Heure des questions. Question Sommaruga Carlo. Renégociation de l'accord de libre-échange avec le Mexique en vue?

Schneider-Ammann Johann N. · VPBR-M · Consiglio federale · Berna

Les Etats de l'AELE et le Mexique ont conclu en octobre 2015 un papier d'orientation définissant la portée des futures négociations en vue de développer et de réviser l'accord de libre-échange existant. Les parties visent un lancement des négociations dans le courant du premier semestre 2016 et il est à ce stade trop tôt pour avoir une estimation précise de la durée des négociations.

Dans le cadre de la révision de l'accord de libre-échange entre l'AELE et le Mexique, tous les différents domaines de négociation standards seront couverts, dans la lignée de ceux auxquels la Suisse a déjà souscrit dans le cadre d'autres accords de large portée récents.

En outre, la Suisse et ses partenaires de l'AELE viseront, entre autres, l'inclusion des dispositions modèles relatives au commerce et au développement durable. Cet exercice comprendra également une révision du préambule de l'accord de libre-échange dans le cadre de laquelle la Suisse et l'AELE s'engageront pour un renforcement des références aux principes de durabilité et pour l'inclusion de références aux principaux instruments internationaux en matière de droits de l'homme.