Vertice della Francofonia 2010 a Montreux. Pianificazione e organizzazione

Intervento procedurale

Antrag der Mehrheit

Eintreten

Antrag der Minderheit

(Schwander, Brönnimann, Füglistaller, Kunz, Schibli)

Nichteintreten

Proposition de la majorité

Entrer en matière

Proposition de la minorité

(Schwander, Brönnimann, Füglistaller, Kunz, Schibli)

Ne pas entrer en matière

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Nos autorités fédérales ont été approchées en été 2009 par les autorités du Canada, pays qui préside actuellement le Sommet de la Francophonie. Puisque le XIIIe Sommet de la Francophonie ne pouvait plus avoir lieu à Madagascar, en octobre 2010, le Canada recherchait un pays pour organiser ledit sommet. Sur la base d'une étude de faisabilité, et fort du soutien résolu des autorités cantonales et locales concernées, le Conseil fédéral a décidé, le 30 septembre 2009, d'annoncer la disponibilité de la Suisse pour accueillir le sommet. En effet, il a estimé que l'accueil de cet événement exceptionnel serait de nature à contribuer à l'image positive de la Suisse sur le plan international, et en particulier au sein des 70 Etats et gouvernements membres et observateurs répartis sur cinq continents.

La Suisse participe à toutes les instances de la Francophonie - sommets, conférences ministérielles, conseils permanents - ainsi qu'aux travaux de tous les opérateurs. En accueillant le XIIIe Sommet de la Francophonie à Montreux, la Suisse permet à l'instance suprême de la Francophonie de se réunir dans de bonnes conditions en cette année où l'Organisation internationale de la Francophonie célèbre le quarantième anniversaire de son acte fondateur.

Lors de la 25e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, tenue à Paris les 15 et 16 décembre 2009, la Suisse a officiellement été désignée pays hôte pour l'accueil à Montreux, en octobre 2010, du Sommet de la Francophonie. La Commission des finances de notre conseil, lors de ses séances des 15 et 16 février, a été saisie du message urgent du Conseil fédéral portant sur la tenue de ce sommet. Un des thèmes abordés lors de ce sommet sera la sécurité alimentaire ainsi que les relations Nord-Sud.

Ce projet du Conseil fédéral prévoit d'approuver la planification de l'organisation de ce sommet et d'autoriser le Département fédéral des affaires étrangères à faire une dépense de 35 millions de francs au moyen d'un crédit supplémentaire, dépense qui sera intégrée dans le supplément I au budget 2010.

La Commission des finances a siégé en l'absence de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey mais en présence de Monsieur Roberto Balzaretti, secrétaire général du DFAE. Monsieur Balzaretti nous a indiqué quelles avaient été les circonstances exceptionnelles qui ont conduit notre pays à organiser un tel sommet. Le DFAE a donc suivi la voie usuelle et a sollicité la Délégation des finances pour une avance ordinaire le 25 janvier 2010. Lors de cette séance, la Délégation des finances, tout en saluant le mandat conféré à la Suisse pour l'accueil de ce sommet, a rejeté la demande d'avance ordinaire de 11,5 millions de francs sollicitée pour le financement urgent des frais inhérents aux divers préparatifs durant le premier semestre 2010. Elle a estimé que la question de l'organisation de cette manifestation pouvait encore être examinée à temps par les Chambres fédérales. La Délégation des finances a donc demandé au Conseil fédéral de soumettre aux Chambres fédérales un message en procédure d'urgence lors de la session de printemps 2010.

La structure de l'organisation de ce sommet s'est mise en place dès la désignation de notre pays. Le comité national d'organisation est présidé par Monsieur Balzaretti, secrétaire général du DFAE; il est composé du président de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, des représentants des cantons de Vaud et de Genève, des villes de Lausanne et de Montreux, du Département fédéral de justice et police, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et du Département fédéral de l'économie.

La discussion en commission a porté principalement sur le montant du crédit de 35 millions de francs demandé ainsi que sur certains points, dont la sécurité ainsi que l'agence événementielle et centrale de réservation, dont les honoraires se montent à 3 millions de francs.

La commission a relevé avec étonnement l'information tardive du Département fédéral des affaires étrangères sur cet objet. Bien que la décision définitive soit tombée en décembre dernier, le Conseil fédéral avait donné son aval en septembre déjà et une information lors de l'examen du budget 2010 aurait été souhaitable. L'absence de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey lors de la séance de la commission a également étonné plusieurs membres de notre commission.

Le montant budgétisé pour les frais de sécurité est de 13,5 millions de francs. Puisque le sommet se déroule en terres vaudoises, l'organisation de la sécurité est principalement du ressort du canton de Vaud, mais les normes sont évidemment fédérales. Le canton de Vaud a fait une première estimation des coûts et il s'avère qu'ils s'élèvent à 9 millions de francs.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a estimé l'engagement subsidiaire de l'armée à 4 millions de francs. Pour la surveillance du Centre des congrès, qui relève de sociétés de surveillance privées, les coûts sont estimés à 500 000 francs. Au moment de la réunion de la Commission des finances, les discussions avec le Conseil d'Etat vaudois étaient en cours. Monsieur Balzaretti nous a informés de la difficulté d'évaluer pleinement le dispositif sécuritaire. Il nous a dit aussi que les 9 millions de francs comptés pour la sécurité et les 4 millions de francs pour l'engagement subsidiaire de l'armée avaient été estimés sur la base d'expériences passées, comme le G-8 ou le WEF de Davos, mais qu'il s'agissait là d'un montant maximal.

La commission s'est étonnée de l'importance des mesures de sécurité en relation avec la tenue de ce sommet. J'imagine que Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey nous en dira plus tout à l'heure. Une proposition de minorité Schwander a été déposée, qui prévoit de ne pas entrer en matière.

A propos du montant de 35 millions de francs qui est demandé, une large discussion s'est ouverte au sujet des standards de sécurité, de la participation du canton hôte et du crédit alloué à l'agence événementielle et centrale de réservation. Le message du Conseil fédéral mentionne que ce montant "sera réduit en fonction du résultat des négociations menées avec le canton de Vaud sur la prise en charge des frais de sécurité". Suite à cette affirmation, un amendement a été déposé, à l'article 1bis, pour proposer de limiter les coûts à un montant maximal de 30 millions de francs.

Monsieur Roberto Balzaretti, secrétaire général du DFAE, relève d'une part que le crédit global mis sur la table par le Canada lors de l'édition 2008 était d'environ 80 millions de francs, d'autre part qu'il est difficile d'évaluer avec certitude à combien vont se monter les frais globaux de la sécurité et que les discussions avec le canton de Vaud se poursuivent, mais qu'avec 30 millions de francs, nous pouvons raisonnablement travailler pour l'ouverture de ce sommet. Il affirme qu'avec un montant moins élevé, il faudra revenir devant la commission pour redemander de l'argent.

L'amendement proposant de ramener le crédit global à 30 millions de francs a été accepté par la commission, par 23 voix contre 0 et 2 abstentions.

Une discussion a été ouverte sur une compensation possible au sein du DFAE. Selon Monsieur Balzaretti, compenser au sein du département est tout simplement impossible, avec tous les programmes d'économies déjà en place.

Un amendement avec la teneur suivante a été déposé en commission: "Sur le montant total, 10 millions de francs doivent être compensés au sein du DFAE. Le Conseil fédéral est chargé de proposer, dans le cadre du message concernant le supplément I au budget 2010, une compensation à hauteur de 10 millions de francs au sein du DFAE." Cet amendement a été adopté par la commission, par 15 voix contre 10 et 1 abstention. Une proposition de minorité Carobbio Guscetti refusant cette compensation a été déposée.

Concernant l'entrée en matière: la commission vous propose, comme je l'ai déjà dit, par 20 voix contre 5 et 1 abstention, d'entrer en matière sur le projet relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux.

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Am 30. September 2009 beschloss der Bundesrat, dass die Schweiz als Gastland für den 13. Frankophoniegipfel in Montreux kandidiert. Er ermächtigte das EDA, beim Parlament den entsprechenden Kredit von 35 Millionen Franken zu beantragen. Die Schweizer Kandidatur wurde an der Ministerkonferenz der Frankophonie vom 15. und 16. Dezember 2009 in Paris angenommen. Diese relative Kurzfristigkeit kam zustande, weil der ursprüngliche Austragungsort, Madagaskar, wegen politischer Probleme kurzfristig ausgefallen war.

Der Bundesrat beantragte der Finanzdelegation die Zustimmung zu einem gewöhnlichen Vorschuss von 11,5 Millionen Franken als Teilkredit, welchen diese aber klar ablehnte. Sie forderte den Bundesrat auf, einen ordentlichen Parlamentsentscheid einzuholen. Der Bundesrat hat deshalb eine Botschaft zur Planung und Organisation des 13. Frankophoniegipfels verabschiedet und an das Parlament überwiesen, die in der Frühjahrssession in beiden Räten behandelt werden soll. Diese Botschaft weist ein Budget in der Höhe von 35 Millionen Franken aus, inklusive Sicherheitskosten.

Als Gastland des 13. Frankophoniegipfels in Montreux, an dem fast 3000 Personen, darunter zahlreiche Staats- und Regierungschefs aus 70 Staaten mit Mitglieds- oder Beobachterstatus, teilnehmen werden, kann die Schweiz ihre Eignung als Durchführungsort für hochrangige internationale Konferenzen beweisen und sich als weltoffenes und gastfreundliches Land präsentieren. Der Frankophoniegipfel tagt alle zwei Jahre und vereinigt die Staats- und Regierungschefs von 56 französischsprachigen Ländern und 14 Staaten mit Beobachterstatus. Als oberstes Gremium der Frankophonie legt der Gipfel die strategische Ausrichtung der Internationalen Organisation der Frankophonie (OIF) fest. Die wichtigsten Aufgaben der OIF sind die Förderung der französischen Sprache und der kulturellen und sprachlichen Vielfalt, die Förderung von Frieden, Demokratie und Menschenrechten, die Unterstützung von Erziehung, Ausbildung, Lehre und Forschung und die Entwicklungszusammenarbeit im Dienste der nachhaltigen Entwicklung und der Solidarität.

Die Kommission hatte einige kritische Fragen anzubringen wie die nach der speziellen Vergabepraxis, nach den eher unklaren Sicherheitskosten und den sehr hohen Kosten für einzelne Teile der Konferenz. Der Gipfel wurde aber von der Kommission nicht grundsätzlich infrage gestellt. Ein Nein würde auch ein schlechtes Licht auf die Schweiz werfen, welche sich hier via Bundesrat verpflichtet hat.

Die Kommission empfand es mehr als störend, wie die zuständige Bundesrätin in diesem Geschäft mit dem Parlament umgegangen ist. Obwohl die Absicht schon länger klar war und der Bundesrat den wesentlichen Entscheid am 30. September 2009 getroffen hatte, wurde das Parlament zu keinem Zeitpunkt informiert, auch nicht im Rahmen des Voranschlags; weder die Finanzkommission noch die zuständige Subkommission wurde informiert. Sauer aufgestossen ist der Finanzkommission auch der unübliche Weg via Finanzdelegation und Dringlichkeitsverfahren. Die Finanzkommission wurde den Verdacht nicht los, dass dies von der zuständigen Bundesrätin fast bewusst gemacht wurde, um einer Diskussion über den Grundsatz und die Kosten der Veranstaltung auszuweichen.

Die Kommission beantragt Ihnen deshalb in der Detailberatung zwei Änderungen am Entwurf des Bundesrates. Einerseits beantragt sie Ihnen bei Artikel 1bis eine Beschränkung des Kredites auf 30 Millionen Franken. Andererseits beantragt sie bei Artikel 1ter im Rahmen des Nachtrages I eine Kompensation von 10 Millionen Franken beim Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten.

