipe certaines difficultés dans son application; selon lui, si on limite de manière stricte l'immigration, en provenance de l'UE notamment, les entreprises suisses connaîtraient des difficultés pour recruter les travailleurs dont elles ont besoin.

Le Conseil fédéral craint également que l'acceptation de cette initiative entraîne une dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes, ce qui déclencherait la clause guillotine et rendrait tous les accords bilatéraux I caducs, portant ainsi un grave préjudice à la Suisse et à son économie.

Pour ce qui concerne le volet de la planification familiale dans les pays en développement, le Conseil fédéral constate expérience faite que des mesures individuelles isolées sur le terrain sont inadéquates et qu'une limitation des moyens financiers actuellement consacrés à d'autres mesures dans le domaine du développement aurait des conséquences contre-productives au regard des objectifs recherchés par les auteurs de l'initiative.

Le Conseil des Etats a traité cette initiative le 19 mars de cette année à titre de conseil prioritaire.

Lors des débats au Conseil des Etats, il a à nouveau été question de la validité de l'initiative. Une minorité de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats estimait que l'initiative devait être invalidée en argumentant que l'unité de la matière n'était pas respectée entre l'objectif de réduire l'immigration et celui de prendre des mesures de planning familial dans les pays en développement.

Au Conseil des Etats, la proposition de la minorité a recueilli 11 voix, contre 29 pour la majorité qui soutenait la validité de l'initiative. Le Conseil des Etats a ainsi suivi l'avis du Conseil fédéral. Si le doute existe sur cette question, il doit profiter au peuple selon le rapporteur de la commission, conformément à la maxime "in dubio pro populo", autrement dit même s'il existe des doutes, il est préférable de considérer une initiative populaire comme valide et de s'en référer au verdict et à la sagesse du peuple.

Une proposition allant dans le sens d'une recommandation de l'acceptation de l'initiative par le peuple a été balayée par 1 voix contre 39. Ainsi, le Conseil des Etats se rallie à la version du Conseil fédéral qui recommande de rejeter l'initiative.

La Commission des institutions politiques de notre conseil a traité cet objet le 27 mars dernier. Le point de vue du comité d'initiative, qui a été entendu par la commission soeur du Conseil des Etats, a pu être consulté par les membres de notre commission dans le procès-verbal de la séance de la commission du Conseil des Etats. Notre commission n'a donc pas procédé à l'audition des auteurs de l'initiative. En revanche, les commissaires ont pris connaissance du point de vue du Conseil fédéral par la bouche de Madame la conseillère fédérale Sommaruga et des représentants des divers services de l'administration concernés par l'initiative. Ainsi, la question de la validité de l'initiative et les conséquences de sa mise en oeuvre en cas d'acceptation par le peuple ont été abordées dans cette discussion.

Après un débat sur ces questions au cours duquel divers avis ont été exprimés, la commission a tout d'abord rejeté une proposition visant à suspendre le traitement de cette initiative jusqu'à fin 2014, en attendant les projets d'application de l'initiative populaire sur l'immigration de masse acceptée par le peuple et allant dans le même sens que l'initiative d'Ecopop. Cette proposition a été rejetée par 18 voix contre 7.

La question de la validité de l'initiative a ensuite été exposée. Une proposition allant dans le sens de la considérer comme non valable du point de vue de l'unité de la matière - puisqu'elle contient une proposition qui prévoit de limiter l'immigration dans notre pays et une autre concernant le planning familial dans les pays en développement - a été débattue. Pour les raisons évoquées par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, reprises par des commissaires lors de la discussion, la majorité de la commission a, par 17 voix contre 6 et 2 abstentions, opté pour la validation de l'initiative. La majorité a retenu le point de vue selon lequel l'initiative d'Ecopop respectait le droit sur le plan constitutionnel. Il est à noter qu'à ce jour, les Chambres fédérales ont généralement considéré qu'une modification constitutionnelle soumise au peuple peut prévoir plusieurs mesures visant le même objectif, ce qui, selon les experts, est le cas pour la présente initiative.

Le point de vue de la minorité de la commission est présenté à l'article 1 de l'arrêté fédéral. Il s'agit de la minorité Pfister Gerhard qui propose de déclarer l'initiative non valable. Selon le concept soumis, la minorité propose également de biffer la recommandation de vote à l'article 2, à partir du moment où l'initiative est déclarée non valable.

En ce qui concerne la recommandation de vote, il n'y a eu dans notre commission aucune proposition visant à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative. Par conséquent, le vote a porté sur la question de savoir si les membres de la commission acceptaient ou non la proposition de recommander le rejet de l'initiative. La commission a soutenu la proposition de recommander le rejet de cette initiative par 17 voix contre 0 et 7 abstentions.

Je vous recommande donc, au nom de la majorité de la commission, d'accepter la validité de cette initiative à l'article 1 et de recommander le rejet l'initiative à l'article 2 de l'arrêté fédéral.

Gross Andreas · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo socialista

Die Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" ist im November 2012 mit rund 120 000 Unterschriften eingereicht worden. Es ist interessant, dass dies, zum fünfzigsten Geburtstag der ersten fremdenfeindlichen Initiative, jetzt etwa die fünfundzwanzigste solche Initiative ist; auch wenn diese Initiativen nicht alle zur Abstimmung kamen und nicht alle angenommen wurden, haben sie diese fünfzig Jahre enorm geprägt.

Diese Initiative ist fremdenfeindlich mit einem grünen Mäntelchen. Sie möchte die Lebensgrundlagen erhalten, indem erstens die Bevölkerungszunahme durch Zuwanderung auf 0,2 Prozent im Jahr beschränkt wird, das sind 16 000 Menschen; indem zweitens 10 Prozent der Mittel für die internationale Entwicklungshilfe in die sogenannte freiwillige Familienplanung investiert werden, das wären etwa 140 Millionen Franken; und indem drittens alle völkerrechtlichen Verträge, welche kündbar sind und diesen Zielen entgegenstehen, gekündigt oder anders ausgehandelt werden.

Wie von meinem Kollegen gesagt wurde, war der Ständerat Erstrat. Dort ist die Initiative im März, das heisst also nach dem 9. Februar, behandelt worden: Mit 29 zu 11 Stimmen ist sie für gültig erklärt worden, und mit 39 zu 1 Stimmen hat der Ständerat wie der Bundesrat empfohlen, die Initiative in der Volksabstimmung abzulehnen.

Wir haben uns in der Staatspolitischen Kommission vor allem mit drei Fragen auseinandergesetzt:

Zuerst gab es einen Antrag aus der SVP-Fraktion, dass wir diese Initiative nicht behandeln, sondern mit ihrer Behandlung warten, bis wir sehen, wie der Bundesrat die Masseneinwanderungs-Initiative behandelt, die am 9. Februar dieses Jahres angenommen wurde. Die SVP-Fraktion wollte diese Initiative also sozusagen wie eine Durchsetzungs-Initiative in Bezug auf jene behandeln, die am 9. Februar angenommen wurde. Dieser Antrag ist nach intensiver Diskussion mit 18 zu 7 Stimmen abgelehnt worden.

Dann haben wir uns lange mit der Einheit der Materie, mit der Frage der Gültigkeit auseinandergesetzt. In Bezug auf die Gültigkeit geht es nur um die Einheit der Materie. Die Möglichkeit, die Initiative mit den geltenden Verträgen umzusetzen, besteht nämlich. Einer der Gründe, aus welchen man eine Volksinitiative für ungültig erklären könnte, wäre die Unvereinbarkeit mit dem zwingenden Völkerrecht, das auf Verträgen fusst, die nicht kündbar sind. Das Argument der fehlenden Kompatibilität mit übergeordnetem Recht spielt hier also nicht; es geht nur um die Einheit der Materie. Die Einheit der Materie ist gegeben, auch wenn das nicht sofort einsehbar ist. Eine Minderheit ist anderer Meinung; eine Minderheit von fünf Kommissionskollegen zweifelt an der Einheit der Materie.

Wenn man die Initiative ganz ruhig und aus der Sicht der Initianten beurteilt, kommt man zum Schluss, dass die Initiative eine Grundmotivation hat, nämlich die, dass es auf der Welt zu viele Menschen gebe und dass durch die Zahl der Menschen die Lebensgrundlagen bedroht seien. Aus der Sicht der Initianten soll man zwei Dinge tun, um einen Beitrag zu leisten, die Zahl der Menschen zu verringern: Man soll einerseits in der Schweiz weniger Einwanderung zulassen. Man kann ja nicht die Zahl der Schweizer ändern; so besteht die einzige Möglichkeit darin, das Wachstum durch Zuwanderung auf diese 0,2 Prozent zu beschränken. Auf diese Zahl kam man, weil das dem Geburtenüberschuss in der Schweiz entspricht. Per saldo kommen jährlich rund 16 000 Schweizerinnen und Schweizer auf die Welt. 16 000 dürften also zuwandern. Andererseits möchten die Initianten, dass wir einen Beitrag leisten, damit in der Dritten Welt weniger Kinder geboren werden. Man denkt da vor allem an rund 55 Staaten, in denen die Schweiz tätig ist; dort sollen 140 Millionen Franken für Familienplanung eingesetzt werden.

Persönlich würde ich diese Haltung, die im zweiten Teil der Initiative zum Ausdruck kommt, als "Herrenmenschentum" betrachten: Es ist eine alte kolonialistische Vorstellung, dass wir den anderen Ländern sagen dürfen, wie sie sich im Hinblick auf ihre Bevölkerungsentwicklung zu verhalten haben, und dass wir davon ausgehen, dass wir das, was wir bei uns richtig finden, einfach auch ihnen befehlen dürfen. Ob diese Leute das akzeptieren, ist etwas ganz anderes. Es widerspricht auch total der Logik unserer Entwicklungszusammenarbeit, die eben auf Partnerschaft beruht und die davon ausgeht, etwas vorzuschlagen, was auch aus der Optik der Entwicklungsländer wünschbar ist und von ihnen gewünscht wird. Das alles ist hier nicht der Fall.

Trotzdem ist, wenn man sich in die Logik und in das Denken der Initianten versetzt, ganz klar, dass es ein Ziel gibt und zwei verschiedene Möglichkeiten, die beide zu diesem Ziel beitragen. Ob man die Sache und diese Logik richtig findet, ist etwas ganz anderes. Bei der rechtlichen Prüfung der Einheit der Materie geht es nicht darum zu prüfen, ob die Logik überzeugt oder ob wir den Inhalt der Initiative gut finden. Wenn wir ihn nicht gut finden, stimmen wir einfach Nein. Aus Sicht der Initianten und möglicherweise auch derjenigen, welche die Initiative unterschrieben haben, hat sie eine innere Logik, eine innere Konsistenz und ein einziges Ziel, weniger Menschen auf der Welt zu haben. Deshalb gelte es, zu Hause einen Beitrag zu leisten und zu versuchen, von hier aus auch in der Fremde einen Beitrag zu leisten.

In diesem Sinne teilt die Mehrheit der Kommission die Ansicht des Bundesrates, dass hier die Einheit der Materie gewahrt ist. Sie empfiehlt, wie gesagt, mit 17 zu 6 Stimmen bei 2 Enthaltungen, dem Bundesrat in seiner Beurteilung der Einheit der Materie zu folgen.

In Bezug auf den Antrag der BDP-Fraktion kann ich sagen, dass wir das sehr entschieden und detailliert diskutiert und beurteilt haben. Es gibt hier keinen Bedarf, das nochmals zu tun. Es ist aber auf der anderen Seite auch so, dass wir in letzter Zeit in vielen Fällen in Bezug auf die Gültigkeit von Volksinitiativen in Zweifel gekommen sind. Das betrifft aber immer die andere Frage, bei der wir überhaupt über die Gültigkeit befinden können, nämlich die Verträglichkeit mit den Grundsätzen der Menschenrechte, der Verfassung und der Uno-Abkommen, aber nicht die Einheit der Materie. Auch der Verweis auf das Bundesgericht unterstützt unsere Logik, unsere These und den Entscheid, den wir gefällt haben.

Es stimmt, dass das Parlament vor zwanzig Jahren einmal gegen die Meinung des Bundesrates eine Initiative, die zwei Ziele hatte und diese auf drei Wegen anstrebte, für ungültig erklärte und damit allenfalls eine neue Praxis begründen wollte. Aber es ist nicht zu einer neuen Praxis gekommen: Man hat nach wie vor eine liberale, weitgehende Interpretation zugelassen, wie auch das Bundesgericht gegenüber den Kantonen zwar ein bisschen strenger ist, aber immer noch eine offene Interpretation der Einheit der Materie zulässt. Man darf deshalb sagen, dass in diesem Falle, wie ich eben geschildert habe, aus der Sicht der Initianten zu viele Menschen auf der Welt sind und es darum geht, einen Beitrag zu Hause zu leisten und auch subjektiv in der Fremde dagegen anzutreten: Das macht die innere Konsistenz aus, welche die These der Gültigkeit der Initiative stützt.

Sie werden nachher von Herrn Pfister eine andere Interpretation hören. Er vertritt die Minderheit. Die Mehrheit ist wie gesagt der Meinung, dass wir die Initiative für gültig erklären können.

Inhaltlich, das hat Ihnen Herr Bugnon auch schon gesagt, haben wir wenig diskutiert. Man kann trotzdem als Diskussionsbeitrag sagen, dass die Initiative von drei Prämissen ausgeht: Erstens erfordere der Schutz der Lebensgrundlagen in der Schweiz, dass weniger Menschen in der Schweiz seien. Zweitens würden die Zuwanderer die Umwelt in der Schweiz stärker belasten als im Heimatland. Drittens würde die Zahl der potenziellen Migranten vermindert, wenn 10 Prozent der Gelder in der Entwicklungszusammenarbeit in die sogenannte freiwillige Familienplanung fliessen würden. Ich finde, dass alle drei Prämissen völlig falsch sind. Sie eröffnen eine Irrfahrt, die in Sackgassen führt. Ich möchte Ihnen das, weil auch meine Redezeit beschränkt ist, nur an einem Beispiel zeigen:

Wenn Sie von diesen 0,2 Prozent ausgehen, dann dürfen jedes Jahr 16 000 Menschen zuwandern. Sie wissen, dass heute 9000 Schweizerinnen und Schweizer einen Ausländer oder eine Ausländerin heiraten. Von diesen 16 000 Plätzen sind so 9000 bereits weg. Sie müssen ein Kontingent für Flüchtlinge haben. Sie müssen zudem ein Kontingent für jene haben, die vorläufig aufgenommen werden, weil sie nicht zurückgewiesen werden können; Sie müssen das Non-Refoulement-Prinzip beachten. Sie haben am Schluss noch 2000 Plätze, die für das zur Verfügung stehen, was heute eine wesentliche Motivation für die Einwanderung ist, nämlich dass die Schweizer Wirtschaft Fachkräfte braucht, die sie nur aufgrund der Einwanderung findet. Die Zahl ist weit grösser als diese 2000 Plätze, die noch übrig bleiben, wenn Sie das vorher Gesagte in Erwägung ziehen. Das Gerangel um diese Plätze würde gross sein. Es könnte aber sein, dass auf Grenzgänger ausgewichen wird, weil die Grenzgänger von dieser Initiative nicht erfasst sind. Die Grenzgänger sind aber jene, welche die Umwelt ökologisch viel stärker belasten als diejenigen, die hier wohnen, weil sie meistens ganz lange Arbeitswege, und erst noch mit dem Auto, auf sich nehmen.

Man könnte aber auch Folgendes sagen - nur um zu zeigen, weshalb hier ein Irrweg vorgeschlagen wird -: Wenn wir das hypothetische Beispiel nehmen, dass 500 000 Amerikaner in die Schweiz kämen, können wir davon ausgehen - alles spricht dafür -, dass diese Amerikaner in der Schweiz die Umwelt global weniger belasten würden, als wenn sie zu Hause blieben. Das heisst also, dass diese Initiative chauvinistisch ist, man könnte sagen, sie sei "lebensraumchauvinistisch". Sie ist auch nationalistisch, nicht patriotisch, weil sie nicht einmal sieht, dass die Zuwanderung in die Schweiz die Belastung der Lebensgrundlagen sogar abbauen und nicht erhöhen würde, zu denken ist zum Beispiel an öffentlichen Verkehr statt Autos, an kleine Autos statt grosse, an das Recycling, an den Lebensstil - all das trägt den Lebensgrundlagen viel mehr Rechnung. Von daher hat die Belastung der Lebensgrundlagen mit der Anzahl der Menschen, die zuwandern, wenig zu tun. Es geht vielmehr darum, wie wir uns organisieren, wie wir Ressourcen verbrauchen und wie wir die Technik einsetzen, um leben zu können, ohne die Umwelt so zu belasten, dass das Nachhaltigkeitsprinzip verletzt wird.

Aus diesen inhaltlichen Gründen spricht sich keine Fraktion für die Initiative aus. Mit 16 Gegenstimmen bei 6 Enthaltungen beantragen wir Ihnen, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen. Sie ist aber gültig, auch wenn sie uns inhaltlich nicht gefällt. Man muss sich für die Gültigkeitsprüfung in die subjektive Situation der Initianten hineindenken. Dann sieht man, dass es eine Fehlüberlegung ist, aber in der Fehlüberlegung liegt eine Konsistenz, die es uns nicht erlaubt, die Gültigkeit der Initiative in Zweifel zu ziehen.

Pfister Gerhard · Mit-M · Consiglio nazionale · Zugo · Gruppo PPD-PEV

Namens unserer Fraktion beantrage ich Ihnen, diese Initiative für ungültig zu erklären, weil sie unserer Ansicht nach das Kriterium der Einheit der Materie nicht erfüllt. Denen, die diesen Antrag ablehnen, muss man dann schon sagen: Passen Sie auf, dass Sie hier kein Präjudiz schaffen! Wenn Sie hier meinen, das Kriterium der Einheit der Materie sei erfüllt, dann müssen Sie wohl zukünftig fast gar nicht mehr mit analogen Anträgen kommen. Wenn das, was die Initianten hier hineingeschrieben haben, noch Einheit der Materie sein soll, dann ist zukünftig bezüglich Einheit der Materie so ziemlich alles möglich. Gerade diejenigen, die eine Bundesverfassungsgerichtsbarkeit ablehnen, müssen konsequenterweise als Parlamentarier ihre Verantwortung wahrnehmen und dürfen nicht solche Initiativen für gültig erklären oder, das ist vielleicht noch schlimmer - und da unterstelle ich vielleicht einigen etwas -, nur deshalb auf ungültig plädieren, weil die Initiativen vom politischen Gegner kommen.

Lesen Sie die Absätze dieser Initiative einmal genau: Absatz 1 will erstens in der Schweiz "die natürlichen Lebensgrundlagen dauerhaft" sicherstellen und zweitens "dieses Ziel auch in anderen Ländern, namentlich im Rahmen der internationalen Entwicklungszusammenarbeit", unterstützen. Da frage ich Sie, was nur schon mit "dieses Ziel" gemeint ist: die natürlichen Lebensgrundlagen nur in der Schweiz oder die natürlichen Ressourcen auch in den anderen Ländern, namentlich in den Entwicklungsländern, schützen? Absatz 2 will das Wachstum der Wohnbevölkerung in der Schweiz jährlich auf 0,2 Prozent beschränken, unabhängig davon, ob dann Arbeitsstellen unbesetzt bleiben oder nicht. Ich frage Sie: Was hat Absatz 1 mit Absatz 2 zu tun? Was hat die Einwanderung von beispielsweise 73 Personen aus der Mongolei im Jahr 2013 mit den natürlichen Ressourcen hierzulande zu tun? Absatz 3 will nun wieder etwas anderes, nämlich dort, wo die Gelder hinfliessen, 10 Prozent der Entwicklungshilfe in die freiwillige Familienplanung investieren.

