Erlernen einer zweiten Landessprache im Schulunterricht. Wann ist die Pause zu Ende? / Stärkung des inneren Zusammenhalts der Schweiz

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Germann Hannes, Präsident): Nach Rücksprache mit den beiden Interpellanten behandeln wir die Interpellationen 14.3153 und 14.3287, bei denen es inhaltlich um die gleiche Thematik geht, gemeinsam. Herr Bundesrat Berset hat davon Kenntnis genommen. - Sie sind mit diesem Vorgehen einverstanden.

Comte Raphaël · 2VP-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

L'enseignement des langues revêt une grande importance pour la cohésion nationale et un certain nombre de discussions et de propositions qui sont actuellement présentées dans certains cantons alémaniques suscitent une profonde inquiétude, particulièrement en Suisse romande, quant à l'enseignement de la langue française qui est fait dans ces cantons.

Naturellement, les cantons disposent de la compétence principale en matière d'enseignement, c'est d'ailleurs reconnu par la Constitution, mais elle implique des responsabilités, notamment celle d'oeuvrer en faveur de la cohésion nationale et de favoriser l'enseignement des langues nationales. La Confédération conserve une compétence subsidiaire qu'elle pourrait être amenée à utiliser dans ce cadre.

Pour ma part, je ne souhaite pas vivre dans un pays où, lorsque des membres de différentes communautés linguistiques se rencontrent, les personnes se parlent en anglais. Nous devons favoriser nos langues nationales et non des langues plus internationales. Nous devons conserver nos langues nationales comme moyen de communication entre nous et maintenir l'anglais pour nos relations internationales.

Il est d'autant plus important de soutenir l'enseignement des langues nationales que nous vivons dans un pays où la démocratie directe est très développée et où nous avons donc un besoin particulier de nous parler et de nous comprendre. La langue n'est pas un simple outil de communication. Elle est une partie de notre identité, de la culture de chaque région, mais aussi de l'identité et de la culture de notre pays.

Je souhaite remercier le Conseil fédéral pour sa réponse, qui permet de confirmer deux points, d'une part, que les outils existent, habilitant la Confédération à intervenir si certaines décisions devaient être prises dans certains cantons et, d'autre part, que le Conseil fédéral est prêt à utiliser ces outils. Il ne suffit pas d'avoir des outils à disposition, encore faut-il avoir envie de s'en servir et je sens dans la réponse du Conseil fédéral une réelle volonté de faire usage de ces instruments, si la nécessité s'en faisait sentir.

Le Conseil fédéral mentionne dans sa réponse que 2015 sera une année cruciale et que l'on pourra tirer un bilan, afin de voir si des mesures seront nécessaires. Je tiens donc à profiter de cette intervention pour préciser le sens et l'objectif de mon interpellation. Très clairement, pour moi, si un canton venait à franchir le Rubicon, puisqu'on en est aujourd'hui au stade des discussions et des réflexions, j'attends de la part du Conseil fédéral qu'il agisse et qu'il l'empêche de porter atteinte à notre cohésion nationale.

Pour moi, il s'agit là d'un précédent qu'il faut à tout prix éviter. Je pense qu'il est plus facile d'éviter d'affaiblir la cohésion nationale, plutôt que de la renforcer si une atteinte lui est portée.

Je suis satisfait d'entendre que le Conseil fédéral met l'accent, dans le message culture 2016-2019, sur la promotion des langues nationales. J'invite le Conseil fédéral à continuer de suivre le dossier avec attention, à poursuivre ses travaux sur ce dossier et à véritablement utiliser tous les moyens qui sont à sa disposition si un canton venait à prendre une décision contraire à la cohésion nationale. La cohésion nationale n'est pas juste un thème pour des discours du 1er août, elle doit être vécue au jour le jour, et je pense que la langue en est un facteur fondamental.

Levrat Christian · Mit-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

J'aimerais d'abord remercier mes collègues les plus endurants qui sont encore présents pour traiter ces objets. Je ne sais trop s'il faut en déduire que les gens sont plus passionnés par le subventionnement de Ballenberg que par les questions concernant la cohésion nationale, ou si c'est lié au fait qu'il s'agissait auparavant d'une motion et cette fois-ci de simples interpellations. Pour ma santé politique et mentale, je vais évidemment retenir la deuxième interprétation.