Insgesamt betrachtet die Kommission die Durchführung des Frankophoniegipfels als richtig, sie ist deshalb mit 20 zu 5 Stimmen bei 1 Enthaltung auf die Vorlage eingetreten. Am Ende empfahl sie mit 20 zu 4 Stimmen bei 1 Enthaltung Zustimmung zur Vorlage.

van Singer Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Monsieur Bäumle, vous nous expliquez qu'au lieu de dépenser 35 millions de francs, on pourra s'organiser avec 30 millions et vous demandez une compensation de 10 millions au sein du DFAE. Je ne comprends pas: avec les chiffres qui nous ont été donnés par Monsieur Grin - 18,5 plus 9 plus 4 plus 0,5 -, le total atteint déjà 32 millions de francs. Alors, comment pouvez-vous penser que 30 millions de francs puissent suffire pour organiser ce sommet, alors que les charges déjà clairement définies pour l'organisation et la sécurité atteignent 32 millions de francs? Comment est-ce possible? Pourquoi voulez-vous punir le département? Parce qu'il organise une manifestation qui est favorable pour la Suisse, mais qui lui cause des charges supplémentaires? Et vous demandez en plus de compenser 10 millions de francs au sein du DFAE. C'est incompréhensible!

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Herr van Singer, wenn Sie erlauben, werde ich diese Frage in der Detailberatung im Zusammenhang mit den konkreten Anträgen beantworten und nicht jetzt in der Eintretensdebatte. Denn ich habe in den knapp vier Minuten, die ich zur Verfügung hatte, zu diesen Anträgen jetzt noch nicht im Detail Stellung genommen.

Schwander Pirmin · Mit-M · Consiglio nazionale · Svitto · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Die Minderheit beantragt Ihnen, gar nicht erst auf die Vorlage einzutreten.

Es geht der Minderheit, aber auch der SVP-Fraktion bei dieser Vorlage nicht um die allgemeinen Vorbehalte gegenüber der Frankophonie, welche wir jeweils in den Budgetdebatten zum Ausdruck bringen. Bei der vorliegenden Botschaft geht es uns vielmehr darum, wie sie daherkommt, wie sie vorbereitet wurde. Alle, die sich bisher intensiv mit dieser Botschaft befasst haben, äussern sich mehr oder weniger kritisch gegenüber der Vorbereitungsarbeit und den budgetierten Kosten für diesen 13. Frankophoniegipfel. Die Botschaft wurde unseres Erachtens unseriös vorbereitet. In der Botschaft kommt die chaotische Vorbereitung des Gipfels denn auch geradezu explizit zum Ausdruck.

Als uns gestern im letzten Moment noch die Detailzahlen zu den einzelnen Voranschlagspositionen nachgeliefert wurden, wurde es mir geradezu schwindlig. Es ist ein Hohn, wenn auf Seite 5 der Botschaft festgehalten wird, es werde bewusst auf Luxus verzichtet, wenn gemäss Detailbudget aber beispielsweise Fr. 19.50 pro Person für eine Pausenverpflegung budgetiert werden. Für Fr. 19.50 bekommen Sie hier im Haus, in der Galerie des Alpes, ein feines Mittagessen! Da ist kein Verzicht auf Luxus spürbar, im Gegenteil.

Die ganze Botschaft zeugt von grosser Respekt- und Anstandslosigkeit gegenüber dem Parlament. Wir werden im wahrsten Sinn des Wortes für dumm verkauft. Das können wir von der Minderheit nicht akzeptieren. Die letzten unseriösen Botschaften dieser Art, die ich in den Händen hielt, waren die Botschaft zur Beschaffung des Eurocopters, die allererste Botschaft zur Euro 2008, aber auch kürzlich die Botschaft zu den Verpflichtungskrediten für die WTO-Erweiterungsbauten in Genf. Diese hatten wir ähnlich kritisiert. Immer wieder sagten wir, das sei jetzt das letzte Mal, eine solche Botschaft würden wir nicht mehr akzeptieren.

Noch ein paar Ausführungen zu den Detailkosten: Die Miete des Kongressgebäudes kostet 1,125 Millionen Franken, notabene für eine Woche Belegung und zwei Wochen Aufbau- und Abbauarbeiten, aber ohne spezielle Einrichtung. Sie bezahlen also 1,1 Millionen für den leeren, infrastrukturlosen Raum. Wenn Sie diese Kosten professionell auf die Jahresmiete hochrechnen, stellen Sie fest, dass Sie 1400 Franken pro Quadratmeter bezahlen - inklusive Nebenräume, inklusive Treppenhaus. Stellen Sie sich vor, wo Sie sein müssten, um solche Preise zu bezahlen!

Dann sind da noch die 3 Millionen Franken an Honoraren für die Event-Agentur und die Reservationszentrale. Da fand keine Ausschreibung statt, mit der Begründung, eine Ausschreibung hätte den Beginn der Organisationsarbeit verzögert. Was soll das heissen, "verzögert"? Am 30. September 2009 hat der Bundesrat bereits beschlossen, den Gipfel durchzuführen. Eine Ausschreibung wäre also durchaus möglich gewesen.

Noch zum Letzten, zu den Sicherheitskosten: 13,5 Millionen Franken sind veranschlagt. Wieso übernimmt der Kanton Waadt diese Kosten nicht voll und ganz? Wir bekommen ja noch eine Botschaft vom VBS, in der 4 Millionen Franken budgetiert sind. Wir entscheiden hier also in Etappen. Diese Botschaft muss noch kommen. Es ist durchaus möglich, dass der Kanton Waadt diese Kosten übernimmt. Es steht ja auch im Bericht, dass der Kanton Waadt besonderes Interesse an der Durchführung des Gipfels habe und insbesondere von positiven Auswirkungen profitieren könne.

Aus all diesen Gründen bitte ich Sie, dem Antrag der Minderheit zuzustimmen.

Voruz Eric · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo socialista

Monsieur Schwander, vous proposez de ne pas entrer en matière pour le prix d'un café, c'est quand même un comble! Vous ne voulez quand même pas que le XIIIe Sommet de la Francophonie ait lieu à Schwytz! Alors que le maire d'Evian-les-Bains, ville qui se trouve sur la rive opposée du lac Léman, revendique le Sommet du G-20 pour l'année prochaine, ne pensez-vous pas que le XIIIe Sommet de la Francophonie serait non seulement un atout pour la Suisse, pour promouvoir son image dans le monde, mais aussi une occasion de tester les mesures de sécurité qui seront prises? Que cela soit pris en charge par la Confédération ou par le canton de Vaud est un autre problème!

Schwander Pirmin · Mit-M · Consiglio nazionale · Svitto · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Herr Kollege, Sie haben mir bei meiner Kritik offensichtlich nicht zugehört. Diese betrifft diese Kosten. Es wird in der Botschaft gesagt, es werde keinen Luxus geben. Wenn Sie die Kosten anschauen, stellen Sie aber fest, dass es überall Luxus hat. Man ist an der oberen Limite und budgetiert für diesen Gipfel knapp 12 000 Franken pro Person - notabene immer mit 3000 Delegierten gerechnet; Sie wissen ganz genau, dass während dieser fünf Tage nie und nimmer durchgehend 3000 Leute anwesend sein werden.

Français Olivier · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo liberale-radicale

Je me réfère à la réponse donnée à la question qui a été posée préalablement, parce qu'on entend très clairement de la part de notre collègue que, finalement, ce n'est qu'un problème de coûts.

Alors, Monsieur Schwander, vous qui avez ces compétences d'analyse, finalement, vous entrez en matière! Oui, me semble-t-il, mais, d'après vous, combien coûte ce sommet? Dites-nous réellement ce chiffre et présentez-nous un amendement dans ce sens!

Schwander Pirmin · Mit-M · Consiglio nazionale · Svitto · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Ja, Herr Kollege, wir werden ja noch in der Detailberatung auf diese Kosten zu sprechen kommen. Diese Kosten können reduziert werden, um 5 Millionen Franken bestimmt. Der Vertreter des EDA hat das in der Finanzkommission gesagt. Mit 5 Millionen Franken weniger könnte man das durchaus organisieren, das hat sogar der Vertreter des EDA gesagt. Wenn das schon möglich sein soll, ohne dass man grosse zusätzliche Abklärungen getroffen hat, wenn man auf Anhieb 5 Millionen Franken sparen kann, so kann ich Ihnen aus eigener Erfahrung sagen, dass noch weitere 5 bis 10 Millionen Franken an Einsparungen für einen solchen Anlass drinliegen. Man muss die Kosten genau anschauen. Es kann nicht sein, dass ein Kongressgebäude inklusive Infrastruktur für eine Woche Belegung, für eine Woche Aufbauarbeiten und für eine Woche Abbauarbeiten, also für drei Wochen, über 5 Millionen Franken kostet. Das gibt es nirgends.

de Buman Dominique · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo PCD/PEV/glp

Monsieur Schwander, j'aimerais vous poser une question. Vous parlez des coûts. Alors, je ne comprends pas la logique que vous suivez sur le plan de la procédure parlementaire. Pourquoi ne proposez-vous pas d'intervenir sur le montant du crédit prévu, plutôt que de proposer de ne pas entrer en matière? Toute votre argumentation ne repose que sur le calcul des coûts et non pas sur le principe. Expliquez-moi quelle est votre logique.

Schwander Pirmin · Mit-M · Consiglio nazionale · Svitto · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Herr Kollege, Nichteintreten bedeutet ja nicht, dass der Bundesrat das nicht anders machen kann. Der Bundesrat kann ja beschliessen, diesen Anlass durchzuführen. Es geht um 30 Millionen Franken. Das EDA hat ein Jahresbudget von gesamthaft über 2 Milliarden Franken. Wenn diese 30 Millionen Franken hier nicht kompensiert werden können, dann weiss ich auch nicht mehr, was los ist - bei einem Budget von über 2 Milliarden Franken! Wenn es für unsere Schweiz tatsächlich so wichtig ist, diesen Anlass durchzuführen, dann können diese 30 oder 35 Millionen Franken - das sind 1,5 Prozent des EDA-Budgets - ohne Weiteres auch kompensiert werden. Dann muss vom Bundesrat aber ein anderer Antrag kommen, nämlich dass diese 30 oder 35 Millionen Franken voll kompensiert werden können.

Aubert Josiane · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo socialista

La Suisse est multiculturelle et multilingue. Où est la solidarité nationale dans votre proposition?

Schwander Pirmin · Mit-M · Consiglio nazionale · Svitto · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Die nationale Solidarität liegt darin, dass das EDA diesen Anlass durchführen und dementsprechend kompensieren kann, weil wir dort immer auch festgestellt haben, dass überdimensional budgetiert worden ist. Das zeigen auch die Rechnungen und der Vergleich mit den Budgets der vergangenen sechs Jahre; das können Sie nachprüfen, es ist immer so. Die 30 Millionen Franken können Sie innerhalb des EDA- und des Deza-Budgets kompensieren.

Levrat Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo socialista

Herr Schwander, ich möchte Ihnen zuerst einen doppelten Gefallen tun: Ich werde Deutsch sprechen, und ich werde nicht versuchen, Sie von meiner Meinung zu überzeugen. Ich möchte Sie einfach fragen, ob Sie Ihre Meinung konsequent vertreten. Sie haben vorher gesagt, der Kanton Waadt müsse selber vollständig für die Kosten der Sicherheit aufkommen. Vertreten Sie die gleiche Position, wenn es um das WEF im Kanton Graubünden geht?

Schwander Pirmin · Mit-M · Consiglio nazionale · Svitto · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Sie können meine Meinung, was das WEF anbelangt, verfolgen und sehen, dass ich mich hier, im Parlament, bezüglich der Assistenzdienste für einen privaten Anlass sehr kritisch geäussert habe; Sie können das entsprechend nachlesen. Da muss ich sagen: Ich habe nicht infrage gestellt, dass der Kanton Waadt diese 4 Millionen Franken, die beim VBS anfallen, übernehmen muss. Wir sprechen also nicht von 13,5 Millionen Franken, sondern von 9 Millionen. Wir sind für die Aufteilung, wie sie bisher für das WEF angewendet worden ist.

