Rückwirkende Umsetzung der europäischen Emissionsbegrenzungen in der Schweiz und Verstärkung der Geräuschvorschriften

Verfahrensbeitrag

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

Antrag der Minderheit

(Wobmann, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Grunder, Killer Hans, Knecht, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Rösti, Wasserfallen)

Ablehnung der Motion

Proposition de la majorité

Adopter la motion

Proposition de la minorité

(Wobmann, Bourgeois, Brunner, Favre Laurent, Grunder, Killer Hans, Knecht, Leutenegger Filippo, Müri, Parmelin, Rösti, Wasserfallen)

Rejeter la motion

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Les nuisances sonores et les émissions polluantes de certains motocycles représentent un véritable serpent de mer. Contrairement au serpent de mer légendaire que l'on présume glisser silencieusement dans les fonds marins, celui dont nous nous occupons aujourd'hui est extrêmement bruyant. Des centaines de milliers de personnes souffrent du bruit des motos en Suisse. Nous savons tous qu'une moto mal réglée peut réveiller toute une rue à trois heures du matin. Et ce qui est particulièrement agaçant, c'est qu'en règle générale, le propriétaire de l'engin a choisi exprès un modèle bruyant ou modifié son véhicule de manière à le rendre plus bruyant. C'est un problème classique de vie en société. La liberté des uns doit forcément s'arrêter où commence celle des autres. La commission estime qu'il y a un déséquilibre dans ce domaine: la liberté de faire du bruit de plus de 80 décibels avec sa moto se fait au détriment du droit de pouvoir dormir silencieusement ou, le long des routes de cols, de celui de passer le week-end dans des conditions sonores acceptables.

Evidemment, il s'agit d'une question de point de vue. Lors d'une séance de commission où nous évoquions la question, Monsieur Wobmann, président de la Fédération motocycliste suisse, nous a déclaré, à propos des bruits des motos: "Es ist nicht Lärm, es ist Musik!" Malgré tout le respect que j'ai pour Monsieur Wobmann, je ne pense pas qu'il représente l'opinion de la majorité de la population. Notre Parlement a déjà traité plusieurs motions et exigé des mesures. Pour différentes raisons, bonnes et mauvaises, rien n'a été entrepris pour l'instant. A la décharge de l'Office fédéral des routes en charge du dossier, la situation est extrêmement complexe. Des motos légalement homologuées peuvent aisément être transformées en combinant de manière illégale des pièces en elles-mêmes légales. Pire encore, de nombreux fabricants équipent leurs machines d'un dispositif destiné à contourner les tests. Dans son rapport, l'Office fédéral des routes nous explique que le système électronique du véhicule reconnaît qu'il s'agit d'un test sur un banc d'essai selon le protocole standardisé, et ferme le clapet du pot d'échappement, ce qui réduit le niveau sonore et accessoirement la puissance. On comprend aisément que, dans ces circonstances, les contrôles sur banc d'essai n'aient guère d'effet dissuasif. Quant au contrôle de la conformité des pièces sur des véhicules en circulation, il est extrêmement complexe et chronophage pour la police.

Aujourd'hui, grâce aux décisions de l'Union européenne, nous sommes en mesure enfin de proposer une solution praticable. Je cite le fameux rapport du 6 août 2013 de l'Office fédéral des routes:

"Avec le règlement (UE) no 168/2013 arrêté par le Parlement européen (publié dans le Journal officiel le 2 mars 2013), le calendrier de la limitation future des émissions des motocycles est désormais fixé. Euro 4 sera obligatoire dès 2016, Euro 5 dès 2020. Les nouvelles prescriptions incluent des exigences en matière de durabilité et de systèmes OBD" - c'est-à-dire des systèmes de contrôle électronique embarqués -; "elles limitent également les pertes par respiration du réservoir (hydrocarbures). Dès 2020, les émissions polluantes des motocycles seront pratiquement équivalentes à celles des voitures de tourisme. Les prescriptions en matière de bruit seront également renforcées par les nouvelles méthodes de mesure au même rythme que celles en matière de gaz d'échappement (deux étapes: 2016 et 2020). Elles incluent aussi une interdiction des dispositifs de dérivation qui ont pour effet un comportement différent du motocycle lors du cycle d'essai (pour démontrer la conformité avec les prescriptions) et en régime normal (par ex. clapets d'échappement, dispositifs d'invalidation, etc.). Selon le rapport 'Emissions polluantes du trafic routier de 1990 à 2035' édité par l'OFEV, on s'attend à ce que 51 pour cent des prestations kilométriques des motocycles soient fournies en 2020 par des véhicules qui ne respectent pas encore ces nouvelles prescriptions, 29 pour cent en 2025 et 15 pour cent en 2030."