Der Bundesrat sagt, das gemeinsame Ziel dieser drei Vorschläge sei der Erhalt der natürlichen Ressourcen in der Schweiz. Dem widersprechen die Initianten oder widerspricht das Gutachten Kley schon einmal: Das Gutachten Kley sagt, das Ziel dieser Initiative sei keineswegs der Erhalt der natürlichen Ressourcen, sondern das Ziel der Initiative sei die globale Stabilisierung der Bevölkerungszahl. Da haben Sie es schon, da haben Sie zwei verschiedene Ziele, nicht ein Ziel, und verschiedene Massnahmen.

Die Beschränkung der Zuwanderung hat nichts mit den natürlichen Lebensgrundlagen der Schweiz und schon gar nichts mit der Familienplanung zum Beispiel in Mosambik zu tun. Von dort kamen 2013 genau sieben Personen, 2012 fünfzehn Personen und 2011 ebenfalls sieben Personen.

Wenn der Bundesrat sagt, es handle sich um ein einziges Ziel und um Vorschläge zur Erreichung dieses einen Ziels, liegt er unseres Erachtens falsch. Es handelt sich um mindestens zwei verschiedene Ziele. Die natürlichen Lebensgrundlagen in der Schweiz zu erhalten ist ein Ziel, die Begrenzung der Zuwanderung ganz generell, nicht nur aus den Entwicklungsländern, ist ein zweites Ziel, und die Familienplanung nur in den Entwicklungsländern ist noch einmal etwas anderes. Hier die Einheit der Materie so auszudehnen, dass sie sozusagen in der Perspektive der Initianten gedacht ist, wie das der Vorredner, Kollege Gross, ausgeführt hat, halten wir eigentlich für falsch. Es kommt bei der Gültigkeitsprüfung nicht darauf an, wie die Initianten etwas sehen. Die Perspektive der Initianten ist nicht entscheidend. Nicht, was die Initianten sehen, sondern was sie schreiben, ist entscheidend. Und geschrieben haben sie etwas anderes als das, was sie behaupten, geschrieben zu haben.

Wenn Sie hier die Einheit der Materie als gegeben ansehen, müssen Sie auf die folgende, relativ einfache Frage eine kohärente Antwort finden, was schwierig ist: Was hat die Anstellung einer deutschen Pflegerin in einem Schweizer Spital mit den natürlichen Lebensgrundlagen in der Schweiz zu tun? Und was haben diese beiden Dinge mit der Frage zu tun, ob in Burkina Faso, Mosambik oder Kuba Kondome verteilt werden sollen, damit dort Familienplanung nach Schweizer Geschmack gemacht wird?

Altgediente Sozialisten, zu denen ich den Kommissionssprecher nicht zähle, mögen mir in der Kunst der Dialektik immer noch haushoch überlegen sein, und die Initianten sind das offensichtlich auch. Aber dass das etwas mit Einheit der Materie zu tun hat, ist logisch und rechtlich wohl nur damit zu begründen, dass man Angst hat vor der Reaktion gewisser Kreise, wenn man diese Initiative für ungültig erklären muss.

Angst ist der falsche Ratgeber. Zeigen Sie Rückgrat und Verantwortung für unsere Bundesverfassung, und erklären Sie diese Initiative für ungültig.

Gasche Urs · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo BD

Zu Artikel 1 des Bundesbeschlusses liegt der Minderheitsantrag Pfister Gerhard auf Ungültigerklärung der Initiative vor, wie er jetzt gerade erklärt worden ist. Für unsere Fraktion ist dieser Antrag nachvollziehbar. Es stellen sich tatsächlich Fragen der Rechtmässigkeit, insbesondere im Bereich der Einheit der Materie. Dass das nicht ganz einfache Fragen sind, haben wir soeben aus den Voten der beiden Vorredner gehört.

Vor einer ähnlichen Situation stand der Ständerat vor wenigen Tagen, als er über die Erbschaftssteuer-Initiative beriet. Der Ständerat hat sich entschieden, das Geschäft seiner SPK zuzuweisen, mit dem Auftrag zur vertieften Abklärung der Gültigkeit und damit des Verhältnisses zwischen dem Recht der Initianten auf einen Volksentscheid und dem Recht des Volkes auf einen freien und eindeutigen Entscheid. Die gleiche Frage stellt sich hier und jetzt hinsichtlich der Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen", der Ecopop-Initiative. Vor diesem Hintergrund scheint es der BDP-Fraktion zwingend, diese Frage anhand der beiden konkreten Anwendungsfälle gemeinsam und praxisbildend zu prüfen und zu beurteilen. Dabei ist uns bewusst, dass die SPK-NR die Gültigkeitsfrage diskutiert und entschieden hat - daraus entstand ja letztlich der Minderheitsantrag Pfister Gerhard. Aus unserer Sicht hat aber der Ständerat mit seiner Rückweisung eine neue Ausgangslage geschaffen, die eine erneute und zwischen den beiden SPK koordinierte Überprüfung erfordert. Es kann nicht sinnvoll sein, wenn in sehr ähnlich gelagerten Fällen fast gleichzeitig zwei Kommissionen und zwei Räte debattieren und allenfalls zu unterschiedlichen Entscheiden kommen.

Ich stelle deshalb namens der BDP-Fraktion den Antrag, das Geschäft an die SPK-NR zurückzuweisen, mit dem Auftrag, die Gültigkeitsfrage in Absprache mit der SPK-SR erneut zu prüfen. Gestützt auf die beiden konkreten Beispiele soll eine tragfähige Praxis definiert werden, welche sowohl dem Prinzip des Respekts vor den demokratischen Rechten der Initianten als auch der Rechtsstaatlichkeit Rechnung trägt.

Brand Heinz · Mit-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Ich beantrage Ihnen, wie zahlreiche andere Votantinnen und Votanten nach mir wohl auch, die Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" zur Ablehnung zu empfehlen. Die Ecopop-Initiative verdient zweifelsohne Respekt hinsichtlich des angestrebten Ziels, scheitert nach meinem Dafürhalten aber klar an der Art und Weise der Zielerreichung und muss deshalb folgerichtig abgelehnt werden.

Es ist zweifelsohne das Verdienst der Ecopop-Initiative, dass sie die tatsächlichen Ursachen der weltweiten Migration aufnimmt und dass die Initianten zumindest versuchen, diese mit ihrer Initiative einer Lösung zuzuführen. In der Alltagsdiskussion zur Migration werden die wirklichen Gründe der weltweiten Wanderungen bedauerlicherweise meist ausgeblendet oder überspielt. Auch in den Beratungen der ausländer- und asylrechtlichen Erlasse in unseren Kommissionen und in diesem Plenum werden die wahren Gründe der Zuwanderung meist übergangen, und man beschränkt sich auf die Lösung hinsichtlich der Symptome. Gerade bei den Revisionen des Asylgesetzes tun wir immer noch so, als ob die zahlreichen Asylsuchenden politisch Verfolgte wären, die hier in unserem Land Schutz vor ihren Häschern suchten. Ich stelle keinesfalls infrage, dass es unter den vielen Asylsuchenden tatsächlich Personen gibt, die hier in Europa Schutz vor Verfolgung suchen. Wenn man sich aber die grossen Wanderungsströme vor Augen hält, die sich beispielsweise seit Jahren aus den Regionen der Subsahara nach Norden bewegen, dann wird schnell einmal klar, dass die Ursachen dieser Bewegungen keine wirklich politischen sind. Und wenn man sich die Bilder der unzähligen Flüchtlingsboote mit Frauen, Kindern und Jugendlichen, wie sie seit Jahren von den afrikanischen Küsten Richtung Spanien, Malta und Italien aufbrechen und ihr Glück versuchen, vor Augen hält, wird nur allzu schnell deutlich, dass die Ursachen dieser Flucht kaum politischer, sondern in aller Regel existenzieller Natur sind. Was immer auch die Beweggründe dieser Menschen für das Verlassen ihres Heimat- und Herkunftslandes sein mögen: Die Perspektivlosigkeit als Folge fehlender Lebens- und Existenzgrundlagen, als Folge von Armut und Unterentwicklung gehört weltweit zu den bedeutendsten Push-Faktoren der Migration.

Wenn man die Migration in den Entwicklungsländern als Folge der steigenden Armut stoppen will, muss man zweifelsohne zuerst bei der Familienplanung und bei der Bildung ansetzen. Es ist aber - um damit auf die Ecopop-Initiative zurückzukommen - gleichsam auch eine Illusion zu glauben, die Schweiz habe es als kleines, mitteleuropäisches Land in der Hand, das globale Bevölkerungswachstum durch die Förderung einer freiwilligen Familienplanung wirksam zu steuern. Die Ursachen des starken globalen Bevölkerungswachstums sind vielfältig und einer Beeinflussung im Sinne einer Reduktion deshalb nur schwer zugänglich.

Nachgerade eine Illusion ist die Vorstellung der Initianten, die Familienplanung liesse sich im Rahmen der internationalen Entwicklungszusammenarbeit so einfach steuern, um damit eine derart restriktive Zulassungspraxis in der Schweiz, wie sie in der Initiative vorgesehen ist, zu rechtfertigen. Die Ecopop-Initiative annehmen hiesse konkret, den Zuwanderungssaldo von derzeit 80 000 Personen pro Jahr ohne Übergangsfristen auf rund 16 000 Personen zu reduzieren. Es liegt auf der Hand, dass eine derart rasche und tiefgreifende Reduktion der Zuwanderung für die Schweiz in verschiedenster Hinsicht schlechterdings nicht verkraftbar wäre. Ich denke dabei nicht einmal ausschliesslich an die wirtschaftlichen Folgen dieser brüsken Zulassungsbegrenzung, sondern an die praktischen Schwierigkeiten bei der Umsetzung dieser Initiative, die vorsieht, derart restriktive Zielvorgaben innert kürzester Zeit zu erfüllen. Gerade die Annahme der Zweitwohnungs-Initiative hat uns nur allzu deutlich vor Augen geführt, wohin zwar verlockende, aber kaum realisierbare Zielsetzungen führen können. Gerade aus solchen Erfahrungen jüngeren Datums müssen wir deshalb die notwendigen Konsequenzen ziehen. Für einen derart brüsken Stopp besteht seit der Annahme der Volksinitiative "gegen Masseneinwanderung" auch keine Veranlassung mehr. Volk und Stände haben mit jener Initiative den Bundesrat beauftragt, eine wirksame Steuerung der Zuwanderung anzugehen.

Aufgrund des Gesagten möchte ich Ihnen beantragen, die Initiative, welche allerdings ehrbare Ziele verfolgt, zur Ablehnung zu empfehlen.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo liberale radicale

Herr Kollege Brand, Sie haben vorhin eindrücklich ausgeführt, dass diese Zuwanderungszahl von netto 16 000 in Ihren Augen zu restriktiv sei. Bei der Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative wird es dann auch um solche Zahlen gehen. Welches ist denn die Zahl, die Sie bei der Nettozuwanderung gerne haben möchten?

Brand Heinz · Mit-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Herr Kollege Wasserfallen, ich habe gesagt - das wissen Sie, wenn Sie mir richtig zugehört haben -, die Reduktion von 80 000 auf 16 000 ohne Übergangsfristen sei zu restriktiv; das habe ich gesagt. Ich habe nicht gesagt, dass 16 000 Personen das mit der Masseneinwanderungs-Initiative anzuvisierende Begrenzungsziel seien.

Leutenegger Oberholzer Susanne · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo socialista

Herr Brand, ich habe Ihnen gut zugehört. Haben Sie den Eindruck, die Masseneinwanderungs-Initiative hätte weniger katastrophale Folgen für die Wirtschaft als die Ecopop-Initiative?

Brand Heinz · Mit-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Ja, mit Sicherheit hat die Masseneinwanderungs-Initiative keine negativen Auswirkungen auf die Volkswirtschaft. Sie lässt sich planmässig und sukzessive umsetzen, im Gegensatz zur Ecopop-Initiative, die keine Übergangsfristen vorsieht und einen sofortigen Rückgang verlangt.

Amarelle Cesla · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo socialista

Notre conseil s'apprête aujourd'hui à se prononcer sur la septième initiative populaire populiste de ces quatorze dernières années. Cela fait beaucoup pour un seul pays.

Derrière une phonétique doucereuse, Ecopop est avant tout une association à prendre au sérieux parce que le contenu de son initiative est dangereux à plus d'un titre. Avec cette initiative, la politique migratoire deviendrait toujours plus irréaliste sur le plan des chiffres: le 0,2 pour cent et le 10 pour cent invoqués sont absurdes et consacrés sans aucune explication rationnelle ni scientifique. Avec cette initiative, la politique migratoire deviendrait toujours plus suicidaire pour nos emplois.

Si l'initiative d'Ecopop était appliquée, elle aurait pour effet de diminuer l'immigration de 38 pour cent. Le texte implique l'introduction de contingents pour toutes les catégories d'autorisations de séjour de plus d'un an et une dénonciation non seulement de l'accord sur la libre circulation des personnes, mais également, très probablement des accords de Schengen et de Dublin. Cette réduction de 38 pour cent de l'immigration aurait des conséquences dévastatrices sur les besoins de l'économie et sur nos emplois puisque les possibilités de recrutement seraient totalement réduites. Cette décroissance économique induirait des diminutions drastiques de recettes pour les assurances sociales et le fisc, sans compter la mise en place d'une multiplication de bureaucratie avec les contingents et une profonde transformation de notre économie.

Avec cette initiative, la politique migratoire deviendrait toujours plus xénophobe et plus colonialiste. Sur le plan de l'aide au développement, l'initiative crée une situation malsaine et induit une profonde remise en cause de la politique de la DDC qui soutient les pays du Sud et les organisations partenaires en fonction de leurs priorités et de leurs demandes.

Cette initiative ne tient pas compte de la transition démographique. Or c'est bien la crainte du dépeuplement et du vieillissement de la population qui doit nous inquiéter, et non pas celle de l'explosion démographique.

Finalement, il importe de rappeler que les migrations constituent un facteur clé du développement humain, que nous devons les accompagner non seulement par des instruments de gouvernance qui doivent être développés, mais aussi par une défense stricte des droits fondamentaux des migrants. La limitation artificielle prônée par l'initiative, par des contingents archirigides, nuit gravement à nos emplois et, de par son inefficacité, va augmenter massivement le nombre de travailleurs précaires et de frontaliers.

L'initiative contient également une atteinte profondément choquante aux droits fondamentaux, en opposant les droits de la nature à ceux de l'être humain.

Après l'échec du 9 février 2014, il est essentiel de ne pas considérer le résultat de la votation comme acquis et de nous mobiliser pour faire échouer l'initiative. Nous vous invitons donc à considérer cette initiative comme valable, à rejeter la proposition de la minorité Pfister Gerhard et à recommander le rejet de l'initiative.

Je voudrais faire une déclaration au nom du groupe socialiste, en vous invitant à rejeter l'amendement Gasche et à proposer aux représentants du PBD de soumettre leur proposition dans le cadre d'un réexamen abstrait des critères de validation des initiatives lors de la prochaine séance de la Commission des institutions politiques du 12 août, au cours de laquelle nous étudierons cinq interventions parlementaires relatives au problème des liens entre le droit international et le droit national.

La réelle difficulté à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui se concentre sur la définition du droit international public impératif qui figure à l'article 139 alinéa 3 de la Constitution fédérale, et non sur l'unité de matière. Depuis 1893, un total de 191 initiatives populaires ont été présentées au peuple. Parmi elles, 22 ont été acceptées par le peuple et les cantons, dont 9 entre 2004 et 2014. Sur ces 9 initiatives, 6 ont posé problème, à savoir celle sur l'internement à vie en 2004, celle sur l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine en 2008, celle contre les minarets en 2009, celle sur le renvoi des délinquants étrangers en 2010, celle sur le travail des pédophiles en 2014 ainsi que celle sur l'immigration de masse en 2014 également. Toutes ces initiatives touchent à la question de la définition du droit international public figurant à l'article 139 alinéa 3 de la Constitution fédérale. Nous avons échoué sur les solutions institutionnelles, nous avons échoué sur les solutions politiques, il faut maintenant que nous réussissions sur les solutions juridiques.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons instamment, à terme, de faire en sorte que nous puissions trouver une solution juridique dans le domaine de la réinterprétation autonome du droit international public. Nous vous demandons que le Parlement prenne ses responsabilités. Le populisme ne se combat pas par un simple amendement mais par une réflexion profonde au sujet de l'article 139 alinéa 3 de la Constitution fédérale.

Fluri Kurt · Mit-M · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo liberale radicale

Namens der FDP-Liberalen Fraktion möchte ich mich zum Rückweisungsantrag der BDP-Fraktion und natürlich auch zur Frage der Gültigkeit und zum Inhalt der Initiative äussern, welche wir ebenfalls einhellig ablehnen. Ebenfalls ablehnen werden wir den Rückweisungsantrag der BDP-Fraktion.

Nur ganz kurz, zur Erinnerung: Gemäss Artikel 139 Absatz 3 der Bundesverfassung gibt es drei Gründe, eine Volksinitiative für ungültig zu erklären: wenn sie in der allgemeinen Formulierung oder als ausformulierte Initiative die Vorschrift bezüglich der Einheit der Form verletzt, wenn sie die Einheit der Materie verletzt - hierauf komme ich zurück - oder wenn sie zwingendes Völkerrecht verletzt.

Wie Sie wissen, haben wir diese Frage bereits mehrmals diskutiert. Wir haben auch über die Frage der erweiterten materiellen Prüfung im Vorfeld der Unterschriftensammlung diskutiert; eine entsprechende Motion ist angenommen worden. Nun hat allerdings die Vernehmlassung gezeigt, dass das nicht mehrheitsfähig ist. Eine zweite Motion betraf den Katalog der Ungültigkeitsgründe, den man möglicherweise hätte ausdehnen können, indem man über die zwingenden Bestimmungen des Völkerrechts hinaus beispielsweise auch die EMRK in den Katalog aufgenommen hätte. Auch dies hat sich in der Vernehmlassung als nicht mehrheitsfähig erwiesen. Bezüglich dieser beiden Motionen werden wir über einen Abschreibungsantrag des Bundesrates diskutieren.

Die Diskussion um die Gültigkeit findet heute anhand der Anträge von Mehr- und Minderheit der Kommission statt. Diese Frage ist in der SPK-NR ausgiebig diskutiert worden. Unsere Fraktion spricht sich grossmehrheitlich für die Gültigkeit aus und folgt damit dem Bundesrat.