Carobbio Guscetti Marina · Mit-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

Wir diskutieren heute über einen Kredit, der richtigerweise von mehreren Seiten als wichtig für die Beziehungen der Schweiz mit dem Ausland beurteilt wird, insbesondere von folgenden Gremien: vom Bundesrat, der am 30. September 2009 entschieden hat, dass sich die Schweiz um die Durchführung des Frankophoniegipfels bewerben sollte; von der Ministerkonferenz der französischsprachigen Länder, die diese Bewerbung am 16. Dezember 2009 akzeptiert hat; von der Finanzdelegation, die die Dringlichkeit des Geschäfts bei der Beantragung eines gewöhnlichen Vorschusses zwar nicht anerkannt hat, aber die Bedeutung internationaler Anlässe in ihrem Schreiben vom 26. Januar 2010 bestätigt hat; von den beiden Finanzkommissionen von National- und Ständerat, die Eintreten beschlossen haben.

Trotz all dieser Entscheide und Stellungnahmen, die die Teilnahme an diesem Gipfel nicht infrage stellen, diskutieren wir heute über einen Nichteintretensantrag mit sehr fragwürdigen Begründungen. Einerseits gibt es die formale Argumentation. Das Verfahren ist sicher sehr wichtig, und die Entscheidungen der verschiedenen Instanzen des Parlamentes haben dazu geführt, dass wir heute die Botschaft diskutieren, statt einen gewöhnlichen Vorschuss der Finanzdelegation zu haben, wie es das Finanzdepartement - nicht das EDA - ursprünglich wollte. Das Verfahren ist aber kein Grund, gegen den Kredit zu sein.

Ausserdem argumentiert die Minderheit, die den Kredit und den Gipfel überhaupt nicht will, mit der Kostenfrage. Aber wenn man einen Vergleich mit ähnlichen Veranstaltungen macht, stellt man fest, dass die Kosten hier plausibel sind. Ein Beispiel: Bei der Euro 2008 wurden die Sicherheitskosten am Anfang völlig unterschätzt, am Ende waren die Kosten viel höher, als im Jahre 2002 budgetiert worden war. Hier, beim Frankophoniegipfel, weiss man, dass die Sicherheitskosten eine wichtige Komponente sind. Sie sind vom Departement budgetiert worden.

Kennen Sie die finanzielle Beteiligung des Bundes am WEF? Man hat vorher darüber diskutiert. Schauen Sie die Ziffern zur Beteiligung des Bundes am WEF an. Es gibt da ein Dreistufenmodell, und die dritte Stufe steht für die ausserordentliche Bedrohungslage: "Der Bund beteiligt sich im Falle ausserordentlicher Vorkommnisse ... mit 80 Prozent an den zusätzlich anfallenden Kosten für das Zusatzdispositiv zugunsten völkerrechtlich geschützter Personen im Rahmen der Jahrestreffen des WEF ..." Das ist, kann ich sagen, eine ähnliche Situation wie beim Frankophoniegipfel.

Auf der anderen Seite hören wir auch, dass dieser Anlass für die Zusammenarbeit mit anderen Ländern nicht wichtig sei, weil wir schon zu anderen Gremien gehörten. Aber die Kreise, die diese Kritik vorbringen, sind dieselben wie jene, welche die Schweiz immer mehr isolieren wollen. Die Schweiz braucht immer mehr internationale Beziehungen; das wissen wir alle. Dieser Gipfel ist eine Möglichkeit, solche Beziehungen zu pflegen. Wir sollten ihn nicht verhindern, weil die Imageschäden für unser Land enorm wären.

Il n'y a pas aujourd'hui d'argumentation plausible pour ne pas entrer en matière et ne pas discuter ce crédit. Surtout, il n'y a pas de raison pour ne pas accepter un crédit qui renforce la place de la Suisse au niveau international.

Im Namen der SP-Fraktion bitte ich Sie, auf das Geschäft einzutreten und den Kredit gutzuheissen. Ich werde später meinen Minderheitsantrag gegen die Kompensation begründen.

Schibli Ernst · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Die Begründungen des EDA zur Durchführung der 13. Frankophoniekonferenz vom 20. bis zum 24. Oktober 2010 sind unseres Landes unwürdig, ja, sie sind sogar beschämend. Diese Konferenz setzt kein neues Zeichen für die Weltoffenheit unseres Landes. Das Bild unseres Landes in Europa und in der Welt wird wegen dieses Anlasses nicht verändert, sondern bleibt hervorragend. Die Schweiz steht weder in Europa noch in der Welt isoliert da, sondern wir haben aufgrund unserer direkten Demokratie, unserer Volksrechte und des Mitspracherechtes der Bevölkerung eine Ausnahmestellung, eine Vorbildfunktion, um die wir von vielen Völkern, aber leider von wenigen Regierungen beneidet und für die wir auch geachtet werden.

Die SVP-Fraktion wehrt sich gegen die Vorgehensweise und die Kosten bei der Organisation dieser Konferenz. Es geht nicht an, dass man im Sommer 2009 die Organisation des 13. Frankophoniegipfels übernimmt und die approximativen Kosten nicht in den Voranschlag 2010 einstellt. Die Frage, ob es Unvermögen oder Absicht war, bleibe dahingestellt. Tatsache ist aber, dass die Kosten von 35 Millionen Franken für vier Tage bei 3000 Teilnehmern 11 600 Franken pro Teilnehmer oder fast 9 Millionen pro Tag ausmachen. Das ist völlig überrissen und nicht akzeptabel. Auch wenn unsere finanzielle Situation im Vergleich mit jener in anderen Staaten noch akzeptabel ist, dürfen wir unser Geld nicht aus reinen Prestigegründen aus dem Fenster werfen. Allein die Position "Pausen" und die Position "Frühstück" sprechen Bände. Die Verwaltung hat realistische Kostenberechnungen zu liefern, die eine seriöse Beurteilung einer Vorlage ermöglichen.

Ich bitte Sie deshalb, auf das Geschäft nicht einzutreten oder allenfalls die Vorlage abzulehnen.

Bugnon André · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Monsieur Schibli s'est exprimé tout à l'heure au nom de la majorité du groupe UDC. Il a omis de préciser qu'il représentait seulement une majorité, puisqu'une minorité du groupe UDC va bien sûr soutenir l'entrée en matière et accepter le crédit total pour ce projet. Et je souhaite que cette minorité du groupe UDC augmente encore après mon intervention.

On a entendu tout et n'importe quoi dans les couloirs de ce Palais sur ce dossier et sur la préparation de ce sommet. Mais il est vrai que quand on veut abattre son chien, on dit qu'il a la rage.

La Francophonie existe! Et le français est une langue pratiquée dans plus de 70 pays. Certains parmi vous remettent en question la nécessité d'organiser le Sommet de la Francophonie en Suisse et proposent de ne pas entrer en matière sur ce projet. Mais qui allez-vous punir en refusant d'entrer en matière? Monsieur Schwander a dit que le canton de Vaud n'avait qu'à organiser ce sommet! Mais, Monsieur Schwander, le canton de Vaud n'a rien demandé - das Waadtland hat nichts verlangt! Il a, au contraire, contribué à rendre service à la Confédération. En effet, lorsque le Conseil fédéral a proposé d'organiser le Sommet de la Francophonie, il a approché le canton de Vaud pour lui demander s'il était d'accord de jouer le jeu! Donc attaquer le canton de Vaud et lui demander de prendre les coûts à sa charge, c'est tirer sur quelqu'un qui n'est pas responsable de cette situation. D'ailleurs, cette situation est connue: elle résulte de l'urgence, puisque la candidature de Madagascar - qui devait initialement organiser ce sommet - n'a pas été retenue, à cause d'un dysfonctionnement démocratique.

En refusant d'entrer en matière, vous ne faites pas que punir le canton de Vaud qui a accepté, dans des conditions d'organisation pénibles, dans un délai limité, de rendre service à la Confédération à laquelle il est attaché; vous punissez également d'autres régions. Vous punissez le canton de Zurich et son Unique Airport, puisque c'est là que vont atterrir la plupart des personnes qui se rendront au Sommet de la Francophonie. Et, surtout, vous punissez notre pays, vous punissez la Suisse. Dans la situation actuelle, avec les conflits que nous devons affronter sur le plan international, avec l'image dégradante qui est la nôtre aux yeux de certains, si on arrive encore à "botter ce sommet en corner" et à montrer par là qu'on est incapable d'organiser dans l'urgence quelque chose qui est fondamental pour le bon fonctionnement des pays de notre planète, là encore notre image va en prendre un coup. En tout cas, elle ne va pas s'améliorer, ça, je peux vous le garantir.

Bien sûr, on peut reprocher à Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey de ne pas avoir été présente à la Commission des finances pour défendre ce projet. Vous pouvez formuler vos griefs, mais ce n'est pas à cause de cette absence-là - elle devait certainement être occupée ailleurs - que l'on doit annuler le projet en lui-même.

Enfin, à celles et ceux qui estiment que l'existence même des réunions sous le drapeau de la Francophonie ne servent à rien du tout, je voulais encore dire ceci: parmi tous les éléments qui sont évoqués dans le cadre des sommets de la Francophonie, il y en a un qui est fondamental, c'est la promotion de la mise en place d'un fonctionnement politique qui respecte les valeurs démocratiques dans les pays membres. C'est d'ailleurs pour une raison de non-respect de ces règles que Madagascar n'a finalement pas été retenue pour l'organisation du sommet. Or, qui dit développement de la démocratie dans les pays en voie de développement, ou dans ceux qui ne se nourrissent pas encore de ces principes démocratiques, dit développement de l'économie dans lesdits pays, parce qu'il faut une base démocratique solide pour permettre un développement de l'économie. Et qui dit développement de l'économie, dit moins de pression sur les mouvements migratoires.

Je vous invite à réfléchir à tout cela et à vous prononcer en faveur de l'entrée en matière et du crédit.

Häberli-Koller Brigitte · Mit-F · Consiglio nazionale · Turgovia · Gruppo PCD/PEV/glp

Unsere Fraktion wird auf diese Vorlage eintreten und für Gesamtkosten von 30 Millionen Franken stimmen. Es ist richtig, und wir sind zufrieden, dass diese Vorlage doch noch von unseren beiden Räten behandelt werden kann. Immerhin handelt es sich um den namhaften Betrag von rund 35 Millionen Franken bzw. 30 Millionen Franken, über den wir zu befinden haben. Unsere Fraktion unterstützt auch, dass die Schweiz als Gaststaat auftreten kann. Sicher bietet sich so die Gelegenheit, Kontakte zu pflegen und die Verbundenheit der Schweiz mit den Werten der Frankophonie zu zeigen. Nicht zufrieden sind wir damit, dass diese Vorlage ursprünglich an den Räten vorbeigeschleust werden sollte. Es ist gut, dass die Finanzdelegation beschlossen hat, den Entscheid dem Parlament zu übertragen.

Der Voranschlag gemäss Botschaft erwies sich in der Diskussion der Finanzkommission als wenig ausgereift und hat mit Sicherheit noch einigen Spielraum. Schade war auch, dass die zuständige Bundesrätin die Vorlage nicht persönlich in der Finanzkommission des Nationalrates vertreten konnte. In der Botschaft kann man lesen: "Die vorgesehenen Beträge wurden so berechnet, dass ein glaubwürdiger Voranschlag entsteht und gleichzeitig eine gewisse Flexibilität gewährleistet ist. So kann etwa ein allfälliger Mehraufwand in einer Rubrik durch eine andere Rubrik kompensiert werden." Solche Aussagen zeigen, dass diese Budgetplanung nicht sorgfältig erfolgt ist. Ich bin sicher, dass die Flexibilität noch gross ist. Zum Beispiel sind unter Ziffer 5 der Botschaft für "Unvorhergesehenes" 1,4 Millionen Franken eingestellt, 3 Millionen für eine Event-Agentur, Geschenke für 192 000 Franken, die Einrichtung des Kongresszentrums soll 3,8 Millionen Franken kosten. Auch die Frage der Beteiligung des Standortkantons darf mit Sicherheit gestellt werden, ist doch vor allem der Kanton Waadt Profiteur dieses grossen Anlasses; er wird sich hoffentlich entsprechend an den hohen Kosten beteiligen.