J'aimerais remercier le Conseil fédéral des réponses qui ont été apportées et relever avec satisfaction le suivi qu'accorde le Conseil fédéral à ce dossier. Vous savez que j'ai été élu par un canton bilingue; Monsieur le conseiller fédéral Berset connaît évidemment bien la situation puisqu'il occupait lui-même ce fauteuil auparavant, et comme Fribourgeois nous avons un rapport un peu particulier à cette question de l'enseignement de la langue partenaire, l'enseignement d'une autre langue nationale. Les questions de la coexistence entre les langues et de la cohésion nationale constituent quelque part une partie de l'ADN du canton que je représente ici.

Si je suis cette question de l'enseignement des langues depuis maintenant une dizaine d'années avec quelque attention, c'est aussi du fait de mon expérience de Romand à Berne depuis bientôt 20 ans, et de mon expérience de président d'un parti national, donc d'un parti intéressé à ces questions de cohésion de manière particulièrement intense, ce qui m'avait du reste conduit, à l'époque, à déposer l'initiative parlementaire qui a débouché ensuite sur la loi sur les langues. Je pense qu'il s'agit d'un objet sur lequel il convient d'être extrêmement attentif.

La réponse du Conseil fédéral aux questions posées dans l'interpellation est compréhensible, elle s'inscrit dans le cadre général des décisions qui ont été prises à ce jour. J'aimerais simplement souligner un point qu'a déjà évoqué Monsieur Comte, c'est le fait que si un canton devait prendre une décision définitive, nous nous attendrions alors à ce que le Conseil fédéral agisse très rapidement. Je peux comprendre que l'on attende le bilan global sur Harmos que les cantons promettent pour 2015. Je peux le comprendre aussi longtemps qu'aucun canton ne décide de supprimer l'enseignement d'une deuxième langue nationale à l'école primaire.

Si un canton devait faire ce pas, alors il conviendrait d'agir sans plus attendre. Ce qu'il faut craindre dans l'enseignement des langues, c'est une érosion graduelle. C'est la force des faits, c'est l'introduction par un premier, deuxième, troisième puis quatrième canton d'une règle qui ne correspond pas à celle qui a été retenue à l'époque pour Harmos, qui ne correspond pas à notre souhait en matière de cohésion nationale, c'est l'établissement d'un état de fait contre lequel il sera ensuite impossible de lutter sur le plan fédéral.

Il faut être attentif aux premiers éléments venant d'un canton qui fait le pas et intervenir immédiatement avant que ce cas fasse école, si j'ose dire, et que l'on ait d'autres cantons qui lui emboîtent le pas. Pour moi, la réponse du Conseil fédéral à ce stade est satisfaisante, mais elle est très provisoire car elle concerne une situation dans laquelle aucun canton n'a pris de décision définitive et ni mis en oeuvre une décision ou une politique qui conduit à retirer le français de l'enseignement en primaire.

Je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral, de l'attention avec laquelle vous suivez ce dossier. Je vous remercie de souligner dans votre réponse que le fait qu'aucune décision définitive n'ait été prise est un élément déterminant dans votre stratégie, qui consiste à attendre le rapport sur Harmos. Je serais heureux si vous pouviez aussi tirer la conclusion inverse, à savoir qu'a contrario, si un canton devait prendre une décision définitive, alors vous agiriez.

Eder Joachim · Mit-M · Ständerat · Zug · FDP-Liberale Fraktion

Ich bin froh über die beiden vorliegenden Interpellationen Comte und Levrat. Die Auseinandersetzung und Diskussion über dieses Thema ist nötig. Es ist wichtig, dass sich hier und heute, der Präsident hat es eben gesagt, auch Vertreter aus Deutschschweizer Kantonen zu Wort melden, handelt es sich doch um eine gesamtschweizerische Herausforderung.