Das Bundesgesetz über die politischen Rechte umschreibt in Artikel 75 Absatz 2 als Voraussetzung, dass die Einheit der Materie dann gewahrt sei, wenn zwischen den einzelnen Teilen einer Volksinitiative ein sachlicher Zusammenhang bestehe. Es geht also um die freie und unverfälschte Willensbildung und Willenskundgebung. Die Bundesversammlung ist bisher immer sehr grosszügig mit dieser Frage umgegangen und hat, wie erwähnt, im Zweifelsfalle für das Volk entschieden. Das Bundesgericht hat sich natürlich schon öfters zu entsprechenden Initiativen auf kantonaler Ebene geäussert, ist aber nicht wesentlich weniger grosszügig. Auch die bundesgerichtliche Praxis betont, dass der Grundsatz von relativer Natur und vor dem Hintergrund der konkreten Verhältnisse zu betrachten sei.

So folgt die Mehrheit unserer Fraktion dem Bundesrat, der der Auffassung ist, dass das Ziel der dauerhaften Sicherstellung der natürlichen Lebensgrundlagen auch in anderen Ländern unterstützt werden soll, namentlich im Rahmen der internationalen Entwicklungszusammenarbeit. Der Bundesrat ist ferner der Auffassung, dass die Schonung natürlicher Lebensgrundlagen durch Stabilisierung der Bevölkerungszahl als eine politische Frage verstanden werden kann. Deswegen verknüpfe diese Initiative nicht mehrere selbstständige politische Ziele.

Die Mehrheit unserer Fraktion hat sich somit der Haltung angeschlossen, die vom Staatsrechtler Professor Luzius Wildhaber einmal so zusammengefasst worden ist, dass die Einheit der Materie dann begründet werden könne, wenn das Thema der Initiative letztlich auch die Verknüpfung mehrerer Elemente sei, die teleologisch, also vom Zweck der Initiative her, historisch oder pragmatisch noch einer einheitlichen Thematik zugerechnet werden könnten. Eine Minderheit der Fraktion wird der Minderheit der Kommission zustimmen und die Initiative als ungültig erklären wollen.

Nun zur Initiative selbst: Wir werden diese einhellig ablehnen, aus den bereits mehrfach genannten Gründen. Der Einwanderungssaldo beliefe sich, gemessen an den Zahlen von 2011, auf eine Bruttoeinwanderung von etwa 80 000 bis 90 000 Personen, mit einer Nettozuwanderung von 16 000 Personen. Wie im Ständerat ausgeführt worden ist, würde sich mit der Initiative für das Jahr 2013 noch eine Zuwanderung von rund 96 000 Personen vertreten lassen, damit am Schluss dieser Saldo resultierte. Mit anderen Worten, in Bezug auf die Durchschnittszahlen der letzten Jahre müsste die Zuwanderung um einen Drittel reduziert werden. Mit dem Wortlaut der Initiative, mit einer korrekten und genauen Anwendung dieses Artikels, bestünde keine Möglichkeit, eine Lösung zugunsten der Erfordernisse der Wirtschaft zu finden. Damit geht diese Initiative weiter als die Masseneinwanderungs-Initiative. Sie wäre, der Kommissionssprecher aus der SVP-Fraktion hat es erwähnt, noch gravierender als die Initiative der SVP, die natürlich auch gravierend ist.

Wir erinnern uns in diesem Zusammenhang, dass wir vor Kurzem - letzte Woche - das Auslandschweizergesetz beraten haben. Diese Vorlage betrifft rund 700 000 Schweizer Bürgerinnen und Schweizer Bürger, die im Ausland leben. Angenommen, die jährliche Zuwachsgrenze von 0,2 Prozent gemäss Ecopop-Initiative wäre nun erreicht, so hätten nicht einmal mehr Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer die Möglichkeit, ins eigene Heimatland zurückzukommen. Das ist eine der absurden Folgen dieser Initiative. Wir können uns unschwer vorstellen, dass es unter Einrechnung der Aufenthaltsbewilligungen im Bereich des Asylwesens und der humanitären Aufnahme sowie bei Einhaltung des Non-Refoulement-Prinzips äusserst schwierig und mit Sicherheit nicht wirtschaftsverträglich wäre, der Initiative Folge zu leisten und diese korrekt umzusetzen. Sie lässt keinen Handlungsspielraum.

Die bereits erwähnten Worte wiederholend, dass die Folgen dieser Initiative noch gravierender wären als diejenigen der Initiative vom 9. Februar, ist es für unsere Fraktion klar, dass wir diese Initiative einhellig ablehnen. Wir bitten die anderen Fraktionen, das ebenfalls so zu tun.

Leuenberger Ueli · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo dei Verdi

L'initiative prétend vouloir sauver la Suisse par une limitation rigide de l'immigration et la dénonciation des accords sur la libre circulation des personnes. Elle prétend aussi vouloir sauver la planète par une politique interventionniste dans le domaine de la planification familiale via l'aide au développement dans les pays les plus pauvres.

L'ensemble des organisations engagées dans la coopération et dans l'aide humanitaire rejette fermement ce deuxième objectif de l'initiative.

Je vais m'attarder sur le premier objectif de l'initiative: la prétention de viser à la préservation durable des ressources naturelles. Il est quand même étrange qu'elle ne propose aucune mesure d'amélioration concrète dans le domaine de la politique énergétique ou climatique, ni pour une utilisation mesurée du sol et des ressources. Rien non plus contre le mitage du pays. L'initiative ne s'occupe nullement des problèmes structurels liés à la préservation durable des ressources naturelles. Elle veut sauver la Suisse et la planète en répartissant les ressources disponibles limitées entre un nombre le plus restreint possible de personnes. Elle fait de l'immigration la cause principale de la dégradation de l'environnement. Une fois de plus les immigrés servent de boucs émissaires.

L'acceptation de l'initiative entraînera des mesures hostiles aux étrangers, telle la restriction du regroupement familial pour ceux qui travaillent en Suisse, avec des répercussions dramatiques et inhumaines pour les enfants.

Mais qui est responsable du gaspillage des ressources, du bétonnage et du mitage de notre pays? Le travailleur immigré et sa famille ou la politique de développement erronée de la majorité politique, qui fait qu'actuellement, nous exploitons les ressources naturelles comme si nous avions trois planètes à disposition?

J'invite toutes les citoyennes et tous les citoyens de notre pays, en particulier celles et ceux qui sont préoccupés par l'avenir de notre planète, et tout particulièrement celles et ceux qui partagent beaucoup de nos idées vertes, à examiner de près la voie qu'Ecopop propose pour ne pas faire fausse route.

Les Verts sont des écologistes humanistes. Nous travaillons pour des solutions qui allient la protection de l'environnement et le respect des valeurs humanistes.

Je vous invite, chers collègues, comme j'invite notre population, à faire triompher une politique "pour" plutôt que "contre" les êtres humains et à recommander le rejet de l'initiative populaire d'Ecopop.

La question du changement de catégorie du débat sera développée par d'autres collègues.

Moser Tiana Angelina · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo verde liberale

Wir Grünliberalen lehnen die Ecopop-Initiative entschieden ab. Die Initiative ist irreführend und schadet unserem Land. Sie ist irreführend, weil sie im Titel vorgibt, Umweltprobleme zu lösen, dazu aber keinen nachhaltigen Beitrag leistet. Und sie ist für die Schweiz schädlich, weil sie mit starren Zuwanderungsgrenzen unser Land und unsere Wirtschaft isoliert.

Die Initiative greift zwar unbestritten zentrale Fragen auf. Selbstverständlich teilen wir die grosse Sorge um den zu hohen Ressourcenverbrauch - das ist die Frage, die uns Grünliberale politisch antreibt. Den Ressourcenverbrauch senken wir aber definitiv nicht, indem wir unsere Grenzen schliessen. Viel wichtiger ist es, unseren ökologischen Fussabdruck grundsätzlich zu reduzieren. Die Initiative vermittelt das Bild, dass sie die Einfamilienhäuser mit grossen Gärten in der Schweiz bewahren will, ignoriert aber, wie viele Ressourcen grundsätzlich von Bewohnern verschwendet werden. Damit ist aber noch nicht genug: Sie geht auch davon aus, dass es zweitrangig ist, wie viel Energie, Boden und Wasser auf der anderen Seite der Grenze verbraucht werden. So ist es aber nicht. Das ist widersinnig.

Die Ecopop-Initiative ist keine Umwelt-Initiative, sondern eine Anti-Einwanderungs-Initiative. Sie bringt der Umwelt herzlich wenig. Wir müssen unsere Hausaufgaben selbst machen. Es ist anmassend und ethisch fragwürdig, für uns den absoluten Ressourcenverbrauch zu beanspruchen und die Suche nach Lösungen dem Rest der Welt zu überantworten. Die Grösse der Bevölkerung mag ein Element sein. Liberale und zielführende Lösungen setzen aber beim Konsum und beim Verbrauch an. Wir Grünliberalen haben mit unserer Volksinitiative "Energie- statt Mehrwertsteuer" für eine ökologische Steuerreform einen zielführenden Vorschlag; es gibt selbstverständlich zahlreiche weitere Beispiele. Wir brauchen eine ressourcenschonende Gesamtpolitik in unserem Land. Das bringt wirklich Verbesserungen für die Umwelt, und daran sollten sich alle politischen Kräfte in unserem Land beteiligen.

Im Kontext dieser Initiative wird die Frage nach den Grenzen des Wachstums gestellt. Diese Frage müssen wir uns in der Tat stellen. Was wir anstreben müssen, ist ein qualitatives Wachstum, das den Ressourcenverbrauch, die externen Kosten einbezieht. Die Initianten ignorieren, dass sie mit ihren Forderungen auch ein qualitatives Wirtschaftswachstum verhindern, denn die Schweiz wird so für Investitionen in Forschung und Entwicklung unattraktiv, und damit werden Innovationen verhindert - Innovationen, die auch der Umwelt nützen würden.

Die Schweiz verändert sich, hat sich verändert und wird sich verändern. In den letzten Jahren gingen diese Veränderungen in einer Geschwindigkeit vor sich, die bei vielen Menschen Unbehagen auslöste. Ein grosser Teil dieser Veränderungen ist aber hausgemacht. Wir alle nehmen mehr Platz und Boden in Anspruch, sind mobiler, konsumieren mehr, verbrauchen mehr Ressourcen und schieben die Kosten für diesen Lebensstil oft auf die Gesellschaft und die kommenden Generationen ab. Die lokale Zuwanderung ist dabei nur ein Faktor.

Die Personen, die in den letzten Jahren in die Schweiz gekommen sind, sind zu einem grossen Teil qualifizierte Fachkräfte für unsere Wirtschaft. Auch hier müssen wir - die Politik und vor allem die Wirtschaft - unsere Hausaufgaben machen. Das Fachkräftepotenzial der Schweiz ist noch lange nicht ausgeschöpft. Wir haben Handlungsbedarf bei den älteren Arbeitnehmern und bei der Vereinbarkeit von Familie und Beruf. Gerade die politischen Kräfte, die sich lauthals gegen die Zuwanderung wehren, sollten auch ihren Beitrag zu Verbesserungen leisten, anstatt einfach die Probleme zu bewirtschaften. Die Ecopop-Initiative ist so starr, dass nach der Berücksichtigung von Angeheirateten, zurückkehrenden Auslandschweizern und Asylsuchenden kaum mehr Flexibilität für Fachkräfte bleiben wird. Ganz werden wir unseren Bedarf aber nicht durch einheimische Arbeitskräfte decken können.

Die Bevölkerung hat am 9. Februar zum Ausdruck gebracht, dass Lösungen für die Zuwanderung gefunden werden müssen. Wir Grünliberalen sind überzeugt, dass die Bevölkerung nicht Nein zu den Bilateralen gesagt hat. Wir unterstützen deshalb den Bundesrat bei der schwierigen Suche nach einer Umsetzung jener Initiative und beim Erhalt der Bilateralen. Bei einer Annahme der Ecopop-Initiative gibt es mit der EU nichts mehr zu diskutieren; es ist das Aus für die Bilateralen. Mit der Ecopop-Initiative wird in der Verfassung eine enge Zusammenarbeit mit der EU verunmöglicht. Das ist für uns Grünliberale keine Option.

Nun möchte ich noch zwei, drei Worte zum Aspekt der Entwicklung sagen. Erstens ignoriert die Initiative kausale Zusammenhänge der Geburtenentwicklung: Die freiwillige Familienplanung ist nicht der einzige zentrale Faktor zur Senkung der Kinderzahl. Damit erreicht die Initiative ihr eigenes Ziel nicht. Zweitens ist die Initiative anmassend, indem sie in unsere Verfassung schreiben will, dass wir die Bevölkerungszahl anderer Länder reduzieren wollen. So ein Verfassungsartikel würde unserem Ansehen und damit unseren Möglichkeiten der internationalen Zusammenarbeit schaden. Ein solcher Artikel ist nicht nur anmassend, sondern auch ethisch bedenklich.

Wir Grünliberalen lehnen die Ecopop-Initiative deshalb entschieden ab. Sie widerspricht unseren liberalen und ethischen Grundsätzen fundamental, bringt der Umwelt nichts, schadet der Wirtschaft und isoliert unser Land.

Pfister Gerhard · Mit-M · Consiglio nazionale · Zugo · Gruppo PPD-PEV

Von den vielen Initiativen, die in den letzten Jahren in diesen Rat kamen, ist die Ecopop-Initiative eine der bizarrsten, widersprüchlichsten und inkohärentesten. Ecopop macht die Bedrohung der sogenannten natürlichen Lebensgrundlagen einzig an einem Phänomen fest: der Anzahl Ausländer in der Schweiz bzw. dem Bevölkerungswachstum in allen Ländern. Es ist anmassend und widersprüchlich, weil der ökologische Fussabdruck der 120 000 Schweizerinnen und Schweizer, die diese Initiative unterschrieben haben, ziemlich sicher um ein Mehrfaches grösser ist als derjenige der Menschen in den Entwicklungsländern, die von der Initiative betroffen sind und denen man nun vorwirft, sie würden die Umwelt belasten, nur schon, weil sie auf der Welt sind und existieren. Die Initiative ist anmassend, weil sie sich herausnimmt, dass die Schweiz anderen Ländern vorschreiben soll, wie sie ihre Familienplanung zu machen haben. Wie würden die Initianten reagieren, wenn die EU oder die USA ihnen Ähnliches abverlangen würden?

Die Initianten verkörpern eine Geisteshaltung, die inhuman ist. Man bekommt den Eindruck, wenn man ihre Argumentarien liest, dass den Initianten jeder einzelne Käfer in der Schweiz, jeder Grashalm auf Schweizer Wiesen oder jeder Bach in den Schweizer Bergen um einiges wichtiger ist als ein Mensch aus Nigeria oder Mali. Der Bach ist ausschliesslich erhaltenswerte Ressource für sie, der Nigerianer ausschliesslich ressourcenbedrohendes Problem mit der Unfähigkeit zur Familienplanung nach Schweizer Art. Die Initianten haben sich wohlig auf dem heute erreichten Wohlstandsniveau eingerichtet und möchten, dass das so bleibt. Man möchte nicht, dass andere auch erreichen dürfen, was man selber hat.

Es geht nicht an, wenn man meint, das globale Bevölkerungswachstum müsse gedrosselt werden und die Schweiz solle beispielhaft vorangehen, indem sie die Zuwanderung starr auf 0,2 Prozent festsetze. Wenn das beim Volk eine Mehrheit fände, dann wäre das wirtschaftlicher Suizid in Raten eines ganzen Landes wegen Wohlstandsmüdigkeit. Welche Unternehmen sollen dann hierzulande noch Wertschöpfung und Steuersubstrat generieren, wenn ihnen schlichtweg die Arbeitskräfte fehlen? Oder will man auch das Wirtschaftswachstum einfrieren oder reduzieren? Dann wäre das etwa das fünfte oder sechste Ziel dieser Initiative.

Die Initianten argumentieren widersprüchlich. Sie wollen 10 Prozent der Mittel der internationalen Entwicklungszusammenarbeit zur Förderung von Familienplanung einsetzen, sie nennen in ihren Unterlagen einen Betrag von 1,4 Milliarden Franken. Bei diesen 1,4 Milliarden Franken sind aber die Länder Osteuropas und der GUS auch dabei, und man kann sich vorstellen, wie die Osteuropäer sich bedanken würden, wenn sie Schweizer Familienplanungsvorschriften erhalten würden.

Weiter behaupten die Initianten, die 0,2-Prozent-Marke sei Ausdruck davon, dass die Schweiz keineswegs fremdenfeindlich sei; jeder, der komme, müsse einfach jemanden finden, der dann eben gehe. Damit reduziert man aber das globale Wachstum der Bevölkerung nicht, ausser man schickt die Leute, die die Schweiz verlassen, auch gleich vom Planeten weg, nämlich auf den Mond.

Diese Initiative ist anmassender Ausdruck einer Gruppe wohlstandsmüder Menschen, die ihren Lebensstandard durch andere Menschen bedroht sehen, die gerne den gleichen Wohlstand hätten. Man nennt es die Sorge um den Erhalt der Ressourcen, man meint eigentlich die Sicherung des eigenen Lebensstandards auf Kosten anderer. Das ist egoistisch, anmassend und weltfremd. Solche Vorschläge kann man der Bevölkerung zwar machen - offensichtlich ist Kohärenz keine Grundvoraussetzung für eine gültige Initiative -, aber man kann gleichzeitig sicher sein, dass sie in unserer direkten Demokratie das deutliche Nein erhalten werden, das sie verdienen.

Heim Bea · Mit-F · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo socialista

Die SP-Fraktion lehnt diese Initiative ab. Wir sehen zwar, die Initiantinnen und Initianten der Ecopop-Initiative sorgen sich, und dies durchaus begründet, um die natürlichen Lebensgrundlagen auf unserem Planeten. Sie glauben, sie müssten die Welt retten, dies allerdings auf dem Irrweg einer höchst problematischen Bevölkerungspolitik.

Nun, primär gilt es, die Gültigkeit der Initiative zu hinterfragen. Man kann, anders als die Kommission, in der Auslegung zur Meinung kommen, sie würde den Verfassungsgrundsatz der Einheit der Materie verletzen. Die Fraktion wird hier uneinheitlich stimmen. Eines aber zeigt sich ganz exemplarisch: Es braucht dringend eine Grundsatzdebatte zum Thema der Gültigkeit von Initiativen. Dabei kann sich diese Diskussion nicht allein um die Frage der Einheit der Materie drehen, sondern muss sich viel genereller mit Fragen der Grundrechte, der Kompatibilität mit Grundsätzen der Bundesverfassung und der EMRK auseinandersetzen. Die SP-Fraktion ist gegen die Rückweisung dieses Geschäfts. Die Kommission hat über die Gültigkeit des Langen und Breiten diskutiert und mehrheitlich, wie Ständerat und Bundesrat, die Gültigkeit bestätigt.