Wir sind für die Begrenzung der Gesamtkosten auf höchstens 30 Millionen Franken. Unsere Fraktion hat sich jedoch mehrheitlich gegen eine Kompensation im EDA von 10 Millionen Franken ausgesprochen. Den Einzelantrag Müller Thomas werden wir unterstützen, das entspricht auch dem Entscheid der Kommission des Ständerates. Denjenigen von Kollege Rielle werden wir ablehnen.

Vischer Daniel · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi

Wir bitten Sie, auf die Vorlage einzutreten und den Antrag der Minderheit Schwander abzulehnen.

Es gibt eine materielle und eine finanzpolitische Betrachtungsweise des Frankophoniegipfels. Der Frankophoniegipfel findet in der Schweiz statt; die Schweiz, die ein zum Teil frankophones Land ist, ist ersatzweise eingesprungen. Die Durchführung dieses Gipfels tut der Schweiz gut, das stärkt ihr Ansehen. Der Frankophoniegipfel ist, anders als andere Anlässe, ein Anlass von Staaten. Er ist eine Begegnung von Staaten der Ersten, der Zweiten und der Dritten Welt. Er ist eine Vereinigung, deren Generalsekretär ein ehemaliger afrikanischer Staatspräsident ist, was ihr zusätzliches Gewicht verleiht. Das Engagement der Schweiz in der Frankophonie hat Tradition, nicht nur, weil der Haupt-Mitbegründer des Kantons Jura, Roland Béguelin, ein eifriger Verfechter der Frankophonie war, sondern auch, weil dieser Gedanke in der ganzen Romandie verankert ist. Natürlich hat der Frankophoniegipfel auch eine gewisse postkoloniale Vergangenheit, natürlich lebt er ein bisschen vom Grossmachtgehabe Frankreichs, aber letztlich steht heute nicht zuletzt die Begegnung der europäischen frankophonen Länder mit Afrika im Zentrum.

Der Frankophoniegipfel ist vielleicht auch ein bisschen ein Gegenstück zum WEF. Am WEF trifft sich gewissermassen das Empire, das Konglomerat der angelsächsisch dominierten Staatselite, mit den Finanz- und Wirtschaftseliten des Westens. Das WEF beginnt allerdings umzudenken. Wir leben heute ja in einer bipolaren Welt; die angelsächsische Vorherrschaft neigt sich ihrem Ende zu. Es wird interessant sein zu beobachten, wie sich in dieser Auseinandersetzung, bei der neuen Bipolarität USA/China, die frankophone Welt positioniert, nicht zuletzt in Afrika, wo China neben Frankreich und den angelsächsischen Ländern zum dritten Player geworden ist.

Nichtsdestotrotz soll also dieser Gipfel unterstützt werden. Es tut dem Ansehen der Schweiz gut, dass sie sofort eingesprungen ist, dass sie Gastfreundschaft gewährt und zeigt: Wir sind ein Land, das solche Anlässe durchführt.

Jetzt kommen die finanzpolitischen Einwände. Gut, es eilte. Dennoch ist es halt auch in der Eile nötig, dass die finanzpolitischen Gepflogenheiten eingehalten werden. Insofern war die Kritik der Finanzdelegation berechtigt. Auch die zuständige Subkommission der Finanzkommission wurde nicht rechtzeitig informiert. Diese Kritik steht im Raum, ich schliesse mich diesbezüglich dem Kommissionssprecher an.

Aber was die SVP-Fraktion jetzt macht, ist absurd. Das beste Votum dagegen kam aus Ihren eigenen Reihen, von Herrn Bugnon. Er hat das Nötige gesagt. Da werden jetzt irgendwelche Positionen zusammengezählt, es werden irgendwelche Restaurants miteinander verglichen, und dabei geht es der SVP-Fraktion einfach darum, Obstruktion gegen diesen Gipfel zu üben. Dann soll sie das auch sagen. Natürlich kann man bei einem solchen Budget immer "schmürzelen" und sagen, es müsse jetzt um soundso viel oder um eine Million kleiner werden. Wir haben ja eine Kürzung vorgenommen, und die scheint mir - da kann man auch geteilter Meinung sein - plus/minus okay zu sein. Aber nun gewissermassen dem Ganzen mit Kompensationen und mit Destruktion zu begegnen scheint mir dieses Landes und dieses Anlasses nicht würdig.

Deswegen fordere ich Sie auf einzutreten, auch bei aller kritischen Optik, die wir immer bewahren: Wir sind im Schaufenster, und wir prästieren es.

Brunschwig Graf Martine · Mit-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo liberale-radicale

Le groupe libéral-radical ne peut en aucune manière s'associer aux propos qui ont été tenus pour contester le Sommet de la Francophonie. S'il y a une chose sur laquelle chacun se retrouve, c'est sur l'importance qu'il y a pour la Suisse à développer ses contacts avec les pays du monde entier et à renforcer sa position. Par conséquent, le fait que la Suisse ait proposé d'accueillir ce sommet que Madagascar ne pouvait organiser est un élément qui permet de mener cette politique.

Il n'est donc pas question de faire le procès de la Francophonie, et encore moins de contester ici le fait que ce sommet puisse avoir lieu. Il est indispensable que nous mettions les moyens nécessaires à disposition, mais il est aussi justifié que ces moyens soient estimés à leur juste prix et en fonction des besoins réels.

En définitive, c'est là-dessus qu'a porté la discussion à la Commission des finances. C'est sur le montant de 30 millions de francs que le groupe libéral-radical s'est retrouvé. Ce montant a été déterminé non seulement après avoir débattu du crédit global, mais aussi après avoir interrogé le département sur la façon dont le crédit avait été estimé.

Il est vrai que la démarche qui a été faite l'a été dans la précipitation due à la décision tardive prise au sujet de l'organisation du Sommet de la Francophonie. Mais il est extrêmement important d'admettre, lorsque nous approuvons des crédits, qu'ils sont examinés véritablement. Ce n'est faire insulte ni au Sommet de la Francophonie, ni à nos relations avec l'ensemble de ses pays, que d'apporter une modification, acceptée à l'unanimité moins 2 abstentions par la commission, ramenant ce crédit à 30 millions de francs.

Le groupe libéral-radical approuve donc la proposition de la commission qui fixe le crédit à 30 millions de francs. Sa majorité votera aussi la proposition de la majorité de la commission visant à compenser 10 millions de francs au sein du Département fédéral des affaires étrangères.

Une minorité du groupe libéral-radical soutiendra la proposition de la minorité à l'article 1ter.

Cette discussion est en train de prendre une tournure un peu curieuse. D'un côté, nous avons ceux qui contestent le fait que la Suisse soit un pays d'accueil de la Francophonie, et nous ne pouvons nous associer à cette théorie. De l'autre côté, il y a ceux qui estiment que n'importe quel crédit est bon à approuver dans les circonstances présentes, parce que ce serait faire insulte à la Francophonie que de discuter ce crédit. Pour avoir les chiffres détaillés sous les yeux et pour avoir aussi certaines explications de ces chiffres, je crois pouvoir vous dire que ce n'est faire insulte ni à la Francophonie, ni au canton de Vaud qui peut apporter une contribution que de plafonner le crédit à 30 millions de francs, ne serait-ce que par rapport aux imprévus qui, eux, se montent déjà à 1,3 million de francs dans le crédit total.

C'est pourquoi nous vous recommandons de vous prononcer en faveur du crédit à 30 millions de francs.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Plusieurs d'entre vous ont évoqué mon absence lors des débats en Commission des finances: je voudrais ici m'en excuser. Ces derniers temps, j'ai effectivement dû beaucoup voyager. Vous savez que le Département fédéral des affaires étrangères gère la question des relations avec la Libye et que je préside le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, ce qui a nécessité de ma part un certain nombre de déplacements. Je m'en excuse; ce n'était pas maltraiter le Parlement, c'étaient tout simplement des problèmes d'agenda qui m'ont empêchée de participer aux discussions; ce que je regrette infiniment aujourd'hui, vu la tournure que prend la discussion.

C'est dans des circonstances exceptionnelles et fort du soutien des autorités cantonales et locales compétentes que le Conseil fédéral a décidé de communiquer à l'Organisation internationale de la Francophonie la disponibilité de la Suisse à accueillir le XIIIe Sommet de la Francophonie en octobre 2010. Les autorités fédérales ont été approchées par les autorités du Canada, qui est le pays qui préside la Francophonie aujourd'hui, pour assumer l'organisation de ce XIIIe Sommet de la Francophonie en 2010. Les autorités canadiennes étaient à la recherche d'un candidat qui puisse suppléer à l'indisponibilité de Madagascar, pays suspendu en avril 2009 de l'organisation en raison d'un coup d'Etat, et de présenter à très court terme une candidature.

Sur la base d'une étude de faisabilité, le Conseil fédéral a décidé le 30 septembre 2009 d'annoncer la disponibilité de la Suisse pour accueillir ce XIIIe Sommet. Annoncer la disponibilité ne veut pas dire que la Suisse était choisie d'ores et déjà pour l'organisation de ce sommet. La décision a été prise par l'Organisation internationale de la Francophonie à mi-décembre 2009. Or pour ma part, j'ai estimé qu'il n'était pas correct de venir avant devant le Parlement pour réclamer des moyens, tant que l'assurance d'organiser ce sommet ne nous était pas donnée par l'Organisation internationale de la Francophonie.

Les moyens financiers nécessaires à l'organisation du sommet ont été requis conformément à la procédure habituelle du supplément au budget avec avance ordinaire. Comme les moyens ne pouvaient plus être inscrits au budget 2010 au moment où la Suisse a fait part de sa disponibilité pour assurer l'organisation du sommet, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral des affaires étrangères, dans le cas d'une décision positive de la Francophonie, à requérir du Parlement, par le biais du supplément I au budget 2010, un crédit supplémentaire de 35 millions de francs avec avance ordinaire et sans compensation.

L'examen du présent projet par vos soins résulte d'une décision prise par la Délégation des finances lorsqu'elle a examiné notre demande d'avance ordinaire le 25 janvier 2010. Lors de sa séance, la Délégation des finances, tout en saluant le mandat conféré à la Suisse d'organiser le sommet, a rejeté cette demande d'avance, estimant que la question de l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie pouvait encore être examinée à temps par les Chambres fédérales. La Délégation des finances souhaitait d'abord obtenir une décision de principe des chambres sur l'organisation du sommet avant d'octroyer une avance ordinaire, ceci par souci de transparence et pour éviter de paraître avoir placé le Parlement devant un fait accompli.

L'organisation du Sommet de la Francophonie donnera à la Suisse une visibilité internationale considérable. La Suisse saisira l'occasion du sommet pour se présenter, notamment grâce à un site Internet prochainement mis en ligne, en illustrant son attachement aux valeurs de la Francophonie, en particulier à la promotion de la démocratie et de la diversité linguistique et culturelle. Elle pourra le faire devant le monde entier grâce à la retransmission en continu du sommet dans de nombreux pays par la chaîne francophone TV5 Monde. Le sommet permettra de mettre en valeur nos institutions, notre diversité culturelle, la performance de nos industries d'exportation, ainsi que les attraits touristiques et économiques du pays et de la région d'accueil.

La Francophonie constitue un cadre d'influence nécessaire aux succès de nos initiatives et de nos candidatures au niveau international. Elle ne se réduit pas à des contacts occasionnels avec les pays africains, notre voisin français ou avec le Canada. Représentant un tiers des Etats membres des Nations Unies, la Francophonie rassemble aussi quinze Etats membres de l'Union européenne et vingt-cinq Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que membres et observateurs.

