Auswirkungen des Mischindex in der AHV

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Germann Hannes, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

J'espère que, par rapport au précédent débat, la durée de ce débat sera inversement proportionnelle à l'importance du sujet.

L'indice mixte, moyenne arithmétique de l'indice des salaires et de l'indice des prix, entre dans le calcul des rentes AVS depuis la 9e révision de cette assurance en 1979.

Le projet "Prévoyance vieillesse 2020" sera prochainement traité au Parlement. Il a notamment pour objectif d'adapter les prestations de l'AVS et de la prévoyance professionnelle aux nouveaux besoins.

Dans l'optique des débats, il semble donc important de disposer d'informations, rassemblées dans un rapport, concernant les effets de l'indice mixte sur le niveau des rentes au cours des 35 dernières années; le niveau des rentes qui, conjugué à la prévoyance professionnelle, doit permettre aux assurés, en vertu de l'article 113 de la Constitution fédérale, de maintenir de manière appropriée leur niveau de vie antérieur.

Je remercie le Conseil fédéral, qui propose d'accepter mon postulat.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Comme elle l'a rappelé, Madame Maury Pasquier demande par son postulat au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les effets de l'indice mixte sur le niveau des rentes AVS au cours des 35 dernières années, dans l'optique notamment du traitement du projet de réforme "Prévoyance vieillesse 2020".

Si l'on examine le mandat constitutionnel assigné aux prestations de vieillesse, à savoir la couverture des besoins vitaux et le maintien du niveau de vie, on présuppose une adaptation des rentes à l'évolution des conditions économiques. En ce qui concerne l'AVS, avec l'entrée en vigueur de la 9e révision en 1979, l'ampleur de cette adaptation est définie par l'évolution de l'indice mixte qui correspond à la moyenne arithmétique de l'indice des salaires et de l'indice des prix. Ce mode d'adaptation doit permettre de maintenir le pouvoir d'achat et de tirer profit de l'essor de la productivité. Cela dit, comme les rentes des nouveaux bénéficiaires ne suivent que pour moitié l'augmentation des salaires réels de la population active, le taux de remplacement des rentes se réduit de génération en génération; c'est quelque chose qui pourrait conduire à des lacunes dans la couverture d'assurance.

Comme précisément un des objectifs du projet "Prévoyance vieillesse 2020" est le maintien du niveau des prestations, dans ce cadre, le Conseil fédéral est d'avis qu'il est effectivement opportun, comme le demande le postulat Maury Pasquier, d'examiner les effets de l'indice mixte dans ce contexte, qu'il s'agisse du développement des effets de cet indice, depuis son introduction en 1979 jusqu'à aujourd'hui, ou de ses effets sur le niveau des rentes AVS. Je peux vous dire que nous allons aussi porter l'analyse sur les liens avec les taux de remplacement des prestations de vieillesse de l'AVS et de la prévoyance vieillesse obligatoire.

C'est donc dans ce cadre-là, avec un débat relativement bref mais sur un sujet de grande importance sur le plan de la politique sociale, comme l'a rappelé Madame Maury Pasquier, que le Conseil fédéral présentera les résultats de son examen, dans le contexte du message qui sera soumis au Parlement.

Par conséquent, le Conseil fédéral vous recommande d'accepter ce postulat.

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Angenommen - Adopté