Nun also zu den inhaltlichen Aspekten der Initiative: Auffallend ist als Erstes deren Grundhaltung; wir kritisieren sie. Denn in den Augen der Initiantinnen und Initianten sind nicht wir schuld am drohenden ökologischen Kollaps, sondern die anderen, die Flüchtlinge, die ausländischen Arbeitskräfte in der Schweiz und das Bevölkerungswachstum in der Dritten Welt. Deshalb wollen sie das Bevölkerungswachstum beschränken, in der Schweiz und in den Entwicklungsländern. Es ist eine ökofundamentalistische Initiative, doch ökopolitisch setzt sie den Hebel am falschen Ort an. Denn das eigentliche Umweltproblem ist der Ressourcenverschleiss der modernen Welt. Würden alle Menschen so leben wie wir, bräuchte es nicht eine, sondern gleich drei oder vier Erden. Wir leben definitiv über unsere Verhältnisse. Daran ändert auch eine noch so drastische Beschränkung der Zuwanderung nichts, im Gegenteil: Sie entzieht uns Fachkräfte, auf die wir angewiesen sind, um unser Wirtschaften auf ein qualitatives Wachstum mit weniger Energie- und Rohstoffverbrauch auszurichten. Die Antwort auf die Sorge um die natürlichen Lebensgrundlagen liegt nicht in der populistischen Bevölkerungspolitik, sondern in der "Entschwendung" von Energie, Rohstoffen und Kulturland.

Lassen Sie es mich so sagen: Ecopop ist ein Flop. Es ist eine fremdenfeindliche Initiative, die mit einem grünen Mäntelchen getarnt ist. Wie bei der Abschottungs-Initiative, nur noch rigoroser, droht auch hier, dass schliesslich schutzsuchende Flüchtlinge und der Bedarf an Fachkräften gegeneinander ausgespielt werden; selbst das Rückkehrrecht der Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer wäre gefährdet. Das soll mit Blick auf Flüchtlinge und auf Schutzsuchende die humanitäre Tradition der Schweiz sein? Die Initiative nimmt Grenzgänger sowie Kurzaufenthalterinnen und Kurzaufenthalter von der geplanten Drosselung der Zuwanderung aus. Das würde heissen, dass man weiterhin ausländische Arbeitskräfte ins Land holen kann, wobei damit aber Lohndumping und Prekarisierung vorprogrammiert wären.

Warum ist Ecopop ein Flop? Die Schweiz braucht keine Zuwanderungsbeschränkung, sondern einen Sondereffort in der Berufsbildung an den Hochschulen, Investitionen in die Menschen in diesem Land, einschliesslich der Migrantinnen und Migranten.

Die Geisteshaltung hinter dieser Initiative erinnert an unselige Zeiten des Kolonialismus. Deshalb muss das Volksbegehren entschieden abgelehnt und bekämpft werden. Eine Annahme der Initiative würde zur Kündigung der bilateralen Verträge führen. Das hätte gravierende Folgen auch für die Schweiz.

Mit anderen Worten: Lehnen Sie diese Initiative ab! Sie ist nichts anderes als eine fremdenfeindliche Kampagne, getarnt mit einem grünen Mäntelchen.

Schneeberger Daniela · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo liberale radicale

Die Ecopop-Initiative bietet keinen Interpretationsspielraum: Die Bevölkerung unseres Landes darf durch Zuwanderung um maximal 0,2 Prozent pro Jahr wachsen. Sobald die 0,2 Prozent überschritten sind, müssen wir die Grenzen schliessen.

Die Forderungen der Initiative sind realitätsfremd. Die Initiative schadet ganz klar dem Wohlstand der Menschen in der Schweiz. Sie untergräbt die KMU-Wirtschaft. KMU müssen flexibel auf die Nachfrage reagieren und Mitarbeitende einstellen können. Die Initiative verletzt auch bestehendes Recht. Sie ist mit dem Freizügigkeitsabkommen zwischen der Schweiz und der EU nicht vereinbar. Das Schlimmste aus meiner Sicht: Die Initiative führt die Schweiz schnurgerade in eine Überalterung. Wir haben immer mehr alte Menschen. Wenn keine Jungen zuwandern, müssen wir das Rentenalter massiv erhöhen.

Ich bin eine KMU-Vertreterin, deshalb führe ich diesen Punkt noch aus: Die geforderte, extrem unflexible Begrenzung der Rekrutierung von ausländischen Arbeitskräften wird sich negativ auf das Wirtschaftswachstum auswirken. Die Folgen sind sinkender Wohlstand und weniger Geld für AHV und Pensionskassen. Es wird uns allen schlechter gehen. Gleichzeitig steigen die Kosten. Die Umsetzung führt zu immensem Bürokratieaufbau. Formulare über Formulare, Zuteilungsbüros und Entscheidprozesse mit Instanzenwegen werden geschaffen werden müssen. Die Initianten wollen aber noch mehr Bürokratie. 10 Prozent aller Gelder im Bereich der internationalen Entwicklungszusammenarbeit sollen für Massnahmen zur Förderung von Familienplanungen in Entwicklungsländern investiert werden. Ich frage mich ernsthaft: Ist es unsere Aufgabe, auf anderen Kontinenten als Schulmeister in die Familien einzugreifen und dies noch in unsere Verfassung zu schreiben? Sollen wir unsere Schweizer Entwicklungshelfer damit beauftragen, in Afrika Geburtenkontrollen durchzuführen?

Die Herausforderungen im Bereich Wohnraum, Erholungsraum usw. in der Schweiz der Zukunft können wir nicht mit einer Radikalkur meistern, damit schneiden wir uns ins eigene Fleisch. Hier braucht es intelligentere, vor allem nachhaltige und wirtschaftsverträgliche Ansätze und Lösungen. Die Ecopop-Initiative erfüllt diese Erfordernisse in keiner Weise, sie ist schädlich und schüttet das Kind mit dem Bade aus. Gerade auch als KMU-Vertreterin lehne ich diese Initiative entschieden ab.

Tschäppät Alexander · Mit-M · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo socialista

Wir sind heute alle grün, von leicht grün bis dunkelgrün. Darum kommt es einem politischen Selbstmord gleich, gegen Ressourcenbewusstsein und Umweltschutz anzutreten - aber darüber reden wir ja heute gar nicht. Wir reden auch nicht darüber, dass 20 Prozent der Bevölkerung 80 Prozent der Ressourcen beanspruchen oder dass Bevölkerungswachstum etwas mit Bildung und Gesundheit zu tun hat. Nein, wir reden nicht über Lebensgrundlagen und die Ökologie, sondern darüber, dass es uns in der Schweiz sehr gut geht und wir in eine Wohlstandsstimmung verfallen sind. Wir wollen Ruhe haben - das manifestiert die Ecopop-Initiative.

Bei Licht betrachtet hat das, was heute zur Debatte steht, mit der Sorge um die Lebensgrundlagen nichts zu tun - auch nicht mit Ökologie. Zu tun hat die moralisch überhöhte Ecopop-Initiative hingegen mit Etikettenschwindel, mit Scheinlösungen, mit der Pervertierung grüner Anliegen und mit dem selbstgerechten Abservieren von Verantwortung. Die Initianten kommen mir vor wie der frischgebackene Besitzer eines neuen Einfamilienhäuschens auf der grünen Wiese, der per Einsprache den Bau weiterer Häuschen mit dem Argument bekämpft, sie würden der Natur schaden. Dabei geht es ihm nur um die eigene Aussicht ins Grüne.

Aber auch sachlich gesehen spricht nichts für diese Initiative. Mit der Masseneinwanderungs-Initiative ist die Schweiz schon mehr als genug auf Kollisionskurs mit den Bilateralen. Mit der Ecopop-Initiative sind wir nicht nur auf Kollisionskurs mit der EU, sondern wir versenken uns gleich selbst. Die wirtschaftlichen Konsequenzen wären dramatisch.

Aber auch in ökologischer Hinsicht bringt die Initiative null und nichts. Umweltschutz und Ressourceneinsatz haben nichts damit zu tun, wie viele Menschen in einem Land oder in einem bestimmten Gebiet leben, sondern sie haben damit zu tun, welche Umweltgesetzgebung wir uns geben, wie wir uns wirtschaftlich, gesellschaftlich und sozial organisieren und welche Rahmenbedingungen wir festlegen. Alles andere ist Hosensack-Ökologie.

Was uns darüber hinaus Sorge bereiten sollte, ist die Geisteshaltung, die hinter dieser Initiative steckt. Das Volksbegehren trieft vor Selbstgefälligkeit und Selbstgerechtigkeit. Die Initiative offenbart eine "Desperate Housewives"-Ideologie mit einer Weitsicht bis zum eigenen Vorgartenzaun: bieder, kleinkariert, besserwisserisch, moralisierend und bigott. Hier wird in neuer Form der Sonderfall Schweiz zelebriert.

Diese deprimierende Selbstbezogenheit zeigt sich auch daran, dass Entwicklungshilfegelder gemäss der Ecopop-Initiative für die freiwillige Familienplanung eingesetzt werden sollen. Die Botschaft dieses Passus ist klar: Die Menschen in der Dritten Welt sollen sich, bitte schön, nicht so stark vermehren; wie das geht, das zeigt das Musterland Schweiz. Dabei scheinen die Initianten ja regelrechte Musterschülerinnen und Musterschüler zu sein, Gutmenschen, Humanisten, denen es um nichts weniger als um die Rettung der Welt geht. Hinter der adretten Fassade aber erkennen wir Brandstifter, willentliche und naive. Sie verraten jene Werte und Normen, die sie zu schützen vorgeben. Mit dem Verweis auf Heimatschutz wird Ausgrenzung betrieben und damit der wirtschaftliche Totalschaden und das moralische Grounding riskiert. Wenn schon nicht mit dem Segen des lieben Gottes, so sind die "Ecopopper" doch mindestens applaudiert von der unappetitlichen Allianz der europäischen nationalen Bewegungen unterwegs. Ziel der Reise ist die Insel der Glückseligen. Dabei werden nebenbei die Grundlagen unserer Geschichte und unseres Selbstverständnisses verraten, als wäre dies ein unvermeidlicher Kollateralschaden.

Wir fühlen uns in der Schweiz anscheinend so sicher, so unangreifbar und so überlegen gegenüber allen anderen, dass wir uns einbilden, alles tun zu können, ohne Konsequenzen befürchten zu müssen. Aus dieser selbstsicheren Wohlstandsstimmung heraus werden Initiativen wie die Ecopop-Initiative geboren. Das sind keine Zeichen der Stärke, das sind vielmehr Zeichen der politischen Desorientierung.

Fehr Hans · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Herr Kollega Tschäppät, es ist unglaublich, was alles für Bösartigkeiten und Niederträchtigkeiten Sie in diese arme Ecopop-Initiative hineininterpretieren. Ich habe auf Ihre Wortwahl geachtet. Sie mögen ja zum Teil Recht haben. Aber für die Fülle negativer Ausdrücke und Verunglimpfungen gegenüber der Urheberschaft hätten Sie fast den Nobelpreis verdient, wenn auch einen negativen. Einmal mehr: Die Ecopop-Initiative des Vereins, der - das wissen die meisten nicht - "Ecologie et Population" heisst, hat in der Zielsetzung, ob Sie das wahrhaben wollen oder nicht, eine gewisse Logik. Herr Tschäppät, ich glaube, man müsste sich echte Sorge um die Zukunft unseres Landes - auch Ihrer Stadt Bern - und der Erde machen.

Mit der Zielsetzung der Ecopop-Leute, die Zuwanderung zu bremsen, gehen wir einig. Sehr viele Leute in diesem Saal wollen die Zuwanderung auch bremsen. Ich gebe aber zu, dass die Ecopop-Initiative, die auch wir in der Gesamtbeurteilung ablehnen, inhaltlich falsch ist. Mit dem Rechenschieber und den starren 0,2 Prozent lässt sich keine gute Politik machen. Die Ecopop-Initiative nimmt leider auch keine Rücksicht auf die wirtschaftliche Situation. Man müsste eine gewisse Flexibilität haben und nicht einfach nur mit dem Zweihänder und den 0,2 Prozent arbeiten. Das ist leider wirklich negativ.

Herr Pfister hat zwar gewaltig übertrieben, aber natürlich ist auch die Kombination dieser Zuwanderungsbegrenzung mit der Geburtenregelung in Entwicklungsländern eine praxisferne Illusion. Da haben Sie ein Stück weit Recht. Aber, Herr Gasche und Herr Pfister, wir müssen trotzdem festhalten, dass wir nicht bereit sind, bei der Ungültigerklärung dieser Initiative mitzumachen. Sie sollten sich darüber im Klaren sein, dass eine Ungültigerklärung immer ein schlechtes Mittel ist. Sie ist gegen ein zentrales Volksrecht gerichtet. Über 100 000 Leute haben den Text unterschrieben und sind überzeugt, dass etwas in dieser Richtung passieren muss. Wir wollen, dass diese Initiative für gültig erklärt wird, damit das Volk darüber entscheiden kann. Lassen Sie doch dem Volk die Entscheidung, ob es die zwei Komponenten der Initiative als vereinbar erachtet oder nicht. Herr Pfister, wenn Sie ein echter Demokrat sind, dann müssen Sie im Zweifelsfall für Gültigkeit plädieren und das Volk entscheiden lassen - sonst ist die Demokratie in Gefahr. Herr Gasche, Sie sollten keine neuen Kriterien für die Gültig- oder Ungültigerklärung erfinden, sondern die bestehenden anwenden!

In diesem Saal besteht Einigkeit darüber, dass in der Zuwanderungsfrage Handlungsbedarf besteht. Wir müssen die massive Zuwanderung in die Schranken weisen. Es ist dringend nötig, die Massenzuwanderung mit intelligenten Massnahmen zu bremsen, denn es ist ja klar: 80 000 zusätzliche Zuwanderer netto pro Jahr - das entspricht der Einwohnerzahl von Luzern oder St. Gallen - sind auf Dauer nicht verkraftbar! Darum haben wir ja die taugliche Alternative zu Ecopop auf den Tisch gelegt. Wir sagen nicht einfach Nein, wir bringen eine Alternative! Mit der Volksinitiative "gegen Masseneinwanderung" haben wir eine taugliche Alternative vorgelegt. Ich hoffe, Sie haben es nicht vergessen: Am 9. Februar dieses Jahres wurde diese Volksinitiative der SVP mit dem Volksentscheid zu gültigem Verfassungsrecht. Das Volk will, dass wir die Zuwanderung wieder eigenständig regeln, es will mit intelligenten, praxistauglichen Massnahmen Remedur schaffen! Das Volk will wieder Kontingente. 1970 bis 2002 hatten wir ein taugliches System mit Kontingenten, wir hatten 1970 bis 2007 sogar ein Wirtschaftswachstum. Der Volksentscheid vom 9. Februar lässt keinen Platz für irgendwelche Hintertreppenspiele mit Brüssel. Das Volk hat klipp und klar Nein gesagt zur Personenfreizügigkeit, es hat Kontingente festgelegt. Ich bitte Sie, das zu berücksichtigen.

Sagen Sie also Nein zu Ecopop, weil das nicht das richtige Mittel ist, aber Ja zu einer konsequenten Umsetzung der Volksinitiative "gegen die Masseneinwanderung"!

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo PPD-PEV

Herr Fehr, Sie haben gesagt, es wäre nicht sehr demokratisch, wenn man das Volksbegehren von 100 000 Schweizern für ungültig erklären würde. Ist es denn demokratisch, wenn 5,2 Millionen Stimmberechtigte mit einer einzigen Antwort gleichzeitig Ja oder Nein zur Zuwanderungsbegrenzung und zur Kondomverteilung in Afrika sagen müssen?

Fehr Hans · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Wenn von den 8 Millionen Bewohnern unseres Landes die Mehrheit der Stimmberechtigten sagt, aus diesen und jenen Gründen - vielleicht wegen der Doppelspurigkeit von Ecopop - wollten sie die Initiative ablehnen, dann zählt das, dann ist das urdemokratisch. Aber wenn Sie sich von vornherein zum Pharisäer aufspielen und sagen, die Initiative solle dem Volk gar nicht unterbreitet werden, dann sind Sie ein schlechter Demokrat.

Lustenberger Ruedi · P-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo PPD-PEV

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Ich benutze gerne die Gelegenheit, um zwei Geburtstagsgratulationen auszusprechen: Heute haben unsere beiden Kollegen Ruedi Joder und Bernhard Guhl Geburtstag. (Beifall) Jetzt betritt gerade unsere Kollegin Viola Amherd den Saal. Sie hatte am letzten Samstag Geburtstag. Auch ihr gratulieren wir herzlich. (Beifall)

Aufgrund der Annahme des Ordnungsantrages können wir unsere ursprüngliche Sessionsplanung beibehalten. Die Fortsetzung der Debatte und die Abstimmung über dieses Geschäft erfolgen am nächsten Donnerstagnachmittag, dem 12. Juni 2014.

Riklin Kathy · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PPD-PEV

Die SVP-Initiative "gegen die Masseneinwanderung" war eine in Schafwolle eingepackte Absage an die bewährten bilateralen Verträge. Mit der verführerischen Aussage und Versprechung, die Schweiz solle die Zuwanderung selber steuern, verlangte die SVP-Initiative Kontingente. Die Partei liefert aber keine brauchbaren Lösungen. Fakt ist, dass die Annahme der Volksinitiative am 9. Februar 2014 gravierende Folgen für unsere Wirtschaft und Aussenpolitik hat und dass sie das Ziel, die Senkung der Einwanderungszahlen, sogar mit grosser Wahrscheinlichkeit verfehlen wird.

Die in ein grünes Mäntelchen gehüllte Ecopop-Initiative will Ökologie, den Schutz der Lebensgrundlagen im Inland, mit - erlauben Sie den Ausdruck - missionarischen Aktionen im Ausland verbinden. In Entwicklungsländern soll die Schweiz mit rund 140 Millionen Franken jährlich Familienplanungsmassnahmen finanzieren. Soll die Schweiz Verhütungsmittel, Pillen und Kondome, in diesen Ländern verteilen? Der vorgeschlagene Verfassungstext ist eine eigenartige Mixtur von Natur- und Malthus'schen Anliegen. Thomas Malthus ist bekanntlich der Begründer der verordneten Geburtenkontrolle in den letzten zwei Jahrhunderten.

Hinter der Initiative steht eine schwer fassbare Ansammlung von Ecopop-Anhängern, die unter anderem in Pro Natura, bei den Hell- und Dunkelgrünen und an den Hochschulen aktiv sind. Die Ecopop-Initianten gehen von einem rein quantitativen Ansatz aus. In der Schweiz ist der ökologische Fussabdruck viel, viel grösser als in den Entwicklungsländern. Er beträgt rund 5 globale Hektaren pro Person, was verglichen mit der weltweiten Biokapazität 2,8 Planeten entspräche, wenn alle Menschen auf der Welt einen solchen Fussabdruck hinterliessen.

Massgebend für die ökologische Belastung ist weniger die Bevölkerungsgrösse als vielmehr der Ressourcenverbrauch. Dazu gehören die Förderung eines nachhaltigen Wirtschaftswachstums, eine ressourcenschonende Produktion und ressourcenschonendes Konsumverhalten. Bekanntlich sinkt das Bevölkerungswachstum mit steigendem Wohlstand, zunehmender Sicherheit und guter Gesundheitsversorgung. Dies sind die richtigen Bereiche, in denen unser Land unterstützend helfen kann. Und dazu haben wir die Entwicklungshilfe auf 0,5 Prozent erhöht.

Wir müssen aufhören, mit erhobenem Zeigefinger durch die Welt zu laufen. Die Ecopop-Initiative würde es definitiv verunmöglichen, unsere bewährten Beziehungen zur EU aufrechtzuerhalten. Daher ist sie klar abzulehnen.

