FIPOI. Finanzhilfen zum Wiederaufbau des IFRC in Genf

Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Chers collègues, je vous salue et déclare la séance ouverte. Nous ne serons pas seuls ce matin puisque Monsieur Didier Burkhalter, conseiller fédéral, a accepté de rompre notre solitude. Nous l'en remercions et nous nous réjouissons de passer la matinée avec lui.

Une séance de relevée est prévue cet après-midi. Toutefois, si nous parvenons à terminer nos travaux avant 13 heures, elle sera naturellement annulée. La décision vous appartient.

Levrat Christian · Mit-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

En ce qui concerne les objets sur lesquels je serai amené à rapporter, je doute fort que nous ayons besoin d'une séance de relevée.

S'agissant de l'affaire de la FIPOI et des aides financières à la reconstruction du siège de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR), je peux les résumer en quelques phrases. Il s'agit d'accorder à cette fédération, qui est la plus grosse organisation humanitaire du monde et qui regroupe 189 sociétés nationales, un prêt de 54,4 millions de francs, qui devrait être utilisé en 2017 et 2018 pour la reconstruction de son siège genevois. Ce prêt sera conforme à ce que l'on fait habituellement dans ce genre de situation, à savoir qu'il s'agit d'un prêt sans intérêts, remboursable sur cinquante ans. Le canton de Genève contribue à la reconstruction du siège de la FISCR par le biais d'un droit de superficie qu'il accorde sur le terrain sur lequel est sis actuellement le siège de cette société. L'immeuble en question devrait être reconstruit de manière à fêter le centième anniversaire de la FISCR en 2019 et il devrait abriter approximativement 400 collaborateurs au terme des travaux.

Voilà ce qu'il conviendrait de dire, s'il n'y avait pas deux remarques contextuelles qui s'imposaient dans cette situation.

La première remarque concerne la situation de la Genève internationale et la situation de concurrence à laquelle elle est soumise. La seconde concerne la situation de la FIPOI, qui est chargée de gérer l'immobilier onusien ou paraonusien à Genève.

Je souhaite dire tout d'abord un mot sur le contexte stratégique. Vous le savez, nous sommes confrontés à toute une série de dossiers qui vont concerner l'avenir des organisations internationales basées à Genève. Les grandes lignes de la politique de la Suisse ont été élaborées dans le projet 14.085, "Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte", que nous avons adopté l'an dernier.

Le dossier principal relatif à l'immobilier genevois concerne non pas le siège de la FISCR, mais bien la rénovation du Palais des Nations, qui est le coeur de la Genève internationale, où siège la Société des Nations, et qui est aujourd'hui le siège européen des Nations Unies.

L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté un projet de rénovation du Palais des Nations, dont le montant total s'élève à 836,5 millions de francs. La Suisse a proposé d'aider au financement par le prêt de 400 millions de francs, dont 292 millions émanent de la Confédération et le reste du canton de Genève. Les 292 millions de francs feront l'objet d'un projet et d'un débat au Parlement, si j'ai bien compris, dans le courant de l'année. Les choses avancent. Aussi bien du côté de l'ONU que du Conseil fédéral, on considère, à l'évidence, que le Parlement devrait accorder ce montant.

Il y a donc un message aujourd'hui, celui de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'inscrit dans la rénovation de toute une série d'objets immobiliers, une rénovation à laquelle nous procéderons toujours de la même manière, à savoir par le biais de prêts sans intérêts remboursables sur une période de cinquante ans.

