Heure des questions. Question Hiltpold Hugues. Affaire Comparis. Le Conseil fédéral envisage-t-il de fournir les données en Open Data?

Berset Alain · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Le Conseil fédéral tient à souligner qu'il faut distinguer entre, d'une part, les événements relatifs à l'attaque mentionnée dans la question et, d'autre part, l'accès aux données relatives aux primes.

J'aimerais souligner ici qu'une attaque informatique visant à acquérir des données relatives aux primes n'a strictement aucun sens parce que, dès qu'elles sont approuvées, les primes ont un caractère public: tout le monde peut les demander et les obtenir auprès de l'Office fédéral de la santé publique pour son usage personnel ou pour tout autre usage qu'il jugerait utile.

Ce que nous n'avons par contre pas pu déterminer avec certitude, c'est si l'attaque avait pour but uniquement d'essayer d'entrer dans les systèmes de la Confédération, d'y entrer réellement ou peut-être même de les détériorer. Cela dit, l'attaque a pu être repoussée, et c'est pour déterminer les circonstances de cette attaque que le Département fédéral de l'intérieur a déposé une plainte pénale contre inconnu.

Je souligne que l'OFSP envoie gratuitement les données relatives aux primes à tous ceux qui le souhaitent, notamment à l'ensemble des entreprises qui exploitent des comparateurs, sous forme de fichiers informatiques dans un format Excel. Les primes sont disponibles dès leur communication par le Conseil fédéral. Les données y relatives sont mises en ligne quelques jours plus tard par l'OFSP, et tout un chacun peut les télécharger librement, sans même avoir à en faire la demande.