Glättli Balthasar · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi

Wir Grünen sagen einstimmig Nein zur Initiative und bitten Sie, ebenfalls Nein zu sagen. Die Initiative löst kein einziges Umweltproblem, darum findet sie auch keine Unterstützung bei den Umweltverbänden.

Die Umweltbewegung hat das historische Verdienst, allen bewusstgemacht zu haben, dass die Erde kein grenzenloses Reservoir an Rohstoffen und kein Abfallkübel ohne Boden ist, sondern ein Raumschiff mit beschränkten Ressourcen. Wir Grünen stehen aber in jener Tradition der Ökologiebewegung, die immer darauf verweist, dass es auf diesem Raumschiff einen entscheidenden Unterschied gibt "zwischen erster Klasse und Zwischendeck, Kommandobrücke und Maschinenraum", wie es Hans Magnus Enzensberger einmal ausgedrückt hat. Und noch viel entschiedener kritisieren wir jene, welche aus dem Raumschiff Erde ein nationales Rettungsboot machen wollen, die nicht nur die Zuwanderung begrenzen, sondern in neokolonialistischer Manier auch unser Wohlstandsniveau sichern wollen, indem sie sagen, Menschen anderer Kontinente sollten abgeschreckt oder "verhütet" werden.

Stopp dem Gerede von der Bevölkerungsexplosion! Der "peak child" ist erreicht, die weltweite Bevölkerungskurve flacht ab. Die Faktoren, die weltweit zur Verminderung der Geburtenrate beitragen, sind bekannt: eine gute Basisgesundheitsversorgung, eine bessere Ausbildung der Frauen, längere Lebenserwartung, geringere Säuglingssterblichkeit. Das senkt die Geburtenrate. Dieser demografische Wandel kann überall beobachtet werden, ganz unabhängig davon, ob man es Kondome vom Himmel regnen lässt, ob man Anreize für Sterilisationen setzt oder nicht.

Die wahre Bedrohung für unsere globale Umwelt sind aber nicht jene Ärmsten, die sich heute noch etwas stärker vermehren als die Bewohner der Industrieländer. Die wahre Bedrohung ist unsere Lebensweise in den Industriestaaten mit den geringen Geburtenraten. Weltweit verbrauchen die reichsten 10 Prozent der Weltbevölkerung 30 Prozent des fossilen Kohlenstoffes - Erdöl, Erdgas, Kohle. Die ärmsten 30 Prozent dagegen verbrauchen weniger als 10 Prozent. Sind sie es, die "zu viel" sind? Sind "zu viel" immer die anderen?

Wir meinen, dass Natur und Rohstoffe ein Gemeingut aller Menschen sind. Wenn wir sie fair teilen, hat es genug für alle. Die Initianten dagegen stellen sich als Tabubrecher dar, als wäre die Zuwanderungsbeschränkung in diesem Land ein politisches Tabu. Das wirkliche Tabu wäre zu fragen, welche Wirtschaftsentwicklung, welches Wirtschaftswachstum uns überhaupt mehr Wohlstand bringt und welches nicht. In dem Sinne kritisieren wir als Grüne auch die einseitig auf Wachstum ausgerichtete Politik des Bundes - unsere Volksinitiative "für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft (Grüne Wirtschaft)" will hier einen Kurswechsel.

Wir Grünen sagen Nein zu Ecopop, wir lehnen aber auch den Antrag der Minderheit Pfister Gerhard auf Ungültigkeit und den Rückweisungsantrag der BDP-Fraktion ab. Die Frage der Gültigkeit kann in besten Treuen so oder so beantwortet werden. Wir sind offen, uns in Zukunft Gedanken über klarere Kriterien zu machen, allerdings sollte man die Spielregeln nicht während des Spiels ändern. Als Grüne bekämpfen wir aber die Ecopop-Initiative mit politischen Argumenten. Für uns ist grüne Politik immer noch humanistische Politik, getreu dem früheren Slogan: "Ökologisch konsequent, sozial engagiert, global solidarisch."

Wer Politik für und nicht gegen die Menschen macht, sagt Nein zu Ecopop.

Landolt Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Glarona · Gruppo BD

Die BDP lehnt diese Initiative, die sogenannte Ecopop-Initiative, klar und geschlossen ab. Wir sind auch davon überzeugt, dass das Schweizer Stimmvolk dies tun wird und nach dem 9. Februar nicht noch gewissermassen eins draufsetzen wird.

Das Volk hat am 9. Februar Ja zur Masseneinwanderungs-Initiative gesagt, weil der Verfassungsgrundsatz, die Zuwanderung selbst zu steuern, für ein souveränes Land sehr verlockend war - dies aus verständlichen Gründen. Gleichzeitig hat uns das Volk signalisiert, dass die Zuwanderung nicht grenzenlos sein darf. Wir alle haben nun im Auftrag des Stimmvolks die damit verbundenen, sehr komplexen Herausforderungen anzupacken, was uns bekannterweise in nächster Zukunft sehr intensiv beschäftigen wird. Wir sind deshalb davon überzeugt, dass das Volk nicht mit einer Annahme der Ecopop-Initiative die von ihm selbst geschaffene Ausgangslage mitten in der Umsetzungsarbeit nochmals ändern würde.

Bei allem Verständnis für die Ängste und Emotionen, die mit der Zuwanderung naturgemäss verbunden sind: Diese Initiative geht viel zu weit. Sie würde im besten Fall einen Stillstand, wohl aber eher einen schmerzhaften Rückschritt für dieses Land bedeuten. Neben den übertriebenen Zuwanderungsrestriktionen möchte diese Initiative auch noch eine Einflussnahme der Schweiz auf die Bevölkerungsentwicklung im Ausland, insbesondere in Entwicklungsländern. Wir glauben kaum, dass sich das Schweizervolk wie eine Kolonialmacht aufführen möchte. Erfahrungsgemäss hat der Rest der Welt nicht sehnlichst darauf gewartet, dass die Schweiz ihm endlich erklärt, wie Geburtenkontrolle funktioniert.

Die BDP-Fraktion hat Ihnen zudem einen Rückweisungsantrag gestellt, der die Frage nach der Gültigkeit nochmals aufnehmen möchte. Ihre Kommission hat sich zwar bereits damit befasst, und ein entsprechender Minderheitsantrag Pfister Gerhard liegt vor. Wir werden diesen Antrag konsequenterweise unterstützen, falls Sie unseren Rückweisungsantrag ablehnen; im Moment deutet ja vieles darauf hin.

Es geht uns hier aber nicht einfach darum, nochmals die Gültigkeit dieser Initiative isoliert zu beurteilen. Wir wollen vielmehr eine Grundsatzdiskussion ermöglichen und den Ball aufnehmen, den uns der Ständerat mit der Rückweisung der Erbschaftssteuer-Initiative letzte Woche zugespielt hat. Es ist nicht nur so, dass die Anzahl Volksinitiativen inflationär zugenommen hat und wir dem Stimmvolk im Quartalsrhythmus ganze Abstimmungspakete vorlegen. Das ist zwar gelebte direkte Demokratie, die wir damit aber möglicherweise über die Zeit etwas überstrapazieren; auch der Umgang mit Volksrechten bedingt eine entsprechende Sorgfalt. Es ist auch so, dass wir bisher dazu geneigt haben, Initiativen für gültig zu erklären, sobald das einigermassen möglich ist; das Volk soll dann jeweils das letzte Wort haben. Dann stellen wir fest, dass das Volk gewisse Initiativen entgegen unseren Einschätzungen annimmt, was es tun darf, und uns dann bei der Umsetzung vor grösste Schwierigkeiten stellt. Darüber sollten wir endlich reden, auch mit den Bürgerinnen und Bürgern, aber nicht wie bisher erst nach den Abstimmungen, sondern vorher.

Der Rückweisung der Erbschaftssteuer-Initiative durch den Ständerat müsste deshalb heute mit der Rückweisung der Ecopop-Initiative ein zweites Exempel folgen, damit diese Diskussion eben grundsätzlich, anhand von mehr als nur einem Beispiel, geführt werden kann. Wir hätten für diese Diskussion dann zwei Initiativen, die weder inhaltlich noch in Bezug auf die politische Stossrichtung etwas miteinander zu tun haben. Und es wären zwei Initiativen, die in Bezug auf ihre Konformität mit der Bundesverfassung diskutiert werden könnten und nicht in Bezug auf das Völkerrecht, über dessen Verbindlichkeit wir uns hier im Saal bekannterweise ja nicht ganz einig sind. In Bezug auf die Bundesverfassung sieht dies doch wesentlich besser aus.

Einige von Ihnen werden diesen Antrag auf Rückweisung nun auch in Bezug auf taktische Elemente beurteilen. Soll diese Initiative möglichst rasch vom Tisch? Wann soll die Abstimmung idealerweise stattfinden? Rund um die Wahlen 2015? Und so weiter und so fort. Es geht uns hier nicht um taktische Überlegungen, und wir wehren uns sowieso dagegen, dass jede politische Frage nun zunehmend mit Blick auf die Wahlen 2015 abgewogen wird. Wir scheuen uns auch nicht vor einer Abstimmung über diese Initiative. Wir werden uns vehement gegen sie engagieren, sofern und sobald sie zur Abstimmung kommt. Uns geht es darum, dass der Ständerat einen Pflock eingeschlagen hat und wir nun Hand bieten sollten, damit diese Grundsatzdiskussion geführt werden kann. Wir sollten uns nun wirklich mit der Frage auseinandersetzen, ob wir den Modus Vivendi fortsetzen oder ob wir in Zukunft eine sorgfältigere Haltung gegenüber der direkten Demokratie entwickeln wollen. Wir wollen damit die direkte Demokratie weder schwächen noch einschränken. Wir wollen sie damit vielmehr schützen.

Gestatten Sie uns deshalb diese Ernsthaftigkeit, und unterstützen Sie unseren Rückweisungsantrag. Eine Mehrheit Ihrer Kolleginnen und Kollegen aus allen Fraktionen im Ständerat hat dies ebenfalls getan.

Buttet Yannick · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo PPD-PEV

Une image de l'écologie dans ce qu'elle peut avoir de plus extrême et de plus irrationnel, tel est le résumé de l'initiative d'Ecopop.

Plus que les chiffres fixés arbitrairement comme limite du développement tant en Suisse que dans les pays en voie de développement, c'est la philosophie même de cette initiative qui manque de respect à nos concitoyennes et à nos concitoyens.

Prôner ouvertement la décroissance, c'est-à-dire proposer à nos descendants un avenir moins sûr et moins confortable que le nôtre afin de protéger une nature coupée de l'humain, c'est, abstraction faite de l'égoïsme sous-jacent à cette proposition, jouer volontairement et sciemment avec l'avenir de nos enfants. Pour assouvir le fantasme "naturophile" de certaines et de certains, d'ailleurs souvent privilégiés, nos rejetons ne mériteraient pas de bénéficier du même bien-être que nous aujourd'hui. Et je ne parle pas de consommer toujours plus, je parle simplement de vivre décemment, en s'assurant un mode de vie alliant santé et qualité de vie. Eh bien, non! terminé! retour à la case départ! Ceci afin de préserver des ressources qui serviront à on ne sait plus trop qui. Ou plutôt si, comme nous serions les seuls à suivre cette voie fantasque, pour laisser les autres pays en profiter et assurer leur avenir.

Comme démocrate-chrétien, je n'accepte pas cette manière de subordonner l'humain au reste de la nature et revendique le fait que l'être humain est la plus belle chose qui existe sur cette planète. Cet être humain, qui doit évidemment être respectueux de son environnement et en prendre soin pour assurer son futur d'abord et celui de la nature ensuite, reste au centre du monde et devrait aussi occuper le coeur de nos préoccupations de femmes et d'hommes engagés en politique.

Evident, me direz-vous. Oui, mais cette évidence est aujourd'hui remise en question. Alors même que les tenants de l'initiative sur l'immigration de masse reconnaissent la difficulté de mettre en oeuvre leur texte sans faire trop de dégâts dans notre réussite économique et notre bien-être, bref sans briser la dynamique de succès de notre pays, le peuple suisse ne doit pas se laisser duper et doit dire clairement ce qu'il pense de cette initiative Ecopop qui met en danger l'avenir même de notre pays.

Je ne peux me contenter des arguments habituels, même s'ils collent parfaitement à cette initiative: inapplicable, exagérée, inutile. Je dirai simplement que cette initiative ne reconnaît plus le primat de l'humain sur le reste de la nature. Ce seul constat suffit à en faire une histoire à oublier.

Je vous remercie de déclarer comme nul ce texte d'Ecopop qui veut faire de la Suisse le ghetto du monde de demain. C'est la seule façon envisageable de le traiter.

Schenker Silvia · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Città · Gruppo socialista

Die Einheit der Materie sei gegeben, weil die Initiantinnen und Initianten ein einziges Ziel verfolgten und dafür lediglich unterschiedliche Massnahmen vorschlügen. Ob diese tauglich seien oder nicht, sei für die Frage der Einheit der Materie nicht relevant. - So die Argumentation jener, die der Meinung sind, die Einheit der Materie sei gewährleistet. Ich teile diese Einschätzung nicht. Ich behaupte, die Initiative benutze ganz gezielt das Vehikel der Zuwanderungsfrage, um ihren zweiten Teil zu transportieren und, so die Hoffnung, ins Ziel zu bringen. Das ist gefährlich; dies, obwohl gerade erst die Masseneinwanderungs-Initiative vom Volk angenommen worden ist. Die Initianten wollen das Bevölkerungswachstum bremsen, weil sie der Meinung sind, die Ressourcen unserer Erde verkrafteten das Wachstum langfristig nicht - so steht es auf ihrer Website zu lesen. Das ist das Ziel ihrer Initiative.

Was hat nun aber eine drastische Beschränkung der Zuwanderung in die Schweiz mit der freiwilligen Familienplanung in afrikanischen Ländern zu tun? Welche Wirkung hat es auf die Zuwanderung in die Schweiz, wenn eine Frau in Niger aufgrund des Einsatzes von schweizerischen Entwicklungshilfegeldern vielleicht ein oder zwei Kinder weniger zur Welt bringt? Wie verändert sich der Ressourcenverbrauch der Deutschen, der Spanier, der Kroaten, wenn man ihnen eine Einreise in die Schweiz verwehrt? Wenn Ihnen auf diese Fragen keine gescheite Antwort einfällt, dann müssen Sie nicht an sich zu zweifeln beginnen. Dann zeigt sich nämlich, wie unsinnig die Verknüpfung der beiden Elemente der Ecopop-Initiative ist. Natürlich kann man irgendwie ein übergeordnetes gemeinsames Ziel finden. Das geht wohl immer, wenn man sich nicht scheut, auf eine sehr hohe abstrakte Ebene zu gehen. Genügt das aber wirklich, um das Kriterium der Einheit der Materie zu erfüllen? Ich finde nein.

Ich gehe noch einen Schritt weiter. Die Verbindung der beiden Elemente ist eine perfide Suggestion, die den Eindruck erwecken soll, eine Beschränkung der Zuwanderung hätte einen positiven ökologischen Effekt und würde einen Beitrag gegen den galoppierenden globalen Ressourcenverbrauch leisten. Die Verbindung von Beschränkung der Zuwanderung und Familienplanung ist willkürlich, inhaltlich absurd und suggeriert eine Wirkung, die nicht real ist. Manchmal helfen Bilder besser als Worte, um die Dinge auf den Punkt zu bringen: Die Ecopop-Initiative ist wie ein Zug, der aus zwei Lokomotiven und keinem Wagen besteht. Die Initiantinnen und Initianten haben bewusst eine starke, mächtige Lokomotive an die andere gehängt, weil sie sich dadurch erhoffen, die eine ins Ziel zu bringen.

Lassen wir uns nicht darauf ein, und schieben wir den Zug auf das Abstellgeleise, wo er hingehört.

Golay Roger · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

En tant que représentant du MCG en premier lieu, intégré dans le groupe parlementaire de l'UDC, je tiens à déclarer que cette initiative intitulée "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles" n'a plus lieu d'être. En effet, grâce au vote du peuple en faveur de l'initiative "contre l'immigration de masse", le souverain s'est déjà prononcé et a décidé de reprendre le contrôle de l'immigration de manière déterminée mais néanmoins modérée, en tenant compte des conditions sociales et économiques sur l'ensemble de notre territoire. Il appartient désormais au Conseil fédéral de nous soumettre un dispositif législatif d'application des dispositions relatives à l'initiative du 9 février 2014. Nous attendons ce texte sereinement mais non sans impatience.

Il est bon de rappeler que le MCG s'est totalement engagé en faveur de l'initiative de l'UDC et se trouve aujourd'hui entièrement satisfait du résultat.

Tout au contraire, le MCG ne peut entrer dans la logique d'Ecopop qui va beaucoup trop loin, en étant plus restrictive en matière d'immigration. Accepter l'initiative d'Ecopop serait vouloir appliquer un remède désormais pire que le fléau contre lequel il est supposé lutter.

Dans le contexte actuel, après la votation du 9 février dernier, il est évident que cette initiative propose une régulation excessive de l'immigration en la quantifiant de façon précise dans la loi.

Le plus grave est que cette contrainte ne tient pas compte des impératifs de l'économie, pas plus que des paramètres démographiques.

Certes, de prime abord, l'initiative Ecopop pose de bonnes questions, mais en réalité elle risque d'avoir des effets négatifs pour les citoyennes et citoyens de notre pays bien supérieurs à d'hypothétiques aspects positifs.

Par surabondance d'arguments, certaines dispositions d'Ecopop risquent d'entrer en conflit avec l'initiative "contre l'immigration de masse", avec pour effet d'alourdir et de compliquer le travail tant du législateur que de l'administration. Cela, le MCG ne peut l'accepter.

S'agissant de la question de la planification familiale, le Conseil fédéral devrait s'en inspirer et, pourquoi pas, suivre les initiants dans ce domaine. Cela nous montrerait que l'exécutif entend mener une réelle politique d'endiguement de l'immigration. Le MCG ne peut que l'encourager dans cette voie.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative superfétatoire.

Feri Yvonne · Mit-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo socialista

Die Initianten gehen davon aus, dass mit einem vermehrten Einsatz von Instrumenten der Familienplanung das Bevölkerungswachstum gestoppt werden kann. Zugespitzt verlangt die Initiative, dass künftig mehr Gelder für Verhütungsmittel in Entwicklungsländern ausgegeben werden. Familienplanung kann aber als einzelne, isolierte Massnahme nicht fruchten. Sie hängt mit zahlreichen anderen Themen wie beispielsweise der Sicherstellung sexueller Gesundheit und Aufklärung, der Verhinderung sexueller Gewalt und der Gleichstellung der Geschlechter massgebend zusammen. Die Realität in Entwicklungsländern zeigt, was für ein Hohn es ist anzunehmen, dass ein Kondom Frauen dabei helfe zu entscheiden, wann und ob sie Kinder wollen. Gesellschaftliche Faktoren wie die fehlende Bekämpfung von Zwangsheiraten und von Geschlechterdiskriminierung und der fehlende Zugang zu Bildung für Mädchen haben da wesentlich mehr Einfluss als die Verfügbarkeit von Verhütungsmitteln.

