Präsenz der Schweizer Zusammenarbeit in der Demokratischen Republik Kongo

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): L'autrice dell'interpellanza si dichiara parzialmente soddisfatta della risposta del Consiglio federale e chiede una brevissima discussione. - Non vi sono obiezioni.

Savary Géraldine · Mit-F · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

J'aimerais dire quelques mots, notamment pour expliquer l'idée de cette interpellation. Je ne suis pas membre de la Commission de politique extérieure, mais je suis en contact avec un certain nombre de personnes venant de la République démocratique du Congo (RDC) et j'ai été interpellée sur la situation de ce pays.

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse complète. Elle montre que la Suisse est bien engagée dans cette région, dans ce pays. J'aimerais quand même faire deux remarques.

Je vous montre mon téléphone portable. On en a presque tous un, à part Monsieur Recordon, comme vous le savez. En général, presque tout le monde a un téléphone portable et un ordinateur. Dans les téléphones et dans les ordinateurs se trouve une matière première extrêmement précieuse qui s'appelle le coltan. 60 à 80 pour cent des réserves de coltan se trouvent en République démocratique du Congo, en particulier dans la région du Kivu.

C'est une région qui, en raison de cette richesse en matières premières, est régulièrement et systématiquement sous le joug de forces militaires privées, de milices privées, de rebelles; cette région vit une déstabilisation permanente. Comment s'exerce cette déstabilisation des populations et de la région? C'est par les viols, les violences, les agressions sexuelles qui sont perpétrés sur des femmes. Quand je dis "femmes", cela va des petites filles aux personnes âgées; elles sont agressées par des milices privées, par des rebelles. Cette situation est véritablement dramatique. C'est en particulier le cas dans l'est de la RDC. Et il a été reconnu que le viol était utilisé comme une arme de guerre dans cette région.

C'est une situation qui est absolument abominable. Malgré les fonds internationaux, malgré la présence de l'ONU, malgré les missions internationales régulières qui se rendent sur place, malgré les rapports qui dénoncent la situation, la tragédie continue pour ces populations. Certains d'entre vous seront peut-être d'accord avec les propos tenus par Peter Maurer, ancien président du CICR, dans une interview où il disait: "Le pire du pire aujourd'hui dans le monde, c'est en République du Congo."

La Suisse fait énormément pour ce pays. Je remercie le département pour les missions intelligentes et efficaces qui sont organisées auprès des populations, en particulier dans le Sud-Kivu, le Burundi et le Rwanda. Alors, ma question complémentaire est la suivante: Monsieur le conseiller fédéral, sachant que le Sud-Kivu, mais aussi le Nord-Kivu, est souvent le théâtre du type de drames que je viens de mentionner, la Suisse pourrait-elle étendre ses programmes d'aide sanitaire ou de coopération pour les populations de ces régions, car on sait qu'elles sont aujourd'hui dans des situations très difficiles?

Ma deuxième remarque concerne le sentiment d'impunité qui prévaut aujourd'hui encore face à ces violences. Dans la réponse du Conseil fédéral, il est dit que des instruments de justice existent. Le Conseil de sécurité de l'ONU est présent: il a pour mission de soutenir le gouvernement congolais afin de traduire en justice les auteurs de ces crimes de guerre. La Cour pénale internationale peut intervenir. Bref, les instruments sont présents, mais malgré tout leur impact reste très limité. On sait que les femmes ne portent pas plainte ou très peu, que l'accès à la justice est très difficile, car les coûts de celle-ci sont très lourds à supporter pour les populations.

Souvent les instances se trouvent dans les villes alors que c'est dans les campagnes, vous l'avez dit, à 300 ou 400 kilomètres de la capitale, que la situation est pénible. Alors, la Suisse ne pourrait-elle pas jouer un rôle - c'est un peu la question que je pose dans mon interpellation - dans la mise sur pied d'un tribunal pénal international ad hoc pour ce pays, pour ces régions, comme cela a été le cas ailleurs, au Rwanda ou en ex-Yougoslavie?

Encore une fois, il s'agit d'une question, je n'ai pas de certitude à ce sujet, mais dans tous les cas, la situation est véritablement dramatique. Je sais que vous connaissez cette situation et que vous ne la négligez pas, mais la question se pose: y aurait-il d'autres moyens à mettre en oeuvre?

