Heure des questions. Question Sommaruga Carlo. SECO. Partenariat public-privé et droits humains. Etudes d'impacts

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Consiglio federale · Berna

Le SECO a en effet envisagé en 2012 de lancer un projet conjoint dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises avec l'entreprise Xstrata au Pérou. Cette coopération aurait eu comme but l'amélioration des conditions environnementales dans une région où Xstrata exploite une mine. Une première analyse a cependant montré la nécessité de reformuler l'approche originale. L'idée de ce projet sera donc soumise à une analyse approfondie.

Tout nouveau projet de coopération du SECO - tel que celui décrit ci-dessus - passe un double examen au SECO. Le projet est examiné sous l'angle des buts recherchés, des résultats, des impacts, des moyens engagés ainsi que des risques encourus. Les conséquences et impacts sur les droits de l'homme font partie de cet examen et sont évalués sous l'angle des risques sociaux. De plus, les risques environnementaux ainsi que de réputation pour la Confédération sont également examinés de près.