Cela m'amène à ma seconde remarque, parce que ces rénovations sont en règle générale gérées par la FIPOI, qui constitue un instrument important pour la Suisse dans son rôle en tant qu'Etat hôte. Il s'agit d'une fondation de droit privé, mise en place par la Confédération et le canton de Genève, qui a pour tâche de gérer les prêts. Elle a été au coeur d'une polémique au cours des derniers mois puisqu'un audit, commandé par le Contrôle fédéral des finances auprès de la Cour des comptes genevoise, a révélé de graves difficultés de gestion. La Délégation des finances de votre Commission des finances s'en est occupée de manière intense, en lien avec le Département fédéral des finances et le Département fédéral des affaires étrangères, de manière à remédier aux vices constatés lors de cet audit, qui a mis au jour des faiblesses dans la direction de l'organisation. Le directeur a été congédié, il a été remplacé; une réorganisation en profondeur des structures et de la culture de cette entreprise est en cours, et un nouveau directeur entrera en fonction le 1er mai prochain.

Les discussions, dans le cadre de la Commission des finances, pour aborder ce chapitre lors de l'exposé d'entrée en matière, ont porté non seulement sur les mesures déjà prises et décidées, qui vont incontestablement dans le bon sens, mais également sur la haute surveillance et la "corporate governance" de cette fondation, sur le rôle des représentants de la Confédération dans des organes de ce type et sur la manière d'anticiper des difficultés similaires, des difficultés qui pourraient mettre à mal notre stratégie face à la Genève internationale, tant il est vrai que le risque de réputation est extrêmement important dans ce type de dossiers.

Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il y avait une nécessité d'approfondir la question de la "corporate governance". La Délégation des finances continuera à suivre ce dossier et des discussions auront lieu avec les organes compétents de la Confédération et avec la nouvelle direction de la FIPOI, une fois que le nouveau directeur aura pris ses fonctions, vraisemblablement dans le courant du printemps ou de l'été. Ce dossier est donc suivi de manière extrêmement attentive par le Contrôle fédéral des finances et par la Délégation des finances.

En résumé, c'est un projet simple, approuvé à l'unanimité par la Commission de politique extérieure. La Commission des finances, à l'unanimité, vous recommande également de l'approuver. Mais c'est un projet qui s'inscrit dans un double contexte délicat: celui de la défense de la Genève internationale d'abord, celui, ensuite, de la restauration d'un fonctionnement raisonnable et adéquat à la FIPOI.

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Vous permettrez à la Genevoise que je suis de confirmer, ou d'appuyer, si besoin était, ce que vient de dire le rapporteur. Le financement d'un nouvel immeuble pour la FISCR permettra de renforcer ce qui est l'une des fondations de la Genève internationale, car la FISCR trouve son origine dans la création, par cinq Genevois, de la Croix-Rouge, qui a jeté les bases des Conventions de Genève.

La FISCR a près de cent ans; elle est la plus grande organisation humanitaire au monde, qui vise à prévenir et apaiser les souffrances humaines, au service de la paix et du respect de la dignité. Par son histoire, par sa dimension et par sa mission, la FISCR fait ainsi partie de l'ADN de la Genève internationale.

Le financement d'un nouvel immeuble pour la FISCR engage en fait le destin de tout l'édifice de la Genève internationale. A l'heure où plusieurs sièges d'organisations internationales doivent être rénovés, la concurrence d'autres villes pour attirer les emplois qui y sont liés est de plus en plus vive. Notre décision d'aujourd'hui s'inscrit dans ce contexte et dans l'optique adoptée par le Parlement de renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte. Le maintien du parc immobilier de la Genève internationale est l'une des conditions-cadres indispensables à cet effet. Dans la gestion du parc, la FIPOI joue un rôle central. Les lacunes au niveau de la gestion et de la direction ont été identifiées en son sein et ont donné lieu à une restructuration en profondeur, qui permettra d'assurer la poursuite du travail efficace et nécessaire de cette fondation.

Vous l'aurez compris, je vous invite à apporter votre pierre à la construction de l'avenir de la FISCR, de la Genève internationale et de la Suisse comme Etat hôte en adoptant ce projet.