Ich möchte die bisherigen Ausführungen unterstreichen, teilweise allenfalls noch verstärken. Wir haben das wichtige Thema in der Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur am 20. Mai 2014 ebenfalls und grundsätzlich besprochen. Bundesrat Berset und Isabelle Chassot, Direktorin des Bundesamtes für Kultur, präsentierten uns eine Bilanz des Bundesgesetzes über die Landessprachen und die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften. Bereits da habe ich meinen Sorgen und Befürchtungen Ausdruck verliehen. In einem Punkt sind wir uns einig: Sprachkenntnisse sind eine Kernkompetenz in der heutigen Gesellschaft. Sie sind wichtig für die private und berufliche Mobilität. In einem mehrsprachigen Land wie der Schweiz haben sie zudem noch einen ganz besonderen Stellenwert. Die Bedeutung für den Zusammenhalt unseres Landes wurde bereits erwähnt. Die Situation, wie sie jetzt ist, und dies ist meine Sorge, kann nicht nur die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften, sondern speziell den nationalen Zusammenhalt gefährden und sogar aufs Spiel setzen. Dies zeigen Reaktionen aus der Westschweiz, welche verschiedene Massnahmen bzw. Entscheide in der Deutschschweiz als Angriff auf die französische Sprache und Kultur interpretieren bzw. verstehen.

Mit dem Erlernen von zwei Fremdsprachen ab der Primarschule, nämlich einer zweiten Landessprache und Englisch, kennen wir in unserem Land ein anspruchsvolles Sprachenkonzept für die obligatorische Schule. Es entspricht der besonderen Sprachensituation unseres Landes, spiegelt aber auch eine klare Tendenz zur Vorverlegung des Fremdsprachenunterrichts, die sich in den meisten europäischen Staaten beobachten lässt. Das Sprachenkonzept sieht vor, die Reihenfolge der zu erlernenden Sprachen regional zu koordinieren. Für die sprachlichen Minderheiten in diesem Land, für die zweisprachigen Kantone, für die Kantone an der Sprachgrenze oder für den Kanton Graubünden ist es selbstverständlich, dass die Sprache des Nachbarn, also eine zweite Landessprache, vor dem Englischen erlernt wird.

Die meisten Kantone der Deutschschweiz wiederum haben das Englische als erste Fremdsprache gewählt, dabei aber in der Regel - ich betone das: in der Regel - die zweite Landessprache ab der Primarschulstufe beibehalten. So viel zum Sprachenkonzept.

Gerne erwähne ich Ihnen drei Tatsachen, die mir in diesem Zusammenhang wirklich zu denken geben:

1. Im August 2015 muss die Erziehungsdirektorenkonferenz - es wurde von den Interpellanten bereits erwähnt - zum Stand der erreichten Harmonisierung Bilanz ziehen. Es zeichnet sich ab, dass die Harmonisierung in dem für die Mobilität entscheidenden Fremdsprachenunterricht in der deutschen Schweiz, im Gegensatz zur Romandie, mit grosser Wahrscheinlichkeit nicht erreicht wird.

2. Der unterschiedliche Beginn des Fremdsprachenunterrichts in der Mittelstufe scheint zu einem neuen Sprachengraben zwischen den Schulen der Deutschschweiz zu führen. Dabei wäre aus meiner Sicht eine einheitliche Regelung für den Beginn, für die Reihenfolge und für die Dauer des Fremdsprachenunterrichts an der Volksschule nötig und wichtig.

3. In den meisten Deutschschweizer Kantonen ist auf der Sekundarstufe I, Niveau Grundanforderungen, ab der siebten, achten oder neunten Klasse eine Abwahl - es wird so bezeichnet - des Französischunterrichtes möglich.

Das sind die drei Punkte, die mich in diesem Zusammenhang echt beschäftigen.

Zweifellos gibt es Schülerinnen und Schüler - das darf man nicht ausser Acht lassen -, die mit zwei Fremdsprachen auf der Primarstufe überlastet sind. Für sie sind spezielle Massnahmen zu treffen. Welche Fremdsprache zuerst unterrichtet werden soll, ist aus meiner Sicht aber keine pädagogische, sondern eine politische Frage; es muss eine politische Frage sein.

