Strategie zur Reduktion der Abhängigkeit von Jugendlichen und jungen Erwachsenen von der Sozialhilfe

Comte Raphaël · 1VP-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Un rapport écrit de la commission vous a été remis. La commission propose, à l'unanimité, d'adopter la motion. Le Conseil fédéral propose également l'adoption de la motion.

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Les jeunes et les jeunes adultes sont proportionnellement les plus nombreux parmi les bénéficiaires de l'aide sociale. Le taux de jeunes adultes, soit les personnes entre 18 et 25 ans, dépendant de l'aide sociale est ainsi nettement supérieur à celui de la population totale qui doit y recourir, puisqu'il s'élève à 4 pour cent pour les jeunes adultes contre 3,2 pour cent pour l'ensemble de la population. Sans surprise, les villes connaissent des taux encore plus élevés, selon les chiffres de l'initiative des villes pour la politique sociale.

C'est pourquoi cette motion charge le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons et les organisations spécialisées compétentes, d'élaborer et de soumettre au Parlement une stratégie visant à réduire la dépendance à l'aide sociale des jeunes et des jeunes adultes. Dans ce but, il est particulièrement important de les soutenir pour qu'ils réussissent le passage de l'école à la vie professionnelle. La Conférence suisse des institutions d'action sociale voit précisément dans ce passage une des raisons de la surreprésentation des jeunes et des jeunes adultes à l'aide sociale, l'autre facteur principal étant que ces jeunes sont les premiers à perdre leur emploi, lorsque la conjoncture économique se péjore, a fortiori s'ils n'ont pas achevé de formation.

Le suivi des jeunes à l'aide sociale durant leur formation et au moment de leur entrée sur le marché du travail fait partie des mesures prévues par le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le Conseil fédéral dispose en outre d'un organe stratégique de coordination interinstitutionnelle, qui vise notamment à favoriser la formation et l'insertion professionnelle. Les mesures prévues impliquent les différents départements, mais aussi les cantons.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de cette motion, la commission demande précisément au Conseil fédéral de collaborer étroitement avec les cantons dont l'engagement, notamment financier, est nécessaire pour améliorer réellement et concrètement l'intégration professionnelle des jeunes.

En décembre 2014, le Conseil national a adopté cette motion sans discussion et sans opposition. Réunie le 27 mars 2015, la commission vous propose également, à l'unanimité, d'accepter la motion.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

C'est vrai, et il faut le reconnaître, les jeunes et les jeunes adultes - je pense notamment à ceux qui ont entre 18 et 25 ans - risquent davantage d'être tributaires de l'aide sociale que le reste de la population.

En 2013, plus de 5 pour cent des enfants et des jeunes ont bénéficié de l'aide sociale en Suisse. Les jeunes adultes étaient environ 4 pour cent à toucher l'aide sociale. Dans ces deux cas, le taux est nettement plus élevé que le taux moyen d'aide sociale au niveau national, qui est de 3,2 pour cent.

Il faut relever ici un élément qui est important dans la réflexion, soit que deux tiers des jeunes adultes dépendant de l'aide sociale n'ont pas de formation professionnelle. Il faut reconnaître l'importance de ce domaine, l'importance aussi du passage de l'école à l'entrée réussie dans la vie active. C'est un sujet que nous suivons de près. J'aimerais faire part de quatre domaines dans lesquels nous agissons déjà.

D'abord, la collaboration interinstitutionnelle qui a été instituée formellement en 2010 sur le plan fédéral. Il y a encore des efforts et des améliorations à réaliser, je ne vous le cache pas, pour que ce soit vraiment un élément le plus efficace possible. Cette structure rassemble des représentants fédéraux et cantonaux des institutions de la sécurité sociale, de la formation, de la migration. Ce sont des milieux avec des logiques et des réflexions souvent relativement différentes mais qu'il faut pouvoir réunir. L'accès à la formation professionnelle constituera ces prochaines années un thème prioritaire de la collaboration interinstitutionnelle.

Ensuite, le programme lancé par le Conseil fédéral, il y a deux ans, pour la prévention et la lutte contre la pauvreté. Nous espérons pouvoir améliorer les chances de formation des enfants, des jeunes et des adultes socialement défavorisés. Dans ce domaine, on a mis l'accent sur le passage de l'école obligatoire à la formation professionnelle initiale et de la formation à l'entrée dans la vie professionnelle. Ce sont deux transitions qui peuvent être relativement délicates. Nous travaillons dans ce domaine.

Je souhaite également mentionner le projet "Match-Prof" du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, qui vise à diminuer le nombre de places d'apprentissage vacantes et par conséquent aussi le nombre de personnes en solution transitoire.

Enfin, dans le développement continu de l'assurance-invalidité, un accent a été mis sur les jeunes atteints dans leur santé, de manière à pouvoir leur offrir un soutien au cours de leur scolarité et pour leur première formation professionnelle.

A la lumière de ces différentes mesures, qui peuvent être développées et encore mieux coordonnées, la motion charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie, associée à un plan directeur, dans le but de réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes à l'aide sociale. Cela nous paraît être une très bonne chose.

En ce sens, je vous invite à accepter la motion.

Hêche Claude · P-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Angenommen - Adopté