Unerwünschte Ereignisse in Schweizer Spitälern und Patientensicherheit

Rossini Stéphane · 2VP-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Hier et ce matin encore, nous avons évoqué à de nombreuses reprises dans le cadre des interventions parlementaires discutées la problématique de la qualité du système de santé ainsi que celle des erreurs médicales ou des événements indésirables qui surviennent dans les hôpitaux. Ma motion découle d'une préoccupation qui s'inscrit peut-être moins dans la problématique même des événements indésirables que dans la problématique institutionnelle de la répartition des compétences dans le domaine de la santé entre la Confédération et les cantons, plus particulièrement en ce qui concerne le domaine hospitalier.

On le sait, la gestion des hôpitaux, la planification hospitalière relèvent de la compétence des cantons. Les différents cantons ont notamment développé de manière très disparate des systèmes de qualité, d'observation statistique, de mesures, d'évaluation de la qualité. Certains vont très loin, d'autres débutent dans ces différents processus. Cette motion charge le Conseil fédéral de réaliser une étude nationale sur la prévalence des événements indésirables dans les hôpitaux suisses, fondée sur les standards internationaux, pour permettre d'une part des comparaisons intercantonales, à l'intérieur du pays, d'autre part des comparaisons internationales pour les différentes catégories d'hôpitaux.

Cela ressemble à un postulat. Néanmoins, je l'avais déposé sous forme de motion, car cette requête, finalement, demande à l'Office fédéral de la santé publique - c'est ce que je mentionne dans mon développement, mais peut-être faudrait-il plutôt mentionner le Conseil fédéral ou le département - de mener cette étude nationale, de la financer au moins partiellement et de la piloter en collaboration avec les cantons et les associations professionnelles, en application de l'article 58 LAMal qui traite de la qualité.

Pourquoi déposer cette motion, alors que toute une série de démarches sont entreprises? Eh bien, tout simplement parce que plusieurs responsables cantonaux du domaine hospitalier avec qui j'ai eu des contacts étroits m'ont signalé la position difficile dans laquelle ils se trouvent: ils aimeraient, en tant que canton ou hôpital, développer des études très fouillées, mais développer seul ce type d'étude peut s'avérer problématique. C'est problématique pour des questions de méthodologie - il faudrait avoir une collaboration nationale -, mais aussi par rapport au résultat. Imaginez un hôpital universitaire qui réalise une étude, qui sorte des résultats et qui se fasse critiquer pour ses résultats - résultats qu'on ne peut pas comparer avec ceux d'autres établissements hospitaliers.

Je trouve cela particulièrement problématique parce que, aujourd'hui, certains auraient envie d'aller plus loin, mais ne le font pas, tout simplement parce qu'ils craignent les répercussions négatives liées à l'absence de comparaisons avec d'autres établissements. Cette référence à d'autres pratiques est extrêmement importante; la question du "benchmark" est fondamentale pour pouvoir véritablement améliorer les prestations.

L'objet de cette motion, finalement, est de définir qui ordonne, qui pilote, qui participe à ces différentes études. Il s'agit aujourd'hui de donner un coup de main aux cantons qui souhaiteraient aller de l'avant, un coup de main assez volontariste qui peut-être transgresse quelque peu la culture que nous avons dans le domaine de la santé, mais qui sur le fond, sur la méthode et sur la qualité des investigations et des résultats serait extrêmement pertinent.

Je vous invite donc à soutenir cette motion.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Monsieur Rossini, nous fêtons ensemble un événement un peu particulier puisque depuis hier c'est la septantième intervention parlementaire qui relevait du Département fédéral de l'intérieur sur laquelle j'ai l'occasion de prendre position!

Le Conseil fédéral perçoit la nécessité d'augmenter la sécurité des patients par l'adoption de mesures appropriées. Dans ce contexte, il a mandaté mon département pour planifier trois programmes nationaux consacrés à la sécurité des patients et à la qualité. Dans le cadre du programme pilote national Progress!, qui est réalisé et financé par l'Office fédéral de la santé publique, la Fondation suisse pour la sécurité des patients se consacre spécifiquement à la sécurité des patients en chirurgie.

Le premier projet a pour objectif l'introduction généralisée de check-lists dans les salles d'opération. Il commence ce mois-ci et impliquera dix hôpitaux. Il fera l'objet d'une évaluation. Je voulais vous montrer avec cela que nous sommes effectivement actifs dans ce domaine, peut-être pas autant, ni aussi vite que vous le souhaiteriez, mais les choses bougent.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'une étude approfondie de la prévalence des évènements indésirables dans les hôpitaux n'optimiserait la sécurité des patients et la qualité que dans une mesure limitée. Cela dit, dès que les structures et les ressources nécessaires seront à disposition, nous serons prêts à analyser une nouvelle fois la réalisation d'une étude de prévalence.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 59 Stimmen

Dagegen ... 128 Stimmen

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