Deshalb komme ich zu folgendem Fazit: In der heutigen Situation ist ganz eindeutig zu überlegen, ob nicht der Bund festlegen sollte, mit welcher Fremdsprache in den Schweizer Volksschulen begonnen werden muss, dies für den Fall - es wurde auch schon erwähnt -, dass sich innerhalb der Erziehungsdirektorenkonferenz kein Konsens in dieser Frage ergibt beziehungsweise ein Kanton einen anderen Entscheid fällt. Sie wissen, dass ich ein ausgeprägter Föderalist bin. Aber in dieser wichtigen Frage, die ich als politisch anschaue, scheint mir die starke, führende Hand des Bundes notwendig.

Die Tendenz in gewissen Kantonen der Deutschschweiz, die Förderung der zweiten Landessprache nicht als prioritär anzuschauen, erfüllt mich mit grosser Sorge. Angesichts von Interventionen in der Fragestunde des Nationalrates, ich habe dies nachgelesen, ob denn Bundesrat Berset die kantonale Bildungshoheit ausschalten wolle, erachte ich vor allem etwas als notwendig: Wenn sich die Kantone nicht einigen können, wenn die Kantone ihrem Verfassungsauftrag künftig nicht mehr nachkommen wollen, ist ernsthaft zu überlegen, gemäss Artikel 62 Absatz 4 der Bundesverfassung die subsidiäre Regelungskompetenz des Bundes zum Tragen kommen zu lassen. Beide Interpellanten, sowohl Herr Comte wie auch Herr Levrat, haben dies in ihren Interpellationen auch angesprochen. Die Antwort des Bundesrates scheint mir hier ein wenig sehr diplomatisch zu sein. Es darf nicht sein, dass kantonale Lösungen insgesamt zu einer Benachteiligung der zweiten Landessprache führen.

Ich will deshalb, Herr Bundesrat, in diesem Punkt nochmals nachhaken. Ich habe eine konkrete Frage an Sie: Ist der Bundesrat zur Durchsetzung dieser subsidiären Regelungskompetenz bereit, falls der Harmonisierungsprozess nicht zum gewünschten Resultat führt? Sie haben zwar schon in den Antworten auf die Interpellationen eine Aussage gemacht, ich zitiere Sie: "Falls die Kantone diesbezüglich keine koordinierte Lösung erreichen, wäre der Bundesrat bereit, im Rahmen seiner Zuständigkeiten zu handeln." Dies ist erstens im Konjunktiv verfasst, und zweitens ist es sehr vorsichtig und ausgesprochen diplomatisch formuliert. Viele in diesem Saal kennen die Kantone, weil sie auch in den Regierungen waren. Ich bin der klaren Meinung, dass die Kantone bereits jetzt ein deutliches bundesrätliches Signal brauchen. Eine klare Sprache scheint mir wichtiger zu sein als ein oder zwei Sätze im Konjunktiv.

Und hier komme ich noch zu einem weiteren Punkt, den ich ansprechen möchte; er betrifft das Thema Austausch und Mobilität. Beides hat in den letzten Jahren deutlich an Dynamik gewonnen. Seit 1976 betreut die CH-Stiftung, eine interkantonale Organisation aller 26 Kantone, den Austausch von Schülern und Schülerinnen, Lehrpersonen sowie jungen Berufsleuten innerhalb der Schweiz und mit anderen Ländern. Die Stiftung verfügt heute sogar über Bundesmandate im binnenstaatlichen und im europäischen Bereich. Sie bietet eine breite Palette von Programm- und Dienstleistungsangeboten für Zielgruppen von der Vorschule bis hin zur Erwachsenenbildung an.

Der Bundesrat, und damit komme ich zum Schluss, hat in seiner Antwort auf beide Interpellationen angetönt, im Rahmen der nächsten Kulturbotschaft für die Förderperiode 2016-19 diese Massnahmen zu verstärken und vermehrt Mittel zur Verfügung zu stellen. Das ist erfreulich, und es ist meines Erachtens auch richtig. Ich bitte Sie, Herr Bundesrat, dabei auch jene Kantone speziell in den Fokus zu nehmen, welche die Notwendigkeit eines verstärkten Austausches noch nicht oder zu wenig erkannt haben.

