Inserire i vini spumanti nel contingente d'importazione di vino

Darbellay Christophe · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo PPD-PEV

Par ma motion, je ne vous demande pas la lune; je vous demande tout simplement de modifier la pratique en matière de contingent d'importation de vin, en intégrant les vins mousseux au contingent tarifaire des vins.

La Suisse a notifié à l'OMC un contingent tarifaire pour une importation de 170 millions de litres de vin. En Suisse, on consomme grosso modo 270 millions de litres de vin, soit 60 pour cent de vins étrangers et 40 pour cent de vins suisses. On ne peut pas dire que c'est un marché très protectionniste, ni très fermé. Au-delà des 170 millions de litres, on importe toutefois du vin - il s'agit de vins mousseux - à un taux très bas. En pratique, cette importation dépasse donc les 170 millions de litres, et si on y regarde de plus près, ce sont les vins mousseux qui sont importés en plus, cela représente à peu près une quinzaine de millions de litres par année. Cette situation, qui n'est pas tolérable, ne permet pas de protéger suffisamment le marché suisse.

Il ne s'agit pas ici de mettre en place une mesure outrageusement protectionniste. Je crois que ce serait de mauvais aloi. Toutefois, il faut aussi dire que l'on est dans une situation de marché excédentaire sur le plan européen, selon laquelle des vins produits à des coûts de production extrêmement bas viennent inonder le marché suisse. Cela ne permet pas aux producteurs suisses de tirer leur épingle du jeu. Or ces derniers ont fait des efforts en termes de qualité et de promotion qui sont tout à fait considérables - et c'est comme cela que l'on s'en sortira -, mais cette situation d'importation de vin à vil prix ne permet pas vraiment à cette branche de s'en sortir comme cela serait nécessaire.

Je regrette le fait que le Conseil fédéral n'entre pas en matière sur une mesure qui me paraît possible. Dans sa réponse, le Conseil fédéral peint le diable sur la muraille, en disant que l'OMC réagirait, qu'elle déconstruirait toutes sortes de contingents, qu'elle nous demanderait des ouvertures de marché dans le domaine des fruits et légumes, du lait, du fromage et j'en passe. Or ce n'est pas du tout la réalité. Ici, on parle d'introduire dans un contingent de 170 millions de litres les 16 millions de litres de vins mousseux, qui doivent logiquement faire partie du contingent des vins blancs.

Si, à l'apéritif, vous prenez du prosecco, vous renoncerez à prendre un verre d'Epesses, de fendant, d'oeil-de-perdrix de Neuchâtel, de Stein am Rhein, de Maienfeld ou de merlot bianco. C'est cela la réalité: il y a très clairement une substitution de ces produits. Il s'agit, dans le cas du prosecco, d'un vin, et il n'y a pas de raison que ces vins étrangers que sont les vins mousseux ne soient pas intégrés dans le contingent. Il faut aussi tenir compte d'une réalité.

Je vous ai parlé de la situation excédentaire et assez calamiteuse de la viticulture européenne dont la Suisse subit directement les conséquences. Il faut toutefois aussi dire que les contingents tarifaires ont été notifiés dans le cycle de Doha, soit il y a plus de vingt ans - les années de référence vont de 1986 à 1988 -, et que depuis lors le monde a bien changé. Les gens consomment moins de vin, mais ils consomment du meilleur vin - c'est une tendance que l'on peut saluer. Il n'y a pas de raison de considérer que cet énorme volume de 170 millions de litres n'ait pas été adapté ou n'ait pas été revu.

En adoptant ma motion, vous envoyez un signal positif aux producteurs sans créer de trop grands problèmes vis-à-vis de l'OMC, malgré tout ce que vous dira tout à l'heure Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, j'en suis intimement persuadé. De plus, je crois que l'on pourrait vraiment essayer de faire baisser un peu la pression sans diminuer le contingent de base de 170 millions de litres. C'est en définitive cela qui compte tant pour nos partenaires étrangers et que vis-à-vis de l'OMC.

Je vous remercie de soutenir ma motion.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Consiglio federale · Berna

Vieles haben wir schon vorhin bei der Stellungnahme zur Motion Hiltpold 12.3726 gesagt. Herr Nationalrat Darbellay, ich sehe schon auch, dass wir in einer strukturellen Problemsituation sind. Sie sagen mit Recht, dass vor zwanzig Jahren die Wein-Trinkkultur eine andere war. Das hat sich tatsächlich geändert. Das wird auch sicherlich beachtet werden müssen. Ich muss Sie trotzdem noch einmal daran erinnern, dass wir eine Vereinbarung im Kontext der WTO haben. Dort ist ein Importkontingent von 170 Millionen Litern vereinbart. Wenn wir jetzt den Schaumwein dazunehmen wollten, dann hätten wir im Wesentlichen zwei Möglichkeiten: entweder das Kontingent erhöhen oder aber die Aufnahme innerhalb der 170 Millionen Liter wählen. Dann müssten wir aber die Verhandlungen aufnehmen und Konzessionen eingehen. Da ist die Frage, wer welche Konzessionen eingeht. Ich habe es vorhin gesagt: Wir können das Problem wahrscheinlich nicht in die Fleischbranche oder in die Milchbranche abschieben. Wir sollten miteinander einmal diskutieren, was man innerhalb der betroffenen Branche machen könnte.

Letzte Bemerkung - ich habe es vorhin auch schon erwähnt -: Sie haben in der Sommersession die Motion Freysinger 12.3482 abgelehnt. Da ging es bereits um die Änderungen der Rahmenbedingungen. Der Nationalrat hat diese Motion abgelehnt. Ich bin auch der Meinung, dass er Ihre Motion, Herr Nationalrat Darbellay, ablehnen soll. Ich wiederhole aber: Ich bin mir bewusst, dass wir es mit einem strukturellen Problem zu tun haben.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 91 Stimmen

Dagegen ... 88 Stimmen

(8 Enthaltungen)