La Suisse est un pays multiculturel. Le français est l'une de nos langues nationales, et je sais qu'il est parfois difficile - je l'ai remarqué tout à l'heure pendant l'intervention de Monsieur Schwander - pour la majorité alémanique de considérer la Francophonie comme étant une organisation représentant un intérêt pour l'ensemble de la Suisse. Mais c'est bien le cas. La Francophonie permet à la Suisse d'avoir une certaine visibilité, d'avoir des réseaux particuliers, et l'organisation de ce sommet joue en faveur de la Suisse. Je vous invite donc à ne pas punir le DFAE pour vouloir organiser un sommet qui est en faveur de notre pays.

Depuis décembre 2009, nous présidons la Conférence ministérielle de la Francophonie. En outre, nous exercerons la présidence du Sommet de la Francophonie pendant deux ans, jusqu'au sommet de 2012, dès la passation des pouvoirs par le Canada. La Suisse profitera de sa présidence pour mettre à l'agenda des discussions et des débats au sein de la Francophonie des thèmes qui lui tiennent particulièrement à coeur, parmi lesquels la sécurité alimentaire, les changements climatiques et les problèmes de gouvernance mondiale.

La présidence suisse du sommet, en octobre prochain, constituera un atout de taille pour notre pays, et ceci à deux mois de la conférence de suivi de Copenhague qui aura lieu au Mexique en décembre prochain, et à un moment où la France s'apprêtera à assurer la présidence du G-20. Si la Suisse renonçait à organiser ce sommet, je vous laisse augurer des réactions sur le plan international. Je crois que nous en avons assez vécu ces derniers temps pour essayer de nous éviter des problèmes supplémentaires par manque de compréhension envers cette organisation et envers l'intérêt d'un sommet à Montreux.

L'accueil du sommet permettra aussi à la Suisse de s'affirmer en tant qu'hôte de conférences internationales de haut niveau, en raison notamment de la présence de chefs d'Etat et de gouvernement issus des 70 pays membres ou observateurs, dont le premier ministre canadien et le président de la République française - qui a confirmé sa présence à Madame Leuthard, présidente de la Confédération, lors de leur rencontre au Forum de Davos. La Suisse permet ainsi à la Francophonie de tenir son instance suprême dans de bonnes conditions, à un moment où le pays qui devait prendre normalement en charge l'organisation de ce sommet était dans l'incapacité de le faire parce que exclu de l'organisation.

L'organisation du sommet en Suisse alémanique a été envisagée lors de l'étude de faisabilité. Toutefois, finalement, la région lémanique a été privilégiée, principalement pour favoriser l'intégration, le mouvement et l'indépendance des près de 3000 délégués de langue française qui participeront à ce sommet et pour qui il sera plus aisé de côtoyer une population locale francophone, notamment au travers du Village de la Francophonie qui sera installé à Montreux et dans ses environs. Cependant, l'organisation du sommet impliquera en amont et durant celui-ci la mise sur pied de nombreux événements culturels et politiques dits d'environnement, dont certains se dérouleront précisément en Suisse alémanique.

La structure nationale de l'organisation du sommet s'est mise en place. Le comité national d'organisation a tenu sa première réunion à Berne. Il est composé du président de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, des représentants des cantons de Vaud et de Genève, des villes de Montreux et de Lausanne, du Département fédéral de justice et police, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et du Département fédéral de l'économie. Le commissaire et chef de projet a été désigné, et le secrétariat d'organisation a été constitué autour de son état-major.

La Commission des finances de votre conseil a examiné le projet. Elle propose, à l'article 1bis, une réduction de 5 millions de francs du crédit total, le faisant passer de 35 à 30 millions de francs. A l'article 1ter, la majorité de la commission propose une compensation de 10 millions de francs au sein du DFAE. Le Conseil fédéral a pris acte de cette décision, qui met sérieusement en péril la tenue du XIIIe Sommet de la Francophonie en octobre prochain en Suisse.

Le Conseil fédéral a proposé l'organisation du XIIIe sommet sur la base d'un budget prévoyant une charge de 35 millions de francs pour la Confédération. Le budget en vue de la préparation du sommet a été très soigneusement établi, sur la base des informations remises par l'Organisation internationale de la Francophonie. Nous ne sommes pas libres dans certaines positions budgétaires: il y a des exigences qui sont posées par l'Organisation internationale de la Francophonie elle-même concernant plusieurs positions budgétaires.

Ce budget se veut réaliste, crédible. En choisissant la forme d'un sommet à caractère convivial, en renonçant explicitement à la somptuosité, le Conseil fédéral propose un projet qui est largement plus économique dans son ensemble que le Sommet de Québec de 2008 qui, selon ses organisateurs, a coûté environ 80 millions de francs, dont 32 millions pour les seuls frais d'organisation.

Contrairement à la Suisse, les Canadiens ont disposé de quatre années entre le moment de la décision de présenter leur candidature et la tenue du Sommet de Québec et ils ont pu mettre en place un plan élaboré de recrutement pour la constitution d'un secrétariat d'organisation de près de 200 personnes. Pour la seule année 2008, ils ont comptabilisé près de 7 millions de francs pour le personnel. Pour l'instant, la Confédération n'a engagé que quatre personnes pour son propre secrétariat d'organisation.

Il ne faudrait pas non plus que, pour des raisons d'économies, nous organisions un sommet qui ne contribue pas à la crédibilité de la Suisse et qui ne contribue pas à montrer de notre pays une bonne image et des capacités d'organisation.

Je me permets de faire un certain nombre de remarques par rapport aux commentaires qui ont été faits.

Concernant la nécessité de mettre en place l'agence événementielle et centrale de réservation, il était objectivement impossible de se passer de l'aide d'une agence événementielle pour l'organisation d'un tel sommet qui implique 3000 délégués, dont 700 journalistes, la présence de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement et surtout compte tenu du délai très court - de moins d'une année - pour organiser le sommet au lieu de plusieurs années en temps normal. L'agence assure la réalisation de l'ensemble des tâches logistiques liées à l'organisation du sommet. Le contrat avec l'agence prévoit le paiement d'acomptes qui, outre les honoraires, lui permettront de procéder aux réservations nécessaires en vue d'assurer la disponibilité des moyens logistiques du sommet. Les honoraires ont fait l'objet d'une négociation et sont conformes aux prix du marché pour l'organisation d'un événement de ce type. Cette agence travaille avec la Confédération également pour l'organisation du World Economic Forum.

Concernant les postes logistiques, les montants inscrits aux rubriques de ces postes ont été établis sur la base d'un cahier des charges remis par l'Organisation internationale de la Francophonie. Il s'agit des postes liés à la location et à l'aménagement du Centre des congrès, à l'hébergement, à l'accréditation, à la restauration, au transport, au site Internet, ainsi qu'au personnel d'accueil et d'exploitation.

Pour ces postes, l'Organisation internationale de la Francophonie a des règles protocolaires bien établies, qui recommandent au pays hôte la mise à disposition de moyens précis, par exemple en matière de véhicules ou de chambres à mettre à disposition des chefs de délégation. Sur la base de ces informations, nous avons établi - encore une fois: très sérieusement - notre budget.

Le montant inscrit à la position "Frais de sécurité" comprend l'intégralité des frais de sécurité, pour l'ensemble du sommet. Il s'agit des frais estimés à 9 millions de francs par le canton de Vaud pour la mise en place de son dispositif de sécurité, des frais liés à un engagement subsidiaire de l'armée, à hauteur de 4 millions de francs, et des frais spécifiques liés à la surveillance du site même du sommet, pour un montant de 500 000 francs.

En ce qui concerne les événements d'environnement, tous les Sommets de la Francophonie s'accompagnent de la mise en place d'un certain nombre d'événements dits d'environnement, en amont et pendant le sommet, qui permettent de présenter le sommet et le pays hôte, à savoir la Suisse, et de mettre en avant les valeurs de la Francophonie. Parmi les événements d'environnement à venir en vue du Sommet de Montreux, il convient d'en mentionner deux importants, qui sont les Assises de l'Union de la presse francophone et l'Assemblée générale de l'association internationale des maires francophones.

Quant aux critiques que vous avez formulées, Monsieur Schwander, ou qu'ont faites certaines autres personnes concernant des positions budgétaires particulières, ce n'est pas sérieux! Monsieur Schwander, 19,50 francs pour le prix d'une collation: c'est le prix d'un petit-déjeuner dans le wagon-restaurant des CFF! Donc vous voyez que nous n'avons rien exagéré dans l'établissement de notre budget.

Le budget de 35 millions de francs a été établi sérieusement et tient compte des prérequis de l'Organisation internationale de la Francophonie. Une diminution de ce montant aurait pour conséquence de mettre en danger la préparation optimale du sommet, ou de transférer des charges sur le canton de Vaud. Une diminution à 30 millions de francs aura très certainement pour conséquence de transférer des charges sur le canton de Vaud.

Pour ce qui concerne la décision de compensation interne d'un montant de 10 millions de francs au sein du Département fédéral des affaires étrangères, une telle décision remettrait en cause l'organisation du sommet. Monsieur Schwander, vous dites au surplus que nous pouvons compenser dans le budget général du DFAE. Vous conviendrez avec moi qu'il n'est pas possible de fermer des ambassades, voire un consulat ou deux, pour fournir le financement nécessaire à l'organisation du sommet! Reste donc la compensation sur l'aide au développement, Monsieur Schwander. Or si c'est ce que vous proposez, je suis quand même un peu étonnée: comme spécialiste des finances, vous devriez savoir qu'il est impossible pour l'aide au développement de financer un événement qui se tient en Suisse, à Montreux, et qui n'a pas grand-chose à voir avec des programmes d'aide au développement.

Afin d'assurer le respect du budget présenté, un contrôle strict des dépenses sera effectué par les soins du DFAE. A cette fin, nous avons établi un plan des dépenses prévues d'ici la fin du sommet, dans le but d'être à tout moment en mesure de vérifier la justesse du budget dépensé. Il va sans dire que nous nous engageons à saisir toutes les occasions qui nous seront données d'effectuer des économies là où nous pourrons les envisager.

Nous avons décidé de remplacer au pied levé Madagascar dans l'organisation du Sommet de la Francophonie. Nous disposons aujourd'hui de huit mois pour organiser ce grand rendez-vous, au lieu des deux ans qui sont la norme dans les circonstances habituelles. Il est indispensable, pour pouvoir organiser ce sommet, d'obtenir le plus rapidement possible le soutien des Chambres fédérales ainsi que les moyens financiers nécessaires.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir accepter le crédit qui vous est demandé.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Lors de sa séance, la grande majorité des membres de la Commission des finances a salué l'organisation de cet événement en Suisse romande et à Montreux en particulier. Elle est consciente que ce sommet est important pour l'image de notre pays, caractérisé par son fédéralisme, sa diversité culturelle et son quadrilinguisme. La Francophonie s'affirme progressivement comme un acteur important sur le plan des relations internationales. Ne pas entrer en matière, ce serait pénaliser l'ensemble de nos relations internationales. La Suisse francophone et le canton de Vaud ne comprendraient pas un tel refus.

La majorité de la commission vous propose donc d'entrer en matière sur ce projet.

Votazione

Präsidentin (Bruderer Wyss Pascale, Präsidentin): Wir stimmen nun über den Nichteintretensantrag der Minderheit Schwander ab.

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 134 Stimmen

Dagegen ... 31 Stimmen

Präsidentin (Bruderer Wyss Pascale, Präsidentin): Ich möchte gerne einem Mitglied unseres Rates zum Geburtstag gratulieren. Es ist Elvira Bader. Alles Gute zum Geburtstag und herzliche Gratulation! (Beifall)

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo socialista

Bundesbeschluss zur Planung und Organisation des 13. Frankophoniegipfels vom 20. bis 24. Oktober 2010 in Montreux

Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1bis

Antrag der Kommission

Der Gesamtkredit ist auf höchstens 30 Millionen Franken zu begrenzen.

Antrag Rielle

Der Gesamtkredit ist auf höchstens 35 Millionen Franken zu begrenzen.

Antrag Müller Thomas

Die Gesamtkosten für den Bund dürfen 30 Millionen Franken nicht übersteigen.

Art. 1bis

Proposition de la commission

Le crédit total est limité à 30 millions de francs au maximum.

Proposition Rielle

Le crédit total est limité à 35 millions de francs au maximum.