Gutzwiller Felix · Mit-M · Ständerat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Ich kann zu einigen Themen, die Kollege Eder aufgeführt hat, noch etwas nachdoppeln. Dieses Land ist eine Willensnation - man beschwört den Begriff ja immer wieder. Aber es muss doch ganz klar festgehalten werden, dass dieser Wille auf einem Kohäsionsgedanken beruht, in dem die Sprachenfrage zentral ist. Es wäre ausserordentlich bedauerlich, wenn dieses bezüglich der Sprachenfrage glückliche Land in der Zukunft hier abgleiten würde. Wir kennen viele andere Länder mit verschiedenen Sprachen, die das Glück eines relativen Sprachfriedens nicht haben. Ich glaube, es ist ausserordentlich wichtig, dass die Schweiz diesen Sprachfrieden auch in der Zukunft bewahren kann.

Aus dieser Optik sind die aktuelle Debatte und die Vorstösse durchaus auch eine zentrale Frage der Kohäsion des Landes und, wie Herr Eder das gesagt hat, nicht primär eine rein pädagogische Frage, wie sie vor allem in der Deutschschweizer Presse teilweise thematisiert und diskutiert worden ist, nämlich unter der Optik Überbelastung, Überforderung etc. Das zentrale Thema ist: Welche Sprachfähigkeiten möchten wir? Welche Rolle soll die Sprache für die Kultur und die Kohäsion des Landes spielen? Nachgeordnet ist dann die Frage, wie das pädagogisch zu lösen ist.

Nun ist es ja, aus meiner Optik, sehr aufschlussreich, dass die Besorgnis, dass die Initiativen bezüglich dieses Sprachfriedens und der nationalen Kohäsion von Welschschweizer Kollegen kommen, die Vorstösse hingegen in Deutschschweizer Kantonen unternommen werden. Ich kenne keinen welschen Kanton, in dem sich ein Vorstoss bezüglich der zweiten Landessprache breitgemacht hätte, wie das in gewissen Deutschschweizer Kantonen der Fall ist. Das zeigt aus meiner Optik sicher an, dass die Sprachmehrheit in diesem Land vielleicht in der Tat zu wenig sensibel ist bezüglich der Frage: Was heisst es aus der Optik der welschen und der italienischen Schweiz wirklich, wenn man die zweite Landessprache infrage stellt? Deshalb ist es richtig, dass wir Deutschschweizer uns in dieser Frage sehr klar positionieren und dass wir Stellung nehmen.

Aus meiner Optik muss man der aufgezeigten Entwicklung entgegentreten. Ich sage noch einmal: Wir dürfen es nicht zulassen, dass wir in erste Gräben des Sprachenstreites hineingeraten. Wir müssen alles daransetzen, dass sich diese Gräben gar nicht auftun und dass wir diesen absolut zentralen Sprachfrieden in diesem Land bewahren können.

Wie auch meine Vorredner gesagt haben, glaube ich also, dass es wichtig wäre, dass der Bundesrat hier deutlich ist. Selbstverständlich soll er, wie immer, ruhig bleiben, aber in Kooperation mit den Kantonen doch ein klares Signal setzen, dass Volksabstimmungen in den Kantonen, die zum Ziel hätten, die zweite Landessprache im Unterricht abzuschaffen, unter der Optik der Kohäsion des Landes und des Sprachengesetzes nicht erwünscht wären. Es sollten wirklich Mechanismen gefunden werden, um solche Entscheide sozusagen präventiv zu verhindern. Denn wir wollen keine Situation schaffen, in der wir wirklich in eine Krise kämen, weil gewisse Kantone hier Entscheide fällen würden, die entweder mit dem Sprachengesetz nicht vereinbar wären oder zu grösseren regionalen Spannungen führen könnten.