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

J'abonde dans le sens de Madame Savary et je soutiens la remarque qu'elle vient de faire. J'ai lu avec intérêt dans la réponse du Conseil fédéral qu'il y avait déjà des procédures en cours devant la Cour pénale internationale (CPI). Alors, évidemment, on peut discuter de savoir si c'est la CPI ou s'il faudrait un tribunal spécial. J'avoue, pour être allé visiter à Arusha le Tribunal pénal international pour le Rwanda et y avoir mené d'assez longues discussions, que j'ai quand même été impressionné par l'effet que cela a semblé avoir sur l'état d'esprit des classes dirigeantes du Rwanda et y avoir mené d'assez longues discussions, autant que je pouvais m'en rendre compte. Mais ce qui me paraît, dans le cas particulier, le plus important, c'est la distance entre le tribunal et le lieu où se commettent les crimes. Parce que si l'on veut espérer un certain effet de prévention générale, il faut que les gens sur place prennent conscience à tout prix de la gravité de leurs actes et de ce qu'ils encourent réellement d'être emprisonnés pour le restant de leurs jours, en particulier dans les cas les plus abominables - et il y en a malheureusement.

Donc la question que j'adresse à Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter est plutôt de savoir si des efforts particuliers ont été faits ou vont être faits pour rendre très sensible le poids du glaive de cette justice.

Burkhalter Didier · VPBR-M · Bundesrat · Neuenburg

Nous avons mis au point une stratégie pour la région africaine des Grands Lacs. J'ai pu aller dans cette région il y a bientôt une année, c'était en octobre de l'année passée. Je suis allé au Burundi et dans le Sud-Kivu, donc dans les régions dont vous parlez. J'aimerais vous dire ce que l'on y trouve.

Le Burundi a fait beaucoup de progrès, mais c'est un pays, comme le disait le président de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme, qui "monte en tombant". Donc régulièrement, il fait des progrès, mais après il retombe. Il refait des progrès, un peu plus qu'avant, donc il monte quand même, et il retombe. C'est un pays qui se fait beaucoup de souci pour son avenir parce qu'il a une conception de la démocratie qui, comme souvent en Afrique, consiste à dire: "the winner takes it all", celui qui gagne prend tout et celui qui perd, il prend en principe le maquis, parce qu'il n'a plus beaucoup d'espoir pour quoi que ce soit dans la suite des opérations durant plusieurs années. Ce fut évidemment une chose terrible et pour moi nouvelle que de voir que l'apprentissage de la démocratie ne passe pas d'emblée par une situation de paix, mais qu'il peut au contraire avoir des conséquences terribles. Le suivi d'une élection peut être dramatique.

Par ailleurs, quand on va là-bas, ce qui frappe - au-delà des textes un peu froids -, ce sont les enfants. Dans cette région - surtout au Sud-Kivu, mais au Nord-Kivu, c'est la même chose -, la population compte 50 pour cent d'enfants.

Il y a des enfants partout; c'est un peu le contraire de chez nous! La moitié de ces personnes se lèvent le matin en ne sachant pas s'ils auront quelque chose à boire ou à manger. C'est cette situation que nous rencontrons là-bas.

Que fait la Suisse? Elle est très active aussi bien au Burundi qu'au Rwanda, mais aussi au Sud-Kivu - un peu moins au Nord-Kivu où d'ailleurs les conflits ont repris; mais au Sud-Kivu, qui est une grande région, même si on ne peut pas tout faire, on a quand même fait beaucoup en matière de santé. Il y a en effet beaucoup de centres de santé et d'hôpitaux. J'ai visité l'hôpital d'Uvira. Là-bas, il y a beaucoup de mères très jeunes avec leur bébé. L'hôpital, c'est un peu du luxe là-bas, même si ce n'est pas le cas pour la Suisse. Mais, ceux qui peuvent se permettre d'aller à l'hôpital sont des privilégiés parmi les plus pauvres.