La commission vous propose d'appliquer simultanément en Suisse ces normes techniques de l'Union européenne pour protéger la population contre le bruit et la mauvaise combustion. Il faut noter que les véhicules conformes à ces normes seraient de toute façon admis unilatéralement en Suisse, en vertu de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Notre commission propose aussi que, dans le cas des véhicules extrêmement bruyants, il puisse être possible de prévoir une obligation de rééquiper ou de corriger la situation sur des véhicules existants. En effet, les motos ont souvent une très longue durée de vie et franchement, en 2030, nous aimerions bien que ce problème soit résolu.

Une forte minorité de la commission vous propose de rejeter la motion. Une partie des membres de la minorité craint des frais de rééquipement excessifs pour les propriétaires de motos assourdissantes, une autre partie fait valoir, comme vous l'avez entendu, des goûts musicaux un peu particuliers et une aversion atavique pour toute forme de disposition venant de l'Union européenne.

La majorité de la commission propose cependant d'être raisonnable en adoptant cette motion proposée à l'origine par notre collègue Karl Vogler, également rapporteur de langue allemande. Je vous remercie donc de soutenir cette motion.

Vogler Karl · Mit-M · Nationalrat · Obwalden · Fraktion CVP-EVP

Vorab: Wie kam es zu dieser Kommissionsmotion? Ausgangspunkt bildete die Motion 06.3421 der UREK-SR, welche unter anderem die Einführung eines Abgas- und Lärmtests für Motorräder und Motorfahrräder verlangte. Diese Motion wurde in der Folge sowohl im Nationalrat wie auch im Ständerat deutlich angenommen. In seinem Bericht vom 8. März 2013 beantragte der Bundesrat dann deren Abschreibung, im Wesentlichen mit der Begründung, es gebe keine feldtauglichen Prüfverfahren, welche eine zuverlässige Überprüfung der Geräusch- und Abgaspegel von Motorrädern erlauben würden.

Ihre Kommission beantragte dem Nationalrat in der Sommersession 2013, diese Motion nicht abzuschreiben, und verlangte gleichzeitig einen Bericht zur Situation betreffend Massnahmen zur Reduktion der Lärm- und Abgasemissionen von Motorrädern. In der Sommersession 2013 nahm der Nationalrat diesen Antrag der UREK-NR an. Zwischenzeitlich liegt der verlangte Bericht des Astra vor. Gestützt auf diesen bzw. die entsprechenden Ergebnisse wurde dann die jetzt vorliegende Kommissionsmotion von Ihrer Kommission mit 13 zu 12 Stimmen gutgeheissen. Eine Minderheit beantragt die Ablehnung der Motion, wie das auch der Bundesrat macht. Sie begründet das zusammengefasst damit, dass sich das Problem mit den neuen EU-Normen ab 2016/17 und 2020 selber lösen werde und dass eine Um- und Nachrüstung der Motorräder technisch nicht möglich oder mit grossen Kosten verbunden sei.

Zum wesentlichen Inhalt dieser Motion: Die Motion verlangt, dass bei der Einführung der neuen Emissionsbegrenzungen Euro 4 und Euro 5 in den Jahren 2016/17 bzw. 2020 bereits immatrikulierte Motorräder, die "speziell störende Emissionen produzieren", um- oder nachgerüstet werden. Warum verlangt die Mehrheit Ihrer Kommission solches?

Wenn Sie den besagten Bericht des Astra über die aktuelle Situation betreffend Abgas- und Lärmverhalten sowie Vorschriften und Prüfverfahren für Motorräder und Motorfahrräder lesen, so stellen Sie fest, dass Messungen sowohl der Abgas- wie der Geräuschemissionen bei Laborbedingungen ganz andere Werte ergeben, als sich diese dann in der Realität, sprich auf der Strasse, zeigen. Das hat letztendlich zur Folge, dass heute von der EU typengenehmigte Motorräder im Verkehr sind, welche massiv mehr Lärm und Abgase verursachen, als dies unsere Gesetzgebung in der Schweiz zulässt.

Wenn jetzt moniert wird, dass diese Fahrzeuge typengenehmigt und damit legal seien, so gilt es festzustellen, dass diese Fahrzeuge wohl typengenehmigt sind, damit aber gleichzeitig unsere Lärmschutzvorschriften umgangen und verletzt werden. Es liegt der klassische Fall eines Rechtsmissbrauchs vor. Man beruft sich auf die Typengenehmigung, obwohl man weiss, dass die Lärmschutzbestimmungen verletzt werden.