Aus dieser Optik möchte auch ich den Bundesrat ermutigen, hier wie gesagt ruhig, aber deutlich zu sein, damit doch allen klar ist, welche Bedeutung diese Frage hat und wie unerwünscht es wäre, wenn es Abstimmungen gäbe über Vorstösse, welche auf die Abschaffung oder den Ersatz der zweiten Landessprache abzielen würden. Ich möchte dabei auch erwähnen, dass die ersten Signale, die wir auf die schon zitierte neue Kulturbotschaft erhalten haben, ja darauf hindeuten, dass dort dem Thema Kohäsion ein wichtiger Stellenwert beigemessen wird. Ich möchte unterstreichen, dass das aus meiner Optik - zumindest aufgrund der Informationen, die ich bis jetzt habe - sehr wichtig sein wird. Es gibt sehr viele Gebiete, auf denen zu dieser Sprachkohäsion beigetragen werden kann. Man darf sicher feststellen, dass die gegenseitige Kenntnis der drei Landesteile, ihrer jeweiligen Literatur etwa, um ein Beispiel zu nennen, wirklich sehr begrenzt und limitiert ist. Ich stelle das immer wieder fest, wenn ich in Diskussionen auf welsche oder Deutschschweizer Autoren oder italienischsprachige Literatur zu sprechen komme. Hier kann neben dem Sprachengesetz auch die Kulturbotschaft viel leisten. Ich glaube, es wäre absolut sinnvoll, in der nächsten Kulturbotschaft hier einen Akzent zu setzen.

Zusammengefasst ist es aus meiner Optik ausserordentlich wichtig, dass wir vor allem die deutschsprachige Mehrheit der Bevölkerung dafür sensibilisieren, was es bedeutet, wenn wir hier zu weit gehen, wenn etwa in den Kantonen Beschlüsse gefasst würden, die zweite Landessprache abzuschaffen. Das kann nicht angehen!

Die Sensibilisierung der deutschsprechenden Mehrheit ist das Erste und Wichtigste. Als Zweites scheint mir wichtig, dass der Bundesrat hier im Dialog mit den Kantonen eine klare Sprache spricht und deutlich auf die Bedeutung dieser Frage hinweist. Als Drittes sollten wir auf vielen Gebieten vermehrte Anstrengungen unternehmen - ich habe die Kulturbotschaft erwähnt -, um die Landessprachen im Hinblick auf ihre Brückenfunktion für die nationale Kohäsion zu stärken, wo immer das möglich ist.

Savary Géraldine · Mit-F · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Je signale, au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, en particulier aux auteurs des deux interpellations, cela a été rappelé par Monsieur Eder, que la commission s'est saisie de cette question. On a entendu à ce sujet Monsieur le conseiller fédéral Berset ainsi que Madame Isabelle Chassot. On a vraiment pris l'engagement au sein de la commission d'attendre, certes, le rapport d'évaluation des cantons sur Harmos mais, au moment où ce rapport sera publié, d'avoir tout de suite une discussion avec les représentants des cantons pour faire le point de la situation.

Je tenais à m'exprimer très brièvement, pour préciser que la commission en charge de ce domaine se préoccupe véritablement de cette question et souhaite aussi se faire l'écho des questions soulevées dans les interpellations que vous avez soumises aujourd'hui à la discussion.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Il vaut la peine de rappeler brièvement d'où nous venons et ce qui s'est passé durant les dix ou quinze dernières années. En 2004 les cantons ont adopté une stratégie pour l'enseignement des langues à l'école. Le compromis qui a été alors trouvé était de ne plus imposer l'enseignement d'une langue nationale comme première langue étrangère, mais d'enseigner deux langues étrangères dans le primaire, l'une d'entre elles devant être une langue nationale. Dans ce cadre-là un compromis a donc déjà été admis, ce qui est un élément important.

En 2006, l'adoption des articles constitutionnels sur la formation a induit l'obligation pour les cantons d'harmoniser les objectifs de formation, y compris dans l'enseignement des langues. Ce processus d'harmonisation devra faire l'objet d'un bilan en 2015. Ces dernières années, des interventions parlementaires ont eu lieu régulièrement dans les parlements cantonaux pour remettre en question ce compromis, en estimant que c'était une question pédagogique, que les élèves ne pourraient pas s'en sortir, qu'il fallait privilégier les connaissances de base à l'école primaire et qu'il n'y avait pas de place pour une deuxième langue nationale dans ce cadre-là.