Es ist zudem auch aus moralischer Sicht höchst problematisch, bei der Familienplanung einen Schwerpunkt zu setzen: Der Wunsch, Kinder zu haben, ist Ausdruck menschlicher Freiheit. Natürlich kann man mit Präventionsmassnahmen aufklären, beraten und damit auch Hilfe leisten. Die Initianten streben aber eine kontrollierte Eindämmung der Bevölkerung in Entwicklungsländern an. Hinzu kommt, dass die Ecopop-Initiative bereits beschlossene, international abgestützte und menschenrechtlich legitimierte Massnahmen im Bereich der Familienplanung missachtet: Das Aktionsprogramm von Kairo beispielsweise wurde bereits 1994 von rund 180 Regierungen, darunter ist auch diejenige der Schweiz, verabschiedet. Das Programm orientiert sich an den Menschenrechten und setzt den Fokus auf die reproduktive Gesundheit, den Zugang zu Bildung für alle und die Gleichstellung der Geschlechter, um eine nachhaltige Bevölkerungsentwicklung zu erreichen. Die Ecopop-Initiative, die Familienplanung als gesonderte Massnahme stärken will, stellt im Vergleich zum Aktionsprogramm von Kairo einen gewaltigen Rückschritt dar. Die Vorgabe eines fixen Kredits für Massnahmen, die einzig die Verfügbarkeit von Verhütungsmitteln erhöhen, verhindert Investitionen in andere, wichtigere Programme und verhindert so nachhaltige Fortschritte.

Eine Annahme der Ecopop-Initiative wäre so nicht nur aus migrationspolitischer Sicht ein grosser Rückschritt, sondern auch aus der Sicht der Menschenrechte und der Familienpolitik: Die Initiative versucht, Massnahmen zu blockieren, die für eine nachhaltige Bevölkerungsentwicklung sorgen. Sie setzt sich zudem über massgebende Finanzierungen in der Entwicklungszusammenarbeit hinweg und behindert laufende, erfolgreiche Aktionsprogramme des Bundes. Die Fortschritte, die in der Entwicklungszusammenarbeit in den letzten Jahren errungen wurden, würden so zerstört. Familienplanung muss allen Bevölkerungsschichten zugänglich sein, und das in allen Ländern gleichermassen. Deshalb sage ich klar Nein zur Initiative.

Streiff-Feller Marianne · Mit-F · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo PPD-PEV

Die Idee der Initianten, in ihrem Volksbegehren die Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen mit einer Zuwanderungsbeschränkung und mit dem an sich sinnvollen Anliegen der Empfängnisverhütung in Entwicklungsländern zu verknüpfen, ist originell. Aber damit ist meine Sympathie für die Initiative auch schon erschöpft.

Vorweg die Frage: Was um Himmels willen soll eine Verankerung von Kampagnen für freiwillige Empfängnisverhütung in Drittweltländern in unserer Bundesverfassung? Ich halte diese Forderung für einen Beweis für eine kolonialistische Sicht der Familienplanung in Entwicklungsländern.

Zudem bin ich klar der Überzeugung, dass der Zustrom von Menschen aus diesen Ländern nach Europa nicht deswegen erfolgt, weil es dort von ihnen zu viele gibt, sondern weil sie von all dem, was sie bräuchten, viel zu wenig oder oft nichts haben. Die Armut - und zwar nicht in erster Linie die selbstverschuldete - ist es, die sie in den reichen Norden treibt. Als Präsidentin einer schweizerischen Entwicklungs- und Nothilfeorganisation, die zusammen mit lokalen Partnerorganisationen in Ländern des Südens benachteiligte Menschen durch Bildung, Basisgesundheit und Einkommensförderung fördert und stärkt, weiss ich, wovon ich spreche. Entscheidend für die Geburtenrate sind nicht Familienplanungsprogramme, sondern die Abnahme der Kindersterblichkeit, zunehmender Wohlstand und - höchstwahrscheinlich der wichtigste Faktor - der Zugang von Frauen zu Bildung.

Noch ein Wort zur Gültigkeit: Wie die Kommissionsminderheit bin auch ich überzeugt, dass bei dieser Initiative die Einheit der Materie nicht wirklich gewährleistet ist. Im Gegenteil: Sie wird durch die verschiedenen Ziele der Initiative verletzt. Einheit der Materie hiesse, dass nur ein Ziel verfolgt wird. Aber hier haben wir mindestens deren zwei:

1. Einerseits spricht die Initiative von 0,2 Prozent Einwanderung aus der ganzen Welt; sie spricht nicht von 0,2 Prozent Einwanderung aus Afrika. Sogar das Rückkehrrecht der Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer wird beschränkt. Andererseits spricht die Initiative vom Ziel der globalen Bevölkerungsentwicklung, nicht von der Bevölkerungsentwicklung in Afrika. Die Einheit der Materie ist dadurch verletzt, und zwar deshalb, weil die globale Bevölkerungsentwicklung mit der Einwanderung in die Schweiz verknüpft wird.

2. Die Initiative spricht von Entwicklungszusammenarbeit, nennt aber den Betrag von 1,4 Milliarden Franken. Diese 1,4 Milliarden Franken beinhalten auch das, was wir zum Beispiel nach Polen geben. Auch diese Verknüpfung verletzt doch die Einheit der Materie.

Ich bitte Sie, das verunglückte Konstrukt dieser Volksinitiative für ungültig zu erklären, und falls das nicht durchkommt, sie ganz klar zur Ablehnung zu empfehlen.

Flach Beat · Mit-M · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo verde liberale

Tatsächlich ist es fraglich, ob diese Initiative die Anforderung der Einheit der Materie voll und ganz erfüllt. Die Initianten sind der Meinung, dass die Einwanderung in die Schweiz in absoluten Zahlen strikt zu begrenzen sei und dass sie einen engen Bezug zur Bevölkerungsentwicklung in den Entwicklungsländern, ja auf der ganzen Welt habe. Materiell gesehen reicht eigentlich ein Blick in die aktuellen Statistiken und Erhebungen zum Thema, um zu sehen, dass dieser Zusammenhang derart gering ist, dass der Grundsatz der Einheit der Materie zumindest geritzt wird.

Gleichwohl sind die Grünliberalen der Meinung, dass wir nicht anhand dieser einen Initiative die Kriterien klarer oder schärfer definieren sollten. Die Initiative wurde bei der Vorprüfung nicht beanstandet. Wenn wir in Zukunft klarere Kriterien haben wollen bei der Frage, was für die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger bei einer Abstimmung über verschiedenartige Verfassungsbestimmungen noch zumutbar ist, sollten wir das grundsätzlich diskutieren, nicht anhand dieser konkreten Initiative. Daher werden wir den Antrag auf Ungültigerklärung ebenso ablehnen wie den Antrag auf Rückweisung.

Wir lehnen aber auch die Initiative selbst ganz klar ab. Die Initianten behaupten, sie wollten die Lebensqualität in unserem Land schützen, indem sie dafür sorgen, dass weniger Menschen einwandern. Die Initiative verknüpft dabei Elemente in einer Weise miteinander, die Ursachen und Wirkungen in der Realität nur bei einer ganz oberflächlichen Betrachtung entsprechen. Das ist so, als würden wir bei Rückenschmerzen nur über die Wirkung von Schmerztabletten diskutieren und nicht darüber, wie man sich bewegt, wie man arbeitet und ruht. Die Entwicklungen, welche die Initiative vordergründig bekämpfen will, sind nicht Auswirkungen des Bevölkerungswachstums auf der Welt oder in der Schweiz, sie sind nicht Auswirkungen der Zuwanderung, sondern zu einem ganz grossen Teil, zu über 70 Prozent, hausgemacht.

Einige Beispiele: Wir pendeln heute viermal weiter als vor dreissig Jahren, und zwar innerhalb derselben Reisedauer und innerhalb desselben Zeitfensters. Wir machen es einfach viermal schneller und viermal energieintensiver. Damit brauchen wir viel mehr Fläche als alle Schweizer vor uns. Auch unser Wohnen und unser Freizeitverhalten verbrauchen ein Vielfaches an Ressourcen gegenüber der Vergangenheit. Die Idee, dass weniger Menschen weniger Ressourcen verbrauchen als viele, ist eben nur oberflächlich betrachtet zutreffend. Viel mehr Einfluss auf den Verbrauch und die Art der Nutzung der öffentlichen Güter wie Luft, Wasser, Boden, Landschaft und aller Erdressourcen, ja eigentlich der Natur überhaupt haben deren Verfügbarkeit und der Umstand, ob es Anreize gibt, sie nicht oder wenigstens nur haushälterisch zu gebrauchen - und nicht zu verbrauchen.

Dass die Formel "Wenig Leute gleich wenig Ressourcenverbrauch" nicht stimmt, sieht man auch deutlich, wenn man sich vor Augen führt, dass wir Schweizer mit unserem Lebensstil umgerechnet die Ressourcen von 2,8 Erden verbrauchen, während der Verbrauch von Menschen in afrikanischen Staaten im Schnitt bei 0,8 Erden liegt. Wenn wir unsere Lebensqualität schützen wollen, sollten wir auf die richtigen Rezepte setzen. Wenn es nach den Grünliberalen geht, so sind wir alle sogar dazu aufgerufen, die Lebensqualität nicht nur zu schützen, sondern zu verbessern. Das erreichen wir aber nicht dadurch, dass wir die Menschheit verringern, sondern dadurch, dass wir die Menschen vor Armut schützen, die Bildung fördern und die Erde als Lebensraum für die gesamte Schöpfung sichern.

Die Initiative verfolgt ja den Ansatz, dass mit 10 Prozent der Mittel der Entwicklungshilfe der Schweiz die freiwillige Familienplanung gefördert werden soll. Man könnte das so lesen, als ob wir gerne weiterhin so viel Öl, Gold, Kaffee, Palmöl, Tropenholz, seltene Erden usw. aus den Entwicklungsländern beziehen, wie wir halt verbrauchen wollen, aber gleichzeitig den Menschen dort sagen, sie sollten doch schauen, dass sie etwas weniger werden, weil bei uns der Platz in den öffentlichen Verkehrsmitteln zu den Spitzenzeiten langsam etwas knapp sei. Ehrlich, ich glaube, dass man sich dafür schämen müsste! Wie wäre es dann wohl umgekehrt, wenn ein Pazifikstaat eine Bestimmung auf Verfassungsstufe erlassen würde, die uns Schweizern sagt, wir sollten doch bitte mit dem Kinderzeugen etwas zurückhaltender sein, weil unser hoher CO2-Ausstoss pro Kopf den Klimawandel antreibe und bei ihnen der Meeresspiegel gefährlich ansteige? Ich glaube, diese Frage braucht gar nicht beantwortet zu werden. Es ist relativ klar, dass ein solcher Eingriff nicht zielführend ist. Daneben ist die Idee auch aus ethischen Gründen sehr fraglich. Es gibt Gegenden auf unserem Planeten, wo die Bestrebung zur freiwilligen Familienplanung dazu geführt hat, dass die Geburten von Mädchen in besorgniserregender Art zurückgegangen sind. Die Gründe dafür sind vielschichtig, und man müsste dem verstärkt auf den Grund gehen. Aber wir sollten auf keinen Fall unsere Entwicklungshilfe als Instrument für solche Entwicklungen gebrauchen.

Dass die Initiative nicht kompatibel ist mit den bilateralen Verträgen, haben Sie schon gehört.

Die Grünliberalen lehnen aus all diesen Gründen diese Initiative strikte ab und bitten Sie, dies auch zu tun.

Moret Isabelle · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo liberale radicale

Trop de gens polluent trop. Moins de gens polluent moins. C'est le concept simple, que dis-je, simpliste de cette initiative que je ne partage évidemment pas. Mais quand un concept se résume en deux phrases, c'est qu'il y a bel et bien unité de la matière et que l'initiative ne peut pas être invalidée pour absence d'unité. Et c'est sur le fond qu'il faut rejeter cette initiative. Vouloir préserver les ressources naturelles de notre pays et à l'étranger, c'est juste. Mais les moyens et le résultat de cette initiative sont catastrophiques.

Limiter à 0,2 pour cent l'accroissement annuel de la population résidante permanente suisse due à l'immigration, cela veut dire très clairement limiter aussi la croissance économique de la Suisse. Car comment faire tourner notre économie avec une diminution de 38 pour cent de l'immigration, soit une limitation beaucoup plus rigide et drastique que celle de l'initiative sur l'immigration de masse? Ce n'est pas possible. Et c'est là qu'apparaît le vrai but des initiants: la décroissance économique. Mais la décroissance, concrètement, ce sont des pertes d'emplois, c'est vivre moins bien pour tous.

Deuxièmement, la Confédération devrait affecter dix pour cent des moyens qu'elle consacre à la coopération internationale au développement au financement de mesures visant à encourager la planification familiale volontaire. Plus aucun traité international qui empêcherait ou entraverait l'affectation d'au moins dix pour cent de ces moyens ne pourrait être signé. Par ce biais, la Suisse inventerait le colonialisme du XXIe siècle. Si l'on veut que les femmes planifient leurs enfants, il faut d'abord qu'elle puissent planifier leur vie. C'est donc surtout dans la scolarisation, la formation et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes qu'il faut investir.

Kiener Nellen Margret · Mit-F · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo socialista

Die Initiative gaukelt Korrelationen vor, die keine sind. Sie hat auf die Verringerung des ökologischen Fussabdrucks der Schweiz direkt keinen wesentlichen Einfuss. Durch unseren Lebensstil verbrauchen wir ein Vielfaches der Ressourcen, die durch die errechnete Biokapazität der Schweiz wieder regeneriert werden können.

Die Initiative will zwar das Wachstum der "ständigen Wohnbevölkerung" einschränken. Kurzaufenthalter und Grenzgänger wären aber davon ausgenommen. Die Wirtschaft würde vermehrt genau auf Kurzaufenthalter und Grenzgänger ausweichen. Deren Reisen bzw. Pendlerströme wären ökologisch total kontraproduktiv und würden die Umwelt zusätzlich belasten. Zudem wären vermehrter Lohndruck und prekäre Arbeitsverhältnisse die Folge. Das trifft zuerst "nur" die Direktbetroffenen, könnte früher oder später aber auch auf die einheimischen Arbeitnehmenden übergreifen, weil die einen gegen die anderen ausgespielt würden.

Die Initiative will mit einem kolonialistischen Ansatz die Geburtenrate in der Dritten Welt beeinflussen. Sie unterschlägt dabei die weltweit krassen Unterschiede im Ressourcenverbrauch. In der Schweiz ist zum Beispiel der CO2-Verbrauch 54-mal höher als in Niger. Die ärmsten und die am wenigsten zur Umweltbelastung beitragenden Menschen sollen Familienplanung machen.

Die Initiative ignoriert, dass die schweizerische Entwicklungszusammenarbeit bereits heute mit mehr als 10 Prozent ihrer Mittel Massnahmen unterstützt, welche nachweislich zu einem Rückgang der Geburtenrate führen. Frau Yvonne Feri hat diese Programme und Ansätze erwähnt: Die Schweiz tut dies über Investitionen in Gesundheit, Bildung, Gleichstellung der Geschlechter, Aufklärung, insbesondere auch der jungen Männer - bitte nicht immer alles auf dem Buckel der Frauen austragen! -, mit einem partnerschaftlichen Ansatz und zur Verbesserung der Lebenschancen der Menschen in weniger privilegierten Regionen der Welt. Wenn die Familienplanung aus dem ganzen Kontext als Einzelmassnahme herausgerissen würde, wäre dies ein bedenklicher Rückschritt.

Ich schliesse mich betreffend die Fragen der Einheit der Materie und der Ungültigkeit der Initiative dem Votum meiner Vorrednerin Silvia Schenker an. Ich erachte die Zusammenhänge zwischen den verschiedenen Themen als absolut gesucht und konstruiert; das wurde schon ausgeführt. Es werden Korrelationen vorgegaukelt, die keine sind, weder statistisch noch mathematisch, noch innen- oder aussenpolitisch. Es wird ein migrationspolitischer Ansatz mit einem äusserst punktuellen und dazu noch fragwürdigen aussenpolitischen Ansatz verknüpft. Die beiden haben aus meiner Sicht nichts miteinander zu tun.

Daher werde ich diese Initiative als ungültig erklären und sie selbstverständlich dann im Grundsatz zur Ablehnung empfehlen. Ich bitte Sie, dasselbe zu tun.

Büchel Roland Rino · Mit-M · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

"Ich bin sehr froh, dass die Birkenstock-Rassisten und verwirrten Akademiker des Ecopop-Initiativkomitees in der SVP-Fraktion eine Abfuhr erlitten haben." So wurde ich letzte Woche in einigen Zeitungen korrekt zitiert. Ich habe für die Populisten einen eher populären Begriff gewählt. Das ist so. Darauf bekam ich verschiedene Anrufe und Mails von Exponenten der Ecopop-Initiative. Mehrmals wurde mir mit einer Klage gedroht. Über die Medien erfuhr ich dann, dass nun doch davon abgesehen werde. Vielleicht hätte ich die Initianten auch "'Jute statt Plastik'-Fremdenfeindliche" nennen können. Der Begriff ist in etwa deckungsgleich mit "Birkenstock-Rassisten".

Mich würde interessieren, weshalb man hätte klagen wollen. Nehmen wir die vier Begriffe einzeln:

Zum ersten Begriff, "Birkenstock": Es handelt sich um Produkte einer deutschen Schuhmacherdynastie, die von Anhängern der Ökobewegung gerne getragen werden. Der Begriff ist durchaus positiv besetzt. Und die Ökologie ist ja quasi die Raison d'être von Ecopop. Hier kann das Problem also kaum liegen.

Zum zweiten Begriff, "Rassist" bzw. "Rassismus": Dazu habe ich die folgende Definition gefunden: "Auch im rechtlichen Sinn gibt es keine einheitliche, formelle Definition von Rassismus. Nahe an der Rechtspraxis ist das Verständnis von 'rassistischer Diskriminierung' als dem Inbegriff von Ungleichbehandlungen ... die bewirken oder beabsichtigen, dass Menschen wegen ihrer Zugehörigkeit zu einer Ethnie, Nationalität oder Religion herabgesetzt werden." Die Ecopopulisten wollen viel Schweizer Geld ausgeben, mit dem Ziel, dass es in jetzigen und künftigen Deza-Schwerpunktländern weniger Kinder gibt. Dort leben vor allem Schwarze, Asiaten und Latinos. Das wird auch künftig kaum anders sein. Aber die Initianten wollen nicht, dass es in Europa weniger Kinder gibt. Mein zweiter Begriff kann demzufolge auch nicht so falsch sein.

Zum dritten Begriff, "verwirrt": Während der Sammelzeit bin ich dreimal für eine Unterschrift angegangen worden. Jedes Mal hatte ich den Eindruck, dass die Sammelnden ziemlich wirr auftraten und argumentierten. Das ist meine persönliche Einschätzung; diese wird man mir wohl lassen wollen.

Zum vierten Begriff, "Akademiker": Vor den Namen der Mitglieder des Patronatskomitees steht in 11 von 14 Fällen "Professor", "Doktor" oder sogar beides. Mit dem Begriff "Akademiker" kann ich also auch nicht weit danebenliegen.