Nur ein Beispiel dazu: Gemäss dem Bericht des Astra ermittelte die Kantonspolizei Zürich im Juli 2012 bei fünf Motorradtypen, welche auf der Strasse als besonders laut aufgefallen waren, die Geräuschemissionen. Dabei stellte man fest, dass der zulässige Grenzwert von 80 Dezibel massiv überschritten wurde. Das lauteste Fahrzeug war, man höre und staune, 24-mal - ich betone: 24-mal - so laut wie ein vorschriftskonformes Motorrad. Dieser Messwert wurde notabene bei einem Motorrad erhoben, das typengenehmigt ist. Solches kann und darf keinen Rechtsschutz finden!

Ziel der vorliegenden Motion ist wie gesagt, derartige Exzesse - ich betone: Exzesse! - rückgängig zu machen. Indem die Motion stipuliert, dass nur Motorräder, die speziell störende Emissionen verursachen, erfasst werden, ist gewährleistet, dass sich die verlangten Anpassungen auf ebensolche Motorräder beschränken. Weiter gelten für die Gesetzgebung generell der Grundsatz der Verhältnismässigkeit wie auch alle anderen verfassungsmässigen Bestimmungen, womit garantiert ist, dass die Motion verhältnismässig umgesetzt wird. Sollte bei Annahme der Motion der Ständerat zum Schluss gelangen, dass diese trotzdem nichtbeabsichtigte Folgen haben könnte oder aus anderen Gründen zu ändern sei, so kann er das bekanntlich ohne Weiteres machen. Mit der Annahme der Motion verbaut man sich somit also nichts.

Und ein Letztes: Es geht überhaupt nicht darum, den Töfffahrern ihr Hobby zu vermiesen, wie das oft moniert wird. Es geht vielmehr darum, Auswüchse wie die obgenannten nicht mehr länger zu akzeptieren. Unter diesen Auswüchsen leiden nämlich sehr viele lärmgeplagte Einwohnerinnen und Einwohner dieses Landes. Es ist im höchsten Masse widersprüchlich, Milliarden in den Lärmschutz zu investieren und auf der anderen Seite tatenlos zuzusehen, wenn vermeidbarer Lärm bewusst verursacht wird.

Namens der Mehrheit Ihrer Kommission ersuche ich Sie um Annahme der Motion.

Giezendanner Ulrich · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Vogler, Sie haben gesagt, im Kanton Uri habe man bei Motorrädern 80 Dezibel gemessen. Ich frage Sie: Wie viel Rangierlärm im Rangierbahnhof Limmattal verursacht ein Bahnwaggon, der über eine Weiche fährt? Davon sind die Einwohner von Dietikon und Spreitenbach betroffen. Falls Sie es nicht wissen, werde ich es Ihnen dann sagen.

Vogler Karl · Mit-M · Nationalrat · Obwalden · Fraktion CVP-EVP

Ja gut, Sie können es mir sagen. (Zwischenruf Giezendanner: 84 Dezibel!)

Wobmann Walter · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Zuerst möchte ich hier meine Interessenbindung offenlegen: Ich bin Zentralpräsident der Föderation der Motorradfahrer der Schweiz (FMS). Das ist der offizielle Dachverband von über 160 Motorradclubs und von vielen Tausend Mitgliedern. Ich bin natürlich auch selber begeisterter Motorradfahrer.

Schon mehrere Male fühlte ich mich hier in diesem Hohen Hause wie im falschen Film. Hier bei dieser Motion ist es wieder einmal so weit, wird doch mit dieser Motion tatsächlich verlangt, dass zukünftige, neue Lärm- und Abgasvorschriften für Motorräder, welche 2016 und 2020 kommen werden, rückwirkend auf bereits heute nach aktuellen Vorschriften eingelöste Motorräder angewendet werden sollen. Dies würde bedeuten, dass die bereits im Verkehr stehenden Fahrzeuge - sofern möglich - sehr teuer umgebaut oder sogar verschrottet werden müssten. Also ein absoluter Wahnsinn! Nach dieser Logik müssten alle neuen Vorschriften in allen anderen Bereichen ebenfalls rückwirkend angewendet werden, z. B. Vorschriften, welche die Autos, die Lastwagen, die Gebäude, die Elektrogeräte usw. betreffen. Sie sehen also: Rechtsstaatlich ist das gar nicht haltbar. Eine entsprechende Pflicht, dies alles umzusetzen, würde faktisch zu einem Verbot der weiteren Nutzung der bereits im Verkehr stehenden Fahrzeuge führen. Mögliche Umrüstungen wären mit sehr hohen Kosten verbunden.