Les centres de santé sont accessibles à tous et on en trouve partout. En fait, là-bas, ce ne sont pas les communes, mais les collines qui comptent. On essaie d'avoir autant que possible un accès aux soins - c'est quand même possible d'assurer une certaine sécurité - avec ces centres de santé. C'est vraiment très important, parce que ces centres ont permis de réduire fortement la mortalité infantile dans ces régions. Je crois donc que nous devons nous concentrer sur ce projet-là, qui est vraiment important. La Suisse est à peu près le seul pays impliqué à ce niveau là-bas. Il faut donc véritablement que l'on continue à apporter notre soutien. En partant, j'ai d'ailleurs dit à la population qu'elle pouvait compter sur la Suisse, que nous ne partirions pas, parce qu'ils ont toujours l'impression qu'on les abandonne, que de toute façon, à un moment donné, ils vont de nouveau se faire massacrer.

Et je dois dire, pour avoir visité cette région, que j'ai été très frappé, en traversant un village où les gens semblaient heureux, lorsque la personne qui m'accompagnait m'a dit qu'il y a quelques mois, pratiquement tout le village avait été massacré et que ces gens venaient de s'y installer. C'est donc quand même très différent de ce que l'on connaît normalement dans la vie helvétique.

Concernant la femme et surtout les jeunes et très jeunes filles, qu'est-ce que le programme de prise en charge intégrée - médicale, psychosociale, juridique et de réintégration? Il s'agit pour la plupart de jeunes filles, parfois très jeunes, de 11 à 12 ans, qui sont mamans; en général cela s'est passé dans le cadre de la famille. Cette situation est terrifiante parce que, d'une part, elles sont tellement jeunes qu'elles ne comprennent pas ce qui leur arrive et, d'autre part, elles ne peuvent pas réintégrer leur famille. Le programme consiste donc - et ce n'est pas seulement au Sud-Kivu mais aussi au Burundi et au Rwanda - à essayer de les réintégrer, mais c'est extrêmement difficile à cause de la culture de ces pays. Vous avez vu qu'il y avait à peu près 30 pour cent de réintégration, ce qui est énorme, ce qui est un très bon score. Ces situations sont vraiment lourdes et personne ne s'occupe de ces personnes. Il faut donc absolument continuer dans ce sens et ne pas lâcher ce programme.

En ce qui concerne les autorités de poursuite judiciaire, cela devient un peu plus technique et un peu plus stratégique, je dois le dire. Je comprends vos remarques et je les partage. La Suisse essaie partout de faire valoir la lutte contre l'impunité. Si on peut avoir en effet un glaive proche du lieu, c'est mieux qu'un glaive si éloigné qu'il ne fait peur à personne. Mais l'enjeu est aussi un peu stratégique - j'aimerais juste l'évoquer et ne pas l'approfondir -, il s'agit de la position, la force de la Cour pénale internationale sur la durée et sur la planète. Actuellement, la Cour pénale internationale dépend du Statut de Rome qui a été signé par 122 pays, sauf erreur, alors que 193 pourraient le signer. Cela veut dire qu'elle a une bonne base, mais pas si solide que cela. Par ailleurs, elle est actuellement très clairement remise en cause en Afrique. Vous avez peut-être vu que récemment le Kenya a parlé de quitter la Cour pénale internationale. Si un pays africain fait un tel geste, cela aura un impact important. La Suisse, avec une série d'autres pays, a décidé d'utiliser la tribune de la semaine prochaine à New York pour affirmer très clairement le rôle et l'importance de la Cour pénale internationale. Nous voulons absolument renforcer la Cour pénale internationale.

Un tribunal ad hoc ne fragilise pas automatiquement la Cour pénale internationale. Mais il faut faire attention à ne pas avoir systématiquement l'impression qu'il ne faut plus avoir recours à la Cour pénale internationale ou que cette dernière, au fond, n'est un tribunal qui ne concerne qu'une partie de la planète. L'enjeu africain est important, l'enjeu asiatique aussi. L'Asie ne se sent pas encore véritablement concernée par la Cour pénale internationale. La Suisse a décidé de lancer une série d'initiatives pour renforcer le rôle et la position de la Cour pénale internationale.

C'est pourquoi nous disons ici que la Cour pénale internationale s'est saisie d'un certain nombre de cas; des procédures sont en cours. Même si je comprends très bien vos remarques, je pense que nous allons continuer de donner notre priorité à cette ligne-là pour les raisons que je viens d'évoquer brièvement.

Lombardi Filippo · P-M · Ständerat · Tessin · Fraktion CVP-EVP

Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): Con questo, l'oggetto è liquidato.

Schluss der Sitzung um 11.30 Uhr

La séance est levée à 11 h 30