Selbstverständlich könnte ich wie verschiedene Vorredner über den Unsinn der Forderung nach einer starren Zuwanderung reden. Es gäbe und gibt genügend gute Gründe, den politischen und ökonomischen Unsinn solcher Aktionen an den Pranger zu stellen. Ich wiederhole die Argumente nicht; sie wurden verschiedentlich sehr gut dargelegt.

Geradezu unheimlich, ich habe es erwähnt, ist für mich Teil zwei der Initiative. Noch einmal: Die Initianten wollen allen Ernstes die Familienplanung in armen Ländern beeinflussen. Sie sagen damit erstens: "Wir sind den Menschen in jenen Ländern überlegen, unsere Kinder haben mehr Grund, hier zu sein, als andere." Zweitens sagen sie: "Wir zeigen der ganzen Welt, dass wir bereit sind, das Geld mit beiden Händen zum Fenster hinauszuwerfen." Die Ecopopulisten müssen sich eine Frage gefallen lassen: Weshalb wollen sie ihr Ziel, eine nachhaltige Gesellschaft, ausschliesslich über eine Begrenzung der Zuwanderung in die Schweiz erreichen, eine verbesserte Empfängnisverhütung dafür ausschliesslich in fernen und armen Ländern? Was soll jedes Jahr mit einer dreistelligen Millionensumme aus Schweizer Steuergeldern bezahlt werden? Pariser in Phnom Penh? Antibabypillen in Addis Abeba? Unterbindungen in Ulan Bator?

Kommen wir zurück nach Europa, zu unseren Unterhändlern in Brüssel, zu unserem Aussenminister, zu unserem Wirtschaftsminister, zu Ihnen, geschätzte Justizministerin Sommaruga, und vor allem zum Gesamtbundesrat. Ich ersuche Sie eindringlich, bei der Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative eine gute Qualität zu liefern. Sonst besteht die Gefahr, dass auch vernünftige Stimmbürger auf die Idee kommen, dem Ecopop-Unsinn zuzustimmen. Das darf nicht sein.

Darum bitte ich Sie, dem Stimmvolk diese Initiative klar zur Ablehnung zu empfehlen.

Romano Marco · Mit-M · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo PPD-PEV

Formulo i miei complimenti a chi ha scelto il titolo di questa iniziativa popolare. Chi da un lato non desidera impegnarsi nella conservazione, nella gestione del nostro territorio e delle nostre risorse e dall'altro non è cosciente che la migrazione in Svizzera è un problema? Nulla di più chiaro, lasciatemelo dire! Se discutessimo e votassimo solo sul titolo dell'iniziativa ci troveremmo confrontati con una grande iniziativa e sarebbe impossibile essere contrari e combatterla.

Se tuttavia si approfondisce l'esame dell'iniziativa e si legge anche il testo proposto dai suoi autori corre immediatamente un brivido lungo la schiena. Il metodo proposto è semplicemente folle e pericoloso. È con questo articolo che vogliamo gestire l'immigrazione nella nostra Costituzione? È con questo rigido e discriminatorio meccanismo che vogliamo gestire l'immigrazione nel nostro Paese? Senza mezzi termini esprimo la mia totale contrarietà a questa banalizzazione di importanti problematiche che affliggono la Svizzera e altri Paesi intorno.

L'iniziativa Ecopop, come viene popolarmente definita con riferimento all'associazione che l'ha lanciata, è tanto ideologica quanto fondamentalista. Non è assolutamente condivisibile e presenta un approccio pericoloso ed irrispettoso nei confronti della storia e della tradizione democratica del nostro Paese. La realtà quotidiana è complessa e l'articolo costituzionale proposto la misconosce. Il sistema presentato per frenare l'immigrazione creerebbe un danno irrimediabile alla Svizzera e al benessere dei cittadini che vi risiedono. Con questo articolo costituzionale ridicolizziamo la Svizzera a livello continentale.

Vi invito a raccomandare di respingere l'iniziativa, ma soprattutto vi invito a dichiararla nulla per violazione del principio dell'unità della materia. Per questo motivo non va sottoposta in votazione al popolo. Si tratta di avere finalmente coraggio e di portare rispetto per la nostra democrazia diretta. L'articolo costituzionale proposto dagli autori dell'iniziativa non rispetta minimamente l'unità della materia e di conseguenza non va messo in votazione popolare. Non possiamo accontentarci di combattere l'iniziativa, dobbiamo analizzarla a fondo ed arrivare alla conclusione che è nulla. Che legame hanno tra loro l'immigrazione verso la Svizzera e la pianificazione familiare volontaria nel mondo? Alcuni giuristi cercano di convincerci dell'esistenza di un nesso logico e formale, forse per paura di invalidare un' iniziativa popolare. Ci hanno presentato complesse tesi a favore di un presunto legame. Sono argomenti materialmente inconsistenti e logiche astruse, la realtà è tuttavia un'altra. Si può giustificare tutto ma quanto presentato è una vera e propria arrampicata sui vetri.

Per fermare l'afflusso di sudamericani o africani in Svizzera dovremmo distribuire profilattici e pillole del giorno dopo a Rio de Janeiro o nei Paesi africani? Quali altri provvedimenti volti a promuovere la pianificazione familiare volontaria potremmo utilizzare per diminuire l'afflusso di stranieri provenienti dai Paesi dell'Est europeo? Anche in questo caso si procederebbe alla distribuzione di profilattici, per esempio a Varsavia? Guardando più lontano, per evitare che gli eritrei giungano in Svizzera per chiedere asilo, dovremmo investire milioni di franchi per diminuire le nascite in loco? Come? Promuovendo corsi di educazione sessuale? Fatemi il piacere, siamo seri, questa proposta è semplicemente demenziale! Potete argomentare come volete, qui non c'è unità di materia. Mettendo in votazione il testo dell'iniziativa popolare così come presentato prendiamo in giro i cittadini e banalizziamo sia la problematica della migrazione sia l'assoluta necessità di preservare il nostro territorio e le sue risorse.

Nel caso l'iniziativa popolare dovesse invece giungere in votazione popolare, perché mancheremmo di coraggio in questa sala, invito subito le cittadine e i cittadini a respingere senza mezzi termini questa proposta.

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Consiglio nazionale · Giura · Gruppo socialista

Je dois avouer que la lecture de l'article 73a alinéa 3 de cette initiative m'a procuré un sentiment particulier, et je me suis dit qu'un certain Malthus n'aurait rien eu à redire à cette proposition. En effet, il y a dans la finalité de cet alinéa 3 quelque chose de dérangeant.

Pour ne pas risquer de gêner notre confort, notre bien-être, il est proposé de contribuer financièrement à la réduction des naissances dans les pays en voie de développement, semble-t-il sans plus d'analyse des causes profondes de cette croissance démographique. Il faut réduire les naissances là-bas parce que l'on est trop sur cette terre pour se partager le gâteau, parce que les ressources seraient insuffisantes à terme et surtout parce que, plus il y aura de gens sur terre, plus on pourrait en voir immigrer chez nous, tout cela sous le couvert d'un discours écologique bon ton.

Le monde est pluriel, divers, et les peuples qui le composent sont animés de sentiments et de valeurs très disparates en termes de religion, de morale, de coutumes. Je n'ose imaginer les difficultés, les incompréhensions, les tensions qu'une telle politique d'aide au développement pourrait induire selon les pays. Cela veut-il dire que l'on devra sélectionner les pays que nous aiderons à l'avenir?

Le moyen le plus efficace, celui qui a le plus démontré son efficacité pour contenir à terme la démographie, est l'amélioration du niveau de vie et, avec lui, celui de l'éducation. Réduire la pauvreté, assurer l'accès à l'éducation pour toutes et tous, améliorer le sort des populations tout au long de leur vie en termes de santé et de moyens de survie représentent un préalable incontournable pour observer au fil des ans une réduction du nombre des naissances dans un pays. Car mettre au monde de nombreux enfants, dont beaucoup mourront en bas âge, représente encore dans beaucoup de pays qui ne disposent pas d'un filet social minimum une sorte d'assurance vieillesse, car grâce à ces enfants, les parents peuvent espérer être aidés jusqu'à la fin de leur vie. Et ces enfants représentent aussi souvent des bras pour les travaux des champs.

Donc plutôt que de vouloir porter un effort renforcé sur la planification familiale volontaire, c'est l'aide au développement dans sa globalité et sa diversité qui doit être prise en compte pour assurer aux populations des pays en voie de développement une amélioration de leurs conditions de vie, un accès à l'éducation et à la santé, et tenter de renforcer l'égalité des droits, sans oublier, bien entendu, quand c'est possible, l'éducation sexuelle et des mesures de planning familial. C'est le sens, d'ailleurs, des démarches actuelles de coopération de notre pays.

Mais il est de notre responsabilité de faire plus. Nous devons engager des moyens encore accrus dans cette lutte gigantesque, mais nous devons le faire pour eux, les pauvres, les laissés-pour-compte, les oubliés de la mondialisation, et pas dans l'esprit qui me dérange dans cette initiative, pas égoïstement pour nous, pour assurer notre confort, pour sauvegarder notre bien-être insolent dans un pays dont on voudrait faire un îlot fortifié et isolé.

Alors je dirai non, comme la plupart d'entre nous, à cette initiative.

Gilli Yvonne · Mit-F · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo dei Verdi

Ich gebe zuerst meine Interessenbindung bekannt: Ich bin Präsidentin der Stiftung Sexuelle Gesundheit Schweiz. Sexuelle Gesundheit Schweiz setzt sich gerade auf internationaler Ebene für die Promotion der sexuellen Rechte ein, auch politisch. Dazu gehört auch die Empfängnisverhütung. Ich beschränke deswegen meine Stellungnahme auf die Forderung der Ecopop-Initiative, 10 Prozent der Gelder, die insgesamt in die Entwicklungszusammenarbeit fliessen, in die Empfängnisverhütung zu investieren.

Die sexuellen Rechte sind sexualitätsbezogene Menschenrechte. Dazu gibt es eine Charta. Diese Rechte leiten sich ab aus dem Recht aller Menschen auf Freiheit, Gleichstellung, Privatsphäre, Selbstbestimmung, Integrität und Würde.

Die Forderungen der Ecopop-Initiative sind mehrfach falsch. Sie betrachtet erstens die Familienplanung als isolierte Einzelmassnahme und reisst sie aus dem Kontext der sexuellen und reproduktiven Gesundheit heraus. Was nützt es einer Frau, wenn Kondome zur Verfügung stehen, sie aber als Kind verheiratet wurde und an den Folgen der ersten Schwangerschaft stirbt, weil es keine medizinische Betreuung gibt?

Ecopop verlangt zweitens auch, dass die Mittel für diese isolierte Einzelmassnahme 10 Prozent der gesamten Gelder ausmachen sollen, welche in die Entwicklungszusammenarbeit fliessen. Auch das ist falsch und ist nicht kohärent mit den internationalen Empfehlungen, wonach 10 Prozent der Ausgaben für die Gesundheitsförderung in die sexuelle und reproduktive Gesundheit investiert werden sollen, damit die hohe Müttersterblichkeit entschieden bekämpft werden kann. Auch hier ist es von Land zu Land verschieden, welche Bedürfnisse in der Gesundheitsversorgung abgedeckt werden sollen; das kann der Kampf gegen die sexuelle Gewalt sein, das kann die Bekämpfung von sexuell übertragbaren Krankheiten sein, oder das kann auch Verhütung sein. Strukturelle Ursachen bleiben hier vollständig ausgeklammert. Dazu gehören zum Beispiel die Armut und die Bildung. Das Verständnis der Bevölkerungskontrolle geht auf eine Anschauungsweise zurück, die wir vor zwanzig Jahren hatten, nämlich eine mathematische Betrachtung, wonach man das Bevölkerungswachstum durch Empfängnisverhütung bekämpfen wollte, ohne die Menschenrechte als Basis zu nehmen und ohne strukturelle Ursachen zu berücksichtigen. Auch das ist falsch. Zudem werden mit diesen Forderungen nach einer Sicherung der Lebensgrundlagen den ärmsten Ländern insgesamt Mittel entzogen.

Und last, but not least: Die Entwicklungszusammenarbeit der Schweiz baut auf historisch gewachsenen Kompetenzen auf, steht in einem internationalen Kontext und fusst auf einer internationalen Aufgabenteilung. Mit der Ecopop-Initiative werden einseitige Forderungen gestellt, die weder auf die bestehende Exzellenz noch auf den internationalen Kontext Rücksicht nehmen.

Ich bitte Sie deshalb, diese Initiative entschieden abzulehnen.

Bourgeois Jacques · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo liberale radicale

Personne ne conteste le fait que nos ressources naturelles doivent être mieux préservées. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu cette initiative pour prendre des mesures, et ceci dans de nombreux domaines, que ce soit au niveau de l'énergie, de l'aménagement du territoire ou de l'agriculture, pour ne citer que ces exemples.

Le point qui à mon sens pose le plus de problèmes et qui doit nous interpeller est l'alinéa 2 qui prévoit de limiter drastiquement le solde migratoire. Une telle mesure diviserait environ par cinq notre solde migratoire actuel. On l'a entendu avec les différents chiffres qui ont été évoqués, je n'y reviendrai pas. Nous savons tous que nous sommes tributaires de la main-d'oeuvre étrangère pour le bon fonctionnement de notre économie. Comment allons-nous faire, si nous figeons ainsi l'immigration, avec notre évolution démographique, qui compte actuellement plus de personnes qui prennent leur retraite que de jeunes qui entrent dans la vie active? A l'horizon 2020, en nous basant sur la situation actuelle, nous aurons un déficit de près de 45 000 personnes actives à combler. Sommes-nous prêts à réduire notre développement économique, à ne plus garantir le plein emploi, à entrer dans une décroissance avec à la clé une augmentation de notre taux de chômage, ainsi qu'à précariser notre population? Non, je ne crois pas que ce soit là le désir de notre population.

Dans le domaine de l'immigration, l'acceptation de l'article constitutionnel 121a par le peuple le 9 février dernier a déjà inscrit au niveau constitutionnel la gestion autonome de l'immigration et la fixation de plafonds par la Confédération. Ces contingents doivent tenir compte des intérêts économiques globaux de notre pays, dans le respect de la préférence nationale. Une équation à plusieurs inconnues devra être résolue avec, d'un côté, une immigration à maîtriser et, de l'autre, une croissance économique à garantir, pour tous les secteurs économiques confondus, sans pour cela couper les ponts avec l'Union européenne.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative populaire qui est dangereuse pour notre économie et par conséquent pour nos emplois.

Naef Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo socialista

Selbstverständlich bin ich als Befürworter der Personenfreizügigkeit gegen diese Initiative. Selbstverständlich betrachte ich Migration als kulturelle Bereicherung. Selbstverständlich weiss ich, dass die Migration die Grundlage unseres Wohlstandes ist. Aber hier geht es nicht nur um Wohlstand, um Freiheit und um Kultur, und es geht auch nicht um Wachstumskritik: Es ist nämlich, wie das Herr Gross einleitend gesagt hat, eine chauvinistische Initiative. Sie betrachtet Menschen, Migrantinnen und Migranten, als ökologisches Problem, als Umweltverschmutzung. Sie geht noch weiter und masst sich an, in eigenem Wohlstand den Ärmeren vorzuschreiben, wie viele Kinder sie haben sollten, und knüpft das absurderweise noch an die Entwicklungszusammenarbeitsgelder: Das ist Wohlstandsdekadenz! Mit Blick auf die Geschichte gäbe es noch andere Wörter für diese Initiative als "chauvinistisch".

Wenn wir wachstumskritisch, wenn wir ökologisch sein möchten, dann müssten wir damit bei uns selbst beginnen und nicht aus der Hängematte heraus moralisieren und andere ausgrenzen.

Clottu Raymond · Mit-M · Consiglio nazionale · Neuchâtel · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

La Suisse a besoin d'une circulation des personnes contrôlée avec le monde entier pour que nous recevions les travailleurs dont nous avons vraiment besoin. Les Suissesses et les Suisses l'ont bien compris en acceptant le 9 février 2014 une solution flexible et généreuse afin de répondre aux exigences des entreprises tout en ayant le contrôle de notre immigration, n'en déplaise à la majorité de ce Parlement.

En revanche, l'initiative "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles" - plus connue sous le nom d'Ecopop, du nom de l'association à l'origine de ce texte - va limiter à 0,2 pour cent la croissance démographique en Suisse due aux étrangers. C'est réduire de 40 pour cent l'immigration par rapport à 2012, et cela correspond à faire fi des besoins en main-d'oeuvre de l'économie. Cette mesure, qui ne laisserait aucune latitude à nos autorités dans la fixation des contingents, aurait des conséquences catastrophiques pour notre économie et bien entendu pour les places de travail.

Les initiants prônent la fermeture des frontières et la modération démographique. Cette volonté de s'immiscer dans la politique de coopération internationale menée par la Confédération soulève plusieurs questions. Pourquoi se focaliser sur la planification familiale alors que les défis posés par la croissance démographique appellent une approche globale? Et de quel droit la Suisse se permettrait-elle de dicter à d'autres pays ses objectifs de politique démographique? Cette initiative est un leurre écologique. Plafonner l'immigration ne réduirait en rien la consommation de ressources naturelles car le plafond proposé s'appliquerait uniquement à la population résidant de manière permanente en Suisse. Du coup, pour notre pays, il faudrait s'attendre à une explosion du nombre de frontaliers - car ceux-ci seraient exclus du système de contingentement - et de leurs déplacements motorisés; cherchez l'erreur.

Au contraire, nous devons très rapidement mettre en place des quotas flexibles et généreux afin de répondre à la volonté exprimée par le peuple suisse, le 9 février 2014, de limiter et contrôler l'immigration de masse. Car, si nous ne réussissons pas à être restrictifs en matière d'immigration, les citoyens limiteront tôt ou tard, dans les urnes, l'ouverture de la Suisse au monde.

Alors que l'initiative de l'UDC laisse à nos autorités une marge de manoeuvre dans la fixation des contingents, l'initiative d'Ecopop fixe une limitation quantitative stricte, comme je l'ai dit, de 0,2 pour cent qui, inscrite dans la Constitution fédérale, n'admettrait aucune dérogation. Le recours à la main-d'oeuvre étrangère serait massivement réduit et la croissance fortement freinée, ce qui est du reste le seul but de cette initiative. Afin d'éviter ce genre de dérapage, le Conseil fédéral doit mettre en oeuvre rapidement et correctement la volonté du peuple exprimée le 9 février dernier.

En conclusion, je vous invite à ne pas soutenir cette initiative populaire et à recommander massivement son rejet.

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo PPD-PEV

Es wurde schon x-fach erwähnt, dass die vorliegende Volksinitiative das Prinzip der Einheit der Materie arg ritzt. Sie verlangt einerseits eine radikale Änderung der Schweizer Zuwanderungspolitik, andererseits eine ebenso radikale Änderung der Praxis in der Entwicklungszusammenarbeit. Ich sage es ganz einfach: Was die Initiative hier herstellt, ist Zusammenhang wie Vorhang, die beiden Dinge haben miteinander so viel zu tun wie Gustav mit Gasthof, also nichts. Wir können selbstverständlich beliebig viele juristische Gutachten bestellen, die uns bestätigen, dass die Einheit der Materie gegeben sei oder eben nicht. Wir können aber auch einfach unseren gesunden Menschenverstand einschalten, um zu einem Resultat zu kommen.