Die "rückwirkende Umsetzung" von Vorschriften zulasten nur der Motorräder würde das Gleichheitsgebot massiv verletzen, denn bekanntlich verursachen nicht nur Motorradfahrer Geräuschemissionen. Die Geräuschemissionen von Motorrädern bewegen sich im Bereich von 80 Dezibel, aber bei der Bahn und bei den Trams wurden schon über 100 Dezibel gemessen. Das müsste nach der Logik von Kollege Vogler über hundertmal zu laut sein. Es ist absurd, was vorhin hier am Rednerpult vom Kommissionssprecher erzählt worden ist. Die erwähnten Emissionen sind für Mensch und Umwelt belastender als die Emissionen, die von den Motorrädern verursacht werden, weil bei der Bahn und bei den Trams die Kilometerleistung viel grösser ist als bei den Motorrädern. Es wäre also absolute Willkür gegen uns Motorradfahrer.

Ich staune schon, wenn Verträge mit der EU plötzlich zur Seite geschoben werden, sogar von Leuten, die in die EU wollen. Von der Regelung wären nämlich auch die technischen Handelshemmnisse betroffen; der entsprechende Vertrag würde damit verletzt.

Noch ein ganz interessanter Punkt - diese Frage möchte ich von den Kommissionssprechern beantwortet haben -: Was geschieht mit den ausländischen Motorradfahrern, welche im Sommer bei schönem Wetter zu Tausenden über unsere schönen Passstrassen fahren? Sie sind sehr willkommen; ich habe immer sehr viele gute Gespräche mit diesen Leuten. Dürften sie dann nicht mehr kommen? Oder würden die Schweizer diskriminiert, weil sie nicht mehr fahren dürften, die Ausländer hingegen schon? Diese Frage ist natürlich schon sehr interessant.

Das ganze Vorgehen scheint mir ein neuer Kreuzzug gegen die Motorradfahrer zu sein. Anscheinend wird nun eine Gesellschaftsgruppe nach der anderen mit unsinnigen Vorschriften eingedeckt. Heute sind es die Motorradfahrer, dann sind es wieder die Autofahrer, die Hundehalter, die Schützen, die Jäger, die Raucher - immer kommt eine Gruppe dran. Diese Entwicklung werde ich bis zuletzt bekämpfen. Es ist einfach Unsinn, was in unserem angeblich so freien Land geschehen soll. Wo ist in unserem Land, in unserer schönen Schweiz, unsere Freiheit geblieben? Es ist einfach unglaublich.

Eines möchte ich zum Schluss klarstellen: Ich bekämpfe nicht die neuen Vorschriften, welche 2016 und 2020 mit Euro 4 und Euro 5 kommen; diese Vorschriften bekämpfe ich nicht. Ihre "rückwirkende Umsetzung" bekämpfe ich aber bis zum Letzten.

Ich bitte Sie eindringlich: Lassen Sie Vernunft und gesunden Menschenverstand walten, und lehnen Sie diese unsinnige Motion ab! Ich danke Ihnen - auch im Namen von rund 700 000 Motorradfahrern in der Schweiz. Sie machen damit auch Frau Bundesrätin Leuthard eine Freude, denn sie ist heute ausnahmsweise einmal mit mir einer Meinung. (Heiterkeit)

Bäumle Martin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Herr Wobmann, zuerst möchte ich meine Interessenbindung offenlegen: Ich bin begeisterter Motorradfahrer. Meine Frage: Können Sie es verantworten, dass man zehnmal lauter unterwegs ist als mit einem typengeprüften Motorrad - und das ohne Mehrleistung, ohne ein Newtonmeter mehr an Drehmoment, nur für ein bisschen mehr Freiheit für den Fahrer, nur für einen Sound für ihn, einen Sound, der für andere Lärm ist?

Wobmann Walter · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Wir sprechen hier über legale Motorräder, das ist richtig. Diese sind nicht so laut, weil sie ja legal und somit zugelassen sind.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Herr Nationalrat Wobmann, auch wenn ich mit Ihnen in der Schlussfolgerung einverstanden bin, muss ich Ihnen sagen: Sie haben jetzt schon etwas übertrieben. Schauen Sie, es ist Aufgabe des Staates, die Bevölkerung vor Lärm- und Abgasemissionen zu schützen, egal von welcher Quelle diese stammen. Deshalb überprüfen wir ja auch im Bereich der Motorräder seit mehreren Jahren, was wir tun können. Da sind Sie grundsätzlich auch nicht dagegen. Wir haben verschärfte Vorschriften bei den Bahngüterwagen, auch für die europäischen. Da haben Sie auch zugestimmt. Wir haben Vorschriften beim Strassenlärm. Es ist normal, dass wir überall den Schutz unserer Bevölkerung ernst nehmen.