Proposition Müller Thomas

Le montant total pour la Confédération ne doit pas dépasser 30 millions de francs.

Rielle Jean-Charles · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

Il y a deux jours je me suis adressé à vous en parlant très rapidement afin de pouvoir voter avant l'heure fatidique de 13 heures, ne facilitant ainsi pas la tâche de la traduction. Soyez rassurés, aujourd'hui je parlerai plus tranquillement.

Ma proposition pourrait s'intituler "Pour un Sommet de la Francophonie dans la dignité, sans faste, et non au mépris de la sécurité". La demande est exceptionnelle. Ce n'est qu'à la mi-décembre 2009, à Paris, qu'on a fait confiance à la Suisse et qu'on lui a confié l'organisation dans l'urgence du XIIIe Sommet de la Francophonie, se substituant à un pays dans l'incertitude politique et sécuritaire, Madagascar.

Notre pays sait répondre lorsque des circonstances imprévues se présentent, quand il faut verser plus de 60 milliards de francs, mais, on le sait en politique, plus les demandes sont raisonnables et plus les politiques veulent démontrer leur savoir-faire et leur rigueur.

Certes, on me rétorquera que je suis médecin et sûrement peu au fait de tels budgets et de telles organisations. Je répondrai sereinement que des spécialistes de l'économie et de la finance n'ont pas vu venir l'affaire Madoff et ses conséquences en cascade sur l'économie mondiale. J'ai donc tout autant de légitimité à faire confiance aux professionnels de tels événements pour mettre en place - dans l'urgence, en 10 mois au lieu des 24 mois habituels - un tel sommet. Je m'étonne que certains, aussi dans l'urgence, avec tout leur passé et donc leur expérience, se permettent de qualifier un budget établi de façon professionnelle de "vague, imprécis, bâclé".

On me dira aussi qu'un haut fonctionnaire du DFAE a déclaré en séance de commission que le département pouvait s'accommoder d'un crédit de 30 millions de francs, ce qui veut dire d'ailleurs 5 millions de francs de plus à la charge du canton de Vaud. Comment peut-on comprendre ce genre de déclaration, lorsque l'on est à 10 mois du sommet et que l'on veut à tout prix répondre présent? Notre Parlement n'est pas là pour mettre sous pression les collaborateurs de la Confédération, mais bien plus pour prendre la mesure de l'ampleur des défis et justement leur permettre d'assumer leurs responsabilités.

On vous demande aujourd'hui 35 millions de francs, face aux 80 millions qu'a coûtés le même sommet, à Québec, en 2008, dont 32 millions pour le seul secrétariat d'organisation, face aux 20 millions de francs payés par la Suisse pour un Sommet mondial sur la société de l'information en 2003 - il s'agissait d'un sommet onusien organisé par l'Union internationale des télécommunications -, ou face aux 82,5 millions de francs pour l'Euro 2008, crédit d'engagement voté par les chambres en juin 2006.

La Suisse a une occasion unique de répondre présent à la Francophonie avec ses 70 Etats et gouvernements membres ou observateurs répartis sur les cinq continents, représentant plus d'un tiers des Etats membres de l'ONU. Elle a l'occasion de nouer des contacts privilégiés avec les pays du Sud, mais cela ne se réduit pas à cette dimension Nord-Sud: 15 Etats membres de l'Union européenne et 25 Etats membres du Conseil de l'Europe sont membres ou observateurs de la Francophonie.

Nous devons faire confiance aux quatre départements qui participent au comité national d'organisation (DFE, DDPS, DFAE, DFJP) par une décision du Conseil fédéral. Nous examinerons les comptes en temps utile!

Les difficultés pour le Conseil fédéral d'obtenir le crédit nécessaire à l'organisation de ce XIIIe Sommet ne donnent pas une image très positive de notre pays auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie et des pays membres qui suivent très précisément l'évolution de la situation au travers des revues de presse. Cela est d'autant plus vrai que ce budget se veut raisonnable, réaliste, et surtout que notre pays sort relativement bien financièrement de la crise mondiale. Il va sans dire que si le sommet ne pouvait pas être organisé pour des motifs financiers, les répercussions sur l'image de la Suisse seraient catastrophiques.

Le canton de Vaud fait un effort, les villes de Montreux et de Lausanne offriront la gratuité des transports publics. Montreux mettra gratuitement à disposition la structure de son marché de Noël pour abriter le Village de la Francophonie. Si les frais d'aménagement du Centre des congrès - 2,5 millions de francs - peuvent paraître élevés, ils sont parfaitement normaux et calculés au plus près. Aucun centre des congrès au monde ne peut faire l'économie d'aménagements très conséquents, comme un centre de presse de 3500 mètres carrés entièrement à construire.

En ce qui concerne les 3 millions de francs alloués à l'agence événementielle et centrale de réservation, un demi-million est prévu pour la centrale de réservation et 2,5 millions notamment pour les salaires de plusieurs dizaines de collaborateurs pendant un an. A titre de comparaison, les salaires des 10 à 15 personnes supplémentaires de la Confédération représentent 1,5 million de francs et le Sommet de Québec avait coûté, pour une année, 7 millions de francs rien que pour les salaires du personnel de l'organisation.

Je vous raconte une petite anecdote au sujet des collations à 19,50 francs: c'est exactement le prix que je paie quand je viens à Berne le matin dans nos braves trains CFF lorsque je veux déjeuner correctement!

Membre de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, j'avais demandé que l'on sépare le budget "Sommet" et le budget "Sécurité du sommet": on aurait ainsi 21,5 millions de francs pour le sommet et 13,5 millions de francs pour la sécurité. A chaque budget de faire ses preuves et à nos stratèges de la sécurité de rendre aussi des comptes!

En définitive, 35 millions de francs, c'est une somme budgétisée raisonnable pour accueillir 3000 délégués, dont 700 journalistes. Les conséquences d'une coupe de 3 millions de francs: réduction des prestations visant à assurer la sécurité du sommet; de 5 millions de francs: obligation de comprimer très drastiquement les frais de sécurité et de réévaluer le dispositif d'accueil; de 10 millions de francs: la tenue du sommet n'est plus possible.

Vancouver et ses médailles d'or, Montreux et son Sommet de la Francophonie: la Suisse récupère et se montre offensive, reconquérant positivement l'audience internationale. Ne stoppons pas, ce matin, cet élan positif, aux très nombreuses retombées économiques et promotionnelles pour notre pays.

La Commission des finances de notre conseil soutient l'organisation de ce sommet, considérant que cette manifestation donne une occasion à la Suisse de montrer son savoir-faire et ses qualités en tant que pays organisateur. La Suisse doit donc relever le défi et allouer des moyens financiers à la mesure d'un tel sommet.

Je vous remercie de voter en faveur de ma proposition qui prévoit un crédit de 35 millions de francs.

Müller Thomas · Mit-M · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo PCD/PEV/glp

Mein Einzelantrag liegt auf der Linie der Kommission, die den Gesamtkredit auf 30 Millionen Franken begrenzen will. Der Unterschied liegt nur im Wortlaut. Mein Einzelantrag ersetzt den Begriff "Gesamtkredit" durch "Gesamtkosten". Heute geht es ja nur um den Bundesbeschluss zur Planung und Organisation des Frankophoniegipfels, also um den Grundsatz. Sagen wir im Grundsatz Ja zur Durchführung der Veranstaltung, wird der Bundesrat das erforderliche Geld im Nachtragskreditverfahren separat beantragen. Heute machen wir also bloss eine Vorgabe für diesen Nachtragskredit. Die Finanzkommission des Ständerates ist auf dieses formelle Problem gestossen und hat die Lösung richtig formuliert.

Wenn Sie in Artikel 1bis des Bundesbeschlusses nach dem Wortlaut meines Einzelantrages formulieren, ersparen Sie den Finanzkommissionen und den beiden Räten den Aufwand einer Differenzbereinigung.

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo socialista

Die CVP/EVP/glp-Fraktion teilt mit, dass sie den Antrag Müller Thomas unterstützt, den Antrag Rielle hingegen ablehnt.

Aubert Josiane · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo socialista

Dans ce projet, il en va du rayonnement de la Suisse multiculturelle et multilingue. Accueillir le Sommet de la Francophonie est un acte national fort. Ce n'est pas un projet d'une ville, d'un canton, mais bien de toute la Suisse. J'en appelle ici à la solidarité nationale.

Je vous rappelle que des ministres et chefs d'Etat venant de 70 pays seront présents à ce sommet. Chercher à raboter le budget d'un tel événement culturel à grande portée internationale, au risque de mettre la sécurité en jeu, tient d'une vision par le petit bout de la lorgnette.

La Suisse veut-elle vraiment jouer son rôle dans le concert des nations et y trouver sa place? Elle a, par l'accueil du Sommet de la Francophonie, une belle occasion de se positionner et de faire honneur à sa réputation de pays d'hospitalité et d'ouverture sur le monde. Par les temps qui courent, une telle opportunité doit être saisie, et il s'agit d'y répondre dignement. Une comparaison avec le budget arrêté par le Canada pour l'organisation du précédent sommet doit nous convaincre que 35 millions de francs ne sont pas un montant démesuré.

Je vous demande, dans ce sens, d'adopter la proposition Rielle à l'article 1bis et, par la suite, de refuser la demande de compensation au sein du département, soit de repousser la proposition de la majorité à l'article 1ter. Cela n'a rien à voir, les pays en développement ne doivent pas en faire les frais!

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo socialista

Die SVP-Fraktion, die FDP-Liberale Fraktion und die BDP-Fraktion lassen ausrichten, dass sie den Antrag Müller Thomas unterstützen und den Antrag Rielle ablehnen.

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Bei Artikel 1bis beantragt Ihnen die Kommission eine Beschränkung des Kredites auf 30 Millionen Franken - dies mit 23 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen, also einhellig - und lehnt damit auch den Antrag Rielle ab. Eine Kürzung um 5 Millionen Franken, von 35 auf 30 Millionen, wird von der Kommission aus folgenden Gründen als problemlos umsetzbar bezeichnet.

1. Es scheinen einige Detailkosten hoch angesetzt zu sein, und nach der Einschätzung der Finanzkommission besteht da ein Reduktionspotenzial. Ich erwähne zwei herausragende Beispiele: Die Kosten für die Event-Agentur sind sehr hoch angesetzt, und auch die Unterbringungskosten sind mit bis zu 1100 Franken pro Person und Nacht doch etwas hoch angesetzt.

2. Auch die Verwaltung betrachtet es als möglich, bei diesem Kredit 5 Millionen Franken einzusparen bzw. den Kredit um diesen Betrag zu reduzieren.

3. Die Beteiligung des Kantons Waadt ist noch nicht fertig ausgehandelt. Die Verhandlungen sind auf gutem Wege, und hier sollte im Kredit ebenfalls Spielraum erscheinen.

Es scheint der Finanzkommission also gesichert, dass im Minimum diese 5 Millionen Franken einbehalten werden können. Ich möchte an dieser Stelle aber festhalten, dass der Antrag auf Kürzung auf 30 Millionen Franken in keinster Weise als Signal gegen den Frankophoniegipfel oder die Frankophonie verstanden werden darf und von der Finanzkommission in keinster Weise so gemeint war, auch wenn gewisse Voten hier drin etwas anderes signalisiert haben.

Nun noch zum Einzelantrag Müller Thomas: Die Kommission des Ständerates hat einhellig einen Antrag analog zum Antrag Müller Thomas beschlossen, und der Ständerat wird dies so in seiner Beratung am 8. März 2010 beschliessen. Inhaltlich sind die Anträge der beiden Finanzkommissionen identisch, wohingegen die Formulierung der ständerätlichen Kommission formell präziser und korrekter ist. Mit der Zustimmung zum Antrag Müller Thomas antizipieren wir also den Beschluss des Ständerates, sodass wir eine unnötige Differenz und möglicherweise eine unnötige Sitzung vermeiden können. In der Kommission lag dieser Antrag selbstverständlich nicht vor. Ich bin aber überzeugt, dass die Kommission den Antrag Müller Thomas bzw. die Formulierung des Ständerates so übernommen hätte, wenn sie darüber hätte befinden können; doch die ständerätliche Kommission hat nach unserer Kommission getagt.