Das Anliegen der Praxisänderung in der Entwicklungszusammenarbeit ist schlicht und einfach stupid. Es ist völlig klar, dass es nur ein Mittel gibt, um die Bevölkerungsexplosion in der Dritten Welt zu bremsen, und das ist die Beseitigung der Armut. Verschwindet die Armut, wird sich das Bevölkerungswachstum abschwächen - und nicht umgekehrt. Es ist schlicht hanebüchen zu meinen, man tue etwas für den Erhalt der natürlichen Lebensgrundlagen, wenn man Entwicklungshilfegelder für die Familienplanung einsetzt. Somit ist auch der erwähnte sachliche Zusammenhang der beiden Anliegen weg, und es wird klar, dass die Initiative für ungültig zu erklären ist.

Am 9. Februar hat das Schweizer Stimmvolk einer Zuwanderungs-Initiative zugestimmt. Ich staune jetzt schon etwas über die Voten aus der SVP, welche sich gegen eine Ungültigerklärung wehrt und somit zulässt, dass ihr Anliegen mit dem kolonialistisch-imperialistischen Gedankengut von Ecopop verwischt wird. Aber voilà, Sie werden ja wissen, wie Sie das Ihrer Basis beibringen.

Sollte die Mehrheit es tatsächlich so wollen, dann lassen wir das Volk halt über diese Initiative abstimmen, über eine Initiative, die kolonialistisch, missionarisch, anmassend, schulmeisterlich, absurd, moralisch überhöht, pervertiert grün, selbstgerecht oder meinetwegen halt auch "birkenstock-rassistisch" ist; ich habe jetzt bloss Ausdrücke gebraucht, die ich in der letzten Stunde in diesem Saal aus dem Munde von Mitgliedern sämtlicher Fraktionen gehört habe. Die Initiative ist nicht zielführend und hat nichts mit dem Erhalt der Lebensgrundlagen zu tun.

Stimmen Sie bitte dem Antrag der Minderheit Pfister Gerhard zu, und erklären Sie die Initiative für ungültig. Falls Sie dies völlig wider meine Erwartung nicht tun, so empfehlen Sie die Initiative zur Ablehnung.

Merlini Giovanni · Mit-M · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo liberale radicale

Questa iniziativa popolare si spinge ben oltre a quella "contro l'immigrazione di massa" votata lo scorso 9 febbraio, nella misura in cui chiede che l'aumento della popolazione permanente dovuto all'immigrazione nel nostro Paese non superi lo 0,2 per cento all'anno come media triennale - cioè circa 16 000 persone -, oltretutto senza alcun periodo di adattamento. Chiede anche che la Confederazione investa nella promozione della pianificazione familiare volontaria all'estero almeno il 10 per cento delle risorse finanziarie allocate a favore della cooperazione internazionale per lo sviluppo. La limitazione draconiana e irrealistica dei permessi di soggiorno comprenderebbe anche le richieste d'asilo, il ricongiungimento familiare e le ammissioni per ragioni umanitarie, ossia settori nei quali la Svizzera è vincolata da precisi obblighi costituzionali e da impegni previsti dei trattati internazionali.

Il contingentamento di tutte le categorie dei permessi di soggiorno di durata superiore a un anno, oltre ad essere un'impresa estremamente complessa, considerato il numero dei tipi di permesso, metterebbe in concorrenza i vari settori economici toccati, i cui interessi divergono significativamente. Non dimentichiamoci che circa il 55 per cento delle persone impiegate nel settore della chimica, della farmaceutica e delle biotecnologie, quindi in ambiti strategici dell'economia nazionale, sono professionisti provenienti dall'estero. Ma anche molti altri settori economici non potrebbero svilupparsi senza l'apporto di forze straniere.

Ancora più dell'iniziativa popolare "contro l'immigrazione di massa", l'iniziativa popolare "Stop alla sovrappopolazione - sì alla conservazione delle basi naturali della vita" viene a collidere irrimediabilmente con l'Accordo sulla libera circolazione delle persone, obbligando il Consiglio federale a disdirlo formalmente nei confronti dell'Unione europea, con tutte le conseguenze del caso. C'è da aspettarsi che questa volta le reazioni del nostro interlocutore a Bruxelles sarebbero ben più dure di quelle che abbiamo potuto costatare dopo la votazione popolare dello scorso febbraio. Questa volta potrebbe essere la stessa Unione europea - se non lo facesse il nostro governo in caso di approvazione dell'iniziativa popolare - a denunciare l'Accordo sulla libera circolazione, determinando così la decadenza automatica di tutti gli accordi bilaterali in virtù del meccanismo della clausola ghigliottina. Non è certamente saggio tirare troppo la corda con il nostro principale partner istituzionale e commerciale. È anzitutto nel nostro interesse nazionale evitare un pericoloso crescendo di tensioni con l'Unione europea che avrebbe ripercussioni controproducenti in diversi settori strategici per il nostro Paese, come la partecipazione ai progetti europei di ricerca, che anche noi abbiamo contribuito a finanziare, o l'Accordo sull'abolizione degli ostacoli tecnici al commercio e l'accesso ai mercati finanziari europei.

L'equazione "meno popolazione uguale meno danno all'ambiente" è semplicistica ed è ancora tutta da dimostrare. L'esempio dell'evoluzione nel settore agricolo sembra piuttosto smentirla, per lo meno in relazione all'obiettivo di ridurre l'uso di determinate sostanze nocive per l'ambiente.

Non è possibile affrontare i problemi legati allo sviluppo territoriale, alla pressione sulle infrastrutture e alle tensioni del mercato del lavoro limitandosi ad individuare sempre nello straniero la causa di ogni nequizia. Non è con la politica dei continui segnali di avvertimento verso l'estero che faremo passi significativi in avanti e ancor meno introducendo nella nostra Magna Charta propositi di vago sapore xenofobo e neocolonialistico.

Vi prego quindi di aderire alle conclusione del Consiglio degli Stati, raccomandando il rigetto di questa iniziativa.

Schwaab Jean Christophe · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo socialista

A nouveau, une poignée d'apprentis sorciers de la politique migratoire font peser une menace sur notre économie, sur nos emplois et sur les travailleuses et travailleurs de notre pays. L'initiative dite Ecopop n'aura en effet que des effets négatifs sur l'emploi et sur les conditions de travail.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'emploi: comme l'initiative funeste votée le 9 février dernier, elle poussera les entreprises qui ne trouveront pas en Suisse la main-d'oeuvre qualifiée dont elles ont besoin à délocaliser ou à investir ailleurs. C'est aussi ce que feront les entreprises qui ont besoin d'un accès au marché unique européen. Comme l'initiative funeste votée le 9 février dernier, le risque est grand que cette initiative nous prive de cet accès.

Ensuite, les conditions de travail: comme l'initiative funeste votée le 9 février dernier, l'initiative dite Ecopop porte en elle les germes de la précarité et de la sous-enchère salariale. Un corset migratoire trop étroit ne portant que sur la population résidante aura en effet pour conséquence la multiplication des rapports de travail temporaires, à durée déterminée et détaché. Cette initiative encouragerait donc la sous-enchère et la précarité du travail. Et qui dit précarité dit bas salaires, difficultés de se défendre lorsque ses droits sont bafoués, assurances sociales lacunaires, travail au noir. Les années de contingents nous ont appris qu'une régulation irréfléchie de la migration ne profite à personne, si ce n'est à la poignée de personnes sans scrupules qui cassent les prix, les salaires et les personnes. Cette précarité, même si elle ne s'appliquera d'abord qu'aux travailleurs migrants, finira tôt ou tard par faire pression sur tous les travailleurs résidant en Suisse. L'aggravation de la sous-enchère salariale est programmée d'avance.

Dans l'intérêt des travailleuses et travailleurs, il est indispensable de recommander le rejet de cette initiative populaire. Je vous remercie de suivre la majorité.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Les Verts partagent les préoccupations des initiants concernant la surexploitation des ressources, mais pas le reste de leur analyse. Oui, la pression démographique est un facteur qui influence notre impact environnemental, mais ce n'est qu'un facteur parmi d'autres. Cela n'a aucun sens de dire que la Suisse ne pourrait supporter tel ou tel nombre d'habitants. Tout dépend de leur mode de vie, en particulier en matière de consommation, d'habitat et de mobilité.

De plus, l'instrument migratoire est un leurre. Le fait que tel ou tel travailleur allemand, italien ou français soit actif dans nos frontières ou hors d'elles ne modifie en rien son impact environnemental global. Seuls les changements de comportements ou de technologies effectués par chacun d'entre nous, quel que soit notre passeport et où que nous vivions, sont déterminants. La surexploitation des ressources n'a ni frontières ni nationalité.

Ecopop se trompe ainsi d'abord d'indicateurs en se concentrant sur le facteur démographique. Il se trompe ensuite d'instrument en prétendant régler nos problèmes environnementaux en fermant nos frontières. C'est notre empreinte écologique que nous devons réduire, en Suisse et dans le monde. C'est pourquoi les Verts ont déposé leur initiative "Pour une économie verte", dont le contre-projet est actuellement traité par nos collègues au Conseil des Etats.

Plutôt que de couper la Suisse de l'Europe et du monde, ce qui déboucherait sur une crise économique et sociale majeure, nous devons changer notre économie pour la rendre plus efficiente et plus durable. Nous devons aussi mieux maîtriser notre croissance économique. Certaines régions vivent une forme de surchauffe de la croissance qui peut avoir un impact négatif sur la qualité de vie de leurs habitants. Or ces régions pourraient mieux gérer leur développement en soumettant par exemple leur politique de promotion économique à des critères de durabilité. La même politique de maîtrise ciblée devrait être appliquée au domaine de l'aménagement du territoire et de la mobilité. Evidemment, un tel projet implique que nous acceptions de repenser nos pratiques économiques et nos comportements de consommation.

Aux yeux des Verts, c'est dans un tel engagement, tant individuel que collectif, que se trouve la solution à notre surconsommation de ressources et non dans la désignation de boucs émissaires, car nous sommes tous responsables, Suisses ou migrants, que nous vivions ici ou au-delà de nos frontières, de la transmission d'un patrimoine naturel intact à nos descendants.

Carobbio Guscetti Marina · Mit-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

Con l'iniziativa Ecopop, ancora una volta ci troviamo a discutere di un'iniziativa che punta il dito contro gli stranieri e vuole regolare l'immigrazione con criteri rigidi. In questo caso addirittura ponendo la pianificazione familiare come strumento per limitare la crescita demografica nei Paesi in via di sviluppo al fine di ridurre l'afflusso di persone straniere, per preservare le risorse naturali nel nostro Paese. Intendiamoci, mi sono sempre battuta per favorire l'accesso alla pianificazione familiare per tutti, dappertutto, ma rifiuto con forza un atteggiamento colonialista, come quello proposto dagli autori di quest'iniziativa. Si tratta di un approccio totalmente disgiunto da una visione di politica sanitaria e riproduttiva globale che deve riconoscere la contraccezione come elemento costitutivo dei diritti umani.

Quello che propongono gli autori dell'iniziativa è quindi controproducente, anche perché vanificherebbe l'impegno del nostro Paese in questo ambito, ma è soprattutto sbagliato: è sbagliato fare unicamente del controllo delle nascite un mezzo per limitare la crescita delle popolazione, senza tener conto di altri aspetti che incidono sulle gravidanze - come la povertà, l'accesso ai servizi sanitari, la violenza contro le donne, i matrimoni forzati, la discriminazione sessuale - e senza riconoscere a tutti gli individui il diritto di decidere e determinarsi sul numero di figli in maniera consapevole. Ed è quindi con un'attenzione a tutti questi fattori che si deve intervenire e non con delle misure calate dall'alto, come quelle proposte in questo caso.

L'iniziativa, se venisse applicata, porterebbe poi a una tale diminuzione dell'immigrazione che le conseguenze sarebbero pesanti anche per il nostro Paese - e non toccherebbe, di fatto, il consumo e l'impronta ecologica qui da noi. Ancora una volta si vuol far credere che chiudendo le frontiere ci si preserverà dalle conseguenze di processi migratori. Ancora una volta si preferisce proporre un isolamento, si preferisce impedire la sottoscrizione di accordi internazionali e si punta il dito contro gli immigranti per lo spreco di risorse che abbiamo qui.

L'iniziativa vuole bloccare il numero della popolazione nel nostro Paese introducendo dei contingenti per tutti permessi superiori all'anno, agendo di fatto sui permessi B e C, senza toccare i permessi di corta durata. Permessi di corta durata che aumenteranno - c'è già oggi il rischio dopo il voto del 9 febbraio - e che significano spesso precarietà e pressione sul mondo del lavoro.

L'obiettivo degli autori dell'iniziativa di "preservare le risorse naturali e la qualità di vita in Svizzera e nel mondo per le generazioni future" è a prima vista condivisibile. Ma se ci vogliono sì una crescita e uno sviluppo durabili non è limitando l'immigrazione quasi a zero e mettendo in discussione i diritti fondamentali dei migranti che ne si riduce lo sperpero.

L'iniziativa Ecopop si basa su un ragionamento sbagliato, fuorviante e non propone di fatto niente di concreto per frenare lo spreco di risorse. I problemi di crescita non sostenibile o di consumo eccessivo non si risolvono limitando le persone, bensì modificando il consumo di risorse per persona e mutando lo stile di vita anzitutto nel nostro Paese. L'iniziativa è dunque sbagliata, ma anche improponibile, addirittura non garantisce l'unità di materia. Se però verrà messo in votazione, allora va presa sul serio e combattuta in maniera decisa per le conseguenze che ho citato.

Vi invito quindi a raccomandare di respingere l'iniziativa popolare.

Humbel Ruth · Mit-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo PPD-PEV

Ich konzentriere mich bei meinen Ausführungen auf die Frage nach der Einheit der Materie.

Die Initianten wollen das weltweite Bevölkerungswachstum stoppen. Der Bundesrat sieht hingegen das Ziel der Initiative in der dauerhaften Sicherstellung der natürlichen Lebensgrundlagen in der Schweiz und in anderen Ländern. Was ist nun Ziel, und was ist Massnahme? Initianten, Bundesrat und der beigezogene Gutachter, Professor Andreas Kley, scheinen eine unterschiedliche Gewichtung vorzunehmen. Ob als Ziel oder als Massnahme - es geht sowohl um die Anzahl Menschen auf unserem Planeten als auch um die Anzahl Menschen in unserem eigenen Land. Für die Schweiz verlangt die Initiative eine Höchstgrenze der Zuwanderung von 0,2 Prozent. Um das Bevölkerungswachstum in den Entwicklungsländern zu stoppen, sollen 10 Prozent der Gelder für internationale Entwicklungszusammenarbeit in Massnahmen zur Förderung der freiwilligen Familienplanung eingesetzt werden. Damit werden zwei Aspekte verbunden, die meines Erachtens sachlich nicht zusammenhängen.

Gemäss Artikel 194 der Bundesverfassung muss eine Teilrevision der Verfassung die Einheit der Materie wahren und darf zwingende Bestimmungen des Völkerrechts nicht verletzen. Die Einheit der Materie ist hier gewahrt, wenn zwischen den beiden Teilen ein innerer Zusammenhang besteht. Konkret heisst das, dass zwischen der Beschränkung des Wachstums der ständigen Wohnbevölkerung in der Schweiz auf maximal 0,2 Prozent im dreijährigen Durchschnitt einerseits und der Zweckbindung von mindestens 10 Prozent der Gelder der schweizerischen Entwicklungszusammenarbeit für Massnahmen zur Förderung der freiwilligen Familienplanung andererseits ein innerer Zusammenhang bestehen soll. Politisch kann man im weitesten Sinn einen Zusammenhang konstruieren, wie es der Bundesrat tut. Eine unverfälschte Stimmabgabe, welche durch Artikel 34 Absatz 2 der Bundesverfassung garantiert wird, ist indes nicht möglich. Als Stimmbürgerin kann ich für die Massnahme zur Familienplanung sein, aber nicht für Einwanderungsgrenzen, weil wir solche mit der Masseneinwanderungs-Initiative ohnehin schon in der Bundesverfassung verankert haben. Ich kann umgekehrt für diese strengere Zuwanderungsbegrenzung sein und gegen 140 Millionen Franken zur Förderung der freiwilligen Familienplanung in Entwicklungsländern. So oder so: Ich muss beidem zustimmen oder beides ablehnen. Eine unverfälschte Stimmabgabe ist nicht möglich.

Ich respektiere, dass man politisch und ideologisch im weitesten Sinne einen Zusammenhang zwischen einer maximalen Einwanderungsquote in der Schweiz und der freiwilligen Familienplanung in Entwicklungsländern sehen kann. Rechtlich besteht aber kein Zusammenhang, und es ist ziemlich spitzfindig, einen solchen konstruieren zu wollen.

Als Parlament dürfen wir in der Frage der Gültigkeit von Initiativen nicht nur politisch nach dem Grundsatz "in dubio pro populo" entscheiden, wir müssen Volksinitiativen auch juristisch beurteilen. Wir haben keine Verfassungsgerichtsbarkeit, und die Ratsmehrheit will auch keine solche. Gerade deshalb sind wir Parlamentarierinnen und Parlamentarier speziell aufgefordert, Verfassungsgrundsätze einzuhalten und Teilrevisionen auf ihre Verfassungsmässigkeit hin zu prüfen. Das Bundesgericht stellt an kantonale Verfassungen und Gesetzesvorlagen strengere Anforderungen als die Bundesversammlung. Für Partialrevisionen gilt der Grundsatz der Einheit der Materie vollumfänglich.

Die Einhaltung der Bundesverfassung ist Aufgabe des Parlamentes. Wir haben diese Verantwortung wahrzunehmen und müssen bei der Prüfung der Gültigkeit auch rechtliche Erwägungen anstellen. Wir haben die Balance zu wahren zwischen dem rechtsstaatlichen und dem demokratischen Prinzip. Auch den Volksrechten sind Grenzen gesetzt. Wenn sie uneingeschränkt gelten würden, sähe unsere Verfassung keine Schranken vor. Es gibt aber Schranken. Gemäss Artikel 139 Absatz 3 der Bundesverfassung erklärt die Bundesversammlung eine Initiative "für ganz oder teilweise ungültig", wenn sie "die Einheit der Form, die Einheit der Materie oder zwingende Bestimmungen des Völkerrechts" verletzt. In seinem Gutachten bezeichnet Professor Andreas Kley die Praxis der Bundesversammlung zur Einheit der Materie bei Volksinitiativen als "large", und er verweist auf einen gewissen Gegensatz zur strengen Rechtsprechung des Bundesgerichtes zu kantonalen Initiativen. Als Parlamentarier müssen wir den Verfassungsauftrag, der uns von Volk und Ständen erteilt worden ist, ernst nehmen. Wir dürfen nicht länger large damit umgehen.

Mit der CVP/EVP-Fraktion bin ich für die Ungültigerklärung dieser Initiative. Damit erfüllen wir einen Verfassungsauftrag und schwächen keineswegs die Volksrechte - im Gegenteil, wir respektieren und stärken die Volksrechte, wenn wir die Verfassung einhalten.

Rossini Stéphane · 1VP-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo socialista

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Schluss der Sitzung um 19.00 Uhr

La séance est levée à 19 h 00