Der Bundesrat ist deshalb sehr froh, dass wir im Bereiche der Abgasvorschriften für Motorräder, Motorfahrräder usw. mit den neuen EU-Vorschriften ab 2017 eine wesentlich verbesserte Rollsituation haben werden. Das macht Sinn. Wir haben immer gesagt, dass ein Alleingang der Schweiz in einem Bereich, in dem wir keine eigene Produktion haben, in dem wir Fahrzeuge zulassen und importieren, in der Regel ein No-go ist. Deshalb sind wir auch hier in aller Regel bereit, bei allen Fahrzeugen EU-Recht zu übernehmen, das wir dann implementieren. Dazu haben wir uns auch im Landverkehrsabkommen verpflichtet, und das machen wir auch hier.

Die Lärmproblematik ist eine Problematik; ich verstehe das Anliegen der Kommission. Auch wir erhalten ab Eröffnung der Motorradsaison immer besorgte Briefe von Bürgern, die sich ärgern, wenn an etlichen Passstrassen der Lärm losgeht. Es sind eben nicht die Fahrzeugtypen zugelassen, das wurde richtig gesagt. Es gibt unzählige Motorradfahrer, die sich unproblematisch verhalten. Sie nutzen wie offenbar auch Herr Nationalrat Bäumle ein typengenehmigtes Fahrzeug und nicht ein manipuliertes. In aller Regel werden von der Bevölkerung jene Fahrzeuge als störend taxiert, die nachträglich manipuliert worden sind. Um diese geht es eigentlich, das ist eigentlich schon nicht in Ordnung. Hier kommen wir einfach zum Schluss, dass es unverhältnismässig ist, jetzt den Umkehrschluss zu ziehen und von jedem Motorradfahrer die nachträgliche Korrektur und zwingend eine Umrüstung von Motorrädern zu verlangen, die zwar rechtmässig zugelassen, aber vielleicht nachträglich manipuliert wurden; das ist einfach unverhältnismässig. Man muss etwas, das im Resultat zwar Sinn machen würde, immer auch mit dem Verhältnismässigkeitsprinzip, dem Aufwand und der Durchsetzungsfrage prüfen. Hier kommt der Bundesrat klar zum Schluss: Das geht effektiv nicht. Wir setzen darauf, dass sich dieses Problem mit den neu zugelassenen Motorrädern, die dann auch weniger Lärm verursachen, d. h. mit der Erneuerung der Flotte, reduziert; das ist genau gleich wie bei den Autos.

Wenn die Polizei bei Kontrollen natürlich feststellt, dass Motorräder manipuliert wurden, dann hat sie in der Regel auch Möglichkeiten einzugreifen, denn in der Regel sind dann auch andere Vorschriften der Zulassung verletzt. Dazu braucht es genügend Polizei; ich sehe den Weg dort. Vorschriften sind dazu da, eingehalten zu werden, von allen, auch von den Motorradfahrern. Diejenigen, die das machen, haben mit dem Staat nie ein Problem. Solche, die sich nicht an Vorschriften halten, sollen eines haben - aber über die Polizei und nicht durch eine staatliche Pflicht zur Nachrüstung.

Insofern sind wir einig mit der Minderheit und bitten Sie, die Motion abzulehnen.

Wobmann Walter · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Bundesrätin, alle reden hier bei dieser Motion nur vom Lärm. Aber es geht um die rückwirkende Anwendung der neuen Vorschriften Euro 4 und Euro 5, und dort sind auch die Abgasvorschriften drin; sie beinhalten beides. Ist Ihnen bewusst, was das heisst? Das würde dann Hunderttausende von Rollerfahrern betreffen; es sind häufig Berufsschüler und Studenten, die solche Fahrzeuge haben. Das sind Zweitaktfahrzeuge, die von der Technik her gar nicht umgerüstet werden können; diese müsste man verschrotten. Was sagen Sie diesen Leuten?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Wir kommen ja zum selben Resultat. Das ist ein Grund, weshalb wir die Motion ablehnen. Im Motionstext ist es ja so formuliert: "speziell störende Emissionen". Natürlich sind damit auch Abgasemissionen gemeint, aber prinzipiell geht es schon um die Lärmproblematik; das haben die Kommissionssprecher auch dargelegt. Aber das ändert nichts am Problem: Auch das wäre unverhältnismässig. Deshalb lehnt der Bundesrat die Motion ab.

