Heure des questions. Question Addor Jean-Luc. Les effectifs affectés au service civil menacent-ils la réalisation du développement de l'armée?

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

En 2013, 5423 hommes astreints au service militaire ont été admis au service civil, puis 5757 en 2014 et 5836 en 2015. Les raisons incitant un plus grand nombre d'hommes astreints au service militaire à présenter une demande d'admission au service civil restent à clarifier.

Depuis l'introduction, le 1er avril 2009, de la solution de la preuve par l'acte pour le service civil, le Conseil fédéral s'est tenu régulièrement informé sur la question, en 2014 pour la dernière fois. Les faits dont il a eu connaissance lui ont permis d'estimer que le nombre annuel de personnes rejoignant le service civil ne représentait pas une menace pour les effectifs de l'armée. Le Conseil fédéral y a fait allusion dans sa réponse du 17 février 2016 à la question Seiler Graf 15.1093, "Déclarations du chef de l'armée sur l'attractivité du service civil".

Le groupe de travail qui examine le système de l'obligation de servir est aussi chargé d'examiner cette thématique. Il remettra son rapport au cours de l'été 2016. Sur cette base, le Conseil fédéral se penchera sur l'éventuelle nécessité de prendre d'autres mesures pour garantir à terme les effectifs de l'armée.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Monsieur le conseiller fédéral, est-il exact que la question a été examinée par le commandement de l'armée, qui est arrivé à la conclusion qu'environ 1500 à 2000 hommes pourraient faire défaut, c'est-à-dire l'équivalent de pratiquement deux bataillons, pour la réalisation de la réforme de l'armée?

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

Monsieur Addor, l'armée se préoccupe naturellement de cette problématique, que ce soit dans le système actuel ou futur. Mais en l'état, après une année, il est prématuré de tirer des conclusions.

Le département va naturellement analyser ceci, en relation avec le rapport qui va être publié sur l'obligation de servir également et, si nécessaire, les éventuelles mesures à prendre seront présentées et soumises pour approbation.