15.3924
Responsabilità solidale. Valutazione della misura
Stahl Jürg · 1VP-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Präsident (Stahl Jürg, erster Vizepräsident): Die Postulantin ist nicht im Saal. Das Postulat wird von Frau Sylvia Flückiger bekämpft; sie ist entschuldigt. Das Wort in Vertretung von Frau Flückiger hat Herr Rime.
Rime Jean-François · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro
J'ai repris ce dossier au pied levé, Madame Sylvia Flückiger étant absente en raison d'un deuil dans sa famille.
Je n'ai pas connaissance de l'argumentation que voulait développer Madame Marra. Toutefois, le groupe UDC s'oppose à ce postulat, estimant qu'il n'est pas utile, et que l'administration a probablement assez de travail dans d'autres domaines, qu'elle a assez de dossiers à faire avancer et à régler avant de faire des rapports dont on connaît déjà partiellement les conclusions.
La grande question est que l'application de la mesure de responsabilité solidaire se fait dans les cantons. Or, les cantons le font avec plus ou moins de bonne volonté ou de personnel et tout le monde sait qu'il y a quelques problèmes et que la situation n'est pas encore satisfaisante. Je considère donc que le but serait plutôt d'améliorer l'application de la responsabilité solidaire et le travail des cantons, plutôt que de faire des rapports que personne ne lira et qui ne feront pas avancer les choses d'un iota.
Je vous invite donc à rejeter ce postulat.
Schneider-Ammann Johann N. · BPR-M · Consiglio federale · Berna
Der Bundesrat hat einen Auftrag, und der heisst: Evaluation des Systems, das wir im Jahr 2013 eingeführt haben, nach fünf Jahren Erprobung der Funktionstüchtigkeit im Markt. Das wird im Jahr 2018 der Fall sein. Weil wir diesen Auftrag von Gesetzes wegen haben, weil wir diese Evaluation machen werden und weil das Postulat die gleiche Vorgabe macht, hat der Bundesrat entschieden, Ihnen das Postulat zur Annahme zu beantragen.
Markwalder Christa · P-F · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo liberale radicale
Präsidentin (Markwalder Christa, Präsidentin): Das Postulat Marra wurde zurückgezogen.
Zurückgezogen - Retiré