Die Kommission beantragt Ihnen also mit 23 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen diese Begrenzung des Gesamtkredites auf höchstens 30 Millionen Franken. Ich beantrage Ihnen, in einer Eventualabstimmung zunächst dem Antrag Müller Thomas den Vorzug gegenüber dem Antrag der Kommission zu geben und anschliessend dem bereinigten Antrag den Vorzug gegenüber dem Antrag Rielle zu geben.

van Singer Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Monsieur Bäumle, vous n'avez pas répondu à la question tout à l'heure; j'espère que vous allez y répondre maintenant.

Vous dites qu'il y a une discussion avec le canton et que c'est la raison pour laquelle on peut se limiter à 30 millions de francs. Mais vous semblez ne pas avoir compris une chose: si le montant global est de 30 millions de francs et que le canton participe à raison de 2 millions de francs, cela signifie que la Confédération paie 28 millions de francs et le canton 2 millions de francs. Cela ne représentera pas une somme de 30 millions de francs plus 2 millions de francs.

Comment pensez-vous résoudre ce problème? Les 2 millions de francs ne seront pas ajoutés; ils seront déduits.

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Je ne pense rien. Ich habe versucht, das an zwei Beispielen zu erläutern, weil ich die Debatte jetzt nicht noch verlängern will, indem ich jeden Einzelkredit durchgehe und Ihnen erläutere, wo allenfalls noch 100 000 oder 200 000 Franken gespart werden könnten. Das ist Detailarbeit. Die Finanzkommission - übrigens auch die Mitglieder Ihrer Partei in der Finanzkommission - war der Überzeugung, dass diese Kürzung um 5 Millionen Franken problemlos machbar sei. Das wurde von der Verwaltung bestätigt. Wenn es dann 4,9 oder 5,1 Millionen Franken sind, wird wahrscheinlich niemand ein Haar in der Suppe finden.

Rielle Jean-Charles · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

Monsieur Bäumle, êtes-vous d'accord de dire que tous ceux qui adopteront aujourd'hui le crédit de 30 millions de francs acceptent l'idée que tout ce qui dépassera ce crédit sera à la charge du canton de Vaud?

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Ich habe deutlich gesagt, dass der Frankophoniegipfel nicht infrage gestellt werden soll. Das ist kein Misstrauensvotum; es geht darum, dass nach Ansicht der Finanzkommission gewisse Kosten als zu hoch eingeschätzt werden. Es ist ja immer so: Wenn ein Kredit, gut begründet, anders herauskommt, wird der Rat das anschliessend beurteilen können, und das wird die Finanzkommission dann sicher ebenfalls tun.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

La Commission des finances s'est penchée avec attention sur ce budget, mais elle a eu certaines difficultés à l'étudier dans les moindres détails. 30 millions de francs, cela ne signifie pas que la participation vaudoise est augmentée de 5 millions de francs. Dans le budget "Sécurité", les coûts de l'armée représentent 4 millions de francs. D'autres positions aussi peuvent être diminuées. Donc, en fonction d'une certaine efficience, on devrait pouvoir organiser le Sommet de la Francophonie avec 30 millions de francs.

J'aimerais revenir sur la question de Monsieur van Singer, qui a bien expliqué que si l'on soutenait la proposition de la commission, cela représenterait un montant de 30 millions de francs au total. Il est vrai que, si le canton de Vaud verse 2 millions de francs, il n'y aura plus que 28 millions de francs à la charge de la Confédération.

En revanche, si l'on adopte la proposition Müller Thomas, ce sera différent: il y aura 30 millions de francs à la charge de la Confédération, auxquels viendra s'ajouter le montant qui sera versé par le canton de Vaud.

Votazione

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag Müller Thomas ... 167 Stimmen

Für den Antrag der Kommission ... 0 Stimmen

Votazione

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag Müller Thomas ... 102 Stimmen

Für den Antrag Rielle ... 63 Stimmen

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo socialista

Art. 1ter

Antrag der Mehrheit

Abs. 1

Von den Gesamtkosten sind 10 Millionen Franken beim EDA zu kompensieren.

Abs. 2

Der Bundesrat wird beauftragt, in der Botschaft zum Nachtrag I zum Voranschlag 2010 eine Kompensation in der Höhe von 10 Millionen Franken beim EDA vorzuschlagen.

Antrag der Minderheit

(Carobbio Guscetti, Abate, Bänziger, Brunschwig Graf, Heim, Kiener Nellen, Levrat, Schelbert, Vischer, Wyss Ursula)

Streichen

Art. 1ter

Proposition de la majorité

Al. 1

Sur le montant total, 10 millions de francs doivent être compensés au sein du DFAE.

Al. 2

Le Conseil fédéral est chargé de proposer, dans le cadre du message concernant le supplément I au budget 2010, une compensation à hauteur de 10 millions de francs au sein du DFAE.

Proposition de la minorité

(Carobbio Guscetti, Abate, Bänziger, Brunschwig Graf, Heim, Kiener Nellen, Levrat, Schelbert, Vischer, Wyss Ursula)

Biffer

Carobbio Guscetti Marina · Mit-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

La majorité de la Commission des finances a déposé une proposition visant à ce que les dépenses pour l'organisation du Sommet de la Francophonie soient compensées à hauteur de 10 millions de francs dans le budget 2010 du DFAE. Cette décision est inacceptable et incompréhensible. Elle ressemble beaucoup à une action punitive, "eine Bestrafung". Voilà pourquoi j'ai déposé une proposition de minorité avec neuf autres collègues de la Commission des finances, visant à supprimer cette compensation. Je souligne que cela va dans le même sens que ce que la Commission des finances du Conseil des Etats a décidé: celle-ci ne veut en effet pas de compensation du crédit.

La décision de la majorité de la commission est surtout une décision contre le DFAE et elle ne se fonde sur aucune argumentation concrète. Les effets d'une décision de compensation seront très dangereux.

Le budget du DFAE est divisé entre la DDC et les tâches centrales du département. Comme vous le savez, le budget du département est très serré. Dans le budget, pour les activités centrales du département, il n'y a pas de marge de manoeuvre pour une économie compensatoire de 10 millions de francs. Rappelons que la planification des activités du département dépend, comme la tenue de conférences en Suisse, beaucoup des décisions prises avec d'autres pays. La compensation ne peut pas intervenir sur le crédit pour les organisations internationales; il en va de notre crédibilité d'Etat hôte. C'est donc au niveau de l'aide au développement que la majorité de la commission impose la compensation de 10 millions de francs.

Le Sommet de la Francophonie n'est pas un projet du DFAE, c'est un projet du Conseil fédéral. Si quelqu'un veut une compensation, il faut alors la faire au niveau de l'ensemble du budget de la Confédération, pas sur le dos du DFAE.

En résumé, si notre conseil accepte que ce sommet ait lieu en Suisse et qu'il contribue au positionnement de la Suisse sur la scène internationale, il faut alors donner les moyens financiers nécessaires et ne pas en faire une guéguerre politicienne interne.

Merci de faire preuve de cohérence et d'adopter ma proposition de minorité.

Kunz Josef · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Namens der SVP-Fraktion beantrage ich Ihnen, bei Artikel 1ter der Mehrheit zu folgen.

Die Mehrheit verlangt, dass 10 Millionen Franken im EDA kompensiert werden müssen. Wenn ich bedenke, wie grosszügig die verschiedenen Ausgabenpositionen budgetiert sind, ist für mich klar, dass die Kompensation von 10 Millionen Franken absolut vertretbar und auch möglich ist. Das EDA hat ein Ausgabenvolumen von rund 2,7 Milliarden Franken. Davon entfallen rund 300 Millionen Franken alleine auf freiwillige Beiträge ins Ausland. Der Kompensationsvorschlag der Mehrheit von 10 Millionen Franken entspricht in etwa 0,3 Prozent des Gesamtbudgets des EDA. Im Vergleich zum Gesamtbudget handelt es sich also bei dieser Kompensation um einen minimalen Betrag. Die SVP-Fraktion ist mit der Mehrheit klar der Meinung, dass im EDA mit gutem Willen die 10 Millionen Franken kompensiert werden können, dies ist absolut machbar.

Deshalb beantrage ich Ihnen, mit der Mehrheit zu stimmen. Ich hoffe auch, dass die CVP-Fraktion, deren Vertreter in der Kommission mit der Mehrheit gestimmt haben, bei der Mehrheit bleibt.

Bänziger Marlies · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dei Verdi

Wir Grünen lehnen diese interne Kompensation von 10 Millionen Franken klar ab. Wir sind hier ja nicht in einem Budgetprozess, sondern wir beraten die Vorlage über den Frankophoniegipfel. Es ist völlig klar und wurde hier bei der Beratung auch deutlich, dass wir mit der Vorbereitung dieses Geschäftes nicht zufrieden sind. Wir waren in der Finanzkommission mit den Zahlen, die uns geboten wurden, und mit dem Detaillierungsgrad nicht zufrieden. Wir sind nicht zufrieden damit, dass das Geschäft eigentlich am Parlament vorbeigeschmuggelt und über die Finanzdelegation bewilligt werden sollte. Da sind wir uns alle einig. Folge dieser Unzufriedenheit ist eben die Reduktion auf 30 Millionen Franken, die wir soeben beschlossen haben. Folge davon ist auch, dass der Bundesrat, sollte er damit nicht klarkommen, detailliert auszuweisen hat, wie viel er mehr braucht, damit wir das im Rahmen eines Nachtrags diskutieren können.

Um all dies geht es hier aber nicht. Was die Mehrheit hier möchte, ist eine Strafaktion. Sie möchte dies tun, weil man nicht zufrieden ist, sei es mit der Vorsteherin des Departementes, sei es mit der Vorlage an sich. Diese Strafaktion heisst dann einfach: "Wir nehmen euch noch 10 Millionen Franken weg; schaut, wie ihr damit klarkommt." Das finden wir unseriös, und wir finden es auch dieser Vorlage nicht würdig. Vor allem: Wenn Sie mit einer Person oder ihrer Arbeit nicht zufrieden sind, dann suchen Sie nach Möglichkeiten, das direkt zu äussern, und versuchen Sie nicht, einfach so 10 Millionen Franken zu kompensieren.

Was geschieht mit dieser Kompensation von 10 Millionen? Sie schlagen vor, allenfalls bei den Botschaften zu kompensieren. Wenn Sie das tun, dann wenden Sie sich doch zuvor an die Wirtschaftsverbände, allenfalls an Economiesuisse, die sich ja sowieso ständig massiv einzumischen pflegt. Fragen Sie dort nach, ob man allenfalls bereit wäre, diese 10 Millionen Franken aufzuwenden und vielleicht diese nützlichen wirtschaftlichen Verpflichtungen wahrzunehmen, die von unseren Botschaften auch wahrgenommen werden. Deswegen haben wir nämlich die Botschaften und die Konsulate, um unsere aussenpolitischen, aber eben auch unsere aussenwirtschaftlichen Beziehungen zu pflegen. Wenn Sie jetzt also einfach so 10 Millionen Franken kompensieren wollen, dann machen Sie eine Strafaktion und erteilen einen allgemeinverbindlichen Auftrag, der uns selber schadet. Im Rahmen der Beratung des aussenpolitischen Berichtes haben Sie selbst moniert, wie wenig koordiniert unsere aussenpolitischen Aufgaben seien, wie viel mehr man hier investieren müsste, wie sehr viel wichtiger es eben wäre, eine kohärente aussenpolitische und aussenwirtschaftliche Arbeit zu tun. Wenn Sie hier jetzt 10 Millionen Franken einfach so wieder wegstreichen wollen, dann widersprechen Sie sich selbst.

Darum bitten wir Sie: Stimmen Sie mit der Minderheit, und lehnen Sie diese Kompensation ab.

