Massnahmen zur Früherfassung von Krankheitsfällen gemeinsam entwickeln

Comte Raphaël · 1VP-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, à l'unanimité, d'adopter la motion. Le Conseil fédéral propose également l'adoption de la motion.

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Cette motion de la commission soeur du Conseil national s'inscrit dans la stratégie de réintégration sur le marché du travail, développée dans le cadre de l'assurance-invalidité, notamment depuis l'entrée en vigueur de la 5e révision en 2008. Elle vise en effet à détecter précocement les cas de maladie et à aborder immédiatement la question du retour au travail. Pour y parvenir, il s'agit de mettre en relation les acteurs importants: les médecins, les employeurs, les proches, les formatrices et formateurs ainsi que, bien entendu, les offices AI.

La commission a relevé que les mesures demandées par la motion pourraient soutenir les jeunes confrontés à des problèmes de santé et, notamment, de santé psychique. La détection rapide des cas et la mise en réseau des différentes parties prenantes devraient permettre de proposer des mesures adaptées aux particularités de chacun de ces cas et de favoriser ainsi le maintien à long terme de ces personnes sur le marché du travail. Cette personnalisation bénéficierait tout particulièrement aux personnes présentant des cas ou des risques de maladies psychiques, dont l'évolution n'est pas linéaire, et qui nécessitent un suivi constant. Il a par ailleurs été relevé que cette stratégie permettrait d'éviter, dans certains cas, l'attribution d'une rente de longue durée à des jeunes, soulageant ainsi les finances de l'AI.

La commission est d'avis qu'il est important de soutenir la détection précoce des maladies, de même que la réintégration aussi rapide que possible sur le marché du travail. Pour ce faire, il convient que les acteurs concernés puissent communiquer afin d'apporter des solutions adaptées à chaque cas.

Pour ces raisons, la commission vous propose à l'unanimité d'adopter cette motion, qui a d'ailleurs reçu le soutien de l'ensemble de nos collègues du Conseil national ainsi que du Conseil fédéral.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Monsieur le conseiller aux Etats Kuprecht avait déposé, en décembre 2013, la motion 13.4060, "AI. Eviter les dépenses inutiles". La motion poursuivait l'objectif d'obliger l'ensemble des fournisseurs de prestations admis à pratiquer à charge de l'assurance-maladie à communiquer toute incapacité de travail de longue durée à l'office cantonal de l'assurance-invalidité. Au cours des travaux parlementaires, la motion a été rejetée non pas sur le fond, mais plutôt parce qu'elle était trop générale ou trop large et aurait pu conduire à des situations un peu particulières, dans lesquelles des institutions qui ne sont pas concernées, notamment la REGA, auraient pu être rendues responsables de ne pas avoir communiqué un certain nombre de cas.

Si la motion Kuprecht a été rejetée, la motion 14.3661, qui nous occupe aujourd'hui, est soutenue par le Conseil fédéral. La motion charge ce dernier de mettre sur pied des mesures permettant de détecter précocement les cas de maladie et d'aborder immédiatement la question du retour à l'emploi.

Nous partageons l'idée de la commission selon laquelle il est nécessaire de mettre en oeuvre tous les moyens de communication utiles pour la transmission rapide des informations. Nous partons aussi de l'idée qu'il est possible d'améliorer encore la détection et l'intervention précoces. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'adopter la motion. Je mets aussi cela en lien avec les décisions récentes du Conseil fédéral de poursuivre le développement continu de l'assurance-invalidité, notamment en mettant l'accent sur une amélioration des mesures de réadaptation, en particulier sur le renforcement de la collaboration avec les partenaires centraux de la réadaptation et du maintien en emploi. On voit bien aussi qu'on est en lien direct avec la motion dont vous discutez maintenant.

Cette motion, dans sa formulation actuelle, nous paraît aller dans le sens d'un soutien des travaux que nous menons. Elle entre vraiment dans le cadre des réflexions actuelles sur le développement constant de l'assurance-invalidité. C'est par cette argumentation que le Conseil fédéral a proposé de l'accepter. Je vous invite à suivre votre commission et à accepter cette motion.

Comte Raphaël · 1VP-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté