Freiwilliger Zivildienst für alle

John-Calame Francine · Mit-F · Nationalrat · Neuenburg · Grüne Fraktion

Comme vous le savez, à l'heure actuelle, ne peuvent avoir accès au service civil que les personnes aptes à servir la nation dans l'armée et qui n'ont pas envie de faire du service militaire mais veulent mettre leurs capacités à disposition de notre société au niveau civil. Au cours des années passées, le service civil a démontré qu'il était une institution qui permettait aux jeunes de nationalité suisse de faire des expériences enrichissantes dans le domaine social et environnemental. C'est d'ailleurs une de ses tâches décrites dans la loi.

Accomplir des tâches au niveau civil se révèle donc précieux pour la société, mais aussi pour les personnes qui pratiquent ces tâches, car celles-ci leur permettent d'acquérir de nouvelles compétences. Pour des jeunes qui se cherchent ou qui n'ont pas d'emploi, à l'heure actuelle, ce pourrait être une possibilité d'enrichissement personnel et d'acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Il en irait de même si l'on ouvrait le service civil aux jeunes femmes, qui pourraient s'engager dans le milieu social - lequel en aurait bien besoin, en tout cas à l'heure actuelle.

Tout le monde pourrait donc profiter de l'assouplissement des conditions d'accès au service civil. D'une part, comme je l'ai déjà dit, les jeunes chômeurs, les jeunes hommes, et d'autre part - je l'espère aussi - les jeunes femmes qui veulent faire quelque chose pour la société, mais qui ne connaissent pas cette possibilité de faire du service civil facultatif, car elles n'y ont pas accès.

A l'heure actuelle, les jeunes étrangers n'ont pas non plus accès à ce service qui profite à la société. Le service civil pourrait aussi permettre à ces jeunes de s'intégrer aux autres communautés de notre pays et de faire aussi plus ample connaissance avec les différentes couches qui composent notre société.

Le Conseil fédéral a proposé de rejeter cette motion. Mais nous vous invitons à la soutenir, car nous pensons qu'il s'agit là d'un bon moyen d'intégration pour les jeunes étrangers et pour les jeunes femmes qui pourraient servir notre pays, pour les jeunes hommes et les jeunes filles qui veulent s'intégrer dans le marché du travail, ce qui leur permettrait d'acquérir de nouvelles compétences.

Pour toutes ces bonnes raisons, je vous invite à soutenir la motion.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Selon l'article 59 de la Constitution fédérale, le service civil est un service de remplacement. En tant que tel, il s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas concilier le service militaire avec leur conscience. Toute personne astreinte au service civil répond ainsi au principe constitutionnel de l'obligation générale de servir en accomplissant un service personnel dans un cadre extérieur à l'armée.

Les affectations sont effectuées dans l'intérêt public, là où les ressources de la collectivité font défaut. D'autres effets positifs pour la société et pour les civilistes sont certes les bienvenus, mais ils ne sont que secondaires. L'Etat ne doit en effet engager les deniers publics que pour répondre à des besoins de l'Etat ou de la collectivité qui ne peuvent être couverts autrement.

Le Conseil fédéral ne s'oppose pas sur le principe à une discussion portant sur l'article 59 de la Constitution fédérale et sur l'obligation générale de servir. Une telle discussion ne devrait toutefois pas partir d'intérêts particuliers et ne devrait pas se limiter à examiner seulement certains aspects, mais bien porter sur le système dans son ensemble. Elle devrait en outre tenir compte des intérêts de la défense nationale. L'initiative populaire "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire" offrira une nouvelle occasion de discuter en profondeur de l'article 59 de la Constitution.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne peut approuver ni la modification de l'article 59 de la Constitution fédérale, ni la création d'un service civil facultatif.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 64 Stimmen

Dagegen ... 99 Stimmen