Müller Damian · Mit-M · Ständerat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Die Schweiz ist ein pflichtbewusstes, offenes und seriöses Gastgeberland für die internationale Politik. Wenn wir dies weiterhin bleiben wollen, muss es unser Ziel sein, unsere internationale Position zu stärken. Die Stadt Genf hat sich als Mittelpunkt der internationalen Politik etabliert. Von insgesamt 37 internationalen Organisationen und Einrichtungen in der Schweiz sind deren 31 in Genf beherbergt. 170 Mitgliedstaaten der Vereinten Nationen, zudem auch der Heilige Stuhl und Palästina sind in Genf mit einer ständigen Mission vertreten. Jährlich finden in Genf rund 2700 internationale Konferenzen statt, an denen über 220 000 Delegierte und Fachpersonen zusammenkommen. Genf belegt also weltweit den ersten Rang.

Dieser Erfolg ist zu einem wesentlichen Teil auch der aktiven Gaststaatpolitik des Bundes zu verdanken. In der Strategie des Bundes sind Massnahmen zur Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat definiert. Der vorliegende Antrag sieht ein zinsloses Darlehen von 54,4 Millionen Franken an die Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen in Genf vor. Dieses zinslose Darlehen mit einer Laufzeit von 50 Jahren dient zur Finanzierung des Neubaus des Sitzes der Internationalen Föderation der Rotkreuz- und Rothalbmondgesellschaften. Das gewählte Vorgehen erachte ich als sinnvoll.

Ich bitte Sie, den Bundesrat in der gewählten Strategie zu unterstützen. Festigen wir damit unsere internationale Position als pflichtbewusstes, offenes und seriöses Gastgeberland!

Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg

Lorsque j'entendais Madame la conseillère aux Etats Maury Pasquier se présenter, au début de son intervention, en tant que Genevoise, j'ai pensé qu'en ce qui concerne la Genève internationale, on est tous un peu Genevois. L'intervention de Monsieur le conseiller aux Etats Damian Müller vient de le démontrer: il ne faut pas être résident à Genève pour soutenir la Genève internationale. Il faut être citoyen du monde, mais en particulier citoyen de la Suisse, parce que cela est un des intérêts et des valeurs de notre pays.

En fait, si le présent objet concerne un bâtiment dans une ville, il s'agit de beaucoup plus que cela: il s'agit aussi d'un symbole très fort dans une stratégie beaucoup plus large. Le bâtiment est destiné à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui est une fondation particulière représentant les sociétés de presque toutes les nations du monde. Cette fédération s'occupe notamment de la question des opérations de secours aux victimes de catastrophes. Par conséquent, aider la reconstruction du FISCR consiste à confirmer ses activités et l'origine de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève.

Le fait que le coeur de la fédération se trouve en Suisse paraît peut-être évident aux Suisses, mais cela ne va pas de soi quand on regarde le monde. C'est quelque chose de mondial. Le fait d'en avoir les origines doit être systématiquement confirmé, démontré comme étant quelque chose qui nous tient à coeur. Je pense que votre décision, même si ce n'est pas un très grand dossier, va bien au-delà d'un seul bâtiment.

Cela dit, le bâtiment est important. Il faut démolir le bâtiment actuel et le reconstruire. La reconstruction est soutenue, en effet, et par la Confédération et par le canton, qui donne non seulement le droit de superficie, mais offre aussi l'ancien bâtiment à démolir, qui lui appartient. Comme toujours, il y a un lien fort entre la Confédération et les autorités genevoises du canton et de la Ville, pour obtenir au bout du compte un renforcement de la Genève internationale.

Cela, c'est pour le bâtiment dans la ville. Pour ce qui est du symbole dans une stratégie beaucoup plus large, c'est le coeur des organisations humanitaires dans la capitale humanitaire mondiale. Genève est vue comme cela et elle souhaite évidemment être au niveau de sa responsabilité morale. La stratégie doit donc viser à renforcer la Genève internationale.