La position du Conseil fédéral sur ce sujet est sereine, posée, mais très claire, et il faut qu'elle le soit. J'ai relu la réponse du Conseil fédéral et voudrais lever ici, Monsieur Eder, toute ambiguïté, si c'est encore nécessaire. C'est peut-être une question de traduction - sans vouloir faire une leçon de grammaire -, parce que la conjonction "mais" dans la version française vient de la formulation de la première phrase; c'est ce qui explique la présence de ce mot dans la deuxième phrase. Il ne doit donc pas y avoir de doute; le Conseil fédéral est serein, mais clair sur ce fait: le plurilinguisme est une caractéristique identitaire essentielle de la Suisse. La Confédération et les cantons doivent donc la cultiver parce qu'elle est essentielle et constitutive de l'identité de notre pays. Et ce n'est ni une question d'enseignement ni une question pédagogique.

C'est aussi, de manière évidente, une question politique puisqu'il s'agit de renforcer la compréhension entre les régions linguistiques de notre pays, de préserver notre diversité culturelle, de renforcer ce qui fait que la Suisse est la Suisse, ce qui fait que nous avons ce sentiment très fort d'appartenance nationale. Il ne faut pas trop jouer avec ces idées et ces concepts, il faut faire attention, c'est une question politique, éminemment politique. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral est convaincu que l'apprentissage d'une deuxième langue nationale dès l'école primaire est essentiel pour la cohésion et pour le tissu culturel du pays. Cela concerne nos langues nationales et nous devons être très attentifs et ne pas oublier l'italien. Ce n'est pas qu'une question de français et d'allemand. C'est une question de l'ensemble de nos langues nationales, et il faut aussi promouvoir l'enseignement, là où c'est possible, là où c'est souhaitable, d'une troisième langue nationale.

Maintenant, quelle est la situation actuelle? Jusqu'à aujourd'hui, aucune décision définitive n'a été prise dans aucun canton, mais il est clair que si les cantons ne pouvaient pas arriver à une solution coordonnée et que si ce compromis de 2004 n'était pas appliqué à la fin, alors le Conseil fédéral serait prêt à agir dans le cadre de ses compétences. Nous attendons pour cela le bilan de 2015, en étant bien conscients que les choses peuvent aller vite - je crois que Messieurs Comte, Levrat et Eder avez insisté sur ce point -, et qu'il faut faire très attention à ce que l'on ne se retrouve pas dans une situation de fait accompli, en se disant "Bon, c'est fait, nous allons essayer comme cela". Non, ce n'est pas ce que nous souhaitons faire, mais nous ne souhaitons pas non plus retirer notre confiance aux cantons. J'aimerais souligner ici que les cantons, notamment les gouvernements cantonaux, ont jusqu'ici fait preuve de lucidité dans ce dossier. Ils vont continuer, nous sommes en contact étroit avec eux, et ce que nous essayons de faire, c'est de soutenir le travail que font les cantons pour que cette question puisse être réglée idéalement là où elle devrait l'être, à savoir sur le plan cantonal. Mais les cantons ont aussi une responsabilité politique envers la Confédération et envers la cohésion nationale.

Et si, à un moment donné, les cantons, dans leur domaine de compétence, devaient prendre des décisions qui poseraient, d'un point de vue fédéral ou national, des questions ou des difficultés sur le plan de la cohésion nationale, alors il faudrait en parler aussi au niveau national.

J'aimerais être clair ici aussi: nous sommes prêts à agir, mais nous souhaiterions évidemment qu'il ne soit pas nécessaire d'agir. Cela dépend naturellement de ce que les cantons vont faire et des dialogues et des échanges que nous avons actuellement avec eux.