Borer Roland F. · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Bundesrätin, für den Fall, dass die Kommissionssprecher auf die Frage von Kollege Wobmann keine Antwort geben, stelle ich sie Ihnen: Wie würde man die Gleichbehandlung von Motorradfahrern mit ausländischen Kennzeichen und von solchen mit schweizerischen Kennzeichen sicherstellen? Oder anders gefragt: Würde eine Annahme dieser Motion bedeuten, dass auch ausländische Motorräder nicht mehr in der Schweiz verkehren dürften, wenn sie diesbezüglich nicht nachgerüstet würden?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Wenn die Schweiz Vorschriften erlässt, gelten diese grundsätzlich für alle in der Schweiz befindlichen Fahrzeuge. Man müsste umgekehrt dann Ausnahmeregelungen erlassen. Aber grundsätzlich gelten natürlich Schweizer Bestimmungen auf unserem Territorium und somit für alle, die unser Territorium befahren.

Bäumle Martin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Frau Bundesrätin, das Astra hat offenbar im Jahr 2009 eine Praxisänderung bezüglich typengeprüfter Auspuffanlagen vorgenommen. Während bis 2009 diese Anlagen, die deutlich mehr Lärm und Abgase produzierten, nicht zugelassen wurden, werden sie seit 2009 zugelassen. Meine erste Frage: Können Sie diese Praxisänderung bestätigen? Und die zweite Frage: Wie können Sie erklären, dass solche Anlagen mit bis zu zehnmal mehr Lärm und entsprechenden Abgasen noch mit dem Umweltschutzgesetz konform sein sollen, wo so etwas doch eigentlich gesetzlich nicht tolerierbar sein dürfte?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Im Nachgang zu der auch von den Kommissionssprechern erwähnten Motion der UREK-SR 06.3421, "Abgas- und Lärmtest für Motorräder und Motorfahrräder", schickte das Astra Vorschläge in die Vernehmlassung. Unter anderem waren damals Kontrollen, Abgas- und Lärmvorschriften eine Variante; weitere Vorschläge betrafen auch zusätzliche Kontrollen und alternative Dokumente, die man mit sich führen müsste, um auszuweisen, welches die entsprechenden Werte beim betreffenden Fahrzeug sind. Das wurde praktisch alles abgelehnt. Im Gegenteil, man hat diese Praxisänderung eingeführt. Das war eine Folge der Diskussion über jene Motion der UREK-SR und der Vernehmlassungsergebnisse.

Friedl Claudia · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Sozialdemokratische Fraktion

Geschätzte Frau Bundesrätin, ich habe eine Frage. Sie haben gesagt, mit der Erneuerung des Töffparks löse sich das Problem der enormen Lärmbelastung von selbst. Können Sie mir sagen, wie lange es etwa dauern wird, bis dieser Töffpark ersetzt ist?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Ich habe die exakte Zahl für die Töffs nicht im Kopf, aber bei den Personenwagen zum Beispiel dauert es zwischen 13 und 15 Jahre, bis der gesamte Flottenpark in der Schweiz erneuert ist. Ich nehme an, bei den Motorrädern dürfte der Zeitraum ähnlich lange sein.

Binder Max · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Bundesrätin, wenn ich Sie richtig verstanden habe, haben Sie vorhin gesagt, diese Rückwirkung gelte dann auch für ausländische Motorräder, die in der Schweiz verkehren und nicht in der Schweiz immatrikuliert sind. Würden Sie dann an der Grenze stehen und solche ausländischen Motorräder kontrollieren und allenfalls zurückweisen?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Ich habe nie von einer Rückwirkung gesprochen. Aber eine technische Vorschrift gilt für alle Fahrzeuge. In der Regel wird nicht an der Grenze kontrolliert, sondern die Polizei führt diese Kontrollen auch bei Motorrädern so durch, wie sie es bei den übrigen Fahrzeugen tut. Das ist die Praxis der Polizeiorgane.

Amstutz Adrian · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Bundesrätin, Sie müssen uns jetzt aber schon erklären, wie Sie das in der Praxis handhaben wollen. Was machen Sie mit dem Motorradfahrer, den Sie auf dem Grimselpass mit einem nicht vorschriftsgemässen Motorrad erwischen? Was machen Sie mit dem?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Entschuldigung, Sie müssen diese Fragen eigentlich nicht mir stellen. Ich bin ja der Meinung, die Motion sei abzulehnen. Sie müssen diese Fragen der Kommission stellen. Ich will wie der Gesamtbundesrat an der heutigen Praxis nichts ändern. Sie richten sich an die falsche Person.

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

J'aimerais répondre à certaines des objections qui ont été faites.

Monsieur Giezendanner a tiré un parallèle - j'espère que vous comprenez le français - avec le bruit ferroviaire. Eh bien, justement, le bruit ferroviaire est extrêmement dérangeant, et nous essayons de le réduire par toutes sortes de mesures, y compris le rééquipement de certains types de wagons qui sont trop bruyants, précisément pour lutter contre le bruit.