Vous en avez parlé en 2015, lorsque vous avez accepté le message relatif au renforcement de l'Etat hôte. La stratégie avait été déterminée auparavant, en collaboration avec le canton et la ville de Genève. Certes, il y a les rénovations et les bâtiments, mais aussi toutes les questions liées beaucoup plus aux êtres humains, au réseau, aux compétences et à l'universalité, ce qui a été rappelé tout à l'heure. Pour nous, l'importance de l'universalité de Genève est très grande. Nous cherchons vraiment à avoir, si possible, autant de missions qu'à New York, et nous en sommes tout proches. Mais, si l'on veut réellement être représentatif des débats mondiaux et trouver des solutions aux défis globaux, il faut que tous les pays et tous les acteurs se sentent représentés; c'est un élément important.

Donc, chaque petit morceau du puzzle joue un rôle dans la finalité de cette stratégie de renforcement de la Genève internationale, de la défense des intérêts et de la promotion des valeurs suisses. On l'a encore vu hier, avec les déclarations de l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie.

Le moyen pour y parvenir est en effet conforme à la pratique habituelle, à savoir un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, sans intérêts, remboursable sur cinquante ans. Les autorités de Genève donnent également leur appui, très bienvenu, parfois différent dans la forme, mais toujours de la même intensité selon les dossiers.

La FIPOI vient d'être réorganisée. Il y a eu un audit; il y a eu un rapport d'experts; et il y a eu dans les deux cas des recommandations, que le Conseil de fondation a décidé d'appliquer, avec le soutien des départements concernés. Cela veut dire qu'il y a une nouvelle direction, qui est en fait déjà partiellement entrée en fonction. L'entrée en fonction du directeur est prévue formellement au 1er mai, mais la personne qui a été choisie passe déjà partiellement son temps à la direction. Les directions des différentes divisions ont été réorganisées. Je mentionnerai l'introduction d'une série de nouveaux instruments de gestion; il y a également un changement progressif de la culture d'entreprise, qui me paraît aussi important.

Dans un deuxième temps, nous allons procéder à une analyse de la gouvernance - nous avons en fait déjà commencé cette analyse -, afin de voir dans quelle mesure les éléments de gouvernance sont conformes aux standards qui sont ceux de la Confédération en la matière. Et cela correspond aux préoccupations qui ont été citées par Monsieur Levrat tout à l'heure.

Il y a donc un bâtiment, un symbole, un dossier, qui s'inscrivent dans une vision plus large. Cette vision plus large ne va pas tarder à revenir ici même, comme l'a dit Monsieur Levrat, puisqu'en fait, le message relatif à la rénovation du Palais des Nations et des sièges de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation internationale du travail a déjà été approuvé par le Conseil fédéral et a été transmis au Parlement. Ce sera la prochaine étape dans la stratégie de renforcement de la Genève internationale, avec la rénovation du Palais des Nations, qui est historique, puisqu'on rénovera ce bâtiment pour la première fois - il est ancien et il en a d'ailleurs bien besoin!

C'est dans cette perspective que je vous remercie de soutenir ce projet. Cela a été dit, si vous adhérez à ce projet aujourd'hui, on sera alors en mesure de réaliser la reconstruction dans les temps, c'est-à-dire pour le coup d'envoi du centenaire de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui aura lieu en 2019. On l'a dit, ce n'est évidemment pas le premier objectif, mais cela tomberait bien. Il est possible que cette construction, si elle se fait dans les temps, puisse être terminée à fin 2018, soit pour l'ouverture de l'année du centenaire, en 2019.

Je vous remercie de bien vouloir soutenir cette intention et ce dossier.

Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über die Gewährung eines Darlehens an die Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (Fipoi) zur Finanzierung des Neubaus des Sitzgebäudes der Internationalen Föderation der Rot-Kreuz- und Rot-Halbmond-Gesellschaften (IFRC) in Genf

Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la reconstruction du bâtiment du siège de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 40 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 39 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)