15.2001
Chi professa idee estremiste non deve prestare servizio nell'esercito svizzero
Rossini Stéphane · P-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo socialista
Le président (Rossini Stéphane, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. Par 17 voix contre 0 et 3 abstentions, la commission propose de ne pas donner suite à cette pétition.
Der Petition wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite à la pétition
Le président (Rossini Stéphane, président): Nous passons maintenant au traitement des interventions parlementaires combattues et pas combattues selon liste séparée.