Rendere comparabili i gradi di copertura LPP

Vitali Albert · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo liberale radicale

Das Postulat verlangt, im Sinne der Transparenz die Vergleichbarkeit der finanziellen Lage von Schweizer Vorsorgeeinrichtungen zu verbessern. Es soll ein vergleichbarer Kennwert erarbeitet werden. Als Alternative kann unter anderem auch ein Ampelsystem geprüft werden.

Der Bundesrat will das Postulat mit der Begründung ablehnen, dass die Sammeleinrichtungen grundsätzlich nicht vergleichbar seien, da der Kontext unterschiedlich sei. Genau da liegt aber das Problem. Der Bundesrat gibt zu, dass der heutige Deckungsgrad wenig aussagekräftig ist und andere Indikatoren berücksichtigt werden müssten. Der Aufbau eines Ampelsystems wäre denkbar. Der gleiche Bundesrat bemängelt, dass ein gemeinsamer Index Äpfel mit Birnen vergleichen würde. Aber es gibt heute schon den Index des Deckungsgrades. Dieser ist auch unbefriedigend, es kann also nicht noch schlimmer kommen.

Der Bundesrat sagt, dass ein neuer Index die Bedürfnisse der Aufsichtsbehörden nicht decke. Das erstaunt mich. Meiner Meinung nach muss er die Bedürfnisse der Versicherten decken.

Weiter warnt der Bundesrat vor einer vermehrten Bürokratie. Dazu ist zu sagen, dass bei den Sammeleinrichtungen in den letzten dreissig Jahren eine Konzentration von 16 000 auf rund 2000 stattgefunden hat. Dieser Trend geht weiter. Die einzelne Sammeleinrichtung wird grösser, was naturgemäss einen grösseren Verwaltungsaufwand nach sich zieht. Für die Aufsicht gibt es durch diese Konzentration weniger Einrichtungen zu beaufsichtigen, dafür wird jede Einrichtung arbeitsintensiver.

Das Bundesamt für Sozialversicherungen hat bei der Universität St. Gallen eine Studie in Auftrag gegeben, die im Forschungsbericht Nr. 12/10 publiziert wurde. Diese Studie widerspricht klar der Stellungnahme des Bundesrates. Die Antwort des Bundesrates ist schlicht und einfach unzutreffend. Ich verstehe nicht, warum der Bundesrat die guten Ansätze dieser Studie nicht umsetzen oder wenigstens prüfen will. Ich fordere vom Bundesrat nichts anderes als die Ausarbeitung eines konkreten Modells zur Insolvenzüberwachung der Vorsorgeeinrichtungen und zur Vergleichbarkeit der Solvabilität dieser Einrichtungen, gemäss seiner vorher erwähnten Studie. Es braucht ein Frühwarnsystem für gefährdete Sammeleinrichtungen.

Der Ampelansatz bewährt sich bereits in Dänemark. Er bewirkt, dass alle Player gleich gut informiert sind, erhöht die Transparenz und fördert die Disziplinierung durch verschiedene Anspruchsgruppen.

Rund ein Viertel der Mitglieder des Parlamentes - von links bis rechts - hat das Postulat unterzeichnet. Es ist also ein berechtigtes und wichtiges Anliegen, das zudem von namhaften BVG-Experten unterstützt wird.

Aus den genannten Gründen und mit Blick auf mehr Transparenz in diesem Bereich bitte ich Sie, das Postulat anzunehmen. Herzlichen Dank für die entsprechende Unterstützung.

Berset Alain · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Le postulat que vous avez déposé, Monsieur Vitali, a pour but l'examen de mesures qui permettraient de comparer la situation financière des institutions suisses de prévoyance professionnelle, notamment, et vous l'avez mentionné, en publiant un chiffre de référence comparable entre les diverses caisses de pension ou alors un système d'indicateurs par feux tricolores.

Il convient de voir comme les choses se présentent, quelle est la réalité. Il serait évidemment souhaitable de pouvoir réaliser un tel exercice, mais nous partons de l'idée qu'une réelle comparaison de la situation financière est impossible à faire, et cela d'autant plus si nous considérons la multitude de paramètres actuariels qui entrent en ligne de compte. Il n'y a pas deux caisses de pension comparables! Elles sont même extrêmement différentes; il y en a un nombre très important d'extrêmement différentes. Nous partons de l'idée que cela mènerait au risque de résultats erronés, peut-être même absurdes dans certains cas. Cette problématique est d'ailleurs bien connue, car c'est exactement la même que nous avons lorsque nous devons trouver une formule adéquate pour la détermination du taux d'intérêt minimal LPP. Pour le déterminer, aucune formule n'existe parce que les situations sont si différentes que l'on a beaucoup de peine à trouver une façon de calculer qui offre une certaine sécurité.

Il ne faut évidemment pas cacher non plus que la mise en oeuvre de votre demande serait complexe à réaliser pour les caisses de pension. Ce seraient des tâches administratives en plus pour elles. Il en résulterait également des coûts supplémentaires pour l'ensemble du système de prévoyance professionnelle. Prenons l'équilibre entre les coûts et les avantages: si les institutions de prévoyance doivent investir des moyens et des compétences pour tenter de se lancer dans un exercice dont on sait dès le départ qu'il n'aboutira à rien de vraiment satisfaisant tant les situations sont différentes d'une caisse à l'autre, alors on doit se demander si cela vaut vraiment la peine de faire ce travail.

Je dois ajouter que le système que vous préconisez, avec un dispositif d'indicateurs tricolores, pourrait même dans certains cas créer quelque risque et quelque danger parce que cela pourrait donner tout à coup la fausse impression que certaines institutions seraient sûres alors qu'elles ne le seraient pas, puisque les critères retenus seraient toujours discutables d'une institution à l'autre.

Le système qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui comporte une grande liberté pour les caisses de s'organiser et de veiller à leur situation. Nous sommes donc d'avis qu'il appartient effectivement à chaque institution de persévérer dans l'analyse de sa propre situation en tenant compte des circonstances, et ce sans le recours à des comparateurs, afin de résoudre ses éventuels problèmes.

J'aimerais encore ajouter que nous avons maintenant depuis quelques années la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Depuis deux ans, elle publie une enquête annuelle qui permet de procéder à une comparaison plus pertinente des taux de couverture, pour ne reprendre que cet élément, dans la mesure où ils sont recalculés sur la base d'un taux technique uniforme. Je constate que cette comparaison ainsi que le travail que mène la commission précitée permettent de donner une appréciation des risques et d'aller dans le sens que vous souhaitez avec le postulat, mais sans créer cette fausse impression de sécurité que l'on pourrait créer avec un système de feux ou avec des calculs qui devraient être comparables d'une institution à l'autre.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral, en essayant d'améliorer les choses là où c'est possible, notamment avec le concours de la Commission de haute surveillance, vous invite à rejeter le postulat.

Votazione

Präsidentin (Markwalder Christa, zweite Vizepräsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 180 Stimmen

Dagegen ... 8 Stimmen

(1 Enthaltung)