Neugeborene als Opfer mangelnder Integration

Altherr Hans · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · Freisinnig-demokratische Fraktion

Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt. Sie beantragt eine kurze Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

En Suisse, certains bébés meurent plus que d'autres. Selon les analyses menées pour le compte de l'Office fédéral de la santé publique par les professeurs Paola Bollini et Philippe Wanner, les bébés de femmes migrantes courent des risques de 40 pour cent supérieurs à ceux de leurs homologues suisses sur le plan de la mortalité néonatale, de la morbidité et par rapport au fait d'avoir un faible poids à la naissance. En outre, ils sont victimes deux fois plus souvent de malformations congénitales neurologiques évitables. Le recours aux césariennes est également plus fréquent chez les femmes non européennes et la mortalité maternelle quatre fois plus élevée parmi les étrangères.

Vu ces inégalités criantes, je me réjouis que le Conseil fédéral se dise conscient du problème, qu'il s'engage déjà par le biais d'un soutien aux cantons et qu'il soit disposé à s'investir en faveur de bases de données différenciées concernant la santé des mères et des nouveau-nés. Toutefois, sans même parler du projet de loi sur la prévention, qui ne comporte aucune mesure spécifique en relation avec cette problématique, les mesures appliquées dans le cadre du programme national "Migration et santé" me paraissent insuffisantes pour améliorer l'état de santé des femmes enceintes et des nouveau-nés issus de la migration.

On peut en effet douter qu'un site Internet tel que www.migesplus.ch touche véritablement le public concerné qui n'a, pour une large part, qu'une connaissance limitée de ce type d'outil informatique et un accès limité à ce type de service. En outre, s'il est louable de favoriser l'interprétariat communautaire dans le domaine de la santé et de mettre en place un service d'interprétariat téléphonique, il serait sans doute plus efficace de généraliser la présence effective d'interprètes lors des consultations anténatales prévues par la LAMal. En tout état de cause, il serait plus efficace de disposer d'un système ordonné d'interprétariat au coeur des relations entre professionnels de la santé et patientes, dont les modalités de financement seraient réglées de manière uniforme et cohérente. Malheureusement, le Conseil fédéral a proposé de rejeter en son temps la motion Recordon 08.3642, "Interprètes allophones dans le domaine de la santé", qui allait dans ce sens.

Par ailleurs, les auteurs des analyses auxquelles j'ai fait référence ont démontré que les importantes inégalités mises au jour s'expliquent en comparaison européenne par la faiblesse de notre politique d'intégration.

Ainsi, la peur de perdre leur emploi ou d'être expulsées met de nombreuses migrantes sous pression pendant leur grossesse. Sans parler de la peur d'être dénoncées chez les femmes en situation irrégulière, qui freine leur accès aux soins!

Or, dans sa réponse, le Conseil fédéral ne se prononce pas sur des mesures d'intégration qui dépassent le cadre strict du système de santé mais qui, pourtant, influencent la santé des futures mères et des bébés. Je pense par exemple à l'amélioration de la protection des femmes enceintes sur le marché du travail, ou encore à l'introduction d'un statut de séjour protégé pour les femmes enceintes en situation illégale, des solutions esquissées par les auteurs de ces études.

C'est pourtant dans ce sens que nous devons oeuvrer pour éviter que des nouveau-nés continuent d'être, en Suisse, des victimes innocentes de ce qu'il faut bien appeler une "désintégration" ou, à tout le moins, une "malintégration".

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Madame Maury Pasquier a fait allusion à l'intervention que j'avais déposée à l'époque en matière d'interprétariat pour que les personnes migrantes puissent avoir accès à des soins mieux ciblés, pour qu'on puisse mieux les comprendre et éviter des examens inutiles, pour qu'on puisse surtout faire des anamnèses plus précises. Or il me semble que, depuis l'époque où ma proposition avait été refusée, il y a quand même eu un certain rapprochement des positions et que de l'eau a coulé sous les ponts - sans doute pas suffisamment, mais enfin! Je pense que Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter pourra peut-être confirmer qu'il y a quand même une réflexion qui progresse à ce sujet-là dans les services de l'administration fédérale.

Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg

J'aimerais d'abord confirmer que c'est un sujet très important pour le Conseil fédéral. Je constate que vous estimez que l'on devrait faire plus et que ce que l'on fait n'est pas mauvais, à part le site Internet dont le nom est difficile à prononcer; je vous donnerai plus d'informations à son sujet lorsque je l'aurai consulté. Je pense aussi que les mesures qui sont déjà prises vont dans la bonne direction. Certainement qu'on peut faire un peu plus.

Concernant l'interprétariat, des mesures ont été prises. Je vous rappelle que les soins relèvent de la compétence des cantons et que la Confédération doit venir en soutien dans ce domaine. Elle vient en soutien avec la traduction en 18 langues, je crois, du guide de santé qui est tout de même utile, si le site Internet l'est moins, ce qui reste à vérifier. Des mesures sont prises dans ce sens. Sur l'interprétariat, il y a eu l'initiative parlementaire Menétrey-Savary 06.428, "Droit aux soins pour les patients allophones", au Conseil national, et la motion Recordon 08.3642, "Interprètes allophones dans le domaine de la santé", au Conseil des Etats. Les chambres n'ont pas donné suite à l'initiative parlementaire, et le Conseil des Etats a rejeté la motion. On peut encore étudier la chose et voir dans quelle mesure une évolution peut avoir lieu. Je n'y suis pas du tout opposé.

Je prends note de votre proposition supplémentaire concernant le droit du travail. Nous avons apporté une réponse essentiellement liée à la santé, il est vrai. Il peut y avoir une réflexion à faire, mais il faut surtout appliquer toutes les dispositions du droit du travail existantes avec toute la rigueur nécessaire. Les départements concernés devront aussi prendre position sur ce sujet. Notre réponse - que je ne reprends pas dans le détail - se concentre sur les aspects liés essentiellement à l'Office fédéral de la santé publique, à la santé en général et à la collaboration avec les cantons.