Sur les sujets un peu plus spécifiques, Monsieur Levrat a également posé une question très concrète en s'interrogeant sur la manière d'agir s'il aurait à le faire. Il y a plusieurs manières de faire et nous devons encore les analyser. Une des manières de faire serait par exemple de déclarer de force obligatoire générale le concordat Harmos sous forme d'un arrêté fédéral. Cela peut être fait à la requête des cantons intéressés, sur la base d'une loi qui reste à créer.

Il y a un autre élément qui pourrait être utilisé, c'est la loi sur les langues. On pourrait renforcer ou préciser peut-être l'article 15 alinéa 3 de la loi sur les langues. Et nous disposons d'une base constitutionnelle absolument claire pour le faire, fixée à l'article 62 alinéa 4 de la Constitution fédérale. La compétence existe, il s'agit d'une compétence subsidiaire. Puisqu'elle est subsidiaire, il faut évidemment l'utiliser avec parcimonie. Il ne faut pas faire plus que nécessaire et ne pas le faire si ce n'est pas nécessaire. Mais si c'est nécessaire, il faut pouvoir agir.

J'ai bien entendu que tout le débat que vous venez de mener viserait plutôt à prier ou à inviter le Conseil fédéral à aller plus vite, plus clairement, plus fermement. Nous prenons acte de ce débat. Parce que je l'ai bien senti dans le climat de discussion ces derniers mois, je n'ai jamais eu de doute sur la volonté du Parlement d'agir sur cette question avec sévérité et détermination si c'était nécessaire.

Cela dit, je vous invite à nous laisser encore un peu de temps pour poursuivre le travail avec les cantons, les soutenir dans leurs démarches, tout en étant évidemment prêts à agir à temps si cela devait s'avérer nécessaire.

Une dernière question a été formulée concernant les échanges et la mobilité. Oui, c'est vrai, c'est un des éléments contenus dans le message culture 2016-2019, qui est actuellement en consultation. Et le renforcement des moyens vient aussi souligner la volonté du Conseil fédéral d'encourager plus fortement ces échanges et cette mobilité. Nous avons mis en consultation une augmentation du budget d'environ 450 000 francs par année, ce qui représente une augmentation de quasiment 50 pour cent du budget. Donc c'est un signal clair qui va aussi dans la direction que souhaite la commission.

J'espère avoir été assez précis dans ce débat, avec toute la sérénité qui caractérise le Conseil fédéral. C'est une question délicate, et nous savons qu'il faut agir avec la sensibilité requise.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je remercie le Conseil fédéral de sa détermination et de sa sérénité. Il souhaite attendre le bilan de 2015 et aussi être très ferme.

La question que je pose est concrète. C'est votre intervention, Monsieur le conseiller fédéral, qui me conduit à la poser. Que se passerait-il si, avant le bilan de 2015, un canton venait à violer le compromis de 2004? Le Conseil fédéral attendrait-il néanmoins le bilan ou prendrait-il déjà une des mesures qui ont été évoquées et qui n'ont pas encore été clairement déterminées?

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

L'année 2015 n'est tout de même pas si éloignée; le bilan va arriver assez rapidement. Mais, il ne faut pas non plus complètement surestimer ce que l'on peut en attendre. Je suis bien conscient du fait qu'il ne sera pas complètement définitif. Mais enfin, ce sera un premier signal.

Un autre signal serait évidemment une décision définitive dans un canton à propos de cette question. Naturellement, si une décision définitive devenait imminente, cela devrait véritablement nous inciter à renforcer encore le dialogue avec les cantons, avec ceux qui sont concernés, et à voir si une solution, qui correspondrait à l'idée que nous nous faisons de la cohésion nationale, mais qui serait aussi soutenue par le Parlement fédéral, pourrait être trouvée. Si on ne parvient pas à trouver une solution, il sera alors nécessaire de mener le débat sur le plan fédéral.

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Germann Hannes, Präsident): Ich danke Ihnen dafür, dass Sie eine vertiefte Debatte zu diesem wichtigen Themenbereich geführt haben. Die Thematik wird uns hier im Rat sicher noch weiter begleiten. - Ich stelle fest, dass die Interpellationen 14.3153 und 14.3287 damit erledigt sind.