Monsieur Wobmann s'est permis - une fois n'est pas coutume - d'évoquer le principe de proportionnalité, le respect des minorités, etc. C'est une bonne chose. Et justement notre commission prévoit le respect du principe de proportionnalité puisqu'elle ne propose le rééquipement que des motos dont le bruit est particulièrement perturbant, et pas de toutes les motos qui seraient non conformes. Il ne s'agit donc que des cas extrêmes, et nous pouvons compter sur le Conseil fédéral pour faire preuve de sens des proportions et ne pas adopter une norme qui soit excessive.

S'agissant des véhicules étrangers: il est évident qu'ils seront soumis au droit européen. Par contre, la question du rééquipement des véhicules qui traversent la Suisse ne se posera pas dans la pratique. En gros, les nuisances qu'on connaît dans nos villes et qui entraînent le réveil des gens, sont provoquées par des motos qui sont immatriculées en Suisse. Que l'on rééquipe les motos qui constituent des cas extrêmes ne paraît pas problématique.

Le dernier point évoqué, c'est la question des 700 000 motards. Tous les motards que je connais dans mon environnement font de la moto parce que c'est pratique; ils ont des motos qui ne sont pas trafiquées et qui, aujourd'hui déjà, ne sont pas trop bruyantes. C'est une petite minorité des 700 000 motards qui ont des motos trop bruyantes, c'est à eux que l'on demande de rééquiper leur véhicule, et on le fait au nom des 8 millions d'habitants de la Suisse, donc y compris de ceux qui sont motards.

Je crois vraiment qu'il faut soutenir cette motion qui a pour but de lutter contre les dérives du bruit. Le bruit est vraiment une des plaies non seulement de cette salle, mais aussi de notre société.

Je vous prie donc de soutenir cette motion de la commission.

Golay Roger · Mit-M · Nationalrat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Monsieur Nordmann, confirmez-vous que les dispositions sur l'équipement des véhicules s'appliquent aux véhicules immatriculés en Suisse uniquement, et non à ceux immatriculés à l'étranger, comme l'a dit Madame la conseillère fédérale Leuthard?

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Tout dépendra du fait de savoir comment seront rédigées les dispositions d'application. La commission n'a pas tranché, mais j'imagine que, dans l'esprit des membres de la majorité de la commission, il s'agissait du rééquipement des motocycles les plus bruyants immatriculées en Suisse. La Suisse n'est pas les Etats-Unis, elle n'imposera pas son droit extraterritorialement, vous l'imaginez bien!

Darbellay Christophe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion CVP-EVP

Monsieur Nordmann, je considère que cette motion est complètement disproportionnée. Je ne pense pas que les motos valaisannes soient beaucoup plus bruyantes que les autres motos de Suisse, mais la Fédération motorisée valaisanne estime qu'il y a 10 000 motos à rééquiper. Considérez-vous que cela soit vraiment proportionné?

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Oui c'est proportionné! Monsieur Darbellay, en tant que Valaisan vous êtes bien placé pour savoir ce que sont ces nuisances, puisqu'elles se concentrent sur les cols et qu'en Valais il y a beaucoup de cols. La population valaisanne souffre davantage du bruit que d'autres régions du pays, et le Valais aurait un intérêt particulier à ce que ce problème soit correctement traité. Vos électeurs dormiraient mieux la nuit et feraient de meilleures siestes le week-end dans leur chalet le long des routes de cols. Donc il faut voter oui à cette motion!

Rime Jean-François · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Monsieur Nordmann, devant votre folle envie de légiférer, je me fais du souci. Est-ce que vous envisagez de sévir aussi contre les gens qui ronflent?

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Non. Justement, cette motion est en faveur des gens qui ronflent: ils ronfleront mieux, Monsieur Rime, en n'étant pas réveillés par des bruits de motos.

Vogler Karl · Mit-M · Nationalrat · Obwalden · Fraktion CVP-EVP

Vorab vielleicht noch einmal: Was ist das Ziel dieser Motion? Das Ziel der Motion ist es, Exzesse, sprich Auswüchse, zu verhindern. Es geht um Motorräder, welche "speziell störende Emissionen produzieren". Niemand in Ihrer Kommission will das Motorradfahren verbieten, und niemand von der Kommissionsmehrheit vergönnt den Töfffahrern ihr Hobby. Aber bei der entsprechenden Ausübung dieses Hobbys gibt es Grenzen. Auch die Bewohner der Alpentäler und der Städte, die Strassenanwohner haben in diesem Lande Rechte, sprich ein Anrecht darauf, dass sie vor übermässigem und unnötigem Lärm verschont bleiben. Sie sollen sich nicht, wie das ein Vertreter der Motorradbranche letzte Woche in der "Rundschau" gesagt hat, halt einen Pamir aufsetzen müssen.