Dazu kommt noch, dass die Finanzkommission des Ständerates genau dies bereits beschlossen hat. Ich gehe davon aus, dass auch der Ständerat diese interne Kompensation streichen wird. Sie ersparen uns dann schlicht und ergreifend auch den Zeitaufwand für eine Differenzbereinigung.

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo socialista

Die BDP-Fraktion lässt ausrichten, dass sie den Antrag der Mehrheit unterstützt.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Je vous demande de rejeter le principe d'une compensation, tout simplement parce que cela remettrait en cause la tenue du sommet.

Je sais que vous êtes insatisfaits, je vous l'ai dit. Vous êtes insatisfaits parce que je n'étais pas présente aux discussions. Je me suis absentée pour un certain nombre de très bonnes raisons et non parce que je ne jugeais pas important d'être présente devant le Parlement.

Vous êtes insatisfaits de la manière dont les chiffres vous ont été présentés. Vous avez le sentiment que le budget n'a pas été mis en place de façon sérieuse. C'est faux, vous le savez; le budget a été mis en place de façon tout à fait sérieuse. Il a été mis en place compte tenu des exigences de la Francophonie elle-même et de ses exigences protocolaires; il a été mis en place compte tenu du fait qu'il ne s'agit que d'estimations dans un premier temps, mais celles-ci ont été faites avec sérieux.

Vous êtes insatisfaits parce que vous avez le sentiment qu'on a voulu contourner le Parlement. Pas du tout, le Département fédéral des finances nous a demandé de suivre une procédure. Nous avons soigneusement suivi cette procédure, jusque devant la Délégation des finances, qui nous a dit vouloir préférer passer par le Parlement, ce que nous faisons donc aujourd'hui.

Maintenant que vous avez adopté ce cadre budgétaire, je vous demande de bien vouloir - je sais que ce n'est pas simple - revenir sur vos insatisfactions pour renoncer à la compensation. Celle-ci devrait être faite sur les ambassades, et je ne crois pas que vous considéreriez comme un geste raisonnable que de devoir fermer un certain nombre de consulats, voire une ambassade, pour pouvoir payer l'organisation du Sommet de la Francophonie.

Vous avez mentionné le fait que le budget du Département fédéral des affaires étrangères porte sur 2,7 milliards de francs. 60 pour cent de ce budget est constitué par l'aide au développement. Les positions d'aide au développement ne peuvent pas compenser le financement de l'organisation du Sommet de la Francophonie! Je ne sais pas comment vous réagiriez si nous faisions de pareils transferts de positions et si l'aide au développement devait servir à financer l'organisation d'un sommet à Montreux. Il n'est donc pas possible pour le Département fédéral des affaires étrangères de compenser ce montant de façon raisonnable et cela conduirait à remettre en cause l'organisation même du sommet.

Aussi je vous demande de bien vouloir renoncer à cette compensation, pour permettre l'organisation d'un sommet qui se veut au bénéfice de la Suisse.

Kunz Josef · Mit-M · Consiglio nazionale · Lucerna · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Sie glauben doch nicht im Ernst daran, dass dieser Gipfel nicht stattfindet, wenn das Parlament diese Kompensation beschliesst.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Ich habe gesagt, das würde die Organisation des Frankophoniegipfels infrage stellen.

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Zuerst noch eine Vorbemerkung zum Beschluss betreffend den Kredit von 30 Millionen Franken, weil hier offenbar vor allem unter den Französischsprachigen einige Konfusion entstanden ist: Materiell besteht zwischen diesen beiden Anträgen der Finanzkommissionen kein Unterschied. Das, was wir jetzt gemäss Antrag Müller Thomas und Finanzkommission des Ständerates beschlossen haben, dass also die Gesamtkosten für den Bund 30 Millionen Franken nicht übersteigen dürfen, heisst Folgendes: Wenn Frau Bundesrätin Calmy-Rey zum Beispiel 34 Millionen Franken braucht und der Kanton Waadt 4 Millionen Franken übernimmt, betragen die Gesamtkosten für den Bund 30 Millionen Franken. Damit ist die Vorgabe erfüllt. Das war die Meinung der Finanzkommission des Nationalrates mit dem Gesamtkredit, es war aber vielleicht etwas unklar formuliert. Wenn 34 Millionen Franken als Kredit bewilligt und 4 Millionen davon vom Kanton Waadt übernommen würden, würde sich unter Umständen die Frage stellen, ob der Kredit jetzt 30 oder 34 Millionen Franken betrage, weil normalerweise Bruttokredite zu genehmigen sind. In diesem Sinn ist die Fassung der Finanzkommission des Ständerates klarer und eindeutiger, inhaltlich bedeutet es aber dasselbe.

Nun zum Antrag betreffend Artikel 1ter: Die Kommission beantragt Ihnen, 10 Millionen Franken beim EDA zu kompensieren und den Bundesrat zu beauftragen, dies den Räten mit dem Nachtragskredit I entsprechend vorzuschlagen. Sie hat diesem Antrag mit 15 zu 10 Stimmen bei 1 Enthaltung zugestimmt. Das Vorgehen des EDA mit der Fast-Überrumpelung des Parlamentes wurde von der Kommission aufs Schärfste kritisiert, ich habe es beim Eintreten gesagt. Mit dem Kompensationsauftrag soll dem EDA ein klares Signal gegeben werden, dass ein solches Vorgehen bei Krediten nicht mehr akzeptiert wird.

Herr van Singer hat mir die Frage gestellt, wie diese 10 Millionen Franken kompensiert werden sollen, deshalb antizipiere ich jetzt die Antwort. Es wird nicht ganz leicht sein, 10 Millionen Franken zu kompensieren, das war auch der Finanzkommission bewusst. Bei der Grobdurchsicht des Budgets konnte man summarisch sagen, 2 bis 3 Millionen Franken wären machbar. Ob mehr bzw. wie viel machbar ist, dazu wage ich keine Zahl in den Raum zu stellen.

Ein zweites Element: Sollte der Kredit durch die Überarbeitung z. B. bei 31 Millionen Franken landen und sollte der Kanton Waadt 4 Millionen Franken beisteuern, würden 27 Millionen Franken resultieren. Es wären also weitere 3 Millionen Franken eingespart, sprich kompensiert. Das kann nämlich angerechnet werden; es geht ja um den Nachtragskredit. Sie hören also: Es ist ein Spielraum vorhanden. Wie gross er ist, das werden wir dann sehen.

Aus diesem Grund hat die Finanzkommission des Nationalrates deutlich und sehr wohlwollend in Aussicht gestellt, dass man, wenn diese 10 Millionen Franken nicht erreicht werden können, gewisse Kredite oder Überschreitungen mit dem Nachtragskredit akzeptieren wird. Dieser Antrag ist also klar ein Signal gegen das Vorgehen und nicht - das sei hier noch einmal betont - gegen die Frankophonie oder den Frankophoniegipfel. Es ist - ich sage es einmal so; es ist auch hier drin schon so bezeichnet worden - wirklich nur ein Signal. Man kann es auch als Strafaktion gegen das EDA und allenfalls gegen die Departementsvorsteherin bezeichnen.

Die Kommission hat mit 15 zu 10 Stimmen bei 1 Enthaltung entschieden. Ich bitte Sie im Namen der Mehrheit der Kommission, ihrem Antrag zu folgen.

Aeschbacher Ruedi · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Herr Kollege, Sie sagen, die Mehrheit der Kommission habe dieser Kompensation so zugestimmt, und wir haben gehört, dass das offenbar ein Zeichen der Missbilligung und des Ärgers gegenüber dem Departement und der Bundesrätin sein soll. Ich möchte Sie nun aber fragen: Ist sich die Kommission bewusst gewesen, dass darunter nicht die Bundesrätin oder die Departementsspitze leidet, sondern diejenigen, die die Arbeit in diesem Departement auch tatsächlich an der Front machen?

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Ich gehe immer davon aus, dass die Kommission sich bei ihren Entscheiden dessen bewusst ist, was sie entscheidet.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que le motif à l'origine de la position de la commission est l'expression de sa mauvaise humeur vis-à-vis de la procédure suivie par le DFAE. La sanction, qui est la compensation obligatoire d'une partie du crédit, est d'ordre matériel.

La commission a-t-elle déterminé où exactement les compensations pouvaient intervenir sans mettre en danger l'activité courante actuelle du département? Faut-il considérer, si le département ne parvient pas à compenser ce montant dans le cadre de sa gestion ordinaire, qu'il est habilité à ne pas faire de compensation et à demander un crédit supplémentaire?

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Etwa halb und halb, wäre die Antwort. Aber einerseits ist es nicht die Aufgabe der Kommission, bei einem solchen Antrag quasi eine Detailbudgetierung zu machen, sondern sie hat einen Generalantrag gestellt. Weil sie sich aber bewusst ist, dass dieser Betrag nicht für einzelne Konten spezifiziert werden kann, hat sie die Bereitschaft signalisiert, allenfalls, wenn die Kompensation dieser 10 Millionen Franken nicht eingehalten werden kann, entsprechende Nachträge wohlwollend zu prüfen - nicht mehr und nicht weniger.

Français Olivier · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo liberale-radicale

La Commission des finances est par définition la garante de la doctrine financière, plus particulièrement du crédit supplémentaire. Est-ce que, sur la base de sa réflexion sur ce sujet en particulier, elle va demander à l'avenir une compensation chaque fois qu'il y aura un crédit supplémentaire?

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Ich kann nicht antizipieren, was die Finanzkommission macht, aber als Finanzpolitiker bin ich im Allgemeinen daran interessiert, dass man nach Kompensationswegen sucht, wenn Zusatzkosten kommen. Aber das wird die Kommission diskutieren müssen, das ist kein genereller Grundsatz.

Levrat Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo socialista

Monsieur Bäumle, j'ai été un peu surpris par la manière dont vous justifiez cette obligation de compensation. Vous nous dites que le DFAE serait responsable de la procédure et que la commission, dont je suis membre, voulait marquer sa mauvaise humeur. Ne considérez-vous pas, comme moi, que le DFAE entendait nous présenter ces crédits dans le cadre du budget, et que c'est le Département fédéral des finances qui l'a empêché de présenter une demande de crédit complémentaire dans une procédure ordinaire et que, par conséquent ...

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo socialista

Ihre Frage ist wirklich sehr lang, Herr Levrat.

Levrat Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo socialista

Sie muss aber eingeführt werden. Ich komme jetzt zur Frage.

Par conséquent, vous devriez supprimer 10 millions de francs dans le budget du Département fédéral des finances. Punissons les véritables coupables!

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Herr Levrat holt sehr weit aus.

1. Zum Vorgehen: Wer wann warum entschieden hat, dies nicht ins Budget aufzunehmen, ist eine Frage, die die Finanzkommission sicher noch klären wird.

2. Dass das Parlament und die Kommissionen nicht einmal darüber informiert wurden, dass ein Kreditbegehren kommen würde, ist klar nicht der Fehler des Finanzdepartementes, sondern des EDA. Und das ist eigentlich das Hauptproblem.

3. Wenn der Kredit beim Voranschlag bereits vorgelegen hätte, dann hätte, davon gehe ich aus, die Finanzkommission möglicherweise Kompensationen gesucht - aber das ist eine Annahme, weil ich es nicht weiss.

Von daher stehen wir jetzt vor der Situation, dass der Kredit erst nachträglich kommt. Ich habe deutlich gesagt, dass die Kommission ein Signal gesetzt und auch Spielraum eröffnet hat - nicht mehr und nicht weniger.

Fehr Mario · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo socialista

Ist der Berichterstatter auch der Meinung, dass diese Strafaktion in Form eines Kompensationsauftrages sehr unklar daherkommt und dass die Kommission, wenn der Bundesrat ähnlich unklare Aufträge erteilen würde, den Bundesrat dafür kritisieren würde?

Bäumle Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo PCD/PEV/glp

Ich glaube, diese Frage lasse ich offen im Raum stehen.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 96 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit ... 69 Stimmen

Intervento procedurale

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Votazione

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 127 Stimmen

Dagegen ... 32 Stimmen