Wenn gesagt wurde, dass bei einer Annahme der Motion ein beträchtlicher Teil der Motorräder nicht mehr gebraucht werden könnte oder sogar verschrottet werden müsste, so ist das Stimmungsmache und Angstmacherei und hat mit der besagten Absicht der Kommission nichts, aber auch gar nichts zu tun. In der Kommission war von solchen Absichten nie und mit keinem Wort die Rede. Es ist eine absolute Selbstverständlichkeit, dass auch bei der Ausgestaltung der entsprechenden Gesetzgebung - ich habe es gesagt - das verfassungsmässige Prinzip der Verhältnismässigkeit gilt. Aufgrund der zwischenzeitlich und mindestens in Ansätzen bekanntgewordenen Fakten und allenfalls weiterer Abklärungen kann der Ständerat - ich habe es ebenfalls gesagt - die Kommissionsmotion auch ändern, wenn er das denn für notwendig erachten sollte.

Die Verhältnismässigkeit wurde angesprochen. Verhältnismässig könnte es beispielsweise sein, dass bei Motorrädern besonders laute und entsprechend auch schadstoffintensive Ersatzschalldämpfer, die nachträglich eingebaut wurden, wieder ausgebaut werden und die ursprüngliche Auspuffanlage wieder eingesetzt wird. Ein solcher Rückbau ist technisch ein Leichtes und damit auch absolut verhältnismässig, weil ja der Originalauspuff noch vorhanden ist. Das bestätigen Ihnen auch alle Experten der Strassenverkehrsämter. Allein mit einer solchen sehr einfachen Massnahme könnte eine merkliche Verbesserung der heutigen Lärmsituation erreicht werden.

Wenn etwa gesagt wird, dass hier eine unzulässige Rückwirkung eingeführt werden soll, so gilt es festzustellen, dass eine Rückwirkung nicht etwa per se verboten ist. Die Rückwirkung ist sehr wohl zulässig, wenn eine gesetzliche Grundlage vorliegt und diese verhältnismässig ist. Hier geht es einzig darum, dass ein typischer Umgehungstatbestand korrigiert werden soll.

Ich ersuche Sie abschliessend - der Herr Vizepräsident mahnt mich zum raschen Vorgehen -, die Motion anzunehmen und dafür einzustehen, dass bestehende Auswüchse beseitigt werden, unnötig exzessiver Lärm an der Quelle eliminiert wird und viele lärmgeplagte Menschen in diesem Land wieder zur Ruhe kommen.

Wobmann Walter · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Kollege Vogler, Sie haben uns ja mit Ihrer Motion, die leider zur Kommissionsmotion wurde, diesen Unsinn eingebrockt. Sie reden immer nur vom Lärm. Aber in dieser Motion - ich bitte Sie, uns einmal den Text vorzulesen - steht ganz klar "Euro 4 und Euro 5", und diese Normen betreffen auch die Abgaswerte. Ich sage es noch einmal, ich habe es vorhin schon Frau Bundesrätin Leuthard gesagt: Wenn dann alle diese Fahrzeuge auf die Abgaswerte der zukünftigen Vorschriften umgebaut werden müssen, müssen Sie Hunderttausende umrüsten, und das betrifft auch die kleinen 50- und 125-Kubikzentimeter-Motorräder und -roller. Diese haben Zweitaktmotoren, und Zweitaktmotoren können Sie beim besten Willen nicht umrüsten! Sie haben einfach keine Ahnung von der Technik, und das macht das Ganze sehr tragisch.

Vogler Karl · Mit-M · Nationalrat · Obwalden · Fraktion CVP-EVP

Doch, ich denke schon. Die Kommission hat sich intensiv mit diesen Fragen beschäftigt und ist deshalb zu einem entsprechend verhältnismässigen Vorschlag gekommen, indem sie sagt, dass nur in Bezug auf "besonders störende Emissionen" rückgebaut werden muss. Ich habe es heute mehrmals gesagt: Es wird darum gehen, diese Motion verhältnismässig umzusetzen. Und ich habe ebenfalls gesagt: Wenn der Ständerat das Gefühl hat, sie schiesse über das Ziel hinaus, dann kann er sie immer noch abändern.

Rossini Stéphane · 1VP-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, premier vice-président): Nous allons passer au vote. La majorité de la commission propose d'adopter la motion. La minorité et le Conseil fédéral proposent de la rejeter.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 79 Stimmen

Dagegen ... 97 Stimmen